Société d’Investissement à Capital Variable Luxembourg (« SICAV »)
Candriam Equities L
Société d’Investissement à Capital Variable Luxembourg (« SICAV »)
PROSPECTUS PARTIEL
Pour la vente des actions en Suisse ou à partir de la Suisse
Les souscriptions ne peuvent être acceptées que sur base du présent prospectus (ci-après le «Prospectus») qui n’est valable que s’il est accompagné du dernier rapport annuel disponible et en outre du dernier rapport semestriel, si celui-ci est publié postérieurement au dernier rapport annuel.
Ces documents font partie intégrante du Prospectus.
Janvier 2022
1
INTRODUCTION
Candriam Equities L (ci-après la « SICAV » ou le « Fonds » ) est inscrite sur la liste officielle des organismes de placement collectif (ci-après « OPC ») conformément à la loi du 17 décembre 2010 (ci-après la « Loi »).
Cet enregistrement ne peut être interprété comme une appréciation positive faite par l’autorité de contrôle du contenu du Prospectus ou de la qualité des titres offerts et détenus par la SICAV. Toute affirmation contraire serait non autorisée et illégale.
Ce Prospectus ne peut être utilisé à des fins d’offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée.
Les actions de cette SICAV ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du U.S Securities Act de 1933, tel que modifié ("Securities Xxx 0000") ou admises en vertu d'une quelconque loi des Etats-Unis. Ces actions ne doivent être ni offertes, vendues, ou transférées aux Etats-Unis (y compris dans ses territoires et possessions), ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du U.S. Securities Act de 1933 et de la règle 4.7 en vertu de la «U.S Commodity Exchange Act »). Les souscripteurs des actions de la SICAV peuvent être tenus de fournir une attestation écrite confirmant qu’ils ne sont pas des U.S Persons. Lorsque les actionnaires deviennent des U.S. Persons, ils doivent immédiatement en avertir la SICAV et seront tenus de céder leurs actions à des non U.S. Persons. La SICAV se réserve un droit de rachat de toutes actions qui sont ou deviennent la propriété directe ou indirecte d’une U.S. Person ou lorsque la détention d’actions par toute personne est illégale ou préjudiciable aux intérêts du fonds.
Toutefois, nonobstant ce qui précède, la SICAV se réserve le droit d’effectuer des placements privés de ses actions auprès d’un nombre limité d’US Person, dans la mesure autorisée par les lois américaines en vigueur.
Par ailleurs, les institutions financières qui ne se conforment pas au programme Fatca (« non compliant ») (“FATCA” désignant le “Foreign Account Tax Compliance Act” américain, tel qu’inclus dans le “Hiring Incentives to Restore Employment Act” (“HIRE Act”), ainsi que ses mesures d’application et incluant les dispositions analogues adoptées par les pays partenaires qui ont signé un “Intergovernmental Agreement” avec les Etats-Unis), doivent s'attendre à être contraintes de voir leurs actions rachetées lors de la mise en vigueur de ce programme.
Les actions de cette SICAV ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni transférées à un régime d'avantages sociaux régi par la loi américaine de protection des régimes d'avantages sociaux (« Employee Retirement Income Security Act of 1974 » ou loi ERISA) ni à un quelconque autre régime d'avantages sociaux américain ou à un compte de retraite individuel (IRA) américain, et ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni transférées à un fiduciaire ni à toute autre personne ou entité mandatée pour la gestion des actifs d'un régime d'avantages sociaux ou d'un compte de retraite individuel américains, collectivement dénommés
« gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains » (ou « U.S. benefit plan investor »). Les souscripteurs d'actions de la SICAV peuvent être tenus de fournir une attestation écrite confirmant qu'ils ne sont pas des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains. Lorsque les actionnaires sont ou deviennent des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains, ils doivent immédiatement en avertir la SICAV et seront tenus de céder leurs actions à des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux non américains. La SICAV se réserve un droit de rachat sur toute action qui est ou devient la propriété directe ou indirecte d'un gestionnaire d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains. Toutefois, nonobstant ce qui précède, la SICAV se réserve le droit d’effectuer des placements privés de ses actions auprès d’un nombre limité de gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains, dans la mesure autorisée par les lois américaines en vigueur.
La SICAV relève de la partie I de la Loi et remplit les conditions fixées par la directive européenne 2009/65/CE telle que modifiée (ci-après la « Directive 2009/65/CE »).
Nul ne peut faire état d’autres renseignements que ceux figurant dans le Prospectus ainsi que dans les documents mentionnés dans celui-ci et qui peuvent être consultés par le public.
Le Conseil d’Administration de la SICAV engage sa responsabilité sur l’exactitude des informations contenues dans le Prospectus à sa date de publication.
Ce Prospectus est susceptible de connaître des mises à jour prenant en compte les modifications significatives apportées au présent document. De ce fait, il est recommandé aux souscripteurs de s’enquérir auprès de la SICAV sur la publication éventuelle d’un prospectus plus récent.
Il est recommandé aux souscripteurs de se faire conseiller sur les lois et réglementations (telles que celles concernant la fiscalité et le contrôle des changes) applicables à la souscription, l’achat, la détention et la réalisation d’actions dans leur lieu d’origine, de résidence et de domicile.
Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de toutes les lois et réglementations locales applicables, dans chaque cas, telles qu’amendées, remaniées ou remplacées [y compris à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »)], la Société de Gestion collecte, enregistre et traite, par voie électronique ou par tout autre moyen, les données personnelles des investisseurs afin d’exécuter les services demandés par les investisseurs et de respecter les obligations qui lui sont imposées par les lois et réglementations. Les données personnelles des investisseurs traitées par la Société de Gestion incluent, en particulier, le nom, les coordonnées (y compris l’adresse postale ou électronique), le numéro d’identification fiscale (NIF), les coordonnées bancaires, le montant investi et détenu dans le Fonds (« Données personnelles »). Tout investisseur peut à sa discrétion refuser de communiquer des Données personnelles à la Société de Gestion. Dans ce cas cependant, la Société de Gestion peut refuser une demande de souscription d’Actions. Tout investisseur a le droit : (i) de consulter ses Données personnelles (y compris, dans certains cas, dans un format couramment utilisé, lisible par machine) ; (ii) d’obtenir que ses Données personnelles soient rectifiées (si elles sont incorrectes ou incomplètes) ; (iii) d’obtenir que ses Données personnelles soient supprimées lorsque la Société de Gestion ou la SICAV n’a plus de raison légitime de les traiter ; (iv) d’obtenir que le traitement de ses Données personnelles soit limité ; (v) de s’opposer au traitement de ses Données personnelles par la Société de Gestion dans certaines circonstances ; et (vi) d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en écrivant à la Société de Gestion à l’adresse de son siège social. Les Données personnelles sont traitées, en particulier, aux fins de l’exécution des ordres de souscriptions, rachats et conversions des Actions, du paiement des dividendes aux investisseurs, de l’administration des comptes, de la gestion des relations avec les clients, de l’exécution de contrôles sur les pratiques de trading excessif et de market timing, de l’identification fiscale conformément aux lois et réglementations du Luxembourg ou d’autres pays [y compris les lois et réglementations relatives au programme FATCA ou au CRS (le « CRS », qui est l’abréviation de « Common Reporting Standard », ou norme commune en matière de déclaration, désigne la Norme pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, élaborée par l’OCDE et mise en œuvre, notamment, par la directive 2014/107/UE)] et du respect des règles applicables sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Les Données personnelles fournies par les investisseurs sont également traitées aux fins de la tenue du registre des actionnaires de la SICAV. Les Données personnelles peuvent par ailleurs être traitées à des fins de prospection. Tout investisseur a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses Données personnelles à des fins de prospection en écrivant à la SICAV. La Société de Gestion peut demander le consentement des investisseurs pour collecter ou traiter leurs Données personnelles à certaines occasions, par exemple, à des fins marketing. Les investisseurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. La Société de Gestion traite également les Données personnelles des investisseurs lorsque ce traitement est nécessaire pour honorer son contrat avec les investisseurs concernés ou lorsque la loi l’exige, par exemple, si la SICAV reçoit une demande à cette fin d’agents de la force publique ou d’autres agents d’État. La Société de Gestion traite en outre les Données
personnelles des investisseurs lorsqu’elle a un intérêt légitime à le faire et que les droits des investisseurs à la protection de leurs données ne priment pas cet intérêt. Par exemple, la SICAV a un intérêt légitime à assurer son bon fonctionnement.
Les Données personnelles peuvent être transférées à des filiales et des entités tierces qui interviennent dans l’activité de la SICAV, parmi lesquelles, en particulier, la Société de Gestion, l’Administration Centrale, le Dépositaire, l’Agent de transfert et les Distributeurs, qui se situent dans l’Union Européenne. Les Données personnelles peuvent également être transférées à des entités qui se situent dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne et dont les lois sur la protection des données n’assurent pas nécessairement un niveau de protection adéquat. En souscrivant des Actions, tout investisseur accepte expressément le transfert de ses Données personnelles aux entités précitées et leur traitement par ces entités, y compris les entités situées en dehors de l’Union Européenne, et en particulier dans des pays qui n’assurent pas nécessairement un niveau de protection adéquat. La Société de Gestion ou la SICAV peut également transférer les Données personnelles à des tiers, tels que des organismes gouvernementaux ou de réglementation, y compris des autorités fiscales, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne, conformément aux lois et réglementations applicables. En particulier, les Données personnelles peuvent être divulguées aux autorités fiscales du Luxembourg, qui peuvent à leur tour faire fonction de responsable du traitement et les divulguer aux autorités fiscales d’autres pays. Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière dont la SICAV s’assure que les transferts de Données personnelles sont conformes au RGPD, en s’adressant à la SICAV au siège social de la Société de Gestion. Sous réserve des durées de conservation minimales légalement applicables, les Données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire aux fins du traitement des données.
Ce Prospectus n’est valable que s’il est accompagné du dernier rapport annuel disponible et en outre du dernier rapport semestriel, si celui-ci est postérieur au dernier rapport annuel. Ces documents font partie intégrante du Prospectus.
Toute référence faite dans ce Prospectus aux termes :
- « Etat membre » désigne un Etat membre de l’Union Européenne. Sont assimilés aux Etats membres de l’Union Européenne les Etats parties à l’Accord sur l’Espace Economique Européen autres que les Etats membres de l’Union Européenne, dans les limites définies par cet accord et les actes y afférents ;
- EURO ou EUR concerne la monnaie des pays participant à l’Union Monétaire Européenne ;
- GBP concerne la monnaie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne ;
- USD concerne la monnaie des Etats-Unis d’Amérique ;
- JPY concerne la monnaie du Japon ;
- AUD concerne la monnaie d’Australie ;
- Jour Ouvrable concerne tout jour ouvrable bancaire entier à Luxembourg. Pour éviter toute confusion, le 24 décembre n’est pas à considérer comme un Jour Ouvrable.
La SICAV attire l’attention des investisseurs sur le fait que tout investisseur ne pourra pleinement exercer ses droits d’investisseur de façon directe à l’encontre de la SICAV [notamment le droit de participer aux assemblées générales des actionnaires] que dans le cas où l’investisseur figure lui-même et en son nom dans le registre des actionnaires de la SICAV. Dans les cas où un investisseur investit dans la SICAV par le biais d’un intermédiaire investissant dans la SICAV en son nom mais pour le compte de l’investisseur, certains droits attachés à la qualité d’actionnaire ne pourront pas nécessairement être exercés par l’investisseur directement vis-à-vis de la SICAV. Il est recommandé à l’investisseur de se renseigner sur ses droits.
TABLE DES MATIERES
1. ADMINISTRATION DE LA SICAV 6
2. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA SICAV 10
3. Gestion & Administration 14
5. OBJECTIF D’INVESTISSEMENT 20
7. Restrictions d’investissement 29
12. EMISSION D’ACTIONS ET PROCEDURE DE SOUSCRIPTION ET DE PAIEMENT 45
15. MARKET TIMING ET LATE TRADING 49
16. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 50
18. SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE ET DE L’EMISSION, DU RACHAT ET DES CONVERSIONS D’ACTIONS 55
19. AFFECTATION DES RESULTATS 56
20. Desolidarisation des Engagements des compartiments 56
22. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES 58
23. CLOTURE, FUSION ET SCISSION DE COMPARTIMENTS, CLASSES OU TYPES D’ACTIONS - LIQUIDATION DE LA SICAV 59
25. INFORMATION DES ACTIONNAIRES 71
26. INFORMATIONS POUR LES INVESTISSEURS EN SUISSE 72
Candriam Equities L Australia 74
Candriam Equities L Biotechnology 79
Candriam Equities L Emerging Markets 85
Candriam Equities L Europe Innovation 92
Candriam Equities L Europe Optimum Quality 98
Candriam Equities L Japan 104
Candriam Equities L Life care 109
Candriam Equities L Oncology Impact 114
Candriam Equities L Risk Arbitrage Opportunities 121
Candriam Equities L Robotics & Innovative Technology 129
1. ADMINISTRATION DE LA SICAV
Conseil d’Administration Président
X. Xxxxxx de VILLENFAGNE
Member of the Group Strategic Committee Candriam Belgium
Administrateurs
M. Xxxxxxx XXXXXXXX
Administrateur Indépendant
Xxx Xxxxxxxx XXXXX
Global Head of Corporate Sustainability
Xxx Xxxxxxxxx XXXXXXXX
Administrateur Indépendant
M. Xxxxxx XXXXXXXX Global Head of Operations Candriam Belgium
M. Xxxxxxx XXXXXXXX
Member of the Group Strategic Committee Candriam Belgium
M. Xxxx-Xxxx XXXXXXXX Administrateur-délégué Candriam Luxembourg
Siège social 0, Xxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx
Dépositaire & Agent Payeur Principal CACEIS Bank, Luxembourg Branch
0, Xxxxx Xxxxxxxx, X-0000
Xxxxxxx de Gestion Candriam Luxembourg SERENITY – Bloc B
00-00, xxxxx x’Xxxxx – X-0000 Xxxxxxxx
Présidente
▪ Ms. Xxx-Xxxx Xxxx
Xxxxxxxx and Chief Executive Officer
New York Life Investment Management Holdings LLC Senior Vice President
New York Life Insurance Company
Administrateurs
▪ M. Xxxx-Xxxx Xxxxxxxx Administrateur-délégué Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx
▪ M. Xxxx Xxxx-Xxxxxx Chief Executive Officer Candriam
▪ Xx. Xxxx X. Xxxxx
Senior Managing Director
New York Life Investment Management Holdings LLC Senior Vice President
New York Life Insurance Company
▪ M. Xxxxxxx Xxxxxx
Executive Vice President & Chief Investment Officer, New York Life Insurance Company
Chief Executive Officer, NYL Investors LLC
▪ M. Xxxxx Xxxxx
Senior Managing Director, Chief Financial Officer & Treasurer
New York Life Investment Management Holdings LLC Senior Vice President
New York Life Insurance Company
Comité de direction
Président
▪ M. Xxxx-Xxxx XXXXXXXX, Administrateur-délégué Candriam Luxembourg
Membres
▪ M. Xxxx XXXX-XXXXXX
Administrateur - Directeur
▪ M. Xxxxx XXXXXX, Directeur
▪ X. Xxxxxx XX XXXXXXXXXXX, Directeur
▪ M. Xxxxxx XXXXXXXX, Directeur
▪ M. Xxxxxx XXXXXXXXX, Directeur
Les fonctions d’Agent Administratif et d’Agent Domiciliataire sont déléguées à :
CACEIS Bank, Luxembourg Branch 5, Allée Scheffer, L-2520
Les fonctions d’Agent de Transfert(en ce compris les activités de Teneur de Registre) sont déléguées à : CACEIS Bank, Luxembourg Branch 5, Allée Scheffer, L-2520
L’implémentation de la fonction de gestion de portefeuille est déléguée à:
Candriam Belgium
Xxxxxx xxx Xxxx 00 - X-0000 Xxxxxxxxx
Sauf pour le compartiment Candriam Equities L Australia dont l’implémentation de la fonction de gestion de portefeuille est déléguée à:
Ausbil Investment Management Limited
Xxxxxxxxx Xxxxx, 000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxx XXX 0000 Xxxxxxxxx
Et sauf pour le compartiment Candriam Equities L Risk Arbitrage Opportunities dont l’implémentation de la fonction de gestion de portefeuille est déléguée à:
Candriam France
40, rue Washington – F-75408 Xxxxx Xxxxx 00
La mise en œuvre des opérations de prêt et emprunt de titres est déléguée à :
Candriam France 00 xxx Xxxxxxxxxx
X-00000 Xxxxx Xxxxx 00 Et
CACEIS Bank, Luxembourg Branch
0, Xxxxx Xxxxxxxx, X-0000 Xxxxxxxxxx
Xxxxxxxx d’entreprises agréé PricewaterhouseCoopers 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx XX 0000
X-0000 Xxxxxxxxxx
Réviseur d’entreprise agréé de la Société PricewaterhouseCoopers
de Gestion 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx XX 0000
X-0000 Xxxxxxxxxx
2. CARACTERISTIQUES GENERALES DE
LA SICAV
Candriam Equities L est une société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, constituée pour une durée illimitée à Luxembourg le 27 avril 1994, conformément aux dispositions de la Loi et de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Les statuts de la SICAV ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (« le Mémorial
») en date du 9 juin 1994. Ils ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment le 6 avril 2020 pour la dernière fois; les modifications correspondantes ont été publiées au Recueil Electronique des Sociétés et Associations. Les statuts coordonnés sont déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Ces documents y sont disponibles pour examen et des copies peuvent en être obtenues, sur demande, en acquittant les droits administratifs correspondants.
La SICAV est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-47449.
La SICAV se présente comme un OPCVM à compartiments multiples c’est-à-dire qu’elle se compose de plusieurs compartiments représentant chacun une masse d’avoirs et d’engagements spécifiques et correspondant chacun à une politique d’investissement distincte.
La structure de compartiments multiples offre aux investisseurs l’avantage de pouvoir choisir entre différents compartiments, mais aussi de pouvoir ensuite passer d’un compartiment à un autre. Dans chaque compartiment, la SICAV pourra émettre des actions de classes différentes se distinguant notamment par des droits et commissions différentes ou par leur politique de distribution.
Actuellement, les compartiments suivants sont disponibles aux investisseurs:
▪ Candriam Equities L Australia
▪ Candriam Equities L Biotechnology
▪ Candriam Equities L Emerging Markets
▪ Candriam Equities L Europe Innovation
▪ Candriam Equities L Europe Optimum Quality
▪ Candriam Equities L Japan
▪ Candriam Equities L Life Care
▪ Candriam Equities L Oncology Impact
▪ Candriam Equities L Risk Arbitrage Opportunities
▪ Candriam Equities L Robotics & Innovative Technology
Chaque compartiment de la SICAV peut, au choix du Conseil d’administration, être constitué d’une seule classe ou être divisé en plusieurs classes d’actions dont les avoirs seront investis en commun selon la politique d’investissement spécifique du compartiment concerné ; à chaque classe du compartiment seront appliquées une structure spécifique de commissions de souscription ou de rachat, une structure spécifique de frais, une politique de distribution spécifique, une devise de référence différente ou autres particularités. Chaque catégorie d’actions ainsi définie constitue une « classe ».
Par ailleurs, chaque classe pourra appliquer une politique de couverture spécifique - tel qu’identifié dans les fiches techniques des compartiments - soit :
- Une couverture contre les fluctuations de la devise de référence: une telle couverture vise à réduire l’effet des fluctuations de taux de change entre la devise de référence du compartiment et la devise dans laquelle la classe d’actions est libellée. Ce type de couverture vise à atteindre une performance (ajustée notamment de la différence de taux d’intérêt entre les deux devises) raisonnablement comparable entre la classe couverte et celle (équivalente) libellée dans la devise de référence du compartiment. Ce type de couverture sera identifié par l’ajout du suffixe H dans la dénomination de la classe.
- Une couverture contre l’exposition de change des actifs composant le portefeuille: une telle couverture vise à réduire l’effet des fluctuations de taux de change entre les devises dans lesquelles sont détenus les actifs du compartiment et la devise dans laquelle est libellée la classe. Ce type de couverture sera identifié par l’ajout du suffixe AH dans la dénomination de la classe.
Ces deux types de couverture ont pour objectif d’atténuer le risque de change.
Les investisseurs doivent être conscients du fait que le processus de couverture de change ne pouvant être total et permanent, il ne peut donc pas neutraliser complètement le risque de change et il peut subsister des écarts de performance.
Tous les gains/les pertes provenant du processus de couverture sont supportés séparément par les détenteurs de ces classes.
Les classes qui pourront être émises sont les suivantes:
• La classe BF est réservée aux OPC de type « nourricier de droit belge » approuvés par la Société de Gestion et gérés par une entité du groupe Candriam.
• La classe C est offerte aux personnes physiques et aux personnes morales.
• La classe CB est réservée uniquement à certains distributeurs bancaires approuvés par la Société de Gestion.
• La classe I est réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels.
• La classe I2 est une classe d'actions, sans commission de surperformance, réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels,
• La classe LOCK (qui pourra également être dénommée « classe L ») est une classe d’actions à laquelle se greffe un mécanisme visant à limiter le risque de capital encouru. Ce mécanisme n’est offert que par Belfius Banque S.A, seul distributeur autorisé à commercialiser ces actions. En investissant dans cette classe, l’investisseur accepte que les actions soient vendues automatiquement dès que la valeur nette d’inventaire a atteint un montant déterminé (cours d’activation). Ainsi, lorsque Belfius Banque S.A. constate que la valeur nette d’inventaire est égale ou inférieure au cours d’activation, un ordre de rachat est automatiquement généré et exécuté dans les meilleurs délais.
L'ordre de vente sera globalisé dans le premier cut-off (date de clôture de réception des ordres) suivant le jour de calcul de la valeur nette d'inventaire qui a entrainé le déclenchement automatique de l’ordre de rachat.
Etant donné la spécificité de cette classe, les investisseurs potentiels sont invités, avant de souscrire, à se renseigner auprès de leur conseiller financier chez Belfius Banque S.A. afin de prendre connaissance des impératifs techniques et opérationnels liés à ce mécanisme.
• La classe N est réservée à des distributeurs spécialement approuvés par la Société de Gestion.
• La classe P est réservée (i) aux institutions de retraite professionnelle et/ou véhicule d’investissement similaire, crées sur l’initiative d’un ou de plusieurs employeurs pour le bénéfice de leurs salariés et (ii) des sociétés d’un ou de plusieurs employeurs investissant les fonds qu’ils détiennent, pour fournir des prestations de retraite à leurs salariés. La souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000.
• La classe P2 est réservée à la distribution en Suisse (i) aux institutions de retraite professionnelle et/ou véhicules d’investissements similaires, créés sur l’initiative d’un ou de plusieurs employeurs pour le bénéfice de leurs salariés et (ii) à des sociétés d’un ou de plusieurs employeurs investissant les fonds qu’ils détiennent pour fournir des prestations de retraite à leurs salariés. La souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même Jour d’évaluation).
• La classe PI réservée aux investisseurs institutionnels qui souscrivent avant que le compartiment n’ait atteint une taille critique en termes d’actifs sous gestion. La souscription initiale minimale est d’EUR 1.000.000,- ou son équivalent en devise pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même Jour d’évaluation). Cette classe restera ouverte à la souscription jusqu’à la survenue d’un des événements suivants : (i) la durée fixée par le Conseil d’Administration est écoulée (ii) le compartiment a atteint une taille critique en termes d’actifs sous gestion, telle que définie par le Conseil d’Administration, (iii) le Conseil d’Administration a décidé, pour des motifs justifiés, de fermer cette classe à la souscription.
Le Conseil d’Administration a la faculté de rouvrir cette classe d’actions, à sa discrétion, et sans devoir en informer les investisseurs au préalable.
• La classe R est réservée aux intermédiaires financiers (incluant les distributeurs et plateformes) qui :
(i) ont des arrangements distincts avec leurs clients pour la fourniture de services d'investissement en rapport avec le compartiment, et
(ii) n'ont pas le droit d’accepter et conserver de la Société de Gestion, en raison de leurs lois et règlements applicables ou suite à des conventions avec leurs clients, des droits, commissions ou autres avantages monétaires en rapport avec la fourniture du service d'investissement susmentionné.
• La classe R2 est réservée
- Aux distributeurs et/ou intermédiaires approuvés par la Société de Gestion qui ne perçoivent, pour les investissements dans cette classe, aucune forme de rémunération d’une entité du groupe Candriam, lorsque les investissements finaux dans les actions ont lieu dans le cadre d’un mandat.
- Aux OPC approuvés par la Société de Gestion.
• La classe S est réservée exclusivement à des investisseurs institutionnels spécialement approuvés par la Société de Gestion.
• La classe SF2 est réservée aux fonds nourriciers approuvés par la Société de Gestion et gérés par délégation par une entité du groupe Candriam. La détention minimum dans cette classe est de 200,000,000 EUR ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce montant peut être
revu à la discrétion des administrateurs ; dans ce cas, le traitement égalitaire des actionnaires doit être assuré).
• La classe V est réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels dont la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même Jour d’évaluation).
• La classe V2 est une classe d’actions sans commission de surperformance, réservée à des investisseurs institutionnels / professionnels, des distributeurs et/ou des intermédiaires, approuvés par la Société de Gestion, dont la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce montant peut être revu à la discrétion des administrateurs ; dans ce cas, le traitement égalitaire des actionnaires doit être assuré un même Jour d’évaluation).
• La classe Y est une classe d’actions réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels spécialement approuvés par la Société de Gestion.
• La classe Z est réservée
- Aux investisseurs institutionnels/professionnels approuvés par la Société de Gestion. L’activité de gestion de portefeuille pour cette classe étant directement rémunérée via le contrat conclu avec l’investisseur, aucune commission de gestion de portefeuille ne sera prélevée sur les actifs de cette classe.
