Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.

Objet. L’objet de l’association France Active Alsace consiste à encourager et accompagner toute initiative permettant la création d’emploi par la création d’activité économique sur le territoire alsacien. Elle s’organise autour de 4 pôles majeurs : - Pôle Entrepreneuriat social (objet de cette convention): outils de financement, à l’appui des entrepreneurs de l’ESS (associations, insertion par l’activité économique, sociétés coopératives ...) sous forme de prêts et avances financières pouvant atteindre 200 K€. - Pôle Dispositif Local d’accompagnement (objet de cette convention): outil d’accompagnement, visant à structurer et consolider les structures intervenant auprès des publics fragiles (ESS : associations, insertion par l’activité économique, sociétés coopératives…) et à soutenir la vitalité des territoires en soutenant les structures de proximité. Le service ‘‘Crédit Agricole DLA intervient sous forme de « diagnostics de situation » et de mise en Ligne’’ permet au Client qui dispose relation avec des structures de conseil à même de résoudre les problématiques identifiées. - Pôle Entrepreneuriat : outil de financement, à l’appui des créateurs d’entreprises en fragilité » (Chômage - âge -Précarité...) sous forme de garantie bancaire pouvant couvrir jusqu’à 80% du matériel appropriémontant emprunté. - Pôle Animation des territoires et des coopérations : outils et méthodologies d’accompagnement des territoires, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires mise en réseau d’acteurs et financièresd’entrepreneurs afin de favoriser l’émergence de défis, de souscrire en ligne projets, de réseaux ou de communautés, pour des contrats territoires inclusifs, dynamiques et services et innovants. Le partenariat de notre collectivité avec cette association vise ainsi à faire la promotion de « l’entrepreneuriat engagé » sous toutes autres opérations quelle qu’en soit la natureses formes, notamment d’assurancepar l’économie de proximité, l’économie Sociale et Solidaire ou la création d’entreprise par téléphone fixe ou mobile, des personnes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Cette convention vise à ainsi à : • Apporter un appui spécifique et des solutions de financement aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à toutes les étapes-clé de la vie de leur projet. • Animer le Dispositif Local d’Accompagnement pour les structures d’Insertion par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP l’activité économique et Imode), par fax, et en fonction les structures des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, services à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.personne

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, d’agrégation de consulter ses comptes dit service d’information sur les comptes est un service d’information relatif aux comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, au sens de souscrire la directive européenne n° 2015/2366 du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement (ci- après la DSP2). Ce service permet de fournir en ligne des contrats et informations consolidées concernant un ou plusieurs comptes détenus par l’utilisateur de services et toutes autres opérations quelle qu’en de paiement soit la natureauprès d’un autre prestataire de services de paiement, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale soit auprès de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAMplus d’un prestataire de services de paiement. Ce Le service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où d'information sur les comptes ouverts fourni par le Client continuent d’être domiciliés▇▇▇▇▇▇ permet à ses utilisateurs d’agréger différents comptes et de visualiser leurs données bancaires. La présente convention a récupération de ces données se fait à travers la récupération automatique ou manuelle des données bancaires. Cette solution est proposée sous la forme d’un logiciel en Saas (logiciel en tant que service, le logiciel est hébergé dans l’environnement d’un partenaire de ▇▇▇▇▇▇ et est accessible pour objet d’en définir le contenuses clients par l’intermédiaire d’internet). Les services d’information sur les comptes sont fondés sur l’accès, direct ou indirect, du prestataire de ce type de services aux comptes du Client et à son(ses) prestataires de services de paiement. ▇▇▇▇▇▇ n’établit pas nécessairement de relation contractuelle avec les conditions d’accèsautres établissements gestionnaires de Comptes du Client. Le service d’agrégation de Comptes n’est pas conçu pour permettre la gestion de portefeuille ou de conseil en investissement, ▇▇▇▇▇▇ n’ayant pas la qualité d’établissement de crédit, de fonctionnement prestataire de services d’investissement ou de conseil en investissement au sens des dispositions du Code Monétaire et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulièresFinancier. Les conditions particulières mentionnent données de sécurité personnalisées utilisées par ▇▇▇▇▇▇ pour garantir l’authentification du client sont celles délivrées par les offres choisies par prestataires de services de paiement gestionnaires des Comptes de cet utilisateur. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service d’Agrégation de Comptes sont complémentaires aux Conditions Générales d’Utilisation de ▇▇▇▇▇▇ et lient contractuellement le Client client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat▇▇▇▇▇▇, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans qui se déclarent accepter les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesrègles applicables.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires Les présentes conditions générales définissent les termes et financières, de souscrire en ligne des contrats conditions d’accès et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts d’utilisation par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, du Réseau Public de Distribution et les conditions d’accès, de fonctionnement fourniture d’électricité entre TOTAL ENERGIE GAZ et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques et le cas échéant, le Mandataire (ci-après dénommées « Utilisateurs les Conditions Générales ») qu’il désigne sous son entière responsabilité en vue de l’alimentation du/des PDL du/des Sites indiqués dans les Conditions Particulières, en Basse Tension avec une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 240 kVA et/ou en Haute Tension avec une Puissance Souscrite inférieure à 250 kW. TOTAL ENERGIE GAZ fournit uniquement les Sites Profilés. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions de l’article 12.3.1 ci-après. Le Contrat annule et selon remplace tout accord écrit ou verbal entre les parties antérieur à sa signature ayant le même objet. Le Contrat prévaut sur toutes conditions d’achat du Client. Tout changement du Contrat devra faire l’objet d’un avenant signé entre les Parties, sauf autrement convenu dans les Conditions Particulières. Le Client certifie être un client professionnel, souscrivant un contrat pour les besoins de son activité professionnelle, et être dûment habilité pour obtenir le raccordement du/des modalités précisées PDL. A défaut, TOTAL ENERGIE GAZ se réserve le droit de résilier le Contrat pour manquement du Client. La date de début de fourniture est mentionnée dans les Conditions Particulières à titre indicatif, et sous réserve de la confirmation par le Gestionnaire de Réseau. En signant les Conditions Particulières, le Client accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières ainsi que ses Annexes, soient réalisées par le GRD à son profit, conformément au Contrat GRD-F. Le Client reconnaît également exercer le droit qui lui est conféré par les articles L.331-71 et suivants du Code de l’énergie de choisir son fournisseur d’électricité. Le Contrat n’est pas un contrat au tarif réglementé de vente d’électricité. Toutefois, en application de l’article 6 des présentesL.337-7 du Code de l’énergie, le Client non domestique uniquement pour les Sites dont la Puissance Souscrite est inférieure ou égale à 36kVA peut, à tout moment et sans frais, revenir aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ L’application TICKET easy permet au Client qui dispose d’accéder à une sélection de titres tel qu’indiqué à l’article 6, d’acheter ces titres via son smartphone et de les valider via son smartphone sur le réseau urbain Tisséo. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ou CGVU) définissent les modalités de vente et d’utilisation des titres de transport dans le cadre du matériel appropriéservice TICKET easy. L’acceptation des CGVU, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit cochant la nature, notamment d’assurance, par case spécifique apparaissant sur l’écran du téléphone fixe ou mobile, par est nécessaire à l’installation de l’application TICKET easy sur le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP téléphone mobile ; cette acceptation préalable conditionne la fourniture du Titre. La commande et Imode), par fax, et en fonction l’utilisation de Titres via le service TICKET easy sont réservées aux Clients ayant pris connaissance des évolutions technologiques, par d’autres canaux, Conditions générales dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, leur intégralité avant toute commande : chaque commande implique l’acceptation sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts réserve par le Client continuent d’être domiciliésdes présentes conditions. La présente convention a pour objet d’en définir Les CGVU sont mises à disposition des Clients sur simple demande faite à Tisséo. Elles sont également consultables sur le contenusite Internet de Tisséo. Par ailleurs, les conditions d’accèstitres de transport disponibles via le service TICKET easy suivent les Conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport de Tisséo en vigueur, consultables sur le site Internet de fonctionnement et Tisséo. Les présentes CGVU peuvent être révisées à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles CGVU seront portées à la connaissance des Clients sur le site Internet de preuveTisséo. Elle complète les autres conventions signées avec Elles feront l’objet d’une nouvelle demande d’acceptation du client qui devra cocher la case spécifique sur l’écran du téléphone lors de son prochain achat. De manière générale, le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente conventionest invité à lire attentivement les CGVU avant toute commande. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution version du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.09.04.2018

Objet. Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’abonnement aux services de radiotéléphonie publique de la gamme Professionnels Grand Public proposés par SFR sur le réseau GSM/GPRS qu’elle exploite au titre de l’autorisation consentie le 25 mars 1991, telle que modifiée par ses avenants successifs . Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, souscrit par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canauxl’Abonné à titre principal lui permet, dans la zone de couverture du réseau GSM/GPRS exploité par SFR : -d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques en France métropolitaine, -d’émettre et de recevoir en France métropolitaine des messages écrits (SMS) depuis ou sur son téléphone mobile, -de disposer d’un répondeur vocal (service de messagerie vocale qui permet aux correspondants de l’Abonné de déposer un message vocal lorsque ce dernier n’est pas en mesure où de prendre leur appel) A ce service souscrit à titre principal, s’ajoutent des services complémentaires qui sont automatiquement accessibles à l’abonné et des services optionnels qui nécessitent la souscription d’options spécifiques . Ces services complémentaires et/ou optionnels regroupent : -l’émission et la réception d’appels internationaux dans la zone de couverture du réseau GSM/GPRS de SFR ou des réseaux exploités par d’autres opérateurs avec lesquels SFR a passé des accords d’itinérance (ci-après Opérateurs Tiers), l’accès se faisant aux conditions techniques de l’Opérateur Tiers -l’émission et la réception de messages multimédia (MMS) sous réserve de disposer d’un téléphone mobile disposant de la fonctionnalité et du paramétrage adéquats, -l’émission d’appels à destination de numéros spéciaux, -les services d’accès au réseau Internet (le bon fonctionnement de ces canaux services ne peut être assuré qu’avec certains logiciels et/ou certains équipements tels que précisés dans la documentation établie et mise à jour par SFR à l’attention de ses Abonnés ou sur le site www .sfr .net) -l’accès à des services Wap sous réserve de disposer d’un téléphone mobile disposant de la fonctionnalité et du paramétrage adéquats, -des options telles que notamment double appel, présentation du numéro,… Enfin l’Abonné peut également bénéficier de services de contenus (téléchargement de jeux, de logos, de sonneries, accès à des services d’information,…) . Le service souscrit à titre principal (ci-après dénommé « le Service Principal »), les services complémentaires et optionnels, les services de contenus ainsi que les tarifs qui s’y rattachent sont ouverts décrits dans la documentation tarifaire établie et mise à jour par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, SFR (ci-après dénommée CRCAM« les Tarifs des offres SFR ») . Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - L’ensemble des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services proposés par SFR à l’Abonné sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (dénommés ci-après dénommées « Utilisateurs »les Services » . Les documents contractuels liant SFR à l’Abonné à la date de la souscription sont les suivants : les présentes conditions générales,la demande d’abonnement (ou le bulletin de souscription) qu’il désigne sous son entière responsabilité dans sur laquelle figure le Service Principal souscrit par l’Abonné, les services complémentaires et/ou optionnels, les éventuelles conditions et selon particulières rattachées à des modalités précisées offres ou options spécifiques ainsi que les Tarifs des offres SFR . Ces documents seront remis ou accessibles à l’article 6 des présentesl’Abonné en version papier lors de sa souscription .

