Common use of CONTRAT DE PRÊT Clause in Contracts

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 page 2/29 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL QUEVILLY HABITAT » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.21.2 page 2/29 2/22 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic 000111586 0 xxx Xxxxxx x'Arc - BP 80980 CS 71020 - Xxxxxx xxx Xxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 2/22

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL LA REUNION » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.23.1 page 2/29 2/27 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 000264110 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL SA D'HLM FRANCE HABITATION » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.1 page 2/29 2/24 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 00000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 000062299 0 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 01 49 55 68 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx-xx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE OFFICE PUBLIC DE DEVELOPPEMENT ET L HABITAT DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL VENDEE » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.13 page 2/29 2/26 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic 000289473 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - BP 80980 CS 30605 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 page 2/29 2/30 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.6 page 2/29 2/25 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx

CONTRAT DE PRÊT. Entre et : Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL SA D'HLM FRANCE HABITATION » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.1 page 2/29 2/22 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 00000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 000062299 0 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 01 49 55 68 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxxxx-xx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 2/22

CONTRAT DE PRÊT. Entre Ci-après indifféremment dénommé(e) « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL » ou « l'Emprunteur », et : Ci-après indifféremment dénommée « la Caisse des Dépôts », « la CDC » ou « le Prêteur » Indifféremment dénommé(e)s « les Parties » ou « la Partie » PR0090-PR0068 V3.28 V3.30.2 page 2/29 2/28 Xxxxxxx xx xxxx x° 000000 Xxxxxxxxxx n° 000290954 15 rue Malartic - BP 80980 - 00000 Xxxxx-Xxxxx xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxx-xxxxx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx