Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans le cadre du respect de la Charte, et conformément à la réglementation applicable, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraude.

Objet. Les Par les présentes Conditions Générales ont pour objet de définirgénérales, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ ▇ s’engage à fournir, à tout Utilisateur, tout ou partie des Services proposés sur le Site et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans notamment les Services suivants, aux conditions stipulées ci-après : ⮚ Mise à disposition d’une application sur la Plateforme permettant au Souscripteur de bénéficier, grâce au fonctionnement autonome d’une blockchain et de smart contracts, des services suivants : o conclusion du contrat de partage partiel de revenus futurs entre l’Utilisateur et TOKIM ; création numérique et hébergement d’un NFT via un Prestataire de Services de Création et Hébergement représentant les droits cédés par TOKIM au profit du Souscripteur dans le cadre du respect partage partiel de revenus futurs signé entre les deux ; o attribution dudit NFT via un Prestataire de Services de Crowdfunding ; o calcul de la CharteRedevance périodique revenant au Souscripteur dans les conditions visées à l’article 4.7 des présentes ; o possibilité, et conformément à la réglementation applicablesous réserve de l’existence d’intérêts Acheteurs équivalents, de revendre les NFT (TOKIM n’assurant pas le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ni le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques). ⮚ Service support auprès du Souscripteur pour le compte d’un Editeursuivi de sa situation. Le Cocontractant Distributeur s’engage Les Services pourront, à tout moment, faire l’objet de modifications, changements et/ou mises en outre conformité par TOKIM, tant techniques que fonctionnels, ce que l’Utilisateur accepte d’ores et déjà. Ces adaptations pourront être réalisées sans préavis, demande d’accord ou information préalable du Souscripteur si elles ne modifient pas de manière substantielle le service concerné et assurent à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeursl’Utilisateur un niveau de prestation au moins équivalent. En cas de modification de tout ou partie de la Charteconséquente impactant les fonctionnalités essentielles, le Cocontractant ▇▇▇▇▇ s’engage à en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se informer l’Utilisateur au préalable. Nonobstant ce qui précède, ▇▇▇▇▇ pourra mettre en conformité avec les dispositions œuvre directement toute modification d’urgence rendue nécessaire pour des raisons de la nouvelle Charte. En cas sécurité, de modification sûreté, de tout bon fonctionnement ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraudeconfidentialité.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet conditions générales de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met vente s’appliquent à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans le cadre du respect de la Charte, et conformément à la réglementation applicable, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou prestations de formation et de mentoring/coaching engagées par FR-coach pour le compte d’un EditeurClient. Le Cocontractant Distributeur s’engage fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en outre à faire respecter particulier sur toutes les dispositions conditions générales d’achat du présent Contrat aux EditeursClient. Dans le cas du mentoring/coaching, certaines conditions particulières sont susceptibles de s’appliquer qui sont établies dans le contrat de mentoring/coaching. Tous les prix sont indiqués en euros nets hors taxes, FR-coach est assujetti à une TVA de 20%. Le règlement du prix de la formation est à effectuer dans les 60 jours suivant la fin de la formation ou du mentoring/coaching, à réception de facture et des feuilles d’émargement, au comptant, sans escompte à l’ordre de FR-coach. En cas de modification parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de tout ou partie plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. FR-coach aura la Charte, faculté d’obtenir le Cocontractant en sera averti règlement par courrier recommandé avec accusé de réception voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charteintérêts qui pourraient être dûs à FR-coach. En cas de modification règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de tout ou partie prise en charge avant le début de la Directive Fraudeformation ou du mentoring/coaching. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» à FR-coach. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par FR- coach au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à FR-coach au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation ou du mentoring/coaching, FR-coach se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation ou en mentoring/coaching du Stagiaire ou du coaché, ou bien de facturer la totalité des frais de formation ou du mentoring/coaching au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation ou du mentoring/coaching. En cas de dédit signifié par le Client à FR-coach au moins 7 jours avant le démarrage de la formation ou du mentoring/coaching, FR-coach offre au Client la possibilité : - de repousser l’inscription du Stagiaire à une session ultérieure et après accord éventuel de l’OPCO, - de remplacer le Stagiaire ou le Coaché empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation ou en mentoring/coaching, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO. Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par FR-coach. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de FR-coach distinguera le prix correspondant aux journées et heures effectivement suivies par le Stagiaire ou le Coaché et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation ou du mentoring/ coaching. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Cocontractant Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à FR-coach. D’autre part, en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions cas d’annulation de la nouvelle Directive Fraudeformation ou du mentoring/coaching par le Client, FR-coach se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit : - si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : aucun frais d’annulation - si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la prestation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la prestation - si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la prestation Dans tous les cas, lorsque des frais de déplacement et de préparation ont été engagés, ceux-ci seront entièrement dûs par le Client. Sauf indication contraire portée sur le devis de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur le devis ou la convention, les formations se déroulent de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 avec une pause méridienne. Dans le cas du mentoring/coaching, le planning horaire est défini avec le/les coaché.s. L’accueil est réalisé dans les locaux du client où à distance en visio-conférence. Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation ou mentoring/coaching est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque prestation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Il peut varier de 1 à 12 stagiaires ou coachés. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «Bon pour accord», retournés à FR-coach ont valeur contractuelle. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation ou d'un mentoring/coaching, FR-coach se réserve la possibilité d’ajourner la formation ou le mentoring/coaching au plus tard deux semaines avant la date prévue, et ce sans indemnités. Pour chaque action de formation ou de mentoring/coaching, un devis est adressé par FR-coach au Client. Ce devis, signé et revêtu de la mention «Bon pour accord» doit être retourné à FR-coach par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre FR-coach, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation ou du mentoring/coaching, FR-coach remet une attestation d’assiduité et d’évaluation des compétences acquises au Client. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, FR-coach lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire ou Coaché peut être fournie au Client, à sa demande.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont Le Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, d’effectuer, en son nom et pour son compte dans le cadre du présent mandat, le choix des supports et l’ensemble des arbitrages nécessaires au respect du profil d’arbitrage sélectionné et conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat sur lequel porte le mandat. Le présent mandat : - a pour objet de définirconfier au Mandataire le pouvoir de répartir la valeur de rachat, d’une partconstituée au sein du contrat d’assurance ou de capitalisation, entre les différents supports éligibles aux unités de compte et qui sont la propriété de l’assureur ; - ne constitue pas un service d’investissement règlementé mais un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil ; Le présent mandat est spécial et exprès en ce qu’il ne concerne que la faculté de choix des supports financiers proposés par le contrat susvisé et d’arbitrage entre eux, telle que prévue par les conditions générales du contrat visé par le présent mandat. Le mandat est accessible à tout contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupport exception faite des contrats suivants : IRRIGA (avec et modalités selon lesquelles SFR met à disposition sans garantie de fidélité), FRUCTI-PRIVILEGE VIE, tout contrat de la gamme vie individuelle bénéficiant du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet cadre fiscal spécifique du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze moisPEP, ou depuis moins d’une option d’arbitrages automatiques ou en gestion pilotée ou qui ferait l’objet d’une avanceen cours sous réserve, le cas échéant, quela valeur de deux ans en cas de récidive, suite rachat du contrat soit supérieure ou égale à un manquement montant minimum librement défini par le candidat à ses obligations contractuellesMandataire. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans Le Mandataire pourra procéder dans le cadre du respect présent mandat, sans avoir à consulter au préalable le Mandant, au choix des supports financiers et aux arbitrages entre les supports sélectionnés conformément au profil d’arbitrage choisi par le Mandant (pour la prime initiale comme pour toutes les primes complémentaires ultérieures). Un exemplaire du présent mandat d’arbitrage est remis à l’assureur. L’assureur est cependant considéré comme un tiers au mandatet à sa mise en œuvre : son rôle est strictement limité à l’exécution des ordres donnés par le Mandatairepour comptedu Mandant. Les supports éligibles (cf liste évolutive en annexe) sont tout support offert dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sur lequel porte le mandat, à l’exception des Fonds à formules ou à promesse (Produits à capital garantis ou non), des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI. Pour les contrats dans lesquels seraient introduits, à quelque moment que ce soit, des Fonds à formules ou à promesse, des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI, les allocations d’actifs déterminées par le Mandataire s’appliqueront, considérant les actifs du contrat, hors supports Fonds à formules ou à promesse et titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), OPCI, SCI et SCPI. Ces derniers demeurent donc exclus du cadre général du mandat notamment pour le calcul de la Chartepart actions. Chaque mandat est géré en vue d’obtenir à moyen et long terme une valorisation du capital investi au moyen d’une répartition appropriée des placements dans les principaux marchés boursiers, obligataires, monétaires et conformément à immobiliers, dans une proportion variant selon les opportunités de la réglementation applicableconjoncture internationale. Cettegestion n’a pas pour objectif d’être corréléeà un indice boursier. La valeur de rachat des contrats visés par le présent mandat est répartie sur les supports éligibles retenus en fonction du profil d’arbitrage déterminé dans la synthèse épargne. Pour la gestion du contrat, le Cocontractant s’engage Mandant autorise la Banque à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes exécuter de sa propre initiative les dispositions du opérations liées au présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraudemandat.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont Le Mandant donne pouvoir au Mandataire, qui l’accepte, d’effectuer, en son nom et pour son compte dans le cadre du présent mandat, le choix des supports et l’ensemble des arbitrages nécessaires au respect du profil d’arbitrage sélectionné et conformément aux conditions générales valant notice d’information du contrat sur lequel porte le mandat. Le présent mandat : - A pour objet de définirconfier au Mandataire le pouvoir de répartir la valeur de rachat, d’une partconstituée au sein du contrat d’assurance ou de capitalisation, entre les différents supports éligibles aux unités de compte et qui sont la propriété de l’assureur ; - Ne constitue pas un service d’investissement règlementé mais un mandat de droit commun soumis aux dispositions du Code civil ; Le présent mandat est spécial et exprès en ce qu’il ne concerne que la faculté de choix des supports financiers proposés par le contrat susvisé et d’arbitrage entre eux, telle que prévue par les conditions générales du contrat visé par le présent mandat. Le mandat est accessible à tout contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupport (exception faite des contrats suivants : IRRIGA (avec et modalités selon lesquelles SFR met à disposition sans garantie de fidélité), FRUCTI-PRIVILEGE VIE, tout contrat de la gamme vie individuelle bénéficiant du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet cadre fiscal spécifique du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze moisPEP, ou depuis moins d’une option d’arbitrages automatiques ou en gestion pilotée ou qui ferait l’objet d’une avance en cours sous réserve, le cas échéant, que la valeur de deux ans en cas de récidive, suite rachat du contrat soit supérieure ou égale à un manquement montant minimum librement défini par le candidat à ses obligations contractuellesMandataire. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans Le Mandataire pourra procéder dans le cadre du respect présent mandat, sans avoir à consulter au préalable le Mandant, au choix des supports financiers et aux arbitrages entre les supports sélectionnés conformément au profil d’arbitrage choisi par le Mandant (pour la prime initiale comme pour toutes les primes complémentaires ultérieures). Un exemplaire du présent mandat d’arbitrage est remis à l’assureur. L’assureur est cependant considéré comme un tiers au mandat et à sa mise en œuvre : son rôle est strictement limité à l’exécution des ordres donnés par le Mandataire pour compte du Mandant. Les supports éligibles (cf liste évolutive en annexe) sont tout support offert dans le cadre du contrat d’assurance-vie ou de capitalisation sur lequel porte le mandat, à l’exception des Fonds à formules ou à promesse (Produits à capital garantis ou non), des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI. Pour les contrats dans lesquels seraient introduits, à quelque moment que ce soit, des Fonds à formules ou à promesse, des titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), des OPCI, des SCI et des SCPI, les allocations d’actifs déterminées par le Mandataire s’appliqueront, considérant les actifs du contrat, hors supports Fonds à formules ou à promesse et titres de créances (obligations, EMTN et BMTN), OPCI, SCI et SCPI. Ces derniers demeurent donc exclus du cadre général du mandat notamment pour le calcul de la Chartepart actions. Chaque mandat est géré en vue d’obtenir à moyen et long terme une valorisation du capital investi au moyen d’une répartition appropriée des placements dans les principaux marchés boursiers, obligataires, monétaires et conformément immobiliers, dans une proportion variant selon les opportunités de la conjoncture internationale. Cette gestion n’a pas pour objectif d’être corrélée à un indice boursier. La valeur de rachat des contrats visés par le présent mandat est répartie sur les supports éligibles retenus en fonction du profil d’arbitrage déterminé dans la réglementation applicablesynthèse épargne. Pour la gestion du contrat, le Cocontractant s’engage Mandant autorise la Banque à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeurexécuter de sa propre initiative les opérations liées au présent mandat. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie Les contrats issus de la Chartetransformation d’un contrat en euros en un contrat multisupports, dans le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé cadre de réception et disposera l’amendement FOURGOUS, ne peuvent être gérés que dans le cadre d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraude.profil d’arbitrage

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze (12) mois, ou depuis moins de deux (2) ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le du Cocontractant à l’offre Internet+ box Ticketing par SMS vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, de la Convention de réservation d’un Numéro Court signée avec l’AF2M ainsi que des règles et chartes de déontologie, de communication et de conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures en vigueur reflétant les bons usages de lutte contre la fraude profession (ci-après Charte SMS +). Outre le fait qu’elle soit annexée à la « Directive Anti -Fraude ») disponibles Convention de réservation d’un numéro court de l’AF2M, la Charte est disponible sur les sites le site de l’AF2M (▇▇▇▇▇://▇▇▇▇.▇▇▇/) (Charte SMS +) ou en écrivant à l’adresse suivante : AF2M, ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Dans le cadre L’Exploitant accepte que la Charte fasse partie intégrante du respect Contrat et, par conséquent, reconnaîtqu’une quelconque violation de ses dispositions est susceptible d’entrainer la Chartesuspension du ou des Numéros Courts, et conformément à la réglementation applicable, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions résiliation du présent Contrat aux Editeurset engage de plein droit sa responsabilité contractuelle à l’égard de SFR. En cas de modification de modificationde tout ou partie de la Charte, le Cocontractant l’Exploitant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’undélai d’un (1) mois pour se mettre son Service en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraudeoutre, le Cocontractant s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraudevigueur.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet CGS de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication service (ci-après la les « Charte CGS ») ainsi que s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des mesures prestations de lutte contre la fraude services réalisées par le GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE (ci- après les « Prestations ») au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après la le(s) « Directive Anti -Fraude Client(s) ») disponibles conclues par internet. Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client. Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de réalisation des Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les CGS s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avant toute réservation et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par le GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE, de manière préalable et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇expresse. Les présentes CGS sont transmises avec le devis à la suite d’une demande réalisée par le Client par l’intermédiaire de la plateforme « Groupcorner ». Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les CGS en acceptant le devis transmis. Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services. Le Client déclare qu’il n’utilisera pas les lieux mis à sa disposition dans le cadre des Prestations pour la promotion ou la vente de produits ou services. Préalablement à sa réservation, le Client déclare avoir obtenu du GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE toutes les informations nécessaires auprès des services de l’hôtel afin d’effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGS. Le GRAND HÔTEL DE COURTOISVILLE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGS. Dans le cadre du respect ce cas, la nouvelle version des CGS sera transmise avec tout nouveau devis. En tout état de la Charte, et conformément à la réglementation applicablecause, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble Client ne sera lié que par la seule version des services proposés pour CGS en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive FraudeService.

Objet. 2.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet vocation de définir, d’une part, réglementer : - les conditions dans lesquelles OGUSTINE fournit au Client un accès disponible et modalités selon lesquelles SFR met sécurisé eu logiciel OGUSTINE Franchise, qui a pour vocation de lui permettre d’accéder en ligne, en fonction de ses besoins et de son abonnement, à disposition du Cocontractant la Solutioncréation et la gestion d’une Place de Marché, et, d’autre part, les hébergé dont un droit d’utilisation lui est concédé. - Les droits et obligations du Client, du Prestataire et de chacune l’Utilisateur quand à l’accès et l’utilisation des PartiesServices OGUSTINE Franchise 2.2. SFR se réserve expressément le Par les présentes, OGUSTINE octroie au Client : - un droit de refuser personnel, nonexclusif, nontransférable d’accès en ligne et d’utilisation des Logiciels et Options. Ce droit d’utilisation permet au Client, d'accéder et d’utiliser les Logiciels et Options pour les propres besoins internes du Client ; - des services associés, à savoir : o l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR disponible et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement sécurisé (notamment mais non exclusivement par le candidat biais d’échanges de données cryptées) à ses obligations contractuelles. ▪ Si, distance à la date Place de Marché, son hébergement, son exploitation, sa demandemaintenance, o des prestations d’hébergement et de sauvegarde des données, o des prestations d’assistance et de maintenance o des prestations de développements spécifiques 2.3. Le bénéfice de la présente licence d’utilisation, nécessite l’accès par le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins Client à Internet non compris dans les Services OGUSTINE Market Place et devront être fourni et/ou installé par un opérateur de suspension télécommunications et/ou par un autre prestataire sous la responsabilité technique et financière et selon le choix du Client. 2.4. La Licence n'a pas pour effet de résiliationtransférer au Client des droits autres que ceux expressément concédés au titre du présent contrat. ▪ A un candidat dont Le Client s’interdit de pratiquer des exploitations autres que celles strictement définies à l’article 9 et dans le Dossier Bon de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueurCommande, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans le cadre du respect de la Charte, et conformément à la réglementation applicable, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification s’interdit notamment d’effectuer une quelconque copie de tout ou partie du Logiciel, de la Chartepratiquer quelques modifications que ce soit, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec tenter d’ouvrir les dispositions fichiers fermés et/ou d’accéder aux sources, d’émettre des revendications sur les sources, de la nouvelle Charte. En cas de modification de télécharger, réutiliser, désassembler, décompiler, adapter, arranger, traduire tout ou partie des éléments des Logiciels. Il ne pourra pas non plus les reproduire de la Directive Fraudefaçon permanente ou provisoire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. De même, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec Client ne pourra pas les dispositions de la nouvelle Directive Fraudeexploiter sur un autre support qu’il contrôlerait directement ou indirectement, différent que ceux prévus aux présentes.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet CGS de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication service (ci-après la les « Charte CGS ») ainsi que s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des mesures prestations de lutte contre la fraude services réalisées par L’AMIRAUTE (ci-après la les « Directive Anti -Fraude Prestations ») disponibles au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) ») conclues par internet. Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client. Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de réalisation des Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les CGS s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avant toute réservation et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par L’AMIRAUTE, de manière préalable et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇expresse. Les présentes CGS sont transmises avec le devis à la suite d’une demande réalisée par le Client par l’intermédiaire de la plateforme « Groupcorner ». Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les CGS en acceptant le devis transmis. Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services. Le Client déclare qu’il n’utilisera pas les lieux mis à sa disposition dans le cadre des Prestations pour la promotion ou la vente de produits ou services. Préalablement à sa réservation, le Client déclare avoir obtenu de L’AMIRAUTE toutes les informations nécessaires auprès des services de l’hôtel afin d’effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGS. L’AMIRAUTE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGS. Dans le cadre du respect ce cas, la nouvelle version des CGS sera transmise avec tout nouveau devis. En tout état de la Charte, et conformément à la réglementation applicablecause, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble Client ne sera lié que par la seule version des services proposés pour CGS en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive FraudeService.