Convention de partenariat relative au programme « Watty™ à l’école »
Convention de partenariat relative au programme
« Watty™ à l’école »
La convention est passée entre :
La Commune de Rouen, située 0, xxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 00000 Xxxxx, dont le numéro de SIRET est le 000 000 000 00017
Représentée par Monsieur Xxxx XXXXXX, en sa qualité de Maire, dûment habilité par la délibération
N° en date du
ci-après désignée par «la Commune»,
Et
d'une part,
La société Eco CO2, SAS au capital de 400 000 €, dont le siège social est à Xxxxxxxx (00000) 00, xxxxx xxx Xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx qui exerce à la fois le rôle de Maître d’œuvre, et celui de Maître d’ouvrage et financeur sous l’entité Eco CEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 511 644 601
Représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, Président
ci-après désignée par « Eco CO2 »,
d'autre part,
Ci-après désignées « Partie » ou « les Parties
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est d’organiser les rapports entre les parties dans le cadre du déploiement du programme de sensibilisation aux économies d’énergie «Watty™ à l’école».
La Commune est fondée à agir dans le domaine de la maitrise de la demande en énergie en vertu des compétences « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », qui comporte un volet « soutien aux actions de la maitrise de la demande en énergie » (loi 2005-781 art 23.).
Le programme « Watty™ à l’école » a été sélectionné, en juillet 2012, par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie suite à l'appel à projet sur les programmes d'information CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Sa labellisation a été publiée au Journal Officiel du 20 juin 2013, et est matérialisée par la fiche CEE : PRO-INFO- 09, revalorisée par l’arrêté publié au JO en date du 17 octobre 2015, joint en annexe 3.
Article 2 : Rôle des parties
Eco CO2 assurera la gestion globale des actions du partenariat.
Eco CO2 s’engage à déployer le programme « Watty™ à l’école », sur le temps scolaire, selon les termes définis dans l’annexe 1. Pour piloter ce partenariat, Eco CO2 nommera un(e) chargé(e) de mission qui viendra en appui au responsable local du déploiement du programme et s’assurera de son bon fonctionnement.
Eco CO2 s’engage à fournir aux foyers des élèves participant au programme «Watty™ à l’école» un mini-kit econEAUme ou autre matériel destiné à générer des économies d’énergie en rebond chez les particuliers.
Eco CO2 s’engage à réaliser l’analyse pluriannuelle de l’évolution des courbes de consommation des écoles équipées d’un système de télé-relève.
Pour ces déploiements, Eco CO2 s’appuiera autant que besoin sur des associations ou entreprises locales.
Eco CEE s’engage à financer une partie du déploiement du programme (conformément à l’article 4) et fera son affaire de l’ensemble des opérations administratives de montage des dossiers relatifs à l’obtention des Certificats d’Economies d’Energie, comme décrit dans l’article 5, sous réserve de l’obtention d’EcoCO2 de la documentation réglementaire concernant les opérations CEE.
La Commune, dans le cadre de la démarche Cit’ergies, intéressée par le déploiement des
opérations susvisées sur son territoire, s’engage à faciliter les travaux d’Eco CO2 dans les conditions définies dans l’annexe 1.
Article 3 : Personnels des Parties
Chaque Partie fait son affaire des droits et des devoirs de son propre Personnel.
Chaque Partie fait respecter les droits moraux et patrimoniaux de ses salariés relatifs aux inventions, logiciels et créations de l'esprit, spécialement le droit au nom.
Article 4 : Financement
Le coût du déploiement, par Eco CO2, du programme « Watty™ à l’école » est défini en annexe 1.
La Commune prend en charge 50% du déploiement du programme scolaire et structure collective Eco CEE finance les compléments, soit 50% du déploiement du programme scolaire.
Eco CO2 établira les factures correspondantes à Eco CEE et à la Commune au démarrage de l’action. Le règlement de ces factures sera exigible à 30 jours date de facture.
Eco CO2 établira en contrepartie des attestations sur l’honneur de versement de fonds pour le financement du programme « WattyTM à l’école ».
Article 5 : Transfert et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Comme indiqué à l’Article 1, le financement de l’opération « Watty™ à l’école » ouvre droit à l’obtention de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) selon les modalités définies dans la fiche CEE PRO-INFO-09.