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation de réglementer : - les conditions dans lesquelles OGUSTINE fournit au Client un accès disponible et sécurisé eu logiciel OGUSTINE Franchise, qui dispose du matériel appropriéa pour vocation de lui permettre d’accéder en ligne, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituerses besoins et de son abonnement, à la relation création et la gestion d’une Place de proximité établie avec l’agence Marché, hébergé dont un droit d’utilisation lui est concédé. - Les droits et obligations du Client, du Prestataire et de l’Utilisateur quand à l’accès et l’utilisation des Services OGUSTINE Franchise 2.2. Par les présentes, OGUSTINE octroie au Client : - un droit personnel, nonexclusif, nontransférable d’accès en ligne et d’utilisation des Logiciels et Options. Ce droit d’utilisation permet au Client, d'accéder et d’utiliser les Logiciels et Options pour les propres besoins internes du Client ; - des services associés, à savoir : o l’accès disponible et sécurisé (notamment mais non exclusivement par le biais d’échanges de données cryptées) à distance à la Place de Marché, son hébergement, son exploitation, sa maintenance, o des prestations d’hébergement et de sauvegarde des données, o des prestations d’assistance et de maintenance o des prestations de développements spécifiques 2.3. Le bénéfice de la CRCAM où les comptes ouverts présente licence d’utilisation, nécessite l’accès par le Client continuent d’être domiciliésà Internet non compris dans les Services OGUSTINE Market Place et devront être fourni et/ou installé par un opérateur de télécommunications et/ou par un autre prestataire sous la responsabilité technique et financière et selon le choix du Client. 2.4. La présente convention a Licence n'a pas pour objet d’en définir effet de transférer au Client des droits autres que ceux expressément concédés au titre du présent contrat. Le Client s’interdit de pratiquer des exploitations autres que celles strictement définies à l’article 9 et dans le contenuBon de Commande, les conditions d’accèset s’interdit notamment d’effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Logiciel, de fonctionnement pratiquer quelques modifications que ce soit, de tenter d’ouvrir les fichiers fermés et/ou d’accéder aux sources, d’émettre des revendications sur les sources, de télécharger, réutiliser, désassembler, décompiler, adapter, arranger, traduire tout ou partie des éléments des Logiciels. Il ne pourra pas non plus les reproduire de façon permanente ou provisoire, en tout ou partie, par tout moyen et de preuvesous toute forme. Elle complète les autres conventions signées avec De même, le Client qui demeurent applicablesne pourra pas les exploiter sur un autre support qu’il contrôlerait directement ou indirectement, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et différent que le Client y a souscrit comme indiqué ceux prévus aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat :  A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de six mois, ou depuis moins de deux ans en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel appropriécas de récidive, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, suite à un manquement par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAMcandidat à ses obligations contractuelles. Ce service s’ajoute, sans se substituer Si, à la date de sa demande, le candidat dont un contrat conclu avec SFR a fait l’objet depuis moins de trois ans d’une résiliation ou d’une suspension, fait à nouveau l’objet d’une action aux fins de suspension  ou de résiliation. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de proximité établie avec l’agence confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription du Cocontractant à l’offre de Paiement du Stationnement sur facture vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat ainsi de la CRCAM où Convention de réservation d’un Numéro Court signée avec l’AFMM. En outre, le Cocontractant s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Le Cocontractant s’engage à faire respecter toutes les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution dispositions du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesContrat aux Collectivités.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, contrat a pour objet de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires définir les termes et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, conditions applicables aux Services commandés par le réseau InternetClient. Le prestataire consent au Client, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, qui accepte : ● Un droit d'accès aux serveurs du prestataire dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, les conditions définies ci-après dénommée CRCAM; ● Un droit d'utilisation finale des Solutions ; ● Un ensemble de services ci-après définis, notamment d’assistance technique et de conseils de la part de votre équipe “Customer Success”, d’hébergement des données ainsi que de maintenance des Services applicatifs. Ce service s’ajouteEn passant commande, le Client s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales. La renonciation éventuelle du prestataire à une ou plusieurs clauses figurant aux présentes conditions générales est sans incidence sur la validité des autres clauses qui, de convention expresse, demeurent applicables. Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts préavis. Les présentes conditions générales sont expressément agréées et acceptées par le Client continuent d’être domiciliésqui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. La présente convention En conséquence le fait de recourir aux prestations fournies par Holimetrix by D-BI implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales. Le Client n’est pas autorisé à souscrire aux services s’il est le concurrent direct de Holimetrix, sauf avec le consentement préalable de Holimetrix. L'acceptation du Client des nouvelles Conditions Générales de ventes sera matérialisée par un clic de validation qui fera office de signature électronique. Cette signature électronique a pour objet d’en définir valeur de signature manuscrite entre les deux parties. Le Client fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du Service. Le Client s'engage à respecter dans le contenucadre de l'exploitation du Service les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession. A défaut de mention expresse, tout devis ou bon de commande émis par la Société est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Le contrat de prestation ou de vente ne devient ferme et définitif qu’après retour à la Société d’un exemplaire du bon de commande et des présentes CGVU signés par le Client. Sans autre constatation, l’envoi de la facture vaut acceptation du contrat de prestation ou de vente. Toute dérogation aux présentes CGVU est dépourvue de valeur juridique, sauf accord préalable express écrit entre les conditions d’accès, de fonctionnement Parties. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec vente crée un lien de droit par lequel le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend s’engage à utiliser les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué proposés conformément aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 stipulations des présentes.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole La mission de l’Indicateur est strictement limitée à :  La mise en Ligne’’ permet relation du Courtier et de Clients potentiels  La désignation de Clients potentiels au Client qui dispose du matériel appropriéCourtier ; La mission de l’Indicateur ne pourra en aucun cas relever de la distribution d’assurances. Ainsi, les missions de consulter ses comptesl’Indicateurs excluent expressément :  La présentation, d’effectuer des opérations bancaires la proposition, l’aide à la conclusion d’une opération d’assurance et financières, de souscrire en ligne la réalisation d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ;  La gestion des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit des sinistres ;  L’encaissement des primes ou cotisations, l’estimation ou la natureliquidation des sinistres. En tout état de cause, notamment l’Indicateur s’engage à ne jamais réaliser aucune diligence en vue d’aider les Clients potentiels à souscrire, renouveler ou exécuter tous contrats d’assurance proposés par l’intermédiaire du Courtier. En aucun cas l’Indicateur ne devra présenter ou exposer le contenu des contrats d’assurance, par téléphone fixe ni recueillir la signature du Client potentiel ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP encore présenter les garanties proposées au titre des contrats d’assurance envisagés. Son argumentaire doit s'établir uniquement sur la qualité du Courtier et Imode), par fax, et non sur les offres d’assurances qu’il propose. La mission de l’Indicateur devra être strictement limitée à la seule mise en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajouterelation, sans se substituerfournir, d'une quelconque façon, une assistance à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliésmise en place du contrat d’assurance. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution L’Indicateur ne devra en aucun cas agir au nom du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesCourtier.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Intermédiaire est agréé, dans le cadre de la Convention d’Agrément, pour distribuer les crédits commercialisés par l’Etablissement. A cet effet, l’Etablissement demande à l’Intermédiaire, qui dispose du matériel appropriél’accepte, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service présenter sa gamme de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques produits (ci-après dénommées les « Utilisateurs Produits ») qu’il désigne sous son entière responsabilité ), listés en annexes ; - fournir aux clients l’ensemble des informations requises par les dispositions légales ; - collecter les informations et documents nécessaires à l’établissement des contrats de crédit ; - établir et transmettre les contrats de crédit, ou les fiches decontact. auprès d’une clientèle de particuliers pour les besoins de leur activité privée en France métropolitaine hors Corse. Il est précisé que l’Etablissement peut arrêter la commercialisation d’un ou plusieurs Produits à tout moment pendant la durée de la Convention d'Agrément. L’Intermédiaire en sera informé dans les conditions plus brefs délais et selon cessera leur distribution dès cette information. L’Etablissement pourra également proposer à l’Intermédiaire de distribuer des nouveaux Produits, pendant la durée de la Convention d'Agrément ou de modifier les modalités précisées de commercialisation de certains Produits. Dans ce cadre, de nouvelles annexes précisant les modalités de commercialisation de ces Produits seront fournies à l’article 6 des présentesl’Intermédiaire et, le cas échéant les Conditions Particulières pourront être revues. Les missions de L’Intermédiaire peuvent être effectuées par ses salariés, étant précisé qu’aucune autre subdélégation au profit de tiers ne pourra être opérée. Notamment, l’Intermédiaire n’est pas autorisé à recourir aux services d’un autre intermédiaire pour proposer les Produits à la clientèle. Le recours au sous-mandatement est donc interdit. La présente Convention exclut tout lien de subordination entre l’Etablissement et l’Intermédiaire. En conséquence, chaque partie agit en toute indépendance vis-à-vis de l'autre.

Objet. Le Les présentes CGS de service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées les « Utilisateurs CGS ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services réalisées par le GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE (ci- après les « Prestations ») au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») conclues par internet. Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client. Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et selon de réalisation des modalités précisées Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les CGS s’appliquent à l’article 6 l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avant toute réservation et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par le GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE, de manière préalable et expresse. Les présentes CGS sont transmises avec le devis à la suite d’une demande réalisée par le Client par l’intermédiaire de la plateforme « Groupcorner ». Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les CGS en acceptant le devis transmis. Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services. Le Client déclare qu’il n’utilisera pas les lieux mis à sa disposition dans le cadre des Prestations pour la promotion ou la vente de produits ou services. Préalablement à sa réservation, le Client déclare avoir obtenu du GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE toutes les informations nécessaires auprès des services de l’hôtel afin d’effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGS. Le GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGS. Dans ce cas, la nouvelle version des CGS sera transmise avec tout nouveau devis. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des CGS en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

Objet. Le Les présentes CGS de service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées les « Utilisateurs CGS ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services réalisées par L’AMIRAUTE (ci-après les « Prestations ») au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») conclues par internet. Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client. Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et selon de réalisation des modalités précisées Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les CGS s’appliquent à l’article 6 l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avant toute réservation et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par L’AMIRAUTE, de manière préalable et expresse. Les présentes CGS sont transmises avec le devis à la suite d’une demande réalisée par le Client par l’intermédiaire de la plateforme « Groupcorner ». Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les CGS en acceptant le devis transmis. Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services. Le Client déclare qu’il n’utilisera pas les lieux mis à sa disposition dans le cadre des Prestations pour la promotion ou la vente de produits ou services. Préalablement à sa réservation, le Client déclare avoir obtenu de L’AMIRAUTE toutes les informations nécessaires auprès des services de l’hôtel afin d’effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGS. L’AMIRAUTE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGS. Dans ce cas, la nouvelle version des CGS sera transmise avec tout nouveau devis. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des CGS en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, d’effectuer, en Ligne’’ permet son nom et pour son compte dans le cadre du présent mandat, le choix des supports et l’ensemble des arbitrages nécessaires au Client qui dispose respect du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires profil d’arbitrage sélectionné et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat sur lequel porte le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAMmandat. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention Le présent mandat : - a pour objet d’en définir de confier au Mandataire le contenupouvoir de répartir la valeur de rachat, constituée au sein du contrat d’assurance ou de capitalisation, entre les différents supports éligibles aux unités de compte et qui sont la propriété de l’assureur ; - ne constitue pas un service d’investissement règlementé mais un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil ; Le présent mandat est spécial et exprès en ce qu’il ne concerne que la faculté de choix des supports financiers proposés par le contrat susvisé et d’arbitrage entre eux, telle que prévue par les conditions générales du contrat visé par le présent mandat. Le mandat est accessible à tout contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupport exception faite des contrats suivants : IRRIGA (avec et sans garantie de fidélité), FRUCTI-PRIVILEGE VIE, tout contrat de la gamme vie individuelle bénéficiant du cadre fiscal spécifique du PEP, ou d’une option d’arbitrages automatiques ou en gestion pilotée ou qui ferait l’objet d’une avanceen cours sous réserve, le cas échéant, quela valeur de rachat du contrat soit supérieure ou égale à un montant minimum librement défini par le Mandataire. Le Mandataire pourra procéder dans le cadre du présent mandat, sans avoir à consulter au préalable le Mandant, au choix des supports financiers et aux arbitrages entre les supports sélectionnés conformément au profil d’arbitrage choisi par le Mandant (pour la prime initiale comme pour toutes les primes complémentaires ultérieures). Un exemplaire du présent mandat d’arbitrage est remis à l’assureur. L’assureur est cependant considéré comme un tiers au mandatet à sa mise en œuvre : son rôle est strictement limité à l’exécution des ordres donnés par le Mandatairepour comptedu Mandant. Les supports éligibles (cf liste évolutive en annexe) sont tout support offert dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sur lequel porte le mandat, à l’exception des Fonds à formules ou à promesse (Produits à capital garantis ou non), des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI. Pour les contrats dans lesquels seraient introduits, à quelque moment que ce soit, des Fonds à formules ou à promesse, des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI, les conditions d’accèsallocations d’actifs déterminées par le Mandataire s’appliqueront, considérant les actifs du contrat, hors supports Fonds à formules ou à promesse et titres de fonctionnement créances (obligations, EMTN et BMTN), OPCI, SCI et SCPI. Ces derniers demeurent donc exclus du cadre général du mandat notamment pour le calcul de preuvela part actions. Elle complète Chaque mandat est géré en vue d’obtenir à moyen et long terme une valorisation du capital investi au moyen d’une répartition appropriée des placements dans les autres conventions signées avec principaux marchés boursiers, obligataires, monétaires et immobiliers, dans une proportion variant selon les opportunités de la conjoncture internationale. Cettegestion n’a pas pour objectif d’être corréléeà un indice boursier. La valeur de rachat des contrats visés par le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend présent mandat est répartie sur les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels supports éligibles retenus en fonction du profil d’arbitrage déterminé dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisationsynthèse épargne. Pour l’exécution la gestion du présent Contratcontrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu Mandant autorise la Banque à exécuter de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans sa propre initiative les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesopérations liées au présent mandat.

Objet. 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de fourniture des produits et services TELMA. Le service ‘‘Crédit Agricole TELMA, fourni par la société TELCO S.A., est un service de télécommunications permettant à l’Abonné, l’émission et la réception depuis l’UNION DES COMORES de communications voix et données, nationales et internationales à partir de terminaux agréés, suivant les conditions en Ligne’’ permet vigueur. Toute utilisation ou exploitation des offres, produits et services par l’Abonné est régie par les conditions générales, dont la signature par l’Abonné n’est nullement requise pour être en vigueur, suivant les différentes mises à jour pouvant être apportées. 2.2. Les documents contractuels liant TELCO à l’Abonné à la date de souscription sont les suivants (par ordre de priorité et suivant le cas): - Les conditions générales et les conditions tarifaires en vigueur au Client qui dispose du matériel appropriémoment de l’utilisation ou exploitation; - Le contrat ou formulaire d’abonnement/d’adhésion ; - Les éventuelles conditions particulières rattachées à certaines offres, produits ou services ; - Le formulaire de prélèvement bancaire ; - La fiche de paramétrage et d’installation éventuelle ; - Tout Avenant dûment signé par les Parties. Des avenants ultérieurs au contrat pourront annuler et/ou remplacer ces documents, dès lors que cela est expressément prévu. Les Conditions Générales, Spécifiques et Tarifaires pourront être modifiées à tout moment par TELCO pour mise en conformité légale, règlementaire, contractuelle, fiscale ou administrative. Dans ce cadre, TELCO ne sera nullement tenue de payer toute somme, réparation ou indemnité, de consulter ses comptesquelque nature que ce soit. Et cela ne pourra être nullement considéré comme justifiant une demande de résiliation par l’Abonné. Suite aux modifications pouvant ainsi être apportées par TELCO, d’effectuer la mise à jour des opérations bancaires présentes conditions générales sera disponible sur le site web de TELCO et financières, auprès de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituerTELCO, à la relation demande expresse de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts l’Abonné. Le contrat, notamment dans le cas d’un formulaire d’abonnement /d’adhésion signé par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenul’Abonné, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues ne sera effectif envers ▇▇▇▇▇ qu’après acceptation définitive par la présente conventionDirection de TELCO des dispositions particulières consenties envers l’Abonné. Ce L’activation par TELCO et l’accès au service comprend les offres suivantes : - le service souscrit par l’Abonné aura pour effet l’entrée en vigueur et l’effectivité de base ouvert plein droit du Contrat. A ce titre, il est rappelé que la signature par un représentant de TELCO du formulaire d’abonnement/d’adhésion n’est pas requise pour qu’il engage l’Abonné et lui soit opposable, à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure partir du moment où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentescelui- ci l’aura signé.