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont Le contrat a pour objet de définirdéfinir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client. Le prestataire consent au Client, d’une part, qui accepte : ● Un droit d'accès aux serveurs du prestataire dans les conditions définies ci-après ; ● Un droit d'utilisation finale des Solutions ; ● Un ensemble de services ci-après définis, notamment d’assistance technique et modalités selon lesquelles SFR met de conseils de la part de votre équipe “Customer Success”, d’hébergement des données ainsi que de maintenance des Services applicatifs. En passant commande, le Client s’engage à disposition se conformer aux présentes Conditions Générales. La renonciation éventuelle du Cocontractant prestataire à une ou plusieurs clauses figurant aux présentes conditions générales est sans incidence sur la Solutionvalidité des autres clauses qui, etde convention expresse, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Partiesdemeurent applicables. SFR Le prestataire se réserve expressément le droit de refuser l’accès modifier les présentes conditions générales de vente à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR tout moment, sans préavis. Les présentes conditions générales sont expressément agréées et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement acceptées par le candidat Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. En conséquence le fait de recourir aux prestations fournies par Holimetrix by D-BI implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ses obligations contractuellesces conditions générales. ▪ SiLe Client n’est pas autorisé à souscrire aux services s’il est le concurrent direct de Holimetrix, sauf avec le consentement préalable de Holimetrix. L'acceptation du Client des nouvelles Conditions Générales de ventes sera matérialisée par un clic de validation qui fera office de signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les deux parties. Le Client fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du Service. Le Client s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation du Service les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession. A défaut de mention expresse, tout devis ou bon de commande émis par la Société est valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Le contrat de prestation ou de vente ne devient ferme et définitif qu’après retour à la date Société d’un exemplaire du bon de sa demandecommande et des présentes CGVU signés par le Client. Sans autre constatation, le candidat disposant d’un l’envoi de la facture vaut acceptation du contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension prestation ou de résiliationvente. ▪ A Toute dérogation aux présentes CGVU est dépourvue de valeur juridique, sauf accord préalable express écrit entre les Parties. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de vente crée un candidat dont lien de droit par lequel le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant Client s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou utiliser les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans le cadre du respect de la Charte, et conformément à la réglementation applicable, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat conformément aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraudestipulations des présentes.

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet Le présent contrat concerne les Prestations proposées par REGICOM énoncées sur le contrat de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Partiesservice. SFR se réserve expressément Il est rappelé que le droit de refuser l’accès rétractation n’est pas applicable par principe dans les relations entre professionnels mais ne s’applique qu’aux consommateurs et aux personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article préliminaire du Code de la consommation (L. N°2014-344 du 17 mars 2014 relative à l’offre objet du Contrat la consommation, art. 3, « est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». Par ailleurs, il est également rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants : ▪ A les biens ou services confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, et le contenu numérique fourni sur un candidat ayant antérieurement souscrit support immatériel et contrat d'abonnement à une des offres proposées par SFR et ces prestations dont le contrat conclu l'exécution a commencé avec SFR a été résilié depuis moins votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de douze moisrétractation. 1.1. Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation et déclare que les prestations commandées ont un rapport direct avec son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou depuis moins libérale et qu’il ne pourra se prévaloir de deux ans en cas ladite qualité de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossierconsommateur. En outresignant le présent bon de commande, SFR accepte il renonce donc expressément au bénéfice d’un droit de contracter avec le Cocontractant sous réserve rétractation, la prestation concernant essentiellement du maintien d’une relation contenu numérique personnalisé. 1.2. Par exception à ce principe et en application de confiance. Dans ce cadrel'article L121-16- 1, le Cocontractant s’engage III du Code de la consommation, certains professionnels peuvent toutefois bénéficier d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image compter de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme la signature d'un contrat de commande relatif aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clientsServices. Il est expressément entendu toutefois précisé que ce droit de rétractation ne sera ouvert qu'aux contrats conclus "hors établissement" en la souscription par le Cocontractant présence physique simultanée des deux parties conformément à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière l'article L.121-16 du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication (ci-après la « Charte ») ainsi que des mesures de lutte contre la fraude (ci-après la « Directive Anti -Fraude ») disponibles sur les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇. Dans le cadre du respect Code de la Charte, et conformément à la réglementation applicableconsommation. Pour en bénéficier, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble des services proposés pour son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage Client devra en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive Fraude.justifier que :

