Modalités de souscription à l’Abonnement Clauses Exemplaires

Modalités de souscription à l’Abonnement. Le formulaire d’inscription à l’abonnement MAX JEUNE, incluant les présentes Conditions Générales, est disponible sur les sites de vente en ligne ou les applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. L’Abonné est invité à saisir son identifiant « Mon identifiant SNCF », si l’Abonné n’a pas de compte, il devra créer un compte et valider les Conditions Générales d’Utilisation du service « Mon identifiant SNCF » disponibles ici : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxx/xxx/xxx.xxx ainsi que la charte de protection des données à caractère personnel consultable via le lien suivant pour pouvoir souscrire à l’abonnement : xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxx/xxx/XX_xxx.xxxx. Mon identifiant SNCF est l’identifiant unique SNCF et permet d’accéder à l’espace MAX du client après sa souscription à l’abonnement. Pour adhérer au service, il devra renseigner les informations suivantes (pour plus d’information : consulter les Conditions Générales d’Utilisation xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxx/xxx/xxx.xxx) : - Civilité - Nom - Prénom - Date de naissance - E-mail - Mot de passe Pour les informations personnelles et coordonnées relatives à l’Abonné : - Sa civilité, - Son nom, - Son prénom, - Sa date de naissance, - Son adresse e-mail, - Son adresse postale en France métropolitaine - Son numéro de téléphone mobile français. Les informations renseignées, lors de la création du compte « Mon Identifiant SNCF », ne seront pas modifiables lors de la souscription à l’abonnement. Le client devra faire une demande depuis son espace MAX, dans la rubrique FAQ depuis le formulaire de contact, en sélectionnant le motif Mes Données Personnelles et le sous-motif « Mise à jour de mes données personnelles » ou depuis notre formulaire dédié en cliquant ici. Pour les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur : - Sa civilité, - Son nom, - Son prénom, - Son adresse e-mail, - Son adresse postale en France métropolitaine, - Son numéro de téléphone mobile français. L’Internaute devra ensuite prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en cliquant sur le bouton « Valider et passer à l’étape suivante », ce qui matérialise son consentement à l’application des présentes Conditions Générales. L’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Internaute vaut acceptation des présentes Conditions Générales par le Payeur et par l’Abonné (lorsque celui-ci est différent du Payeur). L’Internaute devra également accepter de recevoir des informations nécessaires à la gestion...
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Modalités de souscription à l’Abonnement. 4.1 Pour souscrire à l’abonnement, vous devez vous rendre sur la fiche produit présentant l’offre d’abonnement et ajouter celui-ci au panier puis passer votre commande selon les modalités décrites à l’article 3 des CGV de Cdiscount. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, CDISCOUNT vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé; • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé Il est possible de passer commande auprès de CDISCOUNT : • En ligne sur le Site ; • En ligne via l’application Cdiscount pour smartphones ou pour tablettes Par téléphone au 3979 (1.35 € puis 0.34 cts € / min) du lundi au vendredi de 9H à 21H et le samedi de de 9H à 18H Aucune commande adressée à CDISCOUNT par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
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Modalités de souscription à l’Abonnement. Le formulaire d’inscription à l’Abonnement TGVmax, incluant les présentes Conditions Générales, est disponible sur les sites de vente en ligne ou les applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. Afin de débuter la procédure de souscription à l’Abonnement, l’Internaute est invité à saisir les informations personnelles et coordonnées relatives à l’Abonné, ainsi que les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur, dans la Rubrique intitulée « vos Infos », en mentionnant : Pour les informations personnelles et coordonnées relatives à l’Abonné : • sa civilité, • son nom, • son prénom, • sa date de naissance, • son adresse email, • son adresse postale en France métropolitaine son numéro de téléphone mobile français. Pour les informations personnelles et coordonnées relatives au Payeur : • sa civilité, • son nom, • son prénom, • son adresse email, • son adresse postale en France métropolitaine, • son numéro de téléphone mobile français. L’Internaute est également invité à renseigner le numéro de carte de Fidélité de l’Abonné si celui-ci est adhérent au Programme Voyageur SNCF. L’Internaute devra ensuite prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en cliquant sur le bouton
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.