Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de signature du contrat, la chambre n°………… est attribuée à M./Mme ……………………………………… La description de la chambre, du mobilier et des équipements mis à sa disposition fait l’objet d’un état des lieux écrit et contradictoire, dressé à l’entrée ; il figure en annexe du présent contrat. Dans certains cas, le résident peut être amené à changer de chambre au cours de son séjour. Ce changement se fait avec son accord. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement France Télécom et la redevance TV sont à la charge du résident. L'entretien de la chambre est assuré par l'établissement. Il est demandé aux personnes de respecter les locaux et le mobilier mis à leur disposition. savoir : Les prestations suivantes sont détaillées dans le règlement intérieur joint au contrat de séjour, à o la restauration o le linge et son entretien o l'animation o les autres prestations - au sein de l'établissement Les aides qui peuvent être apportées à l'usager concernent la toilette, l'alimentation, l'habillement, les déplacements internes (dans l'enceinte de l'établissement) et toutes mesures favorisant le maintien de l'autonomie. L'établissement accompagnera le résident dans l'accomplissement des actes essentiels de sa vie en s'employant à maintenir son autonomie avec son aide. - à l'extérieur de l'établissement En Unité de Soins de Longue Durée, les déplacements à l'extérieur (de l'enceinte) de l'établissement pour des raisons médicales sont à la charge du Centre Hospitalier. En EHPAD, tous les déplacements sont à la charge du résident ou de sa famille, sauf ceux pour des consultations externes et examens radiographiques qui s'effectuent dans l'enceinte de l'établissement. La famille sera informée des rendez-vous afin de pouvoir s’organiser. L’établissement assure une permanence 24h/24 : appel malade, veille de nuit. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le « Règlement de fonctionnement» remis avec le présent contrat. Tout usager se trouvant dans l’incapacité provisoire ou permanente d’exprimer normalement sa volonté, pour des raisons physiques ou psychiques peut être placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle à la demande du médecin, de l’administration ou d’un membre de la famille. Les dispositions du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, modifiant le décret n° 99-136 paru au Journal Officiel du 27 avril 1999 relatif aux prestations fournies ...
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n°……., dans l’unité ………………. est attribué à M………………………cette attribution peut être modifiée pour des raisons médicales ou structurelles. Pour une chambre individuelle entre 15.60 m2 et 19.45 m2 Pour une chambre double entre 21.85 m2 et 29.57 m2 Et ouvre droits à des aides (APL) Les chambres possèdent un cabinet de toilette Le mobilier est constitué de : - Un lit à hauteur variable - Une table de nuit - Une table adaptable - Un fauteuil de chambre - Une chaise Dans chaque unité se trouvent des salles de bains et salle de douches L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par l' (les) ouvrier(s) de la structure. Le résident peut personnaliser sa chambre dans la limite de la taille de celle-ci. Il peut amener des effets et du mobilier personnel s'il le désire (fauteuil, table, chaise, photos… ). La fourniture de l'électricité, du chauffage et de l'eau est à la charge de l'établissement. L'abonnement et les communications téléphoniques sont à la charge du résident La redevance TV est à la charge de l’Etablissement
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n° , située au rez-de-chaussée premier étage
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre au est attribuée à Suivant l'évolution de son état de santé ou les nécessités du service, le résident pourra être amené à changer de chambre. La fourniture de l’électricité, du chauffage et de l’eau est à la charge de l’établissement. L’abonnement téléphonique, les communications téléphoniques sont à la charge du résident. Pour des raisons impératives de sécurité, il vous est demandé de faire vérifier au préalable tout appareil électrique non fourni par l'établissement (lampe, téléviseur etc.…). Ceux-ci doivent être aux normes en vigueur. L’entretien de la chambre est assuré par l’établissement. Le résident ne peut s'opposer à l'accès de sa chambre par le personnel affecté à cette tâche.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, le logement n°……. est attribué à M………………………….. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l'entrée et figure en annexe du contrat. Une clé du logement peut-être remise lors de la prise de possession du lieu si l’état de santé de la personne le permet. L'établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par le personnel de la structure. Le résident, dans la limite de la taille de la chambre, peut apporter des effets et du mobilier personnel s'il le désire (fauteuil, table, chaise, photos…). La fourniture de l'électricité, du chauffage, et de l'eau est à la charge de l'établissement. L'abonnement et les communications téléphoniques ainsi que la redevance T.V sont à la charge du résident.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. Après avoir pris connaissance des conditions d’admission, de résiliation : Mr, Mme …………………..…………………………………….………………………………………………….…… est admis (e) à : Mr, Mme disposera d’une chambre ❑ individuelle ❑ double n°……….…… qui comprend, selon un état des lieux dressé contradictoirement.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, la chambre n° 95 est attribuée au résident Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et figure en annexe du contrat. Il est réalisé conjointement avec le résident ou son représentant légal et un représentant de l’établissement. La clé du logement ainsi qu’un médaillon appel malade son remis lors de la prise de possession du lieu. L’établissement assure toutes les tâches de ménage et les petites réparations, réalisables par le service technique de la structure. Le résident peut amener des effets et du mobilier personnel s’il le désire (fauteuil, table, photos…) d’une manière compatible avec son état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le résident que pour le personnel et les visiteurs. La fourniture de l’électricité, du chauffage, et de l’eau est à la charge de l’établissement. Les communications téléphoniques sont à la charge du résident.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. Le résident, dans la limite de la taille de la chambre, peut amener des effets et du mobilier personnel s’il le désire (fauteuil, table, chaise, photo…..). Après avoir pris connaissance des conditions d’admission, de durée, de résiliation : Mr, Mme est admis (e) à : EHPAD « Au Gré du Vent » Place Xxxxxx Xxxxxxxxx
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A la date de la signature du contrat, le logement n°……. est attribué à M…………………….. Cependant pour des raisons de service un changement de logement pourra être envisagé en cours de séjour. Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l'entrée et figure en annexe du contrat (annexe 2). La clé du logement peut être remise lors de la prise de possession du lieu à la demande du résident.
Description du logement et du mobilier fourni par l'établissement. A partir du «Date_dentrée», le logement n° «NChambre» «Simple_ou_double» est attribué à «Civilité» «Nom_». Un état des lieux contradictoire et écrit est dressé à l’entrée et figure en annexe du contrat. La clé du logement est remise lors de la prise de possession du lieu, si le résident le souhaite. Le logement est meublé par l’établissement (lit, commode, table de chevet, fauteuil, table, chaise). Il est néanmoins possible et conseillé de le personnaliser (bibelots, photos…) d’une manière compatible avec l’état de santé, la superficie affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour le résident que pour le personnel et les visiteurs. La chambre est dotée des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone (l'abonnement et les communications téléphoniques ainsi que la redevance TV sont à la charge du résident). La location d’un téléviseur est possible pour un montant mensuel de 8€ (selon les disponibilités). Ce prix peut évoluer et sera communiqué le cas échéant dans l’avenant tarifaire de ce contrat prévu chaque année.