- Aux OPC approuvés par la Société de Gestion et gérés par une entité du groupe Candriam.
• La classe ZF est réservée aux OPC de type « nourricier » approuvés par la Société de Gestion et gérés par une entité du groupe Xxxxxxxx.
X’xx apparait qu’un investisseur ne remplit plus les conditions d’accès à la classe dans laquelle il se trouve, le Conseil d’administration peut prendre toutes les mesures nécessaires et le cas échéant, procéder à la conversion des actions en actions d’une autre classe appropriée.
Les actifs des différentes classes sont fondus dans une masse unique.
Avant de souscrire, l’investisseur vérifiera dans les fiches techniques qui accompagnent ce Prospectus (les
« Fiches Techniques ») dans quelle classe et sous quelle forme les actions sont disponibles pour chaque compartiment ainsi que les commissions et autres frais qui sont applicables.
Le Conseil d’Administration peut lancer d’autres compartiments ou classes, dont la politique d’investissement et les modalités d’offre seront communiquées le moment venu par mise à jour de ce Prospectus et information des investisseurs par voie de presse selon ce que le Conseil d’Administration estimera opportun.
Le capital de la SICAV est à tout moment égal à la valeur de l’actif net et est représenté par des actions émises sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées. Les variations de capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés prévues pour les augmentations et les diminutions de capital des sociétés anonymes. Son capital minimum est d’EUR 1.250.000.
3. GESTION & ADMINISTRATION
3.1. Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de la SICAV est responsable de la gestion des actifs de chacun des compartiments de la SICAV. La SICAV peut désigner une société de gestion.
Le Conseil d’Administration et la société de gestion peuvent accomplir tous actes de gestion et d’administration pour compte de la SICAV, notamment l’achat, la vente, la souscription ou l’échange de toutes les valeurs mobilières et exercer tous droits attachés directement ou indirectement aux actifs de la SICAV.
La liste des membres du Conseil d’Administration est reprise dans ce Prospectus et dans les rapports périodiques.
3.2. Domiciliation
La SICAV et CACEIS Bank, Luxembourg Branch ont conclu une convention de domiciliation pour une durée indéterminée.
Par cette convention CACEIS Bank, Luxembourg Branch fournit le siège social, une adresse à la SICAV ainsi que les autres services liés à la domiciliation.
Moyennant un préavis écrit de trois mois, la SICAV pourra mettre fin aux fonctions de CACEIS Bank, Luxembourg Branch agissant comme agent domiciliataire et cette dernière pourra mettre fin à ses propres fonctions dans les mêmes conditions.
3.3. La Société de Gestion
Candriam Luxembourg (ci-après dénommée la « Société de Gestion »), société en commandite par actions, ayant son siège social à X-0000 Xxxxxxxx, 00-00 xxxxx x’Xxxxx, XXXXXXXX – Bloc B, est désignée par la SICAV comme Société de Gestion de la SICAV en vertu d’un contrat à durée indéterminée conclu entre la SICAV et la Société de Gestion. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Candriam Luxembourg a été constituée à Luxembourg le 10 juillet 1991. Elle a commencé ses activités de gestion le 1er février 1999 et est une filiale de Candriam Group (anciennement New York Life Investment Management Global Holdings s.à.r.l.), une entité du Groupe New York Life Insurance Company.
Candriam Luxembourg a reçu l’agrément de Société de Gestion au sens du chapitre 15 de la Loi et est autorisée à exercer les activités de gestion collective de portefeuilles, de gestion de portefeuilles d’investissement et de conseil en investissements. Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 19 mai 2016 et les modifications correspondantes ont été publiées dans le Mémorial C (Recueil des Sociétés et Associations). Une version des statuts coordonnés a été déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
La liste des entités gérées par la Société de Gestion est disponible auprès de la Société de Gestion, sur simple demande.
Candriam Luxembourg est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B-37.647. Le capital de la Société de Gestion est d’EUR 62.115.420. Sa durée est illimitée. Son exercice social se termine le 31 décembre de chaque année.
3.3.1. Fonctions et responsabilités
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir, dans le cadre de son objet social, tous actes de gestion et d’administration d’OPC.
Elle est responsable des activités de gestion de portefeuille, d’administration (Agent Administratif, Agent Domiciliataire, Agent de Transfert et Teneur de Registre) et de commercialisation (distribution).
Conformément à la Loi, la Société de Gestion est autorisée à déléguer ses fonctions, pouvoirs et obligations ou partie de ceux-ci à toute personne ou société qu’elle juge appropriée, étant entendu que le Prospectus soit mis à jour préalablement. La Société de Gestion conserve toutefois l’entière responsabilité des actes accomplis par ce(s) délégué(s).
Les différentes fonctions prestées par la Société de Gestion ou un de ses délégués donnent droit à la perception de commissions, telles que détaillées dans les Fiches Techniques du Prospectus.
L’investisseur est invité à consulter les rapports annuels de la SICAV pour obtenir des informations détaillées sur les commissions payées à la Société de Gestion ou à ses délégués en rémunération de leurs services.
3.3.1.1. Fonction de gestion de portefeuille
Le Conseil d’Administration de la SICAV est responsable de la politique d’investissement des différents compartiments de la SICAV. La Société de Gestion a été désignée par la SICAV pour se charger de l’exécution de la politique d’investissement de ses différents compartiments.
La Société de Gestion pourra, entre autres, exercer, pour le compte de la SICAV, tous droits de vote attachés aux valeurs mobilières constituant l’avoir de la SICAV.
La Société de Gestion a délégué, sous son contrôle, sa responsabilité et à ses frais, l’implémentation de la gestion de portefeuille de certains compartiments de la SICAV à sa filiale belge Candriam Belgium, dont le siège social est situé Xxxxxx xxx Xxxx 00 - X-0000 Xxxxxxxxx via un contrat de délégation conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Candriam Belgium est une société de gestion d’organismes de placement collectif constituée en Belgique en 1998 pour une durée illimitée.
Tous les compartiments de la SICAV sont concernés par cette délégation, excepté les compartiments Candriam Equities L Australia et Risk Arbitrage Opportunities.
La Société de Gestion a délégué, sous son contrôle, sa responsabilité et à ses frais, l’implémentation de la gestion de portefeuille du compartiment Candriam Equities L Australia à Ausbil Investment Management Limited via un contrat de délégation conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Ausbil Investment Management Limited est une société anonyme de droit australien, fondée en 1996 et qui a reçu la licence « Australian Financial Services » n° 229722 de l’Australian Securities & Investments Commission.
Depuis le 30 septembre 2014, elle est une filiale de New York Life Investment Management Global Holdings s.à.r.l., une entité du Groupe New York Life Insurance Company.
La Société de Gestion a délégué , sous son contrôle, sa responsabilité et à ses frais, l’implémentation de la gestion de portefeuille du compartiment Candriam Equities L Risk Arbitrage Opportunities à sa filiale française Candriam France, dont le siège est situé 40, rue Washington – F-75408 Xxxxx Xxxxx 00 via un contrat de délégation conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Candriam France est une société de gestion de portefeuille constituée en France en 1988 pour une durée limitée.
La Société de Gestion a délégué la mise en œuvre des opérations de prêt et emprunt de titres, sous son contrôle et sa responsabilité à Candriam France, dont le siège est situé 40, rue Washington – F-75408 PARIS via un contrat conclu pour une durée indéterminée.
Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours. Candriam France est autorisée à sous-déléguer, à son tour, à une autre entité, tout ou partie de l’activité et/ou des missions liées à la mise en œuvre des opérations de prêt et emprunt de titres de certains compartiments de la SICAV. Candriam France est une société de gestion de portefeuille constituée en France en 1988 pour une durée limitée.
Candriam France a elle-même délégué les activités d’agent prêteur et emprunteur de titres et de gestion du collateral à CACEIS Bank, Luxembourg Branch via un contrat de délégation conclu pour une durée indéterminée.
3.3.1.2. Fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Registre et de Transfert et d’Agent de Cotation
La Société de Gestion a délégué les fonctions d'agent administratif (« Agent Administratif ») et d'agent de registre et de transfert (« Agent de Transfert ») de la SICAV à CACEIS Bank, Luxembourg Branch, aux termes d’une convention d’administration centrale conclue entre la Société de Gestion et CACEIS Bank, Luxembourg Branch pour une durée indéterminée (la « Convention d’Administration Centrale »).
La Convention d’Administration Centrale est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois.
CACEIS Bank, Luxembourg Branch agit comme succursale luxembourgeoise de CACEIS Bank, une société anonyme de droit français dont le siège social est sis 0-0, xxxxx Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxx, Xxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 692 024 722. Il s’agit d’un établissement de crédit agréé, supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet établissement est également autorisé à exercer des activités bancaires et des activités d’administration centrale à Luxembourg par l’intermédiaire de sa succursale luxembourgeoise.
Les fonctions d’Agent Administratif consistent notamment au calcul de la valeur nette d’inventaire par action de chaque compartiment et/ou de chaque classe d’actions le cas échéant, la gestion des comptes, la préparation des rapports financiers annuels et semi-annuels et l’exécution des tâches requises en qualité d’Agent Administratif.
Les fonctions d'Agent de Transfert consistent notamment en l'exécution des ordres de souscription, rachat et conversion et à la tenue du registre des actionnaires.
En cette qualité, l’Agent de Transfert est également responsable de la supervision des mesures en matière d’anti-blanchiment d’argent conformément à la règlementation luxembourgeoise en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation du secteur financier à
des fins de blanchiment et de financement du terrorisme. CACEIS Bank, Luxembourg Branch est autorisé à demander les documents nécessaires pour l’identification des investisseurs.
3.3.1.3. Fonction de Commercialisation
La fonction de Commercialisation consiste à coordonner la commercialisation des actions de la SICAV via des distributeurs et/ou intermédiaires désignés par la Société de Gestion (ci-après les « Distributeurs »). La liste des Distributeurs est tenue gratuitement à la disposition de l’investisseur qui souhaite se la procurer, au siège de la Société de Gestion.
Des contrats de distribution ou de placement seront conclus entre la Société de Gestion et les différents Distributeurs.
Conformément à ces contrats, le Distributeur, en tant que nominee, pourra être inscrit dans le registre des actionnaires, et non pas les clients qui ont investi dans la SICAV.
Ces contrats prévoiront alors qu’un client qui a investi dans la SICAV par l’intermédiaire du Distributeur peut à tout moment exiger le transfert à son nom des actions souscrites via le Distributeur, moyennant quoi le client sera enregistré sous son propre nom dans le registre dès réception d’instructions du transfert en provenance du Distributeur.
Les actionnaires peuvent souscrire directement auprès de la SICAV sans devoir souscrire par l’intermédiaire d’un Distributeur.
En cas de désignation d’un Distributeur, celui-ci doit appliquer les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que définies dans le Prospectus.
Le Distributeur désigné doit disposer du statut légal et réglementaire requis pour commercialiser la SICAV et doit être situé dans un pays soumis à des obligations de respect des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme équivalentes à celle de la loi luxembourgeoise ou de la Directive Européenne (EU) 2015/849.
3.3.2. Politique de rémunération
La Société de Gestion a mis en place un cadre général en matière de rémunération de son personnel, et a notamment élaboré une politique de rémunération (la « Politique de Rémunération») dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment des principes suivants :
La Politique de Rémunération est compatible avec une gestion saine et efficace des risques, y compris les risques de durabilité. Elle la favorise et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque et/ou les statuts de la SICAV. Xxxxxxxx a conçu des politiques visant à promouvoir un comportement responsable du personnel qui tient compte des impacts en matière de durabilité.
La Politique de Rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion, de la SICAV et des investisseurs et comprend des mesures visant à gérer au mieux les éventuels conflits d’intérêts.
La structure de rémunération de Candriam est liée à une performance ajustée des risques. L’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel qui est adapté à la période de détention minimale recommandée aux actionnaires de la SICAV, de sorte qu’elle porte sur les performances à long terme de la SICAV et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période.
Xxxxxxxx vise à s'assurer que les employés ne sont pas incités à prendre des risques inappropriés et/ou excessifs, y compris concernant les risques de durabilité qui sont incompatibles avec le profil de risque de Candriam et, le cas échéant, des fonds gérés. De plus, lorsque les impacts en matière de durabilité sont considérées par le fonds, Xxxxxxxx veille à ce que le personnel prenne dûment en compte ces derniers.
Ainsi, la Politique de Rémunération assure un équilibre approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale; la composante fixe représente toujours une part suffisamment élevée de la rémunération globale; la politique en matière de composantes variables de la rémunération est suffisamment souple et laisse notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable.
Les détails de la Politique de Rémunération actualisée, y compris la composition du comité de rémunération, une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés et de comment cette politique est consistante avec la considération des risques et des impacts de durabilité, sont accessibles via le site internet de la Société de Gestion via le lien :
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxx_xxxxxx.xxx
Un exemplaire imprimé sera mis à disposition gratuitement sur demande.
4. LE DEPOSITAIRE
CACEIS Bank, Luxembourg Branch agit en qualité de dépositaire de la SICAV (le « Dépositaire ») conformément à un contrat de banque dépositaire pour une durée indéterminée tel qu’amendé de temps à autre (le « Contrat de Banque Dépositaire ») et aux dispositions pertinentes de la Loi et de la réglementation applicable.
Le Dépositaire est en charge de la conservation et/ou, le cas échéant, de l’enregistrement et la vérification de propriété des actifs du compartiment, et il s’acquitte des obligations et responsabilités prévues dans la Partie I de la Loi et dans la réglementation applicable. En particulier, le Dépositaire effectue un suivi adéquat et efficace des flux de liquidités de la SICAV.
Conformément à la réglementation applicable, le Dépositaire :
(i) s’assure que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation des actions de la SICAV se font conformément à la Loi et la réglementation applicable ou aux statuts de la SICAV;
(ii) s’assure que le calcul de la valeur des actions est effectué conformément à la réglementation applicable, aux statuts de la SICAV et aux procédures établies dans la Directive 2009/65/CE ;
(iii) exécute les instructions de la SICAV, sauf si elles sont contraires à la réglementation applicable ou aux statuts de la SICAV;
(iv) s’assure que, pour les opérations portant sur les actifs de la SICAV, la contrepartie est remise à la SICAV dans les délais habituels ;
(v) s’assure que les produits de la SICAV reçoivent l’affectation conforme à la réglementation applicable et aux statuts de la SICAV.
Le Dépositaire ne peut déléguer aucune des obligations et responsabilités susmentionnées aux alinéas (i) à (v) ci-dessus.
Conformément aux dispositions de la Directive 2009/65/CE, le Dépositaire pourra, sous certaines conditions, confier tout ou partie des actifs dont elle assure la conservation et/ou l’enregistrement à des correspondants ou des tiers dépositaires tels que désignés de temps à autre (la « Délégation »). La responsabilité du Dépositaire
ne sera pas affectée par une telle Délégation, sauf disposition contraire, mais uniquement dans les limites permises par la Loi.
Une liste de ces correspondants / tiers dépositaires est disponible sur le site internet du Dépositaire (xxx.xxxxxx.xxx, section « veille règlementaire »). Cette liste peut être mise à jour de temps à autre. La liste complète de tous les correspondants / tiers dépositaires peut être obtenue gratuitement sur demande auprès du Dépositaire.
Les informations à jour concernant l’identité du Dépositaire, la description de ses responsabilités et des conflits d’intérêts qui peuvent survenir, la fonction de garde des actifs déléguée par le Dépositaire et les conflits d’intérêts qui peuvent survenir suite à une telle Délégation sont également disponibles pour les investisseurs sur le site internet du Dépositaire, tel que mentionné ci-dessus, et gratuitement sur simple demande.
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles un conflit d’intérêts peut apparaître, notamment quand le Dépositaire délègue ses fonctions de garde des actifs, ou quand le Dépositaire preste d’autres services pour le compte de la SICAV, par exemple la fonction d’administration centrale et d’agent de registre. Ces situations et les conflits d’intérêts potentiels y relatifs ont été identifiés par le Dépositaire. Afin de protéger les intérêts de la SICAV et ceux de ses investisseurs, et d’être en conformité avec la règlementation applicable, le Dépositaire a mis en place et assure l’application d’une politique de gestion des conflits d’intérêt, ainsi que des procédures destinées à prévenir et à gérer toute situation potentielle ou avérée de conflit d’intérêt, visant notamment à :
(a) identifier et analyser les possibles situations de conflits d’intérêts ;
(b) enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts, soit :
- en s’appuyant sur les mesures permanentes mises en place pour gérer les conflits d’intérêts, comme le maintien de personnes morales distinctes, la ségrégation des fonctions, la séparation des structures hiérarchiques, des listes d’initiés pour les membres du personnel ; soit
- par l’établissement d’une gestion au cas par cas visant (i) à prendre les mesures préventives appropriées telles que l’élaboration d’une nouvelle liste de surveillance, la mise en place de nouvelles « murailles de Chine », s’assurer que les opérations sont effectuées selon les conditions de marché et/ou informer les investisseurs concernés de la SICAV, ou (ii) à refuser d’effectuer l’activité donnant lieu au conflit d’intérêts.
Le Dépositaire a mis en place une séparation fonctionnelle, hiérarchique et/ou contractuelle entre l’accomplissement de ses fonctions de banque dépositaire et l’accomplissement d’autres tâches pour le compte de la SICAV, notamment la prestation de services d’agent administratif et d’agent de registre.
La SICAV et le Dépositaire peuvent résilier le Contrat de Banque Dépositaire à tout moment moyennant un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours. Cependant, la SICAV peut révoquer le Dépositaire de ses fonctions uniquement si une nouvelle banque dépositaire est désignée endéans deux mois pour reprendre les fonctions et responsabilités de banque dépositaire. Une fois révoquée, le Dépositaire doit continuer de s’acquitter de ses fonctions et responsabilités jusqu’à ce que l’intégralité des actifs du compartiment ait été transférée à la nouvelle banque dépositaire.
5. OBJECTIF D’INVESTISSEMENT
L’objectif de la SICAV est de fournir aux actionnaires, par le biais des compartiments disponibles, un véhicule d’investissement leur permettant d’accéder aux marchés des actions.
La SICAV offre aux investisseurs la possibilité de participer à des portefeuilles de valeurs mobilières, activement gérés par des professionnels, dans un but d’augmentation de la valeur de l’actif net. Chaque compartiment sera structuré de manière à atteindre le meilleur rendement possible.
Pour certains compartiments de la SICAV, Xxxxxxxx peut s’engager à affecter 10 % des commissions de gestion nettes (c'est-à-dire diminuées de toute remise accordée aux distributeurs, plateformes et/ou clients) qu’elle a acquises sur le compartiment concerné pour soutenir des associations et/ou des organisations caritatives ou pour soutenir d’autres projets avec un impact sociétal, d’initiatives de recherche et/ou d’éducation ou d’initiatives philanthropiques. Quand cet engagement est pris pour un compartiment de la SICAV, les informations correspondantes sont indiquées dans la Fiche Technique du compartiment concerné.
Ce pourcentage de 10% peut être révisé à la discrétion de Xxxxxxxx; si tel était le cas, ce changement serait reflété dans une version actualisée du Prospectus.
Si, en raison d'un retard dans la sélection et l'approbation des bénéficiaires ou projets, le montant provisionné n'a pas pu être effectivement versé au cours de l'année durant laquelle les commissions de gestion nettes ont été acquises, alors la provision accumulée sera versée dès que les bénéficiaires auront été sélectionnés et approuvés.
Xxxxxxxx peut apporter son soutien sous forme de dons aux organisations, de financement de projets et/ou de participation au capital d’organisations, d’entreprises ou de fonds.
Les projets et organisations sélectionnés peuvent être liés aux objectifs d’investissement propres au compartiment. De plus amples informations sont détaillées dans la fiche technique du compartiment.
6. POLITIQUE DE PLACEMENT
6.1 Les placements des différents compartiments de la SICAV doivent être constitués uniquement d’un ou de plusieurs éléments suivants :
a) parts d’OPCVM agréés conformément à la Directive 2009/65/CE et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1er, paragraphe (2), points a) et b), de la Directive 2009/65/CE, qu’ils soient établis ou non dans un Etat membre, à condition que :
▪ ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ;
▪ le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la
division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive 2009/65/CE;
▪ les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des revenus et des opérations de la période considérée;
▪ la proportion d’actifs que les OPCVM ou les autres OPC dont l’acquisition est envisagée peuvent investir globalement, conformément à leurs règlements de gestion ou leurs documents constitutifs, dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas 10%.
Un compartiment pourra par ailleurs souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs compartiments de la SICAV (le ou les « compartiments cibles ») sans que la SICAV soit soumise aux exigences que pose la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, en matière de souscription, acquisition et/ou détention par une société de ses propres actions sous réserve toutefois que :
▪ le compartiment cible n’investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible; et
▪ la proportion d’actifs que les compartiments cibles dont l’acquisition est envisagée, peuvent investir globalement dans des parts d’autres compartiments cibles du même OPC ne dépasse pas 10%; et
▪ le droit de vote éventuellement attaché aux titres concernés sera suspendu aussi longtemps qu’ils seront détenus par le compartiment en question et sans préjudice d’un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques; et
▪ en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par la SICAV leur valeur ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’actif net de la SICAV aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la loi ; et
b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché au sens de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ;
c) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ;
d) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat de l’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), des deux Amériques, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique, ou négociés sur un autre marché d’un Etat de l’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), des deux Amériques, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ;
e) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs, ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, tel que visé aux points b) c) et d), soit introduite avant la fin de la période d’un an depuis l’émission ;
f) Dépôts auprès d’un établissement de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à 12 mois. L’établissement de crédit doit avoir son siège
statutaire dans un Etat Membre ou sinon, être soumis à des règles prudentielles considérées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;
g) Instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché réglementé du type visé aux points b) c) et d) ci-dessus ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré, à condition que :
▪ le sous-jacent consiste en instruments prévus dans le présent article 6.1, en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels le compartiment peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement;
▪ ces instruments fassent l’objet d’une évaluation fiable, vérifiable, sur une base quotidienne et puissent, à l’initiative de la SICAV, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;
▪ les contreparties sur transactions soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF;
h) instruments du marché monétaire autres que ceux habituellement négociés sur le marché monétaire, qui sont liquides et dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:
▪ émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d'un Etat membre, par la Banque Centrale Européenne, par l'Union Européenne ou par la Banque Européenne d'Investissement, par un Etat tiers ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats membres, ou
▪ émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points b), c) ou d) ci-dessus, ou
▪ émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
▪ émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à dix millions d'EUR (10.000.000 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire.
Informations complémentaires relatives à certains instruments :
- Total Return Swaps
Un compartiment peut recourir à des contrats d’échange sur rendement global (« Total Return Swap ») ou à d’autres instruments financiers dérivés qui présentent les mêmes caractéristiques (par exemple les Certificats for Differences) à des fins d’exposition (acheteuse ou vendeuse), de couverture ou d’arbitrage.
Les sous-jacents de ces opérations peuvent être soit des titres individuels, soit des indices financiers (actions, taux d’intérêt, crédit, devises, matières premières, volatilité,…) dans lesquels le compartiment peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement.
Un compartiment peut conclure des opérations sur dérivés de crédit (mono sous-jacent ou sur indice de crédit) à des fins d’expositions, de couverture ou d’arbitrage.
Ces opérations sont traitées avec des contreparties spécialisées dans ce type d’opération et encadrées par des conventions conclues entre les parties. Elles se font dans le cadre de la politique d’investissement et du profil de risque de chaque compartiment concerné.
La politique d’investissement de chaque compartiment telle que fixée dans les Fiches Techniques précise si un compartiment peut recourir à des Total Return Swap ou à ces autres instruments financiers dérivés présentant les mêmes caractéristiques, ainsi qu’aux dérivés de crédit.
6.2 Un compartiment ne peut :
▪ ni placer ses actifs à concurrence de plus de 10% dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire autres que ceux visés à l’article 6.1.
▪ Ni acquérir des métaux précieux ou certificats représentatifs de ceux-ci, Un compartiment peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
6.3 La SICAV peut acquérir les biens meubles ou immeubles indispensables à l’exercice direct de son activité.
6.4 Prise en comptes de critères Environnementaux, Sociaux et ceux liés à la Gouvernance («ESG»)
Il sera indiqué, dans la Fiche Technique de chaque Compartiment, dans quelle catégorie il est classifié, au sens du règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement SFDR »), à savoir :
- Compartiment ayant un objectif d’investissement durable (« Art. 9 du Règlement SFDR ») ;
- Compartiment qui promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales (« Art. 8 du Règlement SFDR ») ;
- Autre Compartiment n’ayant pas d’objectif d’investissement durable et que ne promeut pas spécifiquement des caractéristiques environnementales et/ou sociales
Si cela est mentionné dans la politique d’investissement d’un compartiment de la SICAV, la Société de Gestion peut réaliser des investissements en prenant en compte des aspects Environnementaux, Sociaux et ceux liés à la Gouvernance.
La prise en compte de ces critères s’effectue dans le cadre de gestion défini pour chaque compartiment.
Xxxxxxxx a développé une approche propre de cette analyse. Cette dernière est mise œuvre par l’équipe de recherche et d’investissement ESG.
En vue de prendre en compte le risque de durabilité et dans le but de considérer les évolutions sociétales profondes, certains compartiments visent à exclure les entreprises qui :
1) ont enfreint de manière significative et répétée l’un des principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Ce pacte couvre les droits de l’homme, les normes internationales du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption ; et/ou
2) sont notablement exposées à certaines activités controversées telles que définies au sein de chaque compartiment.
Les détails de la politique d’exclusions de Candriam sont disponibles sur le site internet de la Société de Gestion (voir ci-dessous « Liens utiles »).
