Conditions générales de transport - Dispositions legales - Eurowings
Conditions générales de transport - Dispositions legales - Eurowings
Version: 23.06.2020
Conditions générales de transport (CGT)
Article 1 : Interprétation et définitions
1.1 Titres et intitulés
Les titres et intitulés des articles des présentes Conditions de transport et de leurs sections n'ont pour but que de favoriser la clarté et le repérage dans le document et n'ont aucune influence sur l'interprétation du texte.
1.2 Définitions
Sauf si le contexte direct ne laisse aucun doute sur la signification d'un terme, les termes utilisés dans le texte des présentes Conditions de transport ont la signification suivante :
1.2.1 (a) « Nous » et « notre/nos »
désignent Eurowings GmbH.
Adresse postale de contact : Abteilung Customer Relations, Xxxxxxxxxx 000, X-00000 Xxxx ; e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx ;
siège de la société : Eurowings GmbH, X-00000 Xxxxxxxxxx, immatriculation : Tribunal de première instance (Amtsgericht) de Düsseldorf – HRB 66807
1.2.1 (b) « Vous » et « votre/vos »
font aussi bien référence à la personne ayant passé un contrat de transport avec nous qu'à toute personne transportée ou devant être transportée dans un avion conformément au billet d'avion, à l'exception des membres d'équipage (voir également la définition de « passager »).
1.2.2 « Accord »
signifie que l'une des conventions suivantes est applicable, selon le domaine d'application concerné :
en règle générale,
la convention du 28/05/1999 portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (« Convention de Montréal ») ; mais aussi en partie
la convention portant sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12/10/1929 à Varsovie (« Convention de Varsovie ») ;
la Convention de Varsovie, modifiée par le protocole de La Haye du 28/09/1955 ;
la convention de Guadalajara du 18/09/1961 complémentaire à la Convention de Varsovie ;
la Convention de Varsovie, complétée par le protocole additionnel n° 1 de Montréal du 25/09/1975 ;
la Convention de Varsovie, complétée par le protocole additionnel n° 2 de Montréal du 25/09/1975 ;
la Convention de Varsovie, complétée à La Haye ainsi que par le protocole additionnel n° 4 de Montréal du 25/09/1975 ;
1.2.3 « Code de compagnie aérienne » (IATA)
désigne les deux caractères ou trois lettres caractérisant une compagnie aérienne définie. Notre code de compagnie aérienne est « EW ».
1.2.4 « Parents proches »
fait référence à vos ascendants et descendants directs (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) ou jusqu'au 3e degré en ligne collatérale (frères/sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes), à votre conjoint et aux ascendants et descendants directs de votre conjoint. Le conjoint correspond à votre concubin, avec lequel vous vivez dans un foyer commun.
1.2.5 « Représentant autorisé »
désigne un représentant commercial que nous avons mandaté afin de nous représenter dans la vente de prestations aériennes.
1.2.6 « Frais de transport »
correspond au prix final que vous devez nous verser pour le vol réservé et se compose du prix du vol conf. à l'article 4.1 et des frais supplémentaires conf. à l'article 4.2.
1.2.7 « Numéro de confirmation »
désigne le numéro que nous vous avons communiqué ou celui figurant sur notre commande, qui nous permet d'identifier la réservation de votre vol validée par nos soins.
1.2.8 « Confirmation de réservation »
désigne un message transmis par nos soins ou sur notre commande par fax, e-mail ou d'une quelconque autre façon lorsque vous voyagez avec un billet électronique. Il comporte un numéro de confirmation, le nom du passager, les informations de vol et des remarques.
1.2.9 « Délai d'enregistrement »
correspond au délai indiqué par la compagnie aérienne au cours duquel vous devez avoir procédé aux formalités d'enregistrement et avoir reçu votre carte d'embarquement.
1.2.10 « Coupon »
fait référence au coupon de vol aussi bien papier qu'électronique. Ces deux formes de coupons autorisent de la même manière le passager mentionné à voyager sur le vol indiqué sur le coupon.
1.2.10 (a) « Coupon électronique »
fait référence aux données enregistrées dans notre base de données concernant le coupon de vol ou d'autres documents importants.
1.2.10 (b) « Coupon de vol »
désigne l'exemplaire du billet d'avion portant la mention « good for passage » ou, dans le cas d'un billet électronique, le coupon électronique indiquant les villes entre lesquelles vous êtes autorisé(e) à voyager.
1.2.10 (c) « Coupon du passager »
fait référence à l'exemplaire du billet d'avion désigné comme « Passenger Coupon » ou « Passenger Receipt » et que vous devez conserver.
1.2.11 « Passager »
désigne toute personne transportée ou devant être transportée conformément au billet d'avion, à l'exception des membres de l'équipage (voir également la définition de « vous » et « votre/vos »).
1.2.12 « Compagnie aérienne »
fait référence à une autre compagnie aérienne que la nôtre dont le code de compagnie est indiqué sur votre billet d'avion ou sur un billet d'avion pour des vols de correspondance.
1.2.13 « Billet d'avion »
désigne aussi bien le document intitulé « Passenger Ticket and Baggage Check » que le billet d'avion électronique. Dans tous les cas, il est émis par nous ou en notre nom et comprend les conditions contractuelles, des remarques et les coupons.
1.2.13 (a) « Billet d'avion électronique »
fait référence de façon groupée à la confirmation de la réservation, aux coupons électroniques et, si applicable dans le contexte, à la carte d'embarquement.
1.2.14 « Bagages »
fait référence aux biens personnels que vous emportez lors de votre voyage. Sauf indication contraire, le terme désigne à la fois votre bagage en soute et votre bagage à main.
1.2.14 (a) « Bagages en soute »
désignent les bagages que nous prenons en charge et pour lesquels nous avons procédé à un contrôle.
1.2.14 (b) « Bagages à main »
désignent vos bagages, à l'exception de ceux remis à l'enregistrement.
1.2.14 (c) « Bulletin de bagages »
correspond à la partie du billet d'avion faisant référence au transport de votre bagage en soute.
1.2.14 (d) « Étiquette de bagage »
désigne le justificatif émis uniquement dans le but d'identifier le bagage remis à l'enregistrement.
1.2.15 « Force majeure »
fait référence aux circonstances inhabituelles, imprévisibles et en dehors de votre contrôle qui ne pourraient être évitées même avec diligence.
1.2.16 « Dommages »
inclut la mort, les blessures ou blessures corporelles d'un passager ainsi que la perte, totale ou partielle, le vol ou tout autre dommage survenu dans le cadre du transport des bagages ou d'autres prestations annexes fournies par nos soins.
1.2.17 « DTS »
fait référence à une unité de calcul dans laquelle le FMI (Fonds monétaire international) tient sa comptabilité et dans laquelle ses activités avec les États membres sont libellées. La valeur d'un DTS correspond à la valeur de marché d'un panier comprenant des montants fixes des quatre principales devises mondiales (le dollar US, l'euro, le yen et la livre sterling). En évaluant les montants de ces devises au cours de change correspondant, il est possible de calculer la valeur journalière du DTS dans une devise donnée. Au 1er février 2005, la valeur d'un DTS s'élevait par exemple à 1,16665 €.
1.2.18 « Jours »
fait référence à des jours calendaires, incluant les 7 jours de la semaine ; à condition que le jour auquel un message de notification est envoyé ne soit pas compté ; et également à condition qu'en raison de la durée de validité fixée d'un billet d'avion, le jour auquel le billet est émis ou le jour auquel le vol est effectué ne soit pas compté.
1.2.19 « Tarif »
fait référence aux prix publiés des vols, aux taxes et/ou aux conditions de transport d'une compagnie aérienne afférents. Vous pouvez consulter nos tarifs si vous le souhaitez.
1.2.20 « Conditions contractuelles »
désigne les conditions qui vous sont remises avec ou intégrées à votre billet d'avion ou à la confirmation de réservation. Ces conditions sont identifiées comme telles et renvoient aux présentes Conditions de transport et aux messages.
1.2.21 (a) « Escale »
désigne un arrêt prévu lors de votre voyage à un point situé entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée.
1.2.21 (b) « Sites d'escale convenus »
désigne les sites énumérés sur le billet d'avion ou indiqués dans nos calendriers de vols comme sites d'escale au cours de vos trajets, à l'exception du lieu de départ et du lieu d'arrivée.
Article 2 : Droit applicable
2.1 Principe
À l'exception des dispositions des articles 2.2, 2.4 et 2.5, les présentes Conditions de transport sont uniquement applicables aux vols ou aux tronçons de vol pour lesquels notre nom ou notre code de compagnie aérienne est indiqué.
2.2 Vols charter
Si le transport est réalisé au titre d'un contrat d'affrètement aérien, les présentes Conditions de transport sont uniquement applicables si elles sont intégrées au contrat d'affrètement aérien ou au billet d'avion sous forme de renvoi ou autre référence.
2.3 Code shares
Pour certaines prestations, nous avons conclu des accords avec d'autres compagnies aériennes qui apparaissent sous le nom de « Code shares ». Cela signifie que même si vous avez réservé chez nous un billet sur lequel figurent notre nom et notre code de compagnie aérienne, une autre compagnie aérienne peut exploiter l'avion. Dans le cas où de tels accords s’appliquent, nous vous communiquerons dans les plus brefs délais le nom de la compagnie aérienne exploitant le vol concerné.
2.4 Droit prioritaire
Les présentes Conditions de transport sont applicables pour autant qu'elles ne sont pas incompatibles avec nos tarifs, des dispositions légales obligatoires ou des dispositions obligatoires des autorités. Dans ce cas, nos tarifs ou les dispositions légales et dispositions des autorités font foi. La validité des autres dispositions des présentes Conditions de transport ne s'en trouve pas affectée.
2.5 Primauté des Conditions de transport par rapport à d'autres règlements
En cas d'incompatibilité des présentes Conditions de transport avec d'autres directives prévues par nous comme base de la présente relation contractuelle pour les cas particuliers listés à l'article 16, les Conditions de transport prévalent sauf indication contraire explicite dans les présentes.
Article 3 : Billets d'avion
3.1 Dispositions générales
3.1.1 Lorsque nous, ou l'un de nos représentants autorisés, confirmons votre réservation, un contrat de transport dont le contenu se conforme au billet d'avion émis et aux présentes Conditions de transport y compris les autres dispositions prises en considération est établi. Les principales données du billet d'avion, notamment le numéro de vol, la date, les lieux de départ et d'arrivée ainsi que le nom du passager et l'identité de la ou des compagnie(s) aérienne(s) effectuant le vol sont également présentés dans votre confirmation de réservation.
3.1.2 Nous transportons uniquement les personnes indiquées nommément en tant que passagers sur le billet d'avion (confirmation de réservation). Pour cela, il est impératif que le prénom et le nom écrits en toutes lettres correspondent.
Veuillez impérativement noter qu'il est uniquement possible de transférer votre droit de transport à d'autres personnes ou de compléter ou modifier a posteriori un nom ou un prénom n'ayant pas été indiqué ou seulement partiellement lors de la
réservation aux conditions décrites à l'article 5.2. La personne ayant conclu le contrat de transport avec nous reste toutefois autorisée, au sens de l'art. 328, paragr. 2 du BGB, à annuler ou modifier le droit du passager découlant du contrat de transport sans son approbation.
3.1.3 Le ou les passager(s) que vous avez indiqué(s) lors de la réservation et listé(s) sur le billet d'avion est/sont considéré(s) jusqu'à révocation écrite de votre part comme autorisé(s) à vous représenter en ce qui concerne toutes les
affaires contractuelles ayant trait au présent contrat de transport et à accepter les déclarations et prestations avec effet libératoire. Si, en raison du comportement du passager ou d'un arrangement avec le passager modifiant le contrat, nous avons le droit, conformément au présent contrat ou aux dispositions légales, à des dommages et intérêts, à des frais supplémentaires ou un remboursement de dépenses, vous en assumerez la pleine et entière responsabilité. Toute faute éventuelle du passager vous sera imputable comme s'il s'agissait d'une faute de votre part.
3.1.4 Le droit de retrait ou de résiliation du contrat de transport ainsi que le droit à un remboursement partiel ou total des frais de transport existent uniquement si
les Conditions de transport les prévoient explicitement. Nous vous conseillons par conséquent de souscrire une assurance correspondante afin de parer à d'éventuelles circonstances imprévisibles.
3.1.5 Si vous disposez d'un billet entièrement inutilisé, si le passager indiqué sur le billet d'avion a été empêché d'effectuer le voyage par un cas de force majeure et si une modification de réservation conformément à l'article 5.2 n'est pas possible, si vous nous en avez informés immédiatement et que vous avez fourni la preuve de ces circonstances, nous vous accorderons un avoir non remboursable à hauteur des frais de transport versés après déduction d'une taxe à hauteur des frais de modification
de réservation conf. à notre règlement sur les frais (article 17). Nous déduirons l'avoir
des frais de transport lors de votre prochain voyage effectué avec notre compagnie aérienne. L'avoir est valable pendant 6 mois à compter de la date d'émission et expire s'il n'est pas utilisé à temps.
3.1.6 Nous émettons uniquement des billets d'avion électroniques. Vous ne disposez pas du droit d'être transporté avant d'avoir présenté une pièce d'identité formelle,
en principe une pièce d'identité officielle avec photo (passeport, carte d'identité). Un billet d'avion électronique valide doit également être émis à votre nom. L'identification du billet d'avion électronique généré pour vous lors de la réservation est effectuée au moyen du numéro de confirmation que vous devez par conséquent avoir à portée de main lors de l'enregistrement.
3.1.7 (1) Si vous avez opté pour un tarif qui prévoit le respect d’une séquence de billets fixe, veuillez noter ceci : si le transport n’est pas commencé sur la totalité des différentes étapes du voyage ou dans l’ordre des différentes étapes indiqué sur le billet, les dates de voyage étant par ailleurs inchangées, nous recalculerons le tarif de vol en fonction de votre itinéraire modifié. Ceci détermine le tarif que vous auriez dû payer dans votre catégorie de prix le jour de votre réservation pour votre
itinéraire réel. Ce montant peut être supérieur ou inférieur au tarif payé à l’origine. Si la catégorie de prix correspondant à votre réservation initiale n’était pas disponible le jour de la réservation pour l’itinéraire modifié, le système applique le tarif le plus avantageux disponible à la date de réservation pour votre nouvel itinéraire.
Si un tarif plus élevé avait dû être appliqué le jour de la réservation pour votre changement d’itinéraire, nous vous facturerons ultérieurement la différence, en tenant compte de la somme déjà versée. Veuillez noter que votre transport peut dépendre du paiement ou non de la différence de tarif.
Si vous disposez d’un billet remboursable selon les conditions tarifaires et que vous n’avez encore effectué aucune étape du voyage, vous êtes libre de vous faire
rembourser le prix du billet selon les conditions tarifaires. Vous renoncez de ce fait à votre droit au transport.
3.1.7 (2) Par dérogation au point (1), le prix ne sera pas recalculé pour les réservations effectuées via des canaux de réservation italiens (xx.xxx/XX, billetterie EW, centre d’appels EW ou agence de voyages italienne), sous réserve
que vous nous communiquiez les modifications de l’itinéraire au plus tard 24 heures après l’heure de décollage prévue pour les trajets non effectués. Vous pouvez nous communiquer ces informations via notre service d’assistance téléphonique ou par écrit (par exemple au moyen du formulaire de contact).
3.1.7 (3) Par dérogation au point (1), le prix ne sera pas recalculé pour les réservations effectuées par les voyageurs résidant en Autriche qui ne peuvent effectuer tous les trajets ou qui ne peuvent les effectuer dans l’ordre prévu en raison d’un cas de force majeure, pour cause de maladie ou pour des raisons qui ne sauraient leur être imputables, à condition qu’ils nous informent de ces raisons et
nous fournissent des éléments de preuve dès qu’ils en disposent. Vous pouvez nous
communiquer ces informations via notre service d’assistance téléphonique ou par écrit (par exemple au moyen du formulaire de contact).
3.2 Durée de validité
3.2.1 Le billet d'avion est valide pendant un maximum de 12 mois à compter de la date d'émission (date de la réservation) sous réserve de dispositions contraires stipulées dans les présentes Conditions de transport.
3.2.2 Si, pour une raison de notre fait, vous n'êtes pas en mesure d'effectuer le vol en tout ou en partie pendant la durée de validité, nous prolongerons la durée de validité du billet d'avion ou vous bénéficierez d'un droit de remboursement conf. à l'article 10.2.
3.2.3 Nous prolongerons également la durée de validité de votre billet d'avion si, après avoir effectué votre vol aller, il vous est impossible de poursuivre le voyage durant la durée de validité du billet d'avion en raison d'une maladie. La prolongation sera effective, dès que vous êtes de nouveau en mesure de voyager, jusqu'au premier vol effectué par nos soins disposant d'une place libre dans la classe de tarif pour laquelle vous avez payé et depuis le lieu sur lequel vous poursuivez votre
voyage. Une telle maladie doit être attestée par un certificat médical. Dans la mesure où il est question d'une prolongation de la durée de validité de votre billet d'avion, nous prolongerons également la durée de validité des billets d'avion de vos proches qui vous accompagnent sur ce voyage.
3.2.4 Si un passager décède entre le départ de son vol aller et le départ du vol retour, les billets retour des personnes accompagnant ce passager peuvent être modifiés en renonçant à la durée de séjour minimale ou en ayant recours à la prolongation de validité. Si un proche d'un passager décédait après que ce dernier ait entamé son voyage, la durée de validité des billets d'avion de ce passager et de ses proches l'accompagnant peut également être modifiée. Les modifications sont uniquement effectuées après présentation d'un acte de décès valide et les prolongations de la durée de validité sont possibles pour un maximum de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date du décès.
3.2.5 Nonobstant les dispositions supra, le billet d'avion perd sa validité une fois les vols listés dessus terminés, lorsque ces vols n'ont pas fait l'objet d'une modification de réservation au préalable ou si, indépendamment de cela, vous disposez d'un droit de modification de réservation conformément à l'article 5.2.
3.3 Nom et adresse de la compagnie aérienne
Notre nom peut être abrégé sur le billet d'avion avec notre code de compagnie aérienne EW, par Eurowings ou d'une autre façon. L'aéroport de départ indiqué pour le premier tronçon du voyage dans la confirmation de commande doit être considéré comme notre adresse.
Article 4 : Frais de transport et paiement
4.1 Prix du vol
Sauf indication contraire explicite, les prix des vols comprennent uniquement le transport depuis l'aéroport du lieu de départ jusqu'à l'aéroport de destination incluant les taxes, frais et coûts perçus par le gouvernement, les autres personnes autorisées ou par l'exploitant d'un aéroport. Les services de transport au sol entre les différents aéroports et entre les aéroports et le centre-ville ne sont pas inclus. Conformément
à notre tarif, le prix de votre vol est calculé sur la base des prix en vigueur le jour de l'exigibilité pour le jour de vol et le trajet indiqués sur le billet d'avion. Les
modifications de votre trajet ou de vos dates de voyage – dans la mesure où celles-ci sont possibles – peuvent par conséquent avoir un impact sur le prix du vol à payer.
4.2 Frais supplémentaires
4.2.1 Certaines prestations complémentaires fournies à votre demande pour votre transport, et des dépenses particulières intervenant dans le cadre de la conclusion ou du déroulement du contrat de transport conclu avec vous et occasionnées par vous ou le passager autorisé en raison du contrat de transport passé avec vous, ne sont pas réglées avec le prix du vol. Pour ces dépenses, nous vous facturons d'autres frais. Indépendamment de cette désignation, en font notamment partie les frais de prestation et les forfaits (par exemple pour le transport de bagage excédentaire ou la réalisation de modifications de réservation), mais aussi les remboursements de dépenses et les demandes de dommages et intérêts (par exemple en cas de rétrofacturation de notes de débit).
