Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Gentis agit en qualité de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentis.

Objet. Gentis agit Le Prestataire concède au Bénéficiaire, qui accepte, le droit d’exercer une activité économique au sein de l’Immeuble, consistant dans l’exploitation de la boulangerie artisanale bio située dans un espace commercial prévu à cet effet au sein de l’Immeuble. La présente convention a par conséquent pour objet une prestation de services complexe devant permettre au Prestataire d’octroyer au Bénéficiaire le droit d’exercer son activité commerciale d’exploitation de boulangerie, conformément à son but statutaire. La prestation de services complexe dont question comprend entre autres : - L’octroi du droit d’exercer une activité commerciale dans les locaux occupés, entre autres, par le Prestataire de sorte qu’aucun droit de jouissance exclusif n’est octroyé au Bénéficiaire ; - La mise à disposition des facilités, de l’infrastructure et des équipements d’utilités, en qualité tant que services accessoires à la valorisation d’un fonds de prestataire commerce, à l’intention du Bénéficiaire. Attendu que la convention donne le droit au Bénéficiaire d’exercer une activité économique dans le bâtiment occupé, entre autres, par le Prestataire, le Bénéficiaire n’acquiert pas de droit propre d’utilisation ni de jouissance exclusif sur une surface ou un espace spécifique de cet espace commercial. A ce titre, le Bénéficiaire devra se conformer à l’accès des locaux et aux heures d’ouverture et de fermeture tels que prescrits par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces heures à tout moment. Le Prestataire se réserve, en outre, le droit de prendre les dispositions nécessaires aux fins d’assurer une ouverture correcte de la boulangerie aux cas où celle-ci serait fermée à une heure incompatible avec les heures habituelles. Enfin, le Prestataire se réserve le droit de contrôler à tout moment les opérations et les comptes de la boulangerie. Dans ce cadre, le Bénéficiaire s’engage, à tout moment, sur invitation du Prestataire, à faire la preuve que les sommes encaissées à titre de consommation sont bien en sa possession et n’ont pas été affectée à d’autres fins que l’exploitation du fonds de commerce. En conséquence, la présente convention n’est pas un contrat de location d’un bien immobilier ni d’un bail commercial et ne tombe dès lors pas sous le champ d’application des articles 1708 à 1762 du Code Civil et de la loi du 30 avril 1951 sur le bail commercial. Cette constatation est appuyée par le fait que la convention consiste en un ensemble de services. En outre, sur demande ou d’initiativele Bénéficiaire ne peut modifier, sous aucun prétexte, l’objet de l’exploitation sans l’accord écrit préalable du Prestataire. Il est, par conséquent, convenu expressément que la présente convention consiste en vue une convention de présenter prestations de services complexes soumises à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat)la TVA en application de l’article 18 § 1er, 6° du Code de la TVA. Le Client Bénéficiaire reconnaît avoir examiné l’Immeuble et l’espace commercial qui y est tenu organisé à plusieurs reprises et dispense le Prestataire de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentisdescription additionnelle.

Objet. Gentis agit Le présent contrat est une concession de service public de type affermage passé en qualité procédure simplifiée, concernant un service social et spécial, régi par le Code de prestataire la commande publique, et notamment dans sa troisième partie. Par le présent contrat, la personne publique délègue au concessionnaire qui l’accepte le soin d’assurer l’exploitation d’un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de servicestype multi-accueil. La Ville de Lacanau confie au concessionnaire, sur demande ou d’initiativeà titre exclusif et pour la durée précisée ci- après, en vue l’exploitation et la gestion des 2 multi accueils de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) la ville de LACANAU pour une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu capacité totale de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations48 lits. Les références fournies par Gentis au Client relativement structures multi-accueil proposent trois types de service : 1. L’accueil régulier : L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à tout Candidat l’avance, et sont communiquées en l’état, récurrents. Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base des informations communiquées d’un nombre d’heures mensuelles. A titre d’exemple, il y a « régularité » lorsque l’enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de régularité ne renvoie pas à Gentis, une durée mais à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentationune récurrence. Le Client avertira Gentiscontrat d’accueil est signé pour une durée d’un an maximum. Il peut donc couvrir une période inférieure. Afin de permettre aux familles et à l’établissement d’accueil de définir la durée d’accueil nécessaire, sous 7 jours calendriersil est impératif que, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidatle cas échéant, le contrat d’emploi est rompu d’accueil puisse être révisé (cas d’une modification des contraintes horaires de la famille ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit d’un contrat inadapté aux heures de présence réelle de l’enfant) en cours d’année à la cause, le Client sera demande des familles ou du directeur ou de plein droit redevable d’une indemnité pour frais la directrice de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importantsl’établissement. Si modifications il y a, elles ne sauraient être récurrentes. De même, une période d’essai est recommandée. Celle-ci permet aux familles et à l’établissement de vérifier si le volume d’heures et les horaires du contrat d’accueil conviennent aux deux parties. La période d’essai vient à la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois suite de la notification faite période d’adaptation, qui, elle, vise à Gentisfaciliter l’intégration de l’enfant au sein de l’établissement. 2. L’accueil occasionnel : 3. L’accueil exceptionnel :

Objet. Gentis agit en qualité de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat)1. Le Client est tenu CEDANT cède, transfère et vend, par les présentes, au CESSIONNAIRE qui accepte sans aucune restriction ni réserve, la propriété pleine et entière des Marques déposées et/ou enregistrées (telles que listées en Annexe A), uniquement dans la Classe internationale 3 de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestationsdépôt des marques, et uniquement pour les Produits, pour le Monde entier, sans aucune restriction ni réserve autres que celles figurant aux présentes. Les références fournies certificats d’enregistrement des Marques enregistrées sont annexés à l’Annexe C. 2. S’agissant des Marques déposées mais encore en cours d’enregistrement dans la Classe internationale 3 de dépôt des marques au jour des présentes, le transfert de propriété au profit du CESSIONNAIRE aura lieu une fois le dépôt réalisé, le CEDANT s’engageant à informer le CESSIONNAIRE de leur dépôt afin que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires pour l’inscription de leur transfert, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après. 3. Le CESSIONNAIRE devient ainsi par Gentis le présent contrat le titulaire exclusif des Marques dans la Classe internationale 3 de dépôt des marques, pour les Produits, selon les dépôts et numéros d’enregistrement visés à l’Annexe C. 4. Il est expressément prévu pour l’interprétation de ce contrat que l’expression « Marques » désigne uniquement et restrictivement les marques répondant aux critères cumulatifs suivants: · Les marques listées en Annexe A et, pour les marques enregistrées, dont les certificats figure en Annexe C et · Dans la Classe internationale 3 de dépôt de marques et · Pour les Produits listés en Annexe B (à l’exclusion de tout autre produit ou service). 5. Le CEDANT transmettra au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’étatCESSIONNAIRE tous les documents concernant les Marques dans les meilleurs délais. 6. Le CEDANT cède au CESSIONNAIRE le droit de priorité attaché aux Marques, sur tel que reconnu par l’article 4 de la base des informations communiquées à Gentis, à charge Convention internationale pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre propriété industrielle. 7. Le CEDANT cède également au CESSIONNAIRE qui accepte tous les discriminations droits de poursuite judiciaire pour les faits de contrefaçon non prescrits à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois la date de la Présentationprésente cession. 8. Le Client avertira GentisLes frais, sous 7 jours calendriersrisques, ou bénéfices résultant de l’engagement de tout Candidatces poursuites sont exclusivement supportés par le CESSIONNAIRE, et profitent au CESSIONNAIRE. Si, avant la date d’entrée en fonction du CandidatEn conséquence, le contrat d’emploi CESSIONNAIRE se trouve dès à présent seul subrogé dans tous les droits actions et privilèges du CEDANT sur les Marques, et acquiert la propriété et la jouissance entière des Marques, dont il pourra pour l’avenir disposer librement. 9. La présente cession est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera consentie et acceptée sans autres garanties que celles de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite l’existence matérielle des Marques et celles visées à Gentisl’article 2 ci-dessous.

