Droit de refuser le transport Clauses Exemplaires

Droit de refuser le transport. Le Transporteur peut refuser de transporter le Passager et ses Bagages, ou de poursuivre le vol, pour des raisons de sécurité, ou si, selon la légitime appréciation du Transporteur, cette mesure est nécessaire, et notamment si :
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Droit de refuser le transport. Tout manquement aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux législations en vigueur peut entrainer le refus à l’embarquement. La SAGEB pourra refuser de transporter un client et ses bagages si : - Le transport du client et/ou celui de son(ses) bagage(s) pourrai(en)t mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres clients ou du personnel de la SAGEB et de TPB, - Le client fait usage de l’intimidation, a un comportement suspect ou utilise un langage injurieux à l’égard du personnel de la SAGEB et de TPB ; - Le client refuse d’appliquer les dispositions sanitaires prévues par la règlementation en vigueur ; - L’état physique ou mental du client y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogue, ou de médicaments pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres clients, ou le personnel ; - Le titre de transport a été acquis frauduleusement et/ou a été répertorié comme document perdu ou volé et/ou a été falsifié ou contrefait et/ou a été utilisé auparavant.
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Droit de refuser le transport. 8.4.1 Sous réserve des articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons de transporter comme bagages les objets énumérés à l'article 8.3, ou de continuer à les transporter, si nous les découvrons en cours de voyage.
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Droit de refuser le transport. Nous sommes en droit de refuser de vous transporter ou de transporter votre bagage lorsque, en raison de certains faits, nous devons partir du principe que
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Droit de refuser le transport. Dans l'exercice raisonnable de notre discrétion, nous pouvons refuser de vous transporter vous ou vos bagages, si nous vous avons notifié par écrit que nous ne vous transporterions pas sur nos vols après la date de la notification. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement. Nous pourrons également refuser de vous transporter vous ou vos bagages si une ou plusieurs des conditions suivantes se produisent ou si nous avons des raisons de penser qu’elles pourraient avoir lieu :
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Droit de refuser le transport. Le Transporteur Aérien peut refuser à tout point d’embarquement et/ou de correspondance d’assurer le transport d’un Passager ou d’un Bagage pour des raisons de sûreté ou si l’une des situations suivantes s’est présentée ou est susceptible de se présenter : • qu’ils rendent nécessaire une assistance spéciale du Transporteur aérien, assistance particulière non demandée lors de l’achat du Billet, • qu’ils créent une gêne pour les autres Passagers ou sont susceptibles de soulever des objections de leur part ; • qu’ils présentent un risque ou un danger quelconque pour lui-même, les autres Passagers, l’équipage ou les biens, ou • le Passager ne s’est pas conformé au droit applicable ou • le transport du Passager et/ou celui de son Bagage pourrait mettre en danger la santé, la sécurité, le confort des autres Passagers ou de l’équipage, notamment si le Passager profère des menaces, a un comportement ou utilise un langage abusif et insultant envers le personnel au sol et/ou de l’équipage ; ou • a besoin d’une assistance spéciale du Transporteur Aérien non demandée au préalable ; • fait preuve d’une attitude agressive ou d’un état psychologique manifestement instable; ou s’est comporté de manière inconvenante lors d’un précédent vol et le Transporteur Aérien estime que ce comportement pourrait se reproduire, ou a compromis le bon déroulement et la sécurité lors de l’enregistrement du vol et/ou de l’embarquement ; • présente un danger ou une menace quelconque pour lui-même, les autres personnes ou les biens • a été acquis illégalement ou a été acheté auprès d’un organisme non agréé par le Transporteur Aérien autre que le Transporteur Aérien qui a émis ce billet ou son Agent accrédité ; ou • a été répertorié comme document perdu ou volé ; ou • est un billet falsifié, endommagé ou illisible ; ou • un coupon de vol a été modifié ou détérioré par quelqu’un d’autre que le Transporteur Aérien ou son Agent accrédité ou a été mutilé ; dans de tels cas, le Transporteur Aérien se réserve le droit de retenir un tel Billet ; lequel il ne possède qu’un visa de transit ou pour lequel il ne possède pas de documents valables. Il en est de même si le Transporteur aérien est fondé à penser que le Passager pourrait détruire ses documents de voyage durant le vol ou refuser de les remettre sur demande à l’équipage en échange d’un reçu
