Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture du Compte sur Livret. Les opérations enregistrées sur le Compte sur Livret sont uniquement des opérations de dépôts ou retraits au profit du Titulaire ou des virements de ou vers son compte bancaire Boursorama Banque. Aucun virement permanent au débit du Compte sur Livret ne peut être mis en place. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du compte au cours du mois écoulé sera accessible sur l’Espace Client. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA, moyennant facturation, lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. En l’absence de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Client du Client.
Modalités de fonctionnement. Toutes les opérations de retrait ou de versement, y compris le versement initial, doivent porter sur un montant minimum de 10 €. Le solde du Compte sur Livret Jeune ne peut être inférieur à 10 €, sous peine d'entraîner la clôture de ce Compte sur Livret Jeune. Les versements peuvent être effectués jusqu’à la 25ème année du Titulaire, dans la limite du plafond tel que spécifié dans l’article 1. Les opérations enregistrées sur le Compte sur Livret Jeune sont limitées des opérations de dépôts ou retraits au profit du Titulaire ou des virements de ou vers son compte bancaire Boursorama Banque. Aucun virement permanent au débit du Compte sur Livret Jeune ne peut être mis en place. En cas de mouvements enregistrés sur le Compte sur Livret Jeune, un relevé reprenant les opérations passées au débit et au crédit du compte au cours du mois écoulé sera mis à disposition du Client, sur le Site Internet dans son Espace Sécurisé. Sur demande expresse du Client, BOURSORAMA lui adressera ce relevé sous format papier, par voie postale. Cet envoi donnera lieu à une facturation dont le montant est fixé dans la Brochure Tarifaire. En l’absence de mouvements enregistrés sur le compte, un relevé de compte sera mis en ligne annuellement sur l’Espace Sécurisé du Client. A la majorité du Titulaire, le représentant légal du Titulaire ne pourra plus faire fonctionner le Compte sur Livret Jeune, sauf procuration donnée par le Titulaire.
Modalités de fonctionnement. La facilité de caisse permet au Client dont le Compte est provisoirement débiteur ou insuffisamment provisionné, le paiement d’une ou plusieurs opérations dans la limite du montant maximum qui est accordé par l’OPTNC et pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, à compter de la date de constatation de la première opération débitrice. Le solde du Compte doit devenir créditeur à la fin de cette période, notamment grâce à la réception de revenus régulièrement domiciliés. La facilité est ainsi accordée pour de courtes périodes, renouvelables, ne devant pas excéder 30 jours consécutifs. Elle ne peut être destinée à financer les besoins professionnels ou commerciaux du Client. Le Client dont les besoins ponctuels ou récurrents risquent d’excéder le montant qui lui a été octroyé ou la durée doit contacter au plus vite et par tout moyen le Centre Financier afin d’étudier les solutions à mettre en oeuvre. En cas de dépassement du délai ou du montant autorisé, le Client est immédiatement informé par courrier simple par l’OPTNC. Les conséquences en cas de non-respect des modalités de fonctionnement par le Client sont indiquées ci- après.
Modalités de fonctionnement. A la souscription du contrat d’assurance Les modalités et le montant sont indiqués sur le devis d’assurance. • Modification du montant des mensualités • Information
Modalités de fonctionnement. Chaque Partie désignera un correspondant qui sera l’interlocuteur d’Eco CO2 pour cette mission.
Modalités de fonctionnement. 6.5.1 Les domaines où les Innu tshishe utshimaut participeront aux processus de décision en vertu du présent chapitre sont le territoire, la forêt, les oiseaux migrateurs, le milieu marin, la protection de l’environnement, l’eau, les mines, la conservation des espèces, la protection des habitats et tout autre domaine prévu au Traité ou que les parties pourront juger pertinent.
Modalités de fonctionnement. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou d’au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal, sous la responsabilité du Président et à l’initiative du Secrétaire. Un registre de présence et un registre de délibérations doivent être tenus.
Modalités de fonctionnement. Le comité de surveillance est réuni au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président ou d’au moins le tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation et il est tenu un procès-verbal et un registre de présence des réunions du comité de surveillance. Le ou les Commissaire(s) aux comptes de l’assureur sont convoqué(s) à la séance du conseil de surveillance du plan pour lequel les comptes annuels du plan seront présentés.
Modalités de fonctionnement. Surveillance médicale des agents
Modalités de fonctionnement. Quelle que soit la nature du compte collectif les règles ci-après s'appliqueront. Les dépôts de fonds ou d'avoirs effectués par les titulaires ou l'un quelconque d'entre eux sur le compte collectif, s'effectueront sous la seule responsabilité du ou des cotitulaire(s) déposant(s), la Banque étant dispensée d'en vérifier le régime matrimonial. Au cas où le compte collectif viendrait à être débiteur pour quelque cause que ce soit, les cotitulaires seront responsables tant individuellement que solidairement entre eux dans les termes de l'article 1052 du Code civil monégasque et la Banque pourra s'adresser à un seul d'entre eux pour la totalité de sa créance en principal, intérêts, commissions et frais. Le compte collectif pourra être clôturé à tout moment, soit sur instruction conjointe de tous les cotitulaires, soit à l’initiative de la Banque. Chaque cotitulaire d’un compte joint pourra sous sa seule signature, donner procuration ou confier tout mandat, y compris pour la gestion des avoirs, à un tiers. Pour les comptes indivis ou en nue- propriété et usufruit, les cotitulaires pourront donner mandat à l'un d'entre eux pour effectuer toutes opérations. Ils peuvent également, sous leurs signatures conjointes, donner procuration ou confier tout mandat, y compris pour la gestion des avoirs, à un tiers. Le mandat et la procuration prendront fin en cas de révocation par l'un quelconque des cotitulaires comme en cas de décès de l'un d'entre eux. Toutes les informations concernant le compte courant ou le compte de titres en dépendant seront expédiées à l'adresse courrier commune aux cotitulaires.