Objet. Gentis agit en qualité 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prestataire définir les modalités de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses fourniture des produits et services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat)TELMA. Le Client service TELMA, fourni par la société TELCO S.A., est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentationtélécommunications permettant à l’Abonné, aucune garantie quant l’émission et la réception depuis l’UNION DES COMORES de communications voix et données, nationales et internationales à l’adéquation du Candidatpartir de terminaux agréés, suivant les conditions en vigueur. Toute utilisation ou exploitation des offres, produits et services par l’Abonné est régie par les conditions générales, dont la signature par l’Abonné n’est nullement requise pour être en vigueur, suivant les différentes mises à jour pouvant être apportées. 2.2. Les documents contractuels liant TELCO à l’Abonné à la date de souscription sont les suivants (par ordre de priorité et suivant le cas): - Les conditions générales et les conditions tarifaires en vigueur au moment de l’utilisation ou exploitation; - Le contrat ou formulaire d’abonnement/d’adhésion ; - Les éventuelles conditions particulières rattachées à certaines offres, produits ou services ; - Le formulaire de prélèvement bancaire ; - La fiche de paramétrage et d’installation éventuelle ; - Tout Avenant dûment signé par les Parties. Des avenants ultérieurs au contrat pourront annuler et/ou remplacer ces documents, dès lors que cela est expressément prévu. Les Conditions Générales, Spécifiques et Tarifaires pourront être modifiées à tout moment par TELCO pour mise en conformité légale, règlementaire, contractuelle, fiscale ou administrative. Dans ce cadre, TELCO ne sera nullement tenue de payer toute somme, réparation ou indemnité, de quelque nature que ce soit. Et cela ne pourra être nullement considéré comme justifiant une demande de résiliation par l’Abonné. Suite aux modifications pouvant ainsi être apportées par TELCO, la mise à jour des présentes conditions générales sera disponible sur le plan technique ou autresite web de TELCO et auprès de TELCO, n’est fournieà la demande expresse de l’Abonné. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fourniescontrat, notamment dans le cas d’un formulaire d’abonnement /d’adhésion signé par l’Abonné, ne sera effectif envers ▇▇▇▇▇ qu’après acceptation définitive par la Direction de TELCO des dispositions particulières consenties envers l’Abonné. L’activation par TELCO et l’accès au regard de la protection de la vie privée service souscrit par l’Abonné aura pour effet l’entrée en vigueur et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera l’effectivité de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €du Contrat. A ce titre, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter il est rappelé que la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement signature par un autre Candidat dans les 4 mois représentant de la notification faite TELCO du formulaire d’abonnement/d’adhésion n’est pas requise pour qu’il engage l’Abonné et lui soit opposable, à Gentispartir du moment où celui- ci l’aura signé.

Objet. Gentis agit 1.1. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre les Parties, et s’appliquent à tous les Produits fournis par le VENDEUR. 1.2. L’ACHETEUR reconnait que toute Commande implique, de sa part, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. 1.3. Ces Condition Générales de Vente sont les seules dispositions qui régissent à la vente de biens ou la prestation de services par le VENDEUR à l’ACHETEUR ou en qualité son som et pour son compte. Nonobstant toutes dispositions contraires des présentes, s’il existe un contrat signé par les deux parties encadrant la vente de prestataire biens ou la prestation de servicesservices prévues aux présentes, sur demande les dispositions de ce contrat devront prévaloir dans la mesure où ces dernières sont incompatibles avec ces Conditions Générales de Vente. Toute offre de prix ou d’initiativeconfirmation de commande accompagnant ces Conditions Générales de Vente, en vue ou au sein desquelles ces Conditions Générales de présenter Vente sont incorporées par référence (dénommée collectivement « Contrat » ou « Commande »), constitue l’intégratlité de l’accord entre les parties and remplace/se substitue à toute personne requérant ses services (le Client) une toutes ententes, représentations, garanties et communications, écrites ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestationsorales, antérieures ou actuelles. Les références fournies par Gentis au Client relativement présentes Conditions Générales de vente devront prévaloir sur n’importe quelles conditions générales de l’ACHETEUR sans prendre en considération la manière ou la date à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.exlaquelle l’ACHETEUR a soumis sa commande ou lesdites conditions. permis L’accomplissement de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service toute commande de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique l’ACHETEUR ne doit pas constituer ou autre, n’est fournie. Un Candidat est être considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu une acceptation des conditions de traiter l’ACHETEUR et ne doit pas servir à modifier ou amender les présentes Conditions Générales de façon correcte Vente. L’ACHETEUR ne peut en aucun cas, ni aucune circonstance annuler une commande. 1.4. Les présentes Conditions Générales de ▇▇▇▇▇ s’appliquent à tous les Produits, ventes fournitures de biens et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé services réalisés par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €VENDEUR, sous réserve du droit pour Gentis des modifications ou dérogations convenues entre les Parties. 1.5. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de rapporter Vente sont systématiquement communiquées à l’ACHETEUR qui en fait la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentisdemande.

