Politique d’investissement Clauses Exemplaires

Politique d’investissement. Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions - ou certificats d’investissements dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières - de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et témoignant d’une forte capacité à innover avec succès. Celle- ci recouvre entre autres et de façon non exhaustive une innovation produit, organisationnelle, marketing, etc. Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds. Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
Sample 1See All (10)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Politique d’investissement. Ce compartiment investit principalement en valeurs mobilières de type actions de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans les pays émergents. Ces pays se caractérisent par un système économique et financier moins développé que le nôtre, mais par un potentiel de croissance à long terme. Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants: - Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans des pays autres que des pays émergents; - Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois; - Dépôts et/ou liquidités ; et - OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs. Le compartiment prend en compte une analyse des aspects ESG telle que détaillée dans la section Politique de Placement du Prospectus. L’approche discrétionnaire repose sur une analyse fondamentale, visant à sélectionner les sociétés présentant les meilleures évaluations sur la base de cinq critères : la qualité du management, le potentiel de croissance, l’avantage compétitif, la création de valeur et le niveau d’endettement. L’analyse des émissions de gaz à effet de serre des sociétés est prise en compte afin de viser une empreinte carbone du compartiment inférieure à celle de son indice de référence. Cette analyse pour les sociétés émettrices est appliquée à au moins 75 % des investissements du compartiment, à l’exclusion des dépôts, des liquidités et des dérivés sur indices. L’analyse des aspects ESG est également intégrée dans la gestion financière du portefeuille. Dans ce cadre, le score ESG du compartiment est évalué en comparaison avec celui de l’indice de référence. Le compartiment investissant sur des marchés émergents l’analyse ESG des entreprises du portefeuille peut ne pas être exhaustive. Les sociétés jugées comme pouvant bénéficier le plus des tendances démographiques, technologiques, macro-économiques et de développement sont sélectionnées. Le compartiment vise à exclure les entreprises qui :
Sample 1See All (9)
Politique d’investissement. La politique d’investissement de l’Emetteur a été définie par les membres du conseil d’administration du Gérant en vue d’assurer une répartition adéquate des risques. L’Emetteur investit principalement dans des biens dont la rentabilité est comparable à celle des biens du même secteur déjà en portefeuille et répondant prioritairement à l’une des spécificités suivantes : (a) biens commerciaux (à implanter ou déjà implantés le long d’axes routiers importants ; à implanter ou déjà implantés au sein de complexes ; à implanter ou déjà implantés en centre ville), (b) biens semi- industriels et (c) biens de bureaux. La politique d’investissement de l’Emetteur est basée sur l’accroissement de valeur de son patrimoine au profit de l’ensemble de ses actionnaires, grâce principalement à la hausse continue des revenus locatifs ainsi qu’à la hausse de la valeur de son portefeuille immobilier. Une description plus détaillée de la politique d’investissement de l’Emetteur est reprise dans le Document d’Enregistrement (notamment aux chapitres 5 à 12 et 19 à 28).
Sample 1Sample 2
Politique d’investissement. Les actifs de ce compartiment seront investis principalement en valeurs mobilières de type actions, de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Australie. Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds. Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
Sample 1
Politique d’investissement. Les actifs de ce compartiment sont investis principalement en valeurs mobilières de type actions, de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans les pays Asiatiques dotés de marché dits développés (tels que Hong-Kong, Singapour, la Corée du Sud, Taïwan,…), et moins développés (tels que Philippines, Malaisie, Sri Lanka, Thaïlande, Indonésie, Chine, Inde, Pakistan,…). Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, des dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds. Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
Sample 1
