Common use of Fonctionnement du Compte de paiement Clause in Contracts

Fonctionnement du Compte de paiement. Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent de l’acquisition des ordres de paiement des Utilisateurs. Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Cadre ou, de la contre-passation d’une opération de paiement.

Fonctionnement du Compte de paiement. Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent de l’acquisition des ordres fonds transférés par Xxxxx (ou par tout autre Moyen de paiement des Utilisateursaccepté par le Prestataire), ou de la réception de virement. Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Cadre ou, de la contre-passation d’une opération par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement).

Fonctionnement du Compte de paiement. Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent de l’acquisition des ordres fonds transférés par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement des Utilisateursaccepté par le Prestataire), ou de la réception de virement. Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Cadre ou, de la contre-passation d’une opération par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement).

Fonctionnement du Compte de paiement. Les sommes portées au crédit du Compte de paiement résultent de l’acquisition des ordres fonds transférés par Xxxxx (ou par tout autre Moyen de paiement des Utilisateursaccepté par le Prestataire), ou de la réception de virement. Les sommes portées au débit du Compte de paiement résultent : de l’exécution d’Ordre de paiement à destination d’un compte ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement tiers, du prélèvement par le Prestataire des frais dus par le Titulaire au titre du Contrat-Contrat- Cadre ou, de la contre-passation d’une opération par Carte (ou par tout autre Moyen de paiement).