Garantie et responsabilité. Tous les cas de violation du contrat par MediData, les conséquences juridiques qui en découlent ainsi que toutes les prétentions du client à ce titre, quel qu’en soit le motif juridique, sont définitivement réglés dans les conditions générales, le contrat de participant au réseau MediData et le présent contrat produit avec MediData. Sont exclues, en particulier, toutes les prétentions du client en dédommagement, révocation, réduction, correction, annulation ou résiliation du contrat, qui ne sont pas expressément réservées par celui-ci. MediData décline entièrement toute responsabilité pour des assistants et auxiliaires. De façon générale, la responsabilité de MediData se limite aux dommages directs et immédiats éventuellement causés au client (à l’exclusion des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte de données), pour autant qu’il soit avéré que ceux- ci sont imputables à une négligence grave ou à un acte intentionnel de MediData.
Garantie et responsabilité. Le Fournisseur garantit le bon fonctionnement de son lo- giciel, dans les limites de la loi et des présentes conditions générales. • Le Fournisseur décline toute responsabilité envers le Client dans l’accomplissement de ses obligations contrac- tuelles ou pour la perte de données. Cette exclusion est également valable pour le dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du logiciel. • De façon générale, le Fournisseur décline toute responsa- bilité pour les dommages directs et indirects causés par le mauvais fonctionnement des logiciels mis à disposition. • Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dom- mages directs et indirects causés par une utilisation non conforme des accès à l’application (login). • Dans tous les cas, indépendamment du fondement de la responsabilité, la responsabilité du Fournisseur est limitée au montant des droits d’utilisation des 12 (douze) derniers mois précédents la survenance du dommage.
Garantie et responsabilité. NEWORCH ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service en ligne Liste de Naissance et ne peut être responsable des indisponibilités, suspensions, dysfonctionnements du service, notamment lors de sa maintenance, de sa mise à jour ou en cas de problème dû au réseau Internet. NEWORCH garantit le fonctionnement optimal du service sur les navigateurs de type Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari à condition de mises à jour régulières sur les ordinateurs des utilisateurs. XXXXXXX met en œuvre des moyens conformes à l’état de l’art destinés à éviter toute modification frauduleuse de la Liste de Naissance des Bénéficiaires. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que NEWORCH ne saurait être tenu pour responsable, sauf cas de faute lourde prouvée, des consécutifs à des intrusions ou des altérations frauduleuses effectuées par des tiers non autorisés dans le Service, des temps de réponse anormalement longs ou à un fonctionne- ment ralenti du service ; des pertes, des détériorations ou une destruction accidentelle des données constituant la Liste de Naissance ou des courriers électroniques échangés entre les utilisateurs et NEWORCH, y compris les éventuels frais de récupération, de reproduction, ou de réparation de ces données ou messages. XXXXXXX ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à la condition que soit rapportée la preuve d’un manquement fautif de sa part à ses obligations telles que stipulées aux présentes. En tout état de cause, NEWORCH ne sera pas responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur ou par un tiers du fait de l’utilisateur, notamment les pertes financières et/ou de revenus et/ou de bénéfices et/ ou de profit espéré et/ou de chance et/ou des troubles à l’image. Toute information ou conseil fourni par XXXXXXX ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.
Garantie et responsabilité. Zilok fait tout son possible pour offrir le meilleur service qui soit. Toutefois, la responsabilité de Zilok ne pourra être retenue en cas de non respect éventuel de nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou de force majeure selon la législation en vigueur et la jurisprudence. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence, ainsi que les événements suivants : - la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de Zilok SAS, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de )ilok SAS dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales.