Objet. Gentis agit La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Auteur autorise l’Université à diffuser l’œuvre de façon non exclusive. L’Auteur concède à l’Université à titre non exclusif et non transférable, pour tous pays : - le droit de reproduire, enregistrer, numériser, stocker, fixer, transférer tout ou parties de l’Oeuvre sur toute forme de support de son choix, connus et à venir, et notamment électroniques, informatiques, optiques, laser disc, CD dans toutes ses versions et évolutions, cartes à lecture optique, magnétiques, disquettes, bandes magnétiques, disques durs, cartes magnétiques, optoélectroniques, réalisés ou édités par l’Université, ainsi que ; - le droit d’utiliser l’Oeuvre, en qualité tant que telle ou intégrée à tout support ou oeuvres préexistantes, nouvelles ou dérivées, à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau, notamment dans des sites web et sur le réseau Internet, intranet, ou tout réseau similaire, et ce, quel que soit le nombre de prestataire sites sur lequel l’Oeuvre est utilisée, de servicesl’archiver électroniquement, la traduire, l’adapter, la transformer, l’arranger, en tout ou parties, et spécifiquement, le droit : . d’autoriser toute consultation sur place ; . de diffuser par intranet, internet et extranet ; . de prêter au public et entre bibliothèques. - le droit de représenter, diffuser, distribuer ou faire distribuer l’Oeuvre sur tout support, par tous moyens connus et à venir, et notamment par diffusion hertzienne ou diffusion par câbles, par satellite ou réseau internet, à titre gracieux auprès de tout tiers de son choix. L’Auteur s’engage à remettre à l’Université :  un exemplaire intégral version papier de l’Oeuvre  la version électronique de l’Oeuvre. L'ensemble des supports utilisés sont et restent la pleine et entière propriété de l’Université. La présente cession est consentie à titre non exclusif et gratuit. L’Auteur déclare renoncer expressément à revendiquer toute rémunération. Nonobstant la présente cession, l’Auteur conserve le droit d’exploiter l’œuvre librement et à toutes fins. L’Auteur renonce à revendiquer tous droits éventuels de propriété intellectuelle, relatifs aux éventuelles adaptations, traductions de l’Oeuvre ou à toute Oeuvre incorporant l’Oeuvre, quelle que soit la forme et le support. La non-exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de la présente Convention. L’Université veillera au respect du droit moral de l’Auteur en mentionnant l’identité de celui-ci à moins qu’il ne s’y oppose par écrit. L'existence de cette Oeuvre pourra être librement signalée par l’Université, y compris au moyen d'un court résumé, sur demande tout document de toute forme technique et selon toute diffusion. Cette cession est consentie pour la durée légale des droits d’auteur, à compter de la signature de la présente Convention. Dans l’hypothèse ou d’initiativel’Université souhaiterait procéder à l'exploitation commerciale de l’Oeuvre, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement les Parties devraient se réunir préalablement à tout Candidat sont communiquées en l’étatacte d’exploitation, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, afin de définir les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fourniesconditions, notamment au regard financières de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentiscette exploitation.

Objet. Gentis agit Assurance Famille propose le choix entre trois formules : la formule « Essentiel », la formule « Confort » et la formule « Premium ». Le niveau de couverture est différent selon ces trois formules. Le contrat Assurance Famille a pour objet de garantir le versement :  si la formule « Essentiel » est choisie : - d’un capital et/ou d’une rente éducation en qualité cas de prestataire décès, ou - d’un capital en cas de services, sur demande perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).  si la formule « Confort » est choisie : - d’un capital et/ou d’initiatived’une rente éducation, en vue cas de présenter décès en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital en cas de PTIA en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital correspondant à toute personne requérant ses services (20% du capital choisi par l’adhérent, en cas de survenance d’une maladie redoutée telle que définie au paragraphe 2.2 Risques garantis – Montant des garanties, et 80% du capital choisi par l’adhérent en cas de décès ou de PTIA survenu après l’indemnisation d’une maladie redoutée. En cas de décès, le Client) capital est versé en une seule fois ou plusieurs personnes (sous forme de rente éducation au choix de l’adhérent • si la formule « Premium » est choisie : - d’un capital et/ou d’une rente éducation, en cas de décès en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital en cas de PTIA en l’absence d’une maladie redoutée indemnisée, ou - d’un capital correspondant à 20% du capital choisi par l’adhérent, en cas de survenance d’une maladie redoutée telle que définie au paragraphe 2.2 Risques garantis – Montant des garanties, et 80% du capital choisi par l’adhérent en cas de décès ou de PTIA survenu après l’indemnisation d’une maladie redoutée. En cas de décès, le Candidat)capital est versé en une seule fois ou sous forme de rente éducation au choix de l’adhérent. Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) ou du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique capital et/ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection rente éducation choisi(s) par l’adhérent doublé(e) en cas de la vie privée et lutte contre les discriminations décès ou PTIA suite à l’embaucheun accident. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentis.

Objet. Gentis agit en qualité Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions d’accès et d’utilisation par le Client du Réseau Public de prestataire Distribution et les conditions de servicesfourniture d’électricité entre TOTAL ENERGIE GAZ et le Client, sur demande ou d’initiativeet le cas échéant, le Mandataire (« les Conditions Générales ») en vue de présenter l’alimentation du/des PDL du/des Sites indiqués dans les Conditions Particulières, en Basse Tension avec une Puissance Souscrite inférieure ou égale à toute personne requérant ses services (240 kVA et/ou en Haute Tension avec une Puissance Souscrite inférieure à 250 kW. TOTAL ENERGIE GAZ fournit uniquement les Sites Profilés. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions de l’article 12.3.1 ci-après. Le Contrat annule et remplace tout accord écrit ou verbal entre les parties antérieur à sa signature ayant le même objet. Le Contrat prévaut sur toutes conditions d’achat du Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Tout changement du Contrat devra faire l’objet d’un avenant signé entre les Parties, sauf autrement convenu dans les Conditions Particulières. Le Client certifie être un client professionnel, souscrivant un contrat pour les besoins de son activité professionnelle, et être dûment habilité pour obtenir le raccordement du/des PDL. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat pour manquement du Client. La date de début de fourniture est tenu de fournir mentionnée dans les Conditions Particulières à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’étattitre indicatif, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard sous réserve de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé confirmation par le Client, qu’elle qu’en soit la causeGestionnaire de Réseau. En signant les Conditions Particulières, le Client sera accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières ainsi que ses Annexes, soient réalisées par le GRD à son profit, conformément au Contrat GRD-F. Le Client reconnaît également exercer le droit qui lui est conféré par les articles L.331-71 et suivants du Code de plein droit redevable d’une indemnité pour frais l’énergie de 5.000 €choisir son fournisseur d’électricité. Le Contrat n’est pas un contrat au tarif réglementé de vente d’électricité. Toutefois, sous réserve en application de l’article L.337-7 du droit pour Gentis Code de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidatl’énergie, le contrat d’emploi Client non domestique uniquement pour les Sites dont la Puissance Souscrite est rompu inférieure ou annulé par le Candidatégale à 36kVA peut, Gentis proposera à tout moment et sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois frais, revenir aux tarifs réglementés de la notification faite à Gentisvente d’électricité.

