Common use of Résiliation de l’adhésion Clause in Contracts

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : • Par l’adhérent, chaque année, à l’échéance annuelle de l’adhésion, par lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance de l’adhésion. • Par l’assureur : - chaque année, à l’échéance de l’adhésion, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informant l’adhérent par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’adhésion ou en cas de non paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’Article 11 ci-après, - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré dans le but d’obtenir des prestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent par lettre recommandée. • De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture des comptes garantis, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’un établissement bancaire du groupe BPCE à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi.

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion L'adhésion peut être résiliée : • - Par l’adhérent, l'adhérent* : - chaque année, à l’échéance annuelle de l’adhésionl'adhésion, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance l'échéance de l’adhésion. • La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure ; - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 13 des présentes conditions générales. - Par l’assureur l'assureur : - chaque Chaque année, à l’échéance de l’adhésionl'adhésion, l’établissement bancaire du groupe BPCE par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion en informant l’adhérent par lettre recommandée au plus tard 3 2 mois avant l'échéance de l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance de l’adhésion ou annuelle à zéro heure ; - en cas de non non-paiement des cotisations dans selon les modalités de l'article 14 des présentes conditions prévues par l’Article 11 ci-après, générales ; - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré l’assuré* dans le but d’obtenir des prestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent l’adhérent* par lettre recommandée. • - De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire du groupe BPCE la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, cesse ; - en cas de clôture des comptes garantisdu compte garanti*, sauf lorsqu’il s’agit d’un lorsqu'il s'agit d'un transfert de compte d’une d'une agence d’un établissement bancaire du groupe BPCE à de la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée*à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi l'envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée à l’adhérent*.

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : • Par l’adhérent, * : - à la fin de chaque année, à l’échéance annuelle de l’adhésionannée d’assurance, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire auprès duquel a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 12 des présentes conditions générales. • Par l’assureur : - à la fin de chaque annéeannée d’assurance, à l’échéance par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’adhésion, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informant l’adhérent par lettre recommandée au plus tard 3 2 mois avant l’échéance annuelle de l’adhésion ou (31 décembre). La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure. - en cas de non non-paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’Article 11 ci-après, l’article 13 des présentes conditions générales. - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré l’assuré* dans le but d’obtenir des prestationsindemnités. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prend prendra effet 10 jours après sa notification à l’adhérent l’adhérent* par lettre recommandée. • De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance annuelle de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture des comptes garantisdu compte de rattachement, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’un établissement bancaire du groupe BPCE d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée* à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée par l’assureur*.

Résiliation de l’adhésion. L’adhésion peut être résiliée : •  Par l’adhérent, * : - chaque année, à l’échéance annuelle de l’adhésion, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à l’établissement bancaire du groupe BPCE la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion, au plus tard 2 mois avant l’échéance de l’adhésion. • La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure ; - à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de l’adhésion au contrat, par l’envoi d’une lettre simple adressée à la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande ; - suite à une évolution du montant de la cotisation, par l’envoi d’une lettre recommandée adressée à la Banque Populaire, à la Banque affiliée ou adossée auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion, dans les 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation conformément à l’article 14 des présentes conditions générales.  Par l’assureur : - chaque année, à l’échéance de l’adhésion, par lettre recommandée adressée par l’intermédiaire de l’établissement bancaire du groupe BPCE auprès duquel a eu lieu l’adhésion en informant l’adhérent par lettre recommandée au plus tard 3 mois avant l’échéance de l’adhésion ou l’adhésion. La résiliation prendra effet le jour de l’échéance annuelle à zéro heure, - en cas de non non-paiement des cotisations dans les conditions prévues par l’Article 11 ci-aprèsl’article 15 des présentes conditions générales, - en cas de déclaration sciemment fausse ou de falsification de pièces faites par l’assuré l’assuré* dans le but d’obtenir des prestations. Dans ce cas, la cessation de l’adhésion prend effet 10 jours après sa notification à l’adhérent l’adhérent* par lettre recommandée. •  De plein droit : - en cas de résiliation du présent contrat par le souscripteur ou par l’assureur. Dans ce cas, l’établissement bancaire du groupe BPCE la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée auprès duquel de laquelle a eu lieu l’adhésion en informe l’adhérent l’adhérent* par écrit au plus tard 3 mois avant la date d’échéance de l’adhésion, date à laquelle la garantie cesse, - en cas de clôture des comptes garantisdu (des) compte(s) garanti(s)*, sauf lorsqu’il s’agit d’un transfert de compte d’une agence d’un établissement bancaire du groupe BPCE d’une Banque Populaire ou d’une Banque affiliée ou adossée* à une autre agence du même établissement. Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de l’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. Lorsque le contrat est résilié au cours d’une période d’assurance, la fraction de la cotisation payée d’avance, comprise entre la date d’effet de la résiliation et date de la prochaine échéance annuelle, est remboursée à l’adhérent*.