DONNEES NOMINATIVES Clauses Exemplaires

DONNEES NOMINATIVES. Le Client dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante:« xxxx@xxxxxxxxxxxx.xx ».
DONNEES NOMINATIVES. Le Site est conçu pour être attentif aux besoins des Clients. C'est notamment pour cette raison que NES fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par NES que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Clients. En indiquant à NES son adresse mail, le Client pourra recevoir un récapitulatif de vente. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de NES ainsi que des offres d'autres sociétés filiales ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Conformément à l'article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de NES, soit directement sur Internet dans l’espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter NES : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir », soit par courrier en écrivant à NES -– service clients - Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxx - 00000 Xxxx Xxxxx 0 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro TRK1787195N.
DONNEES NOMINATIVES. La demande de suppression des données par le Client entraînera systématiquement résiliation des présentes, puisqu'elle vaudra effacement des données obligatoirement sollicitées par les Registres et autorités de tutelle gérant les banques de données en ligne. En effet, les données nécessaires à la publication en ligne des banques de données gérant les noms de domaine sont considérées comme publiques. Le Client ne peut en conséquence s'opposer à leur publication, sauf à solliciter concomitamment la résiliation des présentes stipulations contractuelles. En tout état de cause, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant aux fins de vérification des données enregistrées et conservées par OVH.
DONNEES NOMINATIVES. Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent et que Vivrêva® peut être amené à recueillir pour les besoins de son activité. Il pourra s’exercer par simple lettre adressée au Service Clientèle Vivrêva® 00 xxx Xxxx Xxxxxx – BP 305 – 59026 XXXXX Xxxxx.
DONNEES NOMINATIVES. NETIM informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client. En conséquence le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante : « xxxxxxx@xxxxx.xxx » ou de façon autonome et sécurisée dans l'Interface client, rubrique « Compte » > « Informations » Le Client accepte le traitement des données nominatives le concernant dans le cadre du service. Le Client déclare qu'il a préalablement notifié et obtenu l’autorisation des personnes physiques dont il a fourni les noms et coordonnées dans le cadre des présentes. Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. NETIM s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières. Seules les filiales de NETIM peuvent également y avoir accès.
DONNEES NOMINATIVES. Collecte et traitement SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dis- positions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés . Les informations recueillies dans le cadre de la souscription des Services ainsi que celles recueillies lors du traitement de l’utilisation des Services par l’abonné font l’objet d’un traitement informatique . Elles sont utilisées par SFR pour la gestion du compte de l’abonné et son information sur les services souscrits ainsi que pour adapter ses offres et services aux besoins de l’abonné . Elles peuvent également être utilisées par SFR pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, pour informer ses abonnés de ses autres offres et services ou de ceux de ses partenaires . L’abonné peut s’opposer, dès la communication des informations à SFR, à ces opérations de marketing direct . Un consentement préalable de l’abonné pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires . Les informations recueillies pourront également, le cas échéant, être exploitées et communiquées à des partenaires dans le cadre d’opérations marketing et commerciales conjointes ou non, après consente- ment préalable de l’abonné . Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité . Si Ces prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types» . A ce jour, SFR utilise les services de prestataires marocains et indiens . Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l’abonné . La liste des pays de ces prestataires sera tenue à jour par SFR et mise à disposition de ses clients . Outre les dispositions précédentes relatives au marketing direct, les abonnés peuvent exercer leur droit individuel d’accès, de rectification, d’information complémentaire et, le cas échéant, d’opposition, auprès de SFR . L’abonné souhaitant exercer son droit d’accès devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa...
DONNEES NOMINATIVES. Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l'onglet « Protection et vie privée » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
DONNEES NOMINATIVES. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives le concernant que SERRE CHEVALIER RESERVATION peut être amené à traiter pour le besoin des ses activités. En outre, SERRE CHEVALIER RESERVATION pourra être amené à faire des offres au client en partenariat avec d'autres sociétés dont il pourra bénéficier, sauf mention contraire de sa part, en cochant la case à cet effet qui figure sur son bulletin d'inscription.
DONNEES NOMINATIVES. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent jeu concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de l'article 27 de cette meme loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : ALGAM Service clients /Concours Parc d’activité des petites landes 0, xxx xx Xxxxx 00000 XXXXXXX Xxxxx
DONNEES NOMINATIVES autre condition stipulée par le CLIENT, notamment MAYENNE FORMATION PROFESSIONNELLE Sauf opposition expresse du CLIENT, les données dans ses conditions générales d'achat, quel que soit CONTINUE toutes les informations et tous les nominatives fournies par le CLIENT sont intégrées le moment où cette condition est portée à la documents utiles à l'appréciation précise par CCI dans les bases d'information de CCI MAYENNE connaissance de CCI MAYENNE FORMATION MAYENNE FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PROFESSIONNELLE CONTINUE, et même si CCI CONTINUE du besoin du CLIENT.