Compte tenu :
• De la complexité de montage des dossiers de récupération des certificats ;
• De l’importance des seuils à atteindre (> 20 GWh cumac) ;
• De la prise en charge majoritaire du financement par Eco CEE ;
Les parties conviennent expressément que Eco CEE agira comme regroupeur, se chargera du montage des dossiers et que la commune transfèrera l’intégralité des CEE à Eco CEE.
Dans ce cadre, la commune autorise Eco CO2 à transmettre directement à Eco CEE les attestations de versement de la commune décrites à l’article 4 ci-dessus de façon à permettre à Eco CEE de monter le dossier CEE.
Il est bien entendu que cette convention se limite au programme « WattyTM à l’école » et aux opérations de distributions de matériels générant des économies d’énergies chez les particuliers, éligibles au CEE, et laisse toute liberté à la commune de valoriser les CEE correspondant à d’autres opérations d’amélioration de la performance énergétique de son patrimoine communal.
Engagements d’Eco CEE
Eco CEE se chargera de l’ensemble des opérations administratives de montage des dossiers CEE et devra notamment faire respecter les conditions de la fiche PRO-INFO-09 et, le cas échéant, d’une fiche d’opération standardisée en lien avec la distribution de matériels générant des économies d’énergie chez les particuliers.
Article 6 : Durée
L’Accord entre en vigueur à la date de signature du contrat. Il se terminera à la fin de l’année scolaire 2016-2017.
Les parties se réuniront 3 mois avant l’échéance pour décider de la poursuite du partenariat et de son contenu.
Article 7 : Périmètre d’intervention sur la Commune
Le programme « Watty™ à l’école » sera déployé selon le périmètre indiqué dans l‘annexe 1.
Article 8 : Communication
Dans le cadre de la communication sur les projets objet du partenariat, Eco CO2 pourra créer et diffuser des supports de communication mentionnant le partenariat avec les communes. L’ensemble des éléments de communication produits sera soumis au préalable à la validation de la Commune.
Article 9 : Modalités de fonctionnement
Chaque Partie désignera un correspondant qui sera l’interlocuteur d’Eco CO2 pour cette mission.
Article 10 : Règlement des litiges
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties quant à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant les juridictions compétentes, soit le Tribunal Administratif de Nanterre.
Article 11 : Cession de l’accord
Le présent accord est conclu intuitu personae. Sauf en application d’une obligation légale ou réglementaire, les droits et obligations du présent accord ne pourront être transférés, apportés ou cédés à un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toutefois, les Parties sont libres de céder à une Société filiale les droits et obligations qui découlent du présent Accord avec l’accord préalable de l’autre Partie, sous réserve que cette filiale cessionnaire réitère l’engagement d’assumer l’intégralité des obligations attachées à ces droits au terme du présent Accord.
Article 12 : Résiliation
Dans le cas où une Partie viendrait à manquer à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Accord, et sauf cas de force majeure dûment constaté, l’autre Partie pourra prononcer la résiliation immédiate du présent Accord à l’égard de la Partie défaillante si, dans les trente (30) jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception et détaillant les raisons pour lesquelles cette Partie est considérée par l’autre Partie comme défaillante, la Partie défaillante ne s’est toujours pas conformée à ses obligations.
Fait à , en deux exemplaires, le
Dont un pour chacune des parties
Pour la commune de Rouen | Pour la société Eco CO2 |
Le Maire | Le Président |
Xxxx XXXXXX | Xxxxxxx XXXXXX |
Liste des annexes
Annexe 1 : Devis du déploiement et périmètre « WattyTM à l’école » sur la Commune Annexe 2 : Description synthétique du programme pédagogique
Annexe 3 : Arrêté portant sur la revalorisation de la fiche PRO-INFO-09
Annexe 4 : Procédure de mise en place de la télé-relève sur les compteurs électriques des écoles
Annexe 5 : Mandat Eco CO2 pour la télé-relève
ANNEXE 1 : Devis du déploiement et périmètre « WattyTM à l’école » sur la Commune
ANNEXE 2 : Description synthétique du programme pédagogique
Programme Watty™ à l’école Classes élémentaires
Watty™ à l’école en quelques mots
Eco CO2 est une jeune entreprise indépendante, créée en 2009, qui développe des démarches innovantes de sensibilisation du grand public sur le thème de la maîtrise de la demande d’énergie. Le programme Watty™ à l’école, porté par Eco CO2, est le premier et seul programme de sensibilisation aux économies d'énergie destiné aux enfants et éligible aux CEE (Certificats d'Economies d'Energie).
Ce projet vise à sensibiliser les enfants des écoles aux économies d’énergie et à les rendre acteurs de la maîtrise de la demande d’énergie dans leur établissement et à leur domicile grâce à :
Une sensibilisation des enfants dans les écoles, par un programme pédagogique et des activités ludo-éducatives ;
Une participation active aux réductions des consommations d’énergie de leur établissement ;
Un plan d’actions concrètes de changement de comportement à suivre dans l’école.
Déploiement tout au long de l'année scolaire
Au niveau de l’établissement et tout au long de l’année scolaire, la mise en place du programme se fera à trois niveaux complémentaires :
Dans le cadre scolaire
Dans le cadre du programme, quatre actions principales peuvent être organisées dans l’année :
- Les ateliers de sensibilisation, un par trimestre selon le niveau des classes, animés par le ou la chargé(e) de mission d’Eco CO2 présent(e) sur le territoire ;
- Les animations courtes, dites les minutes « économise l’énergie », facultatives et réalisées sur volontariat par les enseignants ;
- Les évènements communs organisés par le ou la chargé(e) de mission d’Eco CO2 dans l’école : l’action
« Gros Pull », la réalisation d’un journal de l’école ou de la classe (rédigé et illustré par les enfants) ;
- Hors pédagogie, le relevé mensuel des compteurs, d’eau, voire de gaz ou de fuel des écoles réalisé suivant les possibilités par le service technique, ainsi qu’un service gratuit de télérelève proposé par Eco CO2 pour les compteurs d’électricité.
Ces actions sont définies plus en détail dans la partie « principe du programme proposé », exposée ci- dessous.
Dans un cadre extrascolaire
Le programme Watty™ à l’école peut être également déployé dans le cadre des animations périscolaires.
Sur demande expresse de la commune, une formation du personnel périscolaire pourra être organisée et assurée par Eco CO2. L’objectif pour ce public consiste à acquérir des connaissances sur la maitrise de l’énergie et l’utilisation des outils ludiques et pédagogiques pour sensibiliser le jeune public aux économies d’énergie et, plus largement, à les informer sur le programme Watty™ à l’école engagé sur la collectivité.
Dans le cadre des animations périscolaires, Eco CO2 pourra fournir des supports ludo-éducatifs (jeux de cartes ou jeux de société sur la maîtrise de l’énergie) ou proposer des activités.
La phase de déploiement en détails
Principes du programme proposé
Le programme Watty™ à l’école s’adresse, en Normandie, aux classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.
Ce programme aborde les thèmes de l’eau et de l’eau chaude sanitaire, du chauffage, des veilles, et de l’éclairage ainsi que des autres usages électroménagers. Dans le cas où la commune s’engage au-delà de 2 ans de déploiement, le programme abordera également le thème de l’éco-mobilité.
Chacun des thèmes proposés permet de travailler d’une part sur les économies d’énergie et la façon de les mettre en œuvre, mais peut aussi donner lieu, d’autre part, de manière transversale, à différents exercices, en fonction du programme scolaire (mathématiques, lecture/écriture, sciences, travaux manuels, dessin…).
Chaque classe désignera parmi les élèves un « gardien de l’eau » et un « gardien de la lumière ».
Le « gardien de l’eau » devra veiller à la bonne fermeture des robinets (si nécessaire) mais aussi et surtout surveiller et signaler les fuites d’eau
éventuelles. Le « gardien de la lumière » devra veiller à l’extinction de la lumière dans sa classe et plus globalement dans les lieux que la classe quitte.