La Société de Gestion définit un cadre permettant aux gérants d’identifier les opportunités et les risques découlant des grands défis du développement durable, et pouvant affecter de manière matérielle les portefeuilles.
Ainsi, les entreprises émettrices sont évaluées selon deux angles distincts, mais liés :
1) l’analyse des activités (produits et services) de chaque entreprise en vue d’évaluer la manière dont ces activités répondent aux grands défis à long terme en matière de développement durable incluant notamment le changement climatique, la gestion des ressources et des déchets ; et
2) l’analyse de la gestion des parties prenantes essentielles de chaque entreprise évaluant la manière dont les entreprises intègrent les intérêts de leurs parties prenantes (clients, salariés, fournisseurs, investisseurs, la société et l’environnement) dans leurs stratégies, leurs opérations et la définition de leur stratégie.
Le score ESG est une mesure du résultat de l’analyse ESG interne effectuée par Xxxxxxxx sur la base de son analyse propriétaire. Ce score est produit pour des entreprises ou des Etats, et permet de calculer un score ESG pour les portefeuilles en additionnant les scores des titres composant le portefeuille en fonction de leur poids à l’actif du compartiment.
Pour les entreprises, l’analyse propriétaire de Candriam incorpore les analyses des activités et la gestion des parties prenantes essentielles par les entreprises.
Ce score s’établit de 0 (moins bon score) à 100 (meilleur score).
Afin de matérialiser la prise en compte des enjeux liés au changement climatique, l’empreinte carbone des entreprises est mesurée. Les émissions de carbone d'une entreprise sont exprimées en tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (tCO2-eq), ce qui permet de regrouper les différentes émissions de gaz à effet de serre (GES) en un seul chiffre. Pour toute quantité et tout type de gaz à effet de serre, l'équivalent CO2 signifie la quantité de CO2 qui aurait un impact équivalent sur le réchauffement climatique. L’empreinte carbone mesure les émissions de GES pondérées par les actifs d'un portefeuille, normalisées par million d’euros investis (exprimées en tCO2-eq /million d'euros investis). Cette mesure peut être utilisée à des fins de benchmarking et de comparaison. L'empreinte carbone peut être calculée en utilisant une autre devise appropriée.
Les données utilisées pour ces calculs peuvent provenir de fournisseurs de données externes à Candriam. Le calcul de l’empreinte carbone ne prend pas en compte l’ensemble des émissions des entreprises.
Le détail de la méthodologie de calcul est disponible dans le Code de transparence accessible sur le site internet de Candriam (voir ci-dessous « Liens utiles »)
Engagement et vote
Le processus d'analyse et de sélection des entreprises peut s'accompagner, et le cas échéant indirectement via le(s) fonds sous-jacent(s), d'activités de dialogue (par exemple, dialogue direct actif avec les entreprises, vote aux assemblées générales et/ou participation à des initiatives d'engagement collaboratif) comme décrit dans la politique d’engagement de Xxxxxxxx.
Le comité de vote de Xxxxxxxx peut décider de ne pas voter pour certains compartiments soit parce que ces votes ne sont pas pertinents, soit parce que la rotation du portefeuille est élevée, soit parce que les frais de vote sont trop élevés par rapport à l’actif net du fonds.
Les informations sur la politique d’engagement et de vote et le rapport sur les conditions d’exercice des droits de vote sont disponibles sur le site internet de Candriam (voir ci-dessous « Liens utiles »).
Les politiques liées aux pratiques ESG des entreprises détaillées ci-dessus s’appliquent aux positions détenues en direct, aux sous-jacents de dérivés (hors dérivés sur indice) et aux OPC/OPCVM gérés par Candriam.
Alignement sur la Taxonomie
La taxonomie européenne des activités vertes (la « Taxonomie ») – Règlement (UE) 2020/852 s'inscrit dans le cadre des efforts globaux déployés par l'UE en vue d'atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe et de permettre à l'Europe de parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Ce Règlement prévoit notamment six objectifs environnementaux :
- L’atténuation du changement climatique ;
- L'adaptation au changement climatique ;
- L'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines ;
- La transition vers une économie circulaire ;
- La prévention et le contrôle de la pollution ;
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
A la fois pour les investissements gérés en direct et/ou pour les fonds sous-jacents gérés par Xxxxxxxx, les aspects environnementaux composant ces six objectifs environnementaux sont au cœur de l’analyse ESG sur les émetteurs.
Pour les compartiments ayant un objectif d’investissement durable ainsi que pour les compartiments qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales,ce travail d’évaluation de la contribution des émetteurs aux grands objectifs environnementaux, en particulier à la lutte contre le changement climatique, nécessite une appréciation sectorielle, fondée sur un ensemble de données hétérogènes, de réalités complexes aux interdépendances multiples. Les analystes ESG de Candriam ont par ailleurs anticipé l’entrée en vigueur des critères fixés par l’UE et développé leur propre cadre d’analyse. Celui-ci permet d’évaluer de façon systématique la contribution des activités d’une entreprise à différents objectifs environnementaux définis par Candriam et en ligne avec la Taxonomie.
Suite à la publication des critères techniques pour les 2 objectifs environnementaux liés au changement climatique de la Taxonomie par le groupe d’experts créé au niveau européen, Candriam a entrepris d’intégrer ces critères dans son cadre d’analyse préexistant.
Mener à bien une telle analyse sur l’ensemble du périmètre d’ émetteurs concernés repose fortement sur la publication effective de certaines données par ces émetteurs clés rendant possible l’appréciation fine de leur contribution.
A l’heure actuelle, peu d’entreprises dans le monde fournissent le minimum de données nécessaire permettant d’évaluer de façon rigoureuse leur degré d’alignement avec la Taxonomie.
Ainsi, la faiblesse des données permettant d’apprécier précisément le respect des critères édictés par la Taxonomie ne permet pas encore de définir un pourcentage minimum d’alignement de ces compartiments à la Taxonomie européenne
Pour les compartiments qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales, le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental. Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.
Pour les compartiments n’ayant pas d’objectif d’investissement durable et qui ne promeuvent pas spécifiquement des caractéristiques environnementales et/ou sociales, les investissements sous-jacents à ce produit financier ne tiennent pas compte des critères de l'Union Européenne en matière d'activités économiques durables sur le plan environnemental.
Des informations complémentaires sont disponibles dans le code de transparence sur le site internet de Candriam (voir ci-dessous « Liens utiles »).
Liens utiles
- Politique d’exclusion :
- Politique de vote :
- Code de transparence :
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxx/xxx-xxxxxxxxxxxx/#xxxxxxxxxxxx
6.5 Techniques de gestion efficace du portefeuille
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et
modifiant le règlement (UE) 648/2012, chaque compartiment est autorisé, en vue de générer un capital ou un revenu supplémentaire ou de réduire ses coûts ou ses risques, à recourir aux techniques de gestion efficace de portefeuille suivantes qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire, si ceci est dûment prévu dans la Fiche Technique du compartiment.
6.5.1 Opérations de prêt de titres
Chaque compartiment peut prêter les titres inclus dans son portefeuille à un emprunteur soit directement soit par l’intermédiaire d’un système standardisé de prêt organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou d'un système de prêt organisé par une institution financière soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire et spécialisée dans ce type d'opérations.
Le type de titres faisant objet d’opérations de prêt ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définis au point 7.10 du Prospectus.
La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment.
La SICAV doit veiller à maintenir l'importance des opérations de prêt de titres à un niveau approprié ou doit pouvoir demander la restitution des titres prêtés, de manière à ce qu'il soit à tout instant possible au compartiment concerné de faire face à son obligation de rachat et que ces opérations ne compromettent pas la gestion des actifs du compartiment conformément à sa politique d'investissement.
6.5.2 Opérations de prise en pension
Chaque compartiment peut s'engager dans des opérations de prise en pension consistant dans des opérations au terme desquelles le cédant (contrepartie) a l'obligation de reprendre le bien mis en pension et le compartiment a l'obligation de restituer le bien pris en pension.
La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment.
Le type de titres faisant objet de prise en pension ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définies au point 7.10 du Prospectus.
Pendant toute la durée du contrat de prise en pension, le compartiment ne peut pas vendre ou donner en gage/garantie les titres qui font l'objet de ce contrat, sauf si le compartiment a d'autres moyens de couverture.
6.5.3 Opérations de mise en pension
Chaque compartiment peut s'engager dans des opérations de mise en pension consistant dans des opérations au terme desquelles le compartiment a l'obligation de reprendre le bien mis en pension alors que le cessionnaire (contrepartie) a l'obligation de restituer le bien pris en pension.
La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment.
Le type de titres faisant objet de mise en pension ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définies au point 7.10 du Prospectus.
Le compartiment concerné doit disposer, à l'échéance de la durée de la mise en pension, d'actifs nécessaires pour payer le prix convenu de la restitution au compartiment.
L'emploi de ces opérations ne peut résulter en un changement de ses objectifs d'investissement ou résulter dans une prise de risque supplémentaire plus élevée que son profil de risque définis dans le Prospectus.
6.5.4 Risques liés et mesures de mitigation
Les risques associés aux techniques de gestion efficace de portefeuille (dont la gestion des garanties) sont identifiés, gérés et limités dans le cadre du processus de gestion des risques. Les risques principaux sont le risque de contrepartie, le risque de livraison, le risque opérationnel, le risque juridique, le risque de conservation et le risque de conflits d’intérêts (tels que définis à l’article Facteurs de risques), ces risques étant mitigés par l’organisation et les procédures telles que définies ci-après par la Société de Gestion :
i. Sélection des contreparties et encadrement juridique
Les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB-/Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.
ii. Garanties financières
Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous.
iii. Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues
Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous.
iv. Mesures prises pour limiter le risque de conflits d’intérêt
Afin de mitiger les risques de conflits d’intérêt, la Société de Gestion a mis en place un processus de sélection et de suivi des contreparties par le biais de comités organisés par le Risk Management. En outre, la rémunération de ces opérations est en ligne avec les pratiques de marché afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
v. Politique de rémunération concernant l’activité de prêt de titres
Les compartiments concernés perçoivent minimum 60% des revenus bruts liés à l’activité de prêts de titres. Les coûts et frais payés à la Société de Gestion et ses délégataires s’élèvent à maximum 40% des revenus bruts se répartissant comme suit :
- 20% reviennent à Caceis Bank, Luxembourg Branch en rémunération de ses activités de prêt de titres et de gestion du collateral avec les institutions financière éligibles ;
- 19% reviennent à Candriam France en rémunération de son activité d’interaction avec l’agent prêteur et de contrôle de la qualité d’exécution des activités de prêt de titres ;
- 1% sont versés à la Société de Gestion, pour ses activités de supervision des activités de prêt de titres.
Le rapport annuel contient des informations détaillées sur les revenus découlant de l’activité de prêt de titres ainsi que sur les coûts et frais opérationnels occasionnés. Il renseigne par ailleurs l’identité des entités auxquelles ces coûts et frais sont payés et précise si celles-ci sont liées à la Société de Gestion ou au Dépositaire.
vi. Politique de rémunération concernant l’activité de prise en pension
Les revenus liés à l’activité de prise en pension sont intégralement versés au compartiment.
vii. Politique de rémunération concernant l’activité de mise en pension
Cette activité ne génère pas de revenu.
6.5.5 Information périodique des investisseurs
Des informations supplémentaires sur les conditions d’application de ces techniques de gestion efficace de portefeuille figurent dans les rapports annuels et semi-annuels.
7. RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT
7.1 a) Un compartiment ne peut placer plus de 10% de ses actifs dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité.
Un compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité.
Le risque de contrepartie d’un compartiment dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés au point 6.1 f) ci-dessus; ou 5% de ses actifs dans les autres cas ;
Les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB- / Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.
La SICAV pourra être amenée à être partie à des conventions au terme desquelles des garanties financières peuvent être octroyées dans les conditions définies dans le point 7.10 ci-dessous.
Des informations supplémentaires sur ces instruments financiers dérivés, notamment l’identité de la ou les contreparties aux transactions ainsi que le type et le montant des garanties financières reçues par la SICAV figurent dans le rapport annuel de la SICAV.
b) La valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par le compartiment dans les émetteurs dans lesquels il place plus de 5% de ses actifs ne peut dépasser 40% de la valeur de ses actifs. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle, ni aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.
Nonobstant les limites individuelles fixées au point 7.1. a) ci-dessus, un compartiment ne peut combiner, lorsque cela l’amènerait à investir plus de 20% de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants:
▪ des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par ladite entité,
▪ des dépôts auprès de ladite entité, ou
▪ des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ladite entité.
c) La limite de 10% visée au point 7.1. a) ci-dessus peut être portée à 35% maximum lorsque les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres font partie.
d) La limite de 10% visée au point 7.1. a) ci-dessus peut être portée à 25% maximum pour certaines obligations lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans un Etat membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des autorités publiques destinée à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui en cas de faillite de l’émetteur seraient utilisés pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.
Lorsqu’un compartiment investit plus de 5% de ses actifs dans les obligations mentionnées au premier alinéa et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 80% de la valeur des actifs de ce compartiment.
e) Les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire visés aux points 7.1. c) et d) ci- dessus ne sont pas pris en compte pour l'application de la limite de 40% prévue au point 7.1. b) ci- dessus.
Les limites prévues aux points 7.1. a) b) c) et d) ne peuvent être combinées : par conséquent, les investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés effectués avec cette entité conformément aux points 7.1. a) b) c) et d) ne peuvent pas dépasser au total 35% des actifs du compartiment.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues dans le présent point 7.1.
Un compartiment peut investir cumulativement jusqu’à 20% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d’un même groupe.
7.2 Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1. ci-dessus, tout compartiment est autorisé à investir, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% de ses actifs dans
différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE. Si un compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des valeurs mobilières appartenant à 6 émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total des actifs nets.
7.3 Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1. ci-dessus, les compartiments dont la politique d’investissement consiste à reproduire un indice d’actions ou d’obligations (ci-après « l’Indice de Référence »), les limites prévues sont portées à 20% maximum pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité, à condition que :
▪ la composition de l’indice soit suffisamment diversifiée ;
▪ l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère ;
▪ l’indice fasse l’objet d’une publication appropriée.
La limite de 20% mentionnée ci-dessus est de 35% lorsque cela s’avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
7.4
a) Un compartiment peut acquérir les parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés à l’article 6.1. a) à condition de ne pas investir plus de 20% de ses actifs dans un même OPCVM ou autre OPC.
Pour l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPC à compartiments multiples est à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des différents compartiments à l’égard des tiers soit assuré.
b) Les placements dans des parts d’OPC autres que les OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30% des actifs d’un OPCVM.
Lorsqu’un OPCVM a acquis des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC, les actifs de ces OPCVM ou autres OPC ne sont pas combinés aux fins des limites prévues au point 1 ci-dessus.
c) Lorsqu’un compartiment investit dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la Société de Gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, la Société de Gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement du compartiment dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC.
7.5
a) La SICAV ne peut acquérir d’actions assorties du droit de vote et lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion d'un émetteur.
b) La SICAV ne peut acquérir plus de :
• 10% d'actions sans droit de vote d'un même émetteur,
• 10% de titres de créances d'un même émetteur,
• 10% d’instruments du marché monétaire d’un même émetteur,
• 25% des parts d'un même OPCVM ou autre OPC.
Les limites prévues aux deuxième, troisième et quatrième tirets du point 7.5. b) ci-dessus peuvent ne pas être respectées au moment de l'acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.
c) Les limites prévues aux points 7.5. a) et b) ci-dessus ne sont pas d'application en ce qui concerne:
• les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre ou par ses collectivités publiques territoriales;
• les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE;
• les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'UE font partie.
7.6
a)La SICAV ne peut pas emprunter. Toutefois, un compartiment peut acquérir des devises par le truchement de prêts croisés en devises (back to back loans) ;
b) Par dérogation au point a) :
▪ les compartiments peuvent emprunter pour autant que ces emprunts soient temporaires et représentent au maximum 10% de leurs actifs ;
▪ La SICAV peut emprunter pour autant que ces emprunts permettent l’acquisition de biens immobiliers indispensables à l’exercice direct de ses activités et représentent au maximum 10% de ses actifs.
Lorsque la SICAV est autorisée à emprunter au titre du point b) ci-dessus, ces emprunts ne dépassent pas au total 15% de ses actifs.
7.7
a) Un compartiment ne peut ni octroyer de crédits ni se porter garant pour le compte de tiers.
b) Le point a) ne fait pas obstacle à l’acquisition par les compartiments de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux articles 6.1 a) g) et h), non entièrement libérés,
7.8 Un compartiment ne peut pas effectuer de ventes à découvert sur les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux articles 6.1 a) g) et h).
7.9
a) Les compartiments ne doivent pas nécessairement se conformer aux limites prévues dans le présent article lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs.
Tout en veillant au respect du principe de la répartition des risques, les compartiments nouvellement agréés peuvent déroger aux présents articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 pendant une période de six mois suivant la date de leur agrément.
b) Si un dépassement des limites visées au paragraphe a) intervient indépendamment de la volonté du compartiment ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celui-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
c) Dans le mois précédant une opération de clôture, suppression, liquidation ou scission et dans les trente jours précédant une opération de fusion de compartiments, il pourra être dérogé à la politique d’investissement des compartiments concernés par ces opérations et telle qu’indiquée dans les Fiches Techniques.
7.10 Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille
a) Critères généraux
Toutes les garanties visant à réduire l’exposition au risque de contrepartie satisferont à tout moment aux critères suivants :
• Liquidité : toute garantie reçue sous une forme autre qu’en espèces présentera une forte liquidité et sera négociée sur un marché réglementé ou dans le cadre d’un système multilatéral de négociation recourant à des méthodes de fixation des prix transparentes, de sorte qu’elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l’évaluation préalable à la vente.
• Évaluation : les garanties reçues seront évaluées quotidiennement et les actifs dont les prix sont sujets à une forte volatilité ne seront acceptés en tant que garanties que si des marges de sécurité suffisamment prudentes sont en place.
• Qualité de crédit des émetteurs : la garantie financière reçue devra être d’excellente qualité.
• Corrélation : la garantie financière reçue devra être émise par une entité indépendante de la contrepartie et ne pas présenter une forte corrélation avec la performance de la contrepartie.
• Diversification : la garantie financière devra être suffisamment diversifiée en termes de pays, marchés et émetteurs (au niveau de l’actif net). Concernant la diversification par émetteurs, l’exposition maximale à un émetteur, au travers des garanties reçues, n’excédera pas 20 % de l’actif net du compartiment concerné. Cependant, cette limite est portée à 100% pour les titres émis ou garantis par un pays membre de l’Espace Economique Européen (« EEE »), ses collectivités publiques, par un Etat membre de l’OCDE, ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’EEE. Ces émetteurs sont réputés de bonne qualité (c’est-à-dire bénéficiant d’un rating minimum BBB- / Baa3 par une des agences de notation reconnue et / ou considérés comme tel par la Société de Gestion). En outre, si le compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des titres appartenant à 6 émissions différentes au moins sans qu’une émission n’excède 30% des actifs nets.
Les risques liés à la gestion des garanties, tels que les risques opérationnels et juridiques, seront identifiés, gérés et limités dans le cadre du processus de gestion des risques.
Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
b) Types de garanties autorisés
Les types de garanties financières permis sont les suivants :
• espèces libellées dans une devise d’un des états membres de l’OCDE ;
• titres de créance de bonne qualité (notés au moins BBB-/ Baa3 ou équivalent par une des agences de notation) émis par un émetteur du secteur public d’un pays de l’OCDE (états, supranationaux,…) et dont la taille d’émission est de EUR 250 millions minimum et d’une maturité maximale résiduelle de 30 ans;
• titres de créance de bonne qualité (notés au moins BBB-/ Baa3 ou équivalent par une des agences de notation) émis par un émetteur du secteur privé d’un pays de l’OCDE et dont la taille d’émission est de EUR 250 millions minimum et d’une maturité maximale résiduelle de 15 ans;
• actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne ou sur une bourse de valeurs d’un Etat faisant partie de l’OCDE à condition que ces actions soient incluses dans un indice important;
• actions ou parts d’organismes de placement collectif offrant une liquidité adéquate et investissant en instruments du marché monétaire, en obligations de bonne qualité ou en actions répondant aux conditions énumérées ci-dessus.
Le département Risk Management de la Société de Gestion peut imposer des critères plus stricts en terme de garanties reçues et ainsi exclure certains types d’instruments, certains pays, certains émetteurs, voire certains titres.
En cas de matérialisation du risque de contrepartie, la SICAV pourrait se retrouver propriétaire de la garantie financière reçue. Si la SICAV peut se défaire de cette garantie à une valeur correspondant à la valeur des actifs prêtés/cédés, elle n’en supporterait pas de conséquence financière négative. Dans le cas contraire (si la valeur des actifs reçus en garantie a baissé sous la valeur des actifs prêtés/cédés avant qu’il ne soit procédé à leur vente), elle pourrait subir une perte correspondant à la différence entre la valeur des actifs prêtés/cédés et la valeur de la garantie, une fois celle-ci liquidée.
c) Niveau de garanties financières
La Société de Gestion a mis en place une politique requérant un niveau de garanties financières en fonction du type d’opérations.
Le niveau de garantie exigé pour les instruments financiers de gré à gré et les techniques de gestion efficaces de portefeuille est déterminé par les accords mis en place avec chacune des contreparties en tenant compte de facteurs tels que la nature et les caractéristiques des transactions, la qualité de crédit et l’identité des contreparties ainsi que les conditions de marché en vigueur. A tout moment, l’exposition de la contrepartie non couverte par la garantie restera en dessous des limites de risque de contrepartie fixées dans le Prospectus.
Pour l’activité de prêt de titres en particulier, le niveau de garanties financières correspondra à 100 % de la valeur des titres prêtés.
Pour les opérations de prise et mise en pension, le niveau de garanties financières est de 100% à l’initiation de la transaction. Si le montant de collatéralisation descend en dessous de ce niveau, celui-ci fait alors l’objet d’ajustements, dans le respect des montants minimum transférables tels que fixés dans les accords conclus avec les contreparties. En aucun cas, le risque de contrepartie ne dépassera les limites règlementaires
autorisées.
Pour les instruments financiers dérivés de gré à gré : Dans le cadre des opérations sur instruments financiers de gré à gré, certains compartiments peuvent couvrir des opérations en effectuant des appels de marges en cash dans la devise du compartiment dans le respect des restrictions prévues au point 7.1 du présent Prospectus pour ce qui concerne le risque de contrepartie.
d) Politique en matière de décote
La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière.
Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché :
Catégorie d’actifs | Décote |
Espèces | 0% |
Titres de créance d’émetteur du secteur public | 0-4% |
Titres de créance d’émetteur du secteur privé | 2-5% |
Actions, parts/actions d’OPC | 2-8% |
e) Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues
Les garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage.
Les garanties reçues en espèces peuvent être uniquement placées en dépôts auprès de contreparties répondant aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, investies dans des emprunts d’état de bonne qualité, utilisées pour les besoins de prise en pension rappelables à tout moment ou investies dans des fonds monétaires court terme, dans le respect des critères de diversification applicables.
Bien qu’investi dans des actifs présentant un faible degré de risque, les investissements effectués pourraient néanmoins comporter un faible risque financier.
f) Conservation des garanties
En cas de transfert de propriété, la garantie reçue sera conservée par le Dépositaire ou par un sous-dépositaire. Pour les autres types d’accords donnant lieu à des garanties, celles-ci sont conservées par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et qui n’a aucun lien avec le fournisseur des garanties financières.
Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
g) Garantie financière en faveur de la contrepartie
Certains instruments financiers dérivés peuvent être soumis à des dépôts de collatéral initiaux en faveur de la contrepartie (cash et/ou titres).
h) Information périodique des investisseurs
Des informations supplémentaires sur l’utilisation de ces techniques de gestion efficace de portefeuille figurent dans les rapports annuels et semi-annuels.
7.11 Valorisation
a) Xxxxx et mise en pension
L’opération (prise ou mise en pension) est valorisée au prix de revient augmenté des intérêts. Pour les contrats dépassant trois mois, le spread de crédit de la contrepartie pourra être réévalué.
b) Prêt de titres
Les opérations de prêt de titres ne sont pas comptabilisées individuellement dans la valeur nette d’inventaire, les revenus générés sont comptabilisés mensuellement. Les titres faisant l’objet des prêts restent valorisés, dans la valeur nette d’inventaire, sur base des règles de valorisation définies par ailleurs.
c) Garanties
Le collatéral reçu est valorisé quotidiennement par la Société de Gestion et/ou par l’agent de collatéral. Cette valorisation suit les principes d’évaluation définis dans le Prospectus avec application des décotes selon le type d’instruments.
Le collatéral donné est valorisé quotidiennement par la Société de Gestion et/ou par l’agent de collatéral.
8. FACTEURS DE RISQUE
Les différents compartiments de la SICAV peuvent être exposés à différents risques en fonction de leur politique d’investissement. Les principaux risques auxquels peuvent être confrontés les compartiments sont repris ci-après. Chaque Fiche Technique mentionne les risques non marginaux auxquels le compartiment concerné peut s’exposer.
La Valeur Nette d’Inventaire d’un compartiment peut augmenter ou baisser et les actionnaires peuvent ne pas recouvrer le montant investi ni obtenir aucun rendement sur leur investissement.
La description des risques ci-dessous ne prétend cependant pas être exhaustive et les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance d’une part du présent Prospectus dans son intégralité et d’autre part, du chapitre
« profil de risque et de rendement » figurant dans les informations clés pour l’investisseur.
Il est aussi recommandé aux investisseurs potentiels de consulter des conseillers professionnels avant de procéder à un investissement.
