Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde simple

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour une garde simple

Entre l’employeur :

Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………………………………………..

Adresse …………………………………………………………………………………………………………….

Numéro d’immatriculation PAJEMPLOI……………………………………………………………………….

et le salarié :

Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………………………………………..

Adresse …………………………………………………………………………………………………………….

Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale ……………………………………………………………………

Ce contrat est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.

Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet. Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite : IRCEM retraite Prévoyance : IRCEM prévoyance

1. Date d’entrée : …………………………………………………………………………………………….

Durée de la période d’essai : un mois éventuellement renouvelable une fois par écrit.

2. Lieu habituel de travail : ………………………………………………………………………………….

Autre(s) lieu(x) : …………………………………………………………………………………………….……..

(Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières)

3. Nature de l’emploi : auxiliaire parentale dans le cadre d’une garde simple.

Niveau de qualification : niveau 2 de la Convention Collective.

Description du poste..……………………… …………………………………………………………….

(S’il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l’emploi)

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4. Horaire hebdomadaire : de ………………….. heures à heures

- Pour les postes à caractère familial, préciser :

- Nombre d’heures de travail effectif : ……… heures

- Nombre d’heures de présence responsable : … heures correspondant à … heures de travail effectif (une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif)

Du…………………….. au (précisez les jours)

- S'il y a lieu préciser : planning, présence de nuit ……….

- Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier

5. Repos hebdomadaire :

Préciser les jours habituels de repos hebdomadaire (par exemple samedi et dimanche)

6. Jours fériés :

(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant)

7. Rémunération :

- Salaire brut horaire : ……. € correspondant à un salaire net horaire €

- Assiette des cotisations : # Réel # Forfaitaire

- Conduite automobile :

- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.

8. Congés payés : (délai de prévenance à préciser – deux mois par exemple)

Cas particulier de l’année d’embauche (année de référence incomplète)

9. Clauses particulières :

(Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur, évolution possible des tâches, des horaires, logement de fonction, etc.)

Fait en double exemplaire à ……………, le……………..

Date et signature des deux contractants Précédé de la mention « lu et approuvé »