Délai de remboursement. Le remboursement est accepté, pour les tarifs qui l’autorisent, au plus tard jusqu’à l’heure de départ du train. Passé ce délai, les titres de transport ne sont plus remboursables. Dans le cas exceptionnel où un voyageur se trouve contraint de renoncer à son voyage alors qu’il a déjà composté son titre de transport, sa demande de remboursement doit être présentée immédiatement au guichet de la gare dans laquelle son titre de transport vient d’être composté. Si le remboursement ne peut être effectué immédiatement, le titre de transport est annoté par un agent du service commercial des gares, pour permettre un remboursement normal ultérieurement. Cette disposition ne s’applique pas à l’e-billet, ce dernier étant un titre de transport dématérialisé dispensé de compostage.
Délai de remboursement. Dans tous les cas World Wide Speaking s'engage à rembourser les sommes éventuellement dues dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date de réception de la demande d'annulation adressée par lettre recommandée avec A/R.
Délai de remboursement. En cas d’application de l’article 7-4 sus-visé, ou si une facture fait apparaître un trop-perçu en faveur du client, la REGIE ELECTRIQUE s'engage à rembourser au client le montant dû le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à deux mois après la connaissance du fait par la REGIE ELECTRIQUE. En cas de non-respect par la REGIE ELECTRIQUE de ce délai, les sommes à rembourser seront majorées de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, de pénalités calculées sur la base d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal appliqué au montant de la créance. Ces pénalités sont à majorer des taxes, contributions et impôts applicables conformément à la réglementation en vigueur au jour de la facturation et seront acquittées par la REGIE ELECTRIQUE.
Délai de remboursement. En cours de contrat : lorsque la facture fait apparaît un trop-perçu en faveur du client, Gignac Énergie rembourse ce moment ce montant au client au plus tard sur la facture suivante. A la demande du client et si ce montant est supérieur ou égal à trente euros Gignac Énergie rembourse ce montant au client dans les meilleurs délais, en fonction du moyen de paiement convenu avec le client. • En cas de résiliation : si la facture de résiliation fait apparaître un trop-perçu en faveur du client, Gignac Énergie rembourse ce montant dans un délai maximal de deux semaines après la date d’émission de la facture de résiliation. • Dans le cas particulier prévu à l’article 7-4 susvisé, Gignac Énergie s’engage à rembourser au client un éventuel trop-perçu le plus tôt possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à deux mois après l’accord de Gignac Énergie sur le montant du trop-perçu.
Délai de remboursement. En cours de Contrat, lorsque la facture fait apparaître un trop-perçu, le Client est remboursé sous quinze jours, dès lors que le montant dépasse 99 centimes. Si le trop-perçu est inférieur, le montant est reporté au crédit de la facture suivante. En cas de résiliation du contrat : si la facture de résiliation fait apparaître un trop- perçu en faveur du Client, Plüm Énergie rembourse ce montant dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date d’émission de la facture de résiliation. En cas de non-respect par Plüm Énergie de ces délais : les sommes à rembourser seront majorées, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, de pénalités calculées sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC. L’éventuelle Cagnotte prévue à l’article 8 ne saurait en aucune manière être assimilée au trop- perçu précisé au présent article.
Délai de remboursement. En cours de contrat, lorsqu’une facture fait apparaître un trop-perçu : • En cas de résiliation du contrat :
Délai de remboursement. Dans tous les cas TELELANGUE s'engage à rembourser les sommes éventuellement dues dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date de réception de la demande d'annulation adressée par lettre recommandée avec A/R.
Délai de remboursement. Le remboursement prévu au présent article s’effectuera tous xxx xxx mois, à compter de la date de notification du montant du remboursement à la collectivité bénéficiaire.
Délai de remboursement. La Régie s’engage à faire le remboursement pour un client en situation de trop perçu sur simple demande écrite de sa part et dans tous les cas lors de la résiliation du contrat. Le paiement du trop perçu est réalisé par le comptablepublic de la Régie dans le respect des dispositions de la comptabilité publique.
Délai de remboursement. Si la facture fait apparaître un trop perçu en faveur du Client inférieur à 25 euros, le trop perçu est reporté sur la facture suivante, sauf si le Client demande son remboursement. A partir de 25 euros, le trop perçu est remboursé par ES. ES rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la demande du Client.