4.2.2 Les conditions selon lesquelles nous sommes autorisés à recouvrer des frais supplémentaires sont réglées dans les présentes Conditions de transport. Sauf indication contraire explicite à ce sujet, le montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17). La version du règlement faisant référence est la version publiée
4.2.2 (a) au moment de votre réservation, lorsqu'il s'agit d'une prestation que nous sommes déjà tenus de fournir en raison de la réservation, telle qu'une modification de réservation (cf. article 5.2.3) ou le transport de bébés de moins de 2 ans (cf. article 7.3.1)
4.2.2 (b) au moment de la fourniture de la prestation ou d'une autre circonstance donnant lieu à facturation d'autres frais, dans tous les autres cas.
4.3 Devise
Les prix des vols, taxes, coûts ainsi que les autres frais (frais de transport) sont payables en EUROS lorsqu'aucune autre devise n'est indiquée par nous ou par l'un de nos représentants autorisés au plus tard au moment de votre réservation.
4.4 Paiements
4.4.1 Sauf s'il en a été décidé autrement, les frais de transport sont exigibles dès la conclusion du contrat de transport (cf. article 3.1). Si les frais de transport augmentent a posteriori, par exemple en raison de la réservation ou du recours de prestations complémentaires payantes, d'un changement de passager ou de
modifications de réservation, le montant supplémentaire est exigible immédiatement à la survenance de la circonstance entraînant l'augmentation, au plus tard avec
le courrier que nous vous envoyons. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également en conséquence au montant de l'augmentation.
4.4.2 Les solutions de paiement suivantes sont possibles :
4.4.2 (a) Les paiements en espèces sont possibles sans limites à l'un de nos guichets en aéroport.
4.4.2 (b) Vous pouvez régler en toute simplicité les frais de transport incluant les prestations complémentaires payantes convenues au moment de la conclusion du contrat de transport sur facture RatePAY par virement bancaire. Les paiements sur facture RatePAY sont possibles lorsque le montant total à payer s'élève au minimum à 20 € et au maximum à 2 000 €, lorsque l'adresse privée de contact et de facturation indiquée lors de la réservation est située en Autriche ou en République fédérale d'Allemagne et lorsque les autres conditions décrites à l'article 23 sont satisfaites. Si nous avons accepté votre demande de paiement sur facture RatePAY, le montant de la facture est exigible le 10e jour bancaire ouvrable suivant la réservation et au plus tard 1 jour bancaire ouvrable avant le premier vol avec un paiement sur le compte de l'organisme de recouvrement indiqué.
4.4.2 (c) Au moyen d'un prélèvement SEPA, vous pouvez régler en toute simplicité les frais de transport incluant les prestations complémentaires payantes convenues lors de la conclusion du contrat de transport par prélèvement automatique sur votre compte en EUROS, lorsqu'au moins cinq jours ouvrables bancaires séparent la date de réservation et la date du premier vol. Pour cela, vous délivrez un mandat de
prélèvement SEPA séparément par lequel vous nous autorisez à prélever le montant à payer sur votre compte et à indiquer dans le même temps à la banque tenant votre compte d'effectuer le prélèvement au moment de l'exigibilité.
4.4.2 (d) Les paiements effectués au moyen de l'une des cartes de crédit que nous acceptons ou via PayPal sont possibles sans limites. Pour cela, vous nous accordez l'autorisation de débiter votre carte de crédit ou votre compte PayPal ou mandatez PayPal pour effectuer le paiement. Si des prestations complémentaires sont réservées a posteriori et payées par carte de crédit ou via PayPal, nous facturerons pour ce service des frais de transaction (article 17 « TAFR »).
4.4.3 Si nous avons accepté le mode de paiement que vous avez choisi par confirmation de réservation, les frais de transport sont considérés comme réglés de
façon provisoire jusqu'à ce que nous constations ou que nous ayons un motif justifié de supposer que
4.4.3 (a) les données de la carte de crédit, de PayPal ou du compte bancaire que vous avez indiquées sont erronées ou incomplètes,
4.4.3 (b) vous n'êtes pas le titulaire légitime de la carte de crédit, du compte PayPal ou du compte bancaire,
4.4.3 (c) vous n'êtes pas autorisé(e), pour toute autre raison, à disposer des cartes de crédit, du compte PayPal ou du compte bancaire ou à en disposer dans toute l'étendue nécessaire aux obligations financières qui sont les vôtres du fait du contrat de transport,
4.4.3 (d) vous révoquez l'autorisation que vous nous avez accordée ou que vous ne nous avez pas renvoyé immédiatement le mandat de prélèvement SEPA dûment complété sous forme écrite,
4.4.3 (e) l'établissement des cartes de crédit ou l'établissement financier ou PayPal refuse le paiement que nous avons demandé en raison de votre autorisation,
4.4.3 (f) le montant que nous avons prélevé sur votre compte de carte de crédit, PayPal ou votre compte bancaire a été rétrofacturé en tout ou en partie ou que son remboursement a été demandé d'une autre façon, ou
4.4.3 (g) le montant d'une facture RatePAY n'a pas été crédité sur le compte destinataire au plus tard le jour d'exigibilité.
4.5 Conséquences d'une absence de paiement ou d'un paiement en retard
4.5.1 Tant que les frais de transport ne sont pas acquittés complètement ou qu'ils sont considérés comme acquittés de façon provisoire conformément à l'article 4.4.3, nous sommes autorisés à refuser l'ensemble des prestations que nous devions fournir d'après le présent contrat, notamment à refuser votre transport.
4.5.2 Lorsque l'un des cas listés à l'article 4.4.3, lettres (a) à (g) survient ou que vous ne respectez pas un délai de paiement qui vous a été accordé, nous sommes en droit de
4.5.2 (a) refuser votre transport jusqu'à versement intégral des paiements arriérés,
4.5.2 (b) bloquer votre accès utilisateur en ligne et de vous refuser toute autre réservation ou pour vous en tant que passager,
4.5.2 (c) mandater une entreprise de recouvrement pour effectuer le recouvrement de la créance,
4.5.2 (d) présenter votre retard à la SCHUFA dans la mesure où nous nous sommes assurés au cas par cas que votre comportement repose sur une insolvabilité ou un refus de payer,
4.5.2 (e) dans les cas énumérés à l'article 4.4.3., lettre (f) (rétrofacturations), de vous demander pour les dépenses supplémentaires ainsi engendrées et pour les coûts ainsi générés par vous un forfait de rétrofacturation conformément à notre règlement sur les frais (article 17 « CBF »), dans la mesure où la rétrofacturation vous est imputable et où vous ne nous prouvez pas qu'aucun préjudice ou que seul un faible préjudice a été ainsi engendré pour nous, et
4.5.2 (f) exiger d'être indemnisés pour les autres préjudices occasionnés par vous.
Article 5 : Réservations
5.1 Exigences de réservation
5.1.1 En principe, nous n'émettons des billets d'avion que dans le cadre d'une réservation. Si, exceptionnellement, ce n'est pas le cas et si un billet d'avion était émis pour vous sans réservation, une réservation peut également être effectuée a posteriori sous réserve de nos tarifs et de la disponibilité de places.
5.1.2 Nous ou nos représentants autorisés enregistrerons votre/vos réservation(s). Sur demande, vous recevrez de notre part une confirmation écrite de votre réservation.
5.1.3 Les prix de nos vols sont soumis aux dispositions limitant ou excluant votre droit à modifier et annuler des réservations.
5.2 Modifications de réservation
5.2.1 Conformément aux dispositions ci-après, les vols pour les mêmes trajets peuvent
(a) être transférés à d'autres passagers que ceux autorisés à être transportés d'après l'article 3.1.2 ou leurs noms et prénoms, qui n'avaient pas été indiqués ou indiqués de manière incomplète, peuvent être complétés (changement de passager) ou
(b) modifier leur réservation pour un autre horaire présent dans le calendrier de vol dans la mesure où des places sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Les modifications des trajets réservés ne sont pas possibles. En cas de réservations de
vols au tarif d'un vol à une escale, les modifications de réservation de sections de trajet individuelles ne sont pas possibles.
5.2.2 Les modifications de réservation conformément à l'article 5.2.1 (b) peuvent uniquement être effectuées jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du vol (initial). Dans la mesure où plusieurs trajets sont réservés dans une réservation, veuillez impérativement noter qu'un changement de passager (modifications de réservation d'après l'article 5.2.1 (a)) est uniquement possible jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du premier trajet (initial). Les modifications de réservation effectuées ultérieurement (modifications de réservation a posteriori) sont exclusivement autorisées dans les cas cités aux articles 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 5.5, 9.1.2 et 9.2.2
et uniquement autorisées lorsque la modification de réservation est effectuée immédiatement après la disparition du motif de l'empêchement.
5.2.3 À l'exception des cas cités aux articles 3.2.2, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2, nous facturerons pour chaque modification de réservation des frais forfaitaires par passager et par trajet dont le montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17 « RBK » ou « NC1 »). Par ailleurs, le prix du vol est défini selon l'échelon tarifaire applicable au moment de la modification de réservation pour le
trajet concerné. Si le prix du vol à calculer est par la suite plus important, vous devrez régler la différence en sus des frais de modification de réservation. En revanche,
le remboursement d'un montant moins important est exclu. En ce qui concerne les obligations de paiement supplémentaires résultant d'une modification de réservation, nous vous renvoyons explicitement à notre droit de refus d'effectuer la prestation (article 4.5.1).
5.2.4 Les modifications de réservation sont effectuées sur Internet (uniquement possible dans la mesure où la réservation a été effectuée sur Internet avec l'option
« Réserver en s'identifiant »), par téléphone via le Call Center ou en personne à l'aéroport de départ. Les nouvelles dates de vol doivent être intégralement comprises dans la durée de validité du billet d'avion, dans la mesure où il n'existe aucune circonstance justifiant une prolongation de la durée de validité conformément à l'article 3.2. Une modification de réservation est uniquement possible pour un vol enregistré et mis à disposition dans notre système de réservation au moment de la modification de réservation.
5.2.5 Les dispositions de l'article 5.2 ne s'appliquent pas aux modifications de réservation dans le cadre de l'option Flex d'après l'article 19.1, dans la mesure où il n'y est pas explicitement renvoyé à des dispositions individuelles.
5.3 Occupation et réservation de sièges
5.3.1 Nous vous attribuons votre siège lors de l'enregistrement. Nous vous signalons explicitement que vous n'avez en aucun cas le droit d'influencer la sélection et que vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser un autre siège que celui qui vous a été attribué.
5.3.2 Vous avez également la possibilité de réserver un siège précis ou un siège avec davantage d’espace au niveau des jambes (selon disponibilité) moyennant un supplément par passager et par trajet dont vous pourrez trouver le montant dans notre règlement sur les suppléments.
5.3.3 Nous nous réservons toutefois le droit de refuser vos souhaits de réservation et de réattribuer à tout moment les sièges attribués conf. à l'article 5.3.1 ou réservés conf. à l'article 5.3.2, si nous l'estimons nécessaire pour des raisons
de sécurité du vol, de protection ou pour des raisons opérationnelles ou lorsque des données incorrectes ou incomplètes à propos du passager concerné – que nous avons demandées dans le cadre de la réservation du siège – nous ont été transmises. Si pour l'une de ces raisons, un siège réservé vous a été retiré, nous vous rembourserons les frais de réservation versés dans la mesure où vous n'êtes pas seul(e) responsable ou responsable en grande partie de ce retrait.
5.4 Deuxième confirmation des réservations
Vous devez vérifier la nécessité d'une seconde confirmation auprès de toute compagnie vous transportant lors de votre voyage. Si cela est demandé, il vous faut reconfirmer auprès de la compagnie aérienne dont le code de compagnie aérienne est indiqué sur le billet d'avion du vol en question.
5.5 Annulation des réservations
Dans la mesure où nous annulons vos réservations de façon légitime, votre billet d'avion sera invalidé au plus tard après la réalisation des vols concernés par l'annulation. Ceci ne s'applique pas uniquement lorsque ces vols ont fait l'objet d'une modification de réservation au préalable ou lorsque vous disposez d'un droit de modification ultérieure de réservation conformément à l'article 5.2 indépendamment de ce fait.
5.6 Données personnelles
Nous vérifions les transactions de paiement afin d’empêcher les fraudes et autres cas d’abus. Pour cela, nous avons recours à des sources internes et externes.
Si des faits concrets sont constatés, nous nous réservons le droit de transmettre des informations (y compris les données à caractère personnel) à d’autres sociétés au sein du Groupe Lufthansa (notamment Austrian Airlines, Eurowings, Germanwings, Brussels Airlines, SWISS Global Air Lines AG, Edelweiss Air
AG, SWISS International Air Lines AG, Miles and More GmbH) qui les traiteront également à des fins propres.
Article 6 : Enregistrement et embarquement
6.1 Formalité (enregistrement)
6.1.1 En règle générale, les comptoirs d'enregistrement pour les vols courte et moyenne distance ouvrent deux heures (pour les vols au départ de Tel-Aviv, Tunis, Casablanca, Marrakech : 2,5 heures / pour les vols au départ d'Alger : 3,5 heures) avant l'horaire de départ prévu. Nous vous recommandons de vous rendre
à l'enregistrement deux heures avant le départ. Les passagers ne se présentant pas au plus tard 40 minutes (pour les vols depuis/vers Tel-Aviv, Tunis, Marrakech : 60 minutes / pour les vols au départ de Casablanca, Xxxxx Xxxx : 50 minutes / pour les vols au départ d'Alger : 90 minutes / pour les vols au départ de Londres Heathrow, Londres Stansted : 45 minutes / pour les vols au départ de Palma de Majorque :
45 minutes / pour les vols au départ de Moscou : 45 minutes) avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès du personnel d'enregistrement ne pourront plus être enregistrés.
Les comptoirs d'enregistrement pour les vols intercontinentaux ouvrent en règle générale trois heures avant l'horaire de départ prévu. Nous vous recommandons de vous présenter à l'enregistrement trois heures avant le départ. Les passagers ne
se présentant pas au plus tard 60 minutes avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès du personnel d'enregistrement ne pourront plus être enregistrés.
Si vous avez réservé un vol au tarif d'un vol à une escale, nous vous recommandons d'utiliser pour votre deuxième enregistrement à l'aéroport de l'escale le comptoir
de transfert signalé spécifiquement, si un tel comptoir est présent dans l'aéroport. En tant que passager en transit, vous êtes en général prioritaire aux comptoirs de transfert et ainsi enregistré plus rapidement.
6.1.2 Par dérogation aux dispositions de l'article 6.1.1., des limitations et des horaires d'enregistrement particuliers s'appliquent à la remise des bagages.
6.1.2 (a) pour les enfants voyageant seuls en cas de sollicitation du service d'accompagnement conformément à l'article 21. Ces derniers doivent se présenter deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et se manifester auprès du personnel d'enregistrement.
6.1.2 (b) pour les passagers souhaitant s'enregistrer à un terminal d'enregistrement spécifique installé à l'extérieur de l'aéroport. Le délai limite dont disposent les passagers avant l'heure de départ prévue dans le calendrier de vol pour se présenter à un tel terminal d'enregistrement et se manifester auprès du personnel d'enregistrement est plus long que celui à nos comptoirs d'enregistrement en aéroport et est communiqué séparément pour le site concerné. Pour cela, ces terminaux sont en règle générale ouverts toute la journée indépendamment des horaires spécifiques des vols. Veuillez également noter et tenir compte dans
votre planification du fait que des limitations peuvent exister à ces terminaux d'enregistrement spécifiques en termes de remise de bagage, celui-ci n'étant pas considéré comme un bagage en franchise au sens de l'article 8.1. lors du transport
s'il est trop encombrant ou trop lourd. Nous avons communiqué séparément le nom des aéroports pour lesquels de tels terminaux d'enregistrement spécifiques sont autorisés et les horaires d'ouverture et délais limites applicables dans ces aéroports ainsi que les limitations applicables en termes de remise de bagages.
6.1.3 Dans l'intérêt de la sécurité de nos passagers, nous avons immédiatement réagi à l'attaque terroriste du 11 septembre 2001 aux États-Unis et avons instauré des mesures de sécurité renforcées dans tous les aéroports dans le respect des règles strictes du Département des Transports britannique, du Gouvernement local et des Régions (DTLR) pour les aéroports britanniques et les compagnies aériennes qui les fréquentent. Veuillez noter qu'il peut en résulter des retards.
6.1.3 (a) Tous les passagers doivent présenter une pièce d'identité avec photo valide lors de l'enregistrement. Ceci s'applique également aux vols intérieurs et aux vols depuis et vers les États de l'Accord Schengen nonobstant les dispositions de voyage des États. En cas de vols internationaux, les dispositions d'entrée et
de sortie doivent également être observées et les papiers d'identité et les autres documents prescrits par ces dispositions – tels qu'un visa – devront être présentés. En l'absence d'une telle preuve, nous devrons refuser l'enregistrement. Merci de bien vouloir comprendre qu'en cas de vols avec escale, les contrôles nécessaires doivent être effectués avant toute partie de trajet et doivent être limités à la partie de trajet concernée.
6.1.3 (b) Les noms figurant sur la pièce d'identité et sur votre billet d'avion (confirmation de commande) doivent correspondre. Seuls les passagers ayant effectué une réservation peuvent être enregistrés. Une modification ultérieure (changement de passager) n'est pas possible.
6.1.3 (c) Les passagers et leur bagage seront également soumis à un contrôle de sécurité plus précis de notre part. Par conséquent, nous sommes autorisés
conformément à l'article 8.6 à vous fouiller vous et vos bagages. Certains objets ne peuvent pas être emportés en cabine ou sont complètement exclus d'un transport aérien. Par conséquent, vous devez respecter précisément les dispositions détaillées à ce sujet figurant à l'article 8 en préparant votre bagage. Vous faciliterez ainsi notre tâche et vous épargnerez des désagréments lors de l'enregistrement. Si nécessaire, nous devrons vous demander lors de l'enregistrement de sortir des objets du bagage à main et de les placer dans un bagage en soute ou devrons refuser complètement l'enregistrement de votre bagage.
6.2 Embarquement
Votre porte d’embarquement vous sera indiquée lors de l’enregistrement. Vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au moins 30 minutes avant l’heure de décollage prévue pour les vols court-courriers et moyen-courriers, et au plus
tard 45 minutes avant l’heure de décollage prévue pour les vols long-courriers. Les portes d’embarquement ferment 15 minutes avant le décollage. Si vous n’arrivez pas à temps à la porte d’embarquement, nous nous réservons le droit d’annuler
votre réservation. Veuillez noter que des mesures de contrôle et de sécurité sont effectuées à chaque aéroport avant de pénétrer dans la zone d’embarquement. Nous n’avons aucune influence sur leur durée et leur déroulement. Nous vous recommandons de vous présenter le plus tôt possible au contrôle de sécurité étant donné que les temps d'attente peuvent varier selon les circonstances.
6.3 Conséquences d'un retard
Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais pour l'enregistrement ou si vous ne vous présentez pas à temps à la porte d'embarquement. Ceci s'applique également lorsque nous ne pouvons pas vous enregistrer en raison de l'un des motifs énumérés à l'article 6.1.2.
