Informations Générales sur les Assurances Carte Platinum American Express®

Introduction

Alpha Card SCRL, 000 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx BCE/RPM Bruxelles - TVA BE 0463.926.551

est agréée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) en tant qu’établissement de paiement et enregistrée en tant qu’intermédiaire d’assurances sous le numéro FSMA: 048520A - Adresse FSMA 00-00 xxx

xx xxxxxxx 0000 Xxxxxxxxx. Alpha Card SCRL est détenue à 100% par American Express. (Ci-après « Alpha Card » ou « Preneur d’assurances » ou « American Express »). American Express est active dans l’activité d’intermédiation dans les branches d’assurances suivantes : 1a Accidents, 7 Marchandises Transportées, 9 Autres dommages aux biens, 16 Pertes pécuniaires, 18 Assistance

L’assurance est fournie en vertu d’une police d’assurance groupe qu’American Express a souscrite au bénéfice de ses Titulaires de Carte auprès d’assureurs tiers (« Assureurs »). Les Assureurs auprès desquels American Express a actuellement souscrit les polices d’assurances au bénéfice des Titulaires de Carte(s) sont les suivants:

Chubb European Group SE, succursale en Belgique, Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx, numéro d’entreprise BE0867.068.548. Code NBB/BNB 2312.

Citibank (Euro-account) 000-0000000-00, IBAN: XX00000000000000, BIC: XXXXXXXX.

Chubb European Group SE, entreprise régie par le Code des assurances (France), au capital social de 896 176 662 euros, sise La Tour Carpe Diem, 00 Xxxxx xxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx Xxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 450 327 374. Chubb European Group SE est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXX XXXXX 00. En Belgique, elle est soumise au contrôle des règles de conduite de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA).

(Ci-Après « Chubb » ou « Chubb European Group SE »)

Inter Partner Assistance SA (succursale établissement belge), Xxxxxx Xxxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx, société belge agréée par l'Autorité des Services et Marchés Financiers sous le numéro 0487, RPR Bruxelles 0415.591.055

(Ci-Après « Inter Partner » ou « Inter Partner Assistance » ou « Axa » ou « Axa Travel Insurance » ou « Axa Travel Assistance »)

American Express peut décider à tout moment d’opter pour d’autres compagnies d’assurances. L’ensemble des assurances sont souscrites auprès de compagnie(s) d’assurance tierce(s), veuillez lire attentivement les conditions générales qui s’appliquent à ces services d’assurances. American Express reste une tierce partie à l’égard du contrat d’assurance et de toute discussion/réclamation liée au contrat d’assurance. Les assurances contractées sont néanmoins intégrées à la Carte et ne doivent aucunement faire l’objet d’un paiement complémentaire de prime d’assurance.

Eligibilité

Les couvertures d’assurances et avantages décrits dans la police d’assurances dépendent

- de l’émission d’une Carte,

- de la validité d’un Compte-Carte,

- du règlement du solde de ce Compte-Carte.

Les couvertures d’assurances et avantages peuvent être conditionnés à l’utilisation de la Carte.

La fourniture, l’étendue et les conditions de prestations d’assurances peuvent être modifiées, retirées ou annulées par American Express ou par le fournisseur d’assurances à tout moment au cours du contrat. Dans la mesure du possible, American Express préviendra au moins soixante (60) jours à l’avance des modifications préjudiciables ou des annulations des prestations d’assurances.

Durée de la couverture

Début des garanties : Les garanties du présent contrat prennent effet à la date de l’émission de la Carte ou à une date ultérieure,

selon les conditions propres à chaque garantie aucune garantie ne prendra cependant effet avant la date d’entrée en vigueur du présent contrat d’assurance souscrit par American Express auprès de l’Assureur.

Fin des garanties : Nonobstant toute clause contraire dans les présentes conditions générales, toutes les garanties seront immédiatement résiliées et prendront fin de plein droit, même par exemple pour les voyages déjà payés, en cas de non- renouvellement ou de résiliation de la Carte

/Compte American Express ou lorsque le présent contrat d’assurance souscrit par American Express auprès de l’Assureur prend fin, pour quelle qu’en soit la raison, la première de ces dates faisant foi.

Fraude

Tout type de fraude de la part de l’Assuré, dans la rédaction de sa déclaration ou dans les réponses aux questionnaires, a pour conséquence la perte de tous les droits de l’Assuré à l’égard de l’Assureur. Par conséquent, chaque document doit être rempli de manière complète et minutieuse. L’Assureur se réserve le droit de poursuite de l’Assuré fraudeur devant les tribunaux compétents.

En cas de fraude ou tentative de fraude, la couverture de l’ensemble du dossier de l’Assuré sera rejetée. Cette information pourra être communiquée à la base de données internationale relative aux fraudes à des fins de prévention de la fraude.

Clause relative aux sanctions

L’Assureur n’est pas tenu de fournir une couverture ou une indemnisation en vertu de cette assurance, si elle devait porter atteinte à la législation ou à la réglementation relative aux sanctions en vertu desquelles il est interdit à l’Assureur de fournir une couverture ou une indemnité en vertu de cette assurance.

Par exemple, l’Assureur ne versera aucune indemnité ou ne fournira un quelconque autre avantage à l’égard d’un Assuré disposant d’un établissement stable et/ou d’un lieu de résidence à Cuba si la déclaration se rapporte à un voyage à destination ou en provenance de Cuba ou à un voyage commençant ou se terminant ou comportant une escale prévue à Cuba.

Exclusions Générales

La présente police ne couvre aucune perte, blessure, dommage ou responsabilité civile subie directement ou indirectement par toute personne ou entité identifiée sur toute liste de surveillance gouvernementale comme partisan du terrorisme, du trafic de stupéfiants, de la traite de personnes, de la piraterie, du commerce d’armes de destruction massive, du crime organisé, d’activités cybernétiques malveillantes ou de violations des droits de l’homme.

L’Assureur n’est ni tenu d’offrir une couverture, ni d’indemniser les sinistres ou de fournir une quelconque prestation en vertu de la présente police, dans la mesure où le fait de fournir une telle couverture, une telle indemnisation ou de telles prestations exposerait l’Assureur, sa maison-mère ou son entité parente ultime à une quelconque sanction, interdiction ou restriction, en vertu de résolutions des Nations Unies, ou de sanctions économiques ou commerciales, ou de lois et réglementations belges, de l’Union Européenne ou des Etats- Unis d’Amérique.

Code de conduite/ Devoir de diligence

American Express met à la disposition du Demandeur de Carte notamment sur le site d’American Express Belgique [xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx] un comparateur de Cartes et/ou des informations suffisantes notamment relatives aux assurances couvertes par la Carte, permettant de choisir la Carte qui correspond le mieux aux besoins du Titulaire de Carte ou de la Société. En ayant soumis sa demande de Xxxxx, le Titulaire de Carte/ la Société a reconnu avoir reçu toute l’information nécessaire et pertinente lui permettant d’agir en pleine connaissance de cause.

I/Il reconnaît avoir été informé d’une manière éthique, claire, complète, équitable et professionnelle sur toutes les caractéristiques de la Carte y compris des assurances.

Il/Elle reconnaît dès lors qu’American Express

et/ou ses représentants ont entrepris des démarches suffisantes pour vérifier que les produits vendus répondent à ses besoins réels.

American Express ne peut néanmoins pas exclure qu’un client choisisse délibérément une sous-assurance ou une sur-assurance, American Express ne fournissant aucun conseil ou recommandation.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige consécutif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Prescription

Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par trois (3) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Si la déclaration de sinistre a été faite en temps utile, la prescription est interrompue jusqu’au moment où l’Assureur a fait connaître sa décision sur l’acceptation ou le rejet du sinistre par écrit.

Langues

Les deux langues officielles relatives aux conditions générales d’assurances ainsi qu’à toutes les communications relatives aux assurances sont le français et le néerlandais.

Modes de communication

Les Communications avec le Titulaire de Carte seront effectuées par courrier postal, courriels, SMS ou insertion de la communication en question dans le Relevé (ou document joint au Relevé) adressé au Titulaire de Carte principale. Le Titulaire de Carte a l’obligation d’informer American Express de toute modification de ses coordonnées afin qu’American Express puisse être en mesure de tenir à jour son dossier.

Conflits d’intérêts

American Express suit une politique de gestion des conflits d’intérêts et des rémunérations et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Certaines normes d’honnêteté et d’intégrité sont appliquées. American Express confirme ne pas tirer d’avantage disproportionné (direct ou indirect) au détriment des Titulaires de Carte(s) quant aux produits d’assurances liés à ses Cartes. Les personnes qui sont en contact avec les clients d’American Express n’ont aucun intérêt financier ou autre spécifique aux assurances quand ils proposent des Cartes sous lesquelles des produits d’assurances sont liés. Plus d’informations sur la politique des conflits d’intérêts et rémunération peuvent être consultées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx ou demandées par écrit à American Express , Département Legal & Compliance, Boulevard du Souverain, 100 à 0000 Xxxxxxxxx.

Une politique rigoureuse de gestion des conflits d’intérêts est en vigueur chez les Assureurs et ce conformément à la réglementation en vigueur. Des normes élevées d’honnêteté et d’intégrité sont appliquées. Plus d’informations sur la politique des conflits d’intérêts peuvent être demandées par écrit à Chubb European Groupe SE., Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx ou à Inter Partner Assistance SA, Xxxxxx Xxxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx,

Protection des données relatives aux Assurances

Les données personnelles concernant l’Assuré et concernant sa couverture d’assurance, en vertu de cette police et les événements, seront détenues par les Assureurs, Inter Partner Assistance SA et/ou Chubb, chacun des Assureurs concernés agissant en tant que responsable du traitement, pour les prestations d’assurance fournies respectivement par l’un et l’autre dans le cadre de cette police.

Les données que l’Assuré fournit dans le cadre des garanties de Voyage, ou de la couverture Véhicule de Location seront traitées par Axa Travel Insurance pour le compte de Chubb.

Les données seront conservées pour la

souscription, la gestion des polices, le traitement des réclamations, l’Assistance Voyage, les sanctions et la prévention des fraudes, conformément aux réglementations Européennes en vigueur relatives à la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et conformément à la politique de confidentialité disponible sur nos sites Web respectifs (voir ci-dessous).

Les Assureurs collectent et traitent ces données pour l’exécution du contrat d’assurance qui les lient avec l’Assuré ou pour permettre aux Assureurs de se conformer à leurs obligations légales, ou dans leurs intérêts légitimes dans la gestion de leurs activités et la mise en œuvre de leurs produits et services.

Ces activités peuvent inclure :

a) l’utilisation de données sur la santé de l’Assuré ou celle d’autres personnes impliquées dans les Evénements, avec son consentement préalable, afin de fournir les services décrits dans cette police ;

b) le transfert de données concernant l’Assuré et relatives à sa couverture d’Assurance aux sociétés du groupe AXA ou du groupe Chubb, à leurs prestataires de services et agents afin de gérer et d’assurer sa couverture d’Assurance, de lui fournir une Assistance voyage, de prévenir la fraude, de percevoir des paiements, et tel que requis ou permis par ailleurs par la loi en vigueur ;

c) l’écoute et/ou l’enregistrement de ses appels téléphoniques en rapport avec la couverture à des fins de formation et de contrôle qualité ;

d) des études techniques pour analyser les événements et les primes, adapter les tarifs, consolider l’information financière (y compris réglementaire) ;

e) des analyses détaillées sur les événements individuels et des appels afin d’améliorer la qualité des prestations des fournisseurs et de mieux suivre les opérations ;

f) des analyses de la satisfaction client et la réalisation de segments clients pour mieux adapter les produits aux besoins du marché ;

g) l’obtention et la conservation de toute preuve pertinente et appropriée à l’appui de la demande de l’Assuré de prise en charge des événements, dans le but de fournir des services en vertu de la présente police et de valider vos/ les événements; et

h) l’envoi de questionnaires de satisfactions ou de sondages concernant les services des Assureurs et d’autres communications sur leur service à la clientèle.

Avant de collecter et/ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles, les Assureurs établiront une base légale qui leur permettra d’utiliser ces informations. Cette base comprendra notamment :

• le consentement explicite de l’Assuré;

• l’établissement, l’exercice ou la défense par les Assureurs ou des tiers d’un droit en justice ;

• l’exécution de cette police et/ou des services liés à la police par un accord entre les Assureurs et l’Assuré afin de permettre à ce dernier d’effectuer des demandes de prise en charge des événements ;

• une exemption légale spécifique aux Assurances permettant par exemple le traitement des données de santé des membres de la famille d’un Assuré, ou le traitement de catégories particulières de données personnelles relatives aux individus couverts par une police de groupe.

Les Assureurs exercent ces activités en Belgique, au Royaume-Uni, ainsi qu’à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace Economique Européen (« EEE »), quel que soit le lieu où ils traitent les données personnelles de l’Assuré, les Assureurs prendront les mesures appropriées pour garantir le niveau de protection adéquat pour ses données personnelles dans les

pays situés en dehors de l’EEE.

Les données personnelles que l’Assuré fournit aux Assureurs, y compris toutes informations médicales et autres catégories particulières de données personnelles, seront utilisées pour la gestion des événements, l’établissement de ses droits et l’évaluation de sa couverture d’Assurance, afin de lui apporter les bénéfices et avantages couverts par cette police. Si l’Assuré fournit aux Assureurs des informations sur d’autres personnes pouvant bénéficier de cette police, l’Assuré accepte de les informer de l’utilisation de ses données personnelles comme décrit dans ce document et dans les politiques de confidentialité disponibles sur les sites Web respectifs des Assureurs (voir ci-dessous).

L’Assuré dispose d’un droit d’accès, de suppression, de mise à jour et de correction de ses données personnelles et le droit de restreindre l’accès à ses données et/ou de s’opposer à l’utilisation de ses données dans certaines situations. Pour plus d’informations sur la manière dont les Assureurs utilisent ces données l’Assuré doit se rendre sur notre site Web (voir ci- dessous).

Si l’Assuré souhaite savoir quelles informations le concernant sont détenues par Axa Travel Insurance Limited ou Chubb, ou s’il a d’autres questions concernant l’utilisation de ses données, l’Assuré doit

écrire aux Assureurs à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données Axa Travel Insurance Limited

000-000 Xxxxxxx Xxxx Xxxxxxx XX0 0XX

Email : dataprotectionenquiries@axa- xxxxxxxxxx.xx.xx

Délégué à la protection des données / Data Xxxxxxxxxx Xxxxxxx,

Xxxxx, 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx XX0X 0XX, Xxxxxx

Email : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx

La politique de confidentialité complète de Axa Travel Insurance Limited est disponible sur : xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xx.xxxxxxxxxxxxx

Et celle de Chubb sur :

xxxxx://xxx0.xxxxx.xxx/xx- en/footer/privacy-policy.aspx

Le cas échéant, les Assureurs peuvent fournir à l’Assuré une copie papier sur sa simple demande.

Règlement des plaintes et des litiges

En cas de problème lié à l’application des conditions du présent contrat d’assurance,

l’Assuré peut prendre contact avec l’Assureur. L’Assureur souhaite traiter l’Assuré de façon correcte et rapide. Si, malgré les efforts de l’Assureur, l’Assuré n’est pas satisfait, il peut soumettre une plainte comme suit :

Si l’Assureur est Chubb :

• Par e-mail : Xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx

• Par téléphone : 00 000 00 00

• Par courrier : Chubb European Group SE, Xxxxxxxxxxxxxxxxx 000, 0000 Xxxxxxx,

Si l’Assureur est Inter Partner Assistance :

• Par e-mail : customer.care.bnl@axa- xxxxxxxxxx.xxx

• Par courrier : Axa Assistance Klantenservice Xxxxxx Xxxxxx 000 Xxx 0, 0000 Xxxxxxx

Le service qualité d'Axa Assistance instruira la réclamation dans les meilleurs délais et la traitera dans les délais suivants :

Dans un délai de trois jours ouvrables de la réception de la demande, un accusé de réception de la plainte suivra, accompagné d'une explication sur la suite de la procédure, à moins qu'une réponse ne soit reçue dans un délai d'une semaine.

Une réponse finale sera envoyée par l’Assureur à l'Assuré dans un délai de cinq jours, sauf pour les questions complexes, qui seront traitées dans un délai d'un mois.

Si cela n'est pas possible, le problème sera analysé et le non-respect de ce délai sera justifié, avec une indication dans le mois de la période dans laquelle une réponse définitive

peut être attendue.

L’Assureur demande à l’Assuré de toujours indiquer le numéro de police ou le numéro du dossier sinistre et, si possible, le nom de la personne.

Le Titulaire de Carte peut également adresser ses plaintes (par écrit) à :

1. American Express -Service Clientèle, 000 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx

2. Si le Titulaire de Carte n’est pas satisfait de la solution proposée par American Express, il peut, en dernier recours, faire appel à:

Ombudsman des assurances -35 Xxxxxx xx Xxxxx 0000 Xxxxxxxxx

Fax: x00(0) 000 00 00

xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxx/xxx m.asp

Résumé des Garanties

Ces résumés sont fournis à titre exclusivement informatif et ne contiennent pas les conditions générales complètes des polices d’assurances. Il est dès lors très important de prendre connaissance de l’ensemble des conditions générales liées aux assurances qui peuvent notamment être retrouvées sur le site internet suivant xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx.

Garanties	Que prévoit cette garantie ?	Quelles exclusions importantes ou points d’attention principaux à retenir ?	Limites de couverture
Annulation et interruption de voyage	Un sérieux problème de santé pour vous ou l’un de vos proches (famille jusqu’au 2ème degré) ou un dégât à votre habitation, un licenciement, un divorce, … vous empêche de partir en voyage et le voyage doit être annulé ? Pas de souci. Si vous avez payé votre voyage avec votre Carte, vous êtes couvert pour vos frais de voyage non récupérables, avec un plafond. Si pour ces mêmes raisons, votre séjour est interrompu, la partie non-utilisée sera également prise en charge.	Le voyage doit avoir été payé avec la Carte. Si vous payez pour des amis ou vos petits-enfants, pensez à souscrire une police pour couvrir leur voyage.	Jusqu’à EUR 10.000/Assuré et EUR 20.000/Famille par période consécutive de 12 mois.
Revalorisation de ticket	Votre vol a plus de 4 heures de retard, vous êtes victime d’une surréservation, vous avez raté votre connexion et aucune alternative n’a été proposée dans les 4 heures par la compagnie aérienne ? La garantie couvrira les frais supplémentaires, occasionnés par une modification de votre billet de voyage régulier « aller » ou « retour » vers une catégorie de confort similaire ou supérieure.	Le voyage doit avoir été payé avec la Carte. Si la compagnie aérienne vous propose une alternative permettant un départ dans les 4 heures, la garantie ne prendra pas ses effets. Notez également que les frais supplémentaires doivent être payés avec la Carte, ...	Couverture des frais réels jusqu’à EUR 4.000 par billet et maximum 2 fois par période consécutive de 12 mois.
Retard de bagages	Vous arrivez à votre destination de voyage et vos bagages ne sont pas là dans les 4 heures ? Vos dépenses urgentes de vêtements et d’accessoires de première nécessité (ex: nécessaire de toilette,..) effectuées sur le lieu de destination seront remboursés. Si ceux-ci ne sont toujours pas arrivés après 48 heures, le plafond des dépenses est revu à la hausse.	Le voyage doit avoir été payé avec la Carte. La présente assurance couvre les désagréments liés au retard de bagages à l’étranger (non sur le retour vers le domicile) et ne couvre ni les bagages ni le contenu des bagages retardés. La garantie est accordée sur base des frais réellement exposés par l’Assuré, il ne s’agit pas d’un forfait, ...	Jusqu’à EUR 400 /voyage après 4h et jusqu’à EUR 1.050/ voyage après 48h (si vos bagages ne sont toujours par récupérés).
Assurance Bagages	En cas de perte, endommagement ou vol de vos bagages confiés à un transporteur, vous pouvez compter sur une indemnisation pour votre bagage et son contenu.	Ne sont pas considérés comme bagages : objets destinés à un usage professionnel, matériel photographique, bijoux, ordinateurs, téléphones, … La garantie est accordée sur base de la perte réellement exposée, il ne s’agit pas d’un forfait, ...	Jusqu’à EUR 1.500 par Xxxxxx et par sinistre.
Retard de transport et connexion manquée	Votre transport a plus de 4 heures de retard ou vous avez manqué votre correspondance suite à un retard de 4 heures? Vous pouvez prétendre à une indemnisation pour vos dépenses raisonnables effectuées pour des frais d’hôtel, de repas et de rafraîchissements consécutifs à ce retard.	Le voyage doit avoir été payé avec la Carte. Si la compagnie de transport est intervenue pour ces frais, vous ne pouvez prétendre à la couverture que pour les frais non récupérables. Les retards occasionnés sur des transports non réguliers (type “charter”) sont exclus, ...	Jusqu’à EUR 200 / /Assuré jusqu’à EUR 400 /Voyage pour l’ensemble des voyageurs.
Couverture du véhicule de location	Partez l’esprit tranquille lorsque vous louez un véhicule lors de vos vacances. Grâce à cette garantie le montant de la Franchise ou les frais de réparation du véhicule de location restant à votre charge et prévus dans le Contrat de location sont couverts. Un volet responsabilité civile indemnise également les sommes restant à votre charge au titre des dommages corporels et matériels résultant d’un accident couvert.	Cette garantie ne remplace nullement les couvertures à souscrire auprès des compagnies de location, mais vous offre la garantie que la franchise prévue dans ces contrats ne sera pas à votre charge, ...	Jusqu’à EUR 75.000 en cas d’absence d’une assurance. Le volet responsabilité civile vous indemnise à concurrence de maximum 750.000 EUR

Accident de voyage – Voyage	En voyage, vous et les membres de votre famille êtes assurés en cas de décès ou d’invalidité permanente suite à un accident, en tant que passager d’un transport public (avion, train, bateau, autobus). Cette couverture comprend également les frais de recherche et de sauvetage. Le lieu d’embarquement est également couvert.	L’intégralité du voyage doit avoir été payé avec la Carte. Contrairement à une couverture 24h/24, cette couverture prend ses effets uniquement lors d’accidents en tant que passager d’un moyen de transport public, ...	Jusqu’à EUR 500.000 (EUR 30.000 de frais de recherche & de sauvetage).
Accident de voyage – Personnel	En voyage, vous et les membres de votre famille êtes assurés en cas de décès ou d’invalidité permanente si vous êtes victime d’un accident.	L’intégralité du voyage doit avoir été payé avec la Carte.	Jusqu’à EUR 50.000.
Assurance protection des achats	Protection des achats effectués au moyen de la Carte contre le vol et l’endommagement accidentel pendant 90 jours à compter de la date d’achat ou de livraison.	Sont exclus: les bijoux et montres, véhicule motorisé ou vol à l’intérieur d’un véhicule motorisé, la disparition ou la perte du bien et le vol autre que le vol caractérisé ; le vol simple est donc exclu, ...	Jusqu’à EUR 10.000 /Assuré/ sinistre ; jusqu’à EUR 20.000/ période consécutive de 12 mois.
Garantie de satisfaction	Vous bénéficiez d’une garantie de satisfaction sur tout article acquis à des fins exclusivement personnelles, acheté en Belgique ou au Luxembourg entièrement avec la Carte.	Sont exclus notamment les articles d’une valeur inférieure à EUR 25 et les objets ayant déjà été utilisés.	Jusqu’à EUR 300 par article et EUR 1.000 par période consécutive de 12 mois.
Assistance Voyage et aux personnes – Voyage	À l’Etranger, la couverture médicale se charge notamment de l’organisation de l’assistance médicale, du rapatriement, du remboursement des frais médicaux et de l’aide aux compagnons de voyage. Elle veille également à ce que vous puissiez avoir la visite de votre famille en cas d’hospitalisation. Ci-dessous quelques unes des prestations: - Rapatriement de l’Assuré accidenté ou malade avec un accompagnant de son choix; - Retour des autres personnes assurées si elles ne peuvent poursuivre leur voyage par les moyens initialement prévus; - Intervention dans les frais médicaux exposés à l’Etranger ; - Retour anticipé en cas d’hospitalisation du conjoint, père, mère, ou enfant de l’Assuré; - Retour anticipé en cas de décès d’un proche parent; - Retour anticipé en cas de sinistre grave au domicile de l’Assuré; - ...	- Les frais médicaux exposés à l’Etranger sont remboursés après intervention de votre mutualité; - En fonction du type d’intervention, une franchise de 35 EUR à 50 EUR sera appliquée; - Les interventions sur certains soins (ex: soins dentaires) peuvent être plafonnées; - Le séjour à l’étranger est limité à 120 jours consécutifs; - Le frais médicaux pour des soins reçus en Belgique, qu’ils soient ou non consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l’Etranger sont exclus; - Les états pathologiques connus avant le départ sont exclus; - Les affections et les événements consécutifs à l’usage de drogue, alcool ou toute autre substance non prescrite par un médecin sont exclus; - Les événements découlant des suites d’un accident nucléaire ou d’un acte terroriste sont exclus; - ...	Frais médicaux exposés à l’Etranger jusqu’à EUR 3.000.000.
Assistance aux Véhicules	Vous êtes en panne ou avez été victime d’un accident ? Nous restons à vos côtés jusqu’à ce que le problème soit résolu. Nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez poursuivre votre voyage et organisons votre rapatriement si nécessaire. L’assistance-dépannage couvre deux voitures et est valable dans votre pays de domicile, au Luxembourg et en Europe. Ci- dessous quelques-unes des prestations : - Dépannage, remorquage et transport du véhicule immobilisé en Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et à l’Etranger ; - Hébergement des Assurés en attente des réparations ; - Rapatriement du Véhicule et des Assurés immobilisés plus de 5 jours à l’étranger ; - Véhicule de remplacement pour une durée de 5 jours consécutifs, en Belgique ; - ...	- Le prix des pièces de rechange, les frais d’entretien du véhicule, les frais de réparations du véhicule sont exclus; - Les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule après une première intervention de l’assureur sont exclus. - ...	Jusqu’à 2 véhicules par Compte-Carte.
Assistance sports d’hiver	En cas de maladie ou d’accident empêchant la poursuite de vos sports d’hiver, les leçons de ski et les forfaits seront indemnisés. Les frais de recherche ou la dégradation de l’équipement en cas d’accident sont également pris en charge ;	Les cas résultant de l’inobservation des règles de prudence sont exclus.	Frais de secours à concurrence de maximum EUR 5.000.
Assistance dépannage serrurerie	En cas de serrure endommagée ou de perte de clés les frais de déplacement et de dépannage seront pris en charge ;	- L’oubli des clés à l’intérieur de la maison n’est pas considérée comme une perte; - ...	Jusqu’à EUR 100 et une intervention par an.
Assistance Vélo	Plus de tracas en Vélo, nous vous assistons en cas de cadenas bloqué, de panne, d’accident ou encore de vol de votre Vélo.	- Le manque d’entretien de votre Vélo est une cause d’exclusion de l’assistance ; - …	Jusqu’à 3 sinistres par an.

Conditions Générales des Assurances

Carte Platinum American Express®

INDEX
ASSURANCES VOYAGES
1. DEFINITIONS GENERALES……………………………………………………………………………………………………….....	5
2. GARANTIE ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGE…………………………………………………………………...	5
3. REVALORISATION DE TICKETS…………………………………………………………………................................................	6
4. GARANTIE RETARD DE BAGAGES…………………………………………………………………...........................................	6
5. ASSURANCE BAGAGES………………………………………………………………………………………………………..........	6
6. GARANTIE EN CAS DE RETARD DE TRANSPORT ET CONNEXION MANQUEE…………………………………………..	6
7. COUVERTURE VOITURE DE LOCATION…………………………………………………………………..................................	7
8. ASSURANCE ACCIDENT DE VOYAGE………………………………………………………………….....................................	7
ASSURANCES ACHATS
1. ASSURANCE PROTECTION DES ACHATS…………………………………………………………………..............................	9
2. GARANTIE DE SATISFACTION…………………………………………………………………..................................................	9
ASSISTANCES
1. CONDITIONS GENERALES……………………………………………………………………………………………………….....	10
2. ASSISTANCES AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE, BLESSURES ET DECES………………………………………	10
3. ASSISTANCE VOYAGE………………………………………………………………………………………………………............	11
4. ASSISTANCE AUX VEHICULES ASSURES ET AUX PASSAGERS IMMOBILISES …………………………………………	12
5. VEHICULE DE REMPLACEMENT…………………………………………………………………..............................................	13
6. SPORTS D’HIVER………………………………………………………………………………………………………....................	13
7. DEPANNAGE SERRURERIE………………………………………………………………….....................................................	13
8. ASSISTANCE VELO……………………………………………………………………………………………………….................	13
9. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS GENERALES………………………………………………………………….........................	14
10. DISPOSITIONS GENERALES………………………………………………………………………………………………………	14

ASSURANCES VOYAGES

1. DEFINITIONS GENERALES

Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle subie par l’Assuré, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par une autorité médicale habilitée.

Assuré : Titulaire de la Carte principale ou supplémentaire, leurs Partenaires et enfants en dessous de 25 ans.

Bagages : Valises, malles et bagages à main avec leur contenu, pour autant qu’il s’agisse de vêtements, effets personnels et objets destinés à un usage privé, emportés par l’Assuré lors d’un Voyage Garanti ou acquis lors dudit Voyage Garanti.

Ne sont pas considérés comme Bagages :

• animaux vivants ;

• plantes ;

• marchandises ;

• matériel de test et/ou de promotion ;

• matériel scientifique ;

• matériel pour la recherche ;

• matériaux de construction ;

• mobilier ;

• véhicules automobiles ;

• remorques, caravanes, motor-homes ;

• moyens de transport maritime et aérien ;

• objets destinés à un usage professionnel

Divorce, séparation ou annulation de mariage : La procédure doit avoir été lancée devant les autorités compétentes ou le changement de domicile attestant de la séparation de fait délivré par la commune, après la réservation du voyage et avant le départ. En cas d’annulation de mariage, une attestation de la maison communale de l’entité où le mariage devait avoir lieu doit être fournie.

Dommage corporel : Toute atteinte physique subie par l’Assuré.

Dommage matériel : Toute altération, détérioration, perte accidentelle et/ou destruction d’un objet ou d’une substance, y compris toute atteinte physique infligée à un animal.

Etranger : Tout pays à l’exclusion du pays :

• du domicile de l’Assuré ;

• de la résidence habituelle de l’Assuré ;

• du lieu de travail habituel de l’Assuré.

Famille : Le conjoint ou Partenaire de l’Assuré, les enfants naturels ou adoptifs de l’Assuré ou ceux de son conjoint ou Partenaire, de moins de 25 ans.

Franchise : La somme d’argent ou la fraction du dommage laissée à la charge de l’Assuré en cas de réalisation du risque suivant les conditions du Contrat de location, dans le cas où l’Assuré n’a pas souscrit à l’assurance de la Compagnie de location de véhicules.

Franchise non-récupérable : Le montant irréductible établi dans le contrat de location lorsque l’Assuré a accepté ou a été obligé d’accepter l’assurance de la Compagnie de location de véhicules.

Guerre : Toute opposition armée, déclarée ou non, d’un Etat envers un autre Etat, une invasion ou un état de siège.

Sont notamment assimilés à la guerre : toute activité guerrière, incluant l’utilisation de la force militaire par une quelconque nation souveraine à des fins économiques, géographiques, nationalistes, politiques, raciales, religieuses ou autres.

Guerre civile : Toute opposition armée entre deux ou plusieurs parties d’un même Etat pour des motifs ethniques, religieux ou idéologiques.

Sont notamment assimilés à une guerre civile

: une révolte armée, une révolution, une émeute, un coup d’Etat, les conséquences, d’une loi martiale, la fermeture des frontières ordonnée par un gouvernement ou par les autorités locales.

Hôpital : Un établissement agréé par le Ministère de la Santé publique du pays du dommage et/ou du traitement et chargé du traitement médical des malades et des personnes Accidentées, à l’exclusion des établissements suivants : préventoriums, sanatoriums, instituts psychiatriques et de revalidation, maisons de repos et autres institutions du même type.

Hospitalisation : Séjour en Hôpital nécessité médicalement pour le traitement médical d’une Maladie ou d’un Accident prenant en

stipulée dans la législation du pays où se produit le dommage.

Maladie : Toute altération de santé de l’Assuré constatée par une autorité médicale habilitée interdisant d’effectuer le voyage réservé.

Médecin : Docteur en médecine et/ou membre d’un Ordre des Médecins légalement habilité à exercer la médecine dans le pays où se produit le dommage et/ou le traitement dudit dommage.

Objets précieux (et accessoires)

• Matériel photographique ; matériel caméra, vidéo, DVD et audio ;

• Télescopes ; jumelles/longues-vues ; fusils de chasse ;

• Bijoux ; horloges ; parures ; articles entièrement ou partiellement fabriqués en métal précieux ; pierres précieuses ; perles ; fourrures ; vêtements en cuir ;

• Ordinateurs portables ; logiciels et matériel ; téléphones ;

• Objets d’une valeur d’achat de plus de 2.500 EUR TVA comprise.

Paiement par Xxxxx : Tout paiement effectué

: par signature d’une facturette papier, en validant la transaction par le code secret (code PIN) de la Carte, ou en communiquant le numéro de la Carte, dûment enregistré par écrit ou via un outil informatique (Internet, ou toute forme de commerce ou communication électronique) dûment daté par le prestataire, la compagnie aérienne ou l’agence de voyages.

Partenaire : Personne avec laquelle l’Assuré, à la date du dommage, constitue une communauté légale ou de fait, habite de façon durable dans le même lieu de résidence et possède la même adresse de domicile. Dans ce cadre, une attestation originale délivrée par l’Officier de l’Etat Civil servira de preuve.

Préjudice matériel important : Tout dommage matériel (incendie, vol, dégât des eaux, explosion, effondrement) occasionné au domicile de l’Assuré ou dans ses locaux professionnels dont la gravité nécessite impérativement la présence de l’Assuré sur place pour prendre les mesures conservatoires nécessaires ou lorsque sa présence est exigée par les autorités de police.

Sinistre : Evénement soudain survenant pendant la durée de la présente garantie, dont la cause (ou l’une des causes) échappe au contrôle de l’Assuré et occasionne des dommages matériels au Véhicule de location de l’Assuré.

Subrogation : L’Assureur qui a payé l’indemnité est subrogé, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l’Assuré ou du (des) bénéficiaires contre le (les) Tiers responsable(s) du dommage.

Terrorisme : Sont considérés comme actes de terrorisme les actes suivants entraînant, à l’Etranger et/ou dans le pays de destination du voyage de retour, une fermeture de l’aéroport (des aéroports) et/ou de l’espace aérien et/ou du terminal ou de la gare :

• Toute utilisation réelle ou toute menace d’utilisation de force ou de violence visant à, ou causant des dommages, blessures, maux ou perturbations ;

• La commission d’un acte dangereux pour la vie humaine ou pour la propriété, contre tout individu, propriété ou gouvernement avec comme objectif exprimé ou non de poursuivre des intérêts économiques, ethniques, nationalistes, politiques, raciaux ou religieux, que ces intérêts soient déclarés ou non ;

• Tout acte vérifié ou reconnu par le gouvernement compétent comme acte de terrorisme.

Ne sont pas considérés comme actes de terrorisme les actes suivants :

• Tout acte insurrectionnel, grève, émeute, révolution, attentat impliquant l’usage d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques ;

• Les vols ou tout autre acte criminel commis essentiellement pour un profit personnel et

les actes survenant essentiellement e3.n raison de relations personnelles antérieures

entre auteur(s) et victime(s).

Tiers : Toute personne autre que l’Assuré, son conjoint(e) ou cohabitant légal, ascendant ou

coût total du transport et/ou du séjour est payé avec la Carte American Express ou, si applicable, des points American Express Membership Rewards®, à l’exception de l’assurance Accident de Voyage pour laquelle le Voyage Garanti est tout Voyage dont 100% du coût total du transport est payé avec la Carte American Express ou si applicable, avec des points American Express Membership Rewards

2. GARANTIE ANNULATION ET INTERRUPTION DE VOYAGE

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par AXA Travel Insurance.

2.1. Prestations garanties

Sous réserve que 75% du coût du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte, l’Assureur rembourse les frais non récupérables à charge de l’Assuré en cas d’annulation, de modification ou d’interruption d’un Voyage Garanti, à concurrence de maximum 10.000 EUR par Xxxxxx et 20.000 EUR par période consécutive de 12 mois et par Famille dans les conditions définies ci-après :

• En cas d’annulation ou de modification du Voyage Garanti, l’Assureur rembourse les frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente. Toutefois, si la modification ou l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date de départ, le remboursement sera limité à concurrence de 200 EUR par voyage sauf si les motifs de l’annulation ou de la modification du Voyage Garanti demeurent en deçà de ce délai de 60 jours.

• En cas d’Interruption du Voyage Garanti, l’Assureur rembourse la portion des prestations non utilisées du Voyage Garanti calculée le cas échéant, prorata temporis.

2.2. Conditions de la garantie

La garantie n’est due qu’en cas de :

• Maladie, Accident ou décès de l’Assuré, son conjoint, son Partenaire, leurs ascendants (maximum 2ème degré), descendants (maximum 2ème degré), enfants adoptifs, frères, sœurs, collatéraux par alliance (maximum 2ème degré), alliés (maximum 2ème degré), compagnons de voyages nommés sur le bulletin d’inscription, associés, ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles (ex : médecins, pharmaciens, etc, ...). Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n’ont pas la qualité d’Assuré.

• Préjudice matériel important en cas de Voyage Garanti de l’Assuré.

• Licenciement qui donne droit au paiement d’indemnités de licenciement selon la législation en vigueur ;

• Citation en tant que témoin ou membre d’un jury d’assises, autre qu’à titre professionnel ou consultatif ;

• Divorce, séparation ou annulation de mariage

• Un retard de plus de 24 heures se produit à l'aller de votre voyage ou si la durée de votre voyage est réduite d'au moins 25 % à la suite d'une grève, de conditions météorologiques défavorables, d'une panne mécanique ou d'un accident avec un moyen de transport public, ou un accident de la circulation, qui vous empêche de poursuivre votre voyage.

2.3. Prise d’effet de la garantie :

La garantie prend effet à compter de la date d’achat ou de réservation du Voyage Garanti, à condition que 75% de la totalité du coût de Voyage Garanti ait été payée avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®.

Pour la garantie annulation, celle-ci prend effet :

- en cas de Xxxxxxx, d’Accident, de décès, dès l’achat ou la réservation du Voyage Garanti.

- en cas de Préjudice matériel important, au maximum 10 jours avant la date de départ du Voyage Garanti.

départ du Voyage Garanti.

• Pour la garantie interruption, celle-ci cesse passé un délai de 120 jours suivant la date de départ du Voyage Garanti et en tout état de cause, à la date de retour dans le pays de domicile ou de résidence habituel de l’Assuré.

2.5. Exclusion de la garantie

Il est expressément précisé que la garantie ne pourra intervenir en cas d’ :

• annulation ou interruption ayant pour origine la non-présentation par l’Assuré pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au Voyage Garanti tels que visa, billets de transport, carnet de vaccination, etc.

• annulation ou interruption du Voyage Garanti du fait du transporteur ou de l’organisateur pour quelque cause que ce soit.

Les garanties annulation et interruption ne pourront en outre intervenir dans les circonstances précisées ci-dessous :

• les maladies psychiques, les maladies non stabilisées constatées antérieurement à l’achat du Voyage Garanti et susceptibles de complication subite avant le départ,

• les conséquences de l’usage de drogues ou de médicaments non prescrits médicalement,

• les accidents survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions, nécessitant l’utilisation d’engins à moteur,

• les accidents résultant de l’utilisation d’engins aériens (sauf les aéronefs qualifiés pour le transport de passagers),

• les conséquences de guerre civile ou étrangère, d’émeutes, d’insurrections ou de mouvements populaires, dans lesquels l’Assuré aurait pris une part active sauf s’il se trouve dans l’accomplissement de son devoir professionnel,

• pour la garantie interruption, les maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place,

• les voyages entrepris dans le but d’effectuer un traitement médical,

• les circonstances connues de l’Assuré et/ou présentes au moment du départ en voyage, qui rendaient le dommage raisonnablement prévisible et/ou pour lequel un avis de voyage négatif a été émis par le transporteur, l’Organisation Mondiale de la Santé ou par le Ministère des Affaires Etrangères du pays où est installé le Preneur d’assurance,

• les voyages effectués contre un avis médical.

La prime d’assurance annulation que l’Assuré aurait acquittée auprès de son Tour-Opérateur ou de son agence de voyages ne pourra en aucun cas être remboursée par l’Assureur.

2.6. Que faire en cas de Sinistre

L’Assuré doit déclarer le Sinistre (date, lieu, faits) le plus rapidement possible directement auprès de l’Assureur. Le formulaire de demande d’indemnisation doit comprendre toutes les preuves des documents du Sinistre listés ci-dessous.

L’indemnisation vient en complément de toute autre indemnisation versée par le transporteur et sur base des frais réellement exposés. Les sommes payables aux termes de cette assurance pour les demandes justifiées seront créditées sur le numéro de compte bancaire indiqué par l’Assuré.

Dans tous les cas, l’Assuré doit communiquer à l’Assureur :

• une Déclaration de Sinistre complétée et signée indiquant le lieu et les circonstances du Sinistre,

• la preuve de paiement avec la Carte.

L’Assuré doit par ailleurs communiquer à l’Assureur les documents suivants :

En cas d’annulation de voyage :

• la confirmation de réservation,

• la preuve d’annulation.

En cas d’interruption de voyage :

• la confirmation de réservation,

• la déclaration de l’agence de voyage concernant le nombre de jours non utilisés.

En cas de Décès :

compte les frais de séjour.

descendant.

4. Pour la garantie interruption, celle-ci prend

effet le jour de commencement du Voyage

• le certificat de décès.

Intoxication : Ensemble des troubles dus à l’introduction d’une substance dans l’organisme de l’Assuré où la teneur mesurée en alcool pur et/ou en substances illicites est supérieure à la teneur maximale autorisée

Voyage : Tout déplacement d’une distance supérieure à 100 Km du domicile de l’Assuré avec un maximum de 120 jours consécutifs et 240 jours par an.

Voyage Garanti : Tout Voyage dont 75% du

Garanti.

2.4. Cessation de la garantie

• Pour la garantie annulation, celle-ci cesse le lendemain zéro heure suivant la date de

En cas de Xxxxxxx :

• le certificat médical.

En cas de Préjudice matériel important :

• un document de preuve provenant des

3. REVALORISATION DE TICKETS

autorités locales (PV, déclaration des pompiers, etc).

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par AXA Travel Insurance.

3.1. Prestations garanties

Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur rembourse à l’Assuré les frais supplémentaires occasionnés par une modification de son billet de voyage régulier « aller » ou « retour » vers une catégorie de confort similaire ou supérieure et ceci jusqu'à un maximum de 4.000 EUR par Voyage, par Famille et maximum 2 fois par période de 12 mois consécutifs.

3.2. Conditions de la garantie

Cette garantie est acquise dans les cas suivants :

• si le départ de n’importe quel lieu d’embarquement d’un vol régulier confirmé ou une correspondance ferroviaire est retardé de 4 heures ou plus ou annulé et si aucun autre moyen de transport partant dans les 4 heures consécutives à l’heure de départ de l’avion de ligne régulière ou une correspondance ferroviaire n’est mis á sa disposition par le transporteur ;

• si l’Assuré n’est pas admis à bord d’un vol régulier confirmé ou une correspondance ferroviaire suite à des réservations en surnombre et si aucun autre moyen de transport partant dans les 4 heures consécutives à l’heure de départ de l’avion de ligne régulière ou une correspondance ferroviaire n’est mis à sa disposition par le transporteur ;

• si la correspondance de l’Assuré est manquée sur le lieu de transit, suite à l’arrivée tardive du vol de ligne régulière ou une correspondance ferroviaire et si aucun autre moyen de transport partant dans les 4 heures consécutives de l’heure réelle de départ du vol initial ou une correspondance ferroviaire n’est mis à sa disposition par le transporteur.

La garantie ne sort ses effets que lorsque les frais complémentaires du ticket modifié ont été payés avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®.

Elle vient en complément de toute autre indemnisation versée par le transporteur et est accordée sur base des frais réellement exposés par l’Assuré.

3.3. Exclusion de la garantie

La garantie est exclue :

• au cas où l’Assuré aurait refusé le moyen de transport alternatif mis à sa disposition par le transporteur dans les 4 heures consécutives à l’heure de départ de l’avion de ligne régulière.

• au cas où le voyage concerne un vol privé où les personnes assurées sont les seules passagères ;

• au cas où une personne assurée accepte volontairement une compensation de la compagnie aérienne en échange de ne pas voyager à cause d’un voyage surbooké.

Aucun frais supplémentaire engagé pour le voyage, rafraichissement, accommodation et/ou produits essentiels ne sera couvert.

3.4. Que faire en cas de Sinistre

L’Assuré doit déclarer le Sinistre (date, lieu, faits) le plus rapidement possible directement auprès de l’Assureur Chubb European Group SE, Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx. Ceci est également possible via xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou xxx.xxxxxxxxxxx.xx. Le formulaire de demande d’indemnisation doit comprendre toutes les preuves des documents relatifs au Sinistre listés ci-dessous.

Dans tous les cas, l’Assuré doit communiquer à l’Assureur :

• une Déclaration de Sinistre complétée et signée indiquant le lieu et les circonstances du sinistre,

• la preuve de paiement avec la Carte.

L’Assuré doit par ailleurs communiquer à l’Assureur les documents suivants :

• le certificat du transporteur,

• un document de preuve que les frais supplémentaires de voyage ont été payés avec la Carte.

4. GARANTIE RETARD DE BAGAGES

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par AXA Travel Insurance.

4.1. Prestations garanties

Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur rembourse à concurrence de maximum 400 EUR par Voyage et par Xxxxxx, et après présentation des pièces justificatives, les achats de remplacement urgent et de première nécessité de l’Assuré dont les Bagages ont été perdus ou retardés lors d’un Voyage Garanti, à condition que ces Bagages enregistrés, confiés à un transporteur dans le cadre d’un contrat de transport, soient mis à la disposition de l’Assuré avec plus de 4 heures de retard après son arrivée à tout aéroport ou terminal situé à l’Etranger.

Si, cependant, les Bagages enregistrés de l’Assuré ne lui sont pas délivrés endéans les 48 heures après son arrivée à tout aéroport ou terminal situé à l’Etranger, ces Bagages seront considérés comme perdus à jamais et l’Assureur indemnisera l’Assuré d’un montant maximum de 1.050 EUR en plus de l’indemnisation mentionnée ci-dessus pour les achats de remplacement urgent et de première nécessité.

4.2. Conditions de la garantie

Pour bénéficier de la présente garantie, l’Assuré doit faire auprès du transporteur une Déclaration de Sinistre (Property Irregularity Report) et la remettre à l’Assureur.

Les montants maximums garantis couvrent uniquement les dépenses raisonnables effectuées par l’Assuré pour ses achats de remplacement urgent et de première nécessité, dans la limite du plafond fixé ci avant.

Les dépenses doivent être effectuées sur le lieu de destination et avant que les Bagages soient remis à l’Assuré dans un délai de maximum 4 jours.

La garantie vient en complément de toute autre indemnisation versée par le transporteur. Elle est accordée sur base des frais réellement exposés par l’Assuré. Cette couverture ne donne pas droit au versement d’un forfait.

La présente assurance couvre les désagréments liés au retard de Bagages et ne couvre pas le contenu des Bagages retardés ni les Bagages eux-mêmes.

4.3. Exclusion de la garantie

• Guerre, guerre civile,

• confiscation, saisie, réquisition ou destruction par ou sur ordre d’une autorité administrative,

• acte intentionnel,

• grèves annoncées avant le départ du Voyage Garanti,

• Bagage retardés sur un vol ou une correspondance ferroviaire pris par l’Assuré pour rentrer dans son pays de domicile et/ou lieu de résidence habituel,

• défaut d’obtention et remise à l’Assureur d’une Déclaration de Sinistre,

• les voyages de et/ou vers le travail ou le lieu de résidence.

4.4. Que faire en cas de Sinistre

En cas de perte, détérioration ou retard de livraison de vos bagages imputable à votre compagnie aérienne, il vous faut en premier lieu obtenir compensation auprès de celle-ci selon les termes de la convention de Montréal. Vous pourrez ensuite obtenir compensation pour les sommes restant dues auprès de nos services selon les conditions générales de votre police d’assurance. Vous devrez alors produire une attestation d’incident de la part de la compagnie aérienne pour l’instruction de

votre dossier.

Dans tous les cas, l’Assuré doit communiquer à l’Assureur :

• une Déclaration de Sinistre complétée et signée indiquant le lieu et les circonstances du sinistre,

• la preuve de paiement avec la Carte. L’Assuré doit par ailleurs communiquer à l’Assureur les documents suivants :

• Déclaration de Sinistre (Property Irregularity Report)

• les originaux des factures/tickets de caisse,

• le détail de l’indemnité payée par le transporteur si d’application.

5. ASSURANCE BAGAGES

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par AXA Travel Insurance.

5.1. Garantie

Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur indemnisera l’Assuré à concurrence de maximum 1.500 EUR par Xxxxxx et par Sinistre si les Bagages enregistrés de l’Assuré, placés sous contrôle de la compagnie aérienne avec laquelle l’Assuré effectue le Voyage Garanti, sont perdus, volés, partiellement ou complètement détruits.

5.2. Conditions de la garantie

• L’Assuré doit avoir pris des mesures raisonnables pour récupérer les Bagages enregistrés.

• Aucune demande d’indemnisation ne sera recevable pour les détériorations occasionnées par des mites ou des vermines, l’usure normale, les conditions atmosphériques et climatiques, les défaillances mécaniques et électriques ou par un procédé de nettoyage, de réparation, de restauration ou de l’altération et dommages causés par mauvaise manipulation de l’objet.

• Aucune demande d’indemnisation ne sera recevable si aucune déclaration n’a été faite auprès de la police locale ou auprès du transporteur.

• Aucune demande d’indemnisation ne sera recevable pour toute confiscation, saisie ou destruction sur ordre de la douane ou d’une autorité administrative.

• Aucune demande d’indemnisation ne sera recevable pour la perte des billets, de la monnaie, des lettres de change, des mandats postaux et des ordres de transfert, des chèques, des titres repas, des cartes de paiement, des titres de transport, des cartes de débit et des cartes de crédit, des chèques cadeaux et des coupons qui sont pris ou acquis au cours du Voyage Garanti.

5.3. Indemnité

La première année suivant l’achat, le remboursement sera calculé à 75 % du prix d’achat net. A partir de la deuxième année, la valeur sera diminuée de 10 % par an.

Pour les Objets précieux, le remboursement sera limité à 300 EUR par Xxxxxx et par Sinistre.

L’indemnité de la garantie Retard des Bagages sera déduite du montant payé sous la garantie Assurance Bagages dans le cas où les Bagages seront définitivement perdus.

5.4. Exclusions

Sont exclus de la garantie :

• prothèses externes,

• objets qui ne sont pas considérés comme Bagages dans le cadre du présent contrat,

• acte intentionnel et/ou provocation et/ou acte manifestement téméraire, à moins qu’il s’agisse d’une tentative réfléchie de sauvetage de personnes et/ou d’animaux et/ou de marchandises,

• documents personnels ; documents commerciaux ; documents administratifs ; tous types de valeurs scripturales,

• usure normale, vice propre de la chose ; détériorations occasionnées par des mites ou des vermines ou par un procédé de nettoyage, de réparation ou de restauration,

• fuite de substances et colorants liquides, dégâts causés par des matières grasses ou corrosives,

• abandon, oubli et perte des objets,

mauvaise manipulation de l’objet par l’Assuré et/ou le bénéficiaire,

• dégâts causés par et aux objets fragiles,

• confiscation, saisie ou destruction sur ordre d’une autorité administrative,

• sauf événement inattendu et inopiné : guerre, guerre civile, révolte, grève, attentats et rayonnement radioactif.

5.5. Que faire en cas de Sinistre

Dans tous les cas, l’Assuré doit communiquer à l’Assureur :

• une Déclaration de Sinistre complétée et signée indiquant le lieu et les circonstances du Sinistre,

• la preuve de paiement avec la Carte.

L’Assuré doit par ailleurs communiquer à l’Assureur les documents suivants :

• Déclaration de Sinistre (Property Irregularity Report),

• un PV (en cas de vol),

• la preuve de la possession des objets réclamés, la date et le prix d’achat,

• la preuve de la possession des Objets précieux au moyen des preuves d’achat ou des garanties originales,

• les originaux des factures/tickets de caisse si disponibles,

• le détail de l’indemnité payée par le transporteur si d’application.

6. GARANTIE EN CAS DE RETARD DE TRANSPORT ET CONNEXION MANQUEE

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par AXA Travel Insurance.

6.1. Prestations garanties

Sous réserve que 75% des frais du Voyage Garanti ait été payé avec la Carte American Express ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®, l’Assureur rembourse à concurrence de maximum 200 EUR par Xxxxxx et jusqu’à un maximum de 400 EUR par Voyage Garanti (quel que soit le nombre de personnes) les frais engagés par l’Assuré pour ses repas, rafraîchissements, frais d’hôtel, frais de transfert aller-retour de l’aéroport ou du terminal à condition que le retard s’élève à plus de 4 heures par rapport à l’heure initiale de départ indiquée sur le titre de transport.

6.2. Conditions de la garantie

La garantie est accordée dans les seuls cas suivants :

• retard ou annulation d’un transport (avions, train ou bateau) régulier réservé et confirmé

;

• réservations excédentaires (“surbooking”) qui empêchent l’Assuré d’embarquer à bord du transport (avions, train ou bateau) régulier réservé et confirmé ;

• arrivée tardive du transport (avions, train ou bateau) régulier sur lequel l’Assuré voyage et qui ne lui permet pas de prendre un transport régulier en correspondance ;

• Vous manquez Votre transport (avions, train ou bateau) à cause d’un Accident ou d’une panne de Votre véhicule, ou d’un Accident, d’une panne ou de l’annulation d’un transport public. On entend par « panne », toute immobilisation involontaire du moyen de transport nécessitant l’intervention d’un professionnel.

• seuls font l’objet de la garantie les transports réguliers des compagnies de transport dont les horaires sont publiés.

La garantie vient en complément de toute autre indemnisation versée par le transporteur. Elle est accordée sur base des frais réellement exposés par l’Assuré.

6.3. Exclusion de la garantie

• Les retards occasionnés sur des vols non réguliers (notamment de type « charter »),

• aucun remboursement ne sera dû si le retard subi est inférieur à 4 heures par rapport à l’heure initiale de départ ou de

l’arrivée (dans le cas d’une correspondance) du transport régulier que vous aviez réservé,

• aucun remboursement ne sera dû si le retard résulte d’une grève, d’une guerre

• aucun remboursement ne sera dû en cas de retrait temporaire ou définitif d’un transport, qui aura été ordonné:

• soit par les autorités aéroportuaires,

• soit par les autorités de l’aviation civile,

• soit par un organisme similaire (portuaire, ferroviaire, …) et qui aura été annoncé préalablement à la date de départ de votre voyage,

• aucun remboursement ne sera dû si un moyen de transport similaire est mis à disposition de l’Assuré par le transporteur dans un délai de 4 heures suivant l’heure initiale de départ (ou d’arrivée dans le cas d’une correspondance) du transport régulier réservé et confirmé.

6.4. Que faire en cas de Sinistre

Dans tous les cas, l’Assuré doit communiquer à l’Assureur :

• une Déclaration de Sinistre complétée et signée indiquant le lieu et les circonstances du sinistre,

• la preuve de paiement avec la Carte.

L’Assuré doit par ailleurs communiquer à l’Assureur les documents suivants :

• le certificat du transporteur,

• les originaux des factures/tickets de caisse,

• le détail de l’indemnité payée par le transporteur si d’application.

7. COUVERTURE VOITURE DE LOCATION

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie dégâts matériels sont assurées par AXA Travel Insurance.

La mise en œuvre et la gestion responsabilité Civile Supplémentaire sont assurées par Chubb European Groupe SE.

7.1. Objet de la Garantie dégâts matériels

Si l’Assuré a payé avec sa Carte American Express ou, si applicable, des points American Express Membership Rewards®, la location d’un Véhicule de location, pour une période totale n’excédant pas 30 jours consécutifs, l’Assuré sera couvert sous les conditions de la présente garantie en cas de dégâts matériels ou de vol dudit véhicule.

En cas de dégâts matériels ou de vol du Véhicule de location, avec ou sans identification d’un Tiers, en droit ou en tort, l’Assureur couvre les frais de réparation ou de remise du Véhicule de location dans l’état où il se trouvait au moment de la conclusion du Contrat de location, et ce à concurrence :

• du montant de la Franchise prévue dans le Contrat de location quand l’Assuré n’a pas souscrit à l’assurance proposée par la Compagnie de location de véhicules (franchise supérieure) à concurrence de

75.000 EUR ;

• du montant de la Franchise non récupérable prévue dans le Contrat de location quand l’Assuré a souscrit l’assurance proposée par la Compagnie de location de véhicules (franchise inférieure) à concurrence de

75.000 EUR ;

• du montant des frais de réparation du véhicule de location lorsque le véhicule n’est pas couvert par une assurance de dommages à concurrence de 75.000 EUR.

La présente garantie est accordée à l’Assuré ainsi qu’aux personnes voyageant avec lui et qui conduisent le Véhicule de location à condition que leur nom soit mentionné préalablement dans le Contrat de location.

7.2. Responsabilité Civile Supplémentaire (Top Up Liability)

L’Assuré sera indemnisé des sommes restant à sa charge et dont il est redevable au titre des dommages corporels et matériels résultant d’un accident couvert par la Responsabilité

Civile Automobile de la Compagnie de location de véhicules. L’Assureur interviendra dans la limite de 750.000 EUR (ou 1.000.000 USD aux USA) maximum par accident.

En cas de défaut d’assurance ou sous assurance du Tiers responsable ou si celui-ci n’est pas identifié, l’Assureur assurera les dommages corporels et matériels causés par ce Tiers aux conducteurs et aux passagers. L’Assureur interviendra dans la limite de

750.000 EUR (ou 1.000.000 USD aux USA) maximum par accident.

7.3. Conditions de la garantie

Compagnie de location de véhicules : Une entreprise ou une agence professionnelle agréée auprès des autorités réglementaires du pays où le Véhicule de location est mis à disposition.

Véhicule de location : Le véhicule affecté à usage de tourisme et affaires à usage mixte, le véhicule de type tout terrain, dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse 3,5 tonnes, loué, sur une base quotidienne ou hebdomadaire, en vertu d’un Contrat de location souscrit entre l’Assuré et la Compagnie de location de véhicules, située dans le champ d’application géographique de la présente police et qui est restitué à la Compagnie de location de véhicules dans le même champ d’application géographique.

Voyage de location assuré : La location d’un Véhicule de location dont la totalité du coût a été payée avec la Carte sous réserve que la période de location indiquée dans le Contrat de location soit de 30 jours consécutifs maximum.

Champ d’application géographique : Le monde entier à l’exception :

- des pays présentant un conseil de voyage négatif ou des pays soumis à la législation sur les sanctions du gouvernement belge, de l’Union européenne ou des États-Unis, et à l’exclusion du rayon de 100 kilomètres par rapport au lieu de domicile ou de résidence habituelle de l’Assuré et à la condition qu’au minimum une nuitée ait été réservée à l’avance pour le déplacement avec le Véhicule de location.

La couverture est également accordée depuis le lieu de résidence de l’Assuré dans le cas d’un Voyage Garanti effectué avec le Véhicule de location au-delà de 100 km du lieu de résidence pour autant que l’Assuré puisse faire état d’une réservation de minimum 1 nuit. Dans ce cas la couverture s’applique donc également dans le rayon de 100km.

Pour bénéficier de la présente garantie, l’Assuré doit

• respecter les conditions de conduite imposées par la Compagnie de location de véhicules, les lois locales ou les tribunaux locaux,

• conduire le Véhicule de location conformément aux clauses du Contrat de location,

• louer le Véhicule de location à une Compagnie de location de véhicules, le Contrat de location devant être rédigé en bonne et due forme,

• indiquer lisiblement le nom du ou des conducteurs dans le contrat de location,

• communiquer son numéro de Carte, dûment enregistré par écrit ou par ordinateur et daté par la Compagnie de location de véhicules au moment de la souscription du contrat de location entre la Compagnie de location de véhicules et l’Assuré.,

• payer la totalité des frais de location du véhicule avec la Carte American Express ou ou, si applicable, avec des points American Express Membership Rewards®..

7.4. Exclusions

Sont exclus de la garantie, les Sinistres résultant de/d’:

• risques de guerre et risques apparentés ;

• accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré et tout bénéficiaire de la présente garantie ;

• tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par l’Assuré ou toute personne dont ils sont en collusion ; ou l’assurance conclue dans des circonstances où le Sinistre peut être anticipé ;

• actes téméraires qui mettent la vie en danger sauf s’ils sont commis pour se sauver, sauver autrui, un animal ou un bien ou en cas de légitime défense ;

• la conduite de la Voiture de location en violation des termes du Contrat de location ;

• la conduite par des personnes qui ne possèdent pas un permis de conduire valide

;

• véhicules qui ont plus de 20 ans ou sont d’un type qui n’ont pas été fabriqués depuis 10 ans ou plus au moment de la location ;

• la location de toutes marques et modèles de limousines (c’est-à-dire les véhicules de cérémonie) ;

• la location de véhicules non autorisés pour la circulation sur des routes, y compris mais non limité à deux-roues, les véhicules off- road, et les véhicules récréatifs ;

• la location de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total à vide ou les véhicules de plus de 8 mètres cubes de volume de chargement ;

• la location de remorques, caravanes, camions, motocyclettes, cyclomoteurs, scooters, et camping-cars et véhicules sans permis d'utilisation sur route, y compris, sans toutefois s'y limiter les caravanes ;

• accidents pendant la participation, entraînement et essais compris, à des compétitions de véhicules à moteur ;

• accidents résultant de l’intoxication alcoolique, de l’usage de stupéfiants ou produits analogues, non prescrits par une autorité médicale habilitée ;

• accidents provoqués par des radiations ionisantes autres que les irradiations nécessitées médicalement ;

• montant de l’indemnité, accepté ou non par l’Assuré quelle que soit la raison, que l’Assuré est en droit de réclamer à tout autre assureur ;

• tout dommage au contenu du Véhicule de location (y compris mais non limité, les brûlures causées par les fumeurs ou les animaux appartenant à l’Assurée ou à leur charge) ;

• la conduite de la voiture de location par une personne autre que les conducteurs autorisés spécifiés dans le contrat de location ;

• amendes, pénalités, dommages-intérêts exemplaires ou punitifs ;

• dommages aux biens matériels transportés par l’Assuré, ou ceux confiés aux soins de l’Assuré ;

• blessures corporelles ou dommages aux biens matériels découlant de la dispersion, les infiltrations, la libération ou d’évasion de polluants, existants ou présumés ;

• l’usure, la détérioration graduelle, d’insectes ou de vermine, le vice caché ou le dommage existant caché ;

• tout automobile ou autre véhicule qui n’est pas un Véhicule de location ;

• véhicules loués pour une période de plus de 30 jours consécutifs, quelle que soit la date à laquelle l’incident qui a donné lieu à la réclamation a lieu ;

• la location simultanée de plus d’un véhicule

;

• la location régulière de véhicules utilitaires pour les livraisons ;

• frais non liés à la réparation ou au remplacement du Véhicule de location (à l’exception des frais de remorquage facturés) ;

• réclamations faites contre l’Assuré par les membres de sa famille, ou avec les détenteurs de cartes supplémentaires sur son Compte-Carte American Express, ou par des passagers, ou par toute personne travaillant pour lui ;

• réclamations faites par l’Assuré contre les membres de sa famille, les détenteurs de cartes supplémentaires sur son Compte- Carte American Express, des passagers ou toute personne travaillant pour lui ;

• véhicules utilisés dans des compétitions, des essais, des rallyes, des tests de vitesse ou des entraînements ;

• amendes et dommages-intérêts imposés à titre de punition ;

• véhicules utilisés sur tout type de circuit de course, route à péage sans limitation de vitesse (comparable au Nürburgring) ou activités tout-terrain ;

• dommages causés par la conduite hors du réseau routier ;

7.5. Limites de la garantie et le seuil d’intervention

Pour le volet dégât matériel, le maximum couvert par l’Assureur par Sinistre est de

75.000 EUR en l’absence d’une assurance prévoyant une franchise. L’Assureur intervient à concurrence de ce montant après l’application d’une franchise de 75 EUR par Sinistre.

Pour le volet responsabilité civile, L’Assureur interviendra dans la limite de 750.000 EUR (ou

1.000.000 USD aux USA) maximum par accident.

7.6. Cessation de la garantie

La garantie prend fin quand l’Assuré rend le Véhicule de location, les clés et les documents d’immatriculation du Véhicule de location à la fin de la période de location, qui ne dépassera pas 30 jours.

7.7. Dispositions générales

Etendue territoriale des garanties : Le monde entier à l’exclusion du rayon de 100 kilomètres par rapport au lieu de domicile ou résidence habituelle de l’Assuré.

La couverture est également accordée depuis le lieu de résidence de l’Assuré dans le cas d’un Voyage Garanti effectué avec le véhicule de location au-delà de 100 km du lieu de résidence pour autant que le client puisse faire état d’une réservation de minimum 1 nuit. Dans ce cas la couverture s’applique donc également dans le rayon de 100km.

Expertise / Paiement de l’indemnité : Un expert ou un inspecteur pourra être envoyé par l’Assureur pour déterminer les circonstances du sinistre et procéder à l’évaluation du montant de l’indemnisation.

7.8. Que faire en cas de Sinistre

L’Assuré doit :

• déposer plainte auprès des autorités compétentes dans un délai de 48 heures suivant le Sinistre ;

• déclarer le Sinistre (date, lieu, faits) le plus rapidement possible auprès de l’Assureur

Preuves du Sinistre : l’Assuré doit communiquer à l’Assureur :

• une copie du rapport d’accident ou rapport de police, indiquant entre autres le lieu, la date et l’heure précise du Sinistre.

8. ASSURANCE ACCIDENT DE VOYAGE

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par Chubb European Group SE.

8.1. Garantie

Objet du contrat : Le présent contrat vise à faire bénéficier l’Assuré pour autant que 100% des frais de transport soient payés avec la Carte American Express, ou si applicable avec les points American Express Membership Rewards® :

• d’une indemnisation à hauteur de 50.000 EUR par évènement, si l’Assuré est victime d’un Accident pendant son Voyage Garanti.

• d’une indemnisation à hauteur de 500.000 EUR, si l’Assuré est victime d’un Accident en tant que passager d’un moyen de transport en commun indiqué ci-après : avion, train, bateau ou autobus pour autant que 100% des frais de Voyage Garanti aient été payés, avant le départ en voyage, avec la Carte American Express. Le voyage aller ou retour de/vers un lieu d‘embarquement dans le but d’effectuer le Voyage Garanti est également couvert même si ce trajet n’a pas été réglé avec la Carte.

Risques couverts : En cas d’Accident survenu dans le cas précités l’ Assuré est couvert en cas de décès ou d’IPP (Incapacité Permanente Partielle) définitive, pour autant que celle-ci représente au moins 25 %, étant calculée selon le Barème Officiel Belge d’Invalidité (BOBI) en vigueur le jour de l’Accident.

• Xxxxx suite à un Accident

Si l’Assuré décède, dans un délai de deux ans suivant l’Accident couvert, des suites exclusives de l’Accident précité, le montant mentionné sera versé aux bénéficiaires.

Si l’Assureur, après l’expiration d’un délai d’au moins six mois suivant l’Accident et après vérification de toutes les preuves et justifications disponibles, a toutes les raisons de supposer qu’il s’agit d’un dommage couvert, la disparition de l’Assuré sera alors considérée comme un événement de nature à déclencher les garanties du présent contrat.

Si l’on constate, après le paiement, que l’Assuré est encore en vie, tous les montants payés par l’Assureur dans le cadre du règlement de l’indemnisation lui seront remboursés par le(s) Xxxxxxxxxxxx(s).

Les indemnités en cas de décès et d’invalidité permanente ne sont pas cumulables.

• Invalidité Permanente suite à un Accident

Lorsque l’Assuré est victime d’un Accident couvert et qu’il est médicalement établi qu’il subsiste une Invalidité Permanente, l’Assureur verse le capital calculé sur la base du montant fixé multiplié par le degré d’invalidité fixé selon le Barème Officiel Belge d’Invalidité (BOBI) en vigueur le jour de l’Accident, sans toutefois dépasser un degré d’invalidité de 100 %. Lorsque le degré d’invalidité est égal ou dépasse 66%, l’invalidité sera considérée comme totale et indemnisée au taux de 100%.

Toute lésion touchant des membres ou organes déjà infirmes ou perdus fonctionnellement ne sont indemnisés que par différence entre l’état avant et après l’Accident. L’évaluation des lésions d’un membre ou d’un organe ne peut être augmentée par l’état d’infirmité préexistant d’un autre membre ou organe.

En cas d’aggravation des conséquences d’un accident par des infirmités, maladies, causes ou circonstances indépendantes du fait accidentel, l’indemnisation ne peut être supérieure à celle qui aurait été due si l’accident avait frappé un organisme sain.

L’octroi de l’indemnité a lieu sur la base des conclusions du Médecin conseil désigné par l’Assureur ou des certificats médicaux présentés si aucun Médecin conseil n’a été désigné.

Si la consolidation n’est pas acquise dans les 12 mois suivant l’Accident, l’Assureur peut, à la demande de l’Assuré, verser une provision égale à maximum la moitié de l’indemnité minimale qui est susceptible de lui être octroyée au jour de la consolidation.

Les indemnités en cas de décès et d’invalidité permanente ne sont pas cumulables.

• Rapatriement du corps suite à un décès Accidentel

L’Assureur rembourse les frais relatifs au rapatriement de la dépouille mortelle de l’Assuré vers un cimetière dans le pays de son ancien domicile ou lieu de résidence habituel, en ce compris le traitement post-mortem, l’embaumement et les frais de douane nécessités par le rapatriement. Les frais funéraires et les frais d’inhumation ne sont pas pris en charge.

L’Assureur ne se charge pas de l’organisation du rapatriement.

• Frais de recherche et de sauvetage

L’Assureur intervient à concurrence du montant mentionné des frais justifiés de sauvetage et/ou de recherches si l’Assuré est immobilisé suite à un Dommage corporel.

Bénéficiaires en cas de décès : L’Assuré

peut désigner un/des autre(s) Bénéficiaire(s) en envoyant un courrier à l’Assureur.

En cas de décès de l’Assuré, les Bénéficiaires sont :

• Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), à défaut

• le conjoint non séparé de corps de l’Assuré, à défaut

• le Partenaire de l’Assuré, à défaut

• les enfants de l’Assuré, à défaut

• les petits enfants de l’Assuré, à défaut

• les parents de l’Assuré, à défaut

• les frères et sœurs de l’Assuré, à défaut

• les ayants droit de l’Assuré, à l’exception de l’Etat.

Les créanciers, y compris le fisc, ne peuvent prétendre au bénéfice de l’indemnité.

La couverture d’assurances s’étend à l’utilisation en tant que passager de tout transport aérien, maritime, terrestre ou fluvial exploité sous licence pour le transport de passagers payants , pour autant que l’Assuré ne fasse pas partie de l’équipage ou qu’il n’exerce pendant le transport aucune activité professionnelle ou autre relative à l’appareil ou au transport proprement dit.

8.2. Exclusions

Les garanties ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Terrorisme

• Guerre, Guerre civile. Toutefois, la garantie reste acquise à l’Assuré pendant 14 jours calendrier à dater du début des hostilités lorsqu’il est surpris par ces événements à l’Etranger et pour autant qu’il n’y participe pas activement.

• Acte intentionnel et/ou provocation et/ou acte manifestement téméraire, à moins qu’il s’agisse d’une tentative réfléchie de sauvetage de personnes et/ou d’animaux et/ou de marchandises.

• Intoxication.

• Suicide ou tentative de suicide.

• Réactions nucléaires et/ou radioactivité et/ou rayonnement ionisant, sauf si ces éléments apparaissent lors d’un traitement médical indispensable suite à un dommage couvert.

• Les sports, en ce inclus les entraînements, pratiqués à titre professionnel et/ou contre paiement, ainsi que la pratique en amateur non rémunéré des sports suivants : sports aériens, à l’exception des voyages en ballon.

• Alpinisme, escalade, randonnées en dehors des sentiers praticables et/ou ayant fait l’objet d’indications officielles.

• Chasse au gros gibier.

• Saut à ski, ski alpin et/ou snowboard et/ou

ski de fond, pratiqués en dehors des pistes praticables et/ou ayant fait l’objet d’indications officielles.

• Spéléologie, rafting, canyoning, saut à l’élastique, plongée sous-marine avec appareil de respiration autonome.

• Arts martiaux.

• Compétition avec engins motorisés, à l’exception des rallyes touristiques pour lesquels aucun temps et/ou norme de vitesse n’est imposé(e)/ne sont imposés.

• Participation et/ou entraînement et/ou essais préparatoires à des concours de vitesse.

• Paris et/ou défis, querelles et/ou échauffourées, sauf en cas de légitime défense (un procès-verbal émanant des autorités fera office de preuve).

• Troubles et mesures prises en vue de lutter contre ces troubles, à moins que l’Assuré et/ou le(s) Bénéficiaire(s) ne prouve(nt) que l’Assuré n’y a pas participé activement.

8.3. Indemnisation

Les indemnités sont fixées en fonction des données médicales et factuelles dont dispose l’Assureur. L’Assuré et/ou le(s) Bénéficiaire(s) a/ont le droit d’accepter ou de refuser celles- ci. Dans ce dernier cas, il(s) doit/doivent informer l’Assureur de ses/leurs objections par courrier recommandé envoyé dans un délai de

90 jours calendrier suivant la réception de l’avis.

Toutes les indemnités sont payables sans intérêt après acceptation de la part de l’Assuré, et/ou du (des) Bénéficiaire(s). En cas de refus de la part de l’Assureur, toute demande d’indemnisation s’éteint trois ans après la communication

8.4. Que faire en cas d’accident

a) L’Assuré doit, dès que possible, aviser l’Assureur de la survenance du Sinistre au moyen des documents mis à disposition. Celui-ci doit être informé sans délai de tout Accident mortel.

b)L’Assuré doit fournir sans retard à l’Assureur tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du Sinistre.

c) L’Assuré doit prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les circonstances du Sinistre.

Si l’Xxxxxx ne remplit pas une des obligations mentionnées sous a) b) & c) et qu’il en résulte un préjudice pour l’Assureur, celui-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation,

à concurrence du préjudice qu’il a subi.

L’Assureur peut décliner sa garantie si, dans une intention frauduleuse, l’Assuré n’a pas exécuté les obligations énoncées sous a) b) & c).

8.5. Limites d’intervention

Les capitaux assurés, définis ci-avant, constituent le maximum payable par Xxxxxx en vertu de la présente police, pour tout Sinistre couvert, quel qu’ait été le nombre de cartes employées.

VICTIME D’UN ACCIDENT	50.000 EUR
VICTIME D’UN ACCIDENT EN TANT QUE PASSAGER D’UN MOYEN DE TRANSPORT EN COMMUN	500.000 EUR
FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE	30.000 EUR
INDEMNITE MAXIMALE PAR ASSURE	530.000 EUR

A la suite d’un même événement, l’intervention maximale des Assureurs possible en vertu du contrat liant les Assureurs au Preneur d’assurance ne pourra excéder 5 millions d’euros.

8.6. Dispositions générales

Etendue territoriale de la garantie : Le monde entier à l'exception des pays présentant un conseil de voyage négatif ou des pays soumis à la législation sur les sanctions du gouvernement belge, de l’Union européenne ou des États-Unis.

Expertise / Paiement de l’indemnité : Un expert ou un inspecteur pourra être envoyé par l’Assureur pour déterminer les circonstances du Sinistre et procéder à l’évaluation du montant de l’indemnité.

1. ASSURANCE PROTECTION DES ACHATS

ASSURANCES ACHATS

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par Chubb European Group SE.

La police ne remplace en aucun cas d’autres polices d’assurance qui assurent également le vol ou les dommages aux biens personnels. Sous réserve des conditions énoncées ci- dessous, l’Assurance protection des achats n’indemnise l’Assuré que dans la mesure où aucune autre police d’assurance n’a indemnisé l’Assuré afin de le compenser pour le vol ou les dommages subis.

1.1. Définitions

Agression: Toute menace ou violence physique exercée par un Tiers afin de soustraire à l’Assuré le Bien assuré.

Assuré: Toute personne physique Titulaire d’une Carte en cours de validité, facturée en EUR.

Bien assuré: Tout bien meuble d’une valeur unitaire égale ou supérieure à 50 EUR TTC, acheté neuf, payé en totalité avec la Carte, à l’exclusion des biens suivants:

• bijoux, les montres,

• fourrures,

• animaux vivants,

• plantes,

• denrées périssables ou boissons,

• espèces,

• devises,

• chèques de voyage,

• titres de transport et de tout titre négociable.

• véhicules à moteur, bateaux ou aéronefs, équipements et / ou pièces nécessaires au travail et / ou à la maintenance.

Bijoux: Tout objet destiné à être porté par la personne composé en tout ou partie de métaux précieux ou de pierres précieuses.

Dommage accidentel: Toute destruction, détérioration partielle ou totale due à un événement extérieur soudain.

Effraction: Accession en usant de la force, endommagement ou destruction de tout mécanisme de fermeture

Sinistre: Le Vol caractérisé du Bien assuré ou le

Dommage accidentel causé au Bien assuré.

Tiers: Toute personne autre que l’Assuré, son conjoint(e) ou cohabitant légal, ses ascendants ou descendants et enfants adoptés.

Vol caractérisé: Vol par Effraction ou par Agression.

1.2. Garantie

Objet de la Garantie : L’Assureur rembourse l’Assuré dans les limites suivantes:

• En cas de Vol caractérisé du Bien assuré

: le prix d’achat du Bien assuré volé ou le remplacement du Bien assuré, à l’appréciation de l’Assureur,

• En cas de Dommage accidentel (bris, casse) causé au Bien assuré: les frais de réparation de ce bien ou, si ces frais sont supérieurs au prix d’achat du Bien assuré ou si celui-ci n’est pas réparable, le prix d’achat du Bien assuré ou le remplacement du Bien assuré, et ce, à l’appréciation de l’Assureur.

Durée de la garantie : la garantie est acquise dans la mesure où le Vol caractérisé ou le Dommage accidentel survient dans les 90 jours à compter de la date d’achat ou de la date de livraison du Bien assuré.

Exclusions :

Sont exclus de la garantie les Sinistres résultant:

• d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré ou d’un de ses proches (conjoint, cohabitant légal, ascendant ou descendant ou enfants adoptés);

• de la disparition ou de la perte du Bien assuré;

• d’un dommage sur le Bien assuré lors du transport ou lors de manipulations faites par le vendeur;

• d’un vol autre que le Vol caractérisé ; le vol simple est exclu;

• d’une usure normale ou d’une dégradation graduelle du Bien assuré due à l’érosion, la corrosion, l’humidité ou l’action du froid ou du chaud sur ce dernier;

• d’un vice propre du Bien assuré;

• du non-respect des conditions d’utilisation du Bien assuré préconisées par le fabricant ou le distributeur de ce bien;

• d’un défaut de fabrication du Bien assuré;

• de la guerre civile ou étrangère;

• d’un(e) embargo, confiscation, capture ou destruction du Bien assuré par ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique;

• de la désintégration du noyau atomique ou rayonnement ionisant;

• des biens achetés pour être revendus,

• d’un vol d’un véhicule motorisé ou vol à l’intérieur d’un véhicule motorisé.

Montant de la Garantie : à concurrence de maximum 10.000 EUR par Xxxxxx et par Sinistre et à concurrence de maximum

20.000 EUR par période consécutive de 12 mois. Sera considéré comme un seul et même sinistre le Vol caractérisé ou le Dommage accidentel portant sur un ensemble de Biens assurés.

Seuil d’intervention: La garantie n’intervient que pour les biens achetés d’une valeur unitaire égale ou supérieure à 50 EUR TTC.

Ensemble: Si le Bien assuré fait partie d’un ensemble et qu’il s’avère, à la suite du Sinistre, inutilisable ou irremplaçable individuellement, la garantie produit ses effets sur l’ensemble.

Paiement de l’indemnisation: Le remboursement peut être effectué en espèces ou consister en une réparation ou en un remplacement du Bien assuré endommagé, au choix de l'Assureur.

1.3. Que faire en cas de Sinistre

En cas de Sinistre: l’Assuré doit, dès qu’il constate le Vol caractérisé ou le Dommage accidentel causé au Bien assuré:

• en cas de Vol caractérisé: déposer plainte auprès de la police dans un délai de 48 heures;

• dans tous les cas: déclarer le Sinistre le plus rapidement possible (date, lieu, faits) directement auprès de l’Assureur Chubb European Group SE, Succursale Belge, Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx. Ceci est également possible via xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou xxx.xxxxxxxxxxx.xx.

La déclaration de Xxxxxxxx doit comprendre tous les documents listés ci- dessous.

Preuves du Sinistre:

Dans tous les cas, l’Assuré doit communiquer à l’Assureur:

• copie du relevé de compte attestant le débit du prix d’achat du Bien assuré par l’intermédiaire de l’usage de la Carte,

• tout justificatif permettant d’identifier le Bien assuré ainsi que son prix d’achat et la date d’achat tel que la facture ou le ticket de caisse,

En cas de Vol caractérisé, l’Assuré doit par ailleurs communiquer à l’Assureur les documents suivants:

• l’original du rapport de police ;

• toute preuve du Sinistre, soit :

- en cas de vol par Agression : toute preuve tel qu’un certificat médical, témoignage ou attestation écrite, datée et signée de la main du témoin, mentionnant son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession),

- en cas de vol par Effraction: tout document prouvant l’effraction tel que par exemple le devis ou la facture de réparation du mécanisme de fermeture ou une copie de la déclaration effectuée par l’Assuré auprès de son assureur multirisques habitation ou automobile.

En cas de Dommage accidentel, l’Assuré doit par ailleurs communiquer:

• l’original du devis ou de la facture de réparation, ou

• l’attestation du vendeur précisant la nature des dommages et certifiant que le Bien assuré est irréparable.

L’Assureur se réserve le droit de demander tout autre document ou information nécessaire à la validation du Sinistre et à l’évaluation de l’indemnisation. Si l'Assureur procède à une indemnisation, l'Assuré, à la demande de l'Assureur, transférera la propriété du Bien assuré endommagé ou volé à l'Assureur et lui donnera le droit se subroger dans ses droits et ainsi le droit de tenir le tiers responsable pour le dommage ou le vol du Bien assuré jusqu'à concurrence du montant de l'indemnisation. Cet Assureur a en effet payé en vertu de cette

police d’assurance.

1.4. Dispositions générales Etendue territoriale de la garantie:

Le monde entier, à l'exception des pays présentant un conseil de voyage négatif ou des pays soumis à la législation sur les sanctions du gouvernement belge, de l'Union européenne ou des États-Unis.

Expertise / Paiement de l’indemnité: Un expert ou un inspecteur pourra être envoyé par l’Assureur pour déterminer les circonstances du Sinistre et procéder à l’évaluation du montant de l’indemnisation.

2. GARANTIE DE SATISFACTION

L’Assureur est Chubb European Group SE.

La mise en œuvre et la gestion de la garantie sont assurées par Chubb European Group SE.

2.1. Définitions

Carte : Carte de paiement American Express valide.

Titulaire : Toute personne physique disposant d’une Carte American Express à titre personnel, et domiciliée en Belgique ou au Luxembourg.

Bénéficiaire : Un Titulaire dont la requête à une compensation suivant les Conditions Générales Garantie de satisfaction a été approuvée après analyse.

2.2. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de la Garantie de satisfaction et toutes questions relatives à cette garantie seront régies par les lois belges. Pour tout litige, les cours et tribunaux belges sont compétents American Express

2.3. Garantie

Les Titulaires de Carte bénéficient d’une garantie de satisfaction sur tout article acquis à des fins exclusivement personnelles, acheté en Belgique ou au Luxembourg entièrement avec la Carte.

Ne sont pris en compte que les achats réalisés auprès de détaillants en Belgique ou au Luxembourg, possédant une adresse professionnelle et un numéro de TVA dans un de ces deux pays, et dont le paiement a été effectué en entier par la Carte du Titulaire de la Carte.

Les remboursements sont plafonnés à maximum 300 EUR (TVA incl.) par article et à maximum 1.000 EUR (TVA incl.) par période consécutive de 12 mois et par Compte-Carte; ces remboursements seront refusés pour tout article dont le prix est inférieur ou égal à 25 EUR (TVA incl.).

L’article doit être en parfait état, et ne présenter aucun défaut, dans son emballage d’origine. Il doit également être en parfait état de marche. La couverture s’applique si l’article ne peut être retourné par le Titulaire de Carte au détaillant chez qui l’achat a été réalisé.

2.4. Exclusions

Les exclusions spécifiques concernant la garantie de satisfaction sont les suivantes :

1. Chaque article avec un prix d’achat inférieur à 25 EUR ;

2. Les articles qui ont déjà été utilisés et qui ne sont plus vendables, qui présentent des défauts ou ne sont pas utilisables dans leur ensemble.

3. Tout article acquis auprès d’un détaillant bénéficiant d’une couverture de retour, et/ou chaque achat couvert par une garantie légale de droit de renonciation ;

4. Les bijoux, pierres précieuses, pièces ou timbres rares et précieux; les objets uniques dont les antiquités; les objets d’art et fourrures; les espèces ou équivalents; les chèques de voyage; les tickets; les services; les téléphones portables et accessoires; les enregistrements (y compris, mais sans s'y limiter les CD, DVD, logiciels d'ordinateur, cassettes vidéo et cassettes audio); les livres; les animaux et plantes; les biens de consommation et les aliments périssables; les produits de santé; les biens recomposés et réparés; les biens soldés; les navires; les véhicules à moteur et pièces; les terrains et bâtiments; les biens attachés à jamais à une habitation, un bureau ou un véhicule

5. Les frais pouvant être recouvrés auprès de toute autre partie.

Les remboursements seront refusés si, à la

date de l’introduction de la demande de remboursement, tout montant sur le Compte- Carte du Titulaire reste impayé au-delà du délai requis, ou si la Carte est annulée.

2.5. Que faire en cas de retour

2.5.1. Dossier

Pour introduire une demande, le Titulaire doit envoyer un dossier complet dans un délai de 90 jours à compter de la date de l’achat des articles (cachet de la poste faisant foi) à l’Assureur Chubb European Group SE, succursale belge, Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx. Ceci est également possible via xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx ou xxx.xxxxxxxxxxx.xx.

La déclaration de Xxxxxxxx doit comprendre tous les documents listés ci- dessous.

Un dossier complet est constitué des éléments suivants:

• Le formulaire de déclaration de non existence de droit de retour, dûment complété et signé;

• L’original du ticket de caisse du détaillant et;

• s’il la possède, la souche de la Carte ou toute autre preuve considérée comme raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.

2.5.2. Renvoi

Quand la demande a été approuvée, le Bénéficiaire sera prié de renvoyer l’article à l’Assureur Chubb European Group SE, succursale belge, Xxxxxxxx xx xx Xxxxx 000, 0000 Xxxxxxxxx et ce, dans un délai de 30 jours. Le Bénéficiaire devra conserver le récépissé d’envoi/ d’expédition afin de présenter une preuve de renvoi dans le cas où le colis ne serait pas réceptionné par l’Assureur. Les frais d’envoi/ d’expédition de l’article retourné, ainsi que les frais de prise en charge y afférents, restent à charge du Bénéficiaire de Carte.

2.5.3. Refus

L’Assureur se réserve le droit de refuser le remboursement si l’article ne correspond pas à la description sur le formulaire ou si l’article a été utilisé et/ ou n’est pas en parfait état. De plus, des frais de dossier de 50 EUR peuvent être imputés au Compte-Carte du Bénéficiaire si :

• le Titulaire envoie des articles qui manifestement ne respectent pas ces critères

• le Titulaire abuse manifestement de ce service

2.5.4. Remboursement

Les demandes acceptées seront honorées par le remboursement sur le Compte-Carte d’un montant n’excédant pas le prix d’achat et qui apparaîtra sur le relevé du Compte- Carte.

ASSISTANCES

1. CONDITIONS GENERALES

1.1. Définitions générales Accident (personne)

Un événement soudain et fortuit, non intentionnel dans le chef de la victime, qui produit une lésion objectivement constatable.

Accident (véhicule)

Une collision, un choc contre un corps fixe ou mobile, le versement ou la sortie de route, un incendie, rendant impossible l’utilisation du véhicule dans les conditions normales de sécurité définies au code de la route.

Assuré : Le titulaire de la Carte American Express, émise en Belgique ou au Grand- Duché de Luxembourg, pour autant que la carte soit valide et que le Titulaire soit domicilié dans un des pays repris à l’article 1.2.1 ci- dessous :

Sont également assurés au contrat :

• le conjoint de droit ou de fait vivant sous le même toit que le Titulaire ;

• les ascendants, vivant sous le même toit que le Titulaire ;

Sont également Assurés au contrat pour autant qu’ils soient domiciliés dans un des pays repris à l’article 1.2.1 :

• les enfants célibataires à charge ou pas, tous vivant sous le même toit que le Titulaire, en ce compris les enfants non mariés résidant ailleurs pour raison d’études ou de stage d’études ;

• les enfants non mariés de parents divorcés qui ne résident pas sous le même toit que le Titulaire ;

• toutefois l’enfant des parents assurés venant à naître pendant un déplacement hors du pays de domicile, ainsi que l’enfant adopté d’origine étrangère ne sont assurés que dès leur arrivée dans le pays de domicile.

• la qualité d’Assuré est étendue aux passagers légalement domiciliés dans un des pays repris à l’article 1.2.1, lorsqu’ils sont blessés à la suite d’un accident de la route dans lequel le véhicule assuré est impliqué. Ils bénéficient des seules prestations prévues aux 2.3., 2.7. et 2.12. de l’article 2 des présentes conditions générales.

Bagages

Les effets personnels emportés par l’Assuré ou transportés à bord du Véhicule assuré, y compris les chats et chiens, à l’exclusion de tout autre animal. Ne sont pas assimilés à des Bagages : planeur, marchandises commerciales, matériel scientifique, matériaux de construction, mobilier de maison, chevaux, bétail.

Domicile

Le lieu de l’inscription de l’Assuré aux registres de la population ou de toute autre registre administratif en tenant lieu.

Frais d’hôtel

Les frais de la chambre et du petit-déjeuner, à concurrence des montants prévus dans les présentes Conditions Générales et à l’exclusion de tout autre frais.

Franchise

Partie de l’indemnité restant à charge de l’Assuré.

Habitation Garantie

Le domicile du Titulaire de la Carte American Express au Grand-Duché de Luxembourg ou en Belgique. Pour les prestations reprises à l’article 7, la notion d’Habitation Garantie est étendue à la seconde résidence de l’Assuré, pour autant que sa seconde résidence soit située en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg pour le volet Home Assistance, et en Belgique pour la garantie Confort.

Maladie

Une altération organique ou fonctionnelle imprévisible de la santé, générant des symptômes objectifs et nécessitant des soins médicaux, constatée par un médecin.

Panne

Toute défaillance mécanique, électrique, électronique ou hydraulique du véhicule empêchant son utilisation normale. Sont également couverts : pneus crevés, perte de clés et erreurs et panne de carburant. (les frais de carburant restent à votre charge).

Pays d’origine

Un des pays repris à l’article 1.2.2 ci-dessous dont l’Assuré à la nationalité.

Pays du domicile

Le pays où le domicile de l’Assuré est situé, pour autant que ce pays soit repris à l’article

1.2.1. ci-dessous.

Preneur d’assurance

American Express, émetteur des cartes American Express en Belgique et au Grand- Duché de Luxembourg, dont le siège social est situé Boulevard du Souverain 100 à 0000 Xxxxxxxxx.

Sinistre

Evénement aléatoire, donnant droit à la garantie des présentes Conditions Générales.

Véhicule assuré

Deux véhicules maximum par Compte-Carte, immatriculés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg, appartenant à la famille de l’Assuré.

Type de véhicules : A l’exception du véhicule circulant sous plaque marchande ou essai et pour autant qu’il soit en règle de contrôle technique, le véhicule de type deux-roues, le véhicule affecté à usage de tourisme et affaires à usage mixte, le véhicule de type tout terrain, motor-home, camionnette dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse 3,5 tonnes, désigné aux conditions particulières par son numéro de plaque d’immatriculation.

Lorsqu’ils sont tractés par le véhicule désigné

: la remorque à bagages (max 750 Kg), la remorque à bateau (5.1.2.11), le camping-car et la caravane dont la MMA ne dépasse pas 3,5 tonnes ou dont la longueur ne dépasse pas 6 mètres.

1.2. Définitions géographiques

1.2.1. Les pays où le domicile de l’Assuré doit être situé

Le domicile de l’Assuré doit être situé dans un des pays de l’Espace Economique Européen. Les îles et les départements non situées sur le continent européen sont exclus.

1.2.2. Les pays pris en compte comme pays d’origine

Les pays de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Sont exclus les îles et les départements ne faisant pas partie du continent européen.

1.2.3. Etendue géographique des prestations d’assistance

Assistance aux personnes (Article 2) et assistance voyage (Article 3).

Suivant le sigle « D » ou « E » qui est indiqué au niveau de chaque article, les prestations s’appliquent aux sinistres survenus :

D = au pays du domicile de l’Assuré ;

E = à l’Etranger c’est-à-dire dans le monde entier à l’exception des pays ou régions en état de guerres civiles ou étrangères et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, grèves ou autres événements fortuits empêchant l’exécution de la couverture garantie, et du pays du domicile de l’Assuré.

D/E = tant au pays du domicile de l’Assuré qu’à l’Etranger à l’exception des pays exclus (mentionnés ci-après).

Pays où s’applique l’assistance aux véhicules (Article 4.)

Suivant le sigle D ou E qui est indiqué au niveau de chaque article, les prestations s’appliquent aux sinistres survenus :

D = au pays du domicile de l’Assuré, comme défini à l’article 1.1, qui est le conducteur habituel du Véhicule assuré ;

E = à l’Etranger, (en dehors du pays du domicile de l’Assuré et du pays du conducteur habituel du Véhicule assuré), à savoir les pays listés ci-après à l’exception des pays exclus (mentionnés ci- après), : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (sauf îles Canaries), Estonie, Finlande, France (sauf outre-mer), Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce + îles, Hongrie, Irlande, Italie + îles, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (sauf Madère), Roumanie, Russie (Fédération de –

partie européenne), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (République), Turquie (partie européenne), Ukraine, Vatican.

Pays exclus de toute assistance tant aux personnes qu’aux véhicules :

Afghanistan, Antarctique, Bouvet, Christmas, Cocos, Falkland, Xxxxx et MacDonald, Mineures, Salomon, Kiribati, Xxxxxxxx, Micronésie, Nauru, Niue, Palau, Pitcairn, Sahara occidental, Sainte-Xxxxxx, Samoa, Somalie, Terres australes françaises, Timor oriental, Tokelaou, Tonga, Tuvalu, Xxxxxx et Fortuna.

British Indian Ocean Terr., South Georgia & S. Sandwich, U.S. Minor Outlying Islands, Vanuatu.

Les pays ou régions en état de guerres civiles ou étrangères et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, grèves ou autres événements fortuits empêchant l’exécution de la convention.

1.3. Conditions d’application diverses

1.3.1. Nature et durée des déplacements couverts à l’Etranger

Les prestations sont effectuées suite à des déplacements et séjours.. Dans ce dernier cas, sont visées uniquement les activités administratives, commerciales ou culturelles, à l’exclusion de toutes les activités à caractère dangereux telles que celles d’acrobate, dompteur ou scaphandrier ou les activités professionnelles ci-après : montées sur toits, sur échelles ou échafaudages ; descentes en puits, mines ou carrières en galeries ; fabrication, usage ou manipulation d’artifices ou d’explosifs.

Les déplacements à l’Etranger sont couverts par le présent contrat. Lorsque le déplacement à l’Etranger excède 120 jours consécutifs, les événements donnant lieu aux prestations garanties sont exclusivement ceux qui surviennent avant l’expiration des premiers 120 jours consécutifs. Les retours de moins de

15 jours ne seront pas considérés comme interruptifs de la période des 120 jours consécutifs. Toutefois, les prestations reprises en 2.3, 2.4, 2.7 et à l’article 4 restent d’application pendant les 6 premiers mois de votre déplacement à l’Etranger. Les retours de moins de 15 jours ne seront pas considérés comme interruptifs de la période de 6 mois.

Si l’Assuré désire bénéficier de l’ensemble des prestations au-delà de 120 jours consécutifs, il doit consulter l’Assureur.

1.3.2. Véhicule de remplacement

§ 1 Lorsqu’un véhicule de remplacement est prévu par le présent contrat, l’Assureur met à la disposition de l’Assuré, dans la mesure des disponibilités locales, un véhicule correspondant à la catégorie B du loueur de véhicules. L’Assureur rembourse les frais de taxi à l’Assuré qu’il a exposés pour chercher ou déposer le véhicule de remplacement.

§ 2 L’Assuré s’engage à se conformer aux conditions générales du loueur de véhicules lors de la mise à sa disposition du véhicule de remplacement. Les frais liés à l’utilisation du véhicule loué au-delà de la durée garantie, les amendes encourues, les frais de carburant, les péages, le prix des assurances complémentaires et la Franchise d’assurance pour les dégâts occasionnés au véhicule restent à charge de l’Assuré.

1.3.3. Titre de transport

Lorsque l’Assureur transporte ou rapatrie l’Assuré, les titres de transport garantis sont, sauf contre-indication médicale, soit des billets de chemin de fer soit d’avion de ligne, suivant les possibilités locales. Lorsque la distance à parcourir est inférieure à 1.000 km seuls des billets de chemin de fer 1ère classe seront délivrés à l’Assuré.

1.3.4. Prestataires de services ( ex. dépanneur, réparateur, transporteur)

Les travaux, les services ou réparations que le prestataire entreprend se font avec l’accord de l’Assuré et sous son contrôle. Pour les frais de réparation et pour les pièces que l’Assureur ne prend pas en charge, il est recommandé à l’Assuré d’exiger un devis préalable. Le prestataire est seul responsable des travaux, services ou réparations effectués.

1.3.5. Assistance à la demande

Lorsque l’assistance n’est pas garantie par les présentes Conditions Générales, l’Assureur peut, aux conditions à fixer préalablement, mettre ses moyens et son expérience à disposition de l’Assuré pour l’aider, tous frais à la charge de ce dernier. Consultez l’Assureur.

1.4 Modalités d’appel aux prestations

Les services d’assistance sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

2. ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE, BLESSURES ET DECES

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de l’assistance sont assurées par AXA Travel Insurance.

Les prestations du présent article 2 s’appliquent en cas de maladie – blessures – décès, survenus à un Assuré au cours d’un déplacement.

• Ces prestations ne peuvent pas se substituer aux interventions des services publics, surtout en matière de secours d’urgence.

• Lorsque l’Assuré est malade ou blessé lors d’un déplacement, il doit faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecin) et communiquer ensuite à l’Assureur les coordonnées du médecin qui s’occupe de lui.

Dans le cas où l’Assuré a besoin d’assistance médicale lors d’un voyage, il doit contacter immédiatement le service d’assistance disponible 24h/24, 7 jours/7 en composant le 0000 (0) 0 000 00 00. En cas d’urgence vitale, l’Assuré doit contacter les services d’urgence du pays dans lequel il se trouve ou se rendre à l’hôpital le plus proche avant de nous contacter; dans tous les autres cas, l’Assuré doit se mettre en relation avec les services des Assureurs. La couverture de l’Assuré pourrait se voir affecter dans le cas contraire.

2.1. Visite à l’hospitalisé (D/E)

Lorsque l’Assuré est hospitalisé au cours d’un déplacement sans être accompagné par un proche et si les médecins n’autorisent pas son transport ou son rapatriement dans les 5 jours de son hospitalisation :

• l’Assureur organise et prend en charge le déplacement aller et retour d’une personne proche du choix de l’Assuré depuis un des pays mentionnés à 1.2.2 pour lui permettre de se rendre au chevet de l’Assuré ;

• l’Assureur lui réserve dans les limites des disponibilités locales une chambre d’hôtel située près de l’hôpital et prend en charge les frais d’hôtel à concurrence de maximum

200 EUR par nuit pendant 10 nuits maximum pendant la durée de l’hospitalisation ;

2.2. Confort hospitalier (D/E)

Lorsque l’Assuré est hospitalisé pour une durée minimale de 48 heures à la suite d’un Accident ou d’une Maladie survenue lors de son déplacement et si le médecin traitant sur place n’autorise pas son transport, l’Assureur organise dans les limites des disponibilités locales :

• le transfert de l’Assuré vers une chambre individuelle ;

• l’amélioration du confort hospitalier de l’Assuré en prenant à charge la location d’un téléviseur durant son séjour à l’hôpital ;

• un moyen de télécommunication sur place (téléphone dans la chambre) durant son séjour à l’hôpital. L’Assureur n’intervient pas dans les frais de communication, sauf dans le cas prévu à l’article 10.2.2.

2.3. Transport/rapatriement du malade ou du blessé (D/E)

Lorsque l’Assuré est hospitalisé à la suite d’un Accident ou d’une Maladie survenue lors d’un déplacement et que le médecin soignant l’Assuré sur place autorise son transport ou rapatriement, l’Assureur organise et prend en charge en fonction des seules exigences médicales :

• soit le retour de l’Assuré à son domicile ou vers un service hospitalier approprié proche de son domicile ;

• soit le retour de l’Assuré vers son pays d’origine, au lieu de résidence de son conjoint, de son père, de sa mère ou de ses enfants ou vers un service hospitalier approprié proche de ce lieu de résidence.

Suivant les exigences médicales, le transport se fera sous surveillance médicale et par

véhicule sanitaire léger, par ambulance, par wagon-lit, par train en première classe (couchette ou place assise), par avion de ligne ou par avion sanitaire. Seuls l’intérêt médical de l’Assuré et le respect des règles sanitaires en vigueur sont pris en considération pour trancher la décision de transport, et le choix du moyen utilisé pour le transport.

La décision finale du rapatriement de l’Assuré appartient aux médecins de l’Assureur, après consultation des médecins locaux et si nécessaire, du médecin traitant habituel. Dans le cas où l’Assuré refuserait de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de l’Assureur, l’Assuré déchargera l’Assureur expressément de toute responsabilité.

Si la sécurité médicale de l’Assuré nécessite un premier transport vers un centre de soins de proximité avant son retour vers une structure proche de son domicile, l’Assureur organise et prend en charge également ce premier transport.

Si l’Assuré le souhaite, le service médical de l’Assureur réservera un lit dans le service où l’hospitalisation de l’Assuré est prévue.

2.4. Accompagnement du malade ou du blessé (D/E)

Lorsque l’Assuré est transporté ou rapatrié par les soins de l’Assureur en vertu de l’art. 2.3, l’Assureur organise et prend en charge le retour d’une personne qui voyageait avec l’Assuré ou qui s’est rendue à son chevet en vertu de l’art. 2.1 jusqu’au lieu où l’Assuré est rapatrié en vertu de l’art. 2.3. En fonction de l’avis du service médical de l’Assureur, le retour de l’accompagnant se fera soit avec l’Assuré, soit séparément.

Si la personne accompagnant l’Assuré lors de son transport ou rapatriement souhaite ensuite regagner son lieu de résidence situé dans un des pays définis à l’art. 1.2.2, l’Assureur organise et prend en charge son retour à son lieu de résidence.

2.5. Retour des autres Assurés (D/E)

Si le transport ou le rapatriement de l’Assuré dans les conditions prévues à l’art. 2.3 empêche les autres Assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens initialement prévus :

• soit l’Assureur organise et prend en charge leur retour du lieu d’immobilisation jusqu’à leur domicile et leur réserve dans les limites des disponibilités locales une chambre d’hôtel située près de l’hôpital et prend en charge les frais d’hôtel à concurrence de maximum 200 euros par nuit pendant 3 nuits maximum pendant la durée de l’hospitalisation ;

• soit l’Assureur prend en charge le coût de la poursuite de leur voyage, à concurrence des frais que l’Assureur aurait consentis pour leur retour au domicile.

2.6. Chauffeur de remplacement (D/E)

Lorsqu’au cours d’un déplacement le conducteur Assuré décède ou ne peut plus conduire le Véhicule assuré à la suite d’une maladie ou de blessures et si aucun autre Assuré ne peut le remplacer comme conducteur :

• l’Assureur prend en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur dont la mission est de ramener le véhicule au domicile de l’Assuré, conducteur habituel du véhicule, par l’itinéraire le plus direct ;

• les autres frais de voyage de retour (frais d’hôtel, de restaurant, de carburant, de péage, d’entretien ou de réparation du véhicule, …) restent à charge de l’Assuré.

• Le Véhicule assuré doit se trouver en ordre de marche et satisfaire aux prescriptions légales.

2.7. Assistance en cas de décès (D/E)

§1 Si l’Assuré décède au cours d’un déplacement et si l’inhumation ou l’incinération a lieu dans le pays du domicile de l’Assuré ou dans son pays d’origine, l’Assureur organise le rapatriement de la dépouille mortelle depuis l’hôpital ou la morgue jusqu’au pays du domicile ou d’origine de l’Assuré décédé. L’Assureur prend en charge :

• les frais de traitement funéraire et de mise en bière ;

• les frais de cercueil et autres aménagements spéciaux requis pour son transport à concurrence de maximum 2.500 EUR ;

• les frais de transport du cercueil à l’exclusion des frais de cérémonie et d’inhumation.

§2 Si la famille de l’Assuré désire faire rapatrier la dépouille mortelle vers un autre

pays que le pays du domicile ou d’origine de l’Assuré décédé, l’Assureur accepte d’organiser ce rapatriement et de le prendre en charge à concurrence des débours qu’il aurait consentis en vertu du § 1 du présent article.

§3 Si l’inhumation ou l’incinération a lieu dans le pays où l’Assuré est décédé, l’Assureur prend en charge les frais ci-après, à concurrence du total des débours qu’il aurait consentis en vertu du § 1 du présent article :

• les frais de traitement funéraire et de mise en bière ;

• les frais de cercueil et d’urne funéraire à concurrence de maximum 2.500 EUR ;

• les frais de transport sur place de la dépouille mortelle à l’exclusion des frais de cérémonie ;

• les frais de rapatriement de l’urne vers le pays du domicile ou d’origine de l’Assuré décédé ;

• un titre de transport (aller-retour) à partir d’un pays énoncé à l’article 1.2.2 permettant à un membre de la famille jusqu’au 2ième degré de se rendre sur place.

§4 Si le décès de l’Assuré empêche les autres Assurés, en déplacement avec lui, de revenir dans leur pays de domicile par les moyens initialement prévus, l’Assureur organise et prend en charge le retour des autres Assurés à leur domicile.

2.8. Envoi de lunettes, prothèses, médicaments (E)

Lorsque l’Assuré est en déplacement à l’Etranger et s’il ne trouve pas sur place le semblable ou l’équivalent de ses lunettes, prothèses ou médicaments et à la condition d’être indispensables et prescrits par un praticien, l’Assureur les commande dans le pays de domicile de l’Assuré sur base des indications de ce dernier et les achemine à l’Assuré par le moyen de transport choisi par l’Assureur. Cette prestation reste soumise à l’accord des médecins de l’Assureur, à la législation locale, et pour autant que l’équivalent en euros du montant de l’objet soit remis au préalable à l’Assureur par le moyen choisi par l’Assuré. L’Assureur prend en charge les frais d’envoi de ces objets, le prix d’achat restant à charge de l’Assuré.

2.9. Transport/ rapatriement des bagages (B/E)

La prise en charge par l’Assureur du retour de l’Assuré au domicile comprend également celle des frais de transport des bagages expédiés par l’Assuré sous la garantie d’une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel. L’Assureur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts aux bagages lorsque l’Assuré les abandonne à l’intérieur du véhicule transporté par l’Assureur.

2.10. Accident en montagne : frais de recherche (D/E)

L’Assureur rembourse à concurrence de maximum 5.000 EUR les frais de recherche et de sauvetage en montagne exposés en vue de sauvegarder la vie ou l’intégrité physique de l’Assuré, pour autant, que le sauvetage résulte d’une décision prise par les autorités locales compétentes ou par les organismes de secours officiels.

Outre la facture des frais, une attestation des services de secours ou de la gendarmerie locale certifiant l’identité de la personne accidentée sera demandée à l’Assuré.

2.11. Remboursement complémentaire des frais médicaux exposés à l’Etranger (E)

Lorsque l’Assuré n’est pas affilié à une mutuelle dans son pays de domicile ou à toute autre assurance maladie équivalente, ou lorsqu’il ne s’est pas conformé aux règlements de sa mutuelle ou de son assurance maladie (notamment s’il n’est pas en règle de cotisation), il n’y aura pas d’intervention de l’Assureur pour les frais médicaux.

§1 Le remboursement complémentaire couvre les soins reçus à l’Etranger à la suite d’une maladie ou d’un Accident survenu lors d’un déplacement et ayant un caractère imprévisible et sans antécédents connus.

§2 Le remboursement complémentaire intervient après épuisement des indemnités auxquelles l’Assuré peut prétendre pour les mêmes risques auprès de la sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance ou d’assurance. La prise en charge des frais médicaux cesse lorsque le rapatriement de l’Assuré a lieu ou lorsque l’Assuré refuse ou fait différer la proposition de l’Assureur de le rapatrier.

§3 Les frais médicaux exposés à l’Etranger

donnant droit au remboursement complémentaire par l’Assureur sont les suivants :

• honoraires médicaux et chirurgicaux ;

• médicaments prescrits par un médecin ;

• petits soins dentaires urgents à concurrence de maximum 1.500 EUR par Assuré ;

• frais d’hospitalisation ;

• frais d’ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local.

• frais de prolongation de séjour de l’Assuré ordonnée à l’hôtel par un médecin, à concurrence de maximum 200 EUR par nuit et pendant 10 nuits maximum, si l’Assuré malade ou blessé ne peut entreprendre son retour à son pays de domicile à la date initialement prévue.

§4 Le remboursement complémentaire des frais médicaux cités au § 2 et § 3 est garanti à concurrence de 3.000.000 EUR maximum par Xxxxxx et par année d’assurance. Le remboursement se fera sur base des pièces justificatives sui antes :

• Un rapport médical détaillé émanant du médecin prescripteur soignant l’Assuré à l’étranger ;

• Décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant les remboursements obtenus ainsi que copie des notes et factures de frais ;

En cas de refus d’intervention de la mutuelle ou de tout autre organisme de prévoyance ou d’assurance de l’Assuré, l’attestation de refus et les justificatifs originaux des débours de l’Assuré doivent être envoyés à l’Assureur.

Le remboursement par l’Assureur se fera sous déduction d’une Franchise de 50 euros par Sinistre. Pour les petits soins dentaires urgents une Franchise de 35 euros est d’application.

2.12. Avance sur frais d’hospitalisation (E)

En cas d’avance à l’hôpital par l’Assureur des frais garantis mentionnés à l’article 2.11 §3, l’Assureur transmet à l’Assuré les factures de soins pour lesquelles il a fait l’avance des frais. L’Assuré est tenu de les transmettre à son organisme de sécurité sociale et/ou tout autre organisme de prévoyance et de rembourser l’Assureur des quotes-parts versés par ces organismes.

Les frais de transaction sont à charge de l’Assuré.

2.13. Transport primaire (D)

En cas d’accident ou de maladie subite de l’Assuré survenant au cours d’un déplacement dans son pays de domicile, l’Assureur prend en charge les frais de transport primaire (ambulance) de l’Assuré à concurrence de maximum 250 EUR, après intervention de la mutuelle ou de l’assurance maladie de l’Assuré.

2.14. Assistance psychologique après traumatisme grave (D/E)

Si l’Assuré est victime d’un choc psychologique grave comme : le décès d’un proche, un accident de travail, un accident de la circulation, une agression, un car-jacking ou un home-jacking, l’Assureur organise et prend en charge, après accord du médecin de l’Assureur, les premières séances d’entretien en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg avec un psychologue spécialisé désigné par le médecin-conseil de l’Assureur (5 séances maximum). Si l’Assuré est en déplacement hors Belgique ou hors du Grand- Duché de Luxembourg, les entretiens se feront par téléphone.

Si l’Assuré est en Belgique ou au Grand- Duché de Luxembourg, le psychologue le contactera, dans les 24 heures qui suivent son premier appel, afin de fixer le premier rendez- vous.

Les consultations se font en français ou en néerlandais

2.15. Animal de compagnie (E)

En cas d’Accident ou de Maladie encourue par un animal (chien ou chat), en règle de vaccination, accompagnant un Assuré, l’Assureur, prend en charge les frais de vétérinaire.

De même, en cas de rapatriement d’un Assuré malade ou blessé, l’Assureur prend en charge le retour d’animaux domestiques (chien ou chat) laissés sans surveillance si aucun autre Assuré participant au déplacement ne peut s’en occuper.

3. ASSISTANCE VOYAGE

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de l’assistance sont assurées par AXA Travel Insurance.

3.1. Perte ou vol de documents de voyage et de titres de transport (E)

§1 En cas de perte ou de vol de documents d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’Assuré lors d’un déplacement à l’Etranger, l’Assureur conseille dans les démarches à accomplir. L’Assureur prend en charge les frais administratifs liés au renouvellement des papiers de l’Assuré ainsi que les frais de transport pour accomplir les démarches administratives nécessaires à concurrence de maximum 500 EUR. L’Assuré devra fournir les justificatifs originaux de ses frais.

§ 2 En cas de perte ou vol de billets de transport lors d’un déplacement, l’Assureur se charge de commander aux frais de l’Assuré les billets nécessaires à la poursuite de son voyage.

3.2. Perte ou vol de bagages (E)

En cas de perte ou de vol des bagages de l’Assuré lors d’un déplacement et à condition que l’Assuré ait porté plainte auprès des autorités locales, l’Assureur organise et prend en charge l’envoi d’une valise contenant des effets personnels. L’Assureur vient chercher cette valise au domicile de l’Assuré pour l’expédier à son lieu de séjour.

3.3. Retour anticipé en cas

d’hospitalisation de proches (D/E)

§ 1 Lorsque le conjoint, père, mère, beau-père, belle-mère ou enfant (naturels ou adoptés) de

+ de 18 ans de l’Assuré est hospitalisé dans l’un des pays repris aux articles 1.2.1 et 1.2.2 de manière imprévue pour une durée prévisible de plus de 5 jours pendant que l’Assuré est en déplacement et que le médecin sur place certifie que la gravité de l’état de santé du patient justifie la présence de l’Assuré à son chevet, l’Assureur organise et prend en charge :

• soit le retour simple vers le pays de l’hospitalisation de tous les Assurés ayant avec le patient ce même lien de parenté requis ainsi que les mineurs d’âges accompagnants. Le coût de ce retour n’étant pris en charge par l’Assureur qu’à concurrence du coût du retour au(x) domicile(s) des Assurés.

• soit des billets aller-retour pour certains Assurés ayant le lien de parenté requis (au choix des Assurés) à concurrence du coût total des billets retour en vertu de l’alinéa précédent. Le retour aux frais de l’Assureur doit s’effectuer au plus tard dans les 15 jours de l’aller.

§2 Si, dans le cadre de la situation décrite à l’article 3.3. § 1, l’Assuré doit abandonner son Véhicule assuré sur place et qu’aucune des personnes qui l’accompagnent ne peut le conduire et que l’Assuré ne retourne pas sur place, l’Assureur envoie un chauffeur pour le ramener à son domicile aux mêmes conditions qu’à l’art. 2.6.

3.4. Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’enfants de moins de 18 ans (D/E)

§ 1 Lorsqu’un enfant de l’Assuré âgé de moins de 18 ans doit être hospitalisé dans l’un des pays repris aux articles 1.2.1 ou 1.2.2 de manière imprévue durant plus de 48 h pendant que l’Assuré est en déplacement, l’Assureur organise et prend en charge le retour de l’Assuré vers son pays de domicile. Si l’enfant est hospitalisé dans un autre pays que le pays de domicile de l’Assuré, l’Assureur organise et prend en charge le voyage de l’Assuré vers ce pays à concurrence du coût qu’aurait entraîné son rapatriement vers son pays de domicile.

§2 Si, dans le cadre de la situation décrite à l’article 3.4. § 1, l’Assuré doit abandonner son Véhicule assuré sur place et qu’aucune des personnes qui l’accompagnent ne peut le conduire et que l’Assuré ne retourne pas sur place, l’Assureur envoie un chauffeur pour le ramener au domicile de l’Assuré aux mêmes conditions qu’à l’art. 2.6.

§3 Si l’Assuré ne peut rejoindre immédiatement son enfant, l’Assureur tient l’Assuré au courant de l’évolution de son état de santé.

3.5. Retour anticipé suite à un décès (D/E)

§1 Lorsqu’un membre de la famille de l’Assuré (à savoir : conjoint, parents, beaux-parents, enfants, beaux-enfants, frères, beaux-frères, sœurs, belles-sœurs, grands-parents paternels et maternels, grands-parents paternels et maternels de son conjoint, petits-

enfants et petits-enfants de son conjoint) décède inopinément pendant que l’Assuré est en déplacement privé, l’Assureur organise et prend en charge le retour simple vers le pays de domicile ou le pays d’origine de tous les Assurés ayant avec le défunt ce même lien de parenté requis. Un certificat de décès émanant de la commune et justifiant le lien de parenté devra être transmis à l’Assureur dans les plus brefs délais.

§2 Si certains Assurés ayant le lien de parenté dont question au §1 avec le défunt préfèrent rester sur place, l’Assureur met à la disposition des autres Assurés ayant le lien de parenté requis un ou plusieurs billets aller-retour à concurrence du coût total des billets retour simple que l’Assureur aurait pris en charge en vertu du paragraphe précédent. Le retour aux frais de l’Assureur doit s’effectuer dans les 7 jours des funérailles.

§3 Si les funérailles du défunt ont lieu dans un autre pays que le pays de domicile ou d’origine de l’Assuré et si l’Assuré souhaite se rendre aux funérailles, l’Assureur intervient à concurrence des frais qu’il aurait consentis dans le cas d’un retour simple vers le domicile de l’Assuré.

§4 Si, dans les circonstances décrites à l’article 3.5 § 1, l’Assuré doit abandonner son véhicule assuré sur place et qu’aucune des personnes qui l’accompagnent ne peut le conduire et que l’Assuré ne retourne pas sur place, l’Assureur envoie un chauffeur pour le ramener au domicile de l’Assuré aux mêmes conditions qu’à l’art. 2.6.

3.6. Retour anticipé pour Sinistre grave au domicile (D/E)

Si la présence de l’Assuré est requise, lorsque son domicile est gravement endommagé à la suite d’un incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, explosion, implosion ou vol avec effraction alors que l’Assuré est en déplacement, l’Assureur organise et prend en charge le transport de l’ Assuré pour lui permettre de revenir au domicile et de rejoindre ensuite, si nécessaire, son lieu de séjour. Le retour vers son lieu de séjour doit s’effectuer dans les 15 jours.

La preuve du Sinistre émanant des autorités locales doit être transmise à l’Assureur dans les plus brefs délais.

3.7. Transmission de messages urgents (D/E)

Si l’Assuré est dans l’impossibilité de contacter une personne qui se trouve dans un des pays repris dans l’article 1.2.1, l’Assureur transmet à ses frais les messages nationaux et internationaux urgents de l’Assuré à la suite d’un événement grave (maladie, blessures ou accident).

Le contenu du message ne peut engager la responsabilité de l’Assuré et doit respecter la législation belge et internationale.

3.8. Mise à disposition d’argent (E)

Si l’Assuré saisit l’Assureur d’une demande d’assistance couverte par les présentes Conditions Générales et si l’Assuré est confronté à des dépenses imprévues, l’Assureur met à la demande de l’Assuré et à sa disposition, le montant en devises dont l’Assuré a besoin à concurrence d’un montant maximal de 5.000 EUR. Une garantie de remboursement sera exigée avant l’avance de ces fonds.

3.9. Assistance interprète (E)

Lorsque l’Assuré bénéficie d’une assistance à l’Etranger en vertu des présentes Conditions Générales, il bénéficie des services ou correspondants de l’Assureur si la langue parlée dans le pays où l’Assuré se trouve lui pose d’importants problèmes de compréhension.

3.10. Chauffeur de remplacement à la demande (D/E)

En cas d’impossibilité de conduire son véhicule lorsque l’Assuré est en déplacement professionnel et si aucune des personnes qui l’accompagnent ne peut conduire le véhicule, l’Assureur met à la disposition de l’Assuré, aux frais de ce dernier et moyennant l’avance des fonds par les soins de l’Assuré, un chauffeur de remplacement pour le ramener à son domicile.

Le Véhicule assuré doit se trouver en ordre de marche et satisfaire aux prescriptions légales. L’Assuré s’engage à rembourser ces avances à l’Assureur au plus tard 30 jours après le versement.

L’Assureur n’intervient pas pour les suites judiciaires dans le pays de domicile d’une action entreprise contre l’Assuré à l’étranger.

3.11 Assistance juridique (E)

1. L’Assureur intervient pour indemniser l’Assuré des frais relatifs à ses actions en justice consécutives à une maladie ou un accident survenu lors de son Voyage engageant la responsabilité directe d’un Tiers et lui occasionnant des dommages matériels et ou corporels.

L’Assureur prend en charge :

a. Les frais de procédure de l’Assuré dans le cadre d’une défense recours, y compris les honoraires d’un avocat, dans la limite de

25.000 EUR par litige ;

b. Les frais de transport de l’Assuré pour assister au procès sur la base du prix d’un billet d’avion en classe économique ou un billet de train ;

c. L’Assureur prend en charge un interprète pour assister l’Assuré pendant toute la durée de la procédure ;

2. En cas de jugement favorable, les sommes qui sont allouées à l’Assuré au titre des frais de justice et dépens reviennent de plein droit à l’Assureur en compensation des sommes avancées par lui au titre des frais et dépens.

Exclusions :

Les exclusions spécifiques à la Garantie Assistance Juridique sont les suivantes :

1) Tous les coûts engendrés du fait d’une négociation, promesse ou transaction intervenues directement avec un Tiers sans l’accord préalable de l’Assureur pour les Evénements (Accident ou Maladie) ouvrant à l’exercice d’un recours ;

2) Les coûts de procédure dès lors que l’Assureur a exposé un refus motivé préalable de prise en charge d’intervention ;

3) Les litiges familiaux, professionnels, avec des préposés et avec tout Titulaire de Carte de Votre Compte-Carte /et sa Famille ;

4) Les plaintes déposées à l’initiative de l’Assuré, contre l’Assureur, un agent de voyage, un tour-opérateur ou un transporteur

5) les litiges concernant les dommages aux biens placés sous la surveillance de l’Assuré ou la responsabilité de l’Assuré durant son Voyage ;

6) La responsabilité personnelle de l’Assuré résultant d’un engagement contractuel préexistant ;

7) Les réclamations causées directement ou indirectement par la possession, la détention ou l’utilisation de véhicules motorisés, avion, aéroplane, arme à feu, ou animaux.

8) Les litiges afférents directement ou indirectement aux terrains ou immeubles dont l’Assuré est propriétaire ou locataire ;

9) Les litiges afférents directement ou indirectement à la profession, travail ou activité professionnelle de l’Assuré;

10) Les contraventions, dommages et intérêts punitifs ou sanctions pénales ;

11) Les coûts relatifs à toute enquête criminelle ou demande de révision de jugement, avec ou sans décision exécutoire

4. ASSISTANCE AUX VEHICULES ASSURES ET AUX PASSAGERS IMMOBILISES

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de l’assistance sont assurées par AXA Travel Insurance.

4.1. Conditions d’application particulières Assuré

La personne physique définie à l’article 1.1 en tant que conducteur habituel du Véhicule assuré et les passagers

Faits générateurs

Les prestations citées à l’article 4.2 sont d’application en cas de panne, accident, vol, tentative de vol ou acte de vandalisme au Véhicule assuré.

Immatriculation du Véhicule

Le Véhicule doit être immatriculé dans un des pays repris à l’article 1.2.1.

4.2. Les garanties

4.2.1. Dépannage/ remorquage/ transport dans le pays du domicile (D)

§ 1 Lorsque le Véhicule assuré de l’Assuré est immobilisé dans son pays de domicile, l’Assureur organise et prend en charge l’envoi d’un dépanneur. Si le véhicule de l’Assuré n’est pas réparable sur place, l’Assureur organise à ses frais :

• Si le véhicule de l’Assuré est réparable dans la journée de l’appel :

• le remorquage de son véhicule jusqu’au garage le plus proche ou,

si son véhicule est sous la garantie de son constructeur, au garage de la marque le plus proche du lieu d’immobilisation ;

• le transfert du conducteur et des passagers immobilisés au garage où le véhicule est amené.

• Si le véhicule de l’Assuré n’est pas réparable dans la journée de l’appel :

• le remorquage de son véhicule jusqu’au garage que qu’il désigne à l’Assureur dans son pays de domicile ;

• le transfert du conducteur et des passagers immobilisés soit au garage où le véhicule est amené, soit vers le domicile de l’Assuré.

§ 2 Lorsque l’Assuré a fait appel à un dépanneur sans l’intervention de l’Assureur, l’Assureur rembourse l’Assuré les frais de dépannage/ remorquage à concurrence de maximum 300 EUR par dépannage.

§ 3 Les frais de réparation et des pièces fournies restent à charge de l’Assuré.

4.2.2. Dépannage/ remorquage/transport à l’étranger en cas d’immobilisation du véhicule de moins d’un jour (E)

§ 1 Lorsque le Véhicule de l’Assuré est immobilisé à l’Etranger et est réparable dans la journée, l’Assureur organise et prend en charge l’envoi d’un dépanneur. Si le véhicule de l’Assuré n’est pas réparable sur place, l’Assureur organise à ses frais :

• le remorquage du Véhicule de l’Assuré jusqu’au garage le plus proche ou si son Véhicule est sous la garantie de son constructeur, au garage de la marque le plus proche du lieu d’immobilisation ;

• le transfert du conducteur et des passagers immobilisés au garage où le Véhicule est amené.

§ 2 Lorsque l’Assuré a fait appel à un dépanneur sans l’intervention de l’Assureur, l’Assureur rembourse à l’Assuré les frais de dépannage/ remorquage à concurrence de maximum 300 EUR par dépannage.

§ 3 Les frais de réparation et des pièces fournies restent à charge de l’Assuré.

4.2.3. Envoi de pièces détachées (D/E)

L’Assureur recherche et envoie à l’Assuré, à ses frais, les pièces indispensables au bon fonctionnement du Véhicule assuré si le garagiste ne les trouve pas dans sa région. L’Assuré s’engage à les rembourser à l’Assureur sur base du prix ttc. en vigueur dans le pays où l’Assureur les a achetées. Toute pièce commandée est due.

Si le prix des pièces dépasse 500 EUR, l’Assureur demandera le paiement préalable de celles-ci.

La non-disponibilité des pièces dans le pays de domicile et l’abandon de fabrication par le constructeur constituent des cas de force majeure pouvant retarder ou rendre impossible l’exécution de cet engagement.

4.2.4. Hébergement et transport du conducteur et des passagers immobilisés dans l’attente des réparations de plus d’un jour (E)

§ 1 Lorsque le Véhicule de l’Assuré n’est pas réparable dans la journée, l’Assureur offre à l’Assuré le choix :

• soit l’Assureur participe à aux frais d’hôtel pour 2 nuits de l’Assuré à concurrence de maximum 125 EUR ttc. par nuit, dans l’attente des réparations ;

• soit, si l’Assuré souhaite continuer son voyage sans attendre sur place la fin des réparations : l’Assureur organise et prend en charge à concurrence de 400 EUR maximum pour l’ensemble des personnes immobilisées (conducteur et/ou passagers) :

• en fonction des disponibilités locales, un moyen de transport du choix de l’Assuré permettant au conducteur et/ou passagers immobilisés d’arriver à destination, et

• le retour du conducteur jusqu’à l’endroit d’immobilisation du véhicule afin de récupérer le véhicule réparé.

Les prestations mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas si l’Assuré bénéficie d’un véhicule de remplacement en vertu de l’article 4.2.

§ 2 Une fois accordée, la prise en charge des frais mentionnés au § 1 reste acquise même s’il s’avère ultérieurement que le véhicule de l’Assuré n’a pas pu être réparé.

4.2.5. Rapatriement du véhicule immobilisé plus de 120 heures à l’Etranger (E)

§ 1 Si le Véhicule assuré n’est pas réparable à l’Etranger dans un délai de 120 heures (délai suivant devis du réparateur) à dater de l’immobilisation de l’Assuré, l’Assureur offre le choix à l’Assuré :

• soit l’Assureur procède à ses frais au rapatriement du véhicule de l’Assuré jusqu’au garage que l’Assuré désigne à l’Assureur à proximité de son domicile ;

• soit, si l’Assureur préfère le faire réparer sur place, à l’Etranger : l’Assureur met à la disposition de l’assuré un véhicule de remplacement pendant maximum 7 jours, en fonction des disponibilités locales. Les coûts du véhicule de remplacement, les frais d’hôtel, les frais de transports locaux et autres frais sont limités à maximum 600 EUR TTC. Si l’Assuré n’est plus sur place, une fois le véhicule réparé, l’Assureur met à la disposition de l’Assuré un titre de transport pour qu’il puisse le récupérer lui- même.

• soit, si l’Assuré décide d’abandonner sur place l’épave de son véhicule, l’Assureur prend en charge l’accomplissement des formalités de son abandon légal et les frais de gardiennage avant l’abandon pendant 10 jours maximum.

§ 2 Ne donne pas lieu à la prestation de rapatriement du véhicule décrite au § 1, premier point, le véhicule :

• estimé en perte totale (càd techniquement irréparable) ;

• estimé en perte économique (dont les frais de réparation dépassent la valeur catalogue selon la cotation “achat” d’Eurotax) ;

• dont la valeur catalogue selon la cotation “achat” d’Eurotax ou la valeur résiduelle est inférieure au coût du rapatriement ;

• destiné à démolition.

Dans ce cas, l’Assureur prend en charge l’accomplissement des formalités de son abandon légal.

4.2.6. Rapatriement du conducteur et des passagers immobilisés pendant plus de 120 heures à l’Etranger (E)

Si le Véhicule assuré bénéficie de l’une des prestations énoncées à l’article 4.2.5, l’Assureur procède au rapatriement du conducteur et/ou des passagers immobilisés selon les options suivantes :

• Soit ils souhaitent être rapatriés sans tarder

: l’Assureur organise et prend en charge leur retour jusqu’à leur domicile ;

• Soit ils souhaitent continuer leur voyage et être rapatriés ensuite :

• l’Assureur organise et prend en charge un moyen de transport de leur choix permettant au conducteur et/ou passagers immobilisés d’arriver à destination à concurrence de maximum 375 EUR pour l’ensemble de ces personnes et

• l’Assureur organise et prend en charge le retour du conducteur et/ou des passagers immobilisés jusqu’à leur domicile pour autant que leur domicile soit situé dans un des pays repris 1.2.1.

La prestation continuation voyage ne s’applique pas si l’Assuré a choisi de faire réparer son véhicule sur place à l’Etranger tel que décrit à l’article 4.2.5.

4.2.7. Assistance en cas de vol du Véhicule assuré (D/E)

§ 1 Lorsque le Véhicule assuré est volé lors d’un déplacement, le conducteur et les passagers immobilisés ont droit aux prestations suivantes :

• si le Véhicule est retrouvé endommagé dans les 24 h de la déclaration de vol aux autorités et si le conducteur et les passagers immobilisés attendent sur place la fin des réparations, l’article 4.2.4 est d’application ;

• si le Véhicule n’est pas retrouvé dans les 24 h de la déclaration de vol aux autorités, l’Assureur organise et prend en charge le retour du conducteur et des passagers immobilisés à leur domicile. Pour un rapatriement de l’Etranger, l’article 4.2.6 est d’application.

§ 2 Lorsque le Véhicule assuré est volé lors d’un déplacement et qu’il est retrouvé dans les 6 mois de la date de déclaration de vol aux autorités, l’Assuré a droit aux prestations

suivantes :

• Lorsque le Véhicule assuré est en état de marche, qu’il satisfait aux prescriptions légales pour circuler sur la voie publique et que l’Assuré n’est plus sur place pour le récupérer, l’Assureur envoie un chauffeur. Sa mission est de ramener le Véhicule au domicile de l’Assuré par l’itinéraire le plus direct. L’Assuré prend en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur.

• Les autres frais (frais de carburant, frais de péage, frais d’entretien ou de réparation du véhicule, …) restent à charge de l’Assuré.

• Lorsque le Véhicule assuré est retrouvé en panne ou accidenté, l’Assureur applique les prestations prévues en pareil cas par le présent chapitre (dépannage, remorquage, envoi de pièces, rapatriement, gardiennage).

§ 3 Les prestations énoncées au § 1 et § 2 ne s’appliquent toutefois pas lorsque le Véhicule est volé dans un rayon de 5 km du domicile de l’Assuré. Le lieu du vol est celui figurant dans la déclaration de vol aux autorités.

4.2.8. Frais de gardiennage (E)

Lorsque l’Assureur transporte ou rapatrie le Véhicule assuré, l’Assureur prend en charge les frais de son gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu’au jour de son enlèvement par le transporteur de l’Assureur.

4.2.9. Transport/ rapatriement des bagages (E)

Lorsque l’Assureur procède au retour au domicile de l’Assuré à la suite du vol ou de l’immobilisation du Véhicule assuré, le conducteur et les passagers immobilisés bénéficient des prestations énoncées à l’article 2.9.

4.2.10. Assistance à la remorque ou à la caravane (D/E)

Pour la remorque à bagages ou la caravane non-résidentielle mentionnée aux conditions particulières et tractée par le Véhicule assuré lors d’un déplacement, l’Assureur applique les règles suivantes selon les circonstances :

• Dans tous les cas où l’Assureur est amené à transporter ou à rapatrier le Véhicule tracteur assuré, l’Assureur remorque, transporte ou rapatrie la caravane ou la remorque assurée.

• L’Assureur fait de même en cas de vol du véhicule tracteur Assuré ou lorsque l’Assuré décide d’abandonner sur place l’épave du véhicule assuré.

• En cas de panne, accident, tentative de vol ou acte de vandalisme immobilisant la caravane ou la remorque assurée ou en cas de vol de la caravane ou de la remorque assurée, celle-ci bénéficie des prestations d’assistance identiques à celles prévues pour le véhicule tracteur assuré (dépannage, remorquage, envoi de pièces détachées, transport/rapatriement, gardiennage).

• Si la caravane non-résidentielle ou la remorque assurée volée est retrouvée en état de marche dans les 6 mois de la date indiquée sur la déclaration de vol fait aux autorités et si l’Assuré n’est plus sur place, l’Assureur rembourse :

• les frais de carburant et de péage pour aller la rechercher ;

• si la distance du trajet aller-retour depuis le domicile de l’assuré excède 600 Km, les frais d’hôtel pour une nuit à concurrence de maximum 125 EUR.

4.2.11. Transport –rapatriement d’un bateau de plaisance (D/E)

L’Assureur organise et prend en charge le transport–rapatriement du bateau de plaisance mentionné aux conditions particulières et tractées par le Véhicule assuré, aux conditions et dans les circonstances suivantes :

1° Conditions

• le bateau n’excède pas 6 m de long, 2,5 m de large et 2 m de haut.

• la remorque à bateau est techniquement et légalement en état de le porter. Si la remorque à bateau ne satisfait pas à cette condition ou lorsqu’elle a été volée, l’Assureur ne pourra procéder au transport du bateau de l’Assuré que si l’Assuré met à disposition de l’Assureur, à ses frais, sur place, une remorque de remplacement.

2° Circonstances

• lorsque l’Assuré est transporté ou rapatrié pour des raisons médicales l’empêchant de conduire le véhicule tracteur et si aucun autre Assuré l’accompagnant ne peut le

conduire à sa place.

• lorsque la remorque à bateau ou le véhicule tracteur est transporté ou rapatrié par les soins de l’Assureur ;

• en cas de vol du véhicule tracteur ou lorsque l’Assuré abandonne sur place l’épave du Véhicule assuré.

5. VEHICULE DE REMPLACEMENT

5.1. Conditions d’application particulières Assuré

Par dérogation à la définition reprise à l’article 1.1, l’Assuré visé ici est la personne physique conducteur habituel du Véhicule assuré, titulaire d’un permis de conduire, et âgé de plus de 21 ans.

Domicile

Voir définition articles 1.1 et 1.2.1.

Immatriculation du véhicule

Cet article est d’application uniquement lorsque le véhicule est immatriculé dans un des pays repris en 1.2.1.

5.2. Les garanties “véhicule de remplacement”

5.2.1. Véhicule de remplacement en cas de panne ou d’accident (D)

§ 1 Par dérogation à l’article 4.2.1 § 1, les garanties suivantes sont d’application : Lorsque le Véhicule assuré de l’Assuré est immobilisé suite à une panne ou un accident dans le pays de domicile de l’Assuré, l’Assureur organise et prend en charge :

• l’envoi d’un dépanneur sur place et, si nécessaire, le remorquage du Véhicule jusqu’au garage le plus proche ou si le Véhicule de l’Assuré est sous la garantie de son constructeur, jusqu’au garage de la marque le plus proche du lieu de l’immobilisation ;

• le transfert du conducteur et des passagers immobilisés au garage où le Véhicule est amené.

Si le Véhicule immobilisé n’est pas réparable dans les deux heures de l’arrivée sur xxxxx xx xxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxx, l’Assureur organise et prend à charge :

• le transport du Véhicule jusqu’au garage que l’Assuré désigne à l’Assureur dans son pays de domicile ;

• la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 120 heures consécutives, en fonction des disponibilités locales. Le véhicule de remplacement est fourni pour la seule durée de l’immobilisation du Véhicule assuré. Il est couvert par une assurance omnium dont la Franchise reste à charge de l’Assuré. L’Assuré accepte de se conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d’âge etc, ...).

§ 2 La mise à disposition d’un véhicule de remplacement est exclue dans les cas suivants :

• l’immobilisation à la suite d’un manque d’entretien du Véhicule concerné ou pour couvrir la durée d’un entretien régulier ;

• lorsque le conducteur habituel du Véhicule immobilisé n’a pas atteint l’âge de 21 ans ;

• lorsque l’Assuré n’a pas fait appel à l’intervention de l’Assureur pour le dépannage/ remorquage du Véhicule immobilisé dès son immobilisation.

5.2.2. Véhicule de remplacement en cas de vol du Véhicule (D)

§ 1 Lorsque le Véhicule assuré de l’Assuré est volé dans son pays de domicile, l’Assureur organise et prend en charge la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 120 heures consécutives, en fonction des disponibilités locales, à dater de la déclaration de vol aux autorités, et pour autant que le Véhicule ne soit pas retrouvé en état de marche avant l’expiration de ce délai. Il est couvert par une assurance omnium dont la Franchise reste à charge de l’Assuré.

L’Assuré accepte de se conformer aux conditions générales du loueur de véhicules (caution, limites d’âge et autres).

§ 2 Le véhicule de remplacement est exclu dans les cas suivants :

• lorsque le conducteur habituel du Véhicule immobilisé n’a pas atteint l’âge de 21 ans ;

• lorsque l’Assuré n’a pas fait de déclaration de vol aux autorités et ne communique pas à l’Assureur les références du procès-verbal dressé.

5.2.3. Véhicule de remplacement en cas de

tentative de vol ou actes de vandalisme ou incendie (D)

Lorsque le Véhicule assuré est immobilisé à la suite d’une tentative de vol, un acte de vandalisme, ou un incendie du Véhicule dans le pays de domicile de l’Assuré, ou à la suite d’un sinistre survenu au domicile de l’Assuré (incendie, dégât des eaux, tempête, explosion, grêle, inondation), l’Assureur organise et prend en charge la mise à disposition d’un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 120 heures consécutives, en fonction des disponibilités locales, à dater du jour du sinistre. Le véhicule de remplacement est fourni pour la seule durée de l’immobilisation du Véhicule assuré. Il est couvert par une assurance omnium dont la Franchise reste à votre charge. L’Assuré accepte de se conformer aux conditions générales du loueur (caution, limites d’âge etc,

...).

6. SPORTS D’HIVER

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de l’assistance sont assurées par AXA Travel Insurance.

6.1. Xxx garanties

• Remboursement des frais de location d'équipement de sports d'hiver, des leçons de ski et des forfaits de remontées mécaniques réglés avec votre Carte American Express : comprend l'indemnisation au prorata temporis à compter du lendemain du jour de la survenance de I ’Evénement et jusqu'à maximum 200 EUR par Xxxxxx et par événement si l’Assuré a un Accident ou souffre d'une Maladie pendant son Voyage et qu'un médecin habilité lui délivre un certificat médical lui contre-indiquant la pratique des sports d'hiver. Cette couverture est acquise à l'Assuré accidenté et, en cas de rapatriement, est étendue aux Assurés rapatriés.

• Frais de recherche comprenant la prise en charge ou l'indemnisation des frais de recherche et de secours en montagne y compris les frais de secours sur piste à concurrence de maximum 5.000 EUR.

• Remboursement lié à la dégradation ou la perte d’équipements de sports d’hiver à concurrence de maximum 200 EUR si l’Assuré a un Accident.

6.2. Exclusions

• les frais de recherche et de secours résultant de l'inobservation des règles de prudence édictées par les exploitants du site et/ou des dispositions réglementaires régissant l'activité pratiquée.

7. DEPANNAGE SERRURERIE

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de l’assistance sont assurées par AXA Travel Insurance.

Si à la suite de la perte ou du vol de ses clefs, l’Assuré ne peut pénétrer dans l’Habitation Garantie, l’Assureur prendra en charge les frais de déplacement et de dépannage d’un serrurier pour un montant de 100 EUR maximum. Une seule intervention par an sera accordée par Habitation Garantie.

8. ASSISTANCE VELO

L’Assureur est Inter Partner Assistance.

La mise en œuvre et la gestion de l’assistance sont assurées par AXA Travel Insurance.

8.1. Conditions d’application particulières

Assuré : L’Assuré, son conjoint/partenaire ou ses enfants, à condition qu’ils soient propriétaires de leur vélo et domiciliés à la même adresse.

Dégâts assurés : L’Assureur accorde une assistance s’il est question de circonstances nécessitant une intervention d’un réparateur, et ceci en vue de la réparation d’un Vélo. Le sinistre assuré doit être un Sinistre couvert dans le cadre du présent contrat d’assurance.

Réparateur : Le Réparateur est le prestataire de services désigné par l’Assureur. Le Réparateur fournit l’assistance nécessaire à l’Assuré. L’Assuré n’est pas autorisé à contacter lui-même un Réparateur dans le cadre du présent contrat d’assurance. Dans tous les cas, l’Assureur n’intervient pas pour une assistance qui a été réalisée par d’autres personnes que le Réparateur.

Territorialité : L’Assistance sera acquise pour tout déplacement en Belgique ou dans un

rayon de 30 km au-delà de la frontière et à plus d’1 km du domicile des Assurés.

Vélo : L’assistance pour les Vélos du présent contrat d’assurance couvre tout Vélo (par exemple : mountain-bike Vélo, tricycle, triporteur, mono-roue, tandem, Xxxx couché, Vélo électrique <0,25kW, Vélo pliable), que l’Assuré utilise comme moyen de transport au moment où le Sinistre survient et dont il est le propriétaire. Les vélos de location sont donc formellement exclus.

Le terme Vélo électrique fait référence à un véhicule avec 2 ou 3 roues, équipé de pédales et d’un moteur électrique avec une puissance continue normale de maximum 0,25 kW, dont la poussée diminue progressivement et est finalement interrompue si le véhicule a atteint la vitesse maximale de 25 km/h.

8.2. Vos garanties

L’Assureur fournit une assistance pour le Vélo à l’Assuré immobilisé de manière imprévue ou qui ne peut plus rouler en Vélo dans des circonstances sécurisées et ceci en conséquence de/d’ :

• un accident de la circulation ;

• une panne ;

• un pneu crevé ;

• une situation de vandalisme ;

• un vol ou d’une tentative de vol ;

• la perte de la clé d’un cadenas et/ou d’un cadenas bloqué. Pour éviter toute fraude, l’Assuré doit également présenter une preuve d’identité, ainsi qu’une preuve d’achat du Vélo.

L’assistance pour le Vélo est organisée par l’Assureur, et ceci pour autant que les conditions cumulées suivantes soient remplies

• Le Vélo se trouve à une distance de plus de un (1) kilomètre du lieu de départ de l’Assuré (exemples non limitatifs : l’habitation, le lieu de séjour, la voiture…)

• Le Vélo se trouve sur ou à proximité d’une route accessible pour le véhicule de dépannage. Si ce n’est pas le cas, l’Assuré doit déplacer le Vélo couvert. En cas de refus de déplacer le Vélo couvert, l’Assureur peut refuser l’intervention.

• Au cours des 12 derniers mois, l’Assuré n’a pas encore fait appel deux fois à la prestation de services dans le cadre du présent contrat d’assurance.

8.2.1. En cas de vol du Vélo

En cas de vol du Vélo, l’Assureur assume les frais du transport de l’Assuré jusqu’à son lieu de départ. (exemples non limitatifs : l’habitation, le lieu de résidence, la voiture…)

L’Assuré doit déclarer le vol du Vélo aux services de police compétents dans les 24 heures suivant le transport. Une copie du procès-verbal doit être transmise à l’Assureur, et ceci dans un délai de 8 jours, à défaut de quoi l’Assureur peut refuser la couverture.

8.2.2. En cas d’accident, de panne, de pneu crevé, de vandalisme, de tentative de vol du Vélo, de perte de la clé du cadenas ou d’un cadenas bloqué

En cas d’accident, de panne, de pneu crevé, de vandalisme, de tentative de vol du Vélo, de perte de la clé du cadenas ou d’un cadenas bloqué, l’Assureur organise l’intervention d’un réparateur et prend cette intervention en charge. L’intervention sera organisée à l’endroit où le Vélo couvert est immobilisé ou à l’endroit accessible le plus proche pour la voiture de dépannage.

Si le Vélo couvert ne peut pas être réparé par le Réparateur ou s’il n’est pas sécurisé pour permettre au Réparateur de réaliser une intervention à l’endroit de l’immobilisation, l’Assureur organise le transport du Vélo couvert soit vers le Réparateur de son choix soit vers le lieu de départ. (exemples non limitatifs : l’habitation, le lieu de résidence, la voiture…)

Si le Vélo couvert doit être transporté vers un Réparateur, l’Assureur n’intervient jamais pour

• Le transport de l’Assuré lui-même jusqu’à son lieu de départ. (exemples non limitatifs : l’habitation, le lieu de résidence, la voiture…)

• Les frais du devis par le Réparateur.

• Les frais pour le démontage des pièces du Vélo.

• Les frais de la réparation du Vélo.

• Les frais de l’entretien du Vélo.

• Les frais des pièces isolées du Vélo.

L’Assureur n’indemnise pas les frais que l’Assuré a déjà consentis pour des

interventions qui n’ont pas été réalisées par le Réparateur.

8.3. Exclusions

• Dans le cas d’une participation à des concours professionnels ou à des formations dans le but de participer à ces concours.

• Dans le cas d’une participation comme amateur à des excursions organisées pour lesquelles l’organisation de l’événement prévoit une assistance technique. Toutefois, si l’assistance technique de l’événement ne peut pas résoudre le problème, l’Assuré peut encore faire appel à l’assistance dans le cadre du présent contrat d’assurance.

• Dans le cas d’un transport d’un groupe scolaire composé de mineurs.

• Dans le cas d’actes intentionnels, malintentionnés et/ou illégaux de l’Assuré, ainsi que de la saisie du Vélo par les instances compétentes en conséquence des faits susmentionnés.

• Dans le cas d’une consommation excessive d’alcool, de médicaments ou de stupéfiants par l’Assuré, qui n’avaient pas été prescrits par un médecin. En l’absence d’un lien causal entre la consommation excessive susmentionnée et le Sinistre, l’Assureur doit fournir une assistance dans le cadre du présent contrat d’assurance.

• Dans le cas d’une panne répétée du Vélo assuré en conséquence d’une absence d’entretien.

• Dans le cas d’une panne du Vélo assuré en conséquence de l’utilisation de pièces de rechange qui ne sont pas d’origine.

• Dans le cas de Sinistres causés volontairement.

• Dans le cas de Xxxxxxxxx qui sont la conséquence de paris.

• Dans le cas de Sinistres suite à un incident, une dispute, une agression ou un attentat causé ou déclenché par l’Assuré.

• Dans le cas d’une immobilisation en raison d’une amende de quelque nature que ce soit.

8.4. Que faire en cas de Sinistre

L’Assuré doit directement informer l’Assureur du Sinistre. L’Assuré doit utiliser pour ce faire le numéro de téléphone 0000 (0) 0 000 00 00. Ce numéro de téléphone est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Une intervention qui n’avait pas été demandée au moment des faits ayant causé les dommages ou qui avait été organisée sans l’accord de l’Assureur ne ressort pas de la garantie du présent contrat d’assurance.

L’Assureur mandate le Réparateur à la suite de l’appel téléphonique de l’Assuré dans le cadre de la couverture en vertu du présent contrat d’assurance.

9. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS GENERALES DE GARANTIE POUR LES CHAPITRES 2 A 8

9.1. Exclusions

Sont exclus des garanties reprises aux articles 2 à 8 des présentes conditions générales :

• les incidents ou accidents survenus au cours d’épreuves motorisées, (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque l’Assuré y participe en qualité de concurrent ou d’assistant du concurrent et de manière générale les incidents ou accidents résultant de l’usage d’un Véhicule autrement qu’en bon père de famille ;

• les événements causés intentionnellement par l’Assuré ;

• les diagnostics et les traitements ordonnés dans le pays de domicile de l’Assuré ;

• les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus dans le pays de domicile de l’Assuré, qu’ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l’Etranger ou relatifs à un diagnostic posé avant le déplacement ;

• les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses ;

• les bilans de santé ; les examens périodiques de contrôle ou d’observation ainsi que la médecine préventive ;

• les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie ;

• les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l’INAMI

(homéopathie, acupuncture, chiropraxie, ...)

;

• les vaccins et les vaccinations ;

• les frais d’ambulance dans le pays de domicile, sauf s’ils sont expressément prévus par l’une des dispositions du présent contrat ;

• le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour ;

• les états dépressifs et les maladies mentales sauf s’il s’agit d’une première manifestation

;

• les états pathologiques connus avant le départ ;

• les rechutes ou aggravations d’une maladie ou d’un état pathologique existant avant le déplacement ;

• le rapatriement pour transplantation d’organe ;

• les affections et événements consécutifs à l’usage aigu ou chronique de drogues, d’alcool ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement ;

• les états consécutifs à une tentative de suicide ;

• Tous les coûts et demandes d’assistance causés par des actes terroristes ;

• La grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, sauf autorisation écrite du médecin gynécologue confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée (ceci dans le souci de bien-être de la mère et de l’enfant à naître) ;

• l’immobilisation du véhicule pour des opérations d’entretien ;

• les pannes répétitives causées par la non- réparation du véhicule (ex : batterie défectueuse, ...) après une première intervention de notre part ;

• les droits de douane ;

• le prix des pièces de rechange, les frais d’entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu’ils soient ;

• les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf dans les cas énoncés expressément par le présent contrat ;

• les frais de diagnostic du garagiste et de démontage ;

• les frais de restaurant et de boissons ;

• les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention.

• les faits découlant des suites d’un accident nucléaire ou d’un acte terroriste ;

• et, en général, tous les frais non expressément prévus par la convention.

La couverture n’est pas acquise à l’Assuré :

• Lorsque l’Assuré a causé le besoin d’assistance délibérément ou suite à un suicide ou une tentative de suicide

• Pour des voyages à l’Etranger dont la durée excède 120 jours consécutifs

• Quand l’Assureur est en mesure de démontrer que le besoin d’assistance découle de l’un des cas de négligence grave de la part de l’Assuré, à savoir :

• Un sinistre en état d’intoxication alcoolique supérieure à 0,8g/l de sang ou état d’ivresse ou toute situation semblable résultant de l’usage de drogues, de médicaments ou de substances hallucinogènes à la suite duquel l’Assuré n’a plus le contrôle de ses actes

• Un pari ou un défi

• lorsque l’Assuré prend part à des compétitions automobiles ou aux entrainements en vue de celles-ci

• lorsque l’Assuré exerce un sport de façon professionnelle même dans une pratique non rémunérée de ce sport

• lorsque l’Assuré exerce en amateur un sport dangereux comme un sport aérien ou des sports de combat, l’alpinisme, le bobsleigh, le skeleton, la spéléologie, le steeple-chase, l’escalade ou tout autre sport

• lorsque pour l’exercice de sa profession, l’Assuré travaille sur des échelles, des échafaudages ou des toits, dans des fosses ou des puits de mine, en mer ou en haute mer manipule des explosifs, transporte des personnes à bord de tout véhicule.

• Pour les événements découlant d’actes collectifs de violence. Les dommages causés par le terrorisme ne sont pas exclus.

• conséquences d’un accident nucléaire une catastrophe naturelle.

9.2. Circonstances exceptionnelles

L’Assureur n’est pas responsable des retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l’exécution des prestations prévues dans les présentes Conditions Générales lorsqu’ils ne lui sont pas imputables ou lorsqu’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure.

10. DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES

10.1. Les engagements de l’Assuré

10.1.1. Engagements

Lors d’un appel aux prestations garanties, l’Assuré s’engage :

• à faire d’abord appel aux secours locaux (médecin, ambulance) s’ il est blessé et appeler ou faire prévenir l’Assureur ensuite dans les plus brefs délais ;

• déposer plainte dans les 24 heures de la constatation des faits auprès des autorités de police compétentes si il est victime d’un vol générant une assistance ;

• à appeler l’Assureur dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, pour que l’Assureur puisse organiser de manière optimale l’assistance demandée et pour autoriser l’Assuré à exposer les débours garantis ;

• à respecter les obligations spécifiques aux prestations demandées et qui sont énoncées dans les présentes Conditions Générales ;

• à répondre exactement aux questions de l’Assureur en rapport avec la survenance des événements garantis et à lui transmettre toutes informations et/ou documents utiles ;

• à prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les conséquences du sinistre ;

• à déclarer à l’Assureur les éventuelles autres assurances ayant le même objet et portant sur les mêmes risques que ceux couverts par les présentes Conditions Générales ;

• à fournir les justificatifs originaux des débours garantis ; à remettre à l’Assureur le récépissé de sa déclaration de vol aux autorités lorsque le vol génère une assistance garantie ;

• à céder à l’Assureur les titres de transport non utilisés lorsque l’Assureur a pris en charge ces transports.

10.1.2. Non-respect des engagements de l’Assuré

En cas de non-respect des obligations visées en 10.1.1, l’Assureur peut :

• réduire la prestation due ou réclamer à l’Assuré les débours, à concurrence du préjudice subi par l’Assureur ;

• décliner la prestation due ou réclamer à l’Assuré la totalité des débours, si le manquement de l’Assuré a lieu dans une intention frauduleuse.

10.2. Les engagements de l’Assureur

10.2.1. Remboursement des débours garantis

§ 1 L’Assureur s’engage à rembourser l’Assuré de ses débours garantis par les présentes Conditions Générales sur base des pièces justificatives originales.

§ 2 Si l’Assureur autorise l’Assuré à avancer lui-même les frais de prestations garanties, ces frais seront remboursés à l’Assuré dans la limite de ceux que l’Assureur aurait consentis s’il avait lui-même fourni ces prestations.

10.2.2. Remboursement des frais d’appel

L’Assureur prend en charge les frais de téléphone, de télégramme, de télécopie, d’e- mail et de télex consentis à l’étranger par l’Assuré pour atteindre l’Assureur lorsque l’appel est suivi d’une assistance garantie par les présentes Conditions Générales.

10.2.3. Limitation aux prestations d’assistance

Les prestations de l’Assureur ne peuvent en aucun cas constituer pour l’Assuré une source d’enrichissement.

Elles sont destinées à aider l’Assuré lors d’événements incertains ou fortuits survenant pendant la période de garantie.

10.3 Pluralité de contrats d’assistance

Si le même risque est couvert par plusieurs polices souscrites auprès de l’Assureur, les

garanties des différentes polices ne sont pas cumulables. Seront d’application, les conditions de la police offrant les garanties les plus élevées.

10.4. Cadre juridique

10.4.1. Loi du contrat

Le présent contrat est régi par la loi belge du 04 avril 2014 sur les assurances.

10.4.2. Subrogation

L’Assuré subroge l’Assureur, jusqu’à concurrence de ses débours, dans ses droits, actions et recours contre tout tiers responsable de son intervention.

Sauf en cas de malveillance, l’Assureur n’a aucun recours contre les descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, ni contre les personnes vivant sous le toit, les hôtes et les membres de du personnel domestique de l’Assuré. Toutefois, l’Assureur peut exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d’assurance.

10.4.3. Reconnaissance de dette

L’Assuré s’engage à rembourser à l’Assureur dans un délai d’un mois le coût des prestations qui ne sont pas garanties par le contrat et qui lui sont consenties à titre d’avance.

10.4.4. Prescription

Toute action dérivant du présent contrat est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l’événement qui lui donne naissance.

10.4.5. Attribution de juridiction

Tout litige relatif au présent contrat est de la compétence exclusive des tribunaux belges.

10.4.6. Fraude

Toute fraude de la part de l’Assuré dans l’établissement de sa déclaration ou dans les réponses à des compléments d’informations que l’Assureur solliciterait a pour conséquence que l’Assuré sera déchu de ses droits vis-à-vis de l’Assureur. Toute déclaration devra donc être complète et minutieuse.

L’Assureur se réserve le droit de poursuivre l’Assuré fraudeur devant les tribunaux compétents.

E.R : Alpha Card SCRL, 000 Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx BCE/RPM Bruxelles - TVA BE 0463.926.551. Agréée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) en tant

qu’établissement de paiement. Enregistrée en tant qu’intermédiaire d’assurances sous le numéro FSMA: 048520A.

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