Contrôle de la disponibilité Clauses Exemplaires

Contrôle de la disponibilité. Les Données à caractère personnel seront protégées contre les destructions accidentelles ou non autorisées et contre les risques de perte.
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Contrôle de la disponibilité. SAP emploie des procédures de sauvegarde régulières visant à assurer une restauration des systèmes essentiels aux activités en cas de besoin. • SAP utilise des systèmes d'alimentation sans coupure (par exemple UPS, batteries, générateurs, etc.) pour garantir l'alimentation continue des Centres de données. • SAP a défini des plans d'intervention d'urgence pour les processus de gestion critiques et peut proposer des stratégies de restauration après sinistre pour les Services critiques, tels que définis plus en détail dans la Documentation ou intégrés au Bon de commande du Service Cloud applicable. • Les procédures et systèmes d'urgence sont régulièrement mis à l'essai.
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Contrôle de la disponibilité. Au niveau du contrôle de la disponibilité, les mesures suivantes peuvent être prises pour prévenir la perte ou la destruction accidentelle de données à caractère personnel et garantir un rétablissement rapide de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique : Procédure formalisée de validation de nouvelles procédures informatiques et de modifications importantes d’anciennes procédures
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Contrôle de la disponibilité. Les données à caractère personnel seront protégées contre toute destruction ou perte accidentelle ou non autorisée. Mesures :
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Contrôle de la disponibilité.  L'Importateur de données mettra en œuvre des mesures appropriées pour garantir que les Données à caractère personnel seront protégées contre une destruction ou une perte fortuite. En particulier : o Mesures générales  La disponibilité sera gérée et prévue conformément aux chