Dommage aux biens Clauses Exemplaires

Dommage aux biens. Les marchandises, matériels et agencements exposés sont garanties par l’exposant lui-même en fonction de la valeur des biens exposés. En cas de dommage subi par l’exposant, Montpellier Events ne saurait se substituer à l’assureur en cas d’absence de prise en charge par ce dernier.

Dommage aux biens. Les marchandises, matériels et agencements exposés sont garanties par l’exposant lui-même en fonction de la valeur des biens exposés. En cas de dommage subi par l'exposant, La SPL OCCITANIE Events ne saurait se substituer à l'as- sureur en cas d'absence de prise en charge par ce dernier,

Dommage aux biens. En cas de dégâts occasionnés par la Société aux Biens exploités par le Propriétaire en dehors des zones d’emphytéose et de servitudes elles-mêmes, ces dégâts font l’objet d’une indemnité réparant les pertes de revenus. Cette indemnité suit le barème de la Chambre d’Agriculture départementale compétente. Si ce barème est inexistant ou inadapté à la situation, la Société et le Propriétaire s’engagent à trouver une solution amiable, en s’inspirant néanmoins soit de ce barème, soit de tels barèmes. A défaut d’accord, le plus diligent des deux sollicite la désignation d’un expert par voie judiciaire. Les frais d’expertise sont intégralement supportés par celui dont l’avis est le plus éloigné de celui de l’expert.

Dommage aux biens. Chacune des Parties conserve, à sa charge, sans recours contre l'autre Partie, en cas de faute intentionnelle, la réparation des dommages subis par ses biens propres, du fait ou à l'occasion de l'exécution de la présente convention.