Demande de prise en charge Clauses Exemplaires

Demande de prise en charge. Aucune prestation effectuée sans l’accord exprès préalable de l’Assureur ne sera prise en charge. Les présentes garanties ont pour seule finalité de permettre la remise du véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la Panne suivant les conditions décrites dans ce document. L’assureur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local. Par internet : xxx.xxxxxxx.xxx Par Tél. : 04 72 43 66 07 Ou par e-mail : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx A réception du véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra à l’Assuré de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le présent contrat. L’Assureur pourra décider de mandater un expert selon les conditions définies à l’article 9.3. Après réception du devis ou du rapport d’expertise, avec l’accord exprès préalable de l’Assureur, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre recommandé par le constructeur, applicable en France, sous réserve des conditions d’application et des exclusions du présent contrat. La demande en vue d’une réparation conditionne l’application de l’assurance et est faite sous la responsabilité du déclarant. Elle doit permettre à l’Assureur de se prononcer en connaissance de cause sur l’application de la garantie. Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initial, notamment en cas d’erreur de diagnostic, de malfaçons ou du non-respect des règles de l’art applicables à sa profession. L’Assureur n’est pas le donneur d’ordre du garage réparateur.
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Demande de prise en charge. AUCUNE REPARATION EFFECTUEE SANS L’ACCORD EXPRÈS PREALABLE D’OPTEVEN NE SERA PRISE EN CHARGE Les présentes garanties ont pour seule finalité de permettre la remise du véhicule dans son état de fonctionnement antérieur à la panne suivant les conditions décrites dans ce document. OPTEVEN ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaut d’approvisionnement de pièces par le constructeur ou le fournisseur local. A réception du véhicule, le réparateur établira un ordre de réparation qu’il appartiendra à l’Assuré de signer afin que débutent les démontages nécessaires pour l’établissement d’un devis conformément à la législation en vigueur. Les frais de diagnostic seront pris en charge si la panne a pour origine la défaillance d’une pièce couverte par le présent contrat. En cas de panne mécanique en France, l’Assuré doit : • Après examen du véhicule, et diagnostic de la panne, faire contacter le Service Technique d’Opteven par le réparateur : Par courriel : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx ou sur le site internet xxx.xxxxxxx.xxx, en indiquant : - le numéro de garantie, - le kilométrage du véhicule, - l’immatriculation du véhicule, - un descriptif détaillé de la panne précisant ses causes et conséquences, avec une proposition chiffrée des opérations jugées nécessaires pour remédier au problème identifié (document type à demander au numéro de téléphone ci-dessous). Par téléphone au : 00.00.00.00.00 pour la France En cas de panne mécanique à l’étranger, l’Assuré doit : • confier le véhicule de préférence à l’atelier agréé de la marque le plus proche avant de faire procéder à toute réparation, pour déclarer la panne au jour où elle survient, sans quoi aucune facture ne sera remboursée, • contacter le gestionnaire au (00)0 00 00 00 00 qui attribuera un numéro de sinistre devant figurer sur les factures de réparation. Après accord d’OPTEVEN, les réparations exécutées et facturées, dont l’utilisateur justifiera avoir fait l’avance, lui seront remboursées sur présentation de la facture acquittée en original, au barème pièces et main d’œuvre applicable en France. La sous-traitance des pièces est autorisée. La demande en vue d’une réparation conditionne l’application de la garantie et est faite sous la responsabilité du déclarant. Elle doit permettre à OPTEVEN de se prononcer en connaissance de cause sur l’application de la garantie. Le garage réparateur reste seul responsable des réparations qu’il a effectuées ou fait effectuer suite au diagnostic de panne initiale, nota...
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Demande de prise en charge. Toute intervention n'ayant pas fait l'objet d'un accord préalable de réparation écrit ne pourra être prise en charge au titre de la garantie. L'Adhérent devra, dans les 5 jours suivant la réalisation du sinistre, prendre contact avec le Gestionnaire sur le numéro d'appel téléphonique prévu à cet effet, pour lui permettre l'intervention de prestataires agréés et le règlement des prestations concernées. En cas d'impossibilité d'appel, de même que dans l'éventualité où le Gestionnaire ne pourrait pas organiser l'intervention de ses prestataires agréés, l'Adhérent coordonnera personnellement les prestations requises auprès de tout professionnel de son choix appartenant au réseau de la marque de son véhicule, en acquittera le prix et présentera au Gestionnaire l'original de la facture acquittée pour remboursement. Le Gestionnaire s'oblige alors à en rembourser le coût à l'Adhérent dans les 15 jours suivant la présentation des originaux des justificatifs et des factures acquittées y afférant, dans les limites des garanties. Les opérations effectuées à l'étranger seront remboursées sur la base du barème pièces et main-d’œuvre applicable en France à la même date.
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Demande de prise en charge. Pour connaître le réparateur recommandé par Xxxxx et avant toute intervention, le Client doit obligatoirement contacter Icare au 00 00 00 00 00.
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Demande de prise en charge. Sauf impossibilité matérielle justifiée, l’Adhérent devra dans les cinq jours de la survenance de la panne prendre contact avec l’Assureur, pour lui permettre l’intervention par le prestataire choisi par l’Adhérent. Toute intervention n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable de réparation écrit ne pourra être prise en charge au titre de la garantie.
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Demande de prise en charge. La Polyclinique s’engage à établir et à remettre au bénéficiaire une demande de prise en charge dûment complétée et destinée à la compagnie d’assurances (selon modèle figurant en annexe 2). En cas d’assurance groupe, l’employeur doit obligatoirement apposer son cacher sur la demande de prise en charge. Cette demande doit être accompagnée d’un pli confidentiel du médecin traitant, à l’attention du médecin conseil de la Compagnie, indiquant: - La nature précise de la maladie justifiant l’hospitalisation ; - Le diagnostic justifiant l’intervention ordonnée avec ses antériorités et circonstances d’apparition ; - La durée prévue de l’hospitalisation ; - La nature exacte des actes et examens nécessaires avec leur cotation ; - Tous les documents ayant servi de base au diagnostic : examens - radiologiques, Echographies, bilans biologiques,…
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Demande de prise en charge. Le bénéficiaire se doit de confier son véhicule au GARAGE ROLLINAT pour toute intervention couverte par la garantie. En cas d’impossibilité matérielle justifiée, un accord préalable doit être demandé au GARAGE ROLLINAT par le professionnel de la réparation automobile avant remplacement des pièces ou organes couverts par cette garantie. A défaut d’accord préalable, toute somme avancée par le bénéficiaire ne pourra faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement.
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  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.