Common use of Objet Clause in Contracts

Objet. La présente convention a pour objet de décrire les prestations assurées par l’Etablissement de santé associé au profit de l’Entreprise, dans le cadre de la Recherche, les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts ». L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur pour la réalisation des prestations déjà objet de la présente convention. La présente convention ne couvre pas les activités de prestation intellectuelle en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Parties.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Saint Laurent du Maroni et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ◆ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ◆ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ◆ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ◆ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ◆ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Régina et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Saint-Georges et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune d’Awala−Yalimapo et la Conférence Régionale de décrire l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ◆ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ◆ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ◆ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ◆ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ◆ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Saül et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral et la Conférence Régionale des Acteurs de décrire l’Eau (CRAE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ◆ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du Contrat de Progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ◆ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communautaire les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à l’intercommunalité et d’orienter le plan d’actions. ◆ Le PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. La soutenabilité financière du plan d’actions pour la Recherchecommunauté est vérifiée par une analyse prospective. ◆ Enfin, les conditions dans modalités de suivi du contrat sont précisées. ◆ Le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des Contrats de Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les priorités sur lesquelles elles sont réalisées doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de ces priorités, de décliner les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts ». L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur pour la réalisation des prestations déjà objet de la présente convention. La présente convention ne couvre pas les activités de prestation intellectuelle actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Grand Santi et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Maripasoula et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Camopi et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Papaïchton et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.

Objet. La présente convention a Le présent Contrat est avant tout un contrat d’objectifs, non pas parce qu’il va permettre une évaluation des performances des services et des organisations, mais bien plus parce qu’il représente un outil de pilotage des moyens déployés pour objet améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Il précise les relations entre la Commune de décrire Mana et la Conférence Régionale de l’Eau (CRE) au titre des engagements réciproques liant les prestations assurées parties par l’Etablissement le présent Contrat. Il est structuré de santé associé au profit la manière suivante : ⬥ Le diagnostic technique, organisationnel et financier sert de l’Entreprise« point zéro » du contrat de progrès. Partagé par toutes les parties prenantes, il fonde les orientations stratégiques de la collectivité. ⬥ Les orientations stratégiques ont vocation à décliner à l’échelle communale les axes définis dans le cadre document stratégique régional. En cela, elles s’appuient sur le diagnostic partagé afin de lister les enjeux propres à la Recherchecommune et d’orienter le plan d’actions. ⬥ La PPI et le plan de financement du plan d’actions sont ensuite détaillés, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont réalisées et les frais supplémentaires qu’elles occasionnent ci-après dénommés « Surcoûts »engagements réciproques des parties prenantes en matière financière. L’entreprise ne conclura aucune convention séparée avec l’Investigateur La soutenabilité financière du plan d’actions pour la réalisation commune est vérifiée par une analyse prospective. ⬥ Les modalités de suivi du contrat sont précisées. ⬥ Enfin, le plan d’actions détaillé décline de façon opérationnelle les orientations stratégiques. A noter que l’objectif de rédaction des prestations déjà objet Contrats de la présente convention. La présente convention Progrès n’est pas de renseigner toutes les actions recensées (il ne couvre s’agit pas de rédiger un catalogue d’actions), mais de bien définir quelles sont les activités priorités sur lesquelles doivent se concentrer les autorités organisatrices, et en fonction de prestation intellectuelle ces priorités, de décliner les actions pertinentes qui en tant que consultant, sans lien avec la réalisation de la Recherche, qui peuvent être réalisées par l’Investigateur au profit de l’Entreprise. Les prestations recouvrent : la mise à disposition par l’établissement de santé associé de moyens humains, matériels et techniques ; la réalisation de prestations de service nécessaires à la conduite de la Recherche en matière d’investigation clinique dans le cadre de la relation de travail qui lie l’Investigateur à l’établissement de santé associé, étant précisé qu’il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’Entreprise et l’Investigateur ; la réalisation de prestations d’investigation clinique confiée à l’Investigateur à titre personnel. [Dans le cadre de la Recherche, L’Entreprise a délégué à la CRO mentionnée ci-dessus l’exécution d’une partie des prestations nécessaires à la réalisation de la Recherche. (Optionnel/ A rajouter en tant que de besoin en précisant les prestations pour lesquelles la CRO est mandatée)]. Toute modification de la présente convention devra se faire par avenant signé par les Parties à l’exception des modifications apportées à l’annexe mentionnée à l’article 3 qui peuvent être faites par tout moyen jugé utile par les Partiesdécoulent.