Article 7 : Refus et restrictions du transport
7.1 Droit de refuser le transport
Nous sommes en droit de refuser de vous transporter ou de transporter votre bagage lorsque, en raison de certains faits, nous devons partir du principe que
7.1.1 ce refus s'avère nécessaire afin de respecter des dispositions légales applicables, des décisions et dispositions des autorités ;
7.1.2 votre transport ou celui de votre bagage met en péril ou influe sur la sécurité ou la santé d'autrui ou seraient susceptibles de porter atteinte au bien-être physique d'autres passagers ou de l'équipage ;
7.1.3 votre état psychique ou physique, incluant les troubles dus à une prise de drogue ou d'alcool, représente un danger ou un risque pour vous, les autres passagers, l'équipage ou la propriété d'un tiers ;
7.1.4 vous avez commis sur un précédent vol une faute telle que décrite à l'article
11.1 et que nous avons des raisons de penser qu'une telle faute est susceptible de se répéter ;
7.1.5 vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;
7.1.6 vous n'avez pas payé intégralement les prix des vols ou frais supplémentaires que nous vous avons facturés ;
7.1.7 vous n'avez aucun document de voyage valide, souhaitez entrer dans un pays dans lequel vous ne pouvez que transiter ou pour lequel vous ne disposez pas des documents de voyage valides, vous détruisez vos documents de voyage lors du vol ou vous refusez de remettre vos documents de voyage contre un justificatif lorsque cela vous est demandé ;
7.1.8 vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes la personne indiquée sur le billet d'avion (confirmation de commande) ;
7.1.9 vous vous abstenez de suivre nos instructions concernant la sécurité ou la protection.
7.2 Passagers nécessitant une assistance particulière
7.2.1 Veuillez noter que le transport de personnes handicapées, femmes enceintes, personnes malades ou autres personnes nécessitant une assistance particulière est soumis à un accord explicite préalable avec nous. Les réservations pour les
passagers ayant des besoins particuliers doivent par conséquent être effectuées via notre Call Center. Ce service est gratuit pour vous. Si une réservation est effectuée sur Internet, le Call Center doit être informé ultérieurement et aussi tôt que possible des exigences détaillées, en précisant le numéro de confirmation.
7.2.2 Les femmes enceintes peuvent voyager jusqu'à la 36e semaine de grossesse incluse sur présentation d'un certificat médical (carnet de grossesse) faisant état de leur stade de grossesse. Cette limite ne doit pas non plus être dépassée à la date du vol retour.
7.2.3 Nonobstant le besoin de notre acceptation au cas par cas et sous réserve d'accords divergents, les dispositions suivantes sont applicables :
7.2.3 (a) Pour des raisons de sécurité, les passagers avec des besoins spécifiques ne sont pas autorisés à s'asseoir près des sorties de secours.
7.2.3 (b) Par vol, nous pouvons transporter au maximum un passager dont le handicap nécessite la présence d'un accompagnateur, à moins que le passager ne voyage de lui-même avec un accompagnateur adapté. Les accompagnateurs responsables de la prise en charge de plus d'un passager ne sont pas considérés comme des accompagnateurs adaptés à la prise en charge.
7.2.3 (c) Les fauteuils roulants pliables de passagers sont transportés gratuitement en plus du bagage en franchise autorisé (article 8.1). Le transport de fauteuils roulants à batterie humide ou à batterie non scellée ou non étanche est toutefois exclu. Si le fauteuil roulant fonctionne sur batterie, veuillez noter que les fauteuils roulants ou autres équipements de mobilité doivent être transportés avec une batterie sèche ou à gel parfaitement étanche et ce uniquement à la condition que la batterie ne soit pas raccordée et que les pôles de la batterie soient protégés contre les courts-circuits et isolés. Par ailleurs, la batterie doit être solidement fixée sur le fauteuil roulant ou l'équipement de mobilité. En principe, nous sommes en mesure d'accepter un maximum de cinq passagers avec un fauteuil roulant par vol (cette restriction ne concerne pas les vols à destination ou en provenance des États-Unis). Le transport de groupes plus importants de passagers avec des fauteuils roulants est uniquement possible après accord préalable avec nous.
7.2.3 (d) Pour les passagers complètement immobiles ne pouvant pas marcher, monter les escaliers pour accéder à l'avion ou parcourir de grandes distances sans
aide, des fauteuils roulants sont à disposition dans les aéroports. Le transport de malades couchés nécessitant une couchette supplémentaire (« civière ») n'est pas possible sur nos vols.
7.2.3 (e) Veuillez noter qu'un seul chien guide d'aveugle peut être transporté par vol (cette restriction ne concerne pas les vols à destination ou en provenance des États- Unis). Celui-ci est transporté gratuitement et doit être déclaré via notre formulaire de contact. Veuillez consulter l'article 8.10.3 à propos des dispositions concernant le transport d'animaux. Par ailleurs, des prescriptions particulières d'entrée et de sortie s'appliquent à la Grande-Bretagne concernant les animaux. Merci de vous informer à propos de ces prescriptions à l'adresse https:// xxx.xxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxx/ system/uploads/attachment_data/file/181660/petsneu.pdf ou par voie postale à l'adresse :
Britische Botschaft Xxxxxxxxxx. 00-00
00000 Xxxxxx Xxxxxxxxx
Tél x00 (0)00 00000-0
7.3 Transport des enfants
7.3.1 Nous transportons les enfants de moins de 12 ans que s'ils sont accompagnés d'une personne majeure en ayant la responsabilité ou d'un frère ou d'une sœur âgé(e) de 16 ans au minimum. Dans le cas où l'accompagnateur n'est pas un parent disposant de la garde principale de l'enfant, l'accompagnateur doit être en mesure de présenter à notre demande une déclaration écrite signée de la main propre de toutes les personnes en ayant la responsabilité. Cette déclaration doit faire apparaître l'accord des personnes ayant la garde de l'enfant pour que ce dernier effectue le vol sous la surveillance de l'accompagnateur. Par dérogation, les enfants âgés de plus de 5 ans révolus ont la possibilité de recourir au service d'accompagnement payant pour les enfants voyageant seuls d'après les dispositions de l'article 21.
7.3.2 Nonobstant ce qui précède, l'entrée ou la sortie de mineurs de moins de 18 ans dépend de la présentation d'une autorisation par l'ensemble des personnes ayant légalement l'autorité conformément aux prescriptions légales nationales des différents États. Les exigences posées concernant une telle présentation peuvent dépasser les exigences fixées à l'article 7.3.1 au cas par cas. Nous vous informons explicitement du fait que le respect des dispositions d'entrée et de sortie des États est de la responsabilité de chaque passager et nous vous recommandons par conséquent de vous informer avant votre voyage sur les exigences auprès des autorités compétentes de l'État et de vous procurer les documents nécessaires.
7.3.3 Les jeunes enfants n'étant pas âgés de 2 ans révolus le jour du voyage peuvent uniquement être transportés comme suit :
7.3.3 (a) sur les genoux d'un accompagnateur adulte lorsque l'enfant en bas âge est sécurisé avec une ceinture à boucle supplémentaire devant être installée selon nos instructions. Dans ce cas, nous facturerons à la place du prix du vol tarifaire pour le transport de l'enfant en bas âge des frais de service forfaitaires dont le montant est indiqué dans notre règlement sur les frais (article 17).
7.3.3 (b) sur un siège individuel côté fenêtre, immédiatement à côté de l’adulte accompagnateur, lorsque l’enfant en bas âge est sécurisé à l’aide d’un dispositif spécial de retenue pour enfant que nous autorisons explicitement. Veuillez noter que, dans ce cas, nous facturerons le prix du vol plein tarif pour un enfant, en plus des frais de service forfaitaires (art. 17), et que nous ne mettons pas à disposition les dispositifs nécessaires de retenue pour enfants, ces dispositifs devant être fournis par vos soins. L’utilisation d’un dispositif de retenue pour enfant est uniquement autorisée lorsque ce dispositif a été présenté au préalable lors de l’enregistrement
au comptoir d’enregistrement et lorsqu’il a été constaté qu’il était conforme à nos exigences. Les modèles approuvés sont disponibles ici. Dans ce cas, le dispositif de retenue pour enfant est inclus dans la franchise de bagages au sens de l’article
8.1.2 (b). Veuillez prendre connaissance des instructions d’utilisation de votre dispositif de retenue pour enfant, car l’équipage ne sera pas en mesure de vous aider lors de l’installation. Si le dispositif de retenue pour enfant ne peut pas être fixé correctement, vous devrez l’enregistrer comme bagage.
7.3.3 (c) Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, un seul enfant par adulte est autorisé à bord. Toutefois, vous avez la possibilité de réserver un siège pour
le deuxième enfant de moins de deux ans qui voyage avec vous et qui porte le dispositif de retenue pour enfants approprié.
Article 8 : Bagage
8.1 Bagage en franchise autorisé
8.1.1 Le transport de votre bagage est uniquement réglé avec le prix du vol s'il remplit les conditions d'un bagage en franchise.
8.1.2 Viene considerato bagaglio in franchigia il bagaglio che
8.1.2 (a) non viene registrato al check-in, ma si porta come bagaglio a mano in cabina e ci viene mostrato come tale al momento del check-in, ha un peso massimo di 8 kg e dimensioni massime di 55 x 40 x 23 cm (per le custodie pieghevoli per abiti max. 57 x 54 x 15 cm), a condizione che ciò non sia in contrasto con i regolamenti ufficiali o le disposizioni di legge, come quelli del Ministero dei trasporti del Regno Unito o il Regolamento (CE) 1546/2006. Oltre al bagaglio a mano, è possibile portare in cabina una cesta porta-bebè, un seggiolino auto o un passeggino per ciascun bambino (i passeggini vengono imbarcati esclusivamente nella stiva) e sedie a rotelle/supporti ortopedici (es. ausili alla mobilità, mentre le sedie a rotelle vengono trasportate solo nella stiva).
8.1.2 (b) considérés comme bagages en franchise en raison d'une disposition particulière des présentes Conditions de transport, d'un accord particulier avec nous ou d'une disposition légale explicite et exemptés du paiement de frais spécifiques.
8.1.3 Le transport d'animaux s'effectue conformément à l'article 8.10. Ils ne sont pas non plus considérés comme bagages en franchise lorsqu'ils satisfont au demeurant aux exigences de l'art. 8.1.2. (a).
8.1.4. Le bagage d'un tiers ne doit pas être déclaré comme votre propre bagage et en particulier, ne doit pas être enregistré comme bagage en franchise ni même comme bagage spécial ou comme bagage excédentaire pour le transport.
8.2 Bagage payant
8.2.1 Un bagage non considéré comme un bagage en franchise, notamment en raison de son poids, de son volume ou d'une autre difficulté lors du transport, peut uniquement être transporté contre le paiement de frais supplémentaires. Dans le détail, ces frais se composent comme suit :
8.2.1.1 Supplément bagage : Nous facturons un supplément bagage pour tout bagage remis à l'enregistrement. Le supplément doit être payé immédiatement. Vous pouvez payer le supplément directement à la porte d’embarquement avec une carte EC ou une carte de crédit. Le paiement en espèces n’est disponible qu’au comptoir d’achat de billet ou de transfert. Le supplément bagage peut bénéficier d'une réduction pour un bagage en soute maximum (supplément bagage réduit) lorsque vous déclarez de façon définitive le bagage donnant lieu à un supplément au plus tard deux heures avant l'heure de départ prévue dans le calendrier de vol, soit en ligne via Internet soit par téléphone via le Call Center et que vous payez le supplément applicable au bagage à l'aide des moyens de paiement indiqués.
8.2.1.2 Supplément bagage excédentaire : Le droit au transport d'un bagage en soute ne s'applique pas si le poids du bagage individuel d'un passager est supérieur à 23 kg (BIZclass: 32kg). Toutefois, nous acceptons généralement de 1 à 5 bagages en soute d'un maximum de 32 kg par passager, dans la mesure de nos capacités. Un accord préalable avec nous est nécessaire au cas par cas. Si nous acceptons un bagage excédentaire, nous facturons un supplément bagage conf. à l'article 8.2.1.1
8.2.1.2 (a) un supplément bagage excédentaire (« XBA/XMA ») pour le premier bagage avec un maximum de 9 kg d'excédent.
8.2.1.2 (b) un supplément bagage excédentaire (« XBB-XBE/MB-ME ») par bagage pour les bagages supplémentaires avec un maximum de 9 kg d'excédent.
8.2.1.3 Supplément bagage volumineux : Pour le transport d'un bagage en soute n'étant pas stocké dans une valise ou un contenant compact similaire, au lieu de facturer un supplément bagage d'après l'art. 8.2.1.1 et un supplément bagage excédentaire d'après l'article 8.2.1.2, nous facturons des suppléments spécifiques. Il n'existe aucun droit au transport d'un bagage volumineux. Toutefois, nous acceptons
généralement, dans la mesure de nos capacités, des bagages volumineux en soute lorsque ces derniers sont listés dans notre règlement sur les frais (article 17) et lorsque le supplément indiqué a été payé. Un accord préalable avec nous est nécessaire au cas par cas.
8.2.1.4 Supplemento bagaglio a mano: se si desidera portare con sé un altro bagaglio personale (oltre al bagaglio a mano) delle dimensioni massime di 40 x 30 x 10 cm (es. valigetta per notebook, borsetta o borsa portadocumenti) come bagaglio a mano a pagamento, verrà addebitato un supplemento in conformità con il nostro schema tariffario (articolo 17), a condizione che non sia già incluso nella rispettiva tariffa.
8.2.2 Le montant des suppléments correspondants figure dans notre règlement sur les frais (article 17). Sinon, vous pouvez vous adresser à notre Call Center ou au personnel à notre comptoir d'enregistrement. Les frais applicables sont toujours les frais publiés le jour du vol concerné ou, en cas de déclaration préalable décisive de la prestation donnant lieu à un supplément, le frais publiés le jour de la déclaration. Les frais indiqués s'entendent par trajet et sont par conséquent facturés séparément pour l'aller et le retour. En cas de réservations de vols au tarif de vols à une escale, toutes les parties de trajet entre le premier lieu de départ et la dernière destination sont considérées comme un trajet.
8.2.3 Dans la mesure de nos capacités et sous réserve de motifs contraires à la sécurité du vol ou de la protection, nous vous autoriserons, sur demande préalable, à transporter sur un siège supplémentaire les instruments de musique ne constituant pas un bagage à main au sens de l'article 8.1.2 (a) en raison de leur poids et de leur taille mais ne devant pas non plus être remis à l'enregistrement.
8.2.3.1 Ce service peut uniquement être réservé lorsqu'un siège non réservé est disponible juste à côté du siège que vous avez réservé ou si vous êtes prêt à accepter un autre siège remplissant cette condition à la place du siège qui vous est réservé.
8.2.3.2 L'ajout d'un siège supplémentaire est uniquement possible via le Call Center ou à un comptoir de vente en aéroport contre des frais supplémentaires à hauteur du prix du vol et d'après la classe de réservation en vigueur au moment de l'ajout au tarif BASIC pour le trajet concerné. Si l'ajout du siège supplémentaire est effectué
le même jour que la réservation du vol, les frais supplémentaires ne seront pas plus importants que le prix du vol payé.
8.2.3.3 Nous vous informons explicitement du fait qu'un siège supplémentaire constitue uniquement une prestation indépendante de la réservation du vol ne pouvant pas faire l'objet d'une modification de réservation ou d'une annulation séparée. L'ajout d'un siège supplémentaire ne justifie pas un droit spécifique au transport de personnes et n'entraîne pas non plus un crédit de Miles sur le compte Boomerang Club.
8.3 Fret aérien
Nos avions ne transportent pas de fret. Par conséquent, les bagages peuvent uniquement être transportés comme bagages à main ou comme bagages en soute avec un passager.
8.4 Objets ne pouvant être transportés comme bagages
8.4.1 Les objets susceptibles de mettre en péril l'avion, les personnes ou la propriété à bord. Vous trouverez ci-après la liste officielle des objets interdits dans la cabine de l'avion publiée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et l'Association internationale du transport aérien (IATA) :
8.4.1.1 Objets interdits dans la cabine de l'avion
8.4.1.1.1 Les fusils, armes à feu et armes. Tout objet ayant la capacité ou semblant capable d'envoyer un projectile ou de blesser, y compris :
• Toutes les armes à feu (pistolets, revolvers, carabines, fusils de chasse, etc.)
• Les répliques et imitations d'armes à feu
• Les pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des lunettes de visée/ dispositifs de visée)
• Les pistolets et carabines à air comprimé, fusils à plomb
• Les pistolets de signalisation
• Les pistolets de starter
• Les pistolets de jeu de toute sorte
• Les armes à air comprimé
• Les pistolets à goujon et à clou
• Les arbalètes
• Les lance-pierres
• Les harpons et fusils à harpon
• Les pistolets d'abattage
• Les dispositifs d'étourdissement ou neutralisants, par exemple les pistolets paralysants, appareils à électrochoc
• Les briquets imitant des armes à feu.
8.4.1.1.2 Les armes pointues / tranchantes et les objets coupants
• Les objets pointus ou tranchants pouvant provoquer des blessures, y compris :
• les haches et hachettes
• les flèches et fléchettes
• les crochets
• les harpons et javelots
• les piolets
• les patins à glace
• tous les couteaux à lame rétractable ou à cran d'arrêt (quelle que soit la longueur de la lame)
• les couteaux en métal ou en tout autre matériau suffisamment solide pour être utilisé comme arme potentielle (quelle que soit la longueur de la lame)
• les couperets
• les machettes
• les rasoirs ouverts et lames de rasoir (à l'exception des rasoirs de sécurité et des rasoirs jetables dont la lame est protégée)
• les sabres, les épées et les fleurets
• les scalpels
• les ciseaux
• les bâtons de ski et de randonnée
• les étoiles de lancer
• les outils pouvant être utilisés comme des armes pointues ou tranchantes, tels qu'une perceuse et des forets, un cutter, un couteau suisse, tous types de scies, un tournevis, une barre à mine, une pince, des clés, un chalumeau.
8.4.1.1.3 Instruments contondants
Tout instrument contondant capable d'occasionner des blessures, tels que :
• les battes de base-ball et de softball
• les matraques ou gourdins – rigides et souples – telles que les triques, les gourdins et les bâtons
• les battes de cricket
• les clubs de golf
• les crosses de hockey
• les bâtons de jeu de crosse
• les pagaies de kayak et de canoë
• les skateboards
• les queues de billard
• les cannes à pêche
• les équipements d'arts martiaux, tels que les coups de poing américains, les massues, les matraques, les fléaux d'armes, les nunchakus, les kubatons, les kubasaunts
8.4.1.1.4 Substances explosives et inflammables
Toute substance explosive et hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'avion ou des biens, telle que :
• les munitions
• les amorces
• les détonateurs et les mèches
• les explosifs et engins explosifs
• les répliques ou imitations de matière ou d'engins explosifs
• les mines et autres explosifs militaires
• les grenades de tous types
• les gaz et conteneurs de gaz, par exemple le butane, le propane, l'acétylène, l'oxygène de grand volume.
• les feux d'artifice, les fusées de toutes formes et les autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d'amorces de jouets) les allumettes autres que des allumettes de sûreté
• les bombes ou cartouches fumigènes
• les combustibles, les liquides inflammables tels que de l'essence, du carburant diesel, de l'essence à briquet, de l'alcool, de l'éthanol.
• les bombes de peinture en aérosol
• la térébenthine et les diluants pour peinture
• les boissons alcoolisées titrant plus de 70 % en volume.
8.4.1.1.5. Substances chimiques et toxiques
Toute substance chimique et toxique représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que :
• les acides et les alcalis, notamment les piles et les batteries susceptibles de couler
• les substances corrosives et produits de blanchiment, comme le mercure ou le chlore
• les vaporisateurs neutralisants ou incapacitants, tels que les vaporisateurs Mace, à gaz poivré et à gaz lacrymogène
• les matières radioactives, telles que les isotopes médicaux ou commerciaux
• les poisons
• les substances dangereuses infectieuses ou biologiques, telles que le sang contaminé, les bactéries et les virus
• les matières présentant un risque d'inflammation ou de combustion spontanée les extincteurs d'incendie
8.4.1.2 Objets interdits dans le bagage en soute
• Les corps explosifs incluant les détonateurs, les mèches, les grenades, les mines et les substances explosives
• les gaz : propane, butane
• les liquides inflammables, y compris l'essence et le méthanol
• les substances solides inflammables et les substances réactives y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d'artifice, les fusées
• les briquets, les cigarettes électroniques
• les oxydants et peroxydes organiques, y compris les agents blanchissants, kits de réparation pour carrosseries de véhicules
• les substances toxiques et infectieuses, y compris la mort-aux-rats, le sang contaminé
• les matières radioactives y compris les isotopes médicaux ou commerciaux
• les produits corrosifs y compris le mercure et les batteries automobiles
• les pièces détachées de systèmes de carburant de véhicules ayant contenu du carburant
Si vous n'êtes pas certain(e) des objets que vous êtes en droit d'emporter, contactez- nous par téléphone ou posez-nous la question au comptoir d'enregistrement.
8.4.1.3 Objets dont le transport est interdit en raison de dispositions légales ou de directives des autorités d'un État survolé ou d'arrivée.
8.4.1.4 Les objets jugés à juste titre comme inadaptés à un transport dans le type d'avion utilisé parce qu'ils sont dangereux en raison de leur poids, de leur odeur ou de leur contenu, de leur taille ou de leur forme ou étant fragiles, cassants ou
périssables de par leur nature ou perturbant de façon inacceptable la tranquillité des autres passagers.
8.4.1.5 Les armes à feu et les substances explosives, les armes de poing, les armes automatiques, les munitions incluant les cartouches à blanc, les embouts de pistolets, les feux d'artifice, les balles éclairantes, les grenades lacrymogènes et les pétards.
8.4.2 Les armes à feu destinées au sport et à la compétition et maximum 5 kg de munitions peuvent être emportés dans le bagage en soute lorsqu'elles ont été déclarées lors de l'enregistrement et emballées en bonne et due forme. Les dispositions de référence sont les dispositions de l'OACI et de l'IATA décrites
à l'article 8.4.1.1. Dans ce cas, des horaires d'enregistrement particuliers sont applicables. En cas de besoin, vous pouvez nous les demander au préalable.
8.4.3 Les armes telles que les armes à feu, les épées, les couteaux et les objets antiques similaires peuvent être acceptées en tant que bagage à main selon notre appréciation. Elles ne sont toutefois pas autorisées dans la cabine de l'avion.
8.4.4 Votre bagage en soute ne doit pas contenir d'espèces, de bijoux, de métaux précieux, d'ordinateurs ou d'autres appareils électroniques, de titres négociables ou autres objets de valeur, aucun objet cassant, outil d'aide visuelle ni aucune chose périssable, aucune clé, aucun médicament, documents commerciaux, dessins confidentiels, passeport ainsi que toute autre carte d'identification et pièce d'identité.
8.4.4.1 Les téléviseurs ne sont pas acceptés comme bagages en soute. Ils peuvent toutefois être transportés en cabine lorsqu’ils ne dépassent pas une taille maximale de 55x40x23 cm et un poids de 8 kilos et lorsqu’ils sont emballés pour les protéger contre la casse. Dans ce cas, le téléviseur sera considéré comme bagage à main au sens du point 8.1.2 (a) et limite votre nombre de bagages autorisés.
8.4.5 Nous ne transportons aucun fauteuil roulant dont la batterie n'est pas scellée ou est susceptible de fuir (cf. à ce sujet l'article 7.2.3. (c)) ni aucune bouteille
d'oxygène supplémentaire pour un usage personnel, aucun brancard, berceau ou moteur.
8.4.6 Les bagages équipés d’une batterie au lithium autre qu’une pile bouton lithium (ex. : smart baggage) doivent remplir les conditions suivantes :
• S’il s’agit d’un bagage de soute, la batterie au lithium doit être retirée du bagage et transportée en cabine ; et
• s’il s’agit d’un bagage à main, la batterie doit également être retirée.
• Les bagages dont la batterie au lithium n’est pas amovible sont interdits tant en soute qu’en tant que bagages à main.
8.5 Droit de refuser un bagage
8.5.1 En tenant compte des exceptions citées aux articles 8.4.2 et 8.4.3, nous refuserons de transporter les objets décrits à l'article 8.4. Si votre bagage ou des parties de votre bagage ne sont pas transportés en raison d'objets décrits à l'article 8.4, vous assumerez les coûts d'une éventuelle garde en dépôt et/ou d'une livraison des bagages. Dans le cas d'une garde en dépôt et/ou d'une livraison, nous vous facturerons les coûts de façon séparée.
8.5.2 Nous pouvons refuser de transporter un bagage lorsque nous avons des raisons de penser qu'il n'est pas empaqueté en bonne et due forme dans un contenant adapté. Les informations concernant les emballages et les contenants adaptés vous seront fournies sur demande.
8.6 Droit de fouille
Pour des raisons de sécurité, nous sommes en droit de vous solliciter, de vous fouiller et de vous contrôler et de faire fouiller, contrôler et radiographier votre bagage. Si vous êtes absent(e), votre bagage peut être fouillé en votre absence. Une telle fouille est effectuée afin de déterminer si votre bagage contient l'un des objets décrits à l'article 8.4.1, des armes à feu, des munitions ou d'autres armes qui ne nous ont pas été présentés conf. à l'article 8.4.2 ou 8.4.3. Si vous n'obtempérez pas à une telle demande, nous sommes en droit de refuser de transporter votre bagage. Si une fouille ou un contrôle vous cause un préjudice ou si votre bagage était endommagé suite à la radiographie ou du contrôle, nous ne pourrons en être tenus responsables que s'il résulte d'un manquement délibéré à nos obligations.
8.7 Bagage en soute
8.7.1 Après avoir enregistré votre bagage en soute, nous le conservons et nous apposons sur chaque bagage une étiquette d'identification.
8.7.2 Sur chaque bagage remis à l'enregistrement doit figurer votre nom ou toute autre marque distinctive personnelle.
8.7.3 Dans la mesure du possible, le bagage en soute est transporté sur le même avion que vous, sauf si, pour des raisons de sécurité du vol, de protection ou pour des raisons opérationnelles, nous décidons que le bagage doit être transporté sur un autre vol.
8.8 Bagage à main
8.8.1 Si votre bagage ne répond pas aux exigences fixées à l'article 8.1.2, il doit être placé en soute. Par ailleurs, il est également interdit d'emporter les objets suivants dans la cabine de l'avion : les armes de jeu ou les armes factices (en plastique ou en métal)
• les limes à ongles de plus de 6 cm de long (les limes en papier sont autorisées)
• les lance-pierres
• les couverts de table
• les couteaux quelle que soit la longueur de la lame
• les coupe-papier
• les lames de rasoir
• les outils
• les fléchettes
• les ciseaux
• les seringues
• les aiguilles à tricoter
• les battes, clubs et crosses de sport
• les queues de billard, de snooker et de pool
8.8.2 Ogni passeggero può trasportare in cabina un bagaglio a mano del peso massimo di 8 kg (con le tariffe BEST e BIZclass due bagagli fino a 8 kg ciascuno), delle dimensioni massime di 55 x 40 x 23 cm (custodie pieghevoli per abiti max. 57 x 54 x 15 cm) e in più una cesta porta-bebè o un seggiolino auto per ciascun bambino x xxxxxx ortopedici (es. ausili alla mobilità, ma non sedie a rotelle), qualora vi sia spazio disponibile in cabina. Il bagaglio a mano che non è possibile portare in cabina verrà trasportato gratuitamente nella stiva. Il bagaglio che non soddisfa le specifiche qui riportate sarà considerato bagaglio registrato.
8.8.3 Outre les autres restrictions pour le bagage à main, le transport de liquides et de gels n’est en principe pas autorisé lors du contrôle des passagers au sein de l’Union européenne ainsi que de nombreux autres pays (notamment la Suisse, la Russie, l’Islande, la Croatie, Israël, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Norvège). Pour des raisons de sécurité, ces produits doivent être remis lors du contrôle des passagers.
Les exceptions suivantes sont applicables :
• Les liquides (tels que les articles cosmétiques et de toilette, les gels, les pâtes, les crèmes, les lotions, les mélanges de substances liquides et solides, les parfums, les récipients sous pression, les canettes, les bouteilles d’eau, etc.)
ainsi que les substances gélifiées ou cireuses dans des contenants de max. 100 ml ou 100 g.
• Ces liquides ou substances doivent être placés dans un sachet plastique transparent et refermable (ayant une contenance de max. 1 litre) intégralement fermé. Les passagers doivent se procurer ces sachets eux-mêmes avant le départ. Ils sont disponibles dans de nombreux supermarchés notamment en tant que sacs de congélation. À l’heure actuelle, il n’est pas possible d’acquérir ou d’acheter les sachets plastiques en question lors de l’enregistrement.
• Médicaments nécessitant une ordonnance et nourriture pour bébé: Le passager doit prouver que les médicaments et la nourriture pour bébé sont nécessaires pendant le vol.
Les produits et sachets ne correspondant pas à ces prescriptions ou fermés uniquement à l’aide d’un élastique ou d’un moyen similaire devront malheureusement être abandonnés au contrôle.
Nous vous remercions de bien vouloir présenter les liquides et les gels lors du contrôle du bagage à main sans y avoir été invité(e).
Les liquides et gels dont vous n’avez pas obligatoirement besoin lors de votre vol doivent, dans la mesure du possible, être placés dans le bagage en soute afin de permettre un contrôle rapide des passagers.
8.8.4 Le transport de tous les liquides/gels/boissons achetés dans les boutiques Travel Value ou Duty Free après le contrôle des passagers est autorisé jusqu’à la première sortie de la zone de sécurité. Veuillez respecter les restrictions présentées au point 8.8.3 en cas de correspondance nécessitant un nouveau contrôle des passagers. D’après ces restrictions, le transport de ces objets sur le vol de correspondance peut être exclu. Le contrôle des passagers xxxx xxx xxxxxxxxx xx xxxx xx x’XX, xx Xxxxxx, en Norvège ou en Islande constitue une exception. Dans ces aéroports, le transport de liquides/gels/boissons achetés dans les boutiques Travel Value ou Duty Free après le contrôle des passagers lors du vol précédent est autorisé s’ils sont emballés dans un sachet transparent scellé par le personnel de vente (STEB), si le sachet comporte sur son extérieur un justificatif lisible de l’achat réalisé le jour même et indiquant le lieu de vente ainsi que si le sachet demeure fermé et scellé jusqu’à la fin de la dernière partie du trajet. Il est recommandé de s’informer avant le vol sur les conditions correspondantes du pays de voyage ou de transit.
8.8.5 Eurowings n’assume aucune responsabilité concernant les objets ne pouvant être emportés dans le bagage à main par le passager et devant être abandonnés au contrôle pour des raisons de sécurité. Veuillez noter que ces restrictions s’appliquent uniquement au transport des articles susmentionnés dans le bagage à main et non au bagage placé en soute.
8.8.6 Les objets n’étant pas adaptés à un transport en soute (par exemple les instruments de musique fragiles) et ne répondant pas aux exigences de l’article 8.1.2 seront uniquement transportés par nos soins en cabine si vous nous en avez fait part au préalable et si nous y avons donné notre accord. Dans certaines circonstances, nous vous facturerons pour cela un supplément spécial dont le montant est indiqué à l’article 8.2.3 « Siège supplémentaire ».
8.9 Remise et restitution du bagage placé en soute
8.9.1 Il vous est demandé :
de récupérer votre bagage placé en soute dès que possible sur le lieu de destination ou sur le site d'escale. Si vous ne récupérez pas votre bagage au cours d'un délai raisonnable, nous vous facturerons des frais de garde en dépôt conformément à nos tarifs.
8.9.2 Nous sommes autorisés à remettre le bagage placé en soute au titulaire du bulletin de bagages, en cas d'émission, et de l'étiquette d'identification du bagage sans autre forme de vérification de la légitimité de celui-ci. À moins que nous ayons connaissance de circonstances nous permettant de douter de la légitimité du titulaire.
8.9.3 Si une personne réclamant le bagage placé en soute n'est pas en mesure de présenter le bulletin de bagages (si émis) et l'étiquette d'identification du bagage afin d'identifier le bagage, nous ne remettrons le bagage à cette personne que si elle peut prouver son droit sur le bagage de façon satisfaisante.
8.10 Animaux
Le transport d’animaux n’est possible qu’avec notre accord exprès et uniquement sur les vols court-courriers et moyen-courriers. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transporter les chiens répertoriés dans la catégorie 1. Si les dispositions légales présentent une incohérence en matière de catégorisation, c’est la réglementation en vigueur à l’aéroport de départ qui s’appliquera en cas de doute.
Nous n'accordons cette approbation que pour le transport de chiens et de chats. Si nous donnons notre approbation, les animaux sont transportés sous réserve des conditions suivantes :
8.10.1 Vous devez vous assurer que les animaux à transporter soient placés dans un sac de transport (et non dans une boîte rigide) en bonne et due forme, prévu à cet effet, étanche, solide et entièrement fermé dont la taille maximale et le poids maximal ne doivent pas dépasser 55 x 40 x 23 cm et 8 kg (animal inclus) et que vous disposez des justificatifs de santé et de vaccination valides, des autorisations d'importation et des autres documents demandés par les pays traversés ou d'arrivée. L'animal doit être en mesure de se tenir debout dans le sac. Il doit avoir la possibilité
de se tourner et de se coucher dans une position naturelle. L’animal doit rester dans son sac de transport pendant toute la durée du vol. Pendant le décollage et l’atterrissage, placer le sac sous le siège situé devant vous. Un seul animal est autorisé par sac et par personne. Dans le cas contraire, le transport des animaux ne sera pas accepté. Nonobstant ce qui précède, le transport d'animaux peut dépendre de conditions supplémentaires que nous vous transmettrons sur demande.
8.10.2 Même si nous acceptons le transport d'animaux, l'animal, son sac de transport et sa nourriture ne font pas partie du bagage en franchise de telle sorte que vous devrez payer des frais spécifiques conformément à notre règlement sur les frais (article 17 « PETC »). Le transport d'animaux est uniquement possible en cabine.
8.10.3 Les chiens d’assistance (par ex. les chiens guides d’aveugles) accompagnant les passagers présentant un handicap sont transportés gratuitement en tant que bagage en franchise supplémentaire. Les passagers souhaitant voyager avec un chien d'assistance doivent en informer au préalable notre centrale de réservation par téléphone au : 0000 0 000 000. Afin de garantir que toutes les précautions
nécessaires soient prises, vous devez par ailleurs vous enregistrer au minimum deux heures avant l'heure de départ prévue. À ce sujet, veuillez prendre en considération l’article 7.2.3 (e).
8.10.4 Nous n'assumons aucune responsabilité concernant un animal dont les certificats d'exportation, d'importation et de santé ou d'autres documents nécessaires à l'importation ou au voyage de l'animal dans un pays, un État ou un territoire national ne sont pas complets. Le passager emportant avec lui l'animal et vous- même devrez nous dédommager pour toutes les amendes, pertes et obligations ainsi que pour tous les frais imposés ou entraînés en raison d'une telle incomplétude.
8.11 Transport d'urnes funéraires, de corps humains ou d'organes
Le transport d'urnes funéraires, de corps humains, de parties de corps et d'organes n'est pas autorisé sur nos vols.
Article 9 : Calendriers de vols, retards, annulations de vols
9.1 Calendriers de vol
9.1.1 Les horaires des vols indiqués dans les calendriers de vol sont susceptibles d'être modifiés entre la date de publication et la date de départ effective du départ. Nous ne pouvons vous garantir qu'ils seront maintenus.
9.1.2 Avant d'accepter votre réservation, nous vous communiquerons l'horaire prévu dans le calendrier de vol valide à ce moment qui sera indiqué sur votre billet d'avion. Toutefois, il est possible que nous devions modifier l'horaire prévu dans le calendrier
de vol après vous avoir transmis votre confirmation de commande. Si vous nous fournissez un moyen de vous contacter, nous nous efforcerons de vous faire part de telles modifications. Si, après avoir acheté votre billet d'avion, une modification importante inacceptable pour vous intervient dans le calendrier de vol et s'il nous est impossible de modifier votre réservation pour un autre vol correspondant, vous disposez conformément à l'article 10.2 d'un droit de remboursement des frais de transport.
9.1.3 Veuillez noter que, dans le cadre de la planification de votre voyage, nous sommes un prestataire spécifique pour les liaisons directes entre les métropoles, et ce à des prix avantageux. Par conséquent, nous proposons en général des vols de correspondance et le service y afférent uniquement au tarif de vols à une escale dans la mesure fixée dans les présentes Conditions de transport. Si toutefois, vous souhaitiez par ailleurs combiner certains de nos vols ensemble ou avec des vols
d'autres compagnies aériennes, une telle combinaison est effectuée à vos risques et périls.
9.2 Refus d'embarquement, annulations et retards
9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de transporter votre bagage et vous-même sans retard. Afin d'y parvenir en obtenant la meilleure satisfaction possible pour nos passagers, notamment afin d'éviter l'annulation de vols, nous sommes autorisés dans certaines circonstances à faire effectuer un vol pour notre compte par une autre compagnie aérienne et/ou avec un autre avion.
9.2.2 Si votre vol est annulé, si le départ est retardé d’au moins deux heures ou si, contre votre volonté, nous ne vous transportons pas, vous avez le droit, le cas
échéant, à une indemnisation, une assistance aux passagers et à une compensation. Dans ce cas, vos droits, notamment les conditions précises ainsi que le type et l'étendue de ces prestations, s'alignent sur l'ordonnance (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11/02/2004. Des informations sur papier sont disponibles à ce sujet au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement.
9.2.3 Notre responsabilité pour d'autres dommages ne s'en trouve pas affectée et est déterminée conformément à l'article 15.
Article 10 : Règles applicables aux remboursements
10.1 Montant des remboursements obligatoires
Sauf mention contraire expresse dans les présentes conditions de transport, le montant des remboursements est défini par les dispositions légales. Si nous
annulons un vol, si un vol n’est pas effectué conformément au plan de vol, si nous ne nous rendons pas vers votre destination ou vers un point d’escale, ou si, par notre faute, vous ratez un vol de correspondance réservé, le montant du remboursement sera le suivant,
10.1.1. si aucune partie du voyage n’a été parcourue, le prix total
10.1.2. si une partie du voyage a été parcourue par avion, au minimum la différence entre le prix du billet payé et le prix applicable aux distances parcourues.
10.2 Remboursements tarifaires
Si vous demandez un remboursement pour d’autres raisons que celles mentionnées au paragraphe 10.1, le montant du remboursement sera égal au montant de la compensation dans la mesure où les dispositions tarifaires applicables le prévoient :
10.2.1 si aucune partie du voyage n’a été parcoure, ce sera le prix du billet payé, déduction faite des frais applicables
10.2.2. si une partie du voyage a été parcourue par avion, ce sera la différence entre le prix du billet payé et le tarif applicable pour le trajet parcouru, déduction faite des frais applicables.
10.3 Déroulement du remboursement
10.3.1 Sauf disposition contraire du présent article, nous sommes en droit d’effectuer un remboursement soit à la personne nommée sur le billet d’avion, soit à la personne ayant payé le billet d’avion, sur présentation de justificatifs probants de ce paiement. En cas de paiement par carte de crédit ou par prélèvement automatique, nous effectuerons un virement du montant du remboursement sur le compte de la carte
de crédit ou sur le compte bancaire à défaut d’accords divergents ou d’autres instructions.
10.3.2 Si le billet d’avion a été payé par une autre personne que celle nommée sur le billet d’avion et s’il est indiqué sur le billet d’avion qu’il existe une restriction concernant le remboursement, nous verserons uniquement le remboursement à la personne ayant payé le billet ou, sur instruction de ladite personne, à une autre personne.
10.3.3. Pour adresser une demande de remboursement, veuillez utiliser le formulaire de remboursement en ligne ou envoyez-nous un e-mail en n’oubliant pas d’indiquer votre numéro de réservation (xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx). Le remboursement sera effectué sous 30 jours suivant l’envoi de la demande. Aucuns frais de dossier ne seront facturés.
10.4 Frais de résolution
Si vous êtes seul(e), ou en très grande partie, responsable des circonstances en raison desquelles votre transport, conformément au présent contrat, s’est avéré impossible, et si nous sommes libérés de notre obligation de prestation (article 275 du code civil allemand, BGB), ou si ces circonstances dont nous ne sommes pas
responsables surviennent à un moment où vous êtes en retard d’acceptation, nous conservons notre droit aux frais de transport mais devons toutefois tenir compte des dépenses économisées ou de toute autre utilisation de notre prestation (article 326 du BGB).
10.5 Le droit de refuser le remboursement
Nous sommes autorisés à refuser le remboursement d’un billet d’avion, présenté par nous ou par un fonctionnaire du gouvernement comme preuve de l’intention de quitter un pays, jusqu’à ce que vous ayez justifié de façon convaincante que vous détenez l’autorisation de rester dans ce pays ou que vous quittiez ce pays par le biais d’une autre compagnie aérienne ou d’un autre moyen de transport.
10.6 Devise
Nous nous réservons le droit d’effectuer le remboursement en utilisant le même moyen et la même devise qu’utilisés pour le paiement du billet d’avion.
10.7 Autres remboursements
Les autres remboursements sont uniquement effectués par la compagnie aérienne ayant initialement émis le billet d’avion ou par ses représentants agréés.
Article 11 : Comportement à bord de l'avion
11.1 Généralités
Si, d'après une estimation objective, votre comportement à bord met en péril l'avion, une personne ou des biens à bord ou empêche l'équipage d'effectuer son devoir ou si vous négligez de suivre les instructions de l'équipage, y compris les instructions concernant le fait de fumer (cigarettes électroniques incluses), de consommer
de l'alcool ou des drogues, ou si vous vous comportez d'une façon causant une gêne, des dérangements, des dommages ou des blessures à d'autres passagers ou à l'équipage, nous sommes autorisés à avoir recours aux moyens que nous
estimons nécessaires afin d'empêcher qu'un tel comportement ne perdure, y compris l'utilisation de restrictions physiques. Vous pouvez être débarqué(e) et un transport ultérieur vers une autre destination peut vous être refusé. Toute infraction que vous commettez à bord de l'avion peut entraîner des poursuites judiciaires.
11.2 Appareils électroniques
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou restreindre à bord de l'avion l'utilisation des appareils électroniques, y compris mais sans s'y limiter, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les dispositifs d'enregistrement et les radios, les lecteurs CD, les jeux électroniques et les appareils de transmission, y compris les jeux télécommandés et les talkies-walkies. L'utilisation d'appareils auditifs et de pacemakers est autorisée.
11.3 Boissons alcoolisées
La consommation de boissons alcoolisées emportées à bord n'est pas autorisée.
11.5 Port du masque obligatoire
11.5.1. Pour préserver la santé de toutes les personnes à bord, vous êtes tenu(e) de porter une protection bucco-nasale pendant l’embarquement, pendant le vol et à la sortie de l’avion.
11.5.2. Cette obligation ne concerne pas les enfants jusqu’à six ans ni les personnes pouvant prouver que le port d’un masque leur est impossible pour des raisons de santé ou au motif d’un handicap. Vous pourrez temporairement retirer le masque pour consommer les repas et boissons servis à bord, pour communiquer avec des personnes malentendantes, pour vous identifier et pour effectuer toute autre activité incompatible avec le port d’une protection bucco-nasale.
11.5.3. Aussi bien les masques de confection personnelle que les masques médicaux seront acceptés.
Article 12 : Accord pour des prestations supplémentaires
12.1 Dans le cas où nous passons pour vous des accords avec des tiers concernant des prestations supplémentaires afin de mettre à disposition d'autres prestations que le transport et où nous émettons un billet d'avion ou un avoir/justificatif concernant les transports ou les prestations (à l'exception du transport aérien) mis à disposition par des tiers – tels que des réservations d'hôtels ou des locations de voitures –, nous agissons exclusivement comme représentant du tiers concerné.
12.2 Si nous vous proposons des services de transport au sol, ces derniers peuvent être soumis à d'autres conditions. Nous vous fournirons ces conditions sur demande.
12.3 Travel Media - Avec les réservations effectuées sur xxxxxxxxxxx.xxx ou xxxxxxxxx.xxx, vous disposez de la possibilité exclusive de télécharger des publications numériques (journaux/magazines). Le nombre de téléchargements gratuits dépend du tarif réservé. À tout moment, vous disposez également de la possibilité d'acheter d'autres journaux et magazines numériques une fois votre crédit de téléchargements gratuits épuisé. Les prix varient en fonction du titre et correspondent à ceux pratiqués sur le marché.
Le crédit de téléchargements gratuits s'entend par réservation et ne dépend pas du nombre de passagers.
Il n'existe aucune prétention légale sur cette offre gratuite.
L'offre et la vente de médias numériques sont effectuées pour le compte de Media Carrier GmbH, Xxxxxxxxxxx. 0, 00000 Xxxxxx.
Article 13 : Formalités administratives
13.1 Documents de voyage
13.1.1 Il vous incombe de vous procurer tous les documents de voyage et visas nécessaires et de respecter toutes les lois, prescriptions, ordonnances et exigences de voyage applicables à ce sujet dans les pays depuis, dans et à travers lesquels vous voyagez.
13.1.2 Avant de débuter votre voyage, vous devez présenter tous les documents de sortie, d'entrée et de santé ainsi que tous les autres documents exigés par la loi, les prescriptions, les ordonnances, les injonctions ou par toute autre exigence du pays concerné et devez nous permettre de réaliser des photocopies de ces documents et de les conserver. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous ne respectez pas ces exigences ou si vos documents de voyage ne nous apparaissent pas conformes.
13.2 Responsabilité concernant les amendes, frais de détention, etc.
13.2.1 S'il nous est demandé de payer une amende ou des frais de détention ou d'effectuer des dépenses du fait de votre manquement à respecter ou accepter les lois, les prescriptions, les ordonnances, les injonctions ou les autres exigences de voyage des pays concernés ou à présenter les documents nécessaires, vous serez tenu(e) de nous rembourser ces dépenses sur demande. Pour ce paiement ou ces dépenses, nous sommes autorisés à utiliser la valeur des transports non utilisés sur votre billet d'avion ou la valeur de vos biens se trouvant en notre possession.
13.2.2 Si l'entrée dans un pays vous est refusée, il vous incombe également de nous payer le coût nécessaire à votre sortie du pays. Nous ne vous rembourserons pas le prix nécessaire pour le transport vers le lieu dans lequel l'entrée vous a été refusée.
13.3 Inspection/contrôle/fouille par les douanes
Si cela s'avère nécessaire, vous devez permettre l'examen de votre bagage par les douaniers ou fonctionnaires. Nous ne saurions être tenus pour responsables des pertes ou dommages subis en raison de ce contrôle ou de votre refus d'observer cette injonction.
13.4 Contrôle/inspection de sécurité
Vous devez vous soumettre à toute vérification de sécurité demandée par les autorités, les employés de l'aéroport, les transporteurs ou par nous-mêmes.
13.5 Données personnelles
13.5.1 Vous reconnaissez que vos données personnelles nous ont été confiées dans le but de :
procéder aux réservations, d'acheter un billet d'avion, d'acheter des prestations complémentaires et de procéder au déroulement des opérations de paiement ; de développer et mettre à disposition des prestations, de faciliter les procédures d'entrée et de douane et la mise à disposition de ces données pour les autorités
gouvernementales associées à votre voyage. Pour ces fins, vous nous autorisez à collecter, enregistrer et utiliser ces données ainsi qu'à les transmettre à nos bureaux, représentants autorisés, aux autorités gouvernementales, à d'autres compagnies aériennes ou aux tiers mettant à disposition les prestations susmentionnées.
13.5.2 Eurowings ne vend ou ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel, y compris les informations concernant le mode de paiement et la réservation de vol, à l'institution chargée de l'émission de la carte bancaire ou de crédit avec laquelle vous avez effectué votre réservation. Eurowings transmet uniquement vos données à votre demande à des tiers de confiance. Ainsi, nous proposons par exemple de transférer des données du formulaire de réservation à nos partenaires afin de vous permettre de réserver rapidement et simplement un hôtel, un véhicule ou de souscrire une assurance de voyage. Bien entendu, nous sollicitons au préalable votre autorisation pour la transmission des données. La collecte et la transmission de données à caractère personnel à des entités gouvernementales et aux autorités n'ont lieu que dans le cadre de dispositions légales obligatoires.
13.5.3 En application du règlement (EU) 996/2010, Eurowings offre la possibilité à chaque passager de désigner via notre Call center une personne de contact qui sera avisée en cas de besoin. Ces données sont associées à la réservation, sont utilisées exclusivement dans le but cité par le règlement 996/2010 et sont supprimées 48 heures après le dernier vol de la réservation.
Vous trouverez de plus amples informations dans nos dispositions sur la protection des données.
Article 14 : Conséquences du transport
Les transports effectués par d'autres compagnies aériennes et par nous-mêmes sous un même billet d'avion sont considérés comme un unique processus conf. à la Convention.
À ce sujet, veuillez toutefois prendre en considération l'article 15.1.5.
Article 15 : Responsabilité concernant les dommages
15.1 Généralités
15.1.1 La responsabilité d'autres compagnies aériennes participant à votre voyage n'est pas affectée par les prescriptions du présent article et dépend de leurs propres conditions ou des prescriptions légales applicables.
15.1.2 Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant du dommage dûment constaté.
15.1.3 Nous sommes uniquement responsables des dommages indirects ou consécutifs si nous les avons causés délibérément ou par une négligence grave. Ceci ne s'applique pas aux dommages indirects ou consécutifs relevant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé d'une personne reposant sur un manquement involontaire de notre part à une obligation. Les prescriptions de la Convention ne s'en trouvent pas affectées.
15.1.4 Si la personne lésée a commis une faute ayant participé à provoquer le dommage, les prescriptions du droit applicable concernant l'exclusion ou la réduction de l'obligation d'indemnisation en cas de faute concomitante de la personne lésée sont applicables. Il en va de même si la personne lésée manque à son obligation de réduction du dommage.
15.1.5 Notre responsabilité est uniquement engagée pour les dommages survenus sur nos propres services de vol ou sur les services de vol d'autres transporteurs aériens effectuant à notre place et pour notre compte le vol réservé chez nous. Par ailleurs, dans la mesure où nous émettons des billets d'avion pour un transport avec des avions d'autres compagnies aériennes ou si nous acceptons des bagages pour un transport sur des services de vol d'une autre compagnie aérienne, nous agissons uniquement en qualité d'agent pour cette autre compagnie aérienne. Néanmoins, vous êtes en droit, concernant le bagage remis à l'enregistrement, de demander au choix des dommages et intérêts à la première ou à la dernière compagnie aérienne pour des transports effectués de façon consécutive.
15.1.6 Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages résultant de l'exécution par nous de prescriptions légales ou de consignes des autorités ou découlant du fait que le passager ou vous-même ne remplissez pas les obligations qui en résultent.
15.1.7 S'agissant des erreurs ou omissions dans les avions ou dans d'autres publications ainsi que des informations de nos représentants autorisés, de nos agents ou d'autres auxiliaires en ce qui concerne les données ou les horaires de départ et d'arrivée ou l'exécution du vol, nous sommes uniquement responsables en cas de dol ou de négligence grave.
15.1.8 Les exclusions et restrictions de notre responsabilité s'appliquent également mutatis mutandis en faveur de nos représentants autorisés, de nos agents ou d'autres auxiliaires ainsi que de tiers dont nous utilisons l'appareil, y compris leurs
représentants autorisés, leurs agents ou leurs autres auxiliaires. Le montant total devant être versé par nous et par les autres personnes mentionnées à titre de dommages et intérêts ne peut dépasser les limites de responsabilité applicables pour nous.
15.1.9 Sauf stipulation contraire explicite dans les dispositions suivantes du présent article, les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également sans restriction aux cas particuliers réglés ci-après.
15.2 Dommages causés aux personnes
15.2.1 Si un passager décède, subit une blessure physique ou un autre dommage sur sa santé à bord d'un avion ou lors de l'embarquement ou du débarquement, notre responsabilité dépend du règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil du 09/10/1997 concernant la responsabilité des compagnies aériennes lors du transport aérien
de passagers et de leurs bagages dans la version modifiée par le règlement (CE)
N° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil daté du 13/05/2002, pour les transports internationaux au sens de la Convention complétée par ses dispositions et les présentes Conditions de transport.
15.2.2 (a) En cas de dommages à partir d’un montant de 113 100 DTS en euros par passager, nous ne saurions être tenus pour responsables si nous sommes en mesure de prouver que nous ou notre personnel avons pris toutes les mesures
nécessaires afin d’empêcher le dommage ou si ces mesures n’ont pas pu être prises, en particulier lorsque le dommage repose exclusivement sur une action illégitime ou sur une omission d’un tiers.
15.2.2 (b) Par ailleurs, les objections issues de la Convention et le droit applicable au niveau national s'appliquent sans restriction. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables de dommages plus étendus si nous sommes en mesure de prouver que le dommage n'est pas dû à une action ou à une omission illégale dont
nous ou notre personnel sommes responsables ou si le dommage est dû uniquement à une action ou à une omission illégale dont un tiers est responsable.
15.2.3 Dans le cas d'un tel dommage, nous payerons immédiatement, au plus tard 15 jours après identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, une avance dans le but de satisfaire les besoins économiques immédiats, et ce à proportion du cas. Dans le cas d'un décès, cette avance s'élève au minimum à un montant correspondant à 18 096 DTS en EUROS par passager. L'avance ne représente pas une reconnaissance de responsabilité et
peut être déduite des éventuels montants à payer ultérieurement en raison de notre responsabilité. L'avance ne devra pas être remboursée à moins qu'il ne s'agisse de cas de coresponsabilité du passager ou de cas dans lesquels il est prouvé par la suite que les personnes ayant reçu l'avance ont causé ou ont participé à causer le dommage par négligence ou par ailleurs si elles ne disposaient d'aucun droit à des dommages et intérêts.
15.2.4 Dans le cas du transport d'un passager dont l'âge, l'état mental ou l'état physique seraient susceptibles de présenter un danger pour lui-même dans le cadre de son transport, nous ne saurions être tenus pour responsables de dommages à
la personne (incluant la mort) dès lors que ces dommages ont été causés par cet état. Les passagers pour lesquels le transport peut représenter un danger pour ces raisons doivent nous en informer au préalable afin que nous puissions vérifier si et dans quelles conditions un transport peut être effectué sans danger.
15.3 Dommages causés aux bagages
15.3.1 Notre responsabilité pour les dommages causés par une destruction, un endommagement et une perte de bagages et d'objets personnels des passagers dépend
du règlement (CE) N° 2027/97 du Conseil daté du 09/10/1997 concernant la responsabilité des compagnies aériennes lors du transport aérien de passagers et de leurs bagages dans la version modifiée par le règlement (CE) N° 889/2002 du Parlement européen et du Conseil daté du 13/05/2002,
pour les transports internationaux au sens de la Convention complétée par ses dispositions et
les présentes Conditions de transport
15.3.2 Si le bagage remis à l'enregistrement est détruit, endommagé ou perdu alors qu'il se trouvait à bord d'un avion ou sous notre garde d'une autre façon, nous ne pourrons être tenus pour responsable d'un dommage si nous prouvons que le dommage
n'est pas dû à une action ou à une omission illégale dont nous ou notre personnel serions responsables ou est dû uniquement à une action ou à une omission illégale dont un tiers est responsable.
15.3.3 Dans les autres cas, notamment pour les dommages sur des bagages non remis à l'enregistrement et sur des objets personnels des passagers, nous sommes uniquement responsables dans la mesure où le dommage repose sur une faute de notre part ou de notre personnel.
15.3.4 Dans tous les cas, cette disposition s'applique sous réserve que nous prouvions que la personne lésée à causer en tout ou en partie le dommage par une faute de sa part, auquel cas nous serons libérés de notre responsabilité.
15.3.5 Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables lorsque et dans la mesure où le dommage
15.3.5 (a) est dû à la spécificité du bagage ou à un défaut inhérent au bagage,
15.3.5 (b) repose sur la perte ou l’endommagement d’objets n’étant pas autorisés dans les bagages d’après l’article 8.4, tels que les objets fragiles ou périssables contenus dans les bagages en soute, les outils d’aide visuelle, les ordinateurs, tablettes, smartphones ou autres appareils électroniques (appareils photo, disques durs, consoles de jeux vidéo), les bijoux, les objets en argent et en or, l’argent, les titres négociables, les cautions ou autres objets de valeur, les clés, les médicaments, les documents commerciaux ou dessins, les passeports ou pièces d’identité, à moins que nous ayons explicitement et exceptionnellement approuvé le transport des objets concernés par dérogation aux dispositions de l’article 8.4.
15.3.5 (c) a été causé par des objets contenus dans le bagage du passager. Si de tels objets causent des dommages sur le bagage d'un autre passager ou sur nos biens, le passager devra nous dédommager pour tous les dommages et toutes les dépenses ainsi occasionnés pour le transporteur aérien.
Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas si notre personnel ou nous- mêmes avons causé le dommage délibérément ou par une négligence grave.
15.3.6 Notre responsabilité se limite par ailleurs 15.3.6 (a) à un montant correspondant à 1 131 DTS en EUROS par passager en cas de transports exclusivement au sein de la République fédérale d'Allemagne ainsi que dans le cas de transports internationaux dans le champ d'application de la Convention de Montréal,
15.3.6 (b) dans les autres cas
pour un bagage remis à l'enregistrement au montant de 27,35 euros par kilogramme et
pour un bagage non remis à l'enregistrement au montant de 547,08 euros par passager.
15.3.7 Les limites de responsabilité de l'article 15.3.6 ne s'appliquent pas si
15.3.7 (a) vous prouvez que le dommage a été causé par une action ou une omission de notre personnel ou de nous-mêmes, commise soit dans l'intention d'entraîner un dommage, soit de façon irréfléchie tout en ayant conscience qu'un dommage pourrait probablement survenir, ou
15.3.7 (b) si vous avez indiqué lors de la remise du bagage en soute un intérêt plus important en termes de montant pour la livraison sur le lieu de destination et que vous avez payé le supplément que nous exigeons dans un tel cas ; dans ce cas, nous sommes responsables jusqu'au montant que vous avez indiqué, à moins que nous ne prouvions que votre intérêt était en fait inférieur à celui que vous aviez indiqué.
15.4 Dommages en raison d'un retard, d'un refus d'embarquement et d'une annulation
15.4.1 Dans la mesure où nous devons indemniser un dommage survenu à cause d'un retard dans le transport aérien de passagers ou de bagages, notre responsabilité est limitée à un montant maximum correspondant à 4 694 DTS en
EUROS par passager ou, si seul le bagage est concerné par le retard, aux montants indiqués à l'article 15.3.6.
15.4.2 Notre responsabilité pour les dommages dus à des retards est toutefois exclue si nous prouvons que notre personnel et nous-mêmes avons pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher le dommage ou qu'il nous était impossible de prendre de telles mesures.
15.4.3 Les dispositions des articles 15.3.4 et 15.3.7 s'appliquent en conséquence.
15.4.4 Ces dispositions s'appliquent en conséquence dans la mesure où nous devons indemniser un dommage en raison d'un refus d'embarquement de passagers ou de bagages ou à cause de l'annulation d'un vol. Dans la mesure où, dans ces cas, des prestations de compensation ont été accordées conformément au règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil daté du 11/02/2004 (cf. article 9.2.2), celles-ci sont imputées à un droit à des dommages et intérêts.
15.5 Déclaration de dommages et délais de recours
15.5.1 L'acceptation du bagage sans réclamation par le titulaire du bulletin de bagages au moment de la remise prouve de façon suffisante que le bagage a été remis en bon état et conformément au contrat de transport dès lors que vous ne prouvez pas le contraire.
Si vous souhaitez déclarer un dommage ou effectuer un recours concernant un dommage sur un bagage remis à l'enregistrement, vous devez nous en informer dès que vous avez découvert le dommage et au plus tard dans les sept (7) jours faisant suite à l'acceptation du bagage. Si vous souhaitez déclarer un dommage ou effectuer un recours concernant un retard sur un bagage remis à l'enregistrement, vous
devez nous en informer dans les vingt et un (21) jours faisant suite au jour auquel le bagage vous a été restitué. Toute notification de ce type doit nous être adressée par écrit. L'enregistrement éventuel d'un rapport de dommages à l'aéroport ne se substitue pas à la notification écrite devant nous être adressée dans les temps.
15.5.2 Dans le cas de transports internationaux, la réclamation de dommages et intérêts pour les dommages de toute sorte peut uniquement être déposée au cours d'un délai subséquent de 2 ans à compter du jour d'arrivée de l'avion sur le lieu
de destination ou du jour auquel l'avion aurait dû arriver ou encore du jour auquel le transport a été interrompu. Le calcul du délai est déterminé d'après le droit du
tribunal saisi. La même règle s'applique dans le cas de transports nationaux dans la mesure où la saisine porte sur le fait de faire valoir des droits qui, de par leur nature, sont réglés dans la Convention de Montréal.
15.6 Surveillance et arbitrage
L’autorité de surveillance compétente est le
Luftfahrt-Bundesamt (Office fédéral allemand de l’aviation civile) Xxxxxxx-Xxxxx-Xxxxxx 00
00000 Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxx.
En cas de litige portant sur les vols dans le cadre d’un voyage privé, vous avez en principe également le droit de vous adresser à l’organisme d’arbitrage neutre compétent pour le transport public de personnes (Schlichtungsstelle für den öffentlichen Personenverkehr e.V. – SÖP) : xxxx-xxxxxx.xx
Formulaire de réclamation
Article 16 : Autres conditions
Des dispositions particulières s'appliquent en complément à votre transport et à celui de votre bagage pour des cas particuliers précis. Ces dispositions particulières font également partie du contrat de transport passé entre vous et nous et sont donc également importantes. Elles concernent les points suivants :
• le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes et de passagers malades,
• les restrictions de l'utilisation d'appareils électroniques et d'objets,
• la consommation de boissons alcoolisées à bord,
• les prescriptions et conditions concernant ces points seront mises à disposition sur demande et sont consultables et téléchargeables sur notre site Internet.
Article 17 : Règlement fixant les frais
Sauf stipulation contraire explicite, les frais indiqués s'entendent par personne et par trajet.
Si vous avez réservé une connexion One-Stop, les différentes parties du trajet sont facturées séparément. Ceci s'applique aux services et prestations complémentaires suivants : BIKE, INF, PETC, SPEQ, GOLF, SEF et WEAP.
Transport des bagages
Désignation | Services | Courtes et moyennes distances (Prix par personne et itinéraire) | Longues distances (Prix par personne et itinéraire) |
Supplément bagages réduit pour un bagage de soute max. enregistré | BAG | dès 15 € / £13 / 16 CHF / $17 / 383 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 65 | 60 € / £51 / 66 CHF / $66 / 1.531 XXX / 000 XXX / 000 XXX / 000 |
sur Internet ou auprès de notre centre d’appels | PLN / 5.039 HUF (en fonction du trajet) | PLN / 20.155 HUF / 267 AED / 2.200 THB | |
Supplément bagages pour un bagage de soute max. enregistré à l’aéroport | BAG (BM) | 40 € / £34 / 44 CHF / $44 / 1.020 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF (en fonction du trajet) | 60 € / £51 / 66 CHF / $66 / 1.531 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 267 AED / 2.200 THB |
Supplément bagages pour chaque bagage de soute supplémentaire | BAG 2 | non disponible | 90 € / £77 / 100 CHF / $100 / 2.296 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 400 AED / 3.300 THB |
Supplément bagages pour chaque bagage de soute supplémentaire | BAG 2 - 5 | 75 € / £64 / 82 CHF / $83 / 1.913 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | non disponible |
Supplément bagages pour chaque bagage de soute supplémentaire | BAG 3 - 5 | non disponible | 150 € / £128 / 165 CHF / $165 / 3.826 CZK / 1.584 SEK / 1.515 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 667 AED / 5.500 THB |
Supplément excédent de bagage pour le premier bagage lors d’une réservation en ligne ou via le Call Center (max. 9 kg d’excédent de bagage) | XBA/XMA | 50 € / £43 / 60 CHF / $60 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 100 € / £85 / 110 CHF / $110 / 2.551 CZK / 1.056 SEK / 1.010 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 445 AED / 4.200 THB |
Supplément excédent de bagage par bagage et par kilogramme pour une réservation ultérieure hors ligne à l’aéroport | X1-X9 | 12 € / £10 / 13 CHF / $13 / 306 CZK / 127 SEK / 121 NOK / 52 PLN / 4.031 HUF | 20 € / £17 / 22 CHF / $22 / 510 CZK / 211 SEK / 202 NOK / 86 PLN / 6.718 HUF / 89 AED / 800 THB |
Supplément excédent de bagage pour des bagages supplémentaires (max. 9 kg d’excédent de bagage) lors d’une réservation en ligne ou via le Call Center | XBB-XBE/MBXME | 50 € / £43 / 60 CHF / $60 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 100 € / £85 / 110 CHF / $110 / 2.551 CZK / 1.056 SEK / 1.010 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 445 AED / 4.200 THB |
Supplément bagages à la porte d’embarquement (les bagages à main de dimensions supérieures à 55 x 40 x 23 cm ou pesant plus de 8 kg sont chargés dans la soute à bagages à la porte d’embarquement) | GBG | 45 € / £38 / 49 CHF / $50 / 1.148 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 70 € / £60 / 77 CHF / $77 / 1.786 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 311 AED / 2.600 THB |
Transport de l’équipement de skis jusqu’à 32 kg (skis/ snowboard (max. 1 | SKI | Sans supplément | Sans supplément |
paires/pièces par pers.), accessoires tels que bâtons et chaussures de ski/snowboard compris) (selon les disponibilités) | |||
Transport d’armes de sport par arme (munitions incl.) jusqu’à 32 kg | WEAP | 50 € / £43 / 55 CHF / $55 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 100 € / £85 / 110 CHF / $110 / 2.551 CZK / 1.056 SEK / 1.010 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 445 AED / 4.700 THB |
Transport de sacs de golf par sac jusqu’à 32 kg | GOLF | 50 € / £43 / 55 CHF / $55 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 100 € / £85 / 110 CHF / $110 / 2.551 CZK / 1.056 SEK / 1.010 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 445 AED / 4.700 THB |
Transport de bicyclettes par bicyclette (empaquetée de façon adéquate pour le transport) (le matériel de protection pour le transport n’est pas fourni par nous !) (selon les disponibilités) jusqu’à 32 kg | BIKE | 50 € / £43 / 55 CHF / $55 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 100 € / £85 / 110 CHF / $110 / 2.551 CZK / 1.056 SEK / 1.010 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 445 AED / 4.700 THB |
Charge maximale admissible de 32 kg pour le transport des équipements sportifs suivants : bodyboards, planches de surf, équipement de plongée (sous réserve de disponibilité) et instruments de musique en soute | SPEQ | 50 € / £43 / 55 CHF / $55 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 100 € / 85 / 110 CHF / $110 / 2.551 CZK / 1.056 SEK / 1.010 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 445 AED / 4.700 THB |
Remarque :
Pour les réservations avec numéro de billet etix® et/ou les vols Eurowings réservés auprès de nos partenaires ou d’une agence de voyages, les dispositions relatives aux bagages peuvent varier. Veuillez vous informer auprès de la compagnie aérienne/l’agence de voyages correspondante.
Services destinés aux personnes à mobilité réduite
Désignation | Services | Courtes et moyennes distances (Prix par personne et itinéraire) | Longues distances (Prix par personne et itinéraire) |
Aide à l’embarquement et au débarquement | BLND | Sans supplément | Sans supplément |
pour les passagers malvoyants | |||
Aide à l’embarquement et au débarquement pour les passagers muets/ malentendants | DEAF | Sans supplément | Sans supplément |
Assistance à l'aéroport aux passagers avec handicap moteur | WCHR | Sans supplément | Sans supplément |
Assistance jusqu'à l'escalier de l'avion aux passagers avec handicap moteur | WCHS | Sans supplément | Sans supplément |
Transport jusqu'au siège dans l'avion des passagers avec handicap moteur | WCHC | Sans supplément | Sans supplément |
Transport d’un fauteuil roulant mécanique | WCMP | Sans supplément | Sans supplément |
Transport d’un fauteuil roulant électrique à batterie sèche | WCBD | Sans supplément | Sans supplément |
Transport d’un chien d'assistance | Chien d'assistance | Sans supplément | Sans supplément |
Services optionnels
Désignation | Services | Courtes et moyennes distances (Prix par personne et itinéraire) | Longues distances (Prix par personne et itinéraire) |
Supplément facturé à l’occasion d’une réservation ou d’une modification de réservation (date de vol) selon l’art. 5.2.3 de nos CGT effectuée par le biais de notre centre d’appels, d’un professionnel du voyage | ADD | 20 € / £17 / 22 CHF / $22 / 510 CZK / 211 SEK / 202 NOK / 86 PLN / 6.718 HUF (par réservation et non par personne et par trajet) | 20 € / £17 / 22 CHF / $22 / 510 CZK / 211 SEK / 202 NOK / 86 PLN / 6.718 HUF / 89 AED / 800 THB (par réservation et non par personne et par trajet) |
Frais de service du Call Center pour les réservations ultérieures de prestations complémentaires pouvant être réservées en ligne (p. ex. bagage supplémentaire) | RAD | 10 € / £9 / 11 CHF / $11 / 255 CZK / 106 SEK / 101 NOK / 43 PLN / 3.359 HUF (par réservation et non par personne et par trajet) | 10 € / £9 / 11 CHF / $11 / 255 CZK / 106 SEK / 101 NOK / 43 PLN / 3.359 HUF / 44 AED / 400 THB (par réservation et non par personne et par trajet) |
Frais de modification de réservation facturés pour un changement de date de votre | RBK | 70 € / £60 / 77 CHF / $77 / 1.786 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF (avec | 150 € / £128 / 165 CHF / $165 / 3.826 CZK / 1.584 SEK / 1.515 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 667 |
vol avant la fermeture de l’enregistrement en ligne | en sus la différence avec le prix actuel du vol) | AED / 5.500 THB (avec en sus la différence avec le prix actuel du vol) | |
Offre FlyAhead à l’aéroport aux tarifs BASIC et SMART (selon disponibilités pour les vols < 3 h avant le vol initialement réservé sur le même trajet) | VOLF | 30 € / £26 / 33 CHF / $33 / 765 CZK / 317 SEK / 303 NOK / 129 PLN / 10.077 HUF | non disponible |
Modification de nom de passager par personne et réservation | NC1 | 70 € / £60 / 77 CHF / $77 / 1.786 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF avec en sus la différence avec le prix actuel du vol | 120 € / £103 / 132 CHF / $132 / 3.061 CZK / 1.268 SEK / 1.212 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 534 AED / 4.400 THB avec en sus la différence avec le prix actuel du vol |
Transport d’animaux de compagnie max. 8 kg dans un panier ou un sac adapté (les contenants de transport pour animaux ne sont pas fournis par nous !) | PETC | 55 € / £47 / 60 CHF / $61 / 1.403 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF (sans supplément pour les chiens d'assistance) | non disponible (les chiens d'assistance sont disponible, sans supplément) |
Frais forfaitaires de service par itinéraire pour les enfants de moins de 2 ans | INF | 25 € / £21 / 27 CHF / $28 / 638 CZK / 264 SEK / 000 XXX / 000 XXX / 8.398 HUF | 75 € / £64 / 82 CHF / $83 / 1.913 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 334 AED / 2.800 THB |
Service d’accompagnement pour enfants de 5 à 11 ans incl. (service UM, uniquement sur les vols domestiques allemands ainsi que sur les lignes au départ de l'Allemagne à destination de Zurich et de Vienne) | UM | 60 € / £51 / 66 CHF / $66 / 1.531 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | non disponible |
Transport de poussettes ou de sièges auto (un objet par enfant autorisé ; l’objet peut être composé de plusieurs pièces détachées) | Poussettes | Sans supplément | Sans supplément |
Réservation de siège standard | SEF | dès 5€ / £4 / 5 CHF / $6 / 128 CZK / 53 SEK / 50 NOK / 22 PLN / 1.680 HUF (en fonction du trajet) | 20 € / £17 / 22 CHF / $22 / 510 CZK / 211 SEK / 202 NOK / 86 PLN / 6.718 HUF / 89 AED / 800 THB |
Réservation de siège standard en cas de réservation ultérieure au comptoir | SEF | 1717 € / £15 / 19 CHF / $19 / 434 CZK / 180 SEK / 172 NOK / 73 PLN / 5.711 HUF | 20 € / 17 / 22 CHF / $22 / 510 CZK / 211 SEK / 202 NOK / 86 PLN / 6.718 HUF / 89 AED / 800 THB |
d’enregistrement à l’aéroport | |||
Réservation de siège confort (avec tarife BASIC) | SEF | dès 10 € / £9 / 11 CHF / $11 / 255 CZK / 106 SEK / 101 NOK / 43 PLN / 3.359 HUF (en fonction du trajet) | 90 € / £77 / 99 CHF / $99 / 2.296 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 400 AED / 3.300 THB |
Réservation de siège confort (avec tarife BASIC) en cas de réservation ultérieure au comptoir d’enregistrement à l’aéroport | SEF | 35 € / £26 / 33 CHF / $33 / 765 CZK / 317 SEK / 303 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF | 90 € / £77 / 99 CHF / $99 / 2.296 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 400 AED / 3.300 THB |
Réservation de siège confort (avec tarife SMART) | SEF | dès 5€ / £4 / 5 CHF / $6 / 128 CZK / 53 SEK / 50 NOK / 22 PLN / 1.680 HUF (en fonction du trajet) | 50 € / £43 / 55 CHF / $55 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 222 AED / 1.900 THB |
Réservation de siège confort (avec tarife SMART) en cas de réservation ultérieure au comptoir d’enregistrement à l’aéroport | SEF | 17 € / / £15 / 19 CHF / $19 / 434 CZK / 180 SEK / 172 NOK / 73 PLN / 5.711 HUF | 50 € / £43 / 55 CHF / $55 / 1.275 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF / 222 AED / 1.900 THB |
Siège supplémentaire : siège libre adjacent au vôtre (s’applique au transport d’instruments de musique dépassant les dimensions d’un bagage à main, à savoir 55 x 40 x 23 cm) | Billet supplémentaire (au même prix que le csiège du passager pour une réservation le même jour jusqu'à 00h00, sinon au prix en vigueur le jour de la réservation) | Billet supplémentaire (au même prix que le siège du passager pour une réservation le même jour jusqu'à 00h00, sinon au prix en vigueur le jour de la réservation) |
Autres frais
Désignation | Services | Courtes et moyennes distances (Prix par personne et itinéraire) | Longues distances (Prix par personne et itinéraire) | |
Option prix garanti | SYP | dès 4 € / £3 / 4 | 10 € / £9 / 11 CHF / | |
CHF / $4 / 102 | $11 / 000 XXX / | |||
XXX / 42 SEK / 40 | 106 SEK / 101 | |||
NOK / 17 PLN / | NOK / 43 PLN / | |||
1.344 HUF | 3.359 HUF / 44 | |||
AED / 400 THB | ||||
Frais de dossier | CBF | 7,65 € / £7 / 8 | 7,65 € / £7 / 8 | |
après non-écriture | CHF / $8 / 195 | CHF / $8 / 195 | ||
au débit | XXX / 00 XXX / 00 | XXX / 81 SEK / 77 | ||
par réservation | NOK / 33 PLN / |
NOK / 33 PLN / 2.570 HUF | 2.570 HUF / 34 AED / 300 THB | |||
Frais de | CXL/RBK flex | 75 € / £64 / 82 | 90 € / £77 / 99 | |
modification et | CHF / $83 / 1.913 | CHF / $99 / 2.296 | ||
d’annulation | XXX / 000 XXX / | XXX / 000 SEK / | ||
de réservation | 757 NOK / 323 | 909 NOK / 388 | ||
applicables aux | PLN / 25.194 HUF | PLN / 30.232 HUF / | ||
tarifs comprenant | 400 AED / 3.300 | |||
l’option Flex selon | THB | |||
l’art. 19.1.1 de nos | ||||
CGT | ||||
2 bagages à main | BRD | dès 8 € / £7 / 9 | ||
et embarquement | CHF / $9 / 204 | |||
prioritaire (en tarif | XXX / 00 XXX / 00 | |||
BASIC) | NOK / 34 PLN / | |||
2.687 HUF | ||||
Service | CKIP | 10 € / £9 / 11 CHF / | ||
d’enregistrement | $11 / 255 CZK / | |||
prioritaire dans les | 106 SEK / 101 | |||
aéroports (en tarifs | NOK / 43 PLN / | |||
BASIC et SMART) | 3.359 HUF | |||
Enregistrement | CKIF | 2,50 € / £2 / 3 | ||
standard à | CHF / $3 / 64 CZK / | |||
l’aéroport pour la | 26 SEK / 25 NOK / | |||
réservation en ligne | 11 PLN / 840 HUF | |||
(en tarif BASIC) | ||||
Enregistrement | CKIF | 5 € / £4 / 5 CHF / | ||
standard à | $6 / 128 CZK / 53 | |||
l’aéroport pour une | SEK / 50 NOK / 22 | |||
réservation hors | PLN / 1.680 HUF | |||
ligne effectuée | ||||
ultérieurement au | ||||
guichet (en tarif | ||||
BASIC) |
Renseignements fournis sans garantie.
Article 18 : Réservations de groupe
18.1 Objet
On entend par réservation de groupe la réservation de vols pour plus de 9 personnes sous un unique numéro de réservation conformément aux dispositions particulières du présent article 18. Si aucune disposition particulière n'est prise dans cet article, les autres dispositions des Conditions générales de transport sont applicables au reste.
18.2 Effectuer une réservation de groupe
18.2.1 Les réservations de groupe sont uniquement possibles en ligne via Internet et ne peuvent être effectuées via le Call Center ou au comptoir de vente en aéroport.
18.2.2 Afin d'effectuer une réservation de groupe, vous devez compléter le formulaire de demande de groupe sur notre site Internet. En dehors des données concernant votre personne et des données de vol souhaitées, indiquez le nombre de personnes à la place du nom du passager. Envoyez-nous le formulaire entièrement complété en ligne en suivant les instructions à l'écran.
18.2.3 Nous vous fournirons alors par e-mail une proposition de réservation individuelle sans engagement. En cas d'accord avec cette proposition, demandez- nous par l'envoi d'un fax signé de votre main la conclusion d'un contrat de transport aérien avec vous sur la base de cette proposition. Le contrat de transport de groupe que vous aurez demandé prendra effet lorsque nous vous le confirmerons de façon ferme par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail sous deux jours ouvrables (du lundi au samedi).
18.2.4 Veuillez noter que vous constituez notre seul partenaire contractuel même si vous ne souhaitez pas du tout avoir recours personnellement aux prestations de vol. Les passagers que vous devrez nommer (ultérieurement) constituent quant à eux des propriétaires autorisés de la prestation de transport. Toutefois, vous restez notre seul interlocuteur responsable du déroulement du contrat de transport aérien et des obligations en résultant, notamment de l’obligation de payer les frais de transport. Il vous incombe de transmettre les informations nécessaires – telles que le contenu de nos Conditions générales de transport (CGT), le calendrier de vol, les modifications de vols, etc. – à temps et dans leur intégralité aux membres du groupe.
18.3 Dénomination des passagers/modification de réservation/ annulation
18.3.1 À la réception de la confirmation de commande, vous recevrez un lien à travers lequel vous devrez saisir les noms des passagers participant au voyage. Jusqu'à 4 jours avant le départ, les participants peuvent être modifiés gratuitement et aussi souvent que nécessaire. Veuillez vérifier que les noms saisis sont bien complets.
18.3.2 Jusqu'au moment indiqué à l'article 18.3.1, le droit au transport peut être transféré gratuitement à d'autres passagers que ceux déjà nommés et il est possible de compléter un nom ou un prénom incomplet ou manquant (changement de passager). Une fois ce délai écoulé, nous facturerons pour chaque changement
de nom des frais forfaitaires par passager dont le montant est indiqué dans notre règlement sur les frais (article 17 « NC1 »).
18.3.3 Il est possible de modifier les vols pour un autre horaire présent dans le calendrier de vol dans la mesure où des places sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Les modifications des trajets réservés ne sont pas possibles. À l'exception des cas cités aux articles 3.2.2, 5.5.1, 9.1.2 et 9.2.2, nous facturerons pour chaque
modification de réservation des frais forfaitaires par passager et par trajet dont le montant peut être trouvé dans notre règlement sur les frais (article 17 « BKG »). Par ailleurs, le prix du vol est défini selon l'échelon tarifaire applicable au moment de la modification de réservation pour le trajet concerné. Ce faisant, le prix à prendre en compte est le prix applicable aux réservations individuelles pour les modifications de réservation avec un nombre de personnes inférieur ou égal à 9 personnes et un nouveau prix de groupe à calculer pour les modifications de réservation de groupes de plus de 9 personnes. Si le prix du vol à calculer est par la suite plus important, vous devrez régler la différence en sus des frais forfaitaires d'après la phrase 3 (« BKG »). En revanche, le remboursement d'un montant moins important est exclu.
En ce qui concerne les obligations de paiement supplémentaires résultant d'une modification de réservation, nous vous renvoyons explicitement à notre droit de refus d'effectuer la prestation (article 4.5.1).
18.3.4 Veuillez toutefois noter qu'un changement de passager conf. à l'article 18.3.2 est uniquement possible jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol du premier trajet (vol aller) et qu'une modification de réservation
conf. à l'article 18.3.3 est uniquement possible jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu du vol à modifier. Les changements de passagers ou modifications de réservation effectués ultérieurement sont exclusivement autorisés dans les cas cités aux articles 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4, 5.2, 9.1.2 et 9.2.2 et uniquement autorisés lorsque la modification de réservation est effectuée immédiatement après la disparition du motif de l'empêchement.
18.3.5 Il est impossible d'augmenter a posteriori le nombre de membres du groupe dans le cadre d'une réservation de groupe. Dans le cas de réservations de groupe pour 12 passagers ou plus, vous pouvez annuler 10 % de la réservation du groupe (arrondis au nombre inférieur de personnes par tête) jusqu'à un mois avant le départ et vous serez remboursé(e) de l'intégralité des frais de transport correspondant à ces 10 %.
18.4 Paiements
Les paiements s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 4.4.
18.5 Conditions applicables aux groupes via le GDS
Les conditions suivantes s'appliquent aux groupes réservés via le GDS :
• Délai limite d’émission du billet : 8 jours avant le départ. Pour les réservations dans les 8 jours précédant le départ, le délai limite d’émission du billet est de 24 heures après la réservation
• Annulation : 10 % de la taille initiale du groupe gratuitement avant l'émission du billet
• Pas de réduction enfant
• Gratuit pour les ENF voyageant sans siège individuel
• Aucune réduction pour les ENF occupant un siège individuel
• Frais de navette pour les vols intérieurs en Allemagne 25 euros/nets par trajet
• Frais de navette pour les vols internationaux 40 euros/nets par trajet
• Frais de modification de réservation 65 euros par passager et par segment de vol avec en sus la différence de tarif par rapport aux frais EW/4U applicables pour le public
• Nouvelle réservation du trajet pour non-respect de la date limite d’émission du billet : 100 € de frais de dossier
• Ces conditions sont uniquement valides sur les trajets EW/4U et ne sont pas combinables avec des compagnies aériennes tierces
• Smart Tarif (incluant : 1 bagage de max. 23 kg, 1 snack et la réservation de siège)
• Il n’est plus possible de modifier un nom après émission du billet
18.6 (« Voyages scolaires »)
Les dispositions suivantes supplémentaires s'appliquent aux réservations de voyages scolaires :
Un justificatif de scolarité sous forme de PDF ou de photo doit être fourni lors de la réservation. Un accompagnateur peut voyager gratuitement avec un groupe de 10 élèves. Le prix proposé est réservé pour 30 jours sous réserve de disponibilité. Nous nous efforçons de réserver des sièges groupés à l'arrière de l'avion pour la classe sous réserve de disponibilité.
Article 19 : Options Tarifaires
19.1 Option Flex
19.1.1 Les vols réservés dans un tarif avec l'option Flex peuvent
(a) faire l'objet d'une modification de réservation aussi souvent que nécessaire pour le même trajet et le même passager pour un autre horaire prévu dans le calendrier de vol, et ce pendant un an après la date de réservation (initiale) dans la mesure où des places libres sont disponibles sur le nouveau vol souhaité. Il est impossible de modifier les trajets réservés. Un changement de passager est uniquement possible conformément aux dispositions de l'article 5.2.1 a) et de l'article 5.2.3 jusqu'à deux heures avant l'horaire de départ prévu.
(b) être annulés à votre discrétion sans indiquer de motif par résiliation de la réservation. L'annulation peut également être limitée à différents passagers et à différents trajets réservés sous un même numéro de réservation (par exemple vols aller et retour). L'annulation est également possible jusqu'à un an après la date
de réservation (initiale) même après l'horaire de départ prévu lorsque le passager
ne s'est pas présenté au vol réservé. Si vous faites usage de ce droit, nous vous rembourserons le prix du vol payé pour les trajets et les passagers concernés par l'annulation après déduction des éventuels frais d'annulation applicables d'après l'article 19.1.3.
19.1.2 Les modifications de réservation et annulations peuvent être effectuées par téléphone via le Call Center, depuis notre site Internet ou en personne à un comptoir de vente en aéroport, jusqu'avant la fermeture de l’enregistrement en ligne avant l'horaire de départ prévu du vol concerné.
19.1.3 Elles sont gratuites si elles sont effectuées avant la fin du jour calendaire durant lequel a lieu l'horaire de départ (le dernier) réservé et prévu dans le calendrier de vol (l'art. 193 du BGB ne s'applique pas ici). Après cette date, nous facturerons un forfait d'annulation ou de modification de réservation. Le montant de ce forfait est indiqué dans le règlement sur les frais (article 17, « RBK flex »), à moins que vous ne nous prouviez que la rémunération nous revenant dans le cas d'une résiliation libre possible à titre de substitution d'après l'art. 649, phrase 2 du BGB serait considérablement inférieure.
19.2 Tarif vol à une escale
19.2.1 Le tarif de vol à une escale permet la réservation immédiate de plusieurs parties de trajet consécutives de notre réseau de lignes dans une seule réservation (vols avec escale). Vous pourrez ainsi accéder en toute simplicité à des destinations de notre réseau de lignes pour lesquelles nous ne proposons pas de vols directs depuis votre lieu de départ. Nous vous évitons ainsi la fastidieuse tâche de chercher vous-mêmes les correspondances et les trajets adaptés.
19.2.2 Les vols au tarif de vol à une escale peuvent uniquement être réservés lorsque ce tarif est mis à disposition par notre système pour les trajets souhaités. Ceci s'applique également aux combinaisons avec les tarifs BASIC, SMART, BEST et BIZclass incluant l'option Flex. Si vous souhaitez combiner ensemble d'autres parties de trajet, ceci est possible en réalisant une réservation séparée pour chaque partie de trajet. Les Conditions générales sont applicables dans ce cas.
19.2.3 Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à un vol au tarif de vol à une escale.
19.3 Changement de tarif
Les modifications ultérieures du tarif réservé ne sont pas possibles faute de dispositions particulières stipulant le contraire.
Article 20 : Conditions d'utilisation Rail&Fly
20.1 Domaine d'application
Sauf stipulation contraire dans les dispositions suivantes, les Conditions de vente de billets de train en ligne de la Deutsche Bahn AG sont applicables. En vous enregistrant sur « My Germanwings » et à chaque connexion sur notre site Internet, vous reconnaissez que les présentes Conditions d'utilisation font figure de référence dans leur version applicable à chaque fois. Les modifications des présentes Conditions d'utilisation vous sont communiquées par e-mail. Si vous ne contestez pas cette modification dans les quatre semaines faisant suite à la réception de la notification, les modifications sont réputées acceptées. En cas de modification des Conditions d'utilisation, vous serez également informé(e) de façon séparée du droit de contestation et des conséquences juridiques d'un silence de votre part.
Le partenaire contractuel pour vos billets électroniques Rail&Fly est Eurowings GmbH. La réservation, le paiement et, le cas échéant, le remboursement du billet électronique Rail&Fly s'effectuent uniquement par le biais d'Eurowings GmbH.
En cas de contrôle des titres de transport dans le train, vous devrez présenter le billet électronique Rail&Fly, la confirmation de commande Eurowings précisant quel vol Eurowings a été réservé ainsi qu’une pièce d’identité avec photo. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter ces documents, le billet Rail&Fly perd sa validité. Le passager dont le nom figure sur le billet Rail&Fly doit impérativement être présent dans le train. Si, pour la raison susmentionnée, le billet est invalide, les passagers devront payer le prix du billet régulier ainsi que le supplément pour une vente à bord du train.
Il incombe aux passagers personnellement d'arriver à temps pour leur vol réservé. Merci de bien vouloir comprendre qu'Eurowings ne fournit en aucun cas des informations sur les correspondances de train possibles et ne saurait être tenue pour responsable des retards.
20.2 Achat du billet de train
20.2.1 Les billets électroniques Rail&Fly à imprimer soi-même peuvent uniquement être achetés si vous avez approuvé les présentes Conditions d'utilisation.
20.2.2 Les billets électroniques Rail&Fly peuvent uniquement être achetés lors de la quatrième étape de la réservation de vol sur xxxxxxxxx.xxx. Dans le cadre de la réservation de vol Blind Booking, il est impossible de réserver un billet Rail&Fly. Si vous avez terminé la réservation d'un vol, l'ajout a posteriori de billets électroniques Rail&Fly à la réservation est uniquement possible via « My Germanwings » jusqu'à 1 heure avant le premier départ. Vous obtenez vos billets électroniques Rail&Fly à la suite du paiement en cliquant sur un lien clairement visible sur la confirmation de
commande en ligne ainsi que sur la confirmation de commande par e-mail. Vous êtes tenu(e) de cliquer sur ce lien afin d'obtenir le billet électronique Rail&Fly.
Afin d'utiliser le billet électronique Rail&Fly, vous êtes tenu(e) de cliquer sur le lien pour télécharger le billet électronique Rail&Fly et d'imprimer le document PDF sur
une feuille de papier blanche DIN A4 (le code-barres doit être lisible !) Aucun billet de train ne sera envoyé par voie postale.
20.2.3 En tant que billets de train personnels, les billets électroniques Rail&Fly ne sont ni transférables ni annulables et sont uniquement valables en association avec une pièce d’identité valide avec photo pour identification ainsi qu’avec la confirmation de réservation imprimée pour le vol international. Le passager et le titulaire de la pièce d’identité doivent être identiques. En cas de billets de train pour plusieurs personnes, seule la personne ayant effectué la réservation doit s’identifier à l’aide d’une pièce d’identité avec photo.
20.2.4 À l'heure actuelle, il est possible d'émettre un billet électronique Rail&Fly pour jusqu'à neuf personnes. Dans le cas où le vol est réservé pour deux à neuf passagers, un seul billet électronique Rail&Fly émis pour plusieurs personnes peut être acheté (au choix pour l’aller ou pour l’aller-retour).
20.2.5 L'offre Rail&Fly peut uniquement être utilisée en association avec un vol international réservé sur xxxxxxxxxxx.xxx au départ de ou vers un aéroport allemand et vers ou depuis un aéroport au choix à l'étranger à l'exception d'Amsterdam, de Bruxelles, de Paris, de Salzbourg, de Vienne ou de Zurich. Les billets de train peuvent uniquement être réservés sur les trajets payés en euros. Si le billet d'avion n'est pas utilisé, le billet Rail&Fly est invalide. En cas d'abus, nous nous réservons le droit de vous débiter des frais a posteriori.
20.2.6 En cas de réservations pour lesquelles un aéroport d'arrivée différent de l'aéroport de départ initial a été choisi pour le vol retour, la réservation de billets Rail&Fly n'est pas possible.
20.3 Sécurité des données
20.3.1 Les données à caractère personnel suivantes vous sont demandées afin de procéder au déroulement du contrat de transport et seront transmises par Eurowings GmbH à DB Vertrieb GmbH : le prénom, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail. Par ailleurs, les dispositions particulières de protection des données d'Eurowings GmbH consultables ici sont applicables.
20.3.2 DB Vertrieb GmbH s'engage à collecter, traiter et utiliser automatiquement ces données à caractère personnel exclusivement dans le but d'exécuter le contrat de transport conformément aux dispositions de protection des données applicables.
20.4 Contrôle/abus
20.4.1 Au cours de la procédure de création de billet électronique Rail&Fly, les différentes données de réservation sont cryptées dans un certificat. Ce dernier est affiché sur la version papier. Lors du contrôle, ces données ainsi que le certificat sont scannés par un appareil de contrôle qui les décrypte et les affiche.
20.4.2 Veuillez noter qu'en plus du billet électronique Rail&Fly, vous devez également apporter les autres documents listés à l'article 20.2.3 à bord du train et les présenter au contrôleur afin qu'il puisse procéder à votre contrôle. Dans le cas contraire, le billet électronique Rail&Fly ne constitue pas un titre de transport
valide et vous devrez payer à bord du train le prix normal (prix à bord) pour tous les passagers.
20.4.3 En cas d'abus (par exemple dans le cas d'un usage répété et non autorisé d'un billet électronique Rail&Fly), vous effectuez un voyage sans titre de transport valide. Dans ce cas, Eurowings vous facturera le prix normal avec en sus des frais de traitement à hauteur de 50 € et vous ne pourrez plus accéder à la procédure de billet électronique aussi bien auprès d'Eurowings GmbH que sur xxxx://xxx.xxxx.xx/. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de porter plainte en cas d'abus.
Les ensembles de données de contrôle sont automatiquement supprimés après 7 mois.
20.5 Validité des tickets
Le billet électronique Rail&Fly est uniquement valide en association avec une réservation en ligne d'un vol Eurowings international conformément à l'article
20.2.5 ainsi qu'avec les documents à emporter d'après l'article 20.2.3. Le billet autorise uniquement à un voyage vers ou depuis un aéroport allemand desservi par Eurowings. L'utilisation est possible le jour du vol aller et – lorsque vous avez réservé un billet retour Rail&Fly – également le jour du vol retour. Si le billet électronique Rail&Fly a été réservé pour un vol depuis l'un des aéroports allemands cités précédemment vers un pays étranger européen, il peut aussi être utilisé le jour
avant le départ ; dans le cas d'une réservation de billet électronique Rail&Fly pour un vol depuis un pays étranger européen vers l'un des aéroports allemands cités précédemment, il peut également être utilisé le jour de l'arrivée. Six mois au maximum peuvent séparer le vol aller du vol retour. Le voyage aller et le voyage
retour doivent être effectués directement dans la direction de l'aéroport de départ/de la gare locale. Les aéroports de départ et d'arrivée ne doivent pas correspondre.
Le billet de train donne droit à voyager sur tous les trains réguliers de la Deutsche Bahn AG (InterCityExpress, InterCity, EuroCity, InterRegioExpress,
RegionalExpress, RegionalBahn et S-Bahn) prévus dans le calendrier et effectués en Allemagne en 1re et en 2e classe. Les suppléments IC, EC et ICE sont inclus. Les billets ne sont pas valides dans les auto-trains et les trains spéciaux de la
DB, dans les InterConnex, dans les Cisalpino et dans les trains privés (trains NE). S'agissant de l'ICE Sprinter ainsi que des trains de nuit/CityNightLine de la DB, des suppléments tarifaires doivent être payés. Veuillez réserver votre siège avant le départ dans votre centre de voyage DB ou dans l'une des agences DB. Les frais de réservation de place s’élèvent à l’heure actuelle à 4,50 € (en 2e classe) et 5,90 € (en 1re classe) par trajet et pour max. 2 trains (réservation avec correspondance). Les
billets de train Rail&Fly ne sont pas valides au sein d'unions de transport. Les jeunes enfants de moins de 2 ans voyageant en compagnie de leurs parents/grands-parents voyagent gratuitement.
20.6 Voyage aller en bus et train
Tous les trains de la Deutsche Bahn AG ainsi que tous les transports de proximité des partenaires de transfert participant à Rail&Fly depuis/vers l'aéroport sont à votre disposition. Étant donné qu'il est impossible d'exclure totalement un retard dans les transports publics, vous devriez choisir votre connexion de façon à pouvoir vous présenter à votre vol au plus tard deux heures avant le départ du vol. Chaque passager assume personnellement la responsabilité d'arriver à temps à l'aéroport. Nous déclinons toute responsabilité si vous ratez votre vol du fait d'une arrivée retardée en bus ou en train.
20.7 Modification de réservation et annulation
Le billet « Du train au vol » ne peut pas faire l'objet d'une modification de réservation, d'une annulation ou d'un remboursement. En cas de doute, veuillez vous adresser à notre Call Center.
20.8 Limitation de responsabilité
Dans l'état actuel de la technique, il ne peut être garanti que la communication de données via Internet se fasse sans erreur et/ou qu'elle soit disponible à tout moment.
Eurowings
décline par conséquent toute responsabilité que ce soit concernant la disponibilité permanente et ininterrompue du système de vente en ligne ou concernant les erreurs techniques et/ou électroniques survenant lors d'une réservation, sur lesquelles nous n'avons aucune influence, notamment en ce qui concerne un traitement ou une acceptation retardée d'offres.
Article 21 : Service d'accompagnement pour enfants voyageant seuls
21.1 Objet
Ce service permet à Eurowings de transporter des enfants âgés de 5 ans révolus à 11 ans inclus en tant qu'enfant voyageant seul (unaccompanied minor) et ce même sans la présence d'un accompagnateur majeur exigée par l'article 7.3.1. Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls est une prestation complémentaire payante pour laquelle des frais supplémentaires sont facturés en
plus du prix normal du vol. Le montant de ces frais est indiqué dans le règlement sur les frais (article 17).
21.2 Disponibilité et possibilités de réservation
21.2.1 Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls est proposé uniquement sur une sélection de vols directs avec un nombre de places limitées.
Il est par conséquent impossible de combiner ce service avec le tarif de vol à une escale (article 19.2).
21.2.2 Le service d'accompagnement pour les enfants voyageant seuls peut uniquement être réservé par téléphone via notre Call Center ou en personne au comptoir en aéroport. La réservation en ligne n'est pas possible.
21.3 Dispositions particulières
21.3.1 En dehors de la confirmation de réservation et d'une pièce d'identité officielle valide avec photo conformément à l'article 6.1.2 (a), les enfants voyageant seuls peuvent uniquement être transportés si le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul, signé et dûment complété par l'ensemble des tuteurs légaux, est présenté lors de l'enregistrement et si les justificatifs nécessaires sont fournis. Le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul est disponible en ligne ou à chaque comptoir en aéroport.
21.3.2 Les tuteurs légaux devront attester en utilisant le formulaire de prise en charge d'un enfant voyageant seul qu'Eurowings est autorisée à assumer les droits et obligations liés à l'autorité parentale vis-à-vis de l'enfant voyageant seul lors du voyage en avion. Ces droits et obligations incluent notamment le fait de prendre soin de l'enfant, de le surveiller et de le représenter ainsi que de contrôler son séjour. Dans le même temps, les tuteurs légaux devront désigner nommément la personne qui reprendra la garde de l'enfant voyageant seul à l'aéroport d'arrivée.
21.3.3 La légitimité du tuteur légal à assumer l'autorité parentale devra être prouvée au moyen des documents adaptés dont il conviendra de joindre une copie. Si les tuteurs légaux sont les parents de l'enfant, un extrait du livret de famille ou un acte de naissance sont en principe suffisants. Lors de la remise de l'enfant, les tuteurs légaux ou les personnes chargées de la remise par les tuteurs légaux doivent justifier de leur identité en présentant une pièce d'identité valide et officielle avec photo. Dans la mesure où les tuteurs légaux ne se présentent pas en personne à l'aéroport du lieu de départ, une copie de leur pièce d'identité officielle avec photo doit également être fournie.
21.3.4 Au comptoir d'enregistrement à l'aéroport du lieu de départ et depuis le comptoir jusqu'à la porte d'embarquement, l'enfant voyageant seul doit être accompagné de ses tuteurs légaux ou d'un accompagnateur majeur autorisé par écrit par les tuteurs légaux dans le formulaire de prise en charge
d'un enfant voyageant seul. Les tuteurs légaux ou l'accompagnateur autorisé reçoivent au comptoir d'enregistrement un coupon d'autorisation qui leur permet d'accompagner l'enfant voyageant seul au-delà du contrôle de sécurité jusqu'à la porte d'embarquement. C'est seulement à cet endroit que l'enfant voyageant seul sera placé sous notre garde ou celle d'un employé de service responsable.
S'agissant de l'accès à la zone de sécurité, les dispositions de sécurité applicables concernant le transport d'objets dangereux et de liquides doivent être observées. L'accompagnateur est tenu de patienter à l'aéroport tant que l'avion n'a pas décollé.
21.3.5 Veuillez impérativement noter que les formalités nécessaires se traduiront par un délai d'enregistrement plus long. Par dérogation à l'article 6.1.1, les enfants voyageant seuls ne se présentant pas au plus tard deux heures avant l'horaire de départ prévu dans le calendrier de vol au comptoir d'enregistrement et ne s'étant pas manifestés auprès du personnel d'enregistrement pour enregistrement ne pourront plus être enregistrés.
21.3.6 La personne autorisée par les tuteurs légaux dans le formulaire de prise en charge pour un enfant voyageant seul à récupérer l'enfant voyageant seul est tenue de justifier de son identité en présentant une pièce d'identité officielle valide avec photo afin de convaincre Eurowings.
21.3.7 Si l'enfant voyageant seul ne peut pas être remis comme prévu à la garde de la personne autorisée par les tuteurs légaux à le récupérer à l'aéroport d'arrivée, notamment parce que cette dernière ne s'est pas présentée ou ne s'est pas présentée à temps à l'aéroport d'arrivée ou parce qu'elle n'est pas en mesure de justifier de son identité à l'aide d'une pièce d'identité afin de convaincre Eurowings,
Eurowings est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bien-être de l'enfant. Ceci inclut le droit de rapatrier l'enfant vers l'aéroport de départ afin de l'y remettre à la garde de ses tuteurs légaux.
21.3.8 Dans le cas décrit à l'article 21.3.7, les tuteurs légaux seront tenus de rembourser à Eurowings tous les coûts et dépenses supplémentaires entraînés dans la mesure où ces derniers ne sont pas imputables à un manquement d'Eurowings à une obligation.
Si un rapatriement vers l'aéroport de départ s'avère nécessaire, le prix du vol retour en vigueur au moment de la décision avec en sus le supplément pour le service d'accompagnement d'enfant voyageant seul fait partie des coûts à rembourser.
21.3.9 Par ailleurs, les conditions générales des présentes Conditions de transport s'appliquent au transport des enfants voyageant seuls.
Article 22 : Blind Booking
22.1 Objet
Grâce à Blind Booking, vous pouvez réserver des vols surprise à un prix fixe attractif. Ainsi, vous choisissez l'aéroport de départ, la date de voyage ainsi qu'une catégorie de destinations. Votre destination exacte restera une surprise jusqu'à la fin de votre réservation.
22.2 Réservation
22.2.1 Vous pouvez uniquement réserver les vols Blind Booking sur le site Internet en allemand en indiquant votre adresse e-mail valide. Suivez simplement les étapes de réservation qui y sont indiquées.
22.2.2 Les vols Blind Booking sont toujours des vols aller-retour. Vous pouvez réserver des vols pour un maximum de neuf personnes et jusqu'à 45 jours à l'avance.
22.2.3 Veuillez noter que les horaires indiqués par Eurowings ainsi que les trajets correspondants sont fermes et définitifs. De même que la destination que nous avons choisie pour vous, ces derniers sont indiqués sur la confirmation de réservation que nous vous avons transmise par e-mail directement après avoir clôturé la réservation. En présentant cette confirmation de réservation et votre
pièce d'identité valide avec photo, vous recevrez une carte d'embarquement lors de l'enregistrement à l'aéroport. Par ailleurs, la confirmation de réservation constitue votre facture sur laquelle figurent également tous les frais et taxes dans le détail.
22.2.4 Nous vous recommandons de contrôler minutieusement vos données de réservation et de les imprimer. Si vous n'avez pas reçu la confirmation de réservation par e-mail (par exemple en cas d'erreur dans l'adresse e-mail), veuillez prendre contact avec le Call Center.
22.3 Ajustement personnalisé de la catégorie de destinations
Pour un supplément de 5 € par passager et par destination, vous avez la possibilité d'exclure des destinations de Blind Booking et ainsi d'ajuster de façon personnalisée la catégorie de destination.
22.4 Validité des tickets
Les billets Blind Booking ne sont pas remboursables.
22.5 Disponibilité
Les vols Blind Booking peuvent uniquement être réservés si des vols sont disponibles dans notre système pour la catégorie de destinations.
22.6 Modification de réservation et annulation
22.6.1 Les modifications de réservation sont uniquement possibles via le Call Center. Pour cela, nous facturons par personne
• a) des frais de modification de réservation à hauteur de 70 € / £60 / 77 CHF /
$77 / 1.786 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF (avec en sus
la différence avec le prix actuel du vol) ainsi que la différence par rapport au nouveau prix du vol en cas de modification de la date de voyage
• b) des frais de modification de réservation à hauteur de 70 € / £60 / 77 CHF /
$77 / 1.786 XXX / 000 XXX / 000 NOK / 000 XXX / 00.000 HUF avec en sus
la différence avec le prix actuel du vol ainsi que la différence par rapport au nouveau prix du vol en cas de modification du nom des passagers.
22.6.2 Les annulations des vols Blind Booking ne sont malheureusement pas possibles.
22.2 Les annulations des vols Blind Booking ne sont malheureusement pas possibles.
22.7 Dispositions
Sauf s'il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s'appliquent sans restriction à votre vol Blind Booking.
Article 23 : Conditions supplémentaires pour les modes de paiement RatePAY
23.1 Domaines d'application et conditions générales d'utilisation
Les conditions de vente complémentaires suivantes s'appliquent entre vous et Eurowings à tous les contrats de transport aérien conclus avec Eurowings pour lesquels le mode de paiement RatePAY est utilisé.
En cas de conflit, les conditions de vente complémentaires prévalent sur les Conditions Générales de Vente d'Eurowings divergentes. Sauf stipulation contraire explicite, un contrat est établi entre vous et RatePAY GmbH (ci-après « RatePAY »).
L'utilisation du mode de paiement RatePAY est uniquement possible pour les clients qui sont consommateurs conformément à l'art. 13 du BGB et âgés de 18 ans révolus. Eurowings se réserve le droit de vérifier leur solvabilité. De plus amples détails sont fournis dans la déclaration de protection des données de RatePAY.
S'il s'avérait impossible d'utiliser le mode de paiement RatePAY que vous aviez choisi car vous avez atteint le plafond d'achat autorisé pour Eurowings ou votre plafond d'achat global RatePAY, Eurowings se réserve le droit de vous proposer un mode de paiement alternatif. Eurowings a cédé à RatePAY les créances ainsi que tous les droits annexes y afférents, engendrés par l'utilisation d'un mode de paiement RatePAY.
23.2 Facture RatePAY
Conditions Générales de Vente complémentaires et informations sur la protection des données de la société RatePAY GmbH
Afin de vous proposer des modes de paiement attractifs, nous collaborons avec RatePAY GmbH, Xxxxxxxxxxxxxx 00-00, 00000 Xxxxxx (ci-après « RatePAY »).
Si, dans le cadre de l’utilisation d’un mode de paiement RatePAY, un contrat de transport aérien effectif est établi entre vous et nous, nous cédons notre créance à RatePAY. En cas d’utilisation du paiement échelonné RatePAY, nous cédons notre créance à la banque partenaire de RatePAY GmbH.
Article 24 : Prix garanti
24.1 Option prix garanti
Avec l’option prix garanti proposée par Eurowings pour une sélection de vols, vous pouvez réserver un vol à prix fixe pour une période de 72 heures pour une petite somme. Vous pouvez sélectionner comme d’habitude le numéro du vol, la date et l’heure de départ ainsi que le nombre de passagers sur xxxxxxxxx.xxx. Vous avez ensuite 72 heures pour transformer le vol réservé à prix garanti en une réservation fixe.
24.2 Utilisation de l’option prix garanti/tarif
24.2.1 Vous pouvez utiliser l’option prix garanti sur xxxxxxxxx.xxx uniquement. Vous avez seulement besoin d’une adresse e-mail valide et de vos informations de contact. Si vous voulez transformer l’option en réservation de vol fixe dans les
72 heures, cette opération peut être réalisée soit sur xxxxxxxxx.xxx soit en passant par notre Call-Center. Veuillez remarquer que les frais supplémentaires de prestation s’appliquent pour une réservation par téléphone.
24.2.2 L’option prix garanti peut être utilisée pour tous les vols court et moyen courrier moyennant un prix de 2 € par passager et par vol. Un prix de 10 € par passager et par vol s’applique pour tous les vols long courrier.
Exemple : Deux passagers Hambourg - Palma de Mallorca via Cologne = 2 passagers x 2 € = 4 €
24.2.3 L’option prix garanti ne peut être utilisée que pour des vols partant 3 semaines (21 jours) maximum après la date de réservation.
24.2.4 La période de 72 heures pour le prix garanti démarre dès que la rémunération a été versée. Pendant cette période, nous utilisons vos informations personnelles pour vous envoyer par e-mail des informations sur le produit « prix garanti ».
24.2.5 Nous vous recommandons de vérifier attentivement vos données de réservation et de les imprimer. Si vous ne recevez pas votre confirmation de réservation par e-mail (par exemple parce que l’adresse e-mail renseignée est fausse), veuillez vous adresser au Call Center.
24.3. Validité du prix garanti
L’option prix garanti expire automatiquement en cas de non confirmation dans les 72 heures. La rémunération versée n’est pas remboursée.
Si vous avez besoin de plus de temps, vous devez prendre une nouvelle option prix garanti une fois la période de 72 heures écoulée. Les prix de vol actuels de xxxxxxxxx.xxx s’appliquent alors. L’option prix garanti ne peut pas être prolongée.
24.4 Disponibilité
L’option prix garantie ne peut être utilisée que pour les vols partant jusqu’à
3 semaines (21 jours) maximum après la date de réservation. En outre, Eurowings se réserve le droit de limiter la disponibilité de cette option.
24.5 Modification & annulation de réservation
L’option prix garanti achetée ne peut pas être annulée. Elle expire automatiquement en cas de non confirmation. Les 2 € ou 10 € de l’option prix garanti par passager et trajet ne sont pas remboursables.
Pendant la période de prix garanti, le nombre de passagers, le trajet en avion, la date et/ou l’heure du vol, le type de passagers (adulte, enfant, etc.) ne peuvent pas
être modifiés. Les données peuvent être modifiées aux conditions de modification normales après confirmation de l’option.
24.6 Dispositions
Dans la mesure où rien d’autre n’a été déterminé expressément, le règlement de nos conditions générales de transport s’applique pour vos vols achetés avec l’option prix garanti.
Article 25 : Bid for Upgrade
25.1 Bid for Upgrade
Bid for Upgrade permet de faire une offre pour un surclassement au tarif BEST directement après la réservation de vol et jusqu’à presque 73 heures avant le départ. Passé ce délai, il n’est plus possible de faire une offre. Pour pouvoir en profiter, il convient d’acheter au préalable un billet d’avion au tarif SMARTou BEST pour un vol direct sur un trajet Eurowings pour lequel des places au tarif BIZclass sont également proposées. Nous ne facturons pas de frais de réservation ou d’inscription pour les offres de surclassement.
25.1.2. Informations complémentaires :
Pour des raisons techniques et juridiques, il n’est malheureusement pas possible de faire une offre de surclassement pour les réservations de groupe, pour les réservations effectuées par le biais d’autres compagnies aériennes et pour les réservations d’enfants non accompagnés.
Votre offre peut uniquement être prise en compte lorsque vous ne vous êtes pas encore enregistré pour votre vol.
La classe de réservation cible correspond à votre classe de réservation initiale. Vous bénéficiez uniquement d’une classe de service supérieure. C’est-à-dire que les conditions tarifaires pour votre billet initialement réservé au tarif SMART ou BEST,
y compris les conditions d’annulation, les frais de modification de réservation et le crédit de Miles, restent inchangées. Toutes les prestations supplémentaires restent valides au même titre.
Les offres de surclassement acceptées ne sont ni transférables ni remboursables et s’appliquent uniquement pour le vol et la date indiqués. Il en va de même si vous avez réservé initialement un tarif SMART-FLEX ou BEST-FLEX.
25.2 Sauvegarde du contenu du contrat, langue
Nous sauvegardons le contenu du contrat. Vous pouvez consulter à tout moment les conditions contractuelles sur xxxxxxxxx.xxx en vous connectant à l’aide de vos données de connexion ou de votre nom et votre code de réservation à la rubrique « Mon vol / My Eurowings ». Indépendamment de cela, vous pouvez consulter à tout moment nos Conditions Générales de Vente et les enregistrées à vos propres fins.
Sauf accord contraire, ce contrat est réglé en allemand et en anglais.
25.3 Dispositions
Bid for Upgrade est une offre complémentaire indépendante juridiquement du contrat de transport et soumise aux Conditions de vente particulières que le client peut consulter après s’être connecté.
Article 26 : Surclassement à bord
26.1 Upgrade à bord
À bord de nos vols long-courriers*, vous avez la possibilité de payer pour un surclassement vous permettant d’accéder aux espaces More Legroom, BEST ou BIZclass.
*Nos vols long-courriers : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/x-xxxxxxxx/xxxxxx-xx- lignes.html
26.1.1 Utilisation du surclassement à bord
26.1.1.1 Le surclassement peut uniquement être acheté à bord. Pour cela, adressez- vous directement à l’équipage. Vous pouvez payer par carte de crédit ou en espèces. Veuillez noter que le surclassement acheté à bord ne donne accès qu’aux produits proposés à bord selon le nouveau tarif, tels que le siège et le service. Les autres avantages liés au tarif ne sont pas inclus dans ce surclassement.
26.1.1.2 Différents prix sont applicables au surclassement en fonction du tarif auquel vous avez réservé initialement. Notre personnel de bord se fera un plaisir de vous informer sur les prix exacts.
26.1.1.3 En cas de surclassement acheté à bord, vous recevrez des Miles pour le Boomerang Club ou Miles & More en fonction de la classe de réservation réservée initialement ou du prix initial du billet. Le surclassement ne donne pas de Miles supplémentaires par rapport au billet/tarif réservé initialement.
26.2 Surclassement au sol
Vous avez la possibilité d’acheter au sol un surclassement pour un trajet long- courrier, soit au comptoir billetterie, soit au comptoir correspondance. Veuillez noter qu’aucun paiement en espèces n’est possible à la porte d’embarquement.
26.2.1 Utilisation du surclassement au sol
26.2.1.1 Le surclassement ne peut être acheté qu’au comptoir. Adressez-vous à notre personnel pour plus d’informations. Vous pouvez payer par carte de crédit ou en espèces.
26.2.1.2 Différents prix sont applicables au surclassement en fonction du tarif auquel vous avez réservé initialement. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner personnellement sur les prix exacts.
26.2.1.3 En cas de surclassement acheté au sol, vous recevrez des Miles pour le Boomerang Club ou Miles & More en fonction de la classe de réservation initialement réservée ou du prix initial du billet. Le surclassement ne donne pas de Miles supplémentaires par rapport au billet/tarif réservé initialement.
26.2.2 Disponibilité
Le surclassement au sol n’est possible que dans certains aéroports, en fonction de la disponibilité des sièges dans les zones More Legroom, BEST et BIZclass.
26.2.3 Annulation
Un surclassement payé ne peut pas être annulé. Le droit au surclassement expire automatiquement s’il n’est pas utilisé.
26.3 Dispositions
Sauf s’il en a été décidé autrement de façon explicite, les dispositions de nos Conditions générales de transport s’appliquent sans restriction à votre vol.
Article 27 : Organisme de conciliation
Si votre plainte concerne un voyage effectué à titre privé, vous êtes en droit de reporter le litige à un organisme libre, la commission de conciliation pour les transports publics (SÖP) Xxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxx :
soep-online/bienvenue
Formulaire de réclamation en ligne Disponible pour les réclamations concernant :
• Un refus au transport, un retard ou une annulation de vol ;
• Destruction, endommagement, perte ou retard dans le transport du bagage ;
• Destruction, endommagement ou perte d’objets portés ou transportés par le passager ;
• Problèmes rencontrés par les passagers handicapés ou à mobilité réduite lors de l’utilisation des services de transport aérien ;
• Tout autre différend d’ordre général survenant lorsque le client prétend que l’entreprise n’opère pas de façon équitable ;
Dans le cas où :
• Vous vous seriez déjà adressé à Eurowings et que votre demande serait restée sans réponse pendant deux mois
• Vous ne seriez pas satisfait par le traitement de votre réclamation ou la réponse fournie par Eurowings
• Vous exigez une indemnisation à hauteur de 10 € min. et 30.000 € max.
• Vous n’avez pas déjà eu recours à un organisme de surveillance national tel que la direction du transport aérien, que la plainte ne se trouve pas déjà devant les tribunaux ou que le litige a été réglé de façon similaire
• et le voyage a été effectué à titre privé
Nous aimerions également attirer votre attention sur le règlement de la commission de conciliation pour les transports publics.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme pour le règlement en ligne des litiges (RLL). Vous trouverez la plateforme à l’adresse http:// xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/. La présente plateforme peut être utilisée pour résoudre les réclamations.