Common use of Obligation de l’Assuré Clause in Contracts

Obligation de l’Assuré. L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l’assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs non assurables résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, l’assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l’existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l’assureur de son choix.

Obligation de l’Assuré. L’assuré L’Assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local la MFA tout sinistre Sinistre susceptible de faire jouer la garantie « Catastrophes Naturelles » dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l’assuré l’Assuré peuvent permettre la réparation des dommages Dom- mages matériels directs non assurables résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, l’assuré l’Assuré doit, en cas de sinistre Sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéaparagraphe, déclarer à la MFA l’existence de ces assurances aux assureurs intéressésautres assurances. Dans le même délai, il déclare l’Assuré doit déclarer le sinistre Sinistre à l’assureur de son choix.

Obligation de l’Assuré. L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix 10 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l’assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs non assurables résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, l’assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l’existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l’assureur de son choix.

Obligation de l’Assuré. L’assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l’assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs non assurables résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, l’assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l’existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l’assureur de son choix.

Obligation de l’Assuré. L’assuré L'assuré doit déclarer à l’assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté l'arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l’assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs non assurables résultant de l’intensité l'intensité anormale d’un d'un agent naturel, l’assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l’existence l'existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l’assureur l'assureur de son choix.

Obligation de l’Assuré. L’assuré L’Assuré doit déclarer à l’assureur la Com- pagnie ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie garantie, dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l’assuré l’Assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs non assurables résultant de l’intensité anormale d’un agent naturel, l’assuré l’Assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l’existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l’assureur l’Assureur de son choix.