DUREE DE L'ACCORD. Le présent Accord sera applicable à compter de la Date d'Entrée en Vigueur des Conditions et restera en vigueur jusqu'à la suppression de toutes les Données Personnelles d'Impact par le Sous-traitant, et expirera automatiquement après cette suppression, sauf instruction contraire du Responsable de Traitement.
DUREE DE L'ACCORD. Sous réserve de sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires du comité social économique, le présent accord est conclu pour une durée de trois ans et prendra définitivement fin le 31 décembre 2023.
DUREE DE L'ACCORD. Le présent accord est applicable à compter du 1er octobre 2013 pour une durée déterminée de 3 ans. De convention expresse entre les parties, il ne continuera pas à produire ses effets comme accord à durée indéterminée.
DUREE DE L'ACCORD. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans et entrera en vigueur le jour de la proclamation définitive des résultats des élections au CSE de 2018. Il cessera de produire tout effet au terme des mandats, et au plus tard le 30 juin 2022. Dans le cas où une disposition légale ou règlementaire précisée dans cet accord évoluait a posteriori, les parties appliqueront ledit texte dans sa version la plus récente. En cas d’évolution substantielle ayant un impact sur l’économie globale du présent accord, les parties conviennent de se réunir de nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.
DUREE DE L'ACCORD. Le présent accord prend effet pour une durée indéterminée dès le 1er janvier 2012.
DUREE DE L'ACCORD. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le1er janvier 2009.
DUREE DE L'ACCORD. Le présent accord est conclu pour une période de trois exercices sociaux. Il s'appliquera pour la première fois aux résultats de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013 et pour la dernière fois aux résultats de l’exercice clos le 31 Décembre 2015. Il prendra donc fin définitivement au terme du 3ème exercice, soit le 31 décembre 2015, sans autre formalité. A l'issue de cette période, les parties au présent accord se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner en fonction de la situation du groupe, l'opportunité de le renouveler. Sous réserve des éventuelles modifications de mise en conformité demandées par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle conformément aux dispositions de l'article L. 3313-3 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application d'un commun accord entre les parties, au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration ; copie de l'accord portant révision étant déposée à la DIRECCTE. Pour préserver le caractère aléatoire de l'intéressement, l'avenant portant révision devra obligatoirement être signé avant la fin de la première moitié de la période de calcul de l'intéressement la plus courte, soit le 1er trimestre. Toute dénonciation du présent accord pendant la période d'application ne pourra résulter que d'un accord de l'ensemble des parties signataires ; copie de l'accord de dénonciation étant alors notifiée à la DIRECCTE. Pour être applicable à la période de calcul en cours, la dénonciation devra intervenir avant la fin de la première moitié de la période de calcul de l'intéressement, soit le 1er trimestre.
DUREE DE L'ACCORD. L’accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties. Les obligations du Prestataire seront valables pendant toute la durée du contrat liant L’internaute et le Prestataire et suivront pendant trois ans après la fin du contrat.
DUREE DE L'ACCORD. Le présent Accord est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa signature.
DUREE DE L'ACCORD. L’ACCORD est conclu pour la durée du PROJET telle que définie à l’article 4 de la CONVENTION. La date d’effet de l’ACCORD est le 25 Mars 2017. Toute prolongation donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé des PARTIES. Les stipulations des Article 1, Article 6, Article 7, Article 8, Erreur ! Source du renvoi introuvable., Article 13 et Erreur ! Source du renvoi introuvable. demeureront en vigueur après l’expiration ou la résiliation de l’ACCORD, pour la durée qui leur est propre.