Common use of Délai de rétractation Clause in Contracts

Délai de rétractation. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalités et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’Equipement. Le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant par téléphone, email ou courrier toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en adressant le formulaire de rétractation qui lui a été transmis. A réception de la demande de rétractation, Sowee adressera au Client un accusé de réception comprenant un bordereau de retour, les modalités à suivre pour retourner le colis à Sowee et le montant des frais associés. Les frais liés à l’expédition du colis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Si le Client utilise le bordereau de retour prépayé, il reste néanmoins redevable des frais de retour. Sowee facturera ces frais au Client dans sa dernière facture. Le Client sera remboursé, à la réception du matériel non détérioré, du montant de l’Equipement et des frais de livraison initiaux ou de sa première facture d’abonnement dans le cas d’une location. Toutefois, si le Client ne renvoie pas son Equipement sous 30 jours après avoir exercé son droit de rétractation et qu’il ne l’a pas déjà payé, Sowee lui facturera l’Equipement au prix en vigueur à la date de la souscription. Conformément aux dispositions de l'article L.221- 28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services d’installation pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation suite à la demande expresse du Client.

Délai de rétractation. Le En cas d’acte de démarchage bancaire ou financier, tel que défini par la réglementation française, lors de l’ouverture du compte de titres, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la signature de la présente convention. Jusqu’à l’expiration de ce délai, Société Générale ne peut recueillir ni ordres ni fonds de la part du Client. Dans l’hypothèse où la présente convention est conclue au moyen d’une signature électronique, le Client bénéficie d’un droit délai de rétractation qu’il peut exercer sans pénalités et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quatorze (14) 14 jours calendaires révolus, à compter de la date de réception conclusion de l’Equipementla convention. Le Pour exercer ce droit de rétractation, le Client informe Sowee de sa décision de se rétracter en adressant par téléphone, email ou courrier toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en adressant doit envoyer le formulaire de rétractation qui lui a été transmisou tout autre écrit dénué d’ambiguïté à son Agence. A réception de la demande de rétractation, Sowee adressera Il appartient au Client un accusé de réception comprenant un bordereau conserver la preuve de retour, les modalités à suivre pour retourner le colis à Sowee et le montant des frais associés. Les frais liés à l’expédition du colis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Si le Client utilise le bordereau de retour prépayé, il reste néanmoins redevable des frais de retour. Sowee facturera ces frais au Client dans sa dernière facture. Le Client sera remboursé, à la réception du matériel non détérioré, du montant de l’Equipement et des frais de livraison initiaux ou de sa première facture d’abonnement dans le cas d’une location. Toutefois, si le Client ne renvoie pas son Equipement sous 30 jours après avoir exercé son droit de rétractation et qu’il ne l’a pas déjà payé, Sowee lui facturera l’Equipement au prix en vigueur à la date de la souscriptioncet envoi. Conformément aux dispositions auxdispositions de l'article L.221- 28 l’article L. 229-9 du code Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour porte pas sur la fourniture d’instruments financiers et les services d’installation pleinement exécutés avant la fin de réception-transmission et d’exécution d’ordres. Par conséquent, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation alors que des titres sont inscrits sur le compte de titres, le Client doit remettre à Société Générale, dans le délai de 14 jours visé ci-dessus, une instruction expresse soit de vendre les titres, soit de les transférer sur un compte dont il doit communiquer les coordonnées bancaires. A l’issue du délai de rétractation suite éventuellement applicable, la convention de compte de titres pourra être résiliée dansles conditions prévues à l’article 1.3.1 des présentes conditions générales. Dans l’hypothèse d’une convention conclue au moyen d’une signature électronique, lorsque le client demande l’exécution différée de son contrat, celui-ci est informé que les conditions d’éligibilité des produits seront analysées à l’expiration du délai de 14 jours suivant la demande expresse du Clientdate de signature électronique de la convention.

Délai de rétractation. Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalités et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un délai de quatorze quinze (1415) jours à compter de la date de réception de l’Equipement. Le Pour exercer le droit de rétractation, le Client informe doit notifier le Service Client Sowee de sa décision de se rétracter par écrit, par tout moyen et notamment en adressant par téléphone, email ou courrier toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en adressant utilisant le formulaire de rétractation qui lui a été transmisjoint au mail de confirmation de la commande. A réception de la demande de rétractation, Sowee adressera au Client un accusé de réception comprenant un bordereau de retour, les modalités à suivre pour retourner le colis à Sowee et le montant des frais associés. Les frais liés à l’expédition du colis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Si le Client utilise le bordereau de retour prépayé, il reste néanmoins redevable des frais de retour. Sowee facturera ces frais au Client dans sa dernière facture. Le Client sera remboursé, à la réception du matériel non détérioré, du montant de l’Equipement et des frais de livraison initiaux ou de sa première facture d’abonnement dans le cas d’une location. Toutefois, si le Client ne renvoie pas son Equipement sous 30 jours après avoir exercé son droit de rétractation et qu’il ne l’a pas déjà payé, Sowee lui facturera l’Equipement au prix en vigueur à la date de la souscription. Conformément aux dispositions de l'article L.221- 28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services d’installation pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation suite à la demande expresse du Client.

Délai de rétractation. Le Client bénéficie Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalités et sans avoir à justifier d’un motif quelconque dans un de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai de quatorze (14) jours mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date réception pour les biens ou de réception l’acceptation de l’Equipementl’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : le Client informe Sowee devra impérativement informer le vendeur par courriel de sa décision de se rétracter en adressant par téléphone, email ou courrier toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en adressant restituer le formulaire de rétractation qui lui a été transmisproduit. A réception de la demande de rétractation, Sowee adressera au Client un accusé de réception comprenant un bordereau de retour, Nous informons les modalités Clients que conformément à suivre pour retourner le colis à Sowee et le montant des frais associés. Les frais liés à l’expédition l’article L. 121-20-2 du colis dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Si le Client utilise le bordereau de retour prépayé, il reste néanmoins redevable des frais de retour. Sowee facturera ces frais au Client dans sa dernière facture. Le Client sera remboursé, à la réception du matériel non détérioré, du montant de l’Equipement et des frais de livraison initiaux ou de sa première facture d’abonnement dans le cas d’une location. Toutefois, si le Client ne renvoie pas son Equipement sous 30 jours après avoir exercé son droit de rétractation et qu’il ne l’a pas déjà payé, Sowee lui facturera l’Equipement au prix en vigueur à la date de la souscription. Conformément aux dispositions de l'article L.221- 28 du code Code de la consommation, le ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les la fourniture de services d’installation pleinement exécutés dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs, notamment le lancement de fabrication de produits sur mesure, comme le papier peint, par exemple, ou tout autre produit dont la réalisation et le prix auront été établis d'un commun accord et après validation d'un devis. En cas d’exercice du droit de rétractation suite dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la demande expresse charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire- type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Atelier Xxxxx Xxxxx, 0 xxx Xxxxxx Xxxxx 75020 Paris.