Fin de la convention. Six mois avant le terme de la convention, le bailleur devra informer le locataire de la date d’expiration de la convention.
Fin de la convention. Il sera mis fin à celle-ci lors de la remise des documents d’archives à la Commune par le prestataire chargé de la restauration et en présence d’un représentant du Département. Tout litige opposant les parties, qui n’aura pas pu être résolu, sera porté devant le Tribunal Administratif de Versailles. . Fait à Versailles, en deux exemplaires originaux, le
Fin de la convention. Le non-respect par le Client de toute clause de la présente convention entraîne la suppression immédiate des droits qui lui sont conférés en vertu de cette convention. Dans un tel cas, ou advenant l’annulation de cette convention pour toute autre raison, le Client accepte de détruire tous les bourgeons, plantes, boutures et tout autre matériel pouvant être utilisé pour la reproduction des produits Proven Winners ainsi que tous bourgeons, plantes, boutures et autre matériel pouvant servir à la reproduction et provenant du matériel végétal existant. Proven Winners pourra aussi intenter tous les recours légaux possibles, dans toute la mesure autorisée par la loi, pour l’obtention de dommages-intérêts supplémentaires incluant, sans s’y limiter, des dommages accessoires, indirects, dissuasifs, prévus par la loi ou pour transgression de celle-ci, des pertes de profits, ainsi que toutes formes de mesures injonctives.
Fin de la convention. La survenance du terme entraîne de plein droit la récupération à ses frais par la Société …………………. des écrans et des players faisant l’objet de la convention, dans l’état où ils se trouvent à cette date.
Fin de la convention. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client ou par le Conseil avec un préavis de huit (8) jours à compter de la réception de ladite lettre.
Fin de la convention. La présente autorisation est révocable à toute époque au gré de la Commune, avec un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifiée en mains propres, pour les motifs d’intérêt général. L’occupant pourra être expulsé par simple ordonnance de référé. La présente convention sera révoquée de plein droit, avant son expiration, et sans mise en demeure, dans les cas suivants : o si l’occupant ne respecte pas les obligations sanitaires en lien avec son activité (rejet d’huile usagée dans le réseau d’eaux usées, propreté aux abords du kiosque…) ; o si son activité génère des nuisances incompatibles avec la destination donnée par la Commune à ses kiosques. Fait en deux exemplaires, à Thonon-les-Bains. Le
Fin de la convention. La présente convention cesse de produire ses effets dans les conditions prévues aux articles ci- après : - A la date d'expiration du contrat prévue à l'article 8-1.
Fin de la convention. 8.1. La présente convention est conclue pour une durée xxxxxxxxxxxxxxxx Sauf résiliation amiable, le prestataire peut la résilier à tout moment sans motif moyennant le respect d'un délai de préavis de xxxxxxxxxxx Sauf résiliation amiable, le commettant peut la résilier à tout moment sans motif sans devoir respecter le moindre délai de préavis. Il sera toutefois alors redevable d’une indemnité de rupture égale à la moyenne mensuelle des rétributions payées (hors frais) lors des xxxxxxxxxxxxx mois précédents la rupture multipliée par trois. Cette résiliation se fait par la remise d’une lettre en main propres par l’une ou l’autre partie avec accusé de réception ou par lettre recommandée à la poste. Elle sort ses effets immédiatement si elle est remise en main propre et trois jours ouvrables (inclus le samedi) après son envoi si elle est adressée par recommandé. La date de la poste fait foi.
Fin de la convention. §1. La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Elle est tacitement reconduite par période d’un an, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la convention, sauf notification contraire envoyée par une partie au plus tard trois mois avant l’échéance..
Fin de la convention. 9.1 CALTERRE SA. a toujours le droit de résilier le contrat avec le client immédiatement et sans devoir aucune indemnité, en cas de faillite, de concordat judiciaire, de dettes fiscales ou sociales, d'application de la loi sur la continuité des entreprises, règlement de dettes collectif ou autre forme de liquidation du client. Au cas échéant, CALTERRE SA. a le droit au paiement de toutes les prestations et marchandises livrées, sans préjudice de son droit à une indemnisation intégrale.