Objet. Le Les présentes CGS de service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées les « Utilisateurs CGS ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services, réservées par téléphone, ou à la suite de la signature d’un devis ou directement à la réception de l’hôtel ou de l’espace détente, réalisées par LA MONNAIE (ci-après les « Prestations ») au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »). Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client. Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et selon de réalisation des modalités précisées Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les CGS s’appliquent à l’article 6 l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avec le devis et en tout état de cause avant toute réservation par e-mail et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par LA MONNAIE, de manière préalable et expresse. Les présentes CGS sont transmises avec le devis à la suite d’une demande réalisée par le Client par l’intermédiaire de la plateforme « Groupcorner ». Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les CGS en acceptant le devis transmis. Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services. Le Client déclare qu’il n’utilisera pas les lieux mis à sa disposition dans le cadre des Prestations pour la promotion ou la vente de produits ou services. Préalablement à sa réservation, le Client déclare avoir obtenu de LA MONNAIE toutes les informations nécessaires auprès des services de l’hôtel afin d’effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGS. LA MONNAIE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGS. Dans ce cas, la nouvelle version des CGS sera transmise avec tout nouveau devis. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des CGS en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

Objet. Le Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet notamment de définir les services proposés dans le cadre des abonnements aux rapports Stratégie Grains, ainsi qu’au service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose web ▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, et les conditions d’utilisation par l’abonné de ces services proposés par la Société Tallage, les informations figurant sur tout autre document, quel qu’il soit, n’ayant qu’une valeur indicative. La signature du matériel appropriédevis édité par la Société Tallage emporte de la part de l’abonné, adhésion totale et sans réserves à ces conditions générales de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, vente. La Société Tallage se réserve le droit de souscrire modifier les présentes conditions générales de vente sans autre formalité que la mise en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau d’une nouvelle version sur son site Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode)cette dernière étant seule applicable. Dans l’hypothèse où la Société Tallage n’exercerait pas un droit qu’elle tire des présentes, par fax, et cette attitude ne saurait en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts aucun cas être interprétée comme valant renonciation par la Caisse Régionale Société Tallage à ce droit. Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou regardées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenujustice, les conditions d’accès, de fonctionnement autres stipulations garderont toute leur efficacité et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulièresleur portée. Les présentes conditions particulières mentionnent générales de vente prévalent sur les offres choisies par le Client et précisent certaines éventuelles conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu générales d’achat de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesl’abonné.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel approprié, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention présent contrat a pour objet d’en définir la prise en charge de l’entretien et de maintenance du logiciel ROUBLAC. Le prestataire connaît parfaitement le contenulogiciel à l’exception de l’environnement informatique dont le descriptif figurera en annexe du présent contrat et en sera partie intégrante. Par suivi et maintenance, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète parties entendent que le prestataire réalisera les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres prestations suivantes : - déblocage du logiciel - assistance téléphonique - mise à disposition des nouvelles versions, mises à niveau et mise à jour - le service de base ouvert cas échéant, chargement et/ou mise à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - jour des services complémentaires optionnels fichiers suivant les besoins du client. Ne sont pas comprises dans la mesure où maintenance définie ci dessus, les dépenses diverses et matérielles nécessaires pour la réparation des dommages subis par le client, si ces services sont ouverts dommages résultent notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive du logiciel ou d’une négligence du client, d’une installation électrique défectueuse , de la foudre, du non respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention sur le logiciel effectuée par un tiers non agréé, expressément par le prestataire ainsi que tout dommage résultant de l’emploi de fourniture et matériel non agréé, de la force majeure ou du fait du tiers. Les prestations d’entretien et de maintenance assumées par le prestataire seront exécutées dans les meilleures conditions. La responsabilité du prestataire est limitée aux obligations contractuelles définies au terme du présent contrat. Les termes « mises à niveau » désignent une nouvelle version du logiciel maintenu qui contient des fonctionnalités additionnelles. Les termes « mises à jour » désignent une nouvelle version du logiciel maintenu qui contient les corrections de bogues ou des améliorations mineures. Le prestataire s’engage à assurer la bonne utilisation du logiciel maintenu par le licencié notamment par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué mise à disposition, dans un délai compatible avec les besoins opérationnels du licencié des correctifs liés aux conditions particulièresmises à jour ou aux mises à jour. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE Le prestataire est tenu de délivrer mettre en relation le licencié avec la société éditant la base de données. Le prestataire n’est pas tenu de fournir au licencié des mandats d’utilisation à services d’assistance technique, autres que ceux stipulés précédemment, pour l’utilisation par le licencié du logiciel maintenu en application des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les présentes conditions et selon générales de maintenance. Le licencié peut commander des modalités précisées à l’article 6 services d’assistance supplémentaire rendus par le prestataire pendant la durée des présentes.présentes conditions générales de maintenance

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet Les présentes Conditions de l’offre SFR TV définissent les conditions de mise à disposition par SFR des Services TV. L’Abonnement SFR TV ne peut être souscrit que par un Client par ailleurs titulaire d’un Abonnement Coriolis. Les Conditions de l’offre SFR TV sont remises au Client qui dispose du matériel appropriédéclare les avoir reçues, lues et acceptées préalablement à leur signature ou à leur acceptation par voie de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, communications électroniques. Les Conditions de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit l’offre SFR TV s’appliquent exclusivement pour la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts même adresse que celle indiquée par le Client continuent d’être domiciliésdans le cadre de l’Abonnement Coriolis, laquelle doit être située dans une zone éligible aux Services. La présente convention a services interactifs, ainsi que des Options TV, accessibles via l’interface du Décodeur TV et/ou via l’interface TV mobile proposée par SFR. Les droits dont SFR est titulaire limitent la diffusion des Services TV à destination de ses seuls Clients, pour objet d’en définir le contenuun usage exclusivement privé. Tout acte de reproduction, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et représentation ou utilisation quelconque que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies effectuerait autres que ceux autorisés par le code de la propriété intellectuelle constitueraient un acte de contrefaçon et une faute contractuelle, les présentes Conditions de l’offre SFR TV étant souscrites pour l’usage domestique et personnel du Client au sein de son cercle de famille. SFR a mis en place un dispositif de verrouillage d’accès pour les programmes de catégorie V. Le Client est informé de la nécessité de créer via l’interface du Décodeur TV un code spécifique pour l’accès aux programmes de catégorie V et précisent certaines conditions d'utilisationde conserver ce code confidentiel. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation Toute personne qui permettrait à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’exposerait à des modalités précisées sanctions conformément à l’article 6 des présentes227-22 du code pénal.

