Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi familial
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un emploi familial
Entre l’employeur :
Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………………………….
Numéro d’immatriculation URSSAF OU PAJEMPLOI ………………………………………………………
et le salarié :
Monsieur, Madame, Mademoiselle ……………………………………………………………………………..
Adresse …………………………………………………………………………………………………………….
Numéro d’immatriculation Sécurité Sociale ……………………………………………………………………
Ce contrat sera régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur son lieu de travail.
Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d’un mois après sa date d’effet. Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :
Retraite : IRCEM retraite Prévoyance : IRCEM prévoyance
1. Date d’entrée : ………………………………………………………………………………………………
Embauche pour une durée minimale de ………. afin de remplacer Madame …………………….
absente pour cause de ……………………. qui est elle-même employée en qualité de ………………….
Ce contrat prendra fin au retour de Madame …………….
Durée de la période d’essai : …………………………………………………………………………………….
2. Lieu habituel de travail : …………………………………………………………………………………….
Autre(s) lieu(x) : …………………………………………………………………………………………….……..
Si le salarié est appelé à travailler sur un lieu autre que celui habituel, un accord entre employeur et salarié fixera les modalités particulières.
3. Nature de l’emploi :
Emploi : …………………………………………………………………………………………………………….
Niveau de qualification : (niveau 2 de la Convention Collective pour la garde d’enfant).…………………………
Description du poste : …………………………………………………………………………………………….
(S’il y a lieu caractéristiques ou exigences particulières de l’emploi)
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4. Horaire hebdomadaire : de …………………………….. heures à heures
- Pour les postes à caractère familial (pour la garde simple d’un enfant uniquement), préciser :
- Nombre d’heures de travail effectif heures
- Nombre d’heures de présence responsable : … heures correspondant à … heures de travail effectif (une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif).
du …………………………….. au (préciser les jours).
- S'il y a lieu préciser : planning, présence de nuit ……….
- Périodicité de relevé de situation si horaire irrégulier : …………
5. Repos hebdomadaire :
Préciser les jours habituels de repos hebdomadaire (par exemple samedi et dimanche)
6. Jours fériés :
(Prévoir les jours fériés travaillés, le cas échéant)
7. Rémunération :
- Salaire brut horaire : ………… € correspondant à un salaire net horaire €
- Assiette des cotisations : # Réel # Forfaitaire
- Conduite automobile :
- Les prestations en nature fournies seront déduites de la rémunération nette.
8. Clauses particulières :
(Congés liés aux contraintes professionnelles de l’employeur, évolution possible des tâches, des horaires, logement de fonction, etc …)
En fin de contrat, Madame ……………………………… aura droit à une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du total de la rémunération brute.
Madame …………………………………… aura droit à des congés payés représentant 10 % du total de la rémunération brute y compris l’indemnité de fin de contrat.
Fait en double exemplaire, à………………, le …………………………………..
Date et signature des deux contractants Précédés de la mention « lu et approuvé »