Livraison – Transport Clauses Exemplaires

Livraison – Transport. Notre matériel, même expédié Franco de port, voyage aux risques du destinataire. Le transfert des risques s’effectue dès l’enlèvement de la marchandise dans nos locaux par le transporteur. Il appartient au destinataire, en cas de retard, d’avaries ou de perte de la marchandise pendant le transport, de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. A défaut de réserves du destinataire à la livraison, celui-ci est présumé avoir reçu les marchandises telles que décrites sur la lettre de voiture.

Livraison – Transport. Les marchandises sont vendues FCA nos usines (Incoterms® CCI2010) et voyagent aux risques et péril de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité dès que les marchandises ont quitté nos usines ou dépôts, nonobstant la clause de réserve de propriété et quels qu’en soient le mode de transport et les modalités de paiement du prix. Lors de la réception de nos expéditions, il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il ne manque pas de colis, qu’il n’y a pas de détérioration des mar- chandises ou des manquants ; dans le cas contraire, l’acheteur ou le réceptionnaire doit notifier, dans les formes et les délais légaux, toutes réserves ou réclamations au transporteur, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détérioration ou de manque. En nous adressant un double de la réclamation, nous nous efforcerons de vous aider dans le règlement de tout litige. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre accep- tation préalable et écrite ; le retour devra se faire en franco de port, et sera facturé un forfait de gestion administratif du retour de 50 % de la valeur des pièces retournées. Une majoration du port peut être effectuée pour les marchan- dises dites « encombrantes » ou requérant une livraison spécial (ex : grandes longueurs, détachage ou haillon obligatoire). Dans ce cas, se mettre en relation avec nos services pour le calcul du port. Aucun recours n’est possible si des réserves ne sont pas effectuées.

Livraison – Transport. Le matériel objet de la location est normalement livré par le loueur, facturation du transport en sus du prix de la location. Lorsque le locataire prend à sa charge la responsabilité du transport, il devra assurer le matériel contre tous risques de pertes ou avaries survenus durant ledit transport, et ce pour un montant égal à la valeur à neuf du matériel telle que mentionnée dans le contrat de location. Une attestation de cette assurance pourra être requise par le loueur à tout moment qui pourra refuser le chargement du matériel si celle-ci n’est pas produite. Le locataire transportera le matériel dans un véhicule adapté à cet usage, faute de quoi le loueur pourra refuser le chargement.

Livraison – Transport. A défaut de précision contractuelle, le délai de livraison est réputé indicatif. Les dépassements de délai éventuels n'ouvrent aucun droit pour le CLIENT à suspendre ses règlements en cours, ni à annuler des commandes confirmées ni même aucun droit à indemnisation . Toute modification contractuelle de fourniture entraînera la fixation d'un nouveau délai. Les délais contractuels sont prolongés à la demande du FOURNISSEUR ou du CLIENT en cas de force majeure, et, pour toutes causes ayant placé le demandeur de cette prolongation dans l'impossibilité de remplir ses obligations, notamment, sans limitation, pour grèves internes ou externes à l'entreprise, difficultés d'approvisionnement de matière première ou d'énergie, bris ou pannes de machines. La partie défaillante doit informer l'autre par écrit de cette impossibilité dans les plus brefs délais afin de convenir des dispositions à prendre en conséquence et aucune pénalité ne sera applicable. La livraison qui entraîne le transfert des risques, est effectuée par la remise directe des pièces ou produits, soit au CLIENT, soit au transporteur désigné par lui ou à défaut choisi par le FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR n'effectue l'expédition et les opérations accessoires au transport qu'en qualité de mandataire du CLIENT. En conséquence, il incombe au CLIENT de vérifier à l'arrivée des pièces, l'état, la quantité et la conformité des pièces. La réception par le CLIENT vaut reconnaissance définitive de la conformité de la livraison aux termes de la commande et de l'absence de défauts apparents. Le fait que la vente soit réalisée avec réserve de propriété ne décharge par le CLIENT de faire toutes contestations nécessaires et réserves écrites vis-à-vis du transporteur. Le CLIENT devra également en aviser immédiatement le FOURNISSEUR, faute de quoi il sera déchu de ses droits à recours.

Livraison – Transport. L’emballage, le calage, le chargement de la Fourniture, ainsi que les formalités relatives à son expédition et à son transport sur Site incombent entièrement au Fournisseur. Ce dernier a également en charge, sauf stipulations contraires, le déchargement de la Fourniture, sa mise en stock ou sa mise en tas conformément aux stipulations techniques. Le Fournisseur doit remettre en temps utile au Client un état de la Fourniture qui par sa nature, son volume ou son poids, présenterait des difficultés de transport ou de manutention. L’échelonnement des expéditions est arrêté en accord avec le Client. Chaque expédition doit faire l’objet de bordereaux détaillés, qui doivent fournir toutes les indications permettant l’identification de la Fourniture expédiée, en particulier :  la date et la référence du Contrat,  la liste détaillée de toutes les pièces ou colis expédiés avec leurs marques, poids bruts et poids nets. Le Fournisseur doit avoir prévenu le Client et envoyé les différents bordereaux au moins 72 heures avant la date d'envoi de la Fourniture. Un exemplaire de chaque bordereau est également joint à chaque envoi de Fourniture. La Fourniture doit être expédiée au nom du Client à l’adresse du Site. En cas de non-respect de ces règles, le Fournisseur en supporte les conséquences financières.

Livraison – Transport. Les marchandises sont vendues FCA nos usines (Incoterms® CCI2010) et voyagent aux risques et péril de l’acheteur. Nous déclinons toute responsabilité dès que les marchandises ont quitté nos usines ou dépôts, nonobstant la clause de réserve de propriété et quels qu’en soient le mode de transport et les modalités de paiement du prix. Lors de la réception de nos ex- péditions, il appartient à l’acheteur de vérifier qu’il ne manque pas de colis, qu’il n’y a pas de détérioration des marchandises ou des manquants ; dans le cas contraire, l’acheteur ou le ré- ceptionnaire doit notifier, dans les formes et les délais légaux, toutes réserves ou réclamations au transporteur, sous peine d’exclusion de garantie en cas de détérioration ou de manque. En nous adressant un double de la réclamation, nous nous efforcerons de vous aider dans le règlement de tout litige. Aucune marchandise ne peut être retournée sans notre accep- tation préalable et écrite ; le retour devra se faire en franco de port, et sera facturé un forfait de gestion administratif du retour de 50 % de la valeur des pièces retournées. Une majoration du port peut être effectuée pour les marchandises dites « encombrantes » ou requérant une livraison spécial (ex : grandes longueurs, détachage ou haillon obligatoire). Dans ce cas, se mettre en relation avec nos services pour le calcul du port. Aucun recours n’est possible si des réserves ne sont pas effectuées.

Livraison – Transport. Les produits seront expédiés Ex-Works (EXW) Xxxx'xxxx (00) Xxxxxx en application des Incoterms® 2010 de la Chambre de Commerce et d’Industrie Internationale. Emballage Chargement sur véhicule au départ Formalités en douane export

Livraison – Transport. Les livraisons du matériel s’effectuent aux adresses suivantes qui seront communiquées à compter de Janvier 2018 : Adresse Délais Adresse Responsable Téléphone Site n°1 Site n°2 Site n°3 Site n°4 Site n°5 Site n°6 Site n°7 Site n°8 Site n°9 Site n°10 Site n°11 Site n°12 Le transport du Matériel est à la charge du titulaire et sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l'arrimage et le déchargement sont effectués sous sa responsabilité. Le Titulaire soumet à l’Entreprise son plan de transport pour vérification et validation.

Livraison – Transport. Sauf stipulation contraire, la liv raison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur. La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporte ur. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté du vendeur, elle sera réputée avoir été effectuée à la date et au lieu convenus, il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la liv raison. Toutes les opérations de transport, assurances, douanes, postérieurement à la livraison, sont à la charge de l’acheteur et les biens vendus voyagent à ses risques et périls, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété. Il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur, même si celui-ci a été choisi par le vendeur, et ce dans les délais légaux, toute réserve quant à l’état de ces biens. En cas d’expédition par le vendeur et sauf stipulation contraire, l'expédition est faite port dû.