Jour de repos hebdomadaire. Modalités particulières (s’il y a lieu) : ...................................................................................................................................................
Jour de repos hebdomadaire fixé le ………………………….. Nombre de jours fériés travaillés par an.
Jour de repos hebdomadaire. (se reporter p 3 de l’ANNEXE du Contrat de Travail – Art. L.423-22 du CASF et Art. 10 de la Convention Collective)
Examples of Jour de repos hebdomadaire in a sentence
Soit heures hebdomadaires Attention, c'est sur cette base horaire que sera calculée la mensu, il convient d'être le plus précis possible !! Jour de repos hebdomadaire (de préférence le dimanche) L'enfant ne sera pas confié semaines par an.
Horaire hebdomadaire : nombre d’heures : selon le planning suivant : Jours Heure d’arrivée Heure de départ • Jour de repos hebdomadaire : ......................................................................................................................................................
More Definitions of Jour de repos hebdomadaire
Jour de repos hebdomadaire. Durée annuelle
Jour de repos hebdomadaire. Total des semaines d’accueil annuelles : …………………
Jour de repos hebdomadaire. (article 10*) ……………………………………………….. Date à laquelle le planning sera fourni : ……………………………
Jour de repos hebdomadaire. Délai de prévenance si modification : ………………………………
Jour de repos hebdomadaire. Les congés payés
Jour de repos hebdomadaire. Il est pris le même jour en cas de multi employeur sauf accord entre les 2 parties Nombre de semaines d’accueil dans l’année : ……………. Si l’accueil de l’enfant change d’une semaine à l’autre, un planning indiquant les temps d’accueil sera fourni à l’assistant maternel avant …………jours et selon (à cocher) : un planning hebdomadaire un planning mensuel
Jour de repos hebdomadaire article 10 : il doit être le même pour chaque employeur