Politique d’investissement. Ce compartiment permet aux actionnaires d’investir dans un portefeuille d’actions mondiales dans le secteur de la biotechnologie. Les actifs seront principalement investis en actions de sociétés opérant dans ce secteur. Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants: - Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions autres que celles décrites ci-dessus (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) ; - Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois; - Dépôts et/ou liquidités ; et - OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs. Le compartiment prend en compte une analyse des aspects ESG telle que détaillée dans la section Politique de Placement du Prospectus. La sélection des sociétés comporte deux piliers: une analyse clinique et une analyse fondamentale : - L’analyse clinique vise à évaluer la qualité des données cliniques disponibles et ne retenir que les sociétés jugées comme convaincantes sur cet aspect ; et - L’ analyse fondamentale, sélectionne les sociétés présentant les meilleures évaluations sur la base de cinq critères: la qualité du management, le potentiel de croissance, l’avantage compétitif, la création de valeur et le niveau d’endettement. Afin de prendre en compte le risque de durabilité, le compartiment vise à exclure les entreprises qui :
Sample 1
Politique d’investissement. L'objectif premier de la Société est d'offrir aux actionnaires la possibilité de participer à une gestion professionnelle de portefeuilles de valeurs mobilières et à titre accessoire en instruments du marché monétaire à court terme tel que défini dans les fiches de compartiment de la société à la fin du présent prospectus.
Sample 1
Politique d’investissement. La Politique d’Investissement du Mandat consiste à rechercher des opportunités d’investissement pour le compte du Mandant dans des Sociétés Éligibles afin de lui permettre de bénéficier de l’un ou l’autre des Dispositifs Fiscaux pour la période d’investissement concernée par le Dispositif Fiscal recherché. Dans ce cadre, le Mandant déclare donner son accord spécial et exprès à MIDI CAPITAL en vue de réaliser, dans les délais requis, et dans le respect de la réglementation en vigueur applicable au Dispositif Fiscal concerné, toute Transaction portant sur des Titres émis par des Sociétés Éligibles. Conformément à la règlementation applicable aux Dispositifs Fiscaux à compter du 1er janvier 2011, les Sociétés Éligibles devront répondre aux conditions et critères suivants au moment de la réalisation de l’investissement : ■ Avoir leur siège social ou leur direction effective (selon le cas) dans un État membre de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale ; ■ Être soumises à l’impôt sur les sociétés ou les bénéfices (selon le cas) dans les conditions de droit ou être soumises à un impôt équivalent pour les activités exercées hors de France ; ■ Ne pas avoir ses titres admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger (ce qui autorise l’investissement dans des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché organisé français ou étranger type Alternext) ; ■ Exercer exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion des activités procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production, des activités financières, des activités de gestion de patrimoine mobilier définies à l’article 885 O quater et des activités immobilières. Toutefois, les exclusions relatives à l’exercice d’une activité financière ou immobilière ne sont pas applicables aux entreprises solidaires mentionnées à l’article L. 3332-17-1 du code du travail ; ■ Ne pas avoir leurs actifs constitués de façon prépondérante de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l’objet même de son activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail, de vins ou d’alcools ; ■ Ne pas exercer une activité...
Sample 1
Politique d’investissement. Le Fonds investit au moins 80 % de son actif dans des actions de sociétés de toute taille et de tout secteur, dans tout pays. Le Fonds peut également investir dans d’autres actifs, y compris les Organismes de placement collectif (y compris ceux gérés par Xxxxx Xxxxxxxxx), en trésorerie et en instruments du marché monétaire. Le gestionnaire des investissements peut utiliser des produits dérivés (instruments financiers complexes) pour réduire les risques, gérer le Fonds plus efficacement ou produire des revenus supplémentaires pour le Fonds. Le Fonds est activement géré par référence à l’indice MSCI World, Index qui est largement représentatif des sociétés dans lesquelles il peut investir, car il constitue le fondement de l’objectif de revenus du Fonds. Le gestionnaire des investissements a le pouvoir discrétionnaire de choisir pour le Fonds des investissements dont les pondérations sont différentes de celles de l’indice ou ne sont pas présentes dans l’indice.
Sample 1

Related to Politique d’investissement

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.