Objet. Le Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, d’effectuer, en son nom et pour son compte dans le cadre du présent mandat, le choix des supports et l’ensemble des arbitrages nécessaires au respect du profil d’arbitrage sélectionné et conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat sur lequel porte le mandat. Le présent mandat : - A pour objet de confier au Mandataire le pouvoir de répartir la valeur de rachat, constituée au sein du contrat d’assurance ou de capitalisation, entre les différents supports éligibles aux unités de compte et qui sont la propriété de l’assureur ; - Ne constitue pas un service ‘‘Crédit Agricole d’investissement règlementé mais un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil ; Le présent mandat est spécial et exprès en Ligne’’ permet au Client qui dispose ce qu’il ne concerne que la faculté de choix des supports financiers proposés par le contrat susvisé et d’arbitrage entre eux, telle que prévue par les conditions générales du matériel approprié, contrat visé par le présent mandat. Le mandat est accessible à tout contrat d’assurance vie ou de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne capitalisation multisupport (exception faite des contrats suivants : IRRIGA (avec et services et toutes autres opérations quelle qu’en sans garantie de fidélité), FRUCTI-PRIVILEGE VIE, tout contrat de la gamme vie individuelle bénéficiant du cadre fiscal spécifique du PEP, ou d’une option d’arbitrages automatiques ou en gestion pilotée ou qui ferait l’objet d’une avance en cours sous réserve, le cas échéant, que la valeur de rachat du contrat soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe supérieure ou mobile, égale à un montant minimum librement défini par le réseau InternetMandataire. Le Mandataire pourra procéder dans le cadre du présent mandat, sans avoir à consulter au préalable le Mandant, au choix des supports financiers et aux arbitrages entre les supports sélectionnés conformément au profil d’arbitrage choisi par l’Internet Mobile le Mandant (WAP pour la prime initiale comme pour toutes les primes complémentaires ultérieures). Un exemplaire du présent mandat d’arbitrage est remis à l’assureur. L’assureur est cependant considéré comme un tiers au mandat et Imodeà sa mise en œuvre : son rôle est strictement limité à l’exécution des ordres donnés par le Mandataire pour compte du Mandant. Les supports éligibles (cf liste évolutive en annexe) sont tout support offert dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sur lequel porte le mandat, à l’exception des Fonds à formules ou à promesse (Produits à capital garantis ou non), des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI. Pour les contrats dans lesquels seraient introduits, à quelque moment que ce soit, des Fonds à formules ou à promesse, des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI, les allocations d’actifs déterminées par faxle Mandataire s’appliqueront, considérant les actifs du contrat, hors supports Fonds à formules ou à promesse et titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), OPCI, SCI et SCPI. Ces derniers demeurent donc exclus du cadre général du mandat notamment pour le calcul de la part actions. Chaque mandat est géré en vue d’obtenir à moyen et long terme une valorisation du capital investi au moyen d’une répartition appropriée des placements dans les principaux marchés boursiers, obligataires, monétaires et immobiliers, dans une proportion variant selon les opportunités de la conjoncture internationale. Cette gestion n’a pas pour objectif d’être corrélée à un indice boursier. La valeur de rachat des contrats visés par le présent mandat est répartie sur les supports éligibles retenus en fonction des évolutions technologiquesdu profil d’arbitrage déterminé dans la synthèse épargne. Pour la gestion du contrat, par d’autres canauxle Mandant autorise la Banque à exécuter de sa propre initiative les opérations liées au présent mandat. Les contrats issus de la transformation d’un contrat en euros en un contrat multisupports, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale le cadre de Crédit Agricole Mutuell’amendement FOURGOUS, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par ne peuvent être gérés que dans le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire cadre d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.profil d’arbitrage

Objet. Nowserve Idf propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le service ‘‘Crédit Agricole conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en Ligne’’ permet œuvre sont pris en charge par ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇. La fourniture éventuelle de pièces déta- chées est facturée en sus. Nowserve Idf est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au Client client d’arrêter les dispositions par- ticulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de ser- vices. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui dispose sera l’interlocuteur technique de Nowserve Idf, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve Idf. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve Idf et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du matériel approprié29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence de la CRCAM où les comptes ouverts par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions droit d’accès, de fonctionnement respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de preuvemaintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Elle complète Nowserve Idf s’engage à : > Accéder ou traiter les autres conventions signées avec données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données. Nowserve Idf et le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de l’article 226-13 du Code Pénal réprimant l’infraction de révélation d’informations secrètes et protégeant le secret professionnel. Nowserve Idf et les membres de son personnel sont tenus contractuel- lement au respect de la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - confidentialité sur l’ensemble des données du client auxquelles ils auraient accès dans le service cadre de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contratcontrat. Nowserve Idf s’interdit notamment tout usage personnel des don- nées de base et fichiers, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentessans l’autorisation expresse du client.