Objet. Gentis agit en qualité 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat s’appliquent à tous les contrats de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €l’Acheteur, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, des dispositions contraires ou complémentaires incluses dans le contrat d’emploi est rompu ou annulé et mentionnées aux conditions particulières. 1.2 Nos contrats ne sont définitifs qu’après acceptation pure et simple du fournisseur et par retour sous 48 heures de notre accusé de réception signé par le CandidatFournisseur. Sans retour, Gentis proposera les Contrats de l’Acheteur seront considérés comme acceptés sans frais réserve par le fournisseur sur l’ensemble des conditions générales d’achats figurant au recto du bon de Commande ainsi que des mentions complémentaires figurant sur le Contrat. 1.3 Aucune modification dudit contrat, ajout ou avenant ne sauraient engager l’acheteur sauf convention écrite contraire, sous la forme d’un avenant au contrat émit par l’Acheteur et revêtu de ses signatures. 1.4 L’acceptation sans aucune réserve par le Fournisseur des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières est une condition déterminante sans laquelle l’acheteur n’aurait pas confirmé un Contrat. Aussi l’acceptation par l’acheteur des offres de prix ou correspondances du fournisseur n’implique en aucun cas l’acceptation des conditions générales de vente du fournisseur, et cela quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du fournisseur, sous réserve de conventions spéciales acceptées par écrit. Sauf stipulations contraires, les conditions spéciales acceptées pour des contrats complémentaires ou supplémentaires ne sauraient être étendues au contrat principal. 1.5 Le Fournisseur s’interdit de sous-traiter tout ou partie du contrat ou de son exécution sans l’autorisation expresse écrite du fournisseur et acceptée par l’acheteur. 1.6 Le Fournisseur n’est pas autorisé à céder le présent contrat, ni honoraires aucun droit découlant de celui-ci ou créance due par l’acheteur sans l’accord écrit et préalable de l’acheteur. 1.7 L’Acheteur se réserve le remplacement droit de modifier à tout moment le contrat. Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat, par un autre Candidat dans accord écrit entre les 4 mois de la notification faite parties. 1.8 En aucun cas et sous aucune forme que ce soit, nos contrats ne peuvent donner lieu à Gentisune publicité directe ou indirecte.

Objet. Gentis agit en qualité 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat s’appliquent à tous les contrats de prestataire de services, sur demande ou d’initiative, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat). Le Client est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestations. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €l’Acheteur, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, des dispositions contraires ou complémentaires incluses dans le contrat d’emploi est rompu ou annulé et mentionnées aux conditions particulières. 1.2 Nos contrats ne sont définitifs qu’après acceptation pure et simple du fournisseur et par retour sous 24 heures de notre accusé de réception signé par le CandidatFournisseur. Sans retour, Gentis proposera les Contrats de l’Acheteur seront considérés comme acceptés sans frais réserve par le fournisseur sur l’ensemble des conditions générales d’achats figurant au recto du bon de Commande ainsi que des mentions complémentaires figurant sur le Contrat. 1.3 Aucune modification dudit contrat, ajout ou avenant ne sauraient engager l’acheteur sauf convention écrite contraire, sous la forme d’un avenant au contrat émit par l’Acheteur et revêtu de ses signatures. 1.4 L’acceptation sans aucune réserve par le Fournisseur des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières est une condition déterminante sans laquelle l’acheteur n’aurait pas confirmé un Contrat. Aussi l’acceptation par l’acheteur des offres de prix ou correspondances du fournisseur n’implique en aucun cas l’acceptation des conditions générales de vente du fournisseur, et cela quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du fournisseur, sous réserve de conventions spéciales acceptées par écrit. Sauf stipulations contraires, les conditions spéciales acceptées pour des contrats complémentaires ou supplémentaires ne sauraient être étendues au contrat principal. 1.5 Le Fournisseur s’interdit de sous-traiter tout ou partie du contrat ou de son exécution sans l’autorisation expresse écrite du fournisseur et acceptée par l’acheteur. 1.6 Le Fournisseur n’est pas autorisé à céder le présent contrat, ni honoraires aucun droit découlant de celui-ci ou créance due par l’acheteur sans l’accord écrit et préalable de l’acheteur. 1.7 L’Acheteur se réserve le remplacement droit de modifier à tout moment le contrat. Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat, par un autre Candidat dans accord écrit entre les 4 mois de la notification faite parties. 1.8 En aucun cas et sous aucune forme que ce soit, nos contrats ne peuvent donner lieu à Gentisune publicité directe ou indirecte.

Objet. Gentis agit 1.1. Au titre du présent contrat de groupage et de distribution, ci-après « le Contrat », conclu en qualité conformité des dispositions de prestataire la loi du 2 avril 1947 et ses modifications ultérieures, la Coopérative confie à Presstalis, son mandataire, qui l’accepte, l’exclusivité de services, sur demande ou d’initiativela distribution des publications de presse papier confiées par ses membres, en vue de présenter à toute personne requérant ses services (leur vente au public sur le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat)territoire métropolitain y compris la Corse et les départements d’outre-mer. 1.2. Le Client Contrat est tenu de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis constitué du présent document et de ses prestationsannexes numérotées de 1 à 4 : 1.3. Le Conseil Supérieur des Messageries de Presse définit les conditions d’une distribution non exclusive par Presstalis, dans le respect des principes de solidarité coopérative et des équilibres économiques des sociétés coopératives de messageries de presse, et les conditions d’une distribution directe par le réseau des dépositaires centraux de presse sans adhésion à une société coopérative de messageries de presse conformément aux modalités prévues à l’article 18-6 alinéa 3 de la Loi Bichet. 1.4. La Coopérative s’engage, lors de leur adhésion, à ce que ses membres éditeurs, ci-après dénommés individuellement ou collectivement le ou les Editeur(s), acceptent pleinement l’application des clauses du Contrat. 1.5. Tout Editeur est lié par les dispositions du Contrat pour le ou les titres confiés en distribution à la Coopérative. Il bénéficie de l’ensemble des droits et obligations du Contrat. 1.6. L’Editeur reste en particulier propriétaire des exemplaires de son titre jusqu’à leur vente au public, les exemplaires étant fournis en dépôt. 1.7. Il est expressément convenu que l’exclusivité de distribution au profit de Presstalis concerne uniquement la diffusion des titres par l’intermédiaire du réseau des dépositaires et/ou diffuseurs de presse. 1.8. Les références fournies conditions d’une distribution d’une publication gratuite ou d’un composant de ladite publication devront être définies conjointement par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’état, sur la base des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard Conseil d’Administration de la protection Coopérative et celui de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à GentisPresstalis.

Objet. Gentis agit en qualité Le terme de prestataire « souscripteur » sera employé dans les présentes conditions générales pour désigner tant le souscripteur que le co-souscripteur du contrat. 1.1 Le relevé patrimonial permet au souscripteur, moyennant le versement d’une cotisation, d’être tenu périodiquement (trimestriellement, semestriellement ou annuellement) informé de services, sur demande la situation globale de ses avoirs et de ses engagements individuels ou d’initiative, en vue familiaux souscrits dans les livres de présenter à toute personne requérant la Banque Populaire et/ou de ses services (le Client) une ou plusieurs personnes (le Candidat)filiales. Le Client relevé patrimonial est tenu enregistré sur le compte du souscripteur visé aux Conditions Particulières. 1.2 Les comptes collectifs avec solidarité active (cas du compte joint) ne pourront figurer sur un relevé patrimonial individuel et devront faire l’objet de fournir à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation souscription d’un relevé familial. 1.3 Le relevé patrimonial familial devra être souscrit par Gentis de ses prestationsles titulaires ou co-titulaires des comptes concernés. Les références fournies Lorsque que le titulaire ou co-titulaire d’un des comptes concernés est mineur ou majeur incapable et que son représentant légal n’est pas souscripteur, la convention sera signée par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’étatson représentant légal. 1.4 La signature des Conditions Particulières du relevé patrimonial emporte, sur la base sauf précision contraire, adhésion aux présentes Conditions Générales. Le souscripteur est seul destinataire des informations communiquées à Gentis, à charge pour le Client d’examiner, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustive). Gentis vérifiera les références du Candidat relativement à ses qualifications, compétences et expérience. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, regroupées sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Client, qu’elle qu’en soit la cause, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à GentisRelevé Patrimonial Global.