4 actions principales sont à mener dans le cadre du programme
Les ateliers de sensibilisation animés par le ou la chargé(e) de mission d’Eco CO2. |
Les animations courtes dites les minutes « économise l’énergie » réalisées par les enseignants engagés dans le programme (au moins 1 / période) |
Les événements communs organisés dans chaque école participante. |
La mise en place de la télé-relève des compteurs d’électricité par Eco CO2, ainsi que relevé mensuel des compteurs de gaz de chaque école, réalisé par les services techniques. |
Les ateliers
Sur l’année scolaire seront réalisés 5 ateliers (de 60 à 90 minutes) différents correspondant à l’un des thèmes proposés.
L’objectif de ces ateliers est de faire prendre conscience aux élèves que face aux problématiques environnementales actuelles, consommer moins d’énergie est une nécessité pour émettre moins de CO2, polluer moins et donc vivre mieux. Il s’agit également de leur apprendre les bons gestes pour économiser l’énergie.
Les minutes « économise l’énergie »
Eco CO2 propose deux supports d’animation à utiliser en fonction des niveaux des classes. Ils sont détaillés sous la forme de fiches « clés en main » accessibles et imprimables depuis le site internet xxxxx.xx dans l’accès réservé aux enseignants. L’objectif de ces minutes « économise l’énergie » est de présenter et de faire retenir aux élèves un nouvel éco-geste chaque semaine.
Pour les classes de CE1 et CE2, l’apprentissage des éco-gestes se fera grâce au jeu de cartes de Watty. Eco CO2 a créé un jeu classique de 32 cartes, les cartes de Watty, dont les illustrations représentent des gestes de la vie courante. Les cartes peuvent s’associer par paire et montrent, pour une même action, le geste énergivore (carte rouge) et le geste économe en énergie (carte verte).
L’objectif est donc de faire identifier aux élèves les différences entre un geste qui consomme de l’énergie inutilement et un geste qui l’économise, de comprendre donc les gestes énergivores et de proposer les éco-gestes en répondant à la question « pourquoi Watty gaspille-t-il de l’énergie ? ».
Exemple de deux paires du jeu de cartes de Watty
Pour les classes de CM1 et CM2, les minutes « économise l’énergie » pourront être réalisées à partir d’un choix de diverses questions proposées par Eco CO2.
Le programme Watty™ à l’école suggère un choix de questions sur les différentes thématiques, ainsi que les réponses, la solution et les commentaires associés à chacune de ces questions. L’enseignant peut ainsi choisir la (ou les) question(s) qu’il jugera la (ou les mieux) adaptée(s) en fonction du niveau scolaire de ses élèves.
Il pourra de même utiliser, s’il le désire, les quiz, outils de sensibilisation très simples à mettre en place et efficaces pour donner à chacun un maximum d’informations. Cela constitue un véritable acte préparatoire au changement de comportement : nous en proposons (en version imprimable) sur chaque thème.
Au travers d’une question et de plusieurs réponses, il s’agit ici de faire prendre conscience à l’élève des
« bons » comme des « mauvais » gestes.
Exemple d’une question sur le thème de l’eau
Questions | Réponse 1 | Réponse 2 | Réponse 3 | Résultats | Commentaires |
Par rapport à une douche de 4 à 5 minutes, un bain consomme : | exactement autant | deux fois plus | trois à quatre fois plus | 3 | Un bain, c'est 150 à 200 litres d'eau contre 40 à 50 litres pour une douche... à condition de ne pas y rester trop longtemps. |
Exemple d’une question sur le thème du chauffage
Questions | Réponse 1 | Réponse 2 | Réponse 3 | Résultats | Commentaires |
La température recommandée pour une chambre est de : | 14°C | 17°C | 20°C | 2 | Une bonne couette est bien plus économe qu'un gros radiateur ! |
Exemple d’une question sur le thème de l’éclairage
Questions | Réponse 1 | Réponse 2 | Réponse 3 | Résultats | Commentaires |
Laquelle de ces trois actions permet de faire des économies d'éclairage ? | nettoyer régulièrement les ampoules | choisir des abat-jour épais | repeindre régulièrement les murs | 1 | Cela permet une meilleure diffusion de la lumière, jusqu'à 40% de flux lumineux en plus ! |
Nota bene. Le présent document est une description synthétique du programme. Chaque animation ou atelier fait l’objet d’un document détaillé et exhaustif présenté séparément. Les professeurs ont accès aux contenus détaillés (documents téléchargeables et/ou imprimables) sur le site internet dédié au programme xxxxx.xx.
Les événements communs organisés dans l’école
2 événements communs organisés dans chaque école
- L’Action « Gros Pull »
- La journée « J’éteins tout »
En parallèle des ateliers et des minutes « économise l’énergie » organisés par les professeurs des écoles, des actions communes à l’ensemble des établissements seront mises en place durant toute l’année scolaire telles que :
- L’organisation et la réalisation d’une grande action en faveur du changement de comportement et de la maîtrise de ses consommations d’énergie : entre la fin du premier trimestre et du deuxième trimestre, réalisation de l’action « Gros Pull » avec l’appui du ou de la chargé(e) de mission d’Eco CO2 pour la communication autour de cet événement. Lors de cette action, il s’agit de baisser la température dans l’établissement de 1°C ou 2°C pendant une semaine, et de demander aux élèves de venir habillés plus chaudement. Des relevés de température et de confort thermique seront réalisés dès la semaine précédant la baisse, pendant la semaine de baisse et se poursuivront encore quelques jours après le retour à la température « normale ».
- L’organisation et la réalisation d’une grande action en faveur du changement de comportement et de la maîtrise de ses consommations d’énergie : au dernier trimestre, l’action
«J’éteins tout ! » avec l’appui du ou de la chargé(e) de mission d’Eco CO2 pour la communication
autour de cet événement. Lors de cette journée, il s’agira d’éteindre toutes les lumières des salles, de débrancher les appareils en veille, y compris ceux à usage électroménager. Il pourra être demandé aux élèves de s’exprimer oralement sur l’action qu’ils auront menée : « avons-nous besoin à ce moment précis de l’éclairage artificiel ? », « Est-ce que la veille de tel appareil est nécessaire ? ».
- Un concours national inter-écoles. Chaque année, Eco CO2 propose aux élèves d’illustrer un thème bien précis. Les enfants volontaires peuvent y participer et tenter de gagner de nombreux cadeaux économes en énergie et ludiques.
D’autres événements pourront éventuellement être adaptés et ajoutés sur demande de la collectivité.
Les relevés de compteurs
Le relevé régulier des consommations est un élément essentiel dans le déroulement du programme puisqu’il va permettre de suivre la progression de l’école par rapport à sa consommation de référence. Cette action est réalisée par le service technique de la collectivité ou selon possibilité par les élèves. La personne responsable de cette relève devra ensuite communiquer mensuellement les index de compteurs au ou à la chargé(e) de mission d’Eco CO2. Pour faciliter cette démarche, et permettre une analyse plus fine, un service de télé-relève pourra être mis en place par Eco CO2, via son partenaire Eveler, pour les compteurs d’électricité.
Le correspondant du programme dans l’école (par exemple le Directeur) affichera tous les mois, dans l’école, le suivi des consommations de l’établissement, afin que les enfants et les parents puissent en prendre connaissance.
Nous préconisons a minima une relève des compteurs par mois, mais une relève plus fréquente, selon les possibilités, permet d’affiner les courbes. Il est intéressant également de faire un relevé au début et à la fin de chaque période de congés scolaires.
Le site internet
Le site Internet Watty™ à l’école s’adresse à différents publics :
Au grand public
Le grand public peut découvrir les collectivités engagées, les actualités des écoles participantes, les témoignages diffusés sur le programme (professeurs, parents, enfants, représentants des collectivités) ou alors s’informer sur la démarche via la rubrique « découvrir le programme ». Le grand public peut consulter les réalisations des écoles (photos, vidéos, textes, expositions, etc.). Un espace enfants propose de nombreux jeux en rapport avec l’eau et l’énergie, le jeu étant, dans notre démarche, la voie la plus efficace pour apprendre à faire des économies d’énergie (mots croisés, jeux des sept erreurs, coloriages…). Une présentation d’Eco CO2 et la possibilité de contacter l’entreprise sont également disponibles.
A la collectivité
La consultation des diagnostics énergétiques de chaque école de son territoire ainsi que le suivi des consommations énergétiques sont accessibles à la collectivité.
Aux professeurs des écoles
Un compte par école sera créé. Les professeurs des écoles auront ainsi accès aux détails du programme (ateliers, suggestions d’exercices mais aussi différentes ressources).
Chaque professeur peut retrouver l’ensemble des outils et supports de sensibilisation sur le site internet : programme, document descriptif de chaque atelier, jeux et activités, référencement de nombreux sites documentaires, dossiers originaux à télécharger et à imprimer,...
La démarche est avant tout mobilisatrice dans l’atteinte d’un objectif commun : le changement de
comportement et la maîtrise de ses consommations d’énergie.
Ce site internet se veut fédérateur, participatif et ludique : les professeurs peuvent y publier des exercices, des photos, des vidéos, des témoignages, etc., afin de montrer que leur classe agit en faveur des économies d’énergie. Les enfants, une fois rentrés chez eux, pourront, s’ils ont accès à internet à leur domicile, demander à leurs parents de se connecter sur le site pour suivre l’avancement du programme.
Xxxxx.xx est aussi un moyen d’échanges et de partages entre les différentes écoles mobilisées.
Suggestion de planning général du programme
Les tableaux ci-dessous présentent de manière synthétique les animations prévues tout au long de l’année scolaire, pour les classes des écoles élémentaires, et pour les grandes sections des écoles maternelles.
Les codes couleurs sont les suivants :
Les ateliers |
Les minutes « économise l’énergie » |
Les évènements |
Période | CE1/CE2 | CM1/CM2 |
Trimestre 1 | Sensibilisation générale aux économies d’énergie | |
Minutes « économise l’énergie » | ||
Trimestre 2 | Eclairage | Chauffage |
Action « Gros Pull » | ||
Minutes « économise l’énergie » | ||
Trimestre 3 | Veilles | Autres usages |
Action « J’éteins tout | ||
Minutes « économise l’énergie » | ||
Les minutes « économise l’énergie »
Intervenants : les enseignants volontaires
Fiches « clés en main » à appliquer (cartes de Watty ou questions) Durée entre 5 à 10 minutes
Récurrence au choix de l’enseignant
Les ateliers
Intervenants : le ou la chargé(e) de mission d’Eco CO2. Durée entre 60 et 90 minutes
5 thématiques différentes
Nota Bene. Ne figurent pas sur ce planning les relevés mensuels des compteurs qui sont de la responsabilité du service technique de la ville, et le service de télé-relève pour les compteurs d’électricité.
Les événements
Intervenants : Eco CO2, les enseignants, les services techniques, les partenaires locaux.
3 types d’actions possibles
ANNEXE 3 : Arrêté portant sur la revalorisation de la fiche PRO-INFO-09
Annexe 4 : Procédure de mise en place de la télé-relève sur les compteurs électriques des écoles
Annexe 5 : Mandat Eco CO2 pour la télé-relève
MANDAT pour communication d’informations confidentielles
Mandant : TITULAIRE DU CONTRAT
Adresse siège social :
Mandataire : ECO CO2
Adresse siège social : 00 xxxxx xxx Xxxxxxxx de la Résistance, 92 000 Nanterre
Dans le cadre du partenariat noué pour le déploiement du programme WattyTM à l’école, je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………………………
mandate ECO CO2 pour que lui soient communiquées toutes informations en mon nom sur tous les contrats d'énergie EDF, ERDF/ARD, RTE, Régies d'électricité et tous les fournisseurs d'électricité, telles que la communication des coordonnées de télérelève :
- Numéros de téléphone de télérelève
- Code esclave (CVE), clé client (lCE) ou clé courbe de charge (PME-PMl)
- Plage appel et ou voie d’aiguillage si existantes
- Historiques des courbes de charge et des index des consommations Le présent mandat spécial est valable du …/…/…. au …/…/….
Fait pour valoir ce que de droit. Fait le
Le MANDANT ECO CO2
Xxxxxxx XXXXXX
Cachet commercial et signature précédés de la mention manuscrite
« Bon pour acceptation de mandat »
Cachet commercial et signature précédés de la mention manuscrite
« Bon pour acceptation de mandat »