Définition de Ordre de paiement

Ordre de paiement désigne l’instruction donnée par le Titulaire au Prestataire conformément à la procédure prévue au Contrat-Cadre en vue d’exécuter une Opération de paiement.

Ordre de paiement toute instruction donnée par un client, en tant que payeur ou bénéficiaire, à la Banque en vue de l’exécution d’une opération de paiement ;

Ordre de paiement instruction donnée par le Payeur directement à sa banque, ou par le Payeur à sa banque par l’intermédiaire du Bénéficiaire ou encore par le Bénéficiaire à la banque du Payeur, en vue d’un versement, transfert ou retrait de fonds.

Examples of Ordre de paiement in a sentence

• L’Etablissement peut être amené à refuser d’exécuter un Ordre de paiement par virement incomplet ou erroné.

• Si le créancier refuse de prendre en compte cette demande ou ne peut plus interrompre l’exécution de l’Ordre de paiement par prélèvement, ainsi que dans les autres cas où le Titulaire est fondé à le faire, le Titulaire a la possibilité au plus tard à la fin du Jour ouvré précédant le jour de l’échéance avant l’heure limite définie par l’Etablissement, de faire opposition à un Ordre de paiement par prélèvement avant son exécution ou de révoquer un mandat.

• L’Etablissement pourra, en outre, bloquer un Ordre de paiement par virement en cas, notamment, de doute sérieux d’utilisation frauduleuse du Compte de paiement, d’utilisation non autorisée du Compte de paiement, d’atteinte à la sécurité du Compte de paiement, en cas de mesure de gel des avoirs par une autorité administrative ou en cas d’insuffisance de provision sur le Compte de paiement.

• Il est expressément convenu que la révocation d’un Ordre de paiement et la fourniture d’informations notamment prévues à l’article 6 des présentes pourront donner lieu à la perception de frais spécifiques.

• Le cas échéant, l’Etablissement ne sera en aucun cas responsable de l’usage des codes d’accès attribués aux Utilisateurs désignés par le Titulaire et des données de sécurité personnalisées permettant de donner un Ordre de paiement.

More Definitions of Ordre de paiement

Ordre de paiement. Instruction transmise a) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement à son Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par virement) ; b) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement par l'intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir recueilli l'ordre de paiement du payeur, le transmet au Prestataire de services de paiement du payeur, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par carte) ; c) Par le Bénéficiaire, qui donne une instruction de paiement au Prestataire de services de paiement du payeur, fondé sur le consentement donné par le payeur au Bénéficiaire et, le cas échéant, par l'intermédiaire de son propre Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par prélèvement).

Ordre de paiement instruction, qui nous a été donnée par un Utilisateur via l’Application, de déclencher une Opération de paiement en son nom et pour son compte.

Ordre de paiement désigne l’instruction donnée par le Titulaire au Prestataire conformément à la procédure

Ordre de paiement. Instruction transmise a) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement à son Prestataire de services de paiement (Ordre de paiement par virement) ; b) Par le payeur, qui donne une instruction de paiement par l'intermédiaire du Bénéficiaire qui, après avoir

Ordre de paiement. Toute instruction du Client donnée à la Banque demandant l’exécution d’une opération de paiement.

Ordre de paiement. Désigne les instructions de paiement ordonnées par le Client conformément à la procédure prévue dans le Contrat en vue d’exécuter une Opération de paiement. Refers to the payment instructions ordered by the Customer in accordance with the procedure set out in the Contract to execute a Payment Transaction. Payment transaction

Ordre de paiement toute instruction du Client donnée à Xxxxxxxx demandant l’exécution d’une opération de paiement.