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Droit de refuser le transport. -Le Transporteur pourra en tout point d’embarquement refuser de transporter le Passager et ses bagages si l’un ou plusieurs des cas suivant s’est ou est susceptible de se produire : -Le transport du Passager et/ou celui de son bagage pourrait mettre en danger la sécurité, la santé, le confort ou la commodité des autres passagers ou du Personnel notamment si le passager fait usage de l’intimidation, a un comportement suspect ou utilise un langage abusif à l’égard du personnel. -L’état physique ou mental du passager y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogue ou de médicaments pourrait présenter un danger voire un risque pour lui-même, les autres passagers, ou le personnel. -Le Passager ou la personne qui a payé le billet n’a pas acquitté le tarif en vigueur et tous les frais. -Le Passager réclame une assistance particulière non demandée lors de la réservation. -Le billet qu’a acquis le Passager : - a été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que celui du Transporteur ou de ses agents accrédités - a été répertorié comme document perdu ou volé - a été falsifié ou contrefait Les colis de matières dangereuses, inflammables ou de nature à incommoder les autres voyageurs ou à porter atteinte à leur sécurité ne sont pas acceptés. Les bagages autres que les bagages à main, c’est à-dire d’une dimension supérieure à 45cmX30cmX20cm., sont transportés dans les soutes. Ils doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire. Les bagages en soute ne doivent pas inclure d’articles fragiles ou périssables, d’argent, de bijoux, de métaux précieux, d’argenterie, d’appareils électroniques, d’effets négociables, de titres ou autres objets de valeur, documents commerciaux, passeports et autres documents d’identité ou échantillons, médicaments. Le TRANSPORTEUR décline toute responsabilité à ce titre.
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Droit de refuser le transport. Nous pourrons, en fonction de notre légitime appréciation, refuser de vous transporter, vous et vos bagages, à partir d'une certaine date si nous vous l'avons préalablement fait savoir par écrit. Nous pouvons également refuser de vous transporter, vous et vos bagages, si un ou plusieurs des cas suivants se sont produits ou si nous avons des raisons de croire qu'ils pourraient se produire : les demande ; l'autorité d'immigration du pays dans lequel vous vous rendez ou d'un pays dans lequel vous faites escale nous a communiqué (oralement ou par écrit) sa décision de ne pas vous autoriser à entrer sur ce territoire, cela même si vous avez, ou semblez avoir des documents de voyage valides ;
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Droit de refuser le transport. Nous sommes en droit de refuser d’assurer votre transport ou la suite de votre transport, ou d’annuler votre réservation de siège si :
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  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Défaut de paiement Le versement des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit est conditionné au paiement de la cotisation due par l’adhérent. En cas de non-paiement de la cotisation ou d’une fraction de cotisations due dans les dix jours de son échéance, la Mutuelle adresse à l’adhérent une mise en demeure de payer. Faute de paiement dans les trente jours qui suivent la mise en demeure, la Mutuelle suspend les garanties de l’adhérent et de ses ayants droit. Effets de la suspension de la garantie : les frais médicaux et chirurgicaux dont la date des soins se situe dans cette période ne peuvent donner lieu à prise en charge. Au cas où la cotisation aurait été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d’une des fractions de cotisations, produit ses effets jusqu’à l’expiration de la période annuelle considérée. En cas de non-paiement dans le délai de trente jours : Pavillon Prévoyance peut résilier la garantie dix jours après l’expiration de ce délai. La cotisation annuelle restant due, Pavillon Prévoyance procédera au recouvrement de l’intégralité des cotisations majorées des frais de recouvrement par tout moyen à sa convenance. En cas de paiement avant résiliation : la garantie reprend pour l’avenir ses effets, à midi, le lendemain du jour où a été payée la cotisation ayant fait l’objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuite et de recouvrement.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.