Common use of Formalités douanières Clause in Contracts

Formalités douanières. Les formalités douanières sont accomplies par le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences découlant d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrement, par l’Administration, de droits et/ou de taxes supplémentaires et/ou de pénalités. En cas d’utilisation d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé par l’Union Européenne, le Donneur d’ordres garantit avoir fait toutes diligences visant à s’assurer que les conditions requises pour bénéficier dudit régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées à DERUDDER et de la même manière, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui seront réclamés. Le Donneur d’ordres sera responsable de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les retards, surcoûts ou avaries, induites par tout manquement de sa part. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordres, il lui appartient de fournir à DERUDDER tous documents (rapports de tests, certificats, etc…) exigés par la réglementation. DERUDDER n’encourt aucune responsabilité résultant de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.

Formalités douanières. Les formalités Si des opérations douanières sont accomplies par doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations d'instructions erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrementinapplicables, par l’Administration, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires et/supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de pénalitésl’administration concernée. En cas d’utilisation de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé conclu ou accordé par l’Union Européenneeuropéenne, le Donneur d’ordres donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER donneur d’ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées l’O.T.L., fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui seront réclaméssera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. Le Donneur d’ordres sera La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa partetc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresdonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DERUDDER l’O.T.L. tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circulation. DERUDDER L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-conformité nonconformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.

Formalités douanières. Les formalités douanières sont accomplies par Si des Opérations Douanières doivent être accomplies, le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres d’Ordre garantit DERUDDER GORI France de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations notamment d'instructions erronées, de documents inapplicables inapplicables, remis tardivement ou présentant quelque irrégularité ou non-conformité que ce soit, imputable en tout ou partie au Donneur d’Ordre , et de toute anomalie induisant le recouvrement, par l’Administration, entraînant liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires supplémentaires, amendes, intérêts et plus généralement tous coûts, frais et/ou sanctions de pénalitésquelque nature que ce soit de la part de l’administration douanière concernée. En cas d’utilisation de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé conclu ou accordé par l’Union Européenneeuropéenne, le Donneur d’ordres d’Ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes de l’Union visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER d’Ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées GORI France, fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation toutes informations qui lui seront réclaméssont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. Le La non- fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’ordres sera responsable d’Ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa partetc. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresd’Ordre, il lui appartient de fournir à DERUDDER GORI France tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circulation. DERUDDER GORI France n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.

Formalités douanières. Les formalités Si des opérations douanières sont accomplies par doivent être accomplies, le représentant donneur d‘ordre garantit le commissionnaire en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrementinapplicables, par l’Administration, etc. entraînant d‘une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires et/supplémentaires, amendes, etc. de l’administration concernée. Le donneur devra transmettre à l’O.T.L le ou de pénalités. En cas d’utilisation d’un régime préférentiel prévu les code(s) douanier(s) à 10 chiffres dans le cadre d’un accord régularisé transport accompagné de formalités douanières à l’exportation comme à l’importation. En cas de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel conclu ou accordé par l’Union Européenneeuropéenne, le Donneur d’ordres donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER donneur d’ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées l’O.T.L., fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation toutes informations qui lui seront réclaméssont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. Le Donneur d’ordres sera La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa partetc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresdonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DERUDDER l’O.T.L. tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circulation. DERUDDER L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.

Formalités douanières. Les formalités Si des opérations douanières sont accomplies par doivent être accomplies, le représentant Donneur d'ordre garantit le commissionnaire en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations d'instructions erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrementinapplicables, par l’Administrationetc., entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires et/ou de pénalitéssupplémentaires, amendes, etc., exigées par l’administration concernée. En cas d’utilisation de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé conclu ou accordé par l’Union Européenne, le Donneur d’ordres d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER d’ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées l’O.T.L., fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation toutes informations qui lui seront réclaméssont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. Le La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le Donneur d’ordres sera responsable d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa part. Les etc.. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresd’ordre, il lui appartient de fournir à DERUDDER l’O.T.L. tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circulation. DERUDDER L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe conformément à l’article 18 du Code des douanes de l’Union (C.D.U.).

Formalités douanières. Les formalités Si des opérations douanières sont accomplies par doivent être accomplies, le représentant donneur d'ordre garantit le commissionnaire en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations d'instructions erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrementinapplicables, par l’Administration, etc. entraînant d'une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires et/ou supplémentaires, amendes, etc... de pénalitésl’administration concernée. En cas d’utilisation de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé conclu ou accordé par l’Union Européenneeuropéenne, le Donneur d’ordres donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER donneur d’ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées l’O.T.L., fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation toutes informations qui lui seront réclaméssont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. Le Donneur d’ordres sera La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa partetc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresdonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DERUDDER l’O.T.L. tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circulation. DERUDDER L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.

Formalités douanières. Les formalités douanières sont accomplies par le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER l’OTL de toutes les conséquences découlant d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrement, par l’Administration, de droits et/ou de taxes supplémentaires et/ou de pénalités. En cas d’utilisation d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé par l’Union Européenne, le Donneur d’ordres garantit avoir fait toutes diligences visant à s’assurer que les conditions requises pour bénéficier dudit régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER l’OTL de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées à DERUDDER l’OTL et de la même manière, DERUDDER l’OTL l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER l’OTL dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui seront réclamés. Le Donneur d’ordres sera responsable de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les retards, surcoûts ou avaries, induites par tout manquement de sa part. Les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordres, il lui appartient de fournir à DERUDDER l’OTL tous documents (rapports de tests, certificats, etc…) exigés par la réglementation. DERUDDER L’OTL n’encourt aucune responsabilité résultant de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique.

Formalités douanières. Les formalités Si des opérations douanières sont accomplies par doivent être accomplies, le donneur d'ordre garantit le représentant en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations d'instructions erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrementinapplicables, par l’Administration, etc. entraînant d'une façon générale une liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires et/supplémentaires, un blocage ou saisie des marchandises, des amendes, etc. de pénalitésl’administration concernée. En cas d’utilisation de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé conclu ou accordé par l’Union Européenneeuropéenne, le Donneur d’ordres donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens de la règlementation douanière visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER donneur d’ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées l’O.T.L., fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation qui lui seront réclaméssera réclamée au titre des exigences de la réglementation douanière. Le Donneur d’ordres sera La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre responsable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa partetc. Les Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresdonneur d’ordre, il lui appartient de fournir à DERUDDER l’O.T.L. tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circulation. DERUDDER L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-non- conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le représentant en douane dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union.

Formalités douanières. Les formalités Si des opérations douanières sont accomplies par doivent être accomplies, le représentant donneur d’ordre garantit le commission- naire en douane enregistré sous le mode de la représentation directe, au nom et pour le compte du Donneur d’ordres, conformément à l’article 18 du Code des Douanes de l’Union. Le Donneur d’ordres garantit DERUDDER de toutes les conséquences financières découlant d’instructions ou d’informations erronées, de documents inapplicables et de toute anomalie induisant le recouvrementinapplicables, par l’Administration, etc. entraînant d’une façon générale liquidation de droits et/ou de taxes supplémentaires et/ou supplémentaires, amendes, etc...de pénalitésl’administration concernée. En cas d’utilisation de dédouanement de marchandises au bénéfice d’un régime préférentiel prévu dans le cadre d’un accord régularisé conclu ou ac- cordé par l’Union Européenneeuropéenne, le Donneur d’ordres donneur d’ordre garantit avoir fait toutes diligences au sens des dispositions du Code des Douanes Communautaire visant à s’assurer que toutes les conditions requises pour bénéficier dudit le traitement du régime préférentiel ont été respectées. Le Donneur d’ordres informera DERUDDER donneur d’ordre doit, sur demande de tout contrôle que l’Administration diligenterait concernant des opérations confiées l’O.T.L., fournir à DERUDDER et de la même manièrece dernier, DERUDDER l’informera de tout contrôle dont il ferait l’objet concernant ses opérations. Le Donneur d’ordres s’engage à communiquer à DERUDDER dans le délai requis, toute information et tous documents exigés par la règlementation toutes informations qui lui seront réclaméssont réclamées au titre des exigences de la réglementation douanière. Le Donneur d’ordres sera responsable La non-fourniture de ces informations dans ce délai a pour effet de rendre respon- sable le donneur d’ordre de toutes les conséquences préjudiciables, tels que les préjudiciables de ce manquement au titre de retards, surcoûts ou surcoûts, avaries, induites par tout manquement de sa part. Les etc.. Toutefois, les règles de qualité et/ou de normalisation technique des marchandises relevant de la seule responsabilité du Donneur d’ordresdonneur d’ordre, il lui appartient de fournir four- nir à DERUDDER l’O.T.L. tous documents (rapports de tests, certificats, etc….) exigés par la réglementationréglementation pour leur circu- lation. DERUDDER L’O.T.L. n’encourt aucune responsabilité résultant du fait de la non-conformité des marchandises auxdites règles de qualité ou de normalisation technique. Le commissionnaire en douane agréé dédouane sous le mode de la représentation directe, conformément à l’article 5 du Code des Douanes Communautaire.