Common use of Restitution du matériel Clause in Contracts

Restitution du matériel. Le premier jour suivant l’expiration du contrat initial ou de ses avenants, le Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en bon état d’entretien, propre, avec le même ni- veau de carburant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoires, la documentation tech- nique et le certificat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être dé- terminée dans les conditions particulières de location. Lors de la restitution, un bon de retour préci- sant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Loca- taire, seules les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se ré- serve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éven- tuelles dégradations du matériel non signalées par le Locataire lors de la restitution.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant (le jour de) l’expiration du contrat initial ou de ses avenants, le Locataire locataire s’engage à restituer au Loueur loueur le matériel en bon état d’entretien, propre, avec le même ni- veau niveau de carburant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoires, la documentation tech- nique technique et le certificat de conformité. À A défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire locataire lors de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être dé- terminée déterminée dans les conditions particulières parti- culières de location. Lors de la restitution, un bon de retour préci- sant précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement contra- dictoirement entre le Loueur loueur et le Locatairelocataire. En l’absence du Loca- tairelocataire, seules les constatations portées par le Loueur loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur loueur se ré- serve réserve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éven- tuelles éventuelles dégradations du matériel non signalées par le Locataire locataire lors de la restitution.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant A l’expiration du contrat initial ou de ses avenantslocation éventuellement prorogé d’un com- mun accord, le Locataire s’engage à restituer au Loueur locataire est tenu de rendre le matériel en bon état d’entretienétat, proprecompte tenu de l’usure normale inhérente à la durée de l’emploi, avec le même ni- veau net- toyé, graissé et muni de la quantité de carburant qu’à dont il était pourvu à la mise à dispositionlivraison. Le matériel sera restitué, avec ses accessoiressauf accord contraire des par- ties, la documentation tech- nique et le certificat de conformitéau dépôt du loueur. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement Le loueur doit être informé de la documentation technique et disponibilité de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors son engin par lettre ou télex chaque fois que le contrat prévoit qu’il reprendra lui-même le matériel loué. Un état contradictoire peut être dressé sur demande du loueur, for- mulée par lettre recommandée ou télex dans les 72 heures suivant la fin de la restitutionlocation, jours non ouvrés exclus. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être dé- terminée L’état sera réputé contradictoire en l’absence du locataire dûment avisé. Sans convocation du locataire par le loueur dans les conditions particulières de location. Lors de la restitutiondélais ci-dessus indiqués, un le matériel sera réputé avoir été restitué en bon de retour préci- sant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Loca- taire, seules les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se ré- serve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éven- tuelles dégradations du matériel non signalées par le Locataire lors de la restitutionétat.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant l’expiration du contrat initial ou de ses avenants, le Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en parfait état si le matériel était en parfait état lors de l’établissement du bon de sortie ou en bon état d’entretien, En toute hypothèse, il devra être restitué propre, avec le même ni- veau niveau de carburant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoires, la documentation tech- nique technique et le certificat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation docu- mentation technique et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être dé- terminée dans les conditions particulières de locationpré- cédemment fixé. Lors de la restitution, un bon de retour préci- sant précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Loca- taireLocataire, seules les constatations constata- tions portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se ré- serve réserve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éven- tuelles éventuelles dégradations du matériel non signalées par le Locataire lors de la restitution.

Restitution du matériel. Le premier jour suivant l’expiration du contrat initial ini- tial ou de ses avenants, le Locataire s’engage à restituer au Loueur le matériel en bon état d’entretiend’en- tretien, propre, avec le même ni- veau niveau de carburant carbu- rant qu’à la mise à disposition, avec ses accessoiresacces- soires, la documentation tech- nique technique et le certificat certifi- cat de conformité. À défaut, les prestations de remise en état, de nettoyage, de remplacement de la documentation technique et de fourniture de carburant seront facturées au Locataire lors de la restitution. Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d’une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être dé- terminée déter- minée dans les conditions particulières de locationloca- tion. Lors de la restitution, un bon de retour préci- sant précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel maté- riel est établi contradictoirement entre le Loueur et le Locataire. En l’absence du Loca- taireLocataire, seules les constatations portées par le Loueur sur ce bon feront foi. Le Loueur se ré- serve réserve un délai de 5 jours ouvrables après la restitution pour signifier au Locataire les éven- tuelles dégradations éventuelles dé- gradations du matériel non signalées par le Locataire Lo- cataire lors de la restitution.