Modifications de prix. Les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du Contrat et portées à la connaissance du Client avant leur application dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l’article « Modifications ».
Modifications de prix. Il existe des cas où les prix figurant dans les publi- cations de MTCH peuvent être augmentés pour des motifs spécifiques, notamment dans les cas de fi- gure suivants: – augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport (p. ex. hausses du carbu- rant); – introduction ou augmentation de redevances ou d’impôts perçus par les pouvoirs publics (p. ex. TVA) ou de taxes (p. ex. taxes d’aéroport); – modifications des taux de change; – hausses de prix exceptionnelles imposées par les prestataires (p. ex. hôtels); – fautes explicables de façon plausible dans les pu- blications. MTCH procédera à ces augmentations de prix au plus tard 21 jours avant la date de départ convenue. Si cette augmentation dépasse 10% du prix du for- fait, tel que publié et confirmé par nos soins, vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 5 jours à compter de la réception de notre commu- nication. Dans ce cas, MTCH vous restituera dans les 30 jours tout ce que vous avez déjà versé. Vous pou- vez aussi réserver un autre voyage proposé par MTCH. Dans la mesure du possible, MTCH s’efforce- ra alors de tenir compte de vos souhaits et portera au crédit du nouveau forfait les montants que vous avez déjà versés et ce, sans retenue sur le prix. Si vous refusez de payer la différence de prix dans le délai fixé par MTCH, MTCH a le droit de résilier le contrat et, dans la mesure du possible, de vous rem- bourser le paiement effectué. Toute autre exigence de votre part est expressément exclue. Sous réserve de remboursement non possible (par ex. billets d’avion déjà payés) et d’exceptions au sens de l’art.15 de la loi sur les voyages à forfait.
Modifications de prix. HELIANTIS peut modifier les prix des services à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par tout moyen trois (3) mois avant la date d’application de la modification. S’il n’accepte pas le nouveau tarif, le Client peut, à compter de cette information et au plus tard deux (2) mois après l’avis de modification, résilier le service correspondant et/ou le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modifications de prix. 4.1 Le Foyer fournira au Résident un avis écrit d’au moins trente (30) jours pour toute augmentation des prix ou de frais pour un bien ou un service que le Résident peut acheter du Foyer ou par l’entremise du Foyer. Le Foyer n'est pas responsable de fournir un préavis des changements de prix pour les biens et services que le Résident se procure auprès d’une tierce partie et qui peuvent être assujettis à une autorisation d’accès au compte en fiducie dans le Formulaire A.
Modifications de prix. Les modifications de prix sont applicables aux Contrats de services en cours d'exécution sauf dispositions particulières contraires. Dans tous les cas les nouveaux tarifs sont portés à la connaissance du Client au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Dans cette hypothèse, le Client est libre de résilier son abonnement dans le mois suivant la notification des nouveaux tarifs, selon les modalités et les délais prévues à l'article 26.1.4 y compris pendant la période minimale prévue à l’article 6 et sans que lui soit appliqué l’article 26.1.3. A défaut d’une telle résiliation dans le délai imparti, le Client sera réputé avoir accepté les modifications concernées.
Modifications de prix. 7.1. Sauf disposition contraire, WEBTAXI S.à r.l. se réserve explicitement le droit de modifier le prix fixé dans le contrat si les coûts de transport (coût du carburant, logement du chauffeur, parkings, taxes routières, etc.), accessoires au contrat, subissent une hausse imprévue après la conclusion du contrat; dans ce cas et après avoir en informé le client, ladite hausse doit être payée par ce dernier.
Modifications de prix. Axius SA ou Axius Services SA a le droit de modifier les prix si une augmentation des coûts qui, au cours d'une année civile est supérieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (BIGA) ou si les prix du constructeur se modifient, auquel cas, nous les adapterons. L’ajustement sera appliqué de manière automatique en dessous d’une augmentation de 5%.
Modifications de prix. 3.4.1 Les prix des publications CRT peuvent être augmentés dans les cas de figure suivants: • augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport (ex. hausses du carburant), • introduction ou augmentation de redevances ou d’impôts perçus par les pouvoirs publics (ex. TVA) ou de taxes (ex. taxes d’aéroport), • modifications des taux de change, • hausses de prix exceptionnelles imposées par les prestataires (ex. hôtels), • fautes explicables de façon plausible.
Modifications de prix. Les prix des publications MTCH peuvent être augmentés dans les cas de figure suivants: – augmentation après coup des prix fixés par les entreprises de transport (p. ex. hausses du carburant), – introduction ou augmentation de redevances ou d’impôts perçus par les pouvoirs publics (p. ex. TVA) ou de taxes (p. ex. taxes d’aéroport), – modifications des taux de change, – hausses de prix exceptionnelles imposées par les prestataires (p. ex. hôtels), – fautes explicables de façon plausible dans les offres. MTCH procédera à ces augmentations de prix au plus tard 21 jours avant la date de départ convenue. Si cette augmentation dépasse 10% du prix du forfait, tel que publié et confirmé par nos soins, vous êtes en droit de résilier sans frais le contrat dans les 5 jours à compter de la réception de notre communication. Dans ce cas, MTCH vous restituera dans les 30 jours tout ce que vous avez déjà versé. Vous pouvez aussi réserver un autre voyage pro- posé par MTCH. Dans la mesure du possible, MTCH s’efforcera alors de tenir compte de vos souhaits et portera au crédit du nouveau forfait les montants que vous avez déjà versés et ce, sans retenue sur le prix.