Objet. Gentis agit Le Propriétaire donne en qualité location au locataire qui accepte le bien décrit ci-dessous :  À son départ, laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit initial. Un supplément sera ajouté aux frais du locataire si le locateur constate que l’état de prestataire propreté du chalet est jugé insatisfaisant.  Toutes fêtent, grande soirée ou « party » et tout rassemblement sont formellement interdits à l’intérieur du chalet loué et qui excède la capacité d’accueil total du chalet à moins d’avoir été approuvés par les propriétaires. Le non-respect de servicesce règlement entraîne l’expulsion immédiate du groupe sans possibilités de remboursement. De même, le non-respect du nombre de personnes prévu au contrat peut entraîner l’expulsion ou une retenue sur demande ou d’initiativevotre acompte de sécurité.  Dans l’éventualité d’une location par plus d’une personne, en vue le locataire principal est responsable des faits et gestes de présenter à toute personne requérant ses services (le Client) une ou plusieurs toutes les autres personnes (adultes et enfants) occupant le Candidatchalet pendant la période de location indiquée au contrat. Toutes ces personnes seront communément appelées « locataires ».  À se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués à la seule discrétion du locateur. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.  À utiliser les meubles et les objets garnissant l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet.  Le propriétaire n’accepte aucune responsabilité pour l’action de ses clients et ne pourra pas être tenu responsable de toute réclamation par une tierce partie.  À aviser le locateur dès que le locataire a connaissance d’une défectuosité ou d’un bris d’équipements ou de meuble de l’immeuble. Toute utilisation abusive ou non attribuable à un usage normal de l’immeuble ou des biens le garnissant provocants des taches, bris ou défectuosités seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du locataire.  De ne rien jeter dans les lavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches, de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés, pour la remise en service, seront entièrement facturés au locataire.  À permettre l’accès aux lieux en tout temps au locateur ou à son employé pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements.  Une literie complète est incluse dans la location, incluant des serviettes de douche/bain. Cependant, pour les locations à la semaine ou pour de plus longues périodes, les locataires sont responsables du nettoyage de la literie selon leurs besoins (laveuse et sécheuse dont vous pouvez disposer). Le Client locataire s’engage à quitter les lieux dans un état de propreté jugée acceptable.  Il est tenu strictement interdit de fournir faire un feu sur le terrain autre qu’à l’emplacement extérieur qui est prévu à temps à Gentis toute information permettant la bonne réalisation par Gentis de ses prestationscet effet. Les références fournies par Gentis au Client relativement à tout Candidat sont communiquées en l’étatLe feu doit être complètement éteint, sur la base des informations communiquées à Gentissi laissé sans surveillance (départ, à charge pour le Client d’examinernuit, par rapport à ses attentes, l’exactitude des informations communiquées, les qualifications, aptitudes, exigences médicales et légales (p.ex. permis de travail) du Candidat (liste non-exhaustiveetc.). Gentis vérifiera les références La porte du Candidat relativement à ses qualifications, compétences foyer intérieur doit demeurer fermée en tout temps lorsqu’il y a un feu et expérienceau départ du chalet. Gentis offrant exclusivement un service de présentation, aucune garantie quant à l’adéquation du Candidat, sur le plan technique ou autre, n’est fournie. Un Candidat est considéré comme présenté (la Présentation) dès que Gentis communique au Client toute information relative au Candidat : Le Client est tenu de traiter de façon correcte et avec soin le Candidat présenté et les informations fournies, notamment au regard de la protection de la vie privée et lutte contre les discriminations à l’embauche. Une Présentation devient effective lorsqu’un Candidat est engagé sur base temporaire ou permanente, dans les 12 mois de la Présentation. Le Client avertira Gentis, sous 7 jours calendriers, de l’engagement de tout Candidat. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat En aucun cas, le contrat d’emploi est rompu locateur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou annulé pertes subis par le Clientlocataire.  Le locateur n’assume aucune responsabilité pour les dommages, qu’elle qu’en soit pertes ou vols à l’égard des effets personnels du locataire  Les ordures ménagères ne doivent pas être accumulées à l’intérieur du chalet. Elles devront être emballées dans des sacs de plastique et déposées dans la cause, poubelle extérieure prévue à cet effet.  Portes et fenêtres devront être verrouillées lorsque le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité pour frais de 5.000 €, sous réserve chalet est sans surveillance au départ et à la fin du droit pour Gentis de rapporter la preuve de dommages plus importants. Si la facture d’honoraires a déjà été payée, Gentis émettra une note de crédit pour le montant restant. Si, avant la date d’entrée en fonction du Candidat, le contrat d’emploi est rompu ou annulé par le Candidat, Gentis proposera sans frais ni honoraires le remplacement par un autre Candidat dans les 4 mois de la notification faite à Gentis.séjour