orchestre de cuivres et de percussions du collège la Colinière)
(orchestre de cuivres et de percussions du collège la Colinière)
Article 1) Contrat de prêt :
Le prêt d'un instrument est conditionné par un contrat de prêt entre l’association « Col’or » et l'emprunteur. À tout contrat correspond le prêt d'un instrument unique et identifié, sous la
responsabilité de l'emprunteur (une ou deux personnes légalement responsables et identifiées).
Il faut être adhérent à l’association « Col’or » et suivre régulièrement les cours pour bénéficier d’un prêt.
Article 2) Assurance :
L'emprunteur se reconnaît responsable de toute dégradation survenue à l'instrument ou à ses accessoires. Il doit fournir une attestation d’assurance mentionnant que l’instrument prêté est couvert contre la perte, le vol ou le bris. L’attestation doit indiquer la marque de l’instrument, le numéro et la valeur (en euros) de l’instrument. Elle doit préciser que cette couverture s'applique aussi bien à domicile qu'en dehors du domicile.
Article 3) Participation financière :
Aucune participation financière n’est demandée à l'emprunteur durant toute la durée du prêt. Le prêt est entièrement gratuit. L’adhésion annuelle à l’association « Col’or » d’un montant de 10 euros est cependant obligatoire.
Article 4) Garantie financière :
Une garantie financière est demandée à l'emprunteur sous forme d'un chèque de caution à l’ordre de « l’association Col’or » dont le montant, fixé à 60.00 € pour chaque instrument. La caution n'est pas encaissée sauf si, au terme de l’année scolaire, l’instrument rendu n’est pas conforme :
pas de certificat de révision,
accessoire manquant,
mauvais état manifeste résultant d’une mauvaise utilisation.
Article 5) Durée :
Le prêt de l’instrument est consenti pour une durée d’une année scolaire.
Article 6) Révision :
Le maintien en bon état de l'instrument prêté, dans une utilisation normale nécessite une révision annuelle. Une attestation de révision devra être réalisée avant la restitution de l’instrument
(au mois de juin). Un contrat d’entretien a été négocié avec le luthier « l’Atelier » 00, Xxx xx Xxxxxxxx Xxxxxx x Xxxxxx (Tel: 00 00 00 00 00) au tarif préférentiel de 45 euros. Dans le cas d’une réparation accidentelle, il incombe à l'emprunteur de prendre rendez-vous avec « l’Atelier » et de s’acquitter des réparations éventuelles.
Article 7) Changements :
L’emprunteur doit avertir l’association de tout changement de situation (déménagement, adresse, téléphone, etc.) dans les meilleurs délais.
Article 8) Fin de contrat :
L’emprunteur s’engage à restituer l’instrument au mois de juin. Il devra présenter une attestation de révision (voir article 6)
Article 9) Causes de résiliation :
Le contrat sera rompu automatiquement :
si le bénéficiaire quitte l'enseignement ayant justifié le prêt d'instrument, est considéré comme démissionnaire, ou est exclu de cet enseignement,
si l'une au moins des clauses 1 à 6 n'est pas respectée,
si l'emprunteur demande à restituer l'instrument avant le terme fixé,
si l’association en demande la restitution, notamment pour cause de dégradation.
Article 10) Conséquences de la résiliation :
L’association « Col’or » se réserve le droit de conserver la caution prévue. Toutefois, si la résiliation se fait d'un commun accord entre les parties et si l'instrument est rendu en bon état avec certificat de révision conforme, elle peut convenir de restituer la caution.
Responsables légaux
NOM et prénom de l’emprunteur :
……………………………………… ………………………
Adresse : ………………………………………………………………Téléphone………………………
NOM et prénom de l’emprunteur :
……………………………………… ………………………
Adresse : ………………………………………………………………Téléphone………………………
NOM et prénom de l’élève :…………………………………………….…………Classe :………..
Instrument prêté : Trompette / Trombone / Tuba
de la marque : ……………………N° de série : …………………d’une valeur de :…….
État de l’instrument prêté : neuf - Très bon état - Bon état - Etat moyen - Abîmé Remarques :
………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………... Accessoires : Etui - Graisse - Huile - Chiffon
Fait à (lieu) , en 2 exemplaires originaux
Le (date) : …… / …… / 20……