QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ? Clauses Exemplaires

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de sinistre, vous, ou votre ayant droit en cas de décès, devez : Nous déclarer le sinistre par écrit dès que vous en avez connaissance et dans le délai maximum de 5 jours ouvrés, sauf pour les cas suivants :
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QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Dans les 24 heures, impérativement, avertir la direction du camping dès que vous avez connaissance d'un événement empêchant votre départ. Aviser CVMF LOISIRS dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents Notamment un certificat médical précisant la nature, l'origine ainsi que la gravité de l'accident ou de la maladie, une copie du décompte de votre régime maladie, un bulletin de décès,tout justificatif de l'événement.
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QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Dans les 24 heures, impérativement, avertir la direction du camping dès que vous avez connaissance d’un événement empêchant votre départ. Aviser le Garissou dans les 48 heures et fournir tous les renseignements nécessaires et documents notamment un certificat médical précisant la nature et l’origine ainsi que la gravité de l’accident ou de la maladie, une copie du décompte de votre régime maladie, un bulletin de décès… tout justificatif de l’événement.
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QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Dans tous les cas : Où cette assurance est‐elle valable ?
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QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. Vous devez : • prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour sauve- garder vos biens et limiter l’importance des dommages ; • conserver les biens endommagés pour permettre de procéder à l’esti- mation des dommages par un expert, sauf en cas de nécessité de sécu- risation ou de déblais des débris consécutifs au sinistre* ; Vous devez également : • en cas de vol, de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié ou de vandalisme, porter plainte dans les 24 heures et faire toutes oppo- sitions utiles ; • en cas d’annulation de séjour ou de voyage, avertir l’organisme pro- fessionnel auprès duquel vous avez contracté la prestation ; • en cas d’attentat, faire dans les 48 heures une déclaration aux autori- tés compétentes ; • en cas de catastrophe technologique, autoriser et faciliter l’accès aux lieux sinistrés pour permettre l’exercice de recours à l’encontre des res- ponsables de la catastrophe technologique.
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QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. 5.1.1. Les délais de déclaration Si vous* ne respectez pas les délais de déclaration mentionnés ci-dessus, sauf cas fortuit ou de force majeure, vous* perdez tout droit à indemnité, dans la mesure où nous* pouvons établir que ce retard nous* a causé un préjudice.
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QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?. En cas de Sinistre, la Mutuelle doit être prévenu le plus rapidement possible - par l’Assuré ou à défaut ses ayants droit – et en tout état de cause dans la limite des délais prévus en matière de PRESCRIPTION conformément à l’article 17.4 « PRESCRIPTION », à l’adresse suivante : L’Assuré dispose, sauf cas fortuit ou de force majeure, d’un délai de 180 jours au-delà de la Franchise pour déclarer le Sinistre et fournir les pièces justificatives à la Mutuelle. Ces pièces sont à renouveler à chaque prolongation d’Incapacité Temporaire Totale, dans un délai de 90 jours. Passés ces délais, les prestations ne sont dues qu’à compter de la date de réception de la demande de prestations.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.