Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative Le présent accord a pour objet de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles définir le statut social de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVFrance Télévisions, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie entreprise commune créée par la loi N°2011-334 n° 2009 258 du 29 5 mars 20112009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public. L’objectif de ce dernier est de fédérer l’ensemble des personnels de France Télévisions par un texte conventionnel unique, cadre de vie et de travail partagé, permettant l’exercice de ses missions de service public à travers ses activités d’information, de fabrication, de production de télédiffusion et de radiodiffusion sur tous supports connus ou à venir, au niveau national, régional, local, métropolitain et ultramarin. Cet accord est le résultat des négociations entamées en avril 2009 qui ont abouti aux signatures successives de l'accord collectif du 15 septembre 2011 pour le personnel journaliste de France télévisions, du relevé de conclusions du 15 février 2012 sur le temps de travail et de l'accord du 21 septembre 2012 sur les compétences complémentaires des journalistes reporteurs d'images et des journalistes rédacteurs et de l’ensemble des réunions de négociation tenues jusqu’à la date de sa signature. Cet accord se substitue de plein droit, dès la date de son entrée en vigueur à l’ensemble des dispositions conventionnelles et en particulier aux accords cités ci- dessus, des obligations usages, engagements unilatéraux et accords atypiques portant sur l’un des thèmes visés par le présent accord. Dans cet esprit, les parties signataires conviennent que le présent accord a également vocation à se substituer à l’Accord d’entreprise de déclara- tions France Télévision SA, conclu le 26 juin 2003, qui fera l’objet d’une dénonciation conformément aux dispositions légales. Les parties conviennent que cet accord n’a pas pour objet de traitements modifier, sans pour autant l’exclure, les organisations du travail en vigueur, pour lesquelles elles rappellent le rôle prioritaire des données instances représentatives du personnel. Les autres accords qui demeurent en vigueur à caractère personnel, la date de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité signature du présent texte sont listés en annexe relative aux modalités transitoires et de maintien mise en œuvre. Il en est de la finalité, et s’engagent à en respecter tous même pour les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesaccords Groupe.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative Les présentes Conditions Générales ont pour objet de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir définir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés conditions dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVlesquelles l’Intermédiaire est agréé, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre de la Convention d’Agrément, pour distribuer les crédits commercialisés par l’Etablissement. A cet effet, l’Etablissement demande à l’Intermédiaire, qui l’accepte, de : - présenter sa gamme de produits (ci-après les « Produits »), listés en annexes ; - fournir aux clients l’ensemble des informations requises par les dispositions légales ; - collecter les informations et documents nécessaires à l’établissement des contrats de crédit ; - établir et transmettre les contrats de crédit, ou les fiches decontact. auprès d’une obligation clientèle de moyenparticuliers pour les besoins de leur activité privée en France métropolitaine hors Corse. Il appartient au client d’arrêter est précisé que l’Etablissement peut arrêter la commercialisation d’un ou plusieurs Produits à tout moment pendant la durée de la Convention d'Agrément. L’Intermédiaire en sera informé dans les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante plus brefs délais et cessera leur distribution dès cette information. L’Etablissement pourra également proposer à l’Intermédiaire de distribuer des prestations nouveaux Produits, pendant la durée de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ la Convention d'Agrément ou de défaillance en en tenant informé Nowservemodifier les modalités de commercialisation de certains Produits. > S’assurer que Dans ce cadre, de nouvelles annexes précisant les modalités de commercialisation de ces Produits seront fournies à l’Intermédiaire et, le personnel formé est suffisamment qualifié cas échéant les Conditions Particulières pourront être revues. Les missions de L’Intermédiaire peuvent être effectuées par ses salariés, étant précisé qu’aucune autre subdélégation au profit de tiers ne pourra être opérée. Notamment, l’Intermédiaire n’est pas autorisé à recourir aux services d’un autre intermédiaire pour ac- quérir proposer les connaissances indispensables Produits à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeursclientèle. Le client recours au sous-mandatement est donc interdit. La présente Convention exclut tout lien de subordination entre l’Etablissement et l’Intermédiaire. En conséquence, chaque partie agit en outre responsable toute indépendance vis-à-vis de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesl'autre.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes La présente convention a pour objet de déterminer les prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive et curative assurées par l’Etablissement de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles santé coordonnateur au profit de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVl’Entreprise, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyenla Recherche, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts ». Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur référent pour la réalisation des prestations déjà objet de servicesla présente convention. Il incombe La présente convention ne couvre pas les activités de prestation intellectuelle en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur référent au client notamment deprofit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique la mise à disposition par l’établissement de Nowservesanté coordonnateur de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de le remplacer en cas prestations de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables service nécessaires à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable conduite de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à Recherche en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel matière d’investigation clinique dans le cadre strict de la relation de travail qui lie l’Investigateur référent à l’établissement de santé coordonnateur, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et nécessaire l’Investigateur référent ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à réaliser aux termes la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des Condi- tions Générales, et modifications apportées à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesParties.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive présente convention fait suite à la délibération du Conseil municipal de la Commune en date du 11 octobre 2013 souhaitant restaurer la statue Sainte Barbe avec l'aide du Département, en vertu du dispositif mis en place par celui-ci. Par la présente convention, la Commune donne expressément mandat au Département, qui l'accepte (sans demander en contrepartie une quelconque rémunération) afin de prendre toutes dispositions administratives et curative techniques en vue de systèmes informatiques > L’assistance faire réaliser les travaux décrits ci-après, lesquels portent sur un bien meuble, propriété de ladite Commune. En raison de son état nécessitant une intervention rapide, le Département, par l'intermédiaire de sa Direction des Archives, du Patrimoine, de l’Archéologie et de la Culture – Service du Patrimoine monumental et mobilier, organisera et assurera le suivi de la restauration de la statue Sainte Barbe. Etant donné la complexité de l’intervention, celle-ci sera réalisée dans les locaux du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), à l’utilisation et l’exploitation Versailles. Le détail des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions missions résultant de la qualité de mandataire confiée au Département est précisé à l'article 4. A la suite de l'examen des devis sollicités par le Département, la proposition en date du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge 29 août 2013 présentée par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > l’atelier ARCOA sis ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇) a été retenue. Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 32 296,78 € T.T.C. (trente-deux mille deux cent quatre-vingt-seize euros et soixante-dix-huit centimes toutes taxes comprises) y compris les frais de Nowserve, dépose et de transport (aller et retour). Dans le remplacer en cas où, le déroulement de départ ou l'opération impliquerait une modification de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables l'objet présentement défini, un avenant à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesprésente convention serait alors établi.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et curative des services de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, stage et de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, le remplacer médecin spécialiste en cas formation est placé sous l’autorité du maître de départ ou stage coordinateur dont il est tenu de défaillance en en tenant informé Nowservesuivre les directives et sous celle du maître de stage du service au sein duquel il effectue son stage. > S’assurer Le présent contrat ne constitue donc pas un contrat d’emploi mais un contrat sui generis compte tenu de la spécificité des relations entre les parties concernées ainsi que des devoirs, obligations, autorité intellectuelle, scientifique et morale qui incombent aux parties susmentionnées. Ce statut juridique sui generis, assimilé à une relation formative et non à une relation contractuelle de travailleur, signifie que le personnel formé médecin spécialiste en formation est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes assujetti au régime de sécurité appropriés à la sau- vegarde sociale des travailleurs salariés en vertu de l’article 15bis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969, c’est-à-dire qu’il est soumis aux cotisations en matière d’assurance maladie-invalidité, d’allocations familiales, de maladies professionnelles, d’accidents du travail et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeursmodération salariale. Le client présent contrat est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des soumis aux dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 convention collective du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien 19 mai 2021 conclue au sein de la finalitéCommission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux, sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation (rendue obligatoire par l'arrêté royal du 19 juillet 2021) et s’engagent aux dispositions de la convention collective du 21 décembre 2023 conclue au sein de la Commission paritaire nationale Médecins-Hôpitaux, relative à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict l’évaluation et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur l'adaptation de la seule instruction convention collective du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données19 mai 2021 (rendue obligatoire par l'arrêté royal du XX).

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que L’évaluation du process d’innovation généré par METIS a mis en évidence la dynamique particulière de la structure basée sur des effets de proximité, et démontré ainsi son intérêt. Le Conseil général de l’Isère, lors de sa séance du 13 décembre 2007, a décidé de poursuivre son soutien à l’initiative METIS pour une nouvelle période de 3 ans afin d’assurer la pérennité d’un outil d’utilité générale au service du développement et de la compétitivité des entreprises du Nord-Isère. Cette convention, pour l’année 2009, a pour objet de déterminer les conditions d'intervention financière du Département de l'Isère en faveur : > La maintenance préventive et curative - des actions de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés l'association PARTENARIAT METIS développées dans le présent contratcadre du processus "Recherche & Innovation", dans la continuité de la plate-forme expérimentale de diffusion de l'innovation technologique METIS, - des actions permettant d'organiser efficacement et rentablement le processus de production de projets innovants dans l'objectif d'assurer la pérennisation et la notoriété de la démarche METIS. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IVL’ouverture vers d’autres clusters ou d’autres pôles d’excellence, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens l’identification de travaux communs à mettre en œuvre entre entreprises et un maillage au cœur du territoire avec d’autres pôles d’excellence constitueront les enjeux du devenir de METIS. ❖ Programme et Objectifs de l'association pour l'année 2009 Les objectifs de METIS pour l’année 2009 sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle : - Pérenniser les actions de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation fond de moyenl’association (veille technico-économique,…) - Projet DIABOLO (incubateur METIS). Il appartient au client d’arrêter s’agit de développer des supports souples lumineux, pour une application sur les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de servicesmarchés du bâtiment, ameublement, sécurité. Les partenaires sont HTH, Sofileta, CEA/LETI. Il incombe au client notamment deest prévu que le projet débute en septembre 2009. - Préparer la suite des projets actuellement incubés (Ondes électromagnétiques & substrats souples dont les partenaires sont : > ▇Arjowiggins, Rexor, CEA/LETI, le sujet est de développer de nouveaux matériaux capables d’interagir avec les ondes électromagnétiques, pour une application sur les marchés du bâtiment ; Batteries dont les partenaires sont ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, Rexor, CEA/LETI, le sujet est de développer de nouveaux matériaux de structure pour la nouvelle génération de batterie Lithium pour une application sur les marchés de l’énergie) - Faire émerger au sein de METIS un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique projet axé sur l’écoconception. - S’ouvrir à la fois vers de Nowservenouveaux partenaires, et de nouveaux collaborateurs de R&D. En 2009, l’accent est mis sur le remplacer en cas traitement de départ surface, l’ignifugation des matériaux et composites et la génération de chaleur ou de défaillance en en tenant informé Nowservefroid. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de - Renforcer ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité interactions avec les prescriptions autres pôles territoriaux. - Rechercher d’autres moyens de financement METIS. - Trouver une adéquation entre la vision stratégique que souhaitent donner les partenaires industriels et un équilibre financier autonome souhaité par les collectivités territoriales. A cela se rajoute des éditeurs. Le client est en outre responsable actions des actions de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité communications et de maintien valorisation de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termesl’activité METIS. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin ❖ Budget 2009 PARTENARIAT METIS Le budget prévisionnel 2009 fait apparaître un coût estimatif global de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement l’opération de 1 621 K€. ❖ Actions à mettre en œuvre pour optimiser le processus de production de projets innovants et le fonctionnement de l'association PARTENARIAT METIS METIS a développé la transversalité des partenariats et des projets, et favorisé le positionnement des entreprises adhérentes sur des marchés techniques à forte valeur ajoutée. Il s’agit de poursuivre la prise en compte des préconisations suivantes : - identifier en amont les mesures meilleurs partenaires scientifiques et techniques (organismes de recherches, centres techniques, juridiques universités…) qui contribueront à mener à bien les projets innovants, - bâtir une stratégie claire et d’organisation appropriées aux fins une vision commune partagée par l'ensemble des membres de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illiciteMETIS, la perte accidentelle- pérenniser l’association METIS et consolider son ancrage territorial par une structuration adaptée de son organisation, l’altération- atteindre rapidement un optimum de masse critique en intégrant de nouveaux industriels, la diffusion ou l’accès non autorisé- rechercher de nouvelles formes de financements dans le cadre des dispositifs régionaux, notamment lorsque les opérations réalisées comportent nationaux et européens existants, - Démarche d’innovation inter-pôles Nord-Isère : Faire émerger de nouveaux projets de développement de services et produits innovants issues de synergies techniques de partenaires des trans- missions de données pôles METIS, PIC et PIL’ES, basés dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites données.nord-Isère

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que L’apprenti peut effectuer une partie de son contrat à l’étranger pour une durée maximale d’un an. La durée d’exécution du contrat en France doit néanmoins être d’au moins six mois. Pendant la période de mobilité à l’étranger, le principe de l’alternance n’est pas obligatoire. Ainsi, l’apprenti peut réaliser uniquement de la formation en entreprise ou uniquement des enseignements en organisme de formation. Pendant la période de mobilité, le contrat de travail de l’alternant avec l’entreprise établie en France peut désormais être « mis en veille ». Dans ce cadre, l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil devient seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’alternant pendant sa période de mobilité. L’apprenti se voit donc appliquer des dispositions particulières, au regard de la localisation de la mobilité : > La maintenance préventive • Pour une mobilité réalisée dans un pays de l’Union européenne, l’apprenti se voit appliquer les dispositions légales et curative conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil en matière notamment de systèmes informatiques > L’assistance sécurité au travail, durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés. En matière de santé, l’apprenti bénéficie de la couverture sociale française. Il doit transmettre en amont de la mobilité (1 mois) une déclaration de mobilité à l’utilisation la CPAM afin d’obtenir une carte européenne d’assurance maladie (déclaration en annexe) • Pour une mobilité réalisée en dehors de l’Union européenne, l’apprenti se voit appliquer les dispositions légales et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil en matière notamment de sécurité au travail, durée du système informatiquetravail, repos hebdomadaire et jours fériés. Ces prestations sont exécutées En matière de santé, la couverture sociale peut être assurée conformément aux règles dispositions des conventions internationales de l’art sécurité sociale et de la législation sociale du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contratpays d’accueil et/ou par une adhésion à une assurance volontaire (type Caisse des Français de l’étranger ou assurance privée). Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable objectifs généraux de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions formation suivie durant la période de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseaumobilité, ainsi que contre toute forme les tâches à réaliser dans l’entreprise d’accueil ou les enseignements à suivre au sein de traitement illicitel’organisme/centre de formation d’accueil sont déterminés dans l’annexe pédagogique accompagnant la présente convention. > Informer immédiatement Cette annexe précise également, le client cas échéant, les modalités d’évaluation des compétences acquises à l’étranger. Les modalités applicables en matière de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la durée du temps de travail, congés, repos hebdomadaires et jours fériés, horaires applicables, équipements et produits utilisés, protection sociale, ainsi que les informations relatives aux assurances en sécurité responsabilité civile et en confidentialité desdites donnéesprofessionnelle sont précisées dans l’annexe administrative.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles que : > La maintenance préventive En application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage entre la Ville et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment Sceaux Habitat pour les matériels serveurs travaux de réalisation de l’opération de réalisation de la structure multi accueil, de la résidence étudiante et postes désignés dans le présent contratl’aménagement des espaces publics proches. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et RéseauxPar la présente convention, les postes incluent tous parties décident que la Ville transfère temporairement sa maîtrise d’ouvrage à Sceaux Habitat pour la réalisation des travaux de l’opération précitée. Il est précisé cependant que le transfert s’effectuera dans les équipements définis conditions suivantes : - pour ce qui concerne les missions d’études de maîtrise d’œuvre et de conception, elles sont transférées à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre compter de la signature de la présente convention ; - pour ce qui concerne les missions de mise en œuvre sont pris en charge des travaux, leur transfert est conditionné par Nowservel’obtention, par Sceaux Habitat, de l’agrément de la préfecture pour la réalisation des logements étudiants et de l’obtention des prêts fonciers et travaux. La fourniture éventuelle Si Sceaux Habitat se trouvait dans l’incapacité d’engager l’opération de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé résidence pour étudiants, du fait de la non obtention de l’agrément et des prêts, les parties se réuniraient pour décider de la poursuite de l’opération dans le cadre d’une obligation de moyen. Il appartient au client d’arrêter les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- tréesprésente convention. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous La présente convention définit les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures modalités techniques, juridiques administratives et d’organisation appropriées aux fins financières de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions ce transfert temporaire de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéesmaîtrise d’ouvrage.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations informatiques telles que ponctuelles effectuées par la société C2i santé. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles seront réalisées. Elles s’appliquent également aux prestations spécifiques du bureau d’études détaillées comme ce qui suit : > • Application des règles obligatoires de la Norme NF C 15-160 La maintenance préventive et curative prestation correspond à une étude analytique effectuée selon les exigences de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation radioprotection de la Norme NF C 15-160 dont le détail est le suivant : - Calcul théorique des équipements > Le conseil équivalences de plomb pour prévoir chaque paroi (murs, portes, fenêtres, plancher, plafond) avec élaboration d'une note de calcul détaillée - Synthèse des conformités pour chaque paroi - Recommandations sur les évolutions du système informatique. Ces prestations sont exécutées conformément aux règles de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contrat. Les serveurs incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens dispositions particulières à mettre en œuvre sont pris place dans votre local radiologique pour être conforme à la norme NF C15-160 de mars 2011 - Remise d'une note de calcul par local radiologique - Conseil et assistance téléphonique à distance • Dans le cas de l’assistance du maître d’ouvrage Aux conditions fixées dans le bon de commande, le prestataire assiste le maître d’ouvrage du client dans la limite de l’application de la règlementation en charge par Nowserveradioprotection. La fourniture éventuelle de pièces détachées fréquence des visites est facturée en sus. Nowserve est engagé définie dans le cadre d’une obligation bon de moyencommande. Il appartient Le prestataire informe le maître d’ouvrage et/ou client sur l’état d’avancement après chaque visite de chantier. Le prestataire fourni un rapport au maître d’ouvrage et/ou au client d’arrêter lorsque la situation l’exige (non-conformité avec les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante des prestations règles de servicesradioprotection applicable). Il incombe au Le prestataire s’engage à : - Informer le maître d’ouvrage et/ou le client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation exécution, après les visites de chantier, des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers travaux en conformité avec les prescriptions des éditeursl’étude réalisée précisée dans ce même article. Le client est en outre responsable - Assister le maitre d’ouvrage lors de la protection réception des données enregis- trées. Nowserve travaux et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance suivre les levées des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéeséventuelles réserves.

