Entrée dans les lieux Clauses Exemplaires

Entrée dans les lieux. (Arrêté du 16 mai 1967) :

Entrée dans les lieux. La Régie déclare avoir une parfaite connaissance dudit garage et de ses accessoires et l’accepte en l’état. Un état des lieux sera établi, dans les meilleurs délais, entre les Parties. En tout état de cause, cet état des lieux devra intervenir avant la date du transfert de propriété dudit garage à la Métropole.

Entrée dans les lieux. Cout moyen de remise en état EPCI 3364.36 2024.09 1340.27 Ascenseurs Coûts moyen de maintenance et des réparations supplémen- taires (par an / équipement) EPCI 0 1507.83 -1507.83 Contrôle d'accès Coûts du contrat de mainte- nance* 0 0 0 Nettoyage des par- ties communes et des abords Coût moyen annuel par logt EPCI 238.81 218.47 20.34 Cadre dans lequel les représentants de locataires seront associés : - le conseil citoyen, appuyé du médiateur de quartier, réalisera un diagnostic en marchant au rythme d’une fois par an à une fois tous les deux ans ; - il sera en capacité d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du plan d’actions, et plus globalement de la GUSP à travers des rencontres trimestrielles (en moyenne). - Modalités d’association au suivi et à l’évaluation :  visites de terrain effectuées par le médiateur de quartier,  recueil d’informations auprès du médiateur de quartier,  groupes de discussion-concertation avec les habitants,  consultation par questionnaire.  L’organisation de la concertation locative au sein de MISTRAL habitat s’appuie sur un Conseil de Concertation Locative (CCL) qui se réunit 3 à 4 fois par an, rassemblant les représentants des locataires élus de l’ensemble du patrimoine du bailleur départemental. C’est dans ce cadre que les plans d’actions liés aux abattements de la TFPB en QPV feront l’objet de bilans annuels, complétés de point d’étape sur l’avancement s’il s’avère utile, à l’échelle de l’ensemble des quartiers concernés par la démarche. Le dispositif d’utilisation de TFPB constitue une annexe au contrat de ville. Par conséquent, les conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB sont pilotées, suivies et évaluées dans le cadre des instances décisionnelles du Contrat de ville.  Aux côtés des services de l’Etat, l’équipe opérationnelle du contrat de ville assure le suivi et la coordination de la convention, en étroite relation avec le bailleur, les élus, le référent de la communauté de communes, le conseil citoyen.  Le comité technique du contrat de ville, réuni deux à trois fois par an, prend connaissance des résultats et bilans intermédiaires produits ; il apporte sa contribution aux éventuels ajustements soumis au comité de pilotage.  Le comité de pilotage du contrat de ville valide annuellement les résultats présentés par le bailleur. Après validation des plans d’actions par les Collectivités, chaque bailleur saisira sur l’outil TFPB de l’Union Sociale de l’Habitat (USH) les programmes d’actions prévisi...

Entrée dans les lieux. 1/ Le contrat prend effet le jour d’arrivée à partir de 16 heures et cesse de plein droit le jour du départ à 11 heures. La remise des clés s'effectue au lieu de la location, après l'état des lieux d'entrée, vérification que le solde de la location, le dépôt de garantie, et la taxe de séjour soient effectivement réglés par le locataire.

Entrée dans les lieux. A défaut pour l’exposant d’informer, lors de l’entrée dans les lieux, la direction de Montpellier Events de tout problème constaté, les locaux et les équipements demandés sont réputés remis à l’exposant en parfait état de propreté, de réparation et de fonctionnement.

Entrée dans les lieux. A défaut pour l’exposant d’informer, lors de l’entrée dans les lieux, la direction de Montpellier Events de tout problème constaté, les locaux et les équipements demandés sont réputés remis à l’exposant en parfait état de propreté, de réparation et de fonctionnement. Toute dégradation constatée par Montpellier Events au cours d’une manifestation engage la responsabilité solidaire de son auteur et de l’exposant. Si l’auteur n’est pas identifié, l’exposant supporte seul les frais de réparation Toute association d’une marque appartenant à Montpellier Events avec tout service, marque ou produit de l’exposant ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de Montpellier Events. Cependant, l’exposant est autorisé à informer sa clientèle de sa participation à l’évènement en mentionnant le nom de l’évènement et du lieu où il se déroule (Arena, Zénith Sud, Parc des Expositions ou Corum) en utilisant obligatoirement le logotype transmis. À l’expiration du contrat, l’exposant s’engage à ne plus utiliser les marques précitées et à les supprimer de tout support matériel, notamment sur toute publicité ou tout document commercial.

Entrée dans les lieux. A défaut pour l’exposant d’informer, lors de l’entrée dans les lieux, la direction de La SPL OCCITANIE Events de tout pro- blème constaté, les locaux et les équipements demandés sont réputés remis à l’exposant en parfait état de propreté, de réparation et de fonctionnement. Toute dégradation constatée par La SPL OCCITANIE Events au cours d’une manifestation engage la responsabilité soli- daire de son auteur et de l’exposant. Si l’auteur n’est pas identifié, l’exposant supporte seul les frais de réparation. Toute association d’une marque appartenant à La SPL OC- CITANIE Events avec tout service, marque ou produit de l’ex- posant ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable et écrite de La SPL OCCITANIE Events. Cependant, l’exposant est autorisé à informer sa clientèle de sa participation à l’évè- nement en mentionnant le nom de l’évènement et du lieu où il se déroule (Arena, Zénith Sud, Parc des Expositions ou Corum) en utilisant obligatoirement le logotype transmis. À l’expiration du contrat, l’exposant s’engage à ne plus utili- ser les marques précitées et à les supprimer de tout support matériel, notamment sur toute publicité ou tout document commercial.

Entrée dans les lieux. Le concessionnaire prendra les locaux qui lui seront remis dans l'état où ils se trouveront sans pouvoir exercer aucun recours contre la collectivité concédante, ni faire aucune réclamation, pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cas de vice caché. Le concessionnaire devra effectuer à ses frais les raccordements aux réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone installés par la collectivité concédante. Il supportera les réparations qui deviendraient nécessaires sur ces installations privatives.