Risque de perte en capital: l’investisseur ne bénéficie d’aucune garantie sur le capital investi dans le compartiment concerné; il est possible que le capital investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque de taux: une variation des taux (qui peut notamment découler de l’inflation) peut entrainer des risques de pertes et faire baisser la valeur nette d’inventaire du compartiment (en particulier lors de hausse des taux si le compartiment a une sensibilité aux taux positive et lors de baisse des taux si le compartiment a une sensibilité aux taux négative). Les obligations à long terme (et les produits dérivés y relatifs) sont plus sensibles aux variations des taux d’intérêts.
Une variation de l’inflation, c’est-à-dire une augmentation ou une diminution générale du coût de la vie, est un des facteurs pouvant impacter les taux et donc la valeur nette d’inventaire.
Risque lié à la volatilité: Le compartiment peut être exposé (via des positions directionnelles ou d’arbitrage par exemple) au risque de volatilité des marchés et pourrait donc subir, en fonction de son exposition, des pertes en cas de variations du niveau de volatilité de ces marchés.
Risque de crédit : risque de défaillance d’un émetteur ou d’une contrepartie. Ce risque inclut le risque d’évolution des spreads de crédit et le risque de défaut.
Certains compartiments peuvent être exposés au marché du crédit et/ou à certains émetteurs en particulier dont les cours vont évoluer en fonction de l’attente que le marché se fait de leurs capacités de remboursement de leur dette. Ces compartiments peuvent également être exposés au risque de défaut d’un émetteur sélectionné, soit son impossibilité à honorer le remboursement de sa dette, sous forme de coupons et/ou du principal. Selon que le compartiment est positionné positivement ou négativement sur le marché du crédit et/ou certains émetteurs en particulier, un mouvement respectivement à la hausse ou à la baisse des spreads de crédit, voire un défaut, peut impacter négativement la valeur nette d’inventaire. Lors de l’évaluation du risque de crédit d’un instrument financier, la Société de Gestion ne se fiera, en aucun cas, uniquement aux notations externes.
Risque lié aux instruments financiers dérivés: Les instruments financiers dérivés sont des instruments dont la valeur dépend (ou est dérivée) d’un ou plusieurs actifs financiers sous-jacents (actions, taux d’intérêt, obligations, devises,…). L’utilisation de dérivés comporte donc le risque lié aux sous-jacents. Ils peuvent être utilisés en vue de s’exposer ou de se couvrir sur les actifs sous-jacents. En fonction des stratégies déployées, le recours aux instruments financiers dérivés peut comporter également des risques de levier (amplification des mouvements de baisse). En cas de stratégie de couverture, les instruments financiers dérivés peuvent, dans certaines conditions de marché, ne pas être parfaitement corrélés par rapport aux actifs à couvrir. Pour les options, à cause de fluctuation défavorable de prix des actifs sous-jacents, le compartiment pourrait perdre l’intégralité des primes payées. Les instruments financiers dérivés de gré à gré induisent en outre un risque de contrepartie (qui peut être cependant atténué par des actifs reçus en collatéral) et peuvent comporter un risque de valorisation, voire de liquidité (difficulté de vente ou de clôture de positions ouvertes).
Risque de change: le risque de change provient des investissements directs du compartiment et de ses interventions sur les instruments financiers à terme, résultant en une exposition à une devise autre que celle de valorisation du compartiment. Les variations du cours de change de cette devise contre celle de valorisation du compartiment peuvent impacter négativement la valeur des actifs en portefeuille.
Risque de contrepartie: Les compartiments peuvent utiliser des produits dérivés de gré à gré et/ou recourir aux techniques de gestion efficace de portefeuille. Ces opérations peuvent engendrer un risque de contrepartie, soit des pertes encourues au titre des engagements contractés auprès d’une contrepartie défaillante.
Risque lié aux pays émergents: les mouvements de marchés peuvent être plus forts et plus rapides sur ces marchés que sur les marchés développés, ce qui peut entrainer une baisse substantielle de la valeur nette d’inventaire en cas de mouvements contraires aux positions prises. La volatilité peut être induite par un risque global du marché ou être déclenchée par les vicissitudes d’un seul titre. Des risques de concentration sectorielle peuvent également prévaloir sur certains marchés émergents. Ces risques peuvent aussi être cause de volatilité accrue. Les pays émergents peuvent présenter des incertitudes politiques, sociales, légales et fiscales graves ou d'autres événements pouvant négativement impacter les compartiments qui y investissent. De plus, les services locaux de dépositaire ou de sous-dépositaire restent sous-développés dans de nombreux pays non membres de l'OCDE ainsi que dans les pays émergents, et les opérations effectuées sur ces marchés sont sujets à des risques de transaction et de conservation. Dans certains cas, la SICAV peut ne pas être en
mesure de recouvrer tout ou partie de ses actifs ou peut s’exposer à des retards de livraison pour récupérer ses actifs.
Risque lié à des facteurs externes: Incertitude quant à la pérennité de certains facteurs externes de l’environnement (comme le régime fiscal ou les changements de réglementation) susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du compartiment. Le compartiment peut être assujetti à un certain nombre de risques juridiques et réglementaires, notamment des interprétations ou applications de lois contradictoires, incomplètes, peu claires et changeantes, des restrictions à l'accès du public aux règlements, des pratiques et coutumes, l’ignorance ou des infractions aux lois par des contreparties et autres participants de marché, des documents de transaction incomplets ou incorrects, l'absence d'avenants établis ou effectués de façon conforme pour obtenir réparation, la protection insuffisante des investisseurs ou l'absence d'application des lois existantes. Les difficultés à faire valoir, à protéger et à faire respecter les droits peuvent avoir un effet défavorable significatif sur le compartiment et sur ses opérations. En particulier, les réglementations fiscales peuvent être modifiées régulièrement ou sujettes à interprétation controversée entraînant une augmentation de la charge fiscale supportée par l'investisseur ou par le compartiment sur ses actifs, revenus, gains en capital, opérations financières ou frais payés ou reçus par les fournisseurs de services.
Risque de dénouement: Le risque que le dénouement par un système de paiement n'ait pas lieu comme prévu, parce que le paiement ou la livraison par une contrepartie n'a pas lieu ou n’est pas effectué conformément aux conditions initiales. Ce risque existe dans la mesure où certains fonds investissent dans des régions où les marchés financiers ne sont pas très développés. Dans les régions où les marchés financiers sont bien développés, ce risque est limité.
Risque de levier élevé: En comparaison avec d’autres types d’investissements, certains compartiments peuvent traiter avec un niveau élevé de levier. L’usage de levier peut entraîner une volatilité importante, et le compartiment peut subir des pertes accentuées en fonction du niveau de levier.
Risque de liquidité: Le risque de liquidité est défini comme étant celui qu’une position, dans le portefeuille du compartiment, ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du compartiment à se conformer à tout moment à ses obligations de racheter les actions des actionnaires à leur demande. Sur certains marchés (en particulier obligations émergentes et à haut rendement, actions de faible capitalisation boursière, …), les fourchettes de cotation peuvent augmenter dans des conditions de marché moins favorables, ce qui peut générer un impact sur la valeur nette d’inventaire en cas d’achats ou de ventes des actifs. En outre, en cas de crise sur ces marchés, les titres peuvent également devenir difficiles à négocier.
Risque de livraison: Le compartiment pourrait vouloir liquider des actifs qui font à ce moment l’objet d’une opération auprès d’une contrepartie. En pareil cas, le compartiment rappellerait ces actifs auprès de la contrepartie. Le risque de livraison est le risque que la contrepartie, bien que obligée contractuellement, ne soit pas à même, opérationnellement parlant, de restituer les actifs suffisamment vite pour que le compartiment puisse honorer la vente de ces instruments sur le marché.
Risque lié aux actions : Certains compartiments peuvent être exposés au risque de marché actions (par le biais de valeurs mobilières et/ou par le biais de produits dérivés). Ces investissements, entraînant une exposition à l’achat ou à la vente, peuvent entraîner des risques de pertes importantes. Une variation du marché actions dans le sens inverse des positions pourrait entrainer des risques de pertes et pourrait faire baisser la valeur nette d’inventaire du compartiment.
Risque d’arbitrage : L'arbitrage est une technique consistant à profiter d'écarts de cours constatés (ou anticipés) entre marchés et/ou secteurs et/ou titres et/ou devises et/ou instruments. En cas d'évolution
défavorable de ces arbitrages (hausse des opérations vendeuses et/ou baisse des opérations acheteuses), la valeur nette d’inventaire du compartiment pourra baisser.
Risque de concentration: Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d’actifs ou sur certains marchés. Ceci signifie que l'évolution de ces actifs ou de ces marchés a une forte incidence sur la valeur du portefeuille du compartiment. Plus le portefeuille du compartiment est diversifié, moins le risque de concentration est important. Ce risque est par exemple également plus grand sur des marchés plus spécifiques (certaines régions, secteurs ou thèmes) que sur des marchés largement diversifiés (répartition mondiale).
Risque de modèle: le processus de gestion de certains compartiments repose sur l'élaboration d'un modèle permettant d'identifier des signaux sur la base de résultats statistiques passés. Il existe un risque que le modèle ne soit pas efficient et que les stratégies mises en place entrainent une contre-performance, rien ne garantissant que les situations de marché passées se reproduisent à l'avenir.
Risque de matières premières: les matières premières pourront avoir une évolution significativement différente des marchés de valeurs mobilières traditionnelles (actions, obligations). Les facteurs climatiques et géopolitiques peuvent également altérer les niveaux d’offre et de demande du produit sous-jacent considéré, autrement dit modifier la rareté attendue de ce dernier sur le marché. Cependant, les matières premières à savoir l’énergie, les métaux ou les produits agricoles, pourront en revanche avoir entre elles des évolutions plus fortement corrélées. Une évolution défavorable de ces marchés pourra faire baisser la valeur nette d’inventaire d’un compartiment.
Risque de conflits d’intérêts: Un choix de contrepartie, orienté par d’autres motifs que le seul intérêt du fonds, et/ou un traitement inégal dans la gestion de portefeuilles équivalents pourraient constituer les principales sources de conflits d’intérêts.
Risque de conservation : le risque de perte d’actifs détenus par un dépositaire par suite d'insolvabilité, de négligence ou d'actes frauduleux du Dépositaire ou d'un sous-dépositaire. Ce risque est mitigé par les obligations règlementaires des dépositaires.
Risque juridique : le risque de litige de toute nature avec une contrepartie ou une tierce partie. La Société de Gestion vise à réduire ce risque à travers la mise en place de contrôles et procédures.
Risque opérationnel : le risque opérationnel englobe les risques de pertes directes ou indirectes liés à un certain nombre de facteurs (par exemple les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances de systèmes d’information et événements externes, etc.) qui pourraient avoir un impact sur le compartiment et / ou les investisseurs. La Société de Gestion vise à réduire ce risque à travers la mise en place de contrôles et procédures.
Risque d’investissement ESG : Le risque d’investissement ESG fait référence aux risques induits par la prise en compte de facteurs ESG dans le processus de gestion, tels que l’exclusion d’activités ou d’émetteurs ainsi que l’intégration de risques de durabilité dans la sélection et/ou l’allocation des émetteurs dans le portefeuille. Plus la prise en compte de ces facteurs est importante, plus le risque d’investissement ESG sera élevé.
La méthodologie est basée sur la définition de modèles sectoriels ESG par les analystes ESG internes du gestionnaire. Les limites de la recherche sont en grande partie liées à la nature, l’étendue et la cohérence des données ESG disponibles actuellement.
- Nature : Certaines dimensions ESG se prêtent mieux à des informations qualitatives narratives. Ces informations sont sujettes à interprétation et introduisent par conséquent un degré d’incertitude dans les modèles.
- Étendue : Une fois définies les dimensions ESG que les analystes jugent importantes pour chaque secteur, il n’y a pas de garantie que les données seront disponibles pour toutes les entreprises dans ce secteur. Dans la mesure du possible, les données manquantes seront complétées par l’analyse ESG propre du gestionnaire.
- Homogénéité : les différents fournisseurs de données ESG ont des méthodologies différentes. Même chez un seul et même fournisseur, des dimensions ESG analogues peuvent être traitées différemment selon le secteur. Ceci rend la comparaison des données de différents fournisseurs plus difficile.
L’absence de définitions et de labels communs ou harmonisés intégrant les critères ESG et de durabilité à l'échelon européen peut se traduire par des approches différentes chez les gestionnaires pour fixer les objectifs ESG et déterminer si ces objectifs ont été atteints par les fonds qu'ils gèrent.
La méthodologie poursuivie exclut ou limite l’exposition aux titres de certains émetteurs pour des raisons ESG. Par conséquent, il est possible que certaines conditions de marché génèrent des opportunités financières qui pourraient ne pas être exploitées par le compartiment.
Le cas échéant, les mesures d’exclusion ou d’intégration relatives au risque d’investissement ESG sont décrites dans la section du Prospectus consacrée à la politique d’investissement et/ou dans la Fiche Technique de chaque compartiment.
Risque de durabilité : le risque de durabilité fait référence à tout évènement ou situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui pourrait affecter la performance et/ou la réputation des émetteurs dans le portefeuille.
Les risques de durabilité peuvent être subdivisés en 3 catégories :
- Environnemental : des évènements environnementaux peuvent créer des risques physiques pour les entreprises du portefeuille. Ces évènements pourraient par exemple découler des conséquences du changement climatique, de la perte de biodiversité, du changement de la chimie des océans, etc. Outre les risques physiques, les entreprises pourraient aussi être impactées négativement par des mesures adoptées par des gouvernements en vue de faire face aux risques environnementaux (tel que par exemple une taxe carbone). Ces risques d’atténuation pourraient impacter les entreprises selon leur exposition aux risques susmentionnés et leur adaptation à ceux-ci.
- Social : renvoie aux facteurs de risque liés au capital humain, à la chaîne d’approvisionnement et à la façon dont les entreprises gèrent leur impact sur la société. Les questions relatives à l’égalité des genres, aux politiques de rémunération, à la santé et la sécurité et aux risques associés aux conditions de travail en général relèvent de la dimension sociale. Les risques de violation des droits humains ou des droits du travail au sein de la chaîne d’approvisionnement font également partie de la dimension sociale.
- De gouvernance : Ces aspects sont liés aux structures de gouvernance telles que l’indépendance du conseil d’administration, les structures de gestion, les relations avec les travailleurs, la rémunération et la conformité ou les pratiques fiscales. Les risques liés à la gouvernance ont comme point commun qu’ils proviennent d’un défaut de surveillance de l’entreprise et/ou de l’absence d’incitant poussant la direction de l’entreprise à faire respecter des normes élevées en matière de gouvernance.
Le risque de durabilité peut être spécifique à l’émetteur, en fonction de ses activités et ses pratiques, mais il peut aussi être dû à des facteurs externes. Si un évènement imprévu survient chez un émetteur spécifique tel
qu'une grève du personnel, ou plus généralement une catastrophe environnementale, cet évènement peut avoir un impact négatif sur la performance du portefeuille. Par ailleurs, les émetteurs adaptant leurs activités et/ou politiques peuvent être moins exposés au risque de durabilité.
Afin de gérer l’exposition au risque, les mesures d’atténuation peuvent être les suivantes :
- exclusion d’activités ou d’émetteurs controversés
- exclusion d’émetteurs sur la base de critères durables
- intégration des risques de durabilité dans la sélection des émetteurs ou le poids des émetteurs dans le portefeuille
- engagement et saine gestion des émetteurs
Le cas échéant, ces mesures d’atténuation sont décrites dans la section du Prospectus consacrée à la politique d’investissement et/ou dans la Fiche Technique de chaque compartiment.
Risque de couverture des classes d’actions : Dans certains compartiments, la SICAV peut mettre à disposition deux types de couverture ayant pour objectif d’atténuer le risque de change : une couverture contre les fluctuations de la devise de référence et une couverture contre l’exposition de change des actifs composant le portefeuille. Ces techniques impliquent des risques différents. Les investisseurs doivent être conscients du fait que le processus de couverture de change ne pouvant être total et permanent, il ne peut donc pas neutraliser complètement le risque de change et il peut subsister des écarts de performance. Tous les gains/pertes provenant du processus de couverture sont supportés séparément par les détenteurs de ces classes.
Risque lié aux actions A chinoises : outre le risque lié aux pays émergents mentionné ci-dessus, les actions A chinoises présentent également les risques spécifiques suivants :
▪ Risques liés aux restrictions d’entrée et de sortie et liquidité limitée :
Les actions A chinoises ne sont accessibles qu’à certains investisseurs qui utilisent un programme spécifique d’accès au marché (un système de négociation et de compensation), le Stock Connect entre les bourses de Hong Kong et Shanghai et/ou à travers un programme d’échange et de compensation de titres acceptable et similaire ou via des instruments disponibles dans le futur (« Stock Connect »). Ces conditions d’entrée restreignant les volumes échangés et les capitalisations boursières, et dès lors la liquidité des titres, elles peuvent accentuer leurs fluctuations (tant à la hausse qu’à la baisse) et sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions réglementaires indéterminées. Des restrictions quant au rapatriement de flux financiers vers l’étranger ne sont notamment pas exclues. Les actions A font également l’objet de restrictions en termes d’actionnariat, notamment quant à la proportion maximale d’actionnaires étrangers.
Par conséquent, indépendamment de la volonté du gestionnaire:
• des augmentations de positions peuvent se révéler impossibles,
• des ventes peuvent se révéler obligatoires et s’effectuer à perte,
• des ventes peuvent se révéler temporairement impossibles exposant le compartiment à des risques non attendus, voire l’empêchant dans des cas extrêmes d’honorer immédiatement les demandes de rachats d’actionnaires.
Les actionnaires pourront trouver des informations complémentaires sur le site internet suivant:
xxxx://xxx.xxxx.xxx.xx/xxx/xxxxxx/xxx_xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx.xxx.
▪ Risques liés aux modalités de négociation et de conservation:
Le programme Stock Connect, permettant l’accès au marché des actions A chinoises, ne remplit pas tous les critères standards applicables aux marchés développés en termes de modalités de négociation, de liquidation et de conservation des titres. Il est sujet à des évolutions réglementaires et opérationnelles, comme par exemple et non limitativement des restrictions de volumes ou des modifications des conditions d’éligibilité des investisseurs et/ou des titres qui y sont négociés. Les jours de cotation sont également sujet à l’ouverture de plusieurs marchés (Chine et Hong-Kong). Ces éléments peuvent se révéler des freins pour investir et surtout désinvestir rapidement sur ce segment de marché. Le compartiment peut entretemps voir la valeur des titres évoluer dans un sens défavorable.
En outre, la valorisation de certains titres peut y être temporairement incertaine (notamment en cas de suspension de cotation) et le Conseil d’Administration de la SICAV pourrait dès lors être amené à valoriser les titres concernés sur base des informations à sa disposition.
▪ Risque lié au Renminbi :
Le Renminbi, aussi connu internationalement comme le Yuan chinois (RMB, CNY ou CNH) est la devise de cotation locale des actions A chinoises. Il est échangé en Chine et hors de Chine à des taux de change différents et présente un risque élevé. L’évolution de la politique de change menée par la Chine et en particulier la convertibilité entre les versions locales et internationales sont très incertaines. Des risques de dévaluation brusque à court terme ou à long terme ainsi que des écarts de cotation temporaires substantiels ne sont pas exclus.
▪ Incertitudes fiscales :
Les réglementations et la fiscalité relatives aux actions chinoises (en particulier les actions A chinoises) se révèlent incertaines et connaissent régulièrement des évolutions pouvant mener à une imposition des dividendes ou plus-values y compris rétroactive. La Société de Gestion peut dès lors décider de provisionner une charge fiscale, qui s’avérerait ultérieurement excédentaire ou malgré tout insuffisante. La performance du compartiment qui investit directement ou indirectement en actions chinoises (en particulier les actions A chinoises) peut être affectée, y compris négativement, par le prélèvement effectif et le cas échéant la provision appliquée.
▪ Risque lié à la garde des actions A chinoises :
La garde des actions A chinoises repose sur une structure à trois niveaux dans laquelle le (sous-) dépositaire du compartiment concerné détient les actions auprès de Hong Kong Securities Clearing Company Limited (« HKSCC »), qui détient un compte nominee auprès de China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (« ChinaClear »). En tant que nominee, HKSCC n’est pas tenue d’intenter une quelconque action ou procédure judiciaire pour faire valoir les droits du compartiment concerné. En outre, HKSCC n’est pas le bénéficiaire économique des titres, faisant naître le risque que le concept de bénéficiaire économique en Chine continentale ne soit pas reconnu et défendu lorsque les circonstances l’exigent. Dans le cas peu probable d’un défaut de ChinaClear dans lequel ChinaClear est déclaré être la partie défaillante, la responsabilité de HKSCC se limitera à aider les parties prenantes de la compensation à introduire une réclamation à l’encontre de ChinaClear. HKSCC s’efforcera de bonne foi à recouvrer les actions et les sommes exigibles auprès de ChinaClear en ayant recours aux voies juridiques disponibles ou au travers de la liquidation de ChinaClear. Dans ce cas, le compartiment concerné pourrait souffrir d’un délai dans le processus de recouvrement ou serait susceptible de ne pas pouvoir récupérer l’intégralité de ses pertes auprès de ChinaClear.
Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice : L'attention des actionnaires est attirée sur l'entière discrétion du fournisseur d'indice de référence de décider et ainsi de modifier les caractéristiques de l'indice de référence concerné pour lequel il agit en tant que sponsor. Selon les termes du contrat de licence, un fournisseur d'indices peut ne pas être tenu de fournir aux détenteurs de licence qui utilisent l'indice de référence concerné (y compris la SICAV) un préavis suffisant de toute modification apportée à cet indice de référence. En conséquence, la SICAV ne sera pas nécessairement en mesure d'informer à l'avance les actionnaires des compartiments concernés des changements apportés par le fournisseur d'indice concerné aux caractéristiques de l'indice de référence concerné.
Risque Fusion & Arbitrage :
Risque Action : c’est le risque que les cours des titres détenus par le portefeuille baissent à cause d’une baisse générale des marchés, d’une dégradation des conditions économiques, ou à cause de circonstances particulières concernant l’émetteur du titre.
En marché normal, les performances des instruments financiers, objets d’Offre Publique d’Achat (OPA), Offre Publique d’Echange (OPE), ou de Fusion, sont décorrélées des marchés et des variations sectorielles. Lors d’un événement majeur de type krach boursier, les instruments financiers, objets d’OPA, OPE, ou de Fusion, peuvent également connaitre de fortes variations pour des raisons techniques affectant globalement la liquidité sur les marchés de capitaux, ce qui peut se traduire par une volatilité accrue de la valeur nette d’inventaire du fonds.
Risque Fusion & Arbitrage : lorsqu’un acheteur lance officiellement une offre sur une société cible, le cours des instruments financiers de la cible va se rapprocher du prix de l’offre.
• Lors d’une OPA (paiement en cash), les gestionnaires de portefeuille vont acheter le titre de la cible à un cours légèrement inférieur au cours de l’offre, du fait des risques d’échec de l’opération.
• Si l’OPA va à son terme, le fonds gagnera cette performance : cours de l’offre – cours d’achat de la cible.
• Si l’OPA est annulée, le cours de la cible reviendra alors à son cours avant l’offre, le fonds perdra alors : cours d’achat de la cible – cours avant l’offre
• Lors d’une OPE (paiement en titres), les gestionnaires de portefeuille vont acheter le titre de la cible et prendre une position short sur l’instrument de l’acheteur potentiel de la cible.
• Si l’OPE va à son terme, ils recevront, en échange des titres de la cible, des titres de l’acheteur qui viendront annuler la position vendeuse.
• Si l’OPE échoue, le cours de la cible baissera, le cours de l’acheteur reste généralement à peu près stable.
• Lorsque les gestionnaires de portefeuille anticipent un échec de l’opération, ils pourront initier une position vendeuse sur les titres de la cible via des instruments financiers dérivés. L’échec d’une OPA/OPE/Fusion peut notamment résulter de l’opposition des autorités de la concurrence, de l’opposition des Etats concernés, de problèmes de financement pour l’acquéreur ou de l’opposition des actionnaires de la cible.
En cas d’échec des opérations sur lesquelles le compartiment a une stratégie en place, la perte pourrait être notable, notamment lorsque des positions vendeuses ont été initiées (dans le cas où l’opération n’échouerait pas comme anticipé).
9. RISK MANAGEMENT
La Société de Gestion a mis en place un système de procédures de gestion des risques permettant de mesurer le risque des positions et leur contribution au risque global du portefeuille.
La méthode de détermination du risque global est déterminée en fonction de la politique et de la stratégie d’investissement de chaque compartiment (notamment en fonction de l’utilisation d’instruments financiers dérivés).
Une des deux méthodes suivantes est utilisée pour le suivi du risque global : la méthode par les engagements ou la méthode de la Value-at-Risk. La méthode utilisée est indiquée dans la Fiche Technique de chaque compartiment.
A) Méthode par les engagements
Cette méthode consiste à convertir les instruments financiers dérivés en positions équivalentes de l’actif sous- jacent (le cas échéant en fonction de leur sensibilité respective). Le cas échéant, cette conversion peut être remplacée par la valeur notionnelle.
Un instrument financier dérivé ne sera pas pris en compte dans le calcul du risque global dans les situations suivantes :
• si la détention simultanée de cet instrument lié à un actif financier et de liquidités investies en actifs sans risque est équivalente à la détention directe de l’actif financier en question ;
• si cet instrument financier échange la performance d’actifs financiers détenus en portefeuille contre la performance d’autres actifs financiers de référence (sans risques supplémentaires comparativement à la détention directe des actifs financiers de référence).
Le compartiment peut procéder à des compensations entre positions acheteuses et vendeuses sur des instruments financiers dérivés portant sur des actifs sous-jacents identiques quelle que soit l’échéance des contrats. En outre, des compensations sont également permises entre instruments dérivés et actifs détenus directement à condition que les deux positions portent sur le même actif ou sur des actifs dont les rendements historiques sont étroitement corrélés. Les compensations peuvent se faire soit en termes de valeur de marché, soit en termes d’indicateur de risque.
Le risque global assumé par les compartiments de la SICAV ne peut pas dépasser 210% de la valeur nette d'inventaire.
B) Méthode de la Value-at-Risk (VaR)
Un modèle VaR vise à quantifier la perte potentielle maximale pouvant être générée par le portefeuille du compartiment dans des conditions normales de marché. Cette perte se trouve estimée pour un horizon temporel (période de détention de 1 mois) et un intervalle de confiance donné (99%).
La Value-at-Risk peut être calculée en absolu ou en relatif :
• Limitation en VaR relative
Le risque global lié à l’ensemble des positions du portefeuille calculé à travers la VaR ne peut dépasser deux fois la VaR d’un portefeuille de référence, de même valeur de marché que le compartiment. Cette limite de gestion est applicable à tous les compartiments pour lesquels il est possible ou adéquat de définir un portefeuille de référence. Pour les compartiments concernés, le portefeuille de référence est mentionné dans la Fiche Technique.
• Limitation en VaR absolue
Le risque global lié à l’ensemble des positions du portefeuille calculé à travers la VaR ne peut dépasser une VaR absolue de 20%. Cette VaR doit être calculée sur base d’analyse du portefeuille d’investissement.
En cas de calcul du risque global via la méthode de la VaR, le niveau attendu de levier ainsi que la possibilité de niveaux d’effet de levier plus élevés est mentionné dans la Fiche Technique du compartiment concerné.
10. LES ACTIONS
Les actions de la SICAV participent, dès leur émission, de manière égale aux bénéfices et dividendes éventuels de la SICAV ainsi qu’au produit de sa liquidation. Les actions ne comportent aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque action entière, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix lors de toute Assemblée générale des actionnaires. Les actions sont émises sans mention de valeur et doivent être entièrement libérées.
L’émission des actions n’est pas limitée en nombre. En cas de liquidation, toute action donne droit à un prorata du produit net de liquidation.
La SICAV propose différentes classes d’actions par compartiment dont le détail est mentionné dans les Fiches Techniques. Les actions ne sont disponibles que sous forme nominative.
Les actionnaires ne recevront pas de certificat représentatif de leurs actions, sauf demande expresse de leur part. La SICAV émettra simplement une confirmation d’inscription dans le registre.
Des fractions d’actions jusqu’au millième pourront être émises.
11. COTATION EN BOURSE
Les actions pourront être cotées en Bourse de Luxembourg, sur décision du Conseil d’Administration.
12. EMISSION D’ACTIONS ET PROCEDURE DE SOUSCRIPTION ET
DE PAIEMENT
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions à tout moment et sans limitation. Les actions souscrites doivent être entièrement libérées.
Souscription courante
Les actions de chaque compartiment sont émises à un prix correspondant à la valeur de l’actif net par action, majoré éventuellement d’une commission telle que définie dans les Fiches Techniques, au profit des agents de la vente ou tel qu’autrement prévu dans les Fiches Techniques.
Les différentes classes d’action pourront faire l’objet d’une souscription minimale ou souscription initiale minimale, selon les dispositions des Fiches Techniques.
Le Conseil d'Administration de la SICAV se réserve le droit de mettre en place des modalités différentes pour certains pays dans le but de respecter les dispositions législatives, réglementaires et administratives de ces pays et sous réserve que les documents de placement dans ces pays fassent dûment mention de ces spécificités.
Procédure
La date de la valeur nette d’inventaire (« VNI ») (« Date de VNI »), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de souscription sont décrits dans les Fiches Techniques.
La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.
Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées.
Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, l’Agent de Transfert en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé.
Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu dans le délai décrit dans les Fiches Techniques.
Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par virement en faveur de l’Agent de Transfert, pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser l’Agent de Transfert de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identification.
Si le paiement et la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, l’Agent de Transfert pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente applicable) sera celui qui résultera de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement.
Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de ce dernier.
Dispositions générales
La SICAV se réserve le droit de rejeter toute demande de souscription ou de ne l’accepter qu’en partie. En outre et conformément aux statuts, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre en tout temps et sans préavis l’émission et la vente d’actions de la SICAV.
Aucune action ne sera émise par la SICAV pendant toute la période où le calcul de la valeur de l’actif net par action est suspendu par la SICAV en vertu des pouvoirs qui lui sont réservés par ses statuts et décrits dans le Prospectus. Un avis de toute suspension de ce genre sera donné aux personnes ayant présenté une demande de souscription et les demandes effectuées ou en suspens durant une telle suspension pourront être retirées par notification écrite pour autant que celles-ci soient reçues par l’Agent de Transfert avant la révocation de la suspension. A moins d’avoir été retirées, les demandes seront prises en considération le premier Jour d’évaluation faisant suite à la fin de la suspension.
13. CONVERSION D’ACTIONS
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre classe du même ou d’un autre compartiment; toutefois, la conversion d’actions à partir/ou dans certaines classes peut être restreinte ou interdite selon ce qui est indiqué dans les Fiches Techniques.
La demande sera adressée par écrit, télex ou téléfax à l’Agent de Transfert et indiquera le nombre d’actions concernées, la forme des actions à convertir et des actions du nouveau compartiment ou classe.
La Date de VNI (tel que défini au Chapitre Émission d’actions et procédure de souscription et de paiement), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de conversion sont décrits dans les Fiches Techniques.
La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.
Le taux auquel tout ou partie des actions d’un compartiment ou classe (« le compartiment ou la classe d’origine ») est converti en actions de l’autre compartiment ou classe («nouveau compartiment ou classe ») est déterminé conformément à et au plus juste selon la formule suivante:
A = B x C x E D
A étant le nombre d’actions du nouveau compartiment (ou classe) à attribuer, B étant le nombre d’actions du compartiment (ou classe) d’origine à convertir,
C étant la valeur de l’actif net par action du compartiment (ou classe) d’origine calculée le Jour d’évaluation concerné,
D étant la valeur de l’actif net par action du nouveau compartiment (ou classe) calculée le Jour d’évaluation concerné,
E étant le taux de change le jour concerné entre la devise du compartiment d’origine et la devise du nouveau compartiment.
Après la conversion, les actionnaires seront informés par l’Agent de Transfert du nombre d’actions du nouveau compartiment (ou nouvelle classe) qu’ils ont obtenu lors de la conversion ainsi que de leur prix.
14. RACHAT D’ACTIONS
Tout actionnaire a le droit, à tout moment et sans limitation, de se faire racheter ses actions par la SICAV. Les actions rachetées par la SICAV seront annulées.
Procédure de Rachat
La demande de rachat doit être adressée par écrit, télex ou téléfax à l’Agent de Transfert. La demande doit être irrévocable (sous réserve des dispositions du chapitre «Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission, du rachat et des conversions d’actions») et doit indiquer le nombre, le compartiment et la classe des actions à racheter et toutes les références utiles pour effectuer le règlement du rachat.
La demande doit être accompagnée du nom sous lequel les actions sont enregistrées ainsi que des documents éventuels attestant le transfert.
La Date de VNI (tel que défini au Chapitre Émission d’actions et procédure de souscription et de paiement), le Jour d’évaluation, l’heure limite de réception applicables aux demandes de rachat sont décrits dans les Fiches Techniques.
La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.
Dès que raisonnablement possible après la détermination du prix de rachat, l’Agent de Transfert renseignera le prix au demandeur.
Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans le délai décrit dans les Fiches Techniques. Le paiement sera effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment.
Le prix de rachat des actions de la SICAV peut être supérieur ou inférieur au prix d’achat payé par l’actionnaire au moment de sa souscription, selon que la valeur nette s’est appréciée ou s’est dépréciée.
Report du traitement des rachats
Le droit de tout actionnaire de demander le rachat à la SICAV sera suspendu pendant toute période durant laquelle le calcul de la valeur de l’actif net par action est suspendu par la SICAV en vertu des pouvoirs décrits au chapitre « Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission, du rachat et des conversions d’actions» du Prospectus. Chaque actionnaire offrant des actions au rachat sera avisé de cette suspension et de la fin de celle-ci. Les actions en question seront rachetées le premier Jour Ouvrable à Luxembourg suivant la cessation de la suspension.
Si la durée de la suspension continue à courir plus d’un mois après la notification de la demande de rachat, celle-ci pourra être annulée par avis écrit, envoyé à l’Agent de Transfert, à condition que cet avis parvienne à l’Agent de Transfert avant la cessation de la suspension.
Si le total des demandes de rachat(*) reçues, pour un compartiment, à un Jour d’évaluation donné, porte sur plus de 10% des actifs nets totaux du compartiment concerné, le Conseil d’Administration ou la Société de Gestion pour compte de la SICAV, peut décider de différer tout ou partie des demandes dépassant ce seuil de 10% aussi longtemps que la liquidité nécessaire pour honorer ces demandes n’aura pas été rétablie, sans toutefois dépasser en principe dix (10) Jours Ouvrables pour chaque rachat en suspens.
Toute demande de rachat ainsi différée sera traitée prioritairement par rapport aux demandes de rachat lors des Jours d’évaluation suivants.
Le prix qui sera appliqué à ces rachats différés sera le prix de la valeur nette d’inventaire du compartiment au jour où les demandes auront été satisfaites (c’est-à-dire la valeur nette d’inventaire calculée après la période de report).
(*) y compris les demandes de conversion d’un compartiment vers un autre compartiment de la SICAV.
15. MARKET TIMING ET LATE TRADING
Les pratiques de Market Timing et Late Trading, telles que définies ci-après, sont formellement interdites, que ce soit dans le cas d’ordres de souscription, de rachat ou de conversion.
La SICAV se réserve le droit de rejeter des ordres de souscription ou conversion provenant d’un investisseur qu’elle suspecte d’employer de telles pratiques et pourra prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les autres investisseurs.
Market timing
Les pratiques associées au Market Timing ne sont pas autorisées.
Par Market Timing, il faut entendre la technique d’arbitrage par laquelle un investisseur souscrit et rachète ou convertit systématiquement des parts ou actions d’un même organisme de placement collectif dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou les imperfections ou déficiences du système de détermination de la valeur nette d’inventaire de l’organisme de placement collectif.
Late trading
Les pratiques associées au Late Trading ne sont pas autorisées.
Par Late Trading, il faut entendre l’acceptation d’un ordre de souscription, de conversion ou de rachat reçu après l’heure limite d’acceptation des ordres (cut-off time) du jour considéré et son exécution au prix basé sur la valeur nette d’inventaire applicable à ce même jour.
16. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU
TERRORISME
16.1 Identification des souscripteurs
La SICAV, la Société de Gestion, l’Agent de Transfert et tous les agents de la vente doivent à tout moment se conformer à la réglementation luxembourgeoise en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation du secteur financier à ces fins.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la SICAV, la Société de Gestion et l’Agent de Transfert veilleront au respect de la législation luxembourgeoise applicable en la matière et s’assureront que l’identification des souscripteurs soit effectuée à Luxembourg conformément à la règlementation en vigueur, comme (liste non-exhaustive) la Directive (EU) 2015/849, la loi du 12 novembre 2004 et le règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012, tels que modifiés de temps à autre.
Il incombe à l’Agent de Transfert de se conformer à la réglementation luxembourgeoise lorsque se présente une demande de souscription. Ainsi lorsqu’un actionnaire ou un futur actionnaire présente sa demande, l’Agent de Transfert est tenu de procéder à l'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs et la vérification de leur identité, sur la base de documents, de données ou d'informations de sources fiables et indépendantes, en appliquant une approche fondée sur les risques.
Lorsque des actions sont souscrites par un intermédiaire agissant pour le compte d’autrui, l’Agent de Transfert doit mettre en œuvre des mesures de vigilance renforcées à l’égard de cet intermédiaire visant notamment à analyser la robustesse du cadre du contrôle de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de celui-ci.
En cas de doute sur l’identité de celui qui demande à souscrire ou à se faire racheter ses actions en raison du manque, de l’irrégularité ou de l’insuffisance de preuves concernant son identité, il est du devoir de l’Agent de Transfert de suspendre cette demande, et même de rejeter la demande de souscription pour les raisons exposées ci-avant. Dans une telle hypothèse, l’Agent de Transfert ne sera redevable d’aucun frais ou intérêt.
16.2 Identification du risque au niveau de l’investissement
Par ailleurs, dans le cadre de la réalisation d’opérations d’investissement, la SICAV, la Société de Gestion et, le cas échéant, l’entité à laquelle la fonction de gestion de portefeuille est déléguée, doivent effectuer une analyse du risque blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par l’investissement et effectuer des mesures de vigilance adaptées au risque évalué et documenté.
17. VALEUR DE L’ACTIF NET
La valeur nette d’inventaire sera obtenue en divisant, au Jour d'évaluation, les actifs nets du compartiment concerné (constitués par les avoirs correspondant à tel compartiment moins les engagements attribuables à ce compartiment) par le nombre d’actions émises au nom de ce compartiment, compte tenu s’il y a lieu de la ventilation des actifs nets de ce compartiment entre les différentes classes.
Toute référence faite à un Jour d’évaluation doit être comprise comme étant tout Jour Ouvrable au cours duquel la valeur nette d’inventaire de la Date de VNI est déterminée et tel que précisé dans les Fiches Techniques.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes classes se fera de la manière suivante :
A. Les avoirs de la SICAV comprendront notamment:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus ;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n’a pas encore été touché) ;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la SICAV ;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la SICAV (étant entendu que la SICAV pourra faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividendes ou ex-droits ou des pratiques analogues) ;
e) tous les intérêts courus produits par les titres qui sont la propriété de la SICAV, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs ;
f) les dépenses préliminaires de la SICAV, dans la mesure où elles n’ont pas été amorties ;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) Les parts d'Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d'inventaire disponible sauf si, la dernière valeur nette d’inventaire publiée date de plus de 10 Jours Ouvrables après le Jour d’évaluation, dans quel cas, elle sera estimée avec prudence et bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
b) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que la SICAV estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
c) L'évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le Jour d'évaluation, et, si cette valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d'Administration estimera avec prudence et bonne foi.
d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
e) Les liquidités et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus ou sur base d’amortissement linéaire.
f) Tous les autres avoirs seront évalués par les administrateurs sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
Le Conseil d’Administration, à son entière discrétion, pourra permettre l’utilisation de toute autre méthode d’évaluation généralement admise s’il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d’un avoir détenu par la SICAV.
Tous les avoirs non exprimés en la devise du compartiment seront convertis au taux de change en vigueur au Luxembourg le Jour d’évaluation concerné.
B. Les engagements de la SICAV comprendront notamment:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles ;
b) tous les frais d’administration, échus ou dus (y compris mais sans autre limitation la rémunération des gestionnaires, des dépositaires et des mandataires et agents de la SICAV) ;
c) toutes les obligations connues, échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, lorsque le Jour d’évaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de la personne qui y a, ou y aura droit ;
d) une réserve appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu, courue jusqu’au Jour d’évaluation et déterminée périodiquement par la SICAV, et, le cas échéant, d’autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration ;
e) tout autre engagement de la SICAV, de quelque nature et sorte que ce soit, à l’exception de ceux représentés par ses moyens propres. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la SICAV prendra en considération toutes les dépenses qui sont à sa charge, à savoir, notamment : les frais de constitution, les commissions et frais payables aux contreparties fournissant un service à la SICAV, et entre autres les commissions de gestion, de performance, de conseil, les commissions payées au Dépositaire et agents correspondants, à l’Agent Administratif, l’Agent de Transfert, aux Agents Payeurs, etc., y compris les frais « out-of-pockets », les frais juridiques et les frais d’audit, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents relatifs à la vente des actions ainsi que de tout autre document relatif à la SICAV et notamment les rapports financiers, les frais de convocation et de tenue des assemblées d’actionnaires et les frais liés à un éventuel changement des statuts, les frais de convocation et de tenue des réunions du Conseil d’Administration, les frais de voyage raisonnablement encourus par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction ainsi que les jetons de présence, les frais liés à l’émission et au rachat des actions, les frais liés au paiement de dividendes, les taxes dues aux autorités de supervision étrangère dans les pays où la SICAV est enregistrée, y compris les commissions et frais payables aux représentants permanents sur place, ainsi que les coûts liés au maintien des enregistrements, les taxes, impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales, les frais de cotation et de
maintien en Bourse, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais et coûts liés à la souscription d’un abonnement ou d’une licence ou toute autre demande de données ou informations payantes auprès de fournisseurs d’indices financiers, d’agences de notation ou de tout autre fournisseur de données ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation et tous autres frais administratifs. Pour l’évaluation du montant de tout ou partie de ces engagements, la SICAV pourra estimer les dépenses administratives et autres qui ont un caractère régulier ou périodique sur une année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période ou pourra fixer une commission calculée et payée selon les modalités mentionnées dans les documents de vente.
La SICAV pourra calculer les dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Répartition des avoirs et engagements:
Les administrateurs établiront pour chaque Compartiment une masse d'avoirs communs de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces classes seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du compartiment concerné.
b) le produit de l'émission des actions de chaque compartiment sera affecté dans les livres de la SICAV à la masse d'avoirs établie pour cette classe ou ce compartiment, étant entendu que si plusieurs classes d’actions sont émises au titre d’un compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la classe à émettre.
c) les actifs qui dérivent d'autres actifs seront, dans les livres de la SICAV, attribués à la même masse d'avoirs que les actifs dont ils sont dérivés. En cas de plus-value ou de moins-value d'un actif, l'accroissement ou la diminution de valeur de cet actif sera imputé sur la masse d'avoirs du Compartiment auquel cet actif est attribuable;
d) tous les engagements de la SICAV qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la masse d'avoirs de ce compartiment;
e) les actifs, engagements, charges et frais qui ne pourront pas être attribués à un compartiment particulier seront imputés aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs.
A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une classe, la valeur nette d’inventaire de cette classe sera réduite du montant de ces distributions.
D. Pour les besoins de cet Article :
a) chaque action de la SICAV qui sera en voie d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du Jour d'évaluation et sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la SICAV;
b) les actions à émettre par la SICAV en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du Jour d'évaluation et ce prix sera traité comme une dette due à la SICAV jusqu'à sa réception par celle-ci;
c) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs de la SICAV seront évalués après qu'il aura été tenu compte des taux du marché ou des taux de change en vigueur au jour de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au Jour d'évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractés par la SICAV un tel Jour d'évaluation.
e) à la suite du paiement de dividendes aux propriétaires d'actions d'un quelconque compartiment, la valeur de l'actif net de ce compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
Mécanisme d’Anti-Dilution
▪ Champ d’application
Un mécanisme de protection visant à éviter la dilution de la performance (« Mécanisme d’Anti- Dilution ») a été mis en place sur l’ensemble des compartiments de la SICAV.
▪ Description du Mécanisme d’Anti-Dilution et seuils applicables
Le Mécanisme d’Anti-Dilution mis en place au sein de la SICAV a pour objectif d’éviter que les actionnaires existants d’un compartiment n’aient à supporter des frais découlant de transactions sur les actifs du portefeuille effectuées suite à des souscriptions ou des rachats importants d’investisseurs dans le compartiment.
En effet, en cas de souscriptions nettes ou de rachats nets importants dans le compartiment, le gestionnaire va devoir investir / désinvestir les montants correspondants, générant des transactions, qui peuvent comporter des frais, variables, en fonction du type d’actifs.
Il s’agit principalement de taxes sur certains marchés et de frais facturés par les courtiers pour l’exécution de ces transactions. Ces frais peuvent être des montants fixes, variables en proportion des montants traités et/ou se refléter dans l’écart entre le prix d’achat ou le prix de vente d’un instrument d’une part et son prix de valorisation ou prix moyen d’autre part (cas typique d’une obligation).
L’activation du Mécanisme d’Anti-Dilution vise donc à faire supporter ces frais par les investisseurs à l’initiative des mouvements de souscriptions/rachats et à protéger les investisseurs existants.
En pratique, les jours d’évaluation où la différence entre le montant de souscriptions et le montant de rachats d’un compartiment (soit les transactions nettes) excède un seuil fixé au préalable par le Conseil d’Administration, celui-ci se réserve le droit d’évaluer la valeur nette d’inventaire en ajoutant aux actifs (lors de souscriptions nettes) ou en déduisant des actifs (lors de rachats nets) un pourcentage forfaitaire de commissions et frais correspondants aux pratiques du marché lors d’achats ou de ventes de titres, soit le mécanisme de Swing Pricing ;
▪ Impacts de l’activation Mécanisme d’Anti-Dilution et Facteur applicable
- en cas de souscriptions nettes : augmentation de la valeur nette d’inventaire, soit du prix d’achat pour tous les investisseurs souscripteurs à cette date,
- en cas de rachats nets : diminution de la valeur nette d’inventaire, soit du prix de vente pour tous les investisseurs rachetant leurs actions à cette date.
Cette augmentation ou diminution de la valeur nette d’inventaire est dénommée « Facteur » du Mécanisme d’Anti-Dilution.
L’ampleur de cette variation dépend de l’estimation effectuée par la Société de Gestion des frais de transactions découlant des types d’actifs visés.
L'ajustement du mode de valorisation ne devra pas dépasser 2% de la valeur nette d’inventaire, sauf circonstances exceptionnelles, telles qu’une diminution forte de la liquidité. En cas de dépassement de cette limite de 2%, la Société de Gestion en informera la CSSF et avisera les actionnaires via une publication sur son site Internet xxx.xxxxxxxx.xxx. Les détails seront également publiés pour le compartiment concerné dans le rapport (semi-)annuel de la SICAV.
▪ Processus de décision et d’application du Mécanisme d’Anti-Dilution
Le Conseil d’Administration a confié l’implémentation du Mécanisme d’Anti-Dilution des compartiments à la Société de Gestion.
La Société de Gestion a mis en place une politique détaillant le Mécanisme d’Anti-Dilution et implémenté des processus et procédures opérationnels afin de superviser l’application du Mécanisme d’Anti-Dilution par l’Agent Administratif et l’Agent de Transfert.
La politique détaillant le Mécanisme d’Anti-Dilution de la Société de Gestion a été dûment validée par le Conseil d’Administration de la SICAV.
▪ Méthodologie applicable en cas de commission de surperformance
En cas de calcul d’une commission de surperformance, le calcul de celle-ci est opéré avant application éventuelle du Mécanisme d’Anti-Dilution, immunisant ainsi ce calcul de l’impact du Mécanisme d’Anti-Dilution.
18. SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE ET DE
L’EMISSION, DU RACHAT ET DES
CONVERSIONS D’ACTIONS
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d’inventaire des avoirs d’un ou de plusieurs compartiments et/ou les émissions, les rachats et les conversions de ce(s) compartiment(s) dans les cas suivants :
a) pendant toute période durant laquelle l’un des principaux marchés ou l’une des principales bourses de valeurs, auxquelles une portion significative des investissements d’un compartiment est cotée, se trouve fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions importantes ou suspendus;
b) pendant l’existence d’une situation qui constitue un état d’urgence, des suites duquel la SICAV ne peut pas disposer de ses investissements;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel investissement de la SICAV ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) pendant toute période durant laquelle la remise de fonds qui sont ou peuvent être nécessaires dans la réalisation ou le paiement de tout investissement de la SICAV n’est pas possible; ou toute période pendant laquelle le rapatriement des fonds destinés à assurer le rachat des actions est impossible.
e) en cas de suppression/clôture ou scission d’un ou plusieurs compartiments ou classes ou types d’actions à condition qu’une telle suspension soit justifiée par le souci de protéger les actionnaires des compartiments, classes ou types d’actions concernés.
f) dès la convocation à une Assemblée au cours de laquelle la dissolution de la SICAV sera proposée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
Les souscriptions et les demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite pour autant que celle-ci soit reçue par la SICAV avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions, rachats et conversions en suspens seront pris en considération le premier Jour d’évaluation faisant suite à la cessation de la suspension.
19. AFFECTATION DES RESULTATS
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale détermine l’affectation des résultats.
Pour les actions de distribution, le Conseil d’Administration pourra proposer de distribuer les revenus nets d’investissement de l’exercice, les plus-values nettes réalisées et non réalisées ainsi que les actifs nets dans les limites de la Loi.
Pour les actions de capitalisation, le Conseil d’Administration proposera la capitalisation du résultat leur afférent.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les 5 années qui suivent la date de leur mise en paiement ne pourront plus être réclamés et reviendront aux classes concernées de la SICAV.
Le Conseil d’Administration peut, lorsqu’il l’estime opportun, procéder à des versements d’acomptes sur dividendes.
20. DESOLIDARISATION DES ENGAGEMENTS DES COMPARTIMENTS
La SICAV constitue une seule et même entité juridique ; toutefois, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
21. IMPOSITION
Imposition de la SICAV
En vertu de la législation en vigueur et selon la pratique courante, la SICAV n’est assujettie à aucun impôt luxembourgeois sur le revenu et les plus-values. De même, les dividendes versés par la SICAV ne sont frappés d’aucun impôt luxembourgeois à la source.
La SICAV est, en revanche, soumise au Luxembourg, à une taxe annuelle représentant 0,05% de la valeur de l’actif net; ce taux est notamment réduit à 0,01% pour les classes réservées aux investisseurs institutionnels. Cette taxe est payable trimestriellement sur la base des actifs de la SICAV calculés à la fin du trimestre auquel la taxe se rapporte.
Selon la loi et la pratique actuelle, aucun impôt au Luxembourg n’est payable en ce qui concerne les plus- values réalisées sur l’actif de la SICAV.
Certains revenus de la SICAV en dividendes et intérêts ou plus-values en provenance d’actifs de sources extérieures au Luxembourg peuvent néanmoins être assujettis à des impôts en général perçus sous forme de retenues à la source, d’un taux variable. Ces impôts ou retenues à la source ne sont en général pas récupérables totalement ou partiellement. Dans ce contexte, l’atténuation de ces impôts et retenues à la source prévue par les Conventions internationales contre la double imposition conclues entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays concernés n’est pas toujours applicable.
Imposition des actionnaires
Les actionnaires ne sont pas soumis au Luxembourg, selon la législation actuelle, à un impôt quelconque sur les plus-values, le revenu, les donations ou les successions, à l’exception des actionnaires domiciliés, résidant ou possédant un établissement permanent au Luxembourg.
A l’impôt sur le revenu, les actionnaires résidant au Luxembourg sont soumis à une imposition par voie d’assiette sur les dividendes perçus et les plus-values réalisées lors de la cession de leurs parts en cas de détention de leurs parts pendant une durée inférieure à 6 mois, ou en cas de détention de plus de 10% des actions de la société.
Les actionnaires non résidant au Luxembourg ne sont pas soumis à l’impôt au Luxembourg sur les dividendes perçus ou les plus-values réalisées lors de la cession de leurs parts.
Il est recommandé aux actionnaires de se renseigner et, si besoin est, de se faire conseiller au sujet des lois et réglementations relatives à la fiscalité et au contrôle des changes applicables à la souscription, l’achat, la détention et la cession d’actions dans leur lieu d’origine, de résidence et/ou de domicile.
Notice sur la fiscalité en Allemagne et son incidence sur la politique d’investissement
La loi allemande sur la réforme de l’imposition des investissements (« German Investment Tax Act Reform » ou « GITA ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
L’une des dispositions de GITA prévoit, le cas échéant, l’application de taux d’allègement fiscal pour l’investisseur résident fiscal en Allemagne sur les revenus imposables qui proviennent de ses investissements dans des fonds d’investissement allemands ou étrangers (« exonération partielle d’impôt »).
Ces allègements varient en fonction du type d’investisseur (ex. personne physique ou personne morale) et du type de fonds (ex. « Fonds d’actions » ou « Fonds mixtes » tels que définis dans GITA).
Pour être qualifié de Fonds d’actions ou Fonds mixte, et permettre ainsi à l’investisseur de bénéficier d’un allègement fiscal, un compartiment doit respecter de manière permanente certains seuils d’investissement minimum de participations en actions, au sens de GITA (« Participations en actions »), à savoir :
• Pour bénéficier du statut de Fonds d’actions, un fonds d’investissement ou un de ses compartiments doit investir de manière permanente au moins 51 % de son actif net en Participations en actions ;
• Pour bénéficier du statut de Fonds mixte, un fonds d’investissement ou un de ses compartiments doit investir de manière permanente au moins 25 % de son actif net en Participations en actions
Les Participations en actions incluent sans être limitées à :
(1) Les actions d’une société admise à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociées sur un marché organisé (répondant aux critères d’un marché réglementé) et/ou
(2) Les actions d’une société, autre qu’une société immobilière, qui (i) est résidente de l’Union Européenne ou l’Espace Economique Européen et qui est soumise, sans y être exonérée, à l’impôt sur les revenus ; ou (ii) est résidente d’un pays tiers (non membre de l’Union Européenne) et est soumise à un impôt sur les revenus d’au moins 15% et/ou
(3) Les parts de Fonds en actions ou de Fonds mixtes déclarés conformément à GITA dans les lignes directrices d’investissement du fonds concerné, pour leur pourcentage respectif d’investissement physique permanent en Participations en actions conformément à GITA.
La Fiche Technique de chaque compartiment indiquera, le cas échéant, si le compartiment est qualifié comme Fonds d’actions ou Fonds mixte, respectant les ratios de Participations en actions lors de la mise en œuvre de sa politique d’investissement.
Notice sur la fiscalité en France et son incidence sur la politique d’investissement
Certains compartiments de la SICAV sont éligibles au Plan d’Epargne en Actions français (« PEA »).
A ce titre, un minimum de 75% des actifs nets du compartiment sont investis en permanence dans des actions de sociétés ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne et/ou dans l’Espace Economique Européen qui a signé une convention fiscale avec la France et est de ce fait éligible au PEA en France.
La Fiche Technique de chaque compartiment indiquera, le cas échéant, si le compartiment est éligible au PEA.
ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale Xxxxxxxx des actionnaires de la SICAV aura lieu chaque année au siège social de la SICAV, ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera spécifié dans l’avis de convocation. Elle se tiendra dans xxx xxx mois suivant la fin de l’exercice social.
Les avis de toutes Assemblées Générales sont envoyés à tous les actionnaires nominatifs, à leur adresse figurant au registre des actionnaires, au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale, conformément à la législation en vigueur.
Ces avis indiqueront l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale et les conditions d’admission, l’ordre du jour et les exigences de la loi luxembourgeoise en matière de quorum et de majorité nécessaires.
En plus, des avis seront publiés dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg et dans un journal luxembourgeois, le « Luxemburger Wort», dans la mesure où la législation l’exige.
Ces avis seront également publiés dans la presse des pays où la SICAV est commercialisée, si la législation de ces pays l’exige.
Les exigences concernant la participation, le quorum et la majorité lors de toute Assemblée Générale sont celles fixées dans les statuts de la SICAV.
23. CLOTURE, FUSION ET SCISSION DE COMPARTIMENTS, CLASSES OU TYPES
D’ACTIONS - LIQUIDATION DE LA
SICAV
23.1 Clôture, suppression et liquidation de compartiments, classes ou types d’actions
Le Conseil d’Administration peut décider de la clôture, la suppression ou la liquidation d’un ou de plusieurs compartiments, classes ou types d’actions en annulant les actions concernées soit en remboursant aux actionnaires de ce(s) compartiment(s), classe(s) ou type(s) d’actions la valeur nette d’inventaire totale des actions de ce(s) compartiment(s), classe(s) ou type(s) d’actions sous déduction des frais de liquidation, soit en leur permettant le passage dans un autre compartiment de la SICAV, sans frais de conversion, et en leur attribuant ainsi de nouvelles actions à concurrence de leur participation précédente, sous déduction des frais de liquidation.
Une telle décision peut être prise notamment dans les circonstances suivantes :
▪ changements substantiels et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans les pays où, soit des investissements sont effectués, soit les actions des compartiments concernés sont distribuées ;
▪ si les actifs nets d’un compartiment tombaient sous un certain seuil considéré par le Conseil d’Administration comme étant insuffisant pour que la gestion de ce compartiment puisse continuer à s’effectuer de manière efficiente.
▪ dans le cadre d’une rationalisation des produits offerts aux actionnaires.
Pareille décision du Conseil d’Administration sera publiée conformément aux informations reprises au chapitre 25.2 ci-dessous.
Le produit net de la liquidation de chaque compartiment sera distribué aux actionnaires de chaque compartiment au prorata de leur participation.
Le produit de dissolution revenant à des titres dont les détenteurs ne se seraient pas présentés lors de la clôture des opérations de suppression d’un compartiment sera déposé à la Caisse de Consignation à Luxembourg au profit de qui il appartiendra.
23.2 Fusion de compartiments, classes ou types d’actions
23.2.1 Fusion de classes ou types d’actions
Le Conseil d’Administration pourra dans les circonstances indiquées à l’article 23.1 ci-dessus, décider de la fusion d’une ou plusieurs classes ou types d’actions de la SICAV.
Pareille décision du Conseil d’Administration sera publiée conformément aux informations reprises au chapitre 25.2 ci-dessous.
Une telle publication sera effectuée au moins un mois avant la date à laquelle la fusion deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat ou le remboursement de leurs actions sans frais.
23.2.2 Fusion de compartiments
Le Conseil d’Administration pourra dans les circonstances indiquées à l’article 23.1 ci-dessus, décider de la fusion d’un ou plusieurs compartiments de la SICAV entre eux ou avec un autre OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE dans les conditions prévues par la Loi.
Toutefois, pour toute fusion entraînant la disparition de la SICAV, la prise d’effet d’une telle fusion serait décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires, délibérant suivant les modalités et exigences de quorum et de majorité prévues par les Statuts.
La SICAV transmettra aux actionnaires les informations utiles et précises quant à la fusion proposée afin de leur permettre de juger en plein connaissance de cause de l’incidence de cette fusion sur leur investissement. Ces informations seront transmises dans les conditions fixées dans la Loi. A compter de la date de communication de ces informations, les actionnaires disposeront d’un délai de 30 jours durant lequel ils auront le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par la SICAV pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs actions - ou le cas échéant, selon décision du Conseil d’Administration, la conversion de leurs actions en actions d’un autre compartiment ou un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la Société de Gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une important participation directe ou indirecte.
Ce délai de 30 jours expirera 5 jours ouvrables bancaires avant la date de calcul du ratio d’échange.
23.3 Scission de compartiments, classes ou types d’actions
Dans les mêmes circonstances que celles indiquées à l’article 23.1 ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra par ailleurs, s’il le juge opportun dans l’intérêt des actionnaires d’un compartiment, classe ou type d’actions, décider de diviser ce compartiment, classe ou type d’actions en un ou plusieurs compartiments, classes ou types d’actions.
Pareille décision du Conseil d’Administration sera publiée conformément aux informations reprises au chapitre 25.2 ci-dessous.
Une telle publication sera effectuée au moins un mois avant la date à laquelle la scission deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat ou le remboursement de leurs actions sans frais.
23.4 Liquidation de la SICAV
Dans le cas où le capital social de la SICAV est inférieur aux deux tiers du capital minimum, le Conseil d’Administration doit soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence et décidant à la majorité simple des actions représentées à l’assemblée.
Si le capital social de la SICAV est inférieur au quart du capital minimum, le Conseil d’Administration doit soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
Les actionnaires seront convoqués de sorte que l’assemblée se tienne dans un délai de quarante jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
La liquidation judiciaire ou non judiciaire de la SICAV sera conduite conformément à la Loi et les statuts.
En cas de liquidation non judiciaire, les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Les sommes et valeurs revenant à des actions dont les détenteurs ne se sont pas présentés lors de la clôture des opérations de liquidation seront déposées à la Caisse de Consignation au profit de qui il appartiendra.
24. CHARGES ET FRAIS
24.1. Commission de gestion
En rémunération de son activité de gestion de portefeuille, la Société de Gestion percevra une commission de gestion annuelle, telle que détaillée dans les Fiches Techniques.
La commission de gestion est exprimée en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions et est payable mensuellement.
24.2. Commission de surperformance
En rémunération de son activité de gestion de portefeuille, la Société de Gestion pourra également percevoir des commissions de surperformance correspondant à l’un des modèles suivants :
24.2.1. Modèle HWM permanent Indicateur de Référence
L’Indicateur de Référence se compose des deux éléments suivants :
⮚ Un high-water mark (HWM) qui correspond à un premier actif de référence basé sur la plus haute VNI atteinte à la fin d’un exercice social à partir du 31/12/2021.
Le HWM initial correspond à la VNI du 31/12/2021. En cas d’activation ultérieure d’une nouvelle classe d’actions ou de réactivation d’une classe d’actions préexistante, la VNI initiale de (re-) lancement de cette nouvelle classe sera retenue comme HWM initial.
⮚ Un hurdle qui correspond à un deuxième actif de référence déterminé en supposant un placement théorique des actifs au taux de rendement minimal, qui augmente des montants de souscriptions et diminue proportionnellement aux montants de rachats. Dans l’hypothèse où ce taux de rendement minimal est négatif, un taux de 0% est appliqué pour déterminer le hurdle.
L’application d’un HWM garantit que les investisseurs ne se verront pas facturer de commission de surperformance tant que la VNI ne dépasse pas la plus haute VNI atteinte à la fin d’un exercice social à partir du 31/12/2021.
Cette rémunération variable permet d’aligner les intérêts de la Société de Gestion avec ceux des investisseurs, et d’être en lien avec le couple rendement-risque du compartiment.
Méthodologie de calcul de la commission de surperformance
La VNI de chaque classe d’actions étant différente, le calcul des commissions de surperformance se fait de manière indépendante au niveau de chaque classe d’actions et aboutit à des montants différents de commissions.
Le montant de la commission de surperformance est calculé à la même fréquence que le calcul de la VNI . La commission de surperformance est incluse dans le calcul de la VNI.
Si la VNI servant de base au calcul de la commission, à savoir la VNI après commission de surperformance sur rachats mais hors commission de surperformance relative aux actions encore en circulation, est supérieure aux deux composants de l’Indicateur de Référence (HWM et Hurdle), une surperformance est constatée.
La plus petite de ces deux surperformances sert de base de calcul à la provision d’une commission de surperformance à concurrence du taux de provisionnement de cette surperformance tel que repris dans le tableau figurant dans la Fiche Technique du compartiment (le « Taux de provisionnement »).
En cas de sous-performance vis-à-vis de l’un des deux composants de l’Indicateur de Référence, une reprise de commission de surperformance est effectuée à concurrence du Taux de Provisionnement de cette sous- performance. La provision comptable de la commission de surperformance ne sera néanmoins jamais négative.
Lorsqu’un ajustement de dilution est appliqué à la VNI, il est exclu du calcul de la commission de surperformance.
Dans l’hypothèse de classes d’action donnant droit à distribution, les éventuelles distributions de dividendes n’ont pas d’impact sur la commission de surperformance de la classe d’action.
Pour chaque classe d’actions libellée dans la devise du compartiment, les commissions de surperformance sont calculées dans cette devise, alors que pour les classes d’actions libellées dans une autre devise, qu’elles soient couvertes ou non couvertes en change, les commissions de surperformance seront calculées dans la devise de la classe d’actions.
Période de Référence
La période de référence correspond à la totalité de la durée de vie du compartiment ou le cas échéant de la classe d’actions.
La commission de surperformance est déterminée en général au titre de chaque période de 12 mois correspondant à l’exercice social.
Cristallisation
Toute commission de surperformance positive est cristallisée, c’est-à-dire est payable à la Société de Gestion :
⮚ à la fin de chaque exercice social. Cependant, en cas d’activation ou de ré-activation d’une classe, la première cristallisation des commissions de surperformance concernant cette classe d’actions ne pourra s’effectuer (hors rachats) qu’à la fin de l’exercice social suivant celui durant lequel la classe a été (ré-
)activée;
⮚ lors de chaque rachat constaté à chaque calcul de VNI au prorata du nombre d’actions rachetées. Dans ce cas, la provision de commission de surperformance sera diminuée du montant ainsi cristallisé ;
⮚ lors de la clôture éventuelle d’une classe d’actions au cours d’un exercice social.
De plus et conformément à la règlementation, une commission de surperformance pourra être cristallisée :
⮚ en cas de fusion/liquidation du compartiment / classes d’actions au cours d’un exercice social ;
⮚ en cas de changement de mécanisme de surperformance.
Rattrapage des performances négatives
En cas de performance négative enregistrée au cours d’un exercice social, la sous-performance sera reportée sur l’exercice social suivant. Le HWM restera alors identique à celui de l’exercice social précédent.
Le hurdle quant à lui est réinitialisé à chaque début d’exercice social, indépendamment du fait qu’une commission de surperformance ait été cristallisée ou non.
Exemples illustrant le modèle de commission de surperformance appliqué
Année 1: La VNI est supérieure au high water mark mais inférieure au hurdle. Aucune commission de surperformance n'est payée. Le HWM est adapté.
Année 2: La VNI en fin de période est supérieure au high water mark et au hurdle. Une commission de surperformance est payée.
Le HWM est adapté.
Année 3: La VNI en fin de période est inférieure au high water mark et au hurdle. Aucune commission de surperformance n'est payée. Le HWM ne change pas.
Année 4: La VNI en fin de période est supérieure au hurdle mais n'est pas supérieure au high water mark. Aucune commission de
surperformance n'est payée. Le HWM ne change pas.
Année 5: La VNI en fin de période est supérieure au high water mark et au hurdle. Une commission de surperformance est payée.
Le HWM est adapté.
Année 0 | Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | |
VNI - Début de période | 0 | 100 | 101 | 104.4 | 102.3 | 104.4 |
Rendement de la classe d'action (après frais) | 1% | 4% | -2% | 2% | 4% | |
VNI - Fin de période (avant frais de surperformance) | 100 | 101 | 105 | 102.3 | 104.4 | 108.6 |
Hurdle -Début de période | 100 | 101 | 104.4 | 102.3 | 104.4 | |
Rendement du hurdle (ou 0% si négatif) | 2% | 1% | 1% | 0.5% | 1% | |
Hurdle - Fin de période | 100 | 102 | 102 | 105.5 | 102.9 | 105.4 |
HWM - Début de période | 100 | 101 | 104.4 | 104.4 | 104.4 | |
Surperformance classe d'action | 0.0 | 3.03 | 0.0 | 0.0 | 3.1 | |
Commission de surperformance due | NON | OUI | NON | NON | OUI | |
Commission de surperformance (20%) | 0.0 | 0.61 | 0.0 | 0.0 | 0.63 | |
VNI nette - Fin de période (après frais de surperformance) | 100 | 101 | 104.4 | 102.3 | 104.4 | 107.9 |
HWM - Fin de période | 100 | 101 | 104.4 | 104.4 | 104.4 | 107.9 |
24.2.2 Modèle HWM 5Y
Indicateur de Référence
L’Indicateur de Référence se compose des deux éléments suivants :
⮚ Un High Water Mark (HWM) qui correspond à un premier actif de référence basé sur la plus haute VNI atteinte à la fin d’un exercice social sur la période de référence en cours, à partir du 31/12/2021.
Le HWM initial correspond à la VNI du 31/12/2021. En cas d’activation ultérieure d’une nouvelle classe d’actions ou de réactivation d’une classe d’actions préexistante, la VNI initiale de (re)lancement de cette nouvelle classe sera retenue comme HWM initial.
⮚ Un hurdle qui correspond à un deuxième actif de référence déterminé en supposant un placement théorique des actifs au taux de rendement minimal, qui augmente des montants de souscriptions et diminue proportionnellement aux montants de rachats. Dans l’hypothèse où ce taux de rendement minimal est négatif, un taux de 0% est appliqué pour déterminer le hurdle.
L’application d’un modèle HWM 5 ans garantit que les investisseurs ne se verront pas facturer de commission de surperformance tant que la VNI ne dépasse pas la plus haute VNI atteinte à la fin d’un exercice social sur la période de référence concernée.
Cette rémunération variable permet d’aligner les intérêts de la Société de Gestion avec ceux des investisseurs, et d’être en lien avec le couple rendement-risque du compartiment.
Méthodologie de calcul de la commission de surperformance
La VNI de chaque classe d’actions étant différente, le calcul des commissions de surperformance se fait de manière indépendante au niveau de chaque classe d’actions et aboutit à des montants différents de commissions.
Le montant de la commission de surperformance est calculé à la même fréquence que le calcul de la VNI.
La commission de surperformance est incluse dans le calcul de la VNI.
Si la VNI servant de base au calcul de la commission, à savoir la VNI après commission de surperformance sur rachats mais hors commission de surperformance relative aux actions encore en circulation, est supérieure aux deux composants de l’Indicateur de Référence (HWM et Hurdle), une surperformance est constatée.
La plus petite de ces deux surperformances sert de base de calcul à la provision d’une commission de surperformance à concurrence du taux de provisionnement de cette surperformance tel que repris dans le tableau figurant dans la Fiche Technique du compartiment (le « Taux de provisionnement »).
En cas de sous-performance vis-à-vis de l’un des deux composants de l’Indicateur de Référence, une reprise de commission de surperformance est effectuée à concurrence du Taux de Provisionnement de cette sous- performance. La reprise de provision sera néanmoins plafonnée à hauteur des commissions de surperformances antérieures.
Lorsqu’un ajustement de dilution est appliqué à la VNI, il est exclu du calcul de la commission de surperformance.
Dans l’hypothèse de classes d’actions donnant droit à distribution, les éventuelles distributions de dividendes n’ont pas d’impact sur la commission de surperformance de la classe d’action.
Pour chaque classe d’actions libellée dans la devise du compartiment, les commissions de surperformance sont calculées dans cette devise, alors que pour les classes d’actions libellées dans une autre devise, qu’elles soient couvertes ou non couvertes en change, les commissions de surperformance sont calculées dans la devise de la classe d’actions.
Période de Référence et rattrapage des performances négatives
La période de référence a une durée de 5 ans.
A chaque début d’exercice social (« année X »),
⮚ le High Water Mark est initialisé à la plus haute valeur nette d’inventaire touchée à la fin des cinq exercices sociaux précédents (soit fin des années X-1, X-2, X-3, X-4 et X-5).
Jusqu’au 31/12/2026, la période de référence ne remontera toutefois que jusqu’au 31/12/2021.
⮚ le hurdle est réinitialisé au niveau de la valeur nette d’inventaire de la fin de l’exercice social précédent.
Cristallisation
Toute commission de surperformance positive est cristallisée, c’est-à-dire est payable à la Société de Gestion :
⮚ à la fin de chaque exercice social. Cependant, en cas d’activation ou de ré-activation d’une classe, la première cristallisation des commissions de surperformance sur cette classe d’actions ne pourra s’effectuer (hors rachats) qu’à la fin de l’exercice social suivant celui durant lequel la classe a été (ré-)activée ;
⮚ lors de chaque rachat constaté à chaque calcul de VNI au prorata du nombre d’actions rachetées. Dans ce cas, la provision de commission de surperformance sera diminuée du montant ainsi cristallisé ;
⮚ lors de la clôture éventuelle d’une classe d’actions au cours d’un exercice social.
De plus et conformément à la règlementation, une commission de surperformance pourra être cristallisée :
⮚ en cas de fusion/liquidation du compartiment / classes d’actions au cours d’un exercice social ;
⮚ en cas de changement de mécanisme de surperformance.
Exemples illustrant le modèle de commission de surperformance appliqué
Année 1: La VNI est supérieure au high water mark mais inférieure au hurdle. Aucune commission de surperformance n'est payée. Le HWM est adapté.
Année 2: La VNI en fin de période est supérieure au high water mark et au hurdle. Une commission de surperformance est payée.
Le HWM est adapté.
Année 3: La VNI en fin de période est inférieure au high water mark et au hurdle. Aucune commission de surperformance n'est payée. Le HWM ne change pas.
Année 4: La VNI en fin de période est supérieure au hurdle mais n'est pas supérieure au high water mark. Aucune commission de surperformance n'est payée. Le HWM ne change pas.
Année 5: La VNI en fin de période est supérieure au high water mark et au hurdle. Une commission de surperformance est payée.
Le HWM est adapté.
VNI - Début de période | Année 0 | Année 1 100 | Année 2 101 | Année 3 104.4 | Année 4 102.3 | Année 5 104.4 |
Rendement de la classe d'action | 1% | 4% | -2% | 2% | 4% | |
VNI - Fin de période (avant frais de surperformance) | 100 | 101 | 105 | 102.3 | 104.4 | 108.6 |
Hurdle -Début de période | 100 | 101 | 104.4 | 102.3 | 104.4 | |
Rendement du hurdle (ou 0% si négatif) | 2% | 1% | 1% | 0.5% | 1% | |
Hurdle - Fin de période | 100 | 102 | 102 | 105.5 | 102.9 | 105.4 |
HWM - Début de période | 100 | 101 | 104.4 | 104.4 | 104.4 | |
Surperformance classe d'action vs max(HWM, hurdle) | 0.0 | 3.0 | 0.0 | 0.0 | 3.1 | |
Commission de surperformance due | NO | YES | NO | NO | YES | |
Commission de surperformance (20%) | 0.0 | 0.6 | 0.0 | 0.0 | 0.6 | |
VNI nette - Fin de période (après frais de surperformance) | 100 | 101 | 104.4 | 102.3 | 104.4 | 107.9 |
HWM - Fin de période | 100 | 101 | 104.4 | 104.4 | 104.4 | 107.9 |
24.2.3 Modèle CLAW BACK 5 Y
Indice de Référence
L’Indice de Référence correspond au benchmark mentionné dans la fiche de chaque compartiment concerné. Un actif de référence, basé sur un placement théorique des actifs au taux de rendement du benchmark, qui augmente des montants de souscriptions et diminue au prorata des rachats, est calculé et sert de comparatif à la VNI. Une performance relative du compartiment par rapport à son xxxxxxxxx est donc calculée.
Une commission de surperformance est facturée lorsque la performance relative de la VNI par rapport à la performance de l’actif de référence est positive, tenant compte d’un modèle de récupération d’éventuelles sous-performances antérieures, dit « claw back » » sur une période de 5 ans roulant.
Une commission de surperformance peut être facturée lorsque la performance absolue de la VNI est négative, à condition que la VNI surperforme l’actif de référence.
Ce modèle de récupération garantit que les investisseurs ne se verront pas facturer de commission de surperformance tant que les éventuelles sous-performances relatives antérieures n’auront pas été récupérées sur la période de référence concernée.
Cette rémunération variable permet d’aligner les intérêts de la Société de Gestion avec ceux des investisseurs, et d’être en lien avec le couple rendement-risque du compartiment.
Méthodologie de calcul de la commission de surperformance
La VNI de chaque classe d’actions étant différente, le calcul des commissions de surperformance se fait de manière indépendante au niveau de chaque classe d’actions et aboutit à des montants différents de commissions.
Le montant de la commission de surperformance est calculé à la même fréquence que le calcul de la VNI . La commission de surperformance est incluse dans le calcul de la VNI.
Si la VNI servant de base au calcul de la commission, à savoir la VNI après commission de surperformance sur rachats mais hors commission de surperformance relative aux actions encore en circulation, est supérieure à l’actif de référence, une surperformance relative est constatée.
Cette surperformance relative sert de base de calcul à la provision d’une commission de surperformance à concurrence du taux de provisionnement de cette surperformance tel que repris dans le tableau figurant dans la fiche propre à chaque compartiment (le « Taux de provisionnement »).
En cas de sous-performance vis-à-vis de l’actif de référence, une reprise de commission de surperformance est effectuée à concurrence du Taux de Provisionnement de cette sous-performance. La reprise de provision sera néanmoins plafonnée à hauteur des commissions de surperformances antérieures.
Lorsqu’un ajustement de dilution (positif ou négatif) est appliqué à la VNI, il est exclu du calcul de la commission de surperformance.
Dans l’hypothèse de classes d’actions donnant droit à distribution, les éventuelles distributions de dividendes n’ont pas d’impact sur la commission de surperformance de la classe d’action.
Pour chaque classe d’actions libellée dans la devise du compartiment, les commissions de surperformance sont calculées dans cette devise, alors que pour les classes d’actions libellées dans une autre devise, qu’elles soient couvertes ou non couvertes en change, les commissions de surperformance seront calculées dans la devise de la classe d’actions.
Période de Référence et rattrapage des sous-performances relatives
La période de référence a une durée de 5 ans. Jusqu’au 31/12/2026, la période de référence ne remontera toutefois que jusqu’au 31/12/2021.
A chaque début d’exercice social, l’actif de référence est initialisé à la valeur la plus élevée entre
⮚ - la dernière VNI de l’exercice social précédent,
⮚ - et l’actif de référence en vigueur à la fin de l’exercice social précédent.
En cas de surperformance relative constatée à la fin de l’exercice social, la commission de surperformance ne sera prélevée par la Société de Gestion que pour autant que les éventuelles sous-performances constatées par rapport à l’actif de référence sur les précédents exercices sociaux de la période de référence n’aient été rattrapées.
Cela signifie que durant la période de référence, un paiement de commission de surperformance n’est possible que si la classe d’actions a surperformé l’actif de référence et rattrapé toutes les sous-performances constatées par rapport à son actif de référence sur la-dite période de référence.
Cristallisation
Toute commission de surperformance positive est cristallisée, c’est-à-dire est payable à la Société de Gestion :
⮚ à la fin de chaque exercice social. Cependant, en cas d’activation ou de ré-activation d’une classe, la première cristallisation des commissions de surperformance sur cette classe d’actions ne pourra s’effectuer (hors rachats) qu’à la fin de l’exercice social suivant celui durant lequel la classe a été (ré-)activée ;
⮚ lors de chaque rachat constaté à chaque calcul de VNI au prorata du nombre d’actions rachetées. Dans ce cas, la provision de commission de surperformance sera diminuée du montant ainsi cristallisé ;
⮚ lors de la clôture éventuelle d’une classe d’actions au cours d’un exercice social.
De plus et conformément à la règlementation, une commission de surperformance pourra être cristallisée :
⮚ en cas de fusion/liquidation du compartiment / classes d’actions au cours d’un exercice social ;
⮚ en cas de changement de mécanisme de surperformance.
Toute cristallisation de la commission de surperformance sera définitivement acquise à la Société de Gestion.
Exemples illustrant le modèle de commission de surperformance appliqué
VNI avant frais de surperformance VNI nette (après frais de surperformance)
Indice de référence
Année 1: La VNI est supérieure à l'indice de référence. Une commission de surperformance est payée. Année 2: La performance de la classe d'action est négative mais supérieure à celle de l'indice de référence.
Une commission de surperformance est payée.
Année 3: La VNI est inférieure à l'indice de référence. Aucune commission de surperformance n'est payée.
Année 4: La VNI est inférieure à l'indice de référence. Aucune commission de surperformance n'est payée.
Année 5: La performance de la classe d'action est supérieure à celle de l'indice de référence mais la sousperformance passée n'a pas été rattrapée. Aucune commission de surperformance n'est payée.
VNI - Début de période | Année 0 | Année 1 100 | Année 2 102.8 | Année 3 101.4 | Année 4 96.3 | Année 5 99.2 |
Rendement de la classe d'action (après frais) | 3% | -1% | -5% | 3% | 3% | |
VNI - Fin de période (avant frais de surperformance) | 100 | 103.0 | 101.8 | 96.3 | 99.2 | 102.2 |
Indice de référence - Debut de période | 100 | 102.8 | 101.4 | 97.3 | 101.2 | |
Rendement de l'indice de référence | 2% | -3% | -4% | 4% | 1% | |
Indice de référence - Fin de période | 100.0 | 102 | 99.7 | 97.3 | 101.2 | 102.2 |
Surperformance classe d'action vs indice de référence | 1.0 | 2.1 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | |
Commission de surperformance due | YES | YES | NO | NO | NO | |
Commission de surperformance (20%) | 0.2 | 0.4 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | |
VNI nette - Fin de période (après frais de surperformance) | 100 | 102.8 | 101.4 | 96.3 | 99.2 | 102.2 |
Sur/sous performance de la classe d'action vs indice de référence | 1% | 2% | -1% | -1% | 2% | |
Sous performance à compenser pour l'année suivante | 0% | 0% | -1% | -2% | 0% |
Les graphiques de performance ainsi que les tableaux de commissions de performance présentés dans ce document sont des simulations et/ou reposent purement sur des hypothèses. Ils ne peuvent ainsi pas être considérés comme des indicateurs fiables pour les performances futures. Ils ne représentent en aucun cas une garantie que le fonds réalisera ou sera susceptible de réaliser des performances ou de percevoir des montants de commissions de performance similaires à ceux qui sont présentés.
24.3. Commission de distribution
En rémunération de son activité de commercialisation, la Société de Gestion pourra également percevoir des commissions de distribution, telles que détaillées dans les Fiches Techniques le cas échéant.
24.4. Charges opérationnelles et administratives
La SICAV supporte les charges opérationnelles et administratives courantes engagées pour couvrir tous les frais fixes et variables, charges, commissions et autres dépenses, telles que définies ci-après (les « Charges Opérationnelles et Administratives »).
Les Charges Opérationnelles et Administratives couvrent les frais suivants, sans que cette liste soit limitative :
(a) les dépenses directement engagées par la SICAV, y compris, entre autres, les commissions et charges du Dépositaire, les commissions de l’agent payeur principal, les commissions et frais des réviseurs d’entreprises agréés, les frais de couverture des actions (« share class hedging »), y compris ceux facturés par la Société de Gestion, les honoraires versés aux Administrateurs ainsi que les frais et débours raisonnables encourus par ou pour les Administrateurs ;
(b) une « commission de service » versée à la Société de Gestion comprenant la somme restante des Charges Opérationnelles et Administratives après déduction des dépenses détaillées à la section (a) ci-dessus, soit, entre autres, les commissions et frais de l’Agent Domiciliataire, de l’Agent Administratif, de l’Agent de Transfert et Teneur de Registre, les coûts liés à l’enregistrement et au maintien dudit enregistrement dans toutes les juridictions (tels que les commissions prélevées par les autorités de surveillance concernées, les frais de traduction et la rémunération des Représentants à l’étranger et des agents payeurs locaux), les frais d’inscription et de maintien en Bourse, les coûts
de publication des prix d’actions, les frais postaux, les frais de télécommunication, les frais de préparation, d’impression, de traduction et de distribution des prospectus, des documents d’informations clés pour l’investisseur, des avis aux actionnaires, des rapports financiers ou de tout autre document destiné aux actionnaires, les honoraires et frais juridiques, les charges et frais liés à la souscription de tout abonnement / licence ou tout autre recours à des informations ou des données payantes, les frais relatifs aux services d’analyse, les frais engendrés par l’utilisation d’une marque déposée par la SICAV, les frais et commissions revenant à la Société de Gestion et/ou à ses délégataires et/ou à tout autre agent nommé par la SICAV elle-même et/ou aux experts indépendants.
Les Charges Opérationnelles et Administratives sont exprimées en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions.
Elles sont payables mensuellement à un taux maximum tel que fixé dans les Fiches Techniques.
A la fin d’une période donnée, si les charges et dépenses réelles devaient être supérieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’actions, alors, la Société de gestion prendrait la différence à sa charge. Inversement, si les charges et dépenses réelles s’avéraient inférieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’Actions, alors la Société de gestion conserverait la différence.
La Société de Gestion pourra donner instruction à la SICAV de procéder au règlement de tout ou partie des dépenses telles qu’énumérées ci-avant directement sur ses actifs. Dans pareil cas, le montant des Charges Opérationnelles et Administratives serait réduit en conséquence.
Les Charges Opérationnelles et Administratives ne couvrent pas :
▪ Les taxes, impôts, prélèvements, droits ou frais similaires de nature fiscale imposés à la SICAV ou à ses actifs, y compris la taxe d’abonnement luxembourgeoise.
▪ Les frais liés aux transactions : chaque compartiment supporte les frais et dépenses d’achat et de vente des valeurs mobilières, instruments financiers et produits dérivés, les commissions et frais de courtage, les intérêts (entre autres les intérêts sur swaps, sur loans, etc…) ou taxes payables et autres dépenses liées aux transactions.
▪ Les frais liés à l’activité de prêt et emprunt de titres ;
▪ Les frais générés par le mécanisme d’anti-dilution ;
▪ Les frais bancaires tels que, entre autres, les intérêts sur découverts ;
▪ Les frais de facilités de crédit ;
▪ Les dépenses extraordinaires, dont certaines peuvent ne pas être raisonnablement prévisibles dans le cours normal des activités de la SICAV, parmi lesquelles, sans limitation, le coût des mesures exceptionnelles et/ou ad hoc y compris les honoraires des conseillers fiscaux, de conseil (juridique), d’expertises, d’introduction ou de procédures juridiques engagées pour protéger les intérêts des actionnaires et toute dépense liée à des accords ponctuels conclu par un quelconque tiers dans l’intérêt des actionnaires.
Les frais et dépenses en relation avec la mise à jour du Prospectus pourront être amortis sur les cinq exercices sociaux à venir.
Les charges et frais relatifs à l’ouverture d’un compartiment déterminé pourront être amortis sur cinq ans et exclusivement sur les avoirs de ce nouveau compartiment.
Les charges et frais qui ne sont pas directement attribuables à un compartiment déterminé seront imputés de manière égale aux différents compartiments ou, si le montant des charges et frais l’exige, ils seront imputés aux compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs.
25. INFORMATION DES ACTIONNAIRES
25.1. Publication de la valeur nette d’inventaire
La valeur nette d’inventaire par action de chaque compartiment, les prix d’émission, de rachat et de conversion sont rendus publics chaque Jour d’évaluation au siège social de la SICAV et auprès des organismes chargés du service financier dans les pays où la SICAV est commercialisée.
25.2. Avis financiers et autres informations
Les avis financiers et autres informations destinées aux actionnaires seront envoyés aux actionnaires nominatifs à leur adresse portée dans le registre des actionnaires conformément à la législation en vigueur; ils seront par ailleurs publiés à Luxembourg dans le « Luxemburger Wort », dans la mesure où la législation l’exige.
Ces avis seront par ailleurs publiés dans la presse des pays où les actions de la SICAV sont commercialisées, si la législation de ces pays l’exige.
25.3. Exercice social et rapports aux actionnaires
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La SICAV publie annuellement un rapport détaillé sur son activité et la gestion de ses avoirs et comprenant le bilan et le compte de profits et pertes consolidés exprimés en EUR, la composition détaillée des avoirs de chaque compartiment et le rapport du réviseur d’entreprises. Ce rapport est disponible au siège de la SICAV ainsi qu’au siège des organismes chargés du service financier dans les pays où la SICAV est commercialisée.
En outre, elle procède, après la fin de chaque semestre, à la publication d’un rapport comprenant notamment la composition du portefeuille, les mouvements dans le portefeuille sur la période, le nombre d’actions en circulation et le nombre d’actions émises et rachetées depuis la dernière publication.
Les états financiers de la SICAV sont préparés conformément aux principes comptables généralement admis au Luxembourg, à savoir "Luxembourg GAAP".
25.4. Réviseur d’entreprises agréé
La révision des comptes de la SICAV et des rapports annuels est confiée à PricewaterhouseCoopers, Luxembourg.
25.5. Documents à la disposition du public
Le Prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur, les statuts et les rapports annuel et semestriel de la SICAV sont tenus gratuitement à la disposition du public au siège social de la
SICAV pendant les jours bancaires et heures d’ouverture normales des bureaux ainsi qu’au siège des organismes chargés du service financier dans les pays où la SICAV est commercialisée.
Le contrat de désignation de Société de Gestion, le contrat relatif aux charges opérationnelles et administratives ainsi que le contrat de banque dépositaire et d’agent payeur principal peuvent être consultés par les investisseurs au siège social de la SICAV pendant les jours bancaires et heures d’ouverture normales des bureaux.
Le Prospectus est également accessible à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxx.xxx.
25.6. Informations additionnelles
Pour des exigences règlementaires et/ou fiscales, la Société de Gestion peut transmettre, en dehors des publications légales, la composition du portefeuille de la SICAV et toute information y relative aux investisseurs qui en font la demande.
25.7. Informations aux investisseurs situés en Asie
Afin de faciliter les communications au sein des fuseaux horaires asiatiques, les investisseurs ont la possibilité de contacter directement CACEIS Hong Kong Trust Company Limited pour la transmission de leurs ordres de souscription, rachat ou conversion d’actions ainsi que pour obtenir toute information ou documentation relative à l’identification du client et/ou aux Données personnelles.
INVESTISSEURS EN SUISSE
26.1. Représentant
Le représentant en Suisse est CACEIS (Switzerland) SA, Route de Signy 35, CH-1260 Nyon, Suisse (le « Représentant en Suisse »).
26.2. Service de paiement
Le service de paiement en Suisse est assuré par CACEIS Bank, Paris, succursale de Nyon/Suisse, ayant son siège social, Route de Signy 35, CH-1260 Nyon, Suisse (le « Service de Paiement en Suisse
»).
26.3. Lieu où les documents pertinents peuvent être obtenus
Le prospectus et la feuille d’information de base, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels de la SICAV peuvent être obtenus sur demande et gratuitement auprès du Représentant en Suisse.
26.4. Publication
a/ Les publications concernant la SICAV sont effectuées en Suisse via le site de Fundinfo (www.fundinfo.com).
b/ Les prix d’émission et de rachat et/ou la valeur nette d’inventaire, avec la mention « commissions non comprises » sont publiés à chaque émission et rachat d’actions via le site de Fundinfo (www.fundinfo.com). Les prix sont publiés de manière journalière.
26.5. Classes d’actions non distribuées en Suisse ou à partir de la Suisse
Les classes d’actions BF, LOCK, P, S, SF2, Y, Z et ZF ne sont pas activement distribuées en Suisse ou à partir de la Suisse.
26.6. Paiement de rétrocessions et de rabais
a/ Rétrocessions
Pour les classes d'actions C, I, S, V, V2 et Y, la société de gestion ainsi que ses mandataires peuvent verser des rétrocessions aux distributeurs et partenaires de commercialisation afin de les rémunérer pour leur activité de distribution de parts de fonds en Suisse. Cette indemnité permet notamment de rémunérer les prestations suivantes:
• Activité de marketing et distribution en ou à partir de la Suisse;
• Conservation des données et documents liés aux investisseurs conformément à la règlementation en la matière ;
• Relation avec les investisseurs, y compris la gestion des demandes et des réclamations et communication à la Société et ses mandataires ;
• Communication des documents du fonds aux investisseurs (y compris les rapports annuels, semi-annuels, statuts ou équivalent, prospectus et KIID) ;
• Communication des documents marketing et publicitaires à des clients prospects, conformément à la règlementation en la matière ;
• Conseil en investissement à des clients prospects conformément à la règlementation en la matière ; et
• Constitution des dossiers de due diligence des investisseurs, suivi du respect des procédures anti-blanchiment et vérification des documents « Know Your Client », conformément aux exigences règlementaires de conformité.
Pour la classe d’actions R , la société de gestion ainsi que ses mandataires ne peuvent pas verser des rétrocessions aux distributeurs et partenaires de commercialisation afin de les rémunérer pour leur activité de distribution de parts de fonds en Suisse.
Les rétrocessions ne sont pas considérées comme des rabais, même si elles sont en fin de compte intégralement ou partiellement reversées aux investisseurs.
L’information sur la réception de rétrocessions est régie par les dispositions de la LSFin s’y rapportant.
b/ Rabais
La société de gestion et ses mandataires ne paient aucun rabais lors de la distribution en Suisse ou à partir de Suisse pour réduire les frais et coûts revenant aux investisseurs et imputés au fonds.
26.7. Lieu d’exécution et for
Pour les actions proposées en Suisse, le lieu d’exécution se situe au siège du Représentant en Suisse. Le for judiciaire est au siège du représentant, ou au siège ou au lieu de domicile de l’investisseur.
Candriam Equities L Australia
Ce compartiment n’a pas d’objectif d’investissement durable et il ne promeut pas spécifiquement de caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens du Règlement SFDR.
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment, par le biais d’une gestion discrétionnaire, est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante en Australie, et de surperformer l’indice de référence.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Les actifs de ce compartiment seront investis principalement en valeurs mobilières de type actions, de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Australie.
Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants:
- Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions autres que celles décrites ci-dessus (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) ;
- Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois;
- Dépôts et/ou liquidités ; et
- OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs.
Le compartiment vise à se concentrer sur 25 à 50 positions. L’approche discrétionnaire repose sur les étapes suivantes:
- L’analyse macro économique ;
- L’analyse sectorielle ;
- L’analyse fondamentale; et
- La construction de portefeuille.
Les décisions d’investissement prises dans le cadre de ce compartiment n’intègrent pas de manière systématique les risques en matière de durabilité dans le cadre de la sélection des actifs. Néanmoins, de manière discrétionnaire les risques de durabilité pourront être considérés lors de la sélection ou cession d’un instrument financier.
Le compartiment ne prend pas systématiquement en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (ci-après les « PAI ») pour une ou plusieurs des raisons possibles suivantes :
- Les entreprises émettrices ou certaines d’entre elles ne fournissent pas suffisamment de données relatives aux PAI ;
- Les aspects PAI ne sont pas considérés comme des éléments prédominants dans le processus d'investissement du compartiment ;
- Le compartiment investit dans des instruments financiers dérivés pour lesquels les aspects PAI ne sont pas encore pris en considération ni définis .
La gestion financière du compartiment est déléguée à un gérant tiers qui pourrait ne pas prendre en compte les principales incidences négatives sur la durabilité telles que définies par la Société de Gestion. Dans ce contexte, les incidences négatives sur la durabilité ne sont pas prises en compte dans les décisions d’investissement.
Dans certaines conditions, le processus peut également s’accompagner d’une implication active, en particulier au travers du dialogue avec les sociétés et, en tant qu’actionnaire, au travers du vote en assemblée générale.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers tels que les options, futures, swaps et/ou forwards.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment n’aura pas recours aux opérations de prêt de titres, de prise en pension ni de mise en pension.
4. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
4.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de durabilité
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de liquidité
- Risque de contrepartie
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque d’investissement ESG
- Risque de couverture des classes d’actions
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
4.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
5. Indice de référence
Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité.
Nom de l’indice | All Ordinaries (Gross Return) |
Définition de l’indice | L’indice mesure la performance des 500 principaux titres du marché des actions en Australie. |
Utilisation de l’indice | - en tant qu’univers d'investissement. En général, les instruments financiers du compartiment font majoritairement partie de l’indice. Cependant, des investissements en-dehors de cet indice sont autorisés ; - dans la détermination des niveaux / paramètres de risque ; - à des fins de comparaison de performance. Pour les classes d'actions en autre devise que la devise du compartiment, un autre indice correspondant peut être utilisé à des fins de comparaison de performance. |
Niveau de déviation | Le compartiment étant géré activement, il n’a pas pour objectif |
de la composition du | d’investir dans tous les composants de l’indice, ni d’investir dans les |
portefeuille par | mêmes proportions que les composants de cet indice. |
rapport à l’indice | Dans des conditions normales de marché, la tracking error attendue du |
compartiment sera modérée à importante, à savoir comprise entre 2% | |
et 6%. | |
Cette mesure est une estimation des écarts de performance du | |
compartiment par rapport à la performance de son indice. Plus la | |
tracking error est importante, plus les déviations vis-à-vis de l’indice | |
sont importantes. La tracking error réalisée dépend notamment des | |
conditions de marché (volatilité et corrélations entre instruments | |
financiers) et peut dès lors s’écarter de la tracking error attendue. | |
Fournisseur de | S&P Dow Jones Indices LLC |
l’indice | |
Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF | |
conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) | |
2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 | |
concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le | |
cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la | |
performance de fonds d’investissement et modifiant les directives | |
2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. | |
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui | |
couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est | |
plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa | |
composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de | |
ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de | |
référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte | |
dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont | |
disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion. |
6. Eligibilité du compartiment
Le Compartiment se qualifie de Fonds d’actions au sens de GITA, tel que défini au chapitre Imposition
du Prospectus.
7. Monnaie d’évaluation du compartiment: AUD.
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en AUD [LU0078775011]
▪ Classe C, de distribution, libellée en AUD [LU0078775284]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0256780106]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1006081621]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en CHF [LU1006081548]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en GBP [LU1006081894]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD[LU1006081977]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en AUD [LU0133347731]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0256780874]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en AUD [LU0133348622]
▪ Classe I, de capitalisation libellée en GBP [LU1269736598]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0256781096]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en AUD [LU0942225839]
▪ Classe R-H, de capitalisation libellée en CHF [LU1269736242]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en GBP [LU1269736325]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en EUR [LU1269736671]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en AUD [LU1397644045]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en AUD [LU1397644128]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en AUD [LU0240973742]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en AUD [LU1397644474]¨
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en AUD [LU0317020385]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en AUD, [LU1397644391]
10. Souscription minimale
Aucune souscription minimale n’est requise pour les différentes classes d’actions excepté pour les classes V et V2, pour lesquelles la souscription initiale minimale est l’équivalent en AUD d’EUR
15.000.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1 % | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,38% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,42% | Max 0,30% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque Jour Ouvrable.
13. Modalités de souscription, rachat et conversion des actions
Souscriptions/Rachats/Conversions | |
Cut-off | D-1 à 12h00 (heure de Luxembourg) |
Date de VNI | D |
Jour d’évaluation | D |
Date de paiement | D+2 |
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté Janvier 2022.
FICHE TECHNIQUE
Candriam Equities L Biotechnology
Ce compartiment n’a pas d’objectif d’investissement durable et il ne promeut pas spécifiquement de caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens du Règlement SFDR.
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment, par le biais d’une gestion discrétionnaire, est de bénéficier de la performance du marché des actions mondiales de sociétés opérant dans le secteur de la biotechnologie, et de surperformer l’indice de référence.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Ce compartiment permet aux actionnaires d’investir dans un portefeuille d’actions mondiales dans le secteur de la biotechnologie. Les actifs seront principalement investis en actions de sociétés opérant dans ce secteur.
Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants:
- Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions autres que celles décrites ci-dessus (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) ;
- Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois;
- Dépôts et/ou liquidités ; et
- OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs.
Le compartiment prend en compte une analyse des aspects ESG telle que détaillée dans la section Politique de Placement du Prospectus.
La sélection des sociétés comporte deux piliers: une analyse clinique et une analyse fondamentale :
- L’analyse clinique vise à évaluer la qualité des données cliniques disponibles et ne retenir que les sociétés jugées comme convaincantes sur cet aspect ; et
- L’ analyse fondamentale, sélectionne les sociétés présentant les meilleures évaluations sur la base de cinq critères: la qualité du management, le potentiel de croissance, l’avantage compétitif, la création de valeur et le niveau d’endettement.
Afin de prendre en compte le risque de durabilité, le compartiment vise à exclure les entreprises qui :
1) ont enfreint de manière significative et répétée l’un des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; et/ou
2) sont notablement exposées à des activités controversées telles que le tabac et le charbon thermique. La stratégie ne permet pas d’investir dans des entreprises qui fabriquent, utilisent ou possèdent des mines antipersonnel, des bombes à fragmentation, des armes chimiques, biologiques, au phosphore blanc et à l'uranium appauvri.
Dans certaines conditions, le processus peut également s’accompagner d’une implication active, en particulier au travers du dialogue avec les sociétés et, en tant qu’actionnaire, au travers du vote en assemblée générale.
Le compartiment ne prend pas systématiquement en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (ci-après les « PAI ») pour une ou plusieurs des raisons possibles suivantes :
- Les entreprises émettrices ou certaines d’entre elles ne fournissent pas suffisamment de données relatives aux PAI ;
- Les aspects PAI ne sont pas considérés comme des éléments prédominants dans le processus d'investissement du compartiment ;
- Le compartiment investit dans des instruments financiers dérivés pour lesquels les aspects PAI ne sont pas encore pris en considération ni définis ;
Le compartiment peut recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers tels que les options, futures, swaps et/ou forwards.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants et produits dérivés sont plus volatils que les actifs sous-jacents.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres pour une proportion attendue qui pourra varier entre 25% et 50% des actifs nets du portefeuille, et qui pourra porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille, dans des conditions de marché spécifiques.
Dans tous les cas, ces opérations ne seront effectuées que si les conditions de marché permettent de générer un revenu pour le compartiment.
Le compartiment n’aura pas recours aux opérations de prise en pension ni de mise en pension.
4. Indice de référence
Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité.
Nom de l’indice | NASDAQ Biotechnology Index (Net Return) |
Définition de l’indice | L’indice mesure la performance des sociétés cotées du NASDAQ opérant dans le secteur de la biotechnologie et des produits pharmaceutiques. |
Utilisation de l’indice | - en tant qu’univers d'investissement. En général, les instruments financiers du compartiment font majoritairement partie de l’indice. Cependant, des investissements en-dehors de cet indice sont autorisés ; - à des fins de comparaison de performance ; - à des fins de calcul de commission de performance pour certaines classes d'actions. Pour les classes d'actions en autre devise que la devise du compartiment, un autre indice correspondant peut être utilisé pour le calcul des commissions de performance, le cas échéant (voir point « Commission de performance » ci-dessous). |
Niveau de déviation de la composition du portefeuille par rapport à l’indice | Le compartiment étant géré activement, il n’a pas pour objectif d’investir dans tous les composants de l’indice, ni d’investir dans les mêmes proportions que les composants de cet indice. Dans des conditions normales de marché, la tracking error attendue du compartiment sera modérée à importante, à savoir comprise entre 2% et 6%. Cette mesure est une estimation des écarts de performance du compartiment par rapport à la performance de son indice. Plus la tracking error est importante, plus les déviations vis-à-vis de l’indice sont importantes. La tracking error réalisée dépend notamment des conditions de marché (volatilité et corrélations entre instruments financiers) et peut dès lors s’écarter de la tracking error attendue. |
Fournisseur de l’indice | Nasdaq Copenhagen A/S |
Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. | |
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion. |
5. Eligibilité du compartiment
Le Compartiment se qualifie de Fonds d’actions au sens de GITA, tel que défini au chapitre Imposition
du Prospectus.
6. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
6.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de durabilité
- Risque de change
- Risque de liquidité
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de contrepartie
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque d’investissement ESG
- Risque de couverture des classes d’actions
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
6.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
7. Monnaie d’évaluation du compartiment: USD. La VNI sera également publiée en EUR.
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en USD [LU0108459040]
▪ Classe C, de distribution, libellée en USD [LU0108459552]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1120766206]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU1120766388]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en USD [LU0133360163]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1006082199]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU1120766032]
▪ Classe I, de capitalisation libellée en GBP [LU1269737059]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en USD [LU0574798848]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en USD [LU0133359157]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU2346865939]
▪ Classe N-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU2346866077]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en USD [LU0942225912]
▪ Classe R-H, de capitalisation libellée en CHF [LU1269736754]
▪ Classe R-H, de capitalisation libellée en EUR [LU1708110975]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en EUR [LU1269736838]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en GBP [LU1269736911]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en USD [LU1397644557]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en USD [LU1397644631]
▪ Classe R2-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397644714]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397644805]
▪ Classe S, de capitalisation, libellée en JPY [LU1820816558]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en USD [LU0317020203]
▪ Classe V2, de capitalisation, libellée en USD [LU2026682919]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en USD [LU0240982651]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en USD [LU1397644987]
10. Souscription minimale
Aucune souscription minimale n’est requise pour les différentes classes d’actions excepté pour les classes V et V2, pour lesquelles la souscription initiale minimale est l’équivalent en USD d’EUR
15.000.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,90% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
S | 0% | 0% | 0% | Max 0,80% | Max 0,30% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,30% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
Commissions de surperformance
Pour chaque classe d’action reprise dans le tableau ci-dessous, la Société de Gestion pourra prétendre à une commission de surperformance calculée selon la méthodologie « Claw Back 5 Y» telle que définie à la section Charges et frais, Commissions de surperformance du Prospectus et basée sur la surperformance de la VNI par rapport à l’indicateur de référence (« benchmark ») tel que défini dans le tableau ci-dessous.
Classe | Devise | ISIN | Taux de provisionnement | Benchmark | Méthodologie |
I | USD | LU0133360163 | 20% | NASDAQ Biotechnology Index (Net Return) | Claw Back 5 Y |
V | USD | LU0317020203 | |||
I - H | EUR | LU1006082199 | NASDAQ Biotechnology Index (Net Return) Hedged in EUR | ||
I | EUR | LU1120766032 | NASDAQ Biotechnology Index (Net Return) EUR | ||
I | GBP | LU1269737059 | NASDAQ Biotechnology Index (Net Return) GBP |
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque Jour Ouvrable.
13. Modalités de souscription, rachat et conversion des actions
Souscriptions/Rachats/Conversions | |
Cut-off | D à 12h00 (heure de Luxembourg) |
Date de VNI | D |
Jour d’évaluation | D+1 |
Date de paiement | D+3 |
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté Janvier 2022.
Candriam Equities L Emerging Markets
Ce compartiment est classifié Art 8. du Règlement SFDR, c’est-à-dire qu’il promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, sans toutefois poursuivre un objectif d’investissement durable.
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment, par le biais d’une gestion discrétionnaire, est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans les pays émergents, et de surperformer l’indice de référence.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Ce compartiment investit principalement en valeurs mobilières de type actions de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans les pays émergents. Ces pays se caractérisent par un système économique et financier moins développé que le nôtre, mais par un potentiel de croissance à long terme.
Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants:
- Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans des pays autres que des pays émergents;
- Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois;
- Dépôts et/ou liquidités ; et
- OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs.
Le compartiment prend en compte une analyse des aspects ESG telle que détaillée dans la section Politique de Placement du Prospectus.
L’approche discrétionnaire repose sur une analyse fondamentale, visant à sélectionner les sociétés présentant les meilleures évaluations sur la base de cinq critères : la qualité du management, le potentiel de croissance, l’avantage compétitif, la création de valeur et le niveau d’endettement.
L’analyse des émissions de gaz à effet de serre des sociétés est prise en compte afin de viser une empreinte carbone du compartiment inférieure à celle de son indice de référence. Cette analyse pour les sociétés émettrices est appliquée à au moins 75 % des investissements du compartiment, à l’exclusion des dépôts, des liquidités et des dérivés sur indices.
L’analyse des aspects ESG est également intégrée dans la gestion financière du portefeuille.
Dans ce cadre, le score ESG du compartiment est évalué en comparaison avec celui de l’indice de référence.
Le compartiment investissant sur des marchés émergents l’analyse ESG des entreprises du portefeuille peut ne pas être exhaustive.
Les sociétés jugées comme pouvant bénéficier le plus des tendances démographiques, technologiques, macro-économiques et de développement sont sélectionnées.
Le compartiment vise à exclure les entreprises qui :
1) ont enfreint de manière significative et répétée l’un des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; et/ou
2) sont notablement exposées à des activités controversées telles que le tabac et le charbon thermique. La stratégie ne permet pas d’investir dans des entreprises qui fabriquent, utilisent ou possèdent des mines antipersonnel, des bombes à fragmentation, des armes chimiques, biologiques, au phosphore blanc et à l'uranium appauvri.
Dans certaines conditions, le processus d’analyse et de sélection peut s'accompagner également, d’une implication active, en particulier au travers du dialogue avec les sociétés et, en tant qu’actionnaire, au travers du vote en assemblée générale.
Le compartiment peut recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers tels que les options, futures, swaps et/ou forwards.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants et produits dérivés sont plus volatils que les actifs sous-jacents.
L’investisseur doit être conscient que les pratiques en matière de dénouement des transactions sur titres dans les pays émergents peuvent être plus risquées que celles des pays développés, en partie parce que la SICAV va devoir avoir recours à des courtiers ou des contreparties qui sont moins bien capitalisés et par ailleurs parce que l’enregistrement et la conservation des actifs peut ne pas être très fiable dans certains pays. Des retards de règlement pourraient faire perdre à la SICAV des opportunités d’investissement, dû uniquement au fait que la SICAV ne serait simplement pas en mesure de disposer librement des titres. Le dépositaire reste responsable de la bonne sélection et de la supervision des banques correspondantes qu’elle a sélectionnées sur les différents marchés, conformément à la loi Luxembourgeoise.
L’investisseur doit être conscient du fait que les risques qu’il court sont élevés étant donné les incertitudes liées à la politique économique et sociale menée dans ces pays ainsi qu’à la rigueur de gestion des entreprises dont les actions sont prises en portefeuille. De plus, dans certains pays de l’Europe de l’Est, le droit de propriété peut être incertain. Ces caractéristiques peuvent engendrer une volatilité non négligeable des titres, des bourses et des devises concernés, et par conséquent, de la valeur nette d’inventaire du compartiment.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres pour une proportion attendue qui pourra varier entre 0% et 25% des actifs nets du portefeuille, et qui pourra porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille, dans des conditions de marché spécifiques.
Dans tous les cas, ces opérations ne seront effectuées que si les conditions de marché permettent de générer un revenu pour le compartiment.
Le compartiment n’aura pas recours aux opérations de prise en pension ni de mise en pension.
4. Indice de référence
Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité.
Nom de l’indice | MSCI Emerging Markets (Net Return) |
Définition de l’indice | L’indice mesure la performance du segment des moyennes et grandes capitalisations boursières dans les pays à marché émergent. |
Utilisation de l’indice | - en tant qu’univers d'investissement. En général, les instruments financiers du compartiment font majoritairement partie de l’indice. Cependant, des investissements en-dehors de cet indice sont autorisés ; - dans la détermination des niveaux / paramètres de risque ; - à des fins de comparaison de performance ; - à des fins de calcul de commission de performance pour certaines classes d'actions. Pour les classes d'actions en autre devise que la devise du compartiment, un autre indice correspondant peut être utilisé pour le calcul des commissions de performance, le cas échéant (voir point « Commission de performance » ci-dessous) et/ou à des fins de comparaison de performance. |
Niveau de déviation de la composition du portefeuille par rapport à l’indice | Le compartiment étant géré activement, il n’a pas pour objectif d’investir dans tous les composants de l’indice, ni d’investir dans les mêmes proportions que les composants de cet indice. Dans des conditions normales de marché, la tracking error attendue du compartiment sera modérée à importante, à savoir comprise entre 2% et 6%. Cette mesure est une estimation des écarts de performance du compartiment par rapport à la performance de son indice. Plus la tracking error est importante, plus les déviations vis-à-vis de l’indice sont importantes. La tracking error réalisée dépend notamment des conditions de marché (volatilité et corrélations entre instruments financiers) et peut dès lors s’écarter de la tracking error attendue. |
Fournisseur de l’indice | MSCI Limited |
Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. |
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion. |
5. Eligibilité du compartiment
Le Compartiment se qualifie de Fonds d’actions au sens de GITA, tel que défini au Chapitre Imposition
du Prospectus.
6. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
6.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque lié aux pays émergents
- Risque de liquidité
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque lié aux actions « A » chinoises
- Risque de durabilité
- Risque d’investissement ESG
- Risque de contrepartie
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de couverture des classes d’actions
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
6.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
7. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe BF, de distribution, libellée en EUR [LU1397645364]
▪ Classe BF, de capitalisation, libellée en EUR [LU1904319164]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0056052961]
▪ Classe C, de distribution, libellée en EUR [LU0056053001
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en USD [LU1774692542]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437023]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133355080]
▪ Classe I, de distribution, libellée en EUR [LU1269737562]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en GBP [LU1269737489]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437296]
▪ Classe I2, de capitalisation, libellée en USD [LU1774694167]
▪ Classe I2-H, de capitalisation, libellée en GBP [LU1708111270]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0574798921]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133352731]
▪ Classe P, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596238260]
▪ Classe P2, de capitalisation, libellée en EUR [LU2346220994]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU0942226134]
▪ Classe R-H, de capitalisation, libellée en CHF [LU1269737216]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en GBP [LU1269737307]
▪ Classe R-H, de capitalisation, libellée en GBP [LU1697008347]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397645018]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397645109]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317020112]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en EUR, [LU1397645281]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en USD [LU1774695990]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0240980523]
10. Souscription minimale
Aucune souscription minimale n’est requise pour les différentes classes d’actions excepté pour les classes V, V2, P et P2, pour lesquelles la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
BF | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% | Max 0,46% |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,55% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,46% |
I2 | 0% | 0% | 0% | Max 1% | Max 0,46% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,55% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,55% |
P | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,46% |
P2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,46% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1% | Max 0,55% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,55% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,46% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,46% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,46% |
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
Commission de surperformance :
Pour chaque classe d’action reprise dans le tableau ci-dessous, la Société de Gestion pourra prétendre à une commission de surperformance calculée selon la méthodologie « Claw Back 5 Y » telle que définie à la section Charges et frais, Commissions de surperformance du Prospectus et basée sur la surperformance de la VNI par rapport à l’indicateur de référence (« benchmark ») tel que défini dans le tableau ci-dessous.
Classe | Devise | ISIN | Taux de provisionnement | Benchmark | Méthodologie |
I | EUR | LU0133355080 | 20% | MSCI Emerging Markets (Net Return) | Claw Back 5 Y |
I | EUR | LU1269737562 | |||
V | EUR | LU0317020112 | |||
I | GBP | LU1269737489 | MSCI Emerging Markets (Net Return) GBP | ||
I - H | USD | LU1293437296 | MSCI Emerging Markets (Net Return) USD hedged |
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque Jour Ouvrable.
13. Modalités de souscription, rachat et conversion des actions
Souscriptions/Rachats/Conversions | |
Cut-off | D-1 à 12h00 (heure de Luxembourg) |
Date de VNI | D |
Jour d’évaluation | D |
Date de paiement | D+2 |
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté Janvier 2022.
Candriam Equities L Europe Innovation
Ce compartiment est classifié Art 8. du Règlement SFDR, c’est-à-dire qu’il promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, sans toutefois poursuivre un objectif d’investissement durable.
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment, par le biais d’une gestion discrétionnaire, est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés témoignant d'une forte capacité à innover avec succès, ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans un Etat de l’Espace Economique Européen, et de surperformer l’indice de référence.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions - ou certificats d’investissements dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières - de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen, mais aussi au Royaume-Uni, ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et témoignant d’une forte capacité à innover avec succès.
Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants:
- Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions autres que celles décrites ci-dessus (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) ;
- Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois;
- Dépôts et/ou liquidités ; et
- OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs.
Le compartiment prend en compte une analyse des aspects ESG telle que détaillée dans la section Politique de Placement du Prospectus. En particulier, l’analyse ESG pour les sociétés émettrices est appliquée à, à minima, 90% des investissements du compartiment, à l’exclusion des dépôts, des liquidités et des dérivés sur indices.
La sélection des sociétés repose sur deux piliers : l’analyse de la capacité d’innovation et l’analyse de la qualité financière.
L’analyse de la capacité d’innovation identifie les entreprises les plus innovantes de leur secteur. Celle- ci recouvre entre autres et de façon non exhaustive une innovation produit, organisationnelle, marketing, etc.
Étant donné que les moteurs de l'innovation diffèrent d'un secteur à l'autre, les analystes financiers adaptent leur analyse par secteur et sélectionnent les entreprises présentant un avantage concurrentiel susceptible de créer de la valeur.
L’analyse de la qualité financière sélectionne les sociétés présentant les meilleures évaluations sur base de cinq critères : la qualité du management, le potentiel de croissance, l’avantage compétitif, la création de valeur et le niveau d’endettement.
Le compartiment sélectionne des entreprises sur base de l’analyse ESG de Candriam évaluant les sociétés émettrices, selon deux angles distincts, mais liés :
1) l’analyse des activités (produits et services) de chaque entreprise en vue d’évaluer la manière dont ces activités répondent aux grands défis à long terme en matière de développement durable incluant notamment le changement climatique, la gestion des ressources et des déchets ; et
2) l’analyse de la gestion des parties prenantes essentielles de chaque entreprise évaluant la manière dont les entreprises intègrent les intérêts de leurs parties prenantes (clients, salariés, fournisseurs, investisseurs, la société et l’environnement) dans leurs stratégies, leurs opérations et la définition de leur stratégie.
L’analyse des aspects ESG est intégrée dans la gestion financière du portefeuille. Dans ce cadre, le score ESG du compartiment est évalué en comparaison avec celui de l’indice de référence.
L’analyse des émissions de gaz à effet de serre des sociétés est prise en compte afin de viser une empreinte carbone du compartiment inférieure à celle de son indice de référence.
En outre, le compartiment vise à exclure les entreprises qui :
1) ont enfreint de manière significative et répétée l’un des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;
2) sont notablement exposées à des activités controversées telles que le tabac et le charbon thermique, l’armement et la production non conventionnelle de pétrole et de gaz. La stratégie ne permet pas d’investir dans des entreprises qui fabriquent, utilisent ou possèdent des mines antipersonnel, des bombes à fragmentation, des armes chimiques, biologiques, au phosphore blanc, nucléaires et à l'uranium appauvri ; et/ou
3) qui collaborent avec des pays considérés comme les plus oppressifs.
Les détails de la Politique étendue d’exclusions de Candriam est accessible sur le site internet de la Société de Gestion via le lien tel que repris à l’alinéa Liens Utiles de la section Politique de Placement du Prospectus.
Sur la base des différents éléments d’analyse énumérés (analyse ESG, violations du Pacte Mondial des Nations Unies, activités controversées), l’univers d’investissement analysé est réduit d’au minimum 20%.
Dans certaines conditions, le processus d’analyse et de sélection peut s'accompagner également, d’une implication active, en particulier au travers du dialogue avec les sociétés et, en tant qu’actionnaire, au travers du vote en assemblée générale.
Le compartiment peut recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers tels que les options, futures, swaps et/ou forwards.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants et produits dérivés sont plus volatils que les actifs sous-jacents.
Pour plus d'informations concernant les aspects ESG, veuillez vous référer au code de transparence disponible via le lien tel que repris à l’alinéa Liens Utiles de la section Politique de Placement du Prospectus.
3. Indice de référence
Le compartiment est géré de manière active et le processus d'investissement du compartiment implique la référence à un indice. L’indice retenu ne prend pas explicitement en compte de critères de durabilité.
Nom de l’indice | MSCI Europe (Net Return) |
Définition de l’indice | L’indice mesure la performance du segment des moyennes et grandes capitalisations boursières dans les marchés développés en Europe. |
Utilisation de l’indice | - en tant qu’univers d'investissement. En général, les instruments financiers du compartiment font majoritairement partie de l’indice. Cependant, des investissements en-dehors de cet indice sont autorisés ; - dans la détermination des niveaux / paramètres de risque ; - à des fins de comparaison de performance ; - à des fins de calcul de commission de performance pour certaines classes d'actions. |
Niveau de déviation | Le compartiment étant géré activement, il n’a pas pour objectif |
de la composition du | d’investir dans tous les composants de l’indice, ni d’investir dans les |
portefeuille par | mêmes proportions que les composants de cet indice. |
rapport à l’indice | Dans des conditions normales de marché, la tracking error attendue du |
compartiment sera importante, à savoir supérieure à 4%. | |
Cette mesure est une estimation des écarts de performance du | |
compartiment par rapport à la performance de son indice. Plus la | |
tracking error est importante, plus les déviations vis-à-vis de l’indice | |
sont importantes. La tracking error réalisée dépend notamment des | |
conditions de marché (volatilité et corrélations entre instruments | |
financiers) et peut dès lors s’écarter de la tracking error attendue. | |
Fournisseur de | MSCI Limited |
l’indice | |
Le fournisseur de l'indice est une entité enregistrée auprès de l’AEMF | |
conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) | |
2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 | |
concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le | |
cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la | |
performance de fonds d’investissement et modifiant les directives | |
2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014. | |
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui | |
couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est | |
plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa | |
composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de | |
ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de | |
référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte | |
dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont |
disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion. |
4. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres pour une proportion attendue qui pourra varier entre 25% et 50% des actifs nets du portefeuille, et qui pourra porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille, dans des conditions de marché spécifiques.
Dans tous les cas, ces opérations ne seront effectuées que si les conditions de marché permettent de générer un revenu pour le compartiment.
Le compartiment n’aura pas recours aux opérations de prise en pension ni de mise en pension.
5. Eligibilité du compartiment
Le Compartiment se qualifie de Fonds d’actions au sens de GITA, tel que défini au Chapitre Imposition
du Prospectus.
Le Compartiment n’est plus éligible au PEA, tel que défini au Chapitre Imposition du Prospectus, depuis le 30 septembre 2021.
6. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
6.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de durabilité
- Risque d’investissement ESG
- Risque de liquidité
- Risque de concentration
- Risque de contrepartie
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de couverture des classes d’actions
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
6.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
7. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046155]
▪ Classe C, de distribution, libellée en EUR [LU0344046239]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437882]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046668]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437965]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0654531002]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046312]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293438005]
▪ Classe R, de distribution, libellée en EUR [LU2346866150]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397646503]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397646685]
▪ Classe S, de capitalisation, libellée en EUR [LU2026683057]
▪ Classe S-H, de capitalisation, libellée en USD [LU2226952955]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046403]
▪ Classe V2, de capitalisation, libellée en EUR [LU2026683131]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046585]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397646768]
10. Souscription minimale
Aucune souscription minimale n’est requise pour les différentes classes d’actions excepté pour les classes suivantes :
▪ V et V2, pour lesquelles la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ S, pour laquelle la souscription initiale minimale est d’EUR 40.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,85% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
S | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,30% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de surperformance
Pour chaque classe d’action reprise dans le tableau ci-dessous, la Société de Gestion pourra prétendre à une commission de surperformance calculée selon la méthodologie « Claw Back 5 Y » telle que définie à la section Charges et frais, Commissions de surperformance du Prospectus et basée sur la surperformance de la VNI par rapport à l’indicateur de référence (« benchmark ») tel que défini dans le tableau ci-dessous.
Classe | Devise | ISIN | Taux de provisionnement | Benchmark | Méthodologie |
I | EUR | LU0344046668 | 20% | MSCI Europe (Net Return) | Claw Back 5 Y |
V | EUR | LU0344046403 | |||
I - H | USD | LU1293437965 | MSCI Europe (Net Return) USD hedged |
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque Jour Ouvrable.
13. Modalités de souscription, rachat et conversion des actions
Souscriptions/Rachats/Conversions | |
Cut-off | D à 12h00 (heure de Luxembourg) |
Date de VNI | D |
Jour d’évaluation | D+1 |
Date de paiement | D+3 |
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté Janvier 2022.
Fiche Technique
CANDRIAM EQUITIES L EUROPE OPTIMUM
Quality
Ce compartiment est classifié Art 8. du Règlement SFDR, c’est-à-dire qu’il promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales, sans toutefois poursuivre un objectif d’investissement durable.
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment, par le biais d’une gestion combinant une approche discrétionnaire et quantitative, est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans un Etat de l'Espace Economique Européen.
Le compartiment vise aussi à réduire la volatilité et à couvrir partiellement le risque de baisse par rapport à l’indice de référence.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions, ou certificats d’investissements, dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières, de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen, mais aussi au Royaume-Uni, ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et sélectionnées en fonction de la stabilité de progression de leur rentabilité.
Le compartiment peut détenir, à titre accessoire, les instruments financiers suivants:
- Actions et/ou valeurs mobilières assimilables aux actions autres que celles décrites ci-dessus ;
- Instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois;
- Dépôts et/ou liquidités ; et
- OPC et/ou OPCVM pour un maximum de 10 % de ses actifs.
Le compartiment prend en compte une analyse des aspects ESG telle que détaillée dans la section Politique de Placement du Prospectus. En particulier, l’analyse ESG pour les sociétés émettrices est appliquée à, à minima, 90% des investissements du compartiment, à l’exclusion des dépôts, des liquidités et des dérivés sur indices.
La gestion du portefeuille combine une approche quantitative et une approche discrétionnaire.
L’approche quantitative consiste en l’optimisation du portefeuille visant à en réduire la volatilité, par rapport à celle de l’indice de référence, via notamment l’utilisation d’options.
L’approche discrétionnaire repose sur une analyse fondamentale, visant à sélectionner les sociétés présentant les meilleures évaluations sur la base de cinq critères : la qualité du management, le potentiel de croissance, l’avantage compétitif, la création de valeur et le niveau d’endettement.
Ainsi, le compartiment sélectionne des entreprises sur base de l’analyse ESG de Candriam évaluant les sociétés émettrices, selon deux angles distincts, mais liés :
1) l’analyse des activités (produits et services) de chaque entreprise en vue d’évaluer la manière dont ces activités répondent aux grands défis à long terme en matière de développement durable incluant notamment le changement climatique, la gestion des ressources et des déchets ; et
2) l’analyse de la gestion des parties prenantes essentielles de chaque entreprise évaluant la manière dont les entreprises intègrent les intérêts de leurs parties prenantes (clients, salariés, fournisseurs, investisseurs, la société et l’environnement) dans leurs stratégies, leurs opérations et la définition de leur stratégie.
L’analyse des aspects ESG est intégrée dans la gestion financière du portefeuille. Dans ce cadre, le score ESG du compartiment est évalué en comparaison avec celui de l’indice de référence.
L’analyse des émissions de gaz à effet de serre des sociétés est prise en compte afin de viser une empreinte carbone du compartiment inférieure à celle de son indice de référence.
En outre, le compartiment vise à exclure les entreprises qui :
1) ont enfreint de manière significative et répétée l’un des principes du Pacte Mondial des Nations Unies ;
2) sont notablement exposées à des activités controversées telles que le tabac et le charbon thermique, l’armement et la production non conventionnelle de pétrole et de gaz.. La stratégie ne permet pas d’investir dans des entreprises qui fabriquent, utilisent ou possèdent des mines antipersonnel, des bombes à fragmentation, des armes chimiques, biologiques, au phosphore blanc, nucléaires et à l'uranium appauvri ; et/ou
3) qui collaborent avec des pays considérés comme les plus oppressifs.
Sur la base des différents éléments d’analyse énumérés (analyse ESG, violations du Pacte Mondial des Nations Unies, activités controversées), l’univers d’investissement analysé est réduit d’au minimum 20%.
Les détails de la Politique étendue d’exclusion de Candriam est accessible sur le site internet de la Société de Gestion via le lien tel que repris à l’alinéa Liens Utiles de la section Politique de Placement du Prospectus.
Dans certaines conditions, le processus d’analyse et de sélection peut s'accompagner également, d’une implication active, en particulier au travers du dialogue avec les sociétés et, en tant qu’actionnaire, au travers du vote en assemblée générale.
Le compartiment peut recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille, aux techniques et instruments financiers tels que les options, futures, swaps et/ou forwards.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants et produits dérivés sont plus volatils que les actifs sous-jacents.