Garantie et responsabilité. La responsabilité de RÉSEAUX PLUS se limite à la fourniture des prestations stipulées aux présentes. RÉSEAUX PLUS ne saurait être tenue responsable du préjudice direct ou indirect, notamment financier ou commercial, subi par le Client du fait des interventions au titre de ce contrat. En particulier, RÉSEAUX PLUS n’est pas responsable des conséquences de l’utilisation illicite du matériel et des installations objet du présent contrat. Dans le cas de force majeure et si celui-ci persiste au-delà de trois mois, les parties se consulteront pour définir si le présent contrat doit être poursuivi. Par ailleurs, en cas de mise en jeu de la responsabilité de RÉSEAUX PLUS, l’indemnité mise à la charge de RÉSEAUX PLUS ne pourra excéder le montant effectivement acquitté par le Client au titre du matériel et/ou de la prestation à l’origine du dommage, suivant que le dommage a pour origine le matériel ou la prestation. En outre. RÉSEAUX PLUS n’assumera aucune responsabilité au titre des dommages indirects (notamment au titre d’une perte d’exploitation ou d’une perte d’une chance.) Le Client reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ensemble des caractéristiques du matériel et/ou des prestations, objets du présent contrat. Celles-ci ont été définies par le contrat et par les directives du Client et dont il déclare qu’ils constituent l’entière définition de ses besoins et l’entière configuration de son système informatique.
Garantie et responsabilité. 17. Suite à la réparation et à la maintenance, Sysmex Suisse AG ne peut garantir que l'objet réparé ou entretenu soit exempt de tout défaut. De même, Sysmex Suisse AG ne garantit pas l'exploita- tion permanente des appareils dont elle a assuré l'entretien ni la durée de leur réparabilité. Sysmex Suisse AG informe les clients des défauts persistants dans la mesure où elle en a connais- sance.
Garantie et responsabilité. Multitra Sud Sàrl doit se comporter en bon père de famille à l’égard des marchandises et prendre, si besoin est, toutes les mesures nécessaires à la conservation des marchandises, aux frais du donneur d’ordre, même celles ne découlant pas directement de la prestation logistique. Si des marchandises réceptionnées par Multitra Sud Sàrl dans leur éventuel emballage ne sont pas restituées au donneur d’ordre ou au destinataire dans le même état que celui dans lequel elles ont été réceptionnées ou dans l’état convenu, Multitra Sud Sàrl est responsable, sauf cas de force majeure et les autres cas stipulés dans les présentes conditions. Tout dommage ou défaut visible est couvert par l'acceptation de la prestation, à moins que le client ne communique de plainte conformément aux règlementations en vigueur (CMR et autres). Multitra Sud Sàrl n’est pas responsable du dommage et de la perte des marchandises lorsque ce dommage ou cette perte est la conséquence de risques particuliers liés à l’entreposage en plein air, à la demande du donneur d’ordre. Multitra Sud Sàrl n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’un vol de marchandises qu’elle détient, sauf toutefois si le donneur d’ordre apporte la preuve que le vol a eu lieu suite à des circonstances que Multitra Sud Sàrl aurait dû éviter ou prévoir, compte tenu de son accord avec le donneur d’ordre, et pour autant que des règlements locaux ou des usages commerciaux n’imputent pas le risque de vol aux marchandises. De plus, Multitra Sud Sàrl n’est pas tenue responsable de l’exécution de tout contrat conclu avec des tiers ou des agents d’exécutions, pour le compte de son client, entre autres pour ce qui est de l’entreposage, du transport, du dédouanement, ou de la manutention de marchandises.
Garantie et responsabilité. VI.1-Garanties :
Garantie et responsabilité. 8.1. À condition que le Client ait payé intégralement les Produits au plus tard aux dates de paiement indiquées dans la Clause 6 ci-dessus, et qu'il ait correctement entreposé et conservé les Produits conformément aux instructions fournies par la Société, et qu'il ait accordé un libre accès aux Produits à des fins d'inspection et de test, les obligations de la Société en vertu de la Clause 8.4 ci-dessous seront levées dès lors que la Société aura remplacé, ou remboursé, à titre gratuit, chacun de ses Produits devenu défectueux en raison d'un vice de fabrication ou de main-d'œuvre (autre qu'un défaut mineur) pendant la période suivant la date de livraison des Produits par la Société au Client, confirmée par la Société au moment de l'achat (« Période de Garantie »). Si la Société en fait la demande, le Client pourra, aux frais de la Société, restituer les Produits défectueux ou la pièce défectueuse de ces Produits à la Société ou à son Distributeur désigné (notifié par la Société) avant ce remplacement.
Garantie et responsabilité. 7.1. Le Licencié assume à lui seul la responsabilité d’acheter le(s) système(s) d’exploitation ainsi que toute(s) autre(s) licence(s) et tous autre(s) logiciel(s) nécessaires lui permettant d’utiliser le Logiciel dans les conditions prévues au présent Contrat.