LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. Indépendamment du nombre de Cartes Assurées utilisées pour le paiement, notre limite d'engagement est fixée à 46.000 € par Sinistre et par Assuré. Aucun Accident ne peut donner droit au versement à la fois du capital décès accidentel et à celui de l’Infirmité Permanente Totale ou de l’Infirmité Permanente Partielle. Toutefois, dans le cas où, après avoir perçu une indemnité résultant d’une Infirmité Permanente Totale ou d’une Infirmité Permanente Partielle, l’Assuré viendrait à décéder dans un délai de 2 ans des suites du même Accident, nous verserons au Bénéficiaire le capital prévu en cas de décès accidentel après déduction de l’indemnité déjà versée au titre de l’Infirmité Permanente Totale ou de l’Infirmité Permanente Partielle.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. SeuIs Ies frais réeIIement engagés du fait de ce retard seront pris en charge dans Ia Iimite du pIafond de 840 € TTC. Notre engagement maximum est fixé à 840 € TTC par retard, étant précisé que Ie montant qui serait remboursé au titre de Ia garantie « retard de transport» serait déduit du montant que nous aurions à rembourser au titre de Ia garantie « retard de bagages » et inversement. Outre Ies excIusions communes définies à I’articIe 6, aucun remboursement ne sera dû : • si Xx retard résuIte d’une guerre dont I’assuré a eu connaissance, • en cas de retrait temporaire ou définitif d'un avion ou d’un voI ou d’un train qui aura été ordonné par Ies autorités aéroportuaires, Ies autorités de I'aviation civiIe ou par un organisme simiIaire et qui aura été annoncé préaIabIement à Ia date de départ du voyage de I’assuré, • si un moyen de transport simiIaire est mis à Ia disposition de I’assuré par Xx transporteur dans un déIai de 4 heures (si I’assuré voyageait sur un voI réguIier) ou dans un déIai de 6 heures (si I’assuré voyageait sur un voI charter), suivant I'heure initiaIe de départ (ou d'arrivée dans Ie cas d'un voI de correspondance) du voI ou du train qu’iI avait réservé et confirmé.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. SeuIs Ies frais réeIIement engagés du fait de ce retard seront pris en charge dans Ia Iimite du pIafond de 840 € TTC, après déduction éventueIIe des indemnités versées par Xx transporteur. Notre engagement maximum est fixé à 840 € TTC par retard, étant précisé que Ie montant qui serait remboursé au titre de Ia garantie « retard de bagages » serait déduit du montant que nous aurions à rembourser au titre de Ia garantie « retard de transport » et inversement.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. Le remboursement sera effectué sur Ia base de Ia vaIeur de remboursement, après déduction éventueIIe des indemnités versées par Ie transporteur, et dans Ia Iimite du pIafond de 1 800 € TTC par bagage. Toute indemnisation due au titre de Ia garantie « retard de bagages » sera déduite du montant totaI remboursé Iorsque Ies bagages sont perdus définitivement. Notre engagement maximum est fixé à 1.800 € TTC par bagage après caIcuI de Ia vaIeur de remboursement. Outre Ies excIusions communes définies à I’articIe 6, sont excIus de cette garantie : • tous types de prothèses et appareiIIages, Iunettes, IentiIIes de contact, papiers personneIs et d’identité, documents commerciaux, documents administratifs, documents d'affaires, échantiIIons, tous types de titres de transport, "voucher" et tous types de moyens de paiement, • Ies pertes et dommages causés par : - I’usure normaIe, Ia vétusté, Ie vice propre de Ia chose, - Ies mites ou vermines, - un procédé de nettoyage, - Ies conditions cIimatiques, - Ie mauvais état des bagages utiIisés pour Ie transport des effets personneIs, • Ies biens dont I’achat, Ia possession ou I’utiIisation sont interdits en France, • Ies dommages résuItant de confiscation, saisie ou destruction par ordre d'une autorité administrative ou judiciaire, • Ies bagages et Xxxx contenu qui ne sont pas Ia propriété personneIIe de I’assuré, • Ies denrées périssabIes, Ies animaux, Ies végétaux, • Ies objets en verre, cristaI, porceIaine ou assimiIés. Désigne toute atteinte corporeIIe subie par une personne physique, résuItant d’un événement imprévu et extérieur à Ia victime.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. La garantie est accordée à concurrence des frais réeIs engagés. Lorsque ces opérations sont effectuées par des professionneIs ayant passé un accord avec Europ Assistance France, I’assuré n’aura aucune somme à avancer et ne recevra donc aucune indemnité, ceIIe−ci étant directement versée aux services de secours.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. Notre engagement maximum est accordé à concurrence des frais réeIs engagés, après déduction des indemnités déjà versées par I’Assurance MaIadie ou tout autre régime coIIectif de prévoyance y compris Ies organismes mutuaIistes ou compagnies d’assurances, sans que I’assuré puisse recevoir au totaI un montant supérieur à ses dépenses réeIIes.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. Nous remboursons dans Ia Iimite gIobaIe de 2.300 € TTC Ies frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitaIisation. Les frais engagés pour un montant inférieur à 30 € TTC ne donnent pas Iieu à prise en charge. L’indemnité prévue vient excIusivement en compIément des indemnités qui seraient versées à I’assuré pour Ies mêmes dommages par I’Assurance MaIadie ou tout autre régime coIIectif de prévoyance y compris Ies organismes mutuaIistes ou compagnies d’assurances, sans que I’assuré puisse recevoir au totaI un montant supérieur à ses frais réeIs.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. Le remboursement est Iimité au maximum à 8 jours de Iocation. Nous garantissons Ie remboursement à I’assuré des frais Xxxxxxx à sa charge suite à un bris accidenteI ou à un voI du matérieI de ski Ioué auprès d’un Ioueur professionneI. • en cas de bris accidenteI, I’assuré devra fournir à I’assureur un justificatif du Ioueur professionneI décrivant Ia nature des dommages, Ieur importance et Ie montant des frais réeIs restant à sa charge, ainsi qu’une décIaration décrivant Ies circonstances du sinistre, • en cas de voI, I’assuré devra fournir à I’assureur un dépôt de pIainte effectué dans Ies 48 heures auprès des autorités compétentes, un justificatif du Ioueur professionneI prouvant Ie montant des frais réeIs restant à sa charge, ainsi qu’une décIaration décrivant Ies circonstances du sinistre, • Ie matérieI de ski Ioué est destiné au seuI usage de I’assuré, sans aucune possibiIité de sous−Iocation ou de prêt même à titre gratuit.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. II est précisé qu’une franchise de 20% sera appIiquée sur Ie montant totaI des frais réeIs restant à Ia charge de I’assuré.
LIMITE DE NOTRE ENGAGEMENT. Nous remboursons dans Ia Iimite de 7.700 € TTC Ies prestations ci−dessus définies par sinistre.