Fonctionnement du Compte de paiement. Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent des fonds transférés par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire), ou de la réception de virement. Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Cadre ou, de la contre-passation d’une opération par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement).
Fonctionnement du Compte de paiement. Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent des fonds transférés par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement accepté par le Prestataire), ou de la réception de virement. Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Cadre ou, de la contre-passation d’une opération par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement). L’approvisionnement du Compte de paiement peut être réalisé par Carte (ou tout autre moyen accepté par le Prestataire), en une ou plusieurs fois. Lorsqu’il souhaite effectuer une telle opération, l’Utilisateur procède à son identification sur le Site en indiquant son User (adresse mail valide) et son mot de passe ou en se connectant par l’intermédiaire de son compte Facebook. L’ordre de transfert de fonds est saisi sur une Page de paiement dédiée à cet effet. Pour tout paiement, il pourra être demandé à l’Utilisateur de saisir un code à usage unique notifié sur son téléphone portable à destination de l’établissement émetteur de la Carte. Le cas échéant, il appartient au Prestataire de refuser tout paiement suivant sa libre appréciation et sans que cette décision ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. L’opération de transfert de fonds est exécutée par l’établissement émetteur de la Carte. Toute contestation d’un tel transfert doit être notifiée audit établissement. Le Prestataire n’est pas habilité à annuler un tel transfert. Le Titulaire est informé que l’acceptation d’un ordre de paiement de paiement par Carte par le Prestataire ne garantit pas la réception des fonds correspondant par le Titulaire sur son Compte. L’inscription des fonds sur le Compte de paiement du Titulaire est conditionnée à la réception effective par le Prestataire des fonds collectés moins les frais convenus dans les Conditions Tarifaires. En l’absence de réception des fonds pour des motifs techniques, le Prestataire veillera à faire ses meilleurs efforts pour régulariser l’opération. En l’absence de réception des fonds pour tout autre motif, le Prestataire informera dans les plus brefs délais le Titulaire de son impossibilité à créditer son Compte de la somme attendue, afin qu’il puisse se mettre en relation avec l’Utilisateur. Dans l’hypothèse où le transfert des fonds inscrits sur le Compte du Titulaire est ann...
Fonctionnement du Compte de paiement. En cas d’acceptation d’ouverture du Compte de paiement, un email de confirmation sera envoyé par l’Établissement au Client. Le numéro du Compte de paiement ouvert au nom du Client (numéro IBAN) est consultable dans son espace personnel. Le Client peut alors alimenter son Compte de paiement par un premier virement entrant provenant d’un compte ouvert à son nom auprès d’un prestataire de services de paiement situé au sein de l’Union Européenne, de l’Espace Européen ou d’un pays tiers imposant des obligations équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Client peut ensuite commander 2. How the Payment Account works In the event of acceptance of the opening of the Payment Account, an email of confirmation will be sent by the Institution to the Customer. The payment account number (IBAN number) opened in the name of the Customer is available in its Personal Area. The Customer can then send funds to their Payment Account by a first incoming transfer from an account opened in their name with a payment service provider located in the European Union, the European Area or a third countries imposing equivalent obligations in the fight against money laundering and the financing of terrorism. The Customer may then order Cards and add Users, in accordance with the conditions of use of the Card provided for in Title 3. Notwithstanding QONTO – XXXXXX SAS, au capital de 218.824€. SIREN 819 489 626 – 00 xxx xxx Xx Xxxxxxx, 75009 Paris des Cartes et ajouter des Utilisateurs, conformément aux conditions d’utilisations de la Carte prévues au Titre 3. Nonobstant ce qui précède, le Client ne peut effectuer aucune Opération de paiement tant que l’Établissement n’a pas procédé à l’activation de l’ensemble des Services. the foregoing, the Customer may not make any Payment Transactions until the Institution has proceeded activation of all Services.
Fonctionnement du Compte de paiement
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