Objet. Nowserve propose d’exécuter différentes prestations informatiques telles Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion des entreprises relevant du champ d’application professionnel des accords collectifs CHRS, auprès des organismes assureurs visés en préambule, ainsi que les modalités d’affiliation des salariés bénéficiaires, pour la couverture du régime de remboursement complémentaire collectif obligatoire des frais de soins de santé établi au sein des accords collectifs CHRS détaillé ci-après. L’entreprise choisit l’organisme assureur auprès duquel elle souhaite souscrire le Contrat. L’organisme assureur retenu est l’interlocuteur unique de l’entreprise et des salariés, et est ci-après dénommé « l’organisme assureur », le cas échéant représenté par « l’organisme gestionnaire ». Les salariés ainsi affiliés au contrat deviennent « membres participants », soit de l’Institution, soit de la Mutuelle auprès de laquelle a été souscrit le Contrat. Ce régime de remboursement complémentaire collectif obligatoire prévoit : > un régime de base conventionnel et deux niveaux de régime optionnel. La maintenance préventive mise en place du régime optionnel à titre obligatoire est laissée à l’initiative de l’entreprise. Si l’entreprise souscrit à l’un de ces régimes optionnels, les membres participants y sont alors affiliés à titre collectif et curative de systèmes informatiques > L’assistance à l’utilisation et l’exploitation des équipements > Le conseil pour prévoir les évolutions du système informatiqueobligatoire. Ces prestations sont exécutées Les présentes Conditions générales ont été établies conformément aux règles dispositions prévues par la « Convention d’assurance » signée entre les partenaires sociaux des accords collectifs CHRS et les organismes assureurs recommandés, en application du Protocole n° 155 du 4 juillet 2014, (selon les dispositions modifiées en dernier lieu par l’avenant n°5 du 06.12.2017) portant sur le régime de l’art du moment pour les matériels serveurs et postes désignés dans le présent contratremboursement complémentaire de frais de soins de santé des accords collectifs susvisés. Les serveurs incluent tous résultats de l'ensemble des contrats souscrits par les équipements définis à l’Article IV, Serveurs et Réseaux, les postes incluent tous les équipements définis à l’Article IV, Equipements Utilisateurs. Les moyens à mettre en œuvre sont pris en charge par Nowserve. La fourniture éventuelle entreprises de pièces détachées est facturée en sus. Nowserve est engagé la branche font l'objet d'une mutualisation dans le cadre d’une obligation convention de moyen. Il appartient au client d’arrêter co-réassurance liant les dispositions particulières permettant une utilisation satisfaisante organismes assureurs qui précise les modalités d'établissement des prestations comptes de services. Il incombe au client notamment de: > ▇▇▇▇▇▇▇▇ un correspondant informatique qui sera l’interlocuteur technique de Nowserve, et de le remplacer en cas de départ ou de défaillance en en tenant informé Nowserve. > S’assurer que le personnel formé est suffisamment qualifié pour ac- quérir les connaissances indispensables à la bonne utilisation des systèmes informatiques. > Développer des procédures d’exploitation, et mettre en place les points de contrôle des mécanismes de sécurité appropriés à la sau- vegarde et à la remise en état des données. > Effectuer régulièrement toutes sauvegardes de ses systèmes, don- nées et fichiers en conformité avec les prescriptions des éditeurs. Le client est en outre responsable de la protection des données enregis- trées. Nowserve et le client déclarent ensemble avoir parfaite connaissance des dispositions de la loi «Informatique et libertés» dans sa dernière forme établie par la loi N°2011-334 du 29 mars 2011, des obligations de déclara- tions de traitements des données à caractère personnel, de droit d’accès, de respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de maintien de la finalité, et s’engagent à en respecter tous les termes. Nowserve s’engage à : > Accéder ou traiter les données à caractère personnel dans le cadre strict et nécessaire des prestations à réaliser aux termes des Condi- tions Générales, et à n’agir que sur la seule instruction du client. > Prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confiden- tialité et la sécurité des données à caractère personnel, notamment afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non expressément autorisés et plus gé- néralement à mettre en œuvre les mesures techniques, juridiques et d’organisation appropriées aux fins de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque les opérations réalisées comportent des trans- missions de données dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite. > Informer immédiatement le client de tout fait le concernant pouvant avoir un impact sur la protection en sécurité et en confidentialité desdites donnéescette mutualisation.