RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER

MANDAT DE GESTION CLUB DEAL

CACHET DISTRIBUTEUR

PARTENAIRE

SOCIÉTÉ DE GESTION

MIDI CAPITAL

00-00 xxx xx Xxxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0

N° d’agrément AMF : GP 02-028

Tél : 00 00 00 00 00 / Fax : 00 00 00 00 00

Ou Nom du Distributeur : …A…RO…B…A…S…F…IN…AN…C…E…5…5,…ru…e…S…ai…nt…e …An…n…e,…7…50…02…P…A…R…IS…

RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER

Identité du souscripteur : Nom ........................................................................................................... Prénom...................................................................................................................

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de surpression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d’obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation ou la fourniture par une des personnes mentionnées au 1° de l’article L.341-3 (i) d’une opération sur un des instruments financiers énumérés à l’article L. 211-1 ou (ii) d’un service d’investissement (et notamment du service de gestion de portefeuille).

constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l’initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins.

1er cas* : sans démarchage

Je déclare avoir contracté le Mandat de Gestion “cLUB DEAL” en l’absence de tout démarchage bancaire ou financier tel que défini à l’article L.341-1 du code Monétaire et Financier (c.M.F.).

2ème cas* : démarchage physique

Je déclare avoir été démarché(e) ce jour à mon domicile, sur mon lieu de travail ou dans tout autre endroit non destiné à la commercialisation de produits financiers par le “Démarcheur”.

3ème cas* : démarchage à distance Je déclare avoir contracté le Mandat de Gestion suite au démarchage réalisé ce jour par le “Démarcheur” et reconnais que la présente offre

de souscription n’a pas fait l’objet d’un démarchage physique à mon

domicile ou sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de produits financiers, ni avant ni lors de sa conclusion. Ainsi, conformément aux dispositions du c.M.F. (article L.341-16), je reconnais ne pas disposer d’un quelconque délai de réflexion ou de rétractation.

* Cocher obligatoirement l’une des trois cases.

(à compléter dans les 2ème et 3ème cas uniquement)

Le “Démarcheur”

Civilité, Prénom, Nom : …………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

N° d’enregistrement dans le fichier des démarcheurs de la Banque de France :

………………………………………………………………………………………………………………………

Agissant pour le compte de MIDI cAPITAL ou autre : ………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………… (indiquer le nom).

Je certifie que le “Démarcheur”, après avoir pris connaissance de ma situation financière, de mon expérience et de mes objectifs en matière de placement et m’avoir justifié de son adresse professionnelle, de son n° d’enregistrement dans le fichier des démarcheurs de la Banque de France, du nom et de l’adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué :

• m’a remis les conditions Générales et les conditions Particulières du “cLUB DEAL” dont je conserve un exemplaire de chaque ;

• a attiré mon attention sur les risques inhérents à un tel investissement figurant dans les conditions Générales et dont je certifie avoir pris connaissance ;

• m’a communiqué d’une manière claire et compréhensible les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du “cLUB DEAL” ;

• m’a informé(e) de ma faculté d’être averti(e) par MIDI cAPITAL, transaction par transaction, en application de l’article L.314-92 du Règlement Général de l’AMF ;

• m’a informé(e) que le droit applicable aux relations précontractuelles et au contrat de souscription est le droit français ;

• m’a informé(e) que je dispose dans le 2ème cas d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du présent contrat pour rétracter mon engagement au titre du Mandat de Gestion “cLUB DEAL” conformément à l’article L.341-16 du c.M.F. Que toutefois, je peux expressément renoncer à mon droit de rétractation dès lors que je souhaiterais que le Mandat de Gestion soit exécuté, et notamment le Montant investi dans les PME du panier, avant le terme de ce délai de 14 jours.

RENONCIATION EXPRESSE AU DÉLAI DE RÉTRACTATION de l’article L.341-16 du C.M.F. :

ATTENTION : Pour tous Mandats de Gestion “CLUB DEAL” conclus après le 21 mai 2012, merci de compléter la mention manuscrite suivante : « Je déclare renoncer à mon droit de rétractation durant le délai légal de 14 jours afin de permettre l’exécution du Mandat de Gestion “Club Deal” durant ledit délai et avant l’expiration du délai fiscal d’investissement. »

Signature

(précédée de la mention manuscrite : « lu et approuvé »)

Fait à …………………………………………………………………………

Le ……………………………………………………………………………

(en trois exemplaires dont un demeure en ma possession)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – ARTICLE L.341-16 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

ce formulaire est à renvoyer au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du Mandat de Gestion “cLUB DEAL”, par lettre recommandée avec avis de réception, à

MIDI CAPITAL, 00-00, xxx xx Xxxxxxxxx - XX 00000 - 00000 XXXXXXXX XXXXX 0.

cette rétractation n’est valable que si elle est adressée avant l’expiration du délai de 14 jours prévu à l’article L. 341-16 du c.M.F., lisiblement et parfaitement remplie. cette rétractation ne peut pas être exercée valablement par le client en cas d’exécution du Mandat de Gestion “cLUB DEAL” au cours du délai de rétractation.

Je soussigné(e),… , déclare renoncer au contrat de Mandat de Gestion “cLUB DEAL”,

que j’ai conclu le avec la société MIDI cAPITAL.

Signature

Fait à …………………………………………………………………………

Le ……………………………………………………………………………

MANDAT DE GESTION CLUB DEAL

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MIDI CAPITAL

00-00 xxx xx Xxxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0

N° d’agrément AMF : GP 02-028

Tél : 00 00 00 00 00 / Fax : 00 00 00 00 00

Ou Nom du Distributeur : …A…RO…B…A…S…F…IN…AN…C…E…5…5,…ru…e…S…ai…nt…e …An…n…e,…7…50…02…P…A…R…IS…

CONDITIONS PARTICULIÈRES

1 - ÉTAT CIVIL

A/ Le(la) soussigné(e) :

Mme Mlle M.

Nom ....................................................................................................................... Prénom ............................................................................................................................... ..................

Nom de jeune fille ............................................................................................................................... ............................................................................................................................... ...

Né(e) le 19 à ................................................................................ Dépt ....................... Nationalité .........................................................................................................

Adresse de correspondance .............................................................................................................................. .....................................................................................................................

............................................................................................................................... ............................................................................................................................... ................................

Code Postal Ville ........................................................................................................ Pays .......................................................................................................................

Tél. (fixe ou portable) Email ...................................................................................................... @...................... .........................................................

Ci-après le « Mandant »,

Mandate pour les prestations décrites dans les conditions Générales du Mandat ci-annexées, dûment paraphées et signées

B/ MIDI CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros dont le siège est à Xxxxxxxx (00000), 00-00, xxx xx Xxxxxxxxx XX 00000 xxxxx 0, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 443 003 504, représentée par X. Xxxx XXxxX,

ci-après le « Mandataire ».

2 - MONTANT SOUS GESTION

Je déclare avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales du Mandat de Gestion “CLUB DEAL” (ci-après désigné le “cLUB DEAL” ) que j’accepte sans réserves, et en particulier ses dispositions relatives aux risques.

Je déclare avoir pris connaissance du fait (i) que les investissements dans les sociétés éligibles au Dispositif Fiscal réalisés dans le cadre du “cLUB DEAL” seront illiquides pendant une durée d’au minimum 5 ans et demi, pouvant aller jusqu’à dix ans et (ii) qu’ils se feront exclusivement sur des valeurs non cotées, comportant des risques divers (tels qu’exposés dans les conditions Générales) pouvant impliquer un risque de perte en capital et (iii) qu’ils ne proposent aucune garantie en capital.

Je confie à MIDI cAPITAL le mandat d’investir pour mon compte dans le panier de PME éligibles au Dispositif Fiscal qu’elle a sélectionné* le Montant Total (MT) suivant :

MONTANT DE SOUSCRIPTION [MS]

Montant de Souscription dans le Mandat, hors droits d’entrée [MS] (en euros)

€

Le Montant est au minimum de cinq mille (5 000) euros. S’il est supérieur, il ne peut être augmenté que par tranches de mille (1 000) euros.

TAUX DE DROITS D’ENTRÉE [TDE]

Taux de droits d’entrée appliqué [TDE] (en %) dans la limite de 5 % maximum [TMDE]

Montant des droits d’entrée [MDE] (en euros)

2.00

[MS] x [TDE] =

0 €

SOUSCRIPTION TOTALE [MT]

Montant Total de la souscription initiale [MT]

[MS] + [MDE] =

Pourcentage du montant de la souscrip- tion dans le Mandat correspondant à des droits d’entrée effectivement prélevés lors de la souscription. Ce taux est négo- ciable par le souscripteur.

Il ne peut excéder le Taux Maximal de Droits d’Entrée (TMDE).

Montant des droits d’entrée effective- ment prélevés lors de la souscription.

Montant total de la souscription initiale effectivement versé, y compris droits d’entrée, exprimé en euros.

Je reconnais avoir été informé(e) que le Montant de Souscription pourrait n’être investi qu’en partie par MIDI cAPITAL dans les PME du panier sélectionnées, et qu’en cas d’investissement d’un montant inférieur au Montant de Souscription, le solde éventuel et la quote-part de droits d’entrée correspondant me seront reversés par chèque, adressé à mon adresse mentionnée ci-dessus dans les meilleurs délais.

3 - ENCADREMENT DES FRAIS ET COMMISSIONS DE COMMERCIALISATION, DE PLACEMENT ET DE GESTION

Je verse un Montant Total de ............................................................. .0......... euros (MT), qui comprend un Montant de Droits d’Entrée de .................................................................... .0 euros (MDE)

ce montant ne peut correspondre à un pourcentage supérieur à 5 % du Montant de Souscription (MS).

Signature

(précédée de la mention manuscrite : « lu et approuvé »)

J’ai pris connaissance du fait que les droits d’entrée dans le cLUB DEAL sont négociables. J’ai pris connaissance du fait que les frais et commissions de gestion et de distribution, tels que mentionnés dans les conditions Générales du Mandat de Gestion, représentent un Taux de Frais Annuel Moyen maximal de 5,52 % (TMFAM_GD) dont 4,75 % pris en charge par les PME du panier. ce TMFAM_GD comprend des frais et commissions (y compris droits d’entrée), à hauteur d’un pourcentage maximal de 1,45 % (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de 11 ans.

* Une description des PME composant le Panier est accessible

sur le site du Mandataire à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxxxxx.xxx

Exemplaires 1 & 2 à retourner à la société de gestion

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00-00 xxx xx Xxxxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxx 0

N° d’agrément AMF : GP 02-028

Tél : 00 00 00 00 00 / Fax : 00 00 00 00 00

Ou Nom du Distributeur : …A…RO…B…A…S…F…IN…AN…C…E…5…5,…ru…e…S…ai…nt…e …An…n…e,…7…50…02…P…A…R…IS…

4 - CLASSIFICATION MIF - TEST D’ADÉQUATION

Je déclare avoir été informé(e) de ma classification par défaut comme client non professionnel et du fait que j’ai la possibilité, sous réserve de remplir les conditions prévues par la règlementation,

de demander à être classé(e) en client professionnel.

Je déclare en outre (i) que le Démarcheur ou le conseiller m’a proposé la souscription au Mandat de Gestion “cLUB DEAL” après s’être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et, s’agissant du Démarcheur, après m’avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l’adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué ; (ii) que le Démarcheur ou le conseiller m’a remis les conditions Générales du Mandat de Gestion, la note relative aux aspects fiscaux des investissements réalisés dans le cadre du Mandat de Gestion ; et (iii) que le Démarcheur ou le conseiller m’a communiqué d’une manière claire et compréhensible les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier les conditions financières du Mandat de Gestion et des investissements dans les PME réalisés dans le cadre du Mandat de Gestion.

5 - MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE PARTAGE DE LA PLUS-VALUE (COMMISSION DE SURPERFORMANCE)

Midi capital aura le droit de percevoir une commission de surperformance calculée sur les plus-values réalisées sur la cession des Titres. cette commission de surperformance est égale, pour chaque Participation, à 20 % TTc de la partie du prix de cession des Titres qui excèderait 170 % du prix d’acquisition desdits Titres.

6 - RÈGLEMENT ET INSCRIPTION DES TITRES DE PME

1/ RÈGLEMENT : Je déclare régler la somme due (MT) par chèque à mon ordre.

Un Livret B sera ouvert à mon nom auprès de la Caisse d’Epargne de MIDI-PYRÉNÉES,

compte à partir duquel les virements en faveur des PME seront effectués et les dividendes et autres revenus liés aux Titres ainsi que les produits de cession ou de rachat desdits Titres seront perçus.

N°..................................................... Banque ...........................................................

2/ INSCRIPTION DES TITRES DE PME : Les titres des PME qui seront acquis pour mon compte par MIDI cAPITAL seront inscrits en nominatif pur, sans frais, dans les registres de chaque société composant le panier de PME éligibles au Dispositif Fiscal.

J’ai pris connaissance de l’encaissement du chèque sur un compte ouvert, sans frais, auprès de l’établissement bancaire sélectionné par le Mandataire.

Je déclare que, conformément aux dispositions des articles L.561-1 et suivants du code Monétaire et Financier (c.M.F.) relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le Mandataire pourra me réclamer toute information et/ou tout document et/ou toute attestation qu’il jugera nécessaire(s) pour se conformer à ses obligations règlementaires.

Je certifie que les fonds utilisés pour mon investissement dans le cadre du Mandat de Gestion ne résultent pas de l’exercice d’une activité illicite et ne concourent pas au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.

J’ai pris connaissance des frais de gestion et de distribution susceptibles d’être appliqués, tels que mentionnés dans les conditions Générales du Mandat de Gestion.

7 - ASPECTS FISCAUX

Le Mandant reconnait irrévocablement :

- que le Montant investi dans le cadre du Mandat de Gestion sera affecté à la réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) visée à l’article 885-0 V bis du cGI ;

- être redevable de l’ISF afin de bénéficier de ladite réduction d’impôt ;

- que la réduction d’impôt implique des obligations déclaratives et de remises d’attestation(s) de souscription le cas échéant ;

- que la réduction d’impôt est soumise à des conditions diverses de non cumul et/ou de plafonnement global, pour lesquelles il doit non seulement être vigilant, mais le cas échéant être dûment conseillé, MIDI cAPITAL n’assumant aucune responsabilité en terme de conseil fiscal sur la situation personnelle du Mandant ;

- que le bénéfice de la réduction d’ISF pour 2012 est conditionné à ce que le dossier complet soit reçu par MIDI cAPITAL par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 8 juin 2012 afin de permettre un investissement dans les PME avant le 15 juin 2012 ;

- s’engager, pour conserver le bénéfice de la réduction d’impôt, à conserver les titres des PME dans lesquelles il a investi jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant leur souscription ;

- qu’il a été informé des différentes modalités et conditions d’acquisition et de conservation de la réduction d’impôt, et notamment qu’il a effectué ses propres recherches et diligences en la matière, le cas échéant assisté de son conseiller financier ou fiscal ;

- qu’il a bien compris qu’en cas de non-respect de l’un de ces engagements, l’avantage fiscal ci-dessus pourra être repris (sauf exceptions prévues par la règlementation).

Fait à ………………………………………… le (en trois exemplaires)

Signature

(précédée de la mention manuscrite : « lu et approuvé »)

Signature du conjoint obligatoire si compte joint

(précédée de la mention manuscrite : « lu et approuvé »)

Edition février 2012

Exemplaires 1 & 2 à retourner à la société de gestion

COMMENT SOUSCRIRE ?

000xxxx.xxx et 000xxx.xxx

PIECES A JOINDRE POUR TOUTE SOUSCRIPTION de FCPI et FIP

AROBAS FINANCE FCPI/FIP

00, xxx Xxxxxx Xxxx 00000 XXXXX

Un exemplaire original complété et signé du bulletin de souscription

- Modifié des frais d’entrées : exemple 102€ pour 1 part à 100 € avec 2% des frais d’entrée

- Le bulletin de souscription doit être signé avec la mention « lu et approuvé » (certains promoteurs demandent une formulation manuscrite en plus)

N’oubliez pas de garder une copie en votre possession

Le récépissé de démarchage financier relatif au délai de réflexion

- Celui-ci est en général contenu dans la première partie du bulletin de souscription.

Votre règlement par chèque

- Libellé à l'ordre du nom du FCPI ou FIP avec les droits d’entrée inclus.

- L’ordre est indiqué sur les bulletins de souscription, n’établissez jamais votre chèque à notre ordre

- Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le chèque doit provenir du compte du souscripteur (chèque de société interdit !)

Un justificatif d’identité en cours de validité de chaque signataire

- Une copie de votre carte nationale d'identité (recto/verso) ou

- les quatre premières pages de votre passeport

Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom de chaque signataire

- quittance de loyer

- facture de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe, pas de facture de téléphone portable

La fiche de renseignement « mieux vous connaitre » : Cette fiche de renseignements s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 533-4 du Code monétaire et financier et des articles 321-46 et 411-53 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Elle est couverte par le secret professionnel (article L.511-33 du Code monétaire et financier) et est destinée à la seule information du commercialisateur et de la société de gestion du fonds.

Cette fiche a pour objectif de vérifier l’adéquation de votre investissement avec votre expérience, vos besoins, vos objectifs et v otre situation patrimoniale. Elle doit être mise à jour tous les deux ans.

Un relevé d’identité bancaire de votre compte titres : Uniquement, si vous optez pour la livraison des parts sur votre compte titres. Nous vous conseillons de laisser les titres au nominatif pur chez le dépositaire du fonds puisqu’il n’y a pas de droits de garde, ce qui ne sera sans doute pas le cas dans votre banque habituelle.

L’intégralité des documents légaux suivants au regard de la réglementation AMF

- La première page du document d’entrée en relation (Document complet sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxx_xxx/xxxxxxxxxxxxx_xxxxxxxx_xxxxxxx_xx_xxxxxxxx.xxx)

- le mandat de recherche de défiscalisation (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).

- la convention de réception / transmission d’ordres (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).

- la lettre de mission (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).

- le compte-rendu de mission (signature(s) de tous les souscripteurs et mention manuscrite).

Nous vous accuserons réception de votre souscription par courrier électronique, pour cela, pensez à renseigner votre adresse e-mail. Sincèrement,

Xxxxxxx XXXXXXX

Besoin d’une information, d’un conseil : nous vous répondons au 01 77 39 00 15 ou par mail xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xx

AROBAS FINANCE S.A.R.L. xx xxxxxxx xx 000 000 xxxxx, XXX Xxxxx B 424 317 162 – Code APE : 7022Z

S o ciét é d e C o n seils e n g est i o n d e p a t r i m o i n e e t S o ci ét é d e co u r t a g e d ’ assu r a n ces en r egi s t r é à l’O R IAS ( ww w. o r i a s . f r ) s ous l e num ér o : ( 0 7 029 469) . S t a t u t d e Co n seiller en I n v est isse me n t s F i n a n c ier s ( C IF ) r é fé r enc é s ous l e num ér o ( E 001265) par l ’ A N A C O F I -C IF ( w w w . anac ofi . as s o .fr ) as s o c i ati on agr éée par l ’ A utor i t é des Ma r c hés F i nanc i e r s ( w w w . am f- fr anc e.or g ) . A c ti v i té de dé ma r c ha ge b a nc a i r e e t fi na nc i e r : s o c i été enr egi s t r ée s ous l e num é r o : 2053405413V B ( w w w . dem a r c heur s - fi nanc i e r s .fr ) c onfor m é m ent à l ’ a r t i c l e L341 - 6 al i néa4 et L341- 12 du C ode Monétai r e et F i nanc i e r . A c t i v i t é d e t r a n sact io n su r i m me u b l es e t f o n d s d e c o m m e r c e : c a r t e pr of es s i onnel l e numér o T 1206 2 dél i v r ée à P a r i s et por tant l a m enti on s e l on l aquel l e l a s o c i été s ’ es t engagée à ne r e c e vo i r auc un f onds . G a r a n t ie F i n a n c ièr e e t Res p o n sab ilit é C i v ile P r o f essio n n e l l e n° 11 4 231 743 de l a c o m pagni e MMA - C O V E A R i sks, si se a x 0 0 , 0 1 a llé e d e l’E u r ope, 92 616 C L IC H Y C e d e x. Loi r e l a ti v e à l’in f o r ma t iq u e , au x f i ch ier s e t au x lib er t é s : en appl i c ati on d e l a l o i 78 - 17 du 6 x x x vi e r 1978 l a s o c i été A r obas F i nanc e a déc l a r é aupr ès d e l a C N I L s a détenti on d’ i n for m ati ons c o l l e c t ées : r é c épi s s é n° 1265621 ( ww w. c n i l . f r ).

55, r u e S a in t e A n n e - 75002 P A R I S

T é l éphone : 01 77 39 00 15 – fa x : 01 40 26 94 02 E m ai l : info@arobasfinanc x.xxx – xxx.xxxxxxxx nance.c om

Conseils en Gestion de Patrimoine Indépendants Conseils en Investissements Financiers

Documents d’entrée en relation

Document conforme à la réglementation AMF

La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller. Elle résume toutes les informations légales qu’Arobas Finance doit communiquer au client dès le début de la mise en relation, ainsi que les informations importantes liées à son activité.

Face à vous…

… un professionnel qui s’engage.

Après votre lecture, merci de bien vouloir signer ci-dessous. NOM :

Prénom :

Date :

Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

Arobas Finance, 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX Tel : 00.00.00.00.00 - Fax : 00.00.00.00.00

Mieux vous connaître

Cette fiche de renseignement est obligatoire. Elle est établi dans le cadre des dispositions de l’article L.533-4 du Code Monétaire et Financier. Elle nous permet de mieux vous connaître et de répondre du mieux possible à vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Elle est couverte par le secret professionnel (article L. 511-33 du Code monétaire et financier) et vos réponses sont destinées à la seule information d’Arobas Finance et/ou de la société de gestion. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous et de le signer.

IDENTIFICATION

🞏 Monsieur x Madame 🞏 Xxxxxxxxxxxx

Nom : Vous êtes :

Nom de jeune Fille : 🞏Célibataire 🞏Xxxxx(e) 🞏Divorcé(e) 🞏Pacsé(e)

Nb d’enfants rattachés au foyer 🞏Veuf/Veuve 🞏Concubin Prénoms :

Tel : Mobile : 🞏Salarié 🞏Prof. Libérale 🞏Chef d’entreprise 🞏 Artisan Date & lieu de naissance : 🞏Retraité 🞏Étudiant 🞏Autre : Email confidentiel Profession : Adresse :

Code Postal : Ville :

Résident : 🞏Français 🞏Autre :

Pays (si différent de France) : Votre régime matrimonial : 🞏Communauté réduite 🞏Universelle

🞏Séparation de bien 🞏Participation aux acquêts

Êtes-vous une personne politiquement exposée : 🞏Oui 🞏Non (choisir l’un ou l’autre)

Êtes-vous un client professionnel : 🞏Oui 🞏Non (choisir l’un ou l’autre) Êtes-vous un client averti : 🞏Oui 🞏Non (choisir l’un ou l’autre) Connaissances financières 🞏mauvaises 🞏bonne 🞏très bonne

SITUATION PATRIMONIALE

Votre situation vous permet-elle d’épargner une partie de vos revenus ? 🞏Oui 🞏Non

Revenu annuel imposable : € Revenus fonciers : € Impôt sur le revenu : € Profil boursier :

🞏Prudent 🞏Défensif 🞏Équilibré 🞏Dynamique 🞏Offensif

Êtes-vous à l’ISF ? 🞏Oui 🞏Non, si oui montant : €

Utilisez-vous le Bouclier Fiscal ? 🞏Oui 🞏Non

Quelle est l’origine des fonds que vous souhaitez investir ?

Votre situation patrimoniale : € Dont immobilier : % Dont résidence principale : % Dont portefeuille titres : % Dont assurance vie : % Dont liquidités : %

🞏Épargne 🞏Succession/Donation 🞏Vente bien immobilier 🞏Cession entreprise 🞏Autres :

OBJECTIFS PATRIMONIAUX

Objectifs d’investissements

🞏Retraite/prévoyance 🞏Défiscalisation

🞏Revenus de capital 🞏Construction d’un patrimoine

🞏Résidence secondaire 🞏Projet professionnel

🞏Spéculation 🞏Diversification de votre portefeuille

🞏Autres :

EXPERIENCE EN MATIERE D’INVESTISSEMENT

Horizon d’investissement

En contre partie de l’avantage fiscal attaché à la souscription de parts du fonds, vous acceptez de conserver les parts pendant toute la durée de vie du fonds (hors cas légaux)

🞏Oui 🞏Non (Réponse obligatoire)

Avez-vous déjà réalisé des placements financiers avec un conseiller ? 🞏Oui 🞏Non Déléguez-vous la gestion de votre portefeuille de valeurs mobilières ? 🞏Oui 🞏Non

Quels instruments entrent dans la composition de votre portefeuille de valeurs mobilières :

🞏Actions cotées 🞏Actions non cotées 🞏OPCVM actions 🞏OPCVM obligataires 🞏OPCVM monétaires 🞏FCPI 🞏FIP 🞏FCPR agrée

🞏FCPR allégé 🞏Eurolist 🞏Alternext 🞏Marché Libre 🞏Marchés étrangers

🞏Autres :

Quel(s) est (sont) l’(les) éléments(s) qui vous a(ont) conduit à souscrire des …………………. pour optimiser votre IR et/ou

ISF ?

🞏Réduction fiscale lors de la souscription 🞏Exonération fiscale lors du rachat 🞏Connaissance du produit pour en avoir

🞏Attrait pour l’innovation 🞏Diversification 🞏 Autres : Mesure de la tolérance au risque : En contrepartie de l’avantage fiscal attaché à la souscription du produit, vous acceptez de prendre un risque élevé sur le capital investi et d’une non liquidité : 🞏Oui 🞏Non (non est une réponse incompatible avec l’investissement)

Quel(s) est (sont) l’(les) éléments(s) qui vous a(ont) conduit à souscrire des SCPI de rendement ou de l’immobilier en direct ?

🞏Rendement 🞏Revenus complémentaires 🞏Retraite 🞏Intérêt fiscal 🞏Diversification 🞏 Autres :

Xxxxxx finance décline toute responsabilité en cas de dépassement du plafond global des niches fiscales qui entrainerait une perte des réductions fiscales acquises et décline également toute responsabilité en cas de dépassement des plafonds légaux de souscription et l’éligibilité liée.

Je certifie avoir pris connaissance des notices d’information/Prospectus des produits souscris (y compris l’avertissement de l’AMF). Je reconnais avoir obtenu les informations nécessaires pour souscrire en connaissance de cause. Je reconnais que les informations ci- dessus sont exactes et sincères.

Fait à le … / … / ……

Lettre de mission

Signature du souscripteur :

à retourner signée

Spéciale dispositifs de réduction d’IR et/ou ISF

Vous avez souhaité nous consulter en qualité d’intermédiaire en placement financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire votre Impôt sur le Revenu (FCPI / FIP, Sofica, SCPI fiscales, Scellier, Girardin industriel…) et/ou votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (FCPI / FIP, nue-propriété, GFV, GF…). Ce document a pour but de préciser les contours et les modalités de notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement général de l’AMF).

Vous reconnaissez également avoir reçu un exemplaire et pris connaissance du Document d’Entrée en Relation présentant le cabinet (conformément à l’article 335-3 du règlement général de l’AMF).

Votre situation

Le questionnaire MIF « Mieux vous connaître » joint à cette lettre de mission a pour objet de connaître plus en détail votre situation personnelle et patrimoniale. Au vu de votre situation nous pouvons vous catégoriser comme client non professionnel.

Xxxx déclarez être client professionnel.

Votre horizon d’investissement pour cette

opération

En fonction des dispositifs qui répondront au mieux à votre situation et à vos objectifs, les horizons de placement seront plus ou moins longs, mais il convient de respecter les délais fiscaux impartis afin de conserver les avantages fiscaux obtenus. Les délais sont renseignés sur les documents de souscriptions de nos partenaires mais également sur nos différents sites (sites étant mis à jour régulièrement).

Vos objectifs fiscaux

Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre des revenus N, payable en N+1.

Vous souhaitez réduire le montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune, payable en N.

Notre intervention

Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et vous expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes communications.

Spécificités FCPI / FIP : chaque année, nous mettons deux fonds en avant, sélectionnés sur des critères de niveau de marchés, de pourcentage de PME, d’efficience de la fiscalité, et également en rapport à nos sélections précédentes. Nous recommandons de souscrire des sommes plus faibles, mais régulières et de changer régulièrement de sociétés de gestion afin de diversifier les investissements.

Vous souhaitez choisir seul vos produits

Calendrier

1- Vous signez la présente lettre de mission.

2- Vous signerez notre compte rendu de mission.

3- En fonction de vos besoins, nous vous répondrons par téléphone, mail, courrier ou rendez-vous (si vous le souhaitez), ceci afin de valider la bonne compréhension du ou des produit(s), et également pour vérifier l’adéquation de votre souscription avec votre patrimoine et vos objectifs.

4- Vous souscrirez aux produits que vous avez retenus.

Confidentialité

Tous les documents et éléments qui nous sont transmis sont traités avec la plus extrême confidentialité. Le cabinet et son personnel sont soumis au secret professionnel. Les droits d’accès et de rectification des ces informations peuvent être exercés par courrier au 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX.

Rémunération

Cette mission n’est pas rémunérée au titre de ces opérations d’investissement. Mais en cas de souscriptions et d’investissements, les droits d’entrée déduction faite de la part acquise à la société et/ou frais de gestions qui sont au maximum de 1.50% prélevés par les gestionnaires des différents dispositifs et seront en partie rétrocédés à notre cabinet en qualité d’intermédiaire et assureront notre rémunération. Nous négocierons toujours des droits d’entrée inférieurs au maximum. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos services.

Spécificités : SOFICA, Girardin, SCPI, Immobilier, GF, GFV,… aucune rémunération sur frais de gestion mais une commission payé par la société allant jusqu’à 2.50% pour les SOFICA et au maximum de 6.50% sur les SCPI ou 10% sur l’immobilier en direct.

Responsabilité / litige

La présente mission implique une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à opposer les parties, celles-ci s’engagent à rechercher un arrangement amiable. Les Clients du cabinet adresseront leurs réclamations éventuelles à Arobas Finance, 00, xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX.

Durée

La présente lettre de mission est établie pour une durée de un an à compter de la signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Accord des parties

Le(s) client(s) certifie(nt) sur l’honneur que les informations fournies sont sincères, actuelles et conformes à la réalité.

Date :

Le(s) Client(s) (nom et prénom) : Pour le cabinet Xxxxxx Finance (Signature précédée de la mention « bon pour accord ») Xxxxxxx XXXXXXX

Compte rendu de mission à retourner signée

Spéciale dispositifs de réduction d’IR et/ou ISF

Vous avez souhaité nous consulter en qualité d’intermédiaire en placement financiers et en particulier en tant que conseil en investissements financiers pour réaliser un investissement vous permettant de réduire votre Impôt sur le Revenu (FCPI / FIP, Sofica, Scellier, Girardin industriel…) et/ou votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (FCPI / FIP, nue-propriété, GFV, GF…). Nous vous remercions de votre confiance.

Ce compte rendu de mission a pour but de préciser les contours et les modalités de notre intervention conformément à la réglementation en vigueur (article 335-1 du règlement général de l’AMF).

Votre situation

Xxxx déclarez être client professionnel.

Rappel de vos objectifs fiscaux

Vous souhaitez réduire le montant de votre impôt dû au titre des revenus N, payable en N+1.

Vous souhaitez réduire le montant de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune, payable en N.

Nos recommandations

Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits, il nous semble

opportun d’investir pour votre IR dans :

🞎 FCPI / FIP 🞎 SOFICA 🞎 Scellier 🞎 Girardin Industriel 🞎 Autres

Pour répondre à vos objectifs et à vos souhaits, il nous semble

opportun d’investir pour votre ISF dans :

🞎 FCPI / FIP 🞎 Nue-propriété 🞎 GFV 🞎 GF 🞎 Autres Nous sélectionnons une gamme de produits de différents partenaires, et nous fournissons toutes les informations utiles concernant ces placements, lors de la souscription et durant toute la durée de votre placement. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions techniques concernant les produits qui ont retenus votre attention et pour vous expliquer leur fonctionnement, fiscalité, avantages et inconvénients. Notre intervention sera donc orale ou écrite et interviendra également par le biais de nos sites et de nos différentes communications.

Pour l’ensemble de ces produits, et du montage correspondant

vous reconnaissez :

• avoir été correctement informé(e) grâce à nos mails, conversations téléphonique, rendez-vous, nos sites internet et par nos lettre d’information,

• avoir vérifié(e) que cet investissement, et l’avantage qu’il procure, est bien

adapté à votre situation fiscale particulière,

• avoir été informé(e) que votre investissement s’exerce dans un domaine de nature aléatoire, qu’il s’agit donc d’un placement à risque et que la rentabilité de cette opération financière pour le souscripteur est fortement basée sur l’économie d’impôt à laquelle l’investissement donne droit,

• avoir été informé(e) de la durée d’immobilisation de l’investissement et que les possibilités pratiques de cession seront limitées en absence de marché secondaire et du fait de l’absence d’avantage fiscal pour un acheteur de second rang,

• avoir eu communication des supports papier des documents d’information

particuliers relatif à cet investissement,

Accord des parties

• avoir eu une information claire et compréhensible les informations utiles pour prendre votre décision et, en particulier, les conditions de l’offre et des modalités de souscription.

Calendrier

5- Vous avez signé la lettre de mission

6- Vous acceptez notre compte rendu de mission.

7- Nous vous proposons une liste de produits disponibles sur nos sites. Vous 🞎 choisissez seul votre produit ou vous nous faite confiance sur notre sélection.

Confidentialité

Rémunération

Ce compte rendu de mission n’est pas rémunéré au titre de ces opérations d’investissement. Mais en cas de souscriptions et d’investissements, les droits d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société et/ou frais de gestions, qui est au maximum de 1.50%, prélevés par les gestionnaires des différents dispositifs seront en partie rétrocédés à notre cabinet en qualité d’intermédiaire et assureront notre rémunération. Nous négocierons toujours des droits d’entrée inférieurs au maximum. Notre rémunération est accessible sur simple demande auprès de nos services.

Responsabilité / litige

Durée

Le présent compte rendu de mission est établie pour une durée de un an à compter de la signature du client, et se prorogera par tacite reconduction jusqu’à dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

Le(s) client(s) certifie(nt) sur l’honneur que les informations fournies sont sincères, actuelles et conformes à la réalité.

Date :

Le(s) Client(s) (nom et prénom) : Pour le cabinet Xxxxxx Finance (Signature précédée de la mention « bon pour accord ») Xxxxxxx XXXXXXX

Convention de réception-transmission d’ordres (RTO) sur OPC dont les OPCVM et sur souscriptions de FCPR / SCPI / parts de sociétés

Entre le(s) soussigné(s),

Nom(s) Xxxxxxxxx (s)

et agissant (conjointement) comme Client (s), désigne (désignons) : AROBAS FINANCE, Société de transmission d’ordres de Xxxxxx et Conseiller en Investissement Financier sous le numéro E001265 et membre de l’association ANACOFI-CIF. Société à Responsabilité Limitée au capital de 139 656€ dont le siège social est situé au 00, xxx Xxxxxx Xxxx – 00000 XXXXX, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 424 317 162, représentée par : Xxxxxxx Xxxxxxx en sa qualité de Gérant majoritaire.

comme Conseil aux fins d’assurer la gestion des titres déposés sur le compte sus-désigné :

Préambule et objet de la présente convention Arobas Finance, en tant que CIF sous le numéro E001265 et membre de l’association ANACOFI-CIF, est habilité à exercer une prestation de réception transmission d’ordres portant sur des parts ou actions d’OPC et sur la souscription de parts de FCPR, SCPI ou parts de sociétés, dans les conditions et limites légales et réglementaires.

La présente convention est passée conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, notamment celles prévues par l’article 325-13 du Règlement Général de l’AMF. Le Client reste libre et autonome dans la gestion personnelle de son portefeuille. Le Conseil ne réalise aucun acte de gestion pour le compte du client ou pour compte de tiers. Le Client déclare connaître les règles de fonctionnement des marchés sur lesquels il peut opérer aux termes de la présente convention et fera son affaire du suivi des éventuelles modifications apportées audites règles de fonctionnement.

Article 1 : Objet de la convention

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Conseil pourra fournir au Client la prestation de réception-transmission sur ordre(s) et/ou sur souscription(s). Cette prestation s’inscrit dans le prolongement de l’activité de conseil. Ainsi, par la présente convention, le Client accepte d’autoriser le Conseil à réceptionner et transmettre son/ses ordre(s) et/ou son/ses dossier(s) de souscription afin que celui- ci/ceux-ci soit(ent) traité(s) en bonne et due forme par la Société de Gestion.

Le Client s’engage à informer le Conseil de tout évènement susceptible d’altérer sa capacité à apprécier les caractéristiques des opérations dont il demande la réalisation, ainsi que les risques particuliers que ces opérations peuvent comporter.

Article 2 : Réception des ordres et prise en charge des souscriptions

2-1 Réception des souscriptions.

A la suite de la prestation de conseil, le Client pourra adresser sa/ses souscription(s), uniquement par courrier ou dépôt en mains propres, au Conseil en suivant la procédure de souscription fournie par le Conseil, et en vérifiant que les pièces à joindre sont complètes.

Votre souscription sera prise en charge par nos services si et seulement si le dossier est complet et il vous sera accusé réception sous deux jours ouvrés de sa prise en compte en vous informant des documents manquants ou non et des problèmes liés à votre souscription. Elle sera traitée en suivant notre procédure de traitement : horodatage, traitement des éventuelles erreurs, vérification de la concordance client, copie et scannage.

2-2 Réception des ordres d’OPCVM.

Titulaire(s) du ou des compte(s) :

N° :

Chez le Dépositaire

A la suite de la prestation de conseil, le Client pourra adresser ses ordres au Conseil par écrit en usant exclusivement des moyens

suivants : remise en mains propres, lettre simple, télécopie, courriel auquel sera joint l’ordre scanné ou téléphone.

Le Client reconnaît avoir été informé que le Conseil est soumis à l’obligation professionnelle d’enregistrement des ordres passés par téléphone. Le Client autorise expressément ces enregistrements.

Chaque ordre donné par le Client devra comporter : son identité, son numéro de compte, la nature de l’opération souhaitée (achat et/ou vente), la désignation de l’OPCVM sur laquelle porte l’ordre et son code ISIN, le nombre de parts ou actions d’OPVCM sur lequel porte l’ordre, la signature du Client.

Le Client s’engage à avertir par téléphone le Conseil avant toute transmission d’ordre.

Les ordres seront réceptionnés aux horaires d’ouverture habituels du cabinet. En dehors de ces horaires, les ordres seront instruits le 1er jour ouvré suivant la réception de l’ordre.

Pendant la période de congés du Conseil, le Client pourra adresser ses ordres directement auprès des établissements teneur de compte.

Lorsque l’ordre est adressé au Conseil par lettre simple, par télécopie ou par courriel, le Conseil en accuse réception, selon tout procédé de son choix dans un délai d’un jour ouvré suivant sa réception.

Le Conseil se réserve la possibilité de demander au Client confirmation de l’ordre émis, par tout moyen avant sa transmission à l’établissement teneur de compte en vue de son exécution. La demande de confirmation devra intervenir un jour ouvré après la réception de l’ordre. A défaut de confirmation par le Client lorsque celle-ci est exigée par le Conseil, l’ordre est réputé abandonné.

Le Conseil horodatera l’ordre dès sa réception ou sa confirmation par le Client lorsque celle-ci est requise par le Conseil. L’horodatage matérialise la prise en charge de l’ordre.

Toutes les formes d’enregistrements résultant des moyens de communication utilisés entre les parties, et notamment les enregistrements téléphoniques et informatiques, ainsi que l’horodatage réalisé par le Client, sont admises comme moyens de preuve.

Article 3 : Transmission des souscriptions

3-1 Réception des souscriptions.

A réception de la souscription émise par le Client, et dans la mesure où le dossier est complet, le Conseil transmettra le dossier à la Société de Gestion en question, en fonction des termes de l’ordre (dates, erreur(s) constatées(s)…).

Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et déclare prendre en compte les délais postaux de façon à respecter les limites de souscriptions imposées par les sociétés de gestion.

3-2 Réception des ordres d’OPCVM.

A réception de l’ordre émis par le Client ou de sa confirmation lorsque celle-ci est requise par le Conseil, et en tout état de cause dans les 48 heures ouvrées de cette réception ou de cette confirmation, le Conseil transmettra l’ordre à l’établissement teneur de compte du Client.

Le Client déclare expressément accepter ce délai de transmission et en faire son affaire au regard des conditions pratiquées par les Intermédiaires sur les titres sur lesquels il intervient et notamment en

ce qui concerne les heures applicables pour la passation des ordres et leurs conditions de validité.

Le Conseil ne peut être tenu responsable d’aucune faute ou manquement commis par l’établissement dans l’accomplissement de sa mission, de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.

Le Client est expressément informé que la transmission de l’ordre ne préjuge pas de son exécution. L’ordre n’est exécuté que : si les conditions de marché le permettent, s’il satisfait à toutes les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.

Si l’ordre n’a pas pu être exécuté, le Conseil en informera son client dans les meilleurs délais, par courrier, télécopie, courriel ou téléphone. L’ordre qui n’a pu être exécuté sera annulé. Il appartiendra au client d’émettre un nouvel ordre.

Article 4 : Information du client sur l’ordre exécuté Il est rappelé que l’établissement teneur de compte transmettra au Client un avis d’opéré confirmant l’exécution ou non de l’ordre passé, conformément aux termes et conditions de la convention de compte titres conclue entre le Client et cet établissement.

En cas de contestation relative aux conditions de réception ou de transmission d’un ordre, la contestation, formulée par écrit et motivée, doit être adressée au Conseil dans le délai de huit (8) jours suivant la réception de l’avis d’opéré par le Client.

A défaut de contestation dans les formes et délais impartis, le Conseil sera réputé avoir dûment exécuté sa mission aux termes des présentes.

Article 5 : Obligations du Conseil

Le Conseil agit conformément aux usages de la profession et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Le Conseil s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la présente convention.

Il ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte ou manquement dans l’accomplissement de ses obligations ayant pour cause la survenance d’un cas de force majeure ou résultant d’un manquement des établissements prestataires.

Notamment, il ne pourra être tenu d’aucune conséquence pouvant résulter d’une rupture dans les moyens de transmission des ordres utilisés.

Article 6 : Rémunération

6-1 Réception des souscriptions.

Le Client ne supportera aucune facturation supplémentaire pour le service de réception-transmission de sa/ses souscription(s) effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes.

Cas particulier des SCPI et d’autres produits : Certains produits n’ont pas de frais d’entrée et les sociétés de gestion rémunèrent au maximum 7% sur le montant de la souscription.

6-2 Réception des ordres d’OPCVM.

Le Client ne supportera aucune facturation supplémentaire pour le service de réception-transmission d’ordres effectué par le Conseil, tel que défini par les présentes.

Le Conseil peut recevoir directement du dépositaire une rémunération proportionnelle aux frais de transaction facturés et uniquement s’il existe une convention entre le conseil et le dépositaire avec un maximum de 100% de droits d’entrés.

Le Conseil peut également recevoir de la société de gestion des OPCVM ou du dépositaire, une commission de gestion proportionnelle à l’encours. Cette commission dépend de la nature des OPCVM concernés avec un maximum de 1.50%.

Le Client reconnaît avoir été informé des conditions générales et du tarif des commissions et frais en vigueur de ces dépositaires, au moment de la signature du présent contrat.

Le Client est informé ou reconnaît avoir été informé des conditions générales et du tarif des commissions et frais en vigueur dans la société dépositaire des comptes, au moment de la signature du présent contrat. Une copie des conditions générales et de la tarification pratiquée par le dépositaire est annexée au présent contrat si le conseil à une convention avec le dépositaire.

Article 8 : Fin de la convention

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client ou par le Conseil avec un préavis de huit (8) jours à compter de la réception de ladite lettre.

Article 9 : Droit applicable

La présente convention est soumise au droit français. En cas de litige, seul le tribunal du siège du Conseil sera compétent.

Article 10 : Accès à l’information

Dans le cadre du respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé et accepte que tous documents et informations le concernant seront portés à la connaissance du Conseil. De même le Client autorise le conseil à recueillir directement auprès des dépositaires toute information qui lui paraîtrait utile dans le cadre de sa mission de conseil pour l’allocation des actifs de son portefeuille.

Fait à : Le

(en 2 exemplaires, pour le Client, pour le Conseil)

Le Client a pris connaissance que le présent contrat ne constitue en aucun cas un mandat de gestion conformément à l’article1.

Le client « Bon pour accord, Xx et Approuvé ».

Le Conseil « Bon pour Acceptation »

MANDAT DE RECHERCHE « Défiscalisation »

Entre les soussignés :

Monsieur / Madame / Xxxxxxxxxxxx (xxxxx les mentions inutiles)

Demeurant

Agissant en qualité d’investisseur éventuel

Ci-après dénommé(s) le Mandant, d’un part

AROBAS FINANCE, 00 xxx Xxxxxx Xxxx, 00000 XXXXX, société représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXXXX, agissant en sa qualité de Conseiller en Investissement Financier

Ci-après dénommé le Mandataire, d’autre part

Il a été arrêté ce qui suit :

Par les présentes, le Mandant donne mandat au Mandataire afin de rechercher pour son compte et de lui proposer avant le 31 décembre de l’année suivante des projets d’investissements lui permettant de réduire son impôt sur le revenu et / ou son impôt de solidarité sur la fortune.

Le Mandataire précise que les affaires proposées sont strictement confidentielles et que l’information qu’il

remettra au Mandant n’a pas pour vocation à être diffusée auprès de tiers.

Le présent mandat est consenti jusqu’à la réalisation ou la dénonciation sur l’initiative de l’une ou l’autre des

parties, laquelle résiliation interviendrait sans indemnités sauf dol ou faute lourde.

Fait à Le

En deux exemplaires sont un remis au Mandat qui le reconnaît.

Le Mandant Le Mandataire

Signature précédée de « Bon pour mandat » Signature précédée de

« Bon pour acceptation du mandat »

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Table of Contents

RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER

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