Objet. Les présentes Conditions Générales ont pour objet CGS de définir, d’une part, les conditions et modalités selon lesquelles SFR met à disposition du Cocontractant la Solution, et, d’autre part, les droits et obligations de chacune des Parties. SFR se réserve expressément le droit de refuser l’accès à l’offre objet du Contrat : ▪ A un candidat ayant antérieurement souscrit à une des offres proposées par SFR et dont le contrat conclu avec SFR a été résilié depuis moins de douze mois, ou depuis moins de deux ans en cas de récidive, suite à un manquement par le candidat à ses obligations contractuelles. ▪ Si, à la date de sa demande, le candidat disposant d’un contrat conclu avec SFR, fait l’objet d’une action aux fins de suspension ou de résiliation. ▪ A un candidat dont le Dossier de candidature ne sera pas retenu par SFR après examen de ce dossier. En outre, SFR accepte de contracter avec le Cocontractant sous réserve du maintien d’une relation de confiance. Dans ce cadre, le Cocontractant s’engage à ne pas porter directement ou indirectement préjudice à SFR, tel qu’une atteinte à l’image de cette dernière, notamment par une prospection publicitaire des abonnés et clients SFR non conforme aux dispositions légales en vigueur, et ce quels que soient le biais utilisé (exemples : envois non sollicités par l’intermédiaire d’un grossiste de SMS/MMS, appels non sollicités, etc.) ou les modalités d’obtention des coordonnées desdits abonnés ou clients. Il est expressément entendu que la souscription par le Cocontractant à l’offre Internet+ box vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat, des règles et chartes de déontologie, conception et communication service (ci-après la les « Charte CGS ») ainsi que s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des mesures prestations de lutte contre services, réservées par téléphone, ou à la fraude suite de la signature d’un devis ou directement à la réception de l’hôtel ou de l’espace détente, réalisées par LA MONNAIE (ci-après la les « Directive Anti -Fraude Prestations ») disponibles au profit de ses clients professionnels ou consommateurs (ci-après le(s) « Client(s) »). Certaines stipulations des présentes CGS peuvent varier en raison de la qualité de professionnel ou de consommateur du Client. Les CGS précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, et de réalisation des Prestations commandées par les Clients, ainsi que l’ensemble des obligations des parties dans le cadre de la réalisation des Prestations. Les CGS s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont communiquées au Client avec le devis et en tout état de cause avant toute réservation par e-mail et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu’elles ne soient pas en contradiction avec les sites ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/ présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par LA MONNAIE, de manière préalable et ▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇expresse. Les présentes CGS sont transmises avec le devis à la suite d’une demande réalisée par le Client par l’intermédiaire de la plateforme « Groupcorner ». Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les CGS en acceptant le devis transmis. Le Client consommateur déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de services. Le Client déclare qu’il n’utilisera pas les lieux mis à sa disposition dans le cadre des Prestations pour la promotion ou la vente de produits ou services. Préalablement à sa réservation, le Client déclare avoir obtenu de LA MONNAIE toutes les informations nécessaires auprès des services de l’hôtel afin d’effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGS, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue des dites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes CGS. LA MONNAIE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes CGS. Dans le cadre du respect ce cas, la nouvelle version des CGS sera transmise avec tout nouveau devis. En tout état de la Charte, et conformément à la réglementation applicablecause, le Cocontractant s’engage à dument renseigner et tenir à jour l’Extranet AFMM pour l’ensemble Client ne sera lié que par la seule version des services proposés pour CGS en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son compte ou pour le compte d’un Editeur. Le Cocontractant Distributeur s’engage en outre à faire respecter toutes les dispositions du présent Contrat aux Editeurs. En cas de modification de tout ou partie de la Charte, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Charte. En cas de modification de tout ou partie de la Directive Fraude, le Cocontractant en sera averti par courrier recommandé avec accusé de réception et disposera d’un délai d’un (1) mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle Directive FraudeService.