Common use of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Clause in Contracts

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi 78-17 du 06/01/1978 dite « loi Informatiques et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». Chaque passager dispose d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec les données liées à l’achat d’un titre de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviation

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines données personnelles Les informations nominatives déclarées par le Client sont demandées au passagerdestinées à Hexatom qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, telles que nomà les utiliser, prénomainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses des sociétés tierces ou à des sous-traitants et/ou aux Autorités(pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat du Client. Sauf opposition de sa part, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme Client pourra recevoir, par courrier postal et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code téléphone, des offres de la Sécurité Intérieure (CSI)part d’Hexatom ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentairesanalogues à ceux proposés par Hexatom. Avec l’accord exprès du Client, Hexatom est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Les données collectées par Chalair AviationParties s'engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, aux fichiers et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenneaux libertés, notamment la loi n°78-17 du 06/01/1978 dite « loi Informatiques et Libertés » et 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la Protection protection des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD »données), à compter de sa date d’application. Chaque passager Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec les données liées à l’achat d’un titre de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationd’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant Hexatom à l'adresse suivante : Hexatom – 00 xxxxxx xx x’Xxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx Xxxxxx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi n°78-17 du 06/01/1978 dite 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« loi Informatiques RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et Libertés » personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. EIB DE LA JONCHERE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’EIB DE LA JONCHERE et au fonctionnement d’EIB DE LA JONCHERE. La collecte et le Règlement Général sur la Protection traitement des données (Règlement UE 2016/679) personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’EIB DE LA JONCHERE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou « RGPD »de l’élève concerné. Chaque passager dispose d’un droit d’accèsEn tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de modification son inscription, sa commande et/ou d’opposition au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par EIB DE LA JONCHERE, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec fin, les données liées à l’achat d’un titre de transportpersonnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Ces billets sont conservés informatiquement Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par EIB DE LA JONCHERE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. EIB DE LA JONCHERE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de 24 moisdonnées personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). Chalair Aviation utilise A cet égard, EIB DE LA JONCHERE précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes protection et la sécurisation des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, personnelles qu’elle collecte et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationqu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi n°78-17 du 06/01/1978 dite 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« loi Informatiques RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et Libertés » personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. EIB MONCEAU traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’EIB MONCEAU et au fonctionnement d’EIB MONCEAU. La collecte et le Règlement Général sur la Protection traitement des données (Règlement UE 2016/679) personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’EIB MONCEAU et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou « RGPD »de l’élève concerné. Chaque passager dispose d’un droit d’accèsEn tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de modification son inscription, sa commande et/ou d’opposition au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par EIB MONCEAU, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec fin, les données liées à l’achat d’un titre de transportpersonnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Ces billets sont conservés informatiquement Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par EIB MONCEAU pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. EIB MONCEAU s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de 24 moisdonnées personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). Chalair Aviation utilise A cet égard, EIB MONCEAU précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes protection et la sécurisation des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, personnelles qu’elle collecte et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationqu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi n°78-17 du 06/01/1978 dite 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« loi Informatiques RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et Libertés » personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE et au fonctionnement d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE. La collecte et le Règlement Général sur la Protection traitement des données (Règlement UE 2016/679) personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou « RGPD »de l’élève concerné. Chaque passager dispose d’un droit d’accèsEn tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de modification son inscription, sa commande et/ou d’opposition au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec fin, les données liées à l’achat d’un titre de transportpersonnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Ces billets sont conservés informatiquement Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de 24 moisdonnées personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »). Chalair Aviation utilise A cet égard, INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes protection et la sécurisation des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, personnelles qu’elle collecte et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationqu’elle traite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi n°78-17 du 06/01/1978 dite 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« loi Informatiques RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et Libertés » personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A et au fonctionnement d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A. La collecte et le Règlement Général sur la Protection traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD RGDP »). Chaque passager A cet égard, ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A précise qu’elle a mis en œuvre les mesures nécessaires et prévues au RGDP pour assurer la protection et la sécurisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite. ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A informe le Client qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification rectification, de modification, de portabilité, de suppression, d’effacement et d’opposition s’agissant des informations et des données personnelles qui le concerne ou concernant les élèves dont il est le représentant légal ainsi que d’opposition au traitement et à cette transmission via la collecte de ces données. Le Client dispose également d’un droit de révoquer, à tout moment, le consentement qu’il a donné pour l’utilisation de ses données personnelles à des fins commerciales. Pour exercer ces droits le Client peut écrire au délégué à la protection des données personnelles de ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A à l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas courriel suivante : xxxx.xxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx En cas de fichiers clients avec les données difficultés liées à l’achat d’un titre de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun gestion de ses employés ne données, le Client a enfin la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : tél : 00 00 00 00 00 - site internet : xxx.xxxx.xx Pour plus d’informations, le Client peut avoir accès également consulter la Politique de protection des données personnelles d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A, laquelle est publiée sur les sites internet de ses établissements. Il est par ailleurs précisé que ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A dispose d’un système de vidéosurveillance dans ses locaux pour la sécurité des élèves, des parents et des enseignants et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A et par les forces de l’ordre. Le Client peut accéder aux données et images le concernant ou concernant son ou ses Enfant (s) et demander leur effacement. Ils disposent également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ces données et images. Pour exercer ces droits et/ou pour toute question sur le traitement des cartes bancaires données et images dans ce dispositif, le Client peut contacter le délégué à la protection des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre données personnelles d’ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationl’adresse ci-dessus indiquée.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines Les informations recueillies par le TELESURVEILLEUR, en tant que responsable de traitement font l’objet d’un traitement informatique destiné à un service de télésurveillance. Les destinataires des données personnelles à caractère personnel collectées sont demandées au passagerle TELESURVEILLEUR, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI)contrôle, pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment TELESURVEILLEUR Conformément à la loi 78-17 du 06/01/1978 dite « loi Informatiques Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le du Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) du 27 avril 2016, le TELESURVEILLEUR doit garantir le respect de la vie privée de ses clients. Ainsi, les données (Règlement UE 2016/679) personnelles collectées par le TELESURVEILLEUR sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin d’éviter notamment, que ces données soient déformées, endommagées ou « RGPD »que des tiers non autorisés y aient accès. Chaque passager dispose Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition rectification, de suppression, de limitation et de portabilité (lorsqu’il s’applique), pour de motifs légitimes, aux informations qui le concernent. Le client peut exercer ces droits en s’adressant à cette transmission via : 000, xxx Xxxxxxxxxx – 00000 XXXXXX / xxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx / 02 41 44 30 30. Les demandes écrites doivent être signées et accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Elles précisent l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx à laquelle doit parvenir la réponse. Chalair Aviation ne constitue pas En cas de fichiers clients avec réponse non satisfaisante, le Client a la faculté de saisir le CNIL. Le TELESURVEILLEUR conserve les données liées que le Client a transmis dans le cadre des traitements liés à l’achat d’un titre sa demande, conformément aux durées légales applicables jusqu’à la fin de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationrelation contractuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client. La collecte est basée sur le Contrat. Ces données sont transmises aux services LIPHATECH concernés et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en son nom. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel communiquées dans le seul but de fournir des services au nom de LIPHATECH et ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnablement appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Les données personnelles sont demandées au passagerpeuvent être conservées pendant la période de la relation avec l’Acquéreur à laquelle pourra s’ajouter la durée des garanties et des prescriptions applicables. Les personnes concernées disposent d’un droit à la portabilité, telles que nomd’accès, prénomde rectification, emailde limitation, numéro d'opposition et de téléphonesuppression de leurs données. Pour exercer ces droits, date elles adressent leurs demandes par courrier à l’adresse suivante : GROUPE DE SANGOSSE – Service Juridique – Bonnel CS 10005 47480 Pont-du-Casse, ou par email à data- xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Elles disposent du droit de naissance, … ceci afin déposer une plainte devant la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Il appartient à l’Acheteur d’informer les personnes concernées (y compris les membres de finaliser son personnel et le bon déroulement personnel de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle éventuels) des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert stipulations des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi 78-17 du 06/01/1978 dite « loi Informatiques et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». Chaque passager dispose d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec les données liées à l’achat d’un titre de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationprésentes.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la mise en œuvre du présent contrat font l’objet d’un traitement informatisé par Limoges Métropole. En transmettant ses données personnelles sont demandées au passager, telles que nom, prénom, email, numéro de téléphone, date de naissance, … ceci afin de finaliser et en signant le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informationsprésent contrat, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve locataire exprime son consentement au traitement de ses données personnelles aux conditions énoncées ci-dessous. La finalité de ce traitement est la gestion du matériel du Vélodrome de Limoges Métropole. La collecte de ces données afin n’excède pas ce qui est strictement nécessaire à cette finalité : la réservation du matériel, ainsi que le suivi des utilisations en cas de dégradation nécessitent pour Limoges Métropole de connaître l'identité des utilisateurs présents sur le site, et les transmettre informations concernant leur taille. Toute réutilisation des données sera conditionnée au respect de cette finalité ou poursuivra des finalités compatibles. Les données sont conservées pendant la durée d'un an, période nécessaire à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationalela consultation du traitement pour suites contentieuses. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de Par la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaisessuite, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation sont anonymisées et de contrôle des départs. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence de ces données ou l’inexactitude de celles-ci, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi 78-17 du 06/01/1978 dite « loi Informatiques et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». Chaque passager dispose d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec les données liées à l’achat d’un titre de transport. Ces billets sont conservés informatiquement pour pendant une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre 5 ans à des tiersfins de statistique et d'archivage. Les présentes Conditions Générales Conformément au Règlement général de Vente peuvent être modifiées protection des données personnelles (Règlement de l’Union européenne n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), le locataire peut exercer à tout moment son droit d’accès sur ses données personnelles, et obtenir une copie gratuite des données collectées qui le concernent. Il peut également, à tout moment et sans justification, exercer son droit de rectification ou d’effacement de ses données. Toute demande concernant le traitement de données personnelles devra être adressée par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationécrit au service gestionnaire du Vélodrome, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxxxxx.xx.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Certaines L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles sont demandées au passager, telles que (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphonetéléphone ) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, date notamment en vue de naissance, … ceci afin de finaliser le bon déroulement de l’achat du titre de transport. Aucune donnée non nécessaire ne sera demandée au dit passager. En donnant ces informations, le passager accepte que Chalair Aviation, le Transporteur, conserve ces données afin de les transmettre à ses sous-traitants et/ou aux Autorités, dont les autorités ou organisme de lutte contre le terrorisme et autres délits graves de nature transnationale. Notamment à compter du 01/01/2015 en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), pour tout vol à destination créer un compte ou en provenance du territoire français, les transporteurs aériens sont tenus de communiquer aux autorités françaises, les données relatives aux passagers enregistrés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départsutilisant l’outil d’aide à la décision ALYSIA. Tout achat d’un contrat de transport auprès de la compagnie aérienne, d’une agence de voyages ou d’un tour opérateur, implique l’acceptation par le passager, du transfert des données nominatives aux autorités compétentes étrangères lorsque celles-ci les requièrent. L’absence La saisie de ces données ou l’inexactitude est nécessaire au traitement de celles-cila demande de l’internaute par la société GROUP ALYSIA, peuvent conduire au refus d’enregistrement, d’embarquement ou d’entrée sur le territoire étranger, sans aucune responsabilité pour le Transporteur. Chaque passager dispose du droit d’accès, de modification et d’opposition permettra également à cette transmission, cependant ceci peut avoir pour conséquence l’annulation du voyage ou dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles. La société GROUP ALYSIA respecte les dispositions de la non-possibilité d’obtenir des services complémentaires. Les données collectées par Chalair Aviation, ne sont utilisées qu’à des fins commerciales par la Compagnie. Elles ne sont pas communiquées à des organismes tiers, exceptés les sous-traitants du Transporteur, et ce, également, qu’à des fins commerciales. Ces données sont conservées et utilisées par le Transporteur en conformité avec la législation française et européenne, notamment la loi Loi n°78-17 du 06/01/1978 dite « loi Informatiques 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et Libertés » et le Règlement Général sur aux libertés modifiée en 2004, ainsi que les dispositions du règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD »à caractère personnel. Chaque passager dispose d’un droit d’accèsLa société GROUP ALYSIA s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces à l’exception des franchisés du GROUP ALYSIA, sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles sont conservées dans le délai maximum de 3 ans à compter du dernier acte, enregistré sur le Site, de modification ou d’opposition à cette transmission via l’adresse xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx . Chalair Aviation ne constitue pas de fichiers clients avec la personne dont les données liées à l’achat d’un titre de transportont été collectées. Ces billets sont conservés informatiquement pour une durée de 24 mois. Chalair Aviation utilise la plateforme de paiement Ogone-Ingenico pour le paiement à distance. Cette dernière est certifiée PCI DSS, qui est le plus haut niveau de sécurité pour ce type de paiement. Chalair ne reçoit pas les informations complètes des cartes de crédit utilisées. De ce fait aucun de ses employés ne L’internaute peut avoir accès aux données des cartes bancaires des Passagers, et Chalair Aviation ne peut les transmettre à des tiers. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment exercer son droit d’accès et d’interrogation, de rectification, d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société ALYSIA, par CHALAIR AVIATION. Chalair Aviationcourrier à l’adresse mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx-xxxxxx.xxx.