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze (12) mois, ou depuis moins de deux (2) ans en Ligne’’ permet au Client qui dispose du matériel appropriécas de récidive, de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe ou mobile, suite à un manquement par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAMcandidat à ses obligations contractuelles. Ce service s’ajoute, sans se substituer▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de proximité établie avec l’agence confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la CRCAM où les comptes ouverts souscription du Cocontractant à l’offre Ticketing par le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement SMS vaut acceptation pleine et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution entière du présent Contrat, le Clientde la Convention de réservation d’un Numéro Court signée avec l’AF2M ainsi que des règles et chartes de déontologie, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques communication et de conception (ci-après dénommées la « Utilisateurs Charte ») qu’il désigne sous en vigueur reflétant les bons usages de la profession (Charte SMS +). Outre le fait qu’elle soit annexée à la Convention de réservation d’un numéro court de l’AF2M, la Charte est disponible sur le site de l’AF2M (▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/) (Charte SMS +) ou en écrivant à l’adresse suivante : AF2M, ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. L’Exploitant accepte que la Charte fasse partie intégrante du Contrat et, par conséquent, reconnaîtqu’une quelconque violation de ses dispositions est susceptible d’entrainer la suspension du ou des Numéros Courts, la résiliation du présent Contrat et engage de plein droit sa responsabilité contractuelle à l’égard de SFR. En cas de modificationde tout ou partie de la Charte, l’Exploitant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’undélai d’un (1) mois pour mettre son entière responsabilité dans Service en conformité avec les conditions dispositions de la nouvelle Charte. En outre, le Cocontractant s’engage à respecter l’ensemble des lois et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesrèglements en vigueur.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole Contrat décrit les conditions de mutualisation des Infrastructures de réseau FTTH gérées par le Délégataire en Ligne’’ permet au Client qui dispose dehors de la Zone Très Dense. La mutualisation des Infrastructures de réseau FTTH est accessible selon deux modalités distinctes : (i) l’accès en cofinancement ; (ii) l’accès à la Ligne FTTH. La mutualisation consiste à permettre à l’Opérateur d’accéder aux Infrastructures de réseau déléguées afin que l’Opérateur puisse : (i) fournir des offres de services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à destination de ses Clients Finals ; (ii) fournir des offres relevant du matériel appropriémarché de gros, à destination de consulter tout opérateur tiers, en vue que ce dernier fournisse directement ou indirectement des offres de services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à destination de ses comptesClients Finals. Le cofinancement consiste : (i) en un engagement ferme par lequel l’Opérateur s’oblige, d’effectuer sur une Zone de cofinancement donnée et pendant une durée déterminée, à acquérir des opérations bancaires et financièresdroits d’accès sur l’ensemble des Infrastructures de réseau gérées par le Délégataire ; et (ii) en contrepartie de l’engagement précité, l’octroi à l’Opérateur par le Délégataire d’un droit d’usage de souscrire en ligne des contrats et services et toutes autres opérations longue durée sur les Infrastructures de réseau FTTH objet de l’engagement de l’Opérateur exerçable à concurrence du niveau de son engagement ; Ce droit d’usage portant sur un Réseau propriété de la Collectivité publique -­‐ quelle qu’en que soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe nature concessive ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par fax, et en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans affermante de la mesure où ces canaux sont ouverts par convention de délégation de service public qui l’unit au Délégataire -­‐ n’implique pas un démembrement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, propriété publique ; Lorsque la durée du droit d’usage est supérieure à la relation de proximité établie avec l’agence durée de la CRCAM où les comptes ouverts par convention de délégation de service public unissant le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte Délégataire à la CRCAMCollectivité publique, - ladite convention doit comporter une clause de substitution de la Collectivité au Délégataire. L’accès à la ligne consiste en une mise à disposition à l’Opérateur des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentesLignes FTTH.

Objet. Le service ‘‘Crédit Agricole en Ligne’’ permet au Client présent contrat concerne les Prestations proposées par REGICOM énoncées sur le contrat de service. Il est rappelé que le droit de rétractation n’est pas applicable par principe dans les relations entre professionnels mais ne s’applique qu’aux consommateurs et aux personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article préliminaire du Code de la consommation (L. N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, art. 3, « est considérée comme un consommateur toute personne physique qui dispose du matériel appropriéagit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Par ailleurs, il est également rappelé que le droit de consulter ses comptes, d’effectuer des opérations bancaires et financières, de souscrire en ligne des contrats et rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : les biens ou services et toutes autres opérations quelle qu’en soit la nature, notamment d’assurance, par téléphone fixe confectionnés à votre demande ou mobile, par le réseau Internet, par l’Internet Mobile (WAP et Imode), par faxnettement personnalisés, et le contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation. 1.1. Le Client reconnaît agir en fonction des évolutions technologiques, par d’autres canaux, dans la mesure où ces canaux sont ouverts par la Caisse Régionale qualité de Crédit Agricole Mutuel, ci-après dénommée CRCAM. Ce service s’ajoute, sans se substituer, à la relation de proximité établie avec l’agence professionnel au sens du Code de la CRCAM où consommation et déclare que les comptes ouverts par prestations commandées ont un rapport direct avec son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qu’il ne pourra se prévaloir de ladite qualité de consommateur. En signant le présent bon de commande, il renonce donc expressément au bénéfice d’un droit de rétractation, la prestation concernant essentiellement du contenu numérique personnalisé. 1.2. Par exception à ce principe et en application de l'article L121-16- 1, III du Code de la consommation, certains professionnels peuvent toutefois bénéficier d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature d'un contrat de commande relatif aux Services. Il est toutefois précisé que ce droit de rétractation ne sera ouvert qu'aux contrats conclus "hors établissement" en la présence physique simultanée des deux parties conformément à l'article L.121-16 du Code de la consommation. Pour en bénéficier, le Client continuent d’être domiciliés. La présente convention a pour objet d’en définir le contenu, les conditions d’accès, de fonctionnement et de preuve. Elle complète les autres conventions signées avec le Client qui demeurent applicables, sauf dérogations expressément prévues par la présente convention. Ce service comprend les offres suivantes : - le service de base ouvert à tout Client titulaire d’un compte à la CRCAM, - des services complémentaires optionnels dans la mesure où ces services sont ouverts par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel et devra en outre justifier que le Client y a souscrit comme indiqué aux conditions particulières. Les conditions particulières mentionnent les offres choisies par le Client et précisent certaines conditions d'utilisation. Pour l’exécution du présent Contrat, le Client, PERSONNE MORALE est tenu de délivrer des mandats d’utilisation à des personnes physiques (ci-après dénommées « Utilisateurs ») qu’il désigne sous son entière responsabilité dans les conditions et selon des modalités précisées à l’article 6 des présentes.: