Common use of Obligations de rapport du fournisseur Clause in Contracts

Obligations de rapport du fournisseur. 3.2.2.10 Des compléments optionnels tel que:  Délimitations des responsabilités, des critères d'acceptations, etc ;  D'éventuelles dérogations aux clauses des conditions générales ou du contrat cadre.

Obligations de rapport du fournisseur. 3.2.2.10 3.2.2.9 Des compléments optionnels tel que:  Délimitations des responsabilités, des critères d'acceptations, etc ;  D'éventuelles dérogations aux clauses des conditions générales ou du contrat cadre.du

Obligations de rapport du fournisseur. 3.2.2.10 Des compléments optionnels tel que:  ▪ Délimitations des responsabilités, des critères d'acceptations, etc ;  ▪ D'éventuelles dérogations aux clauses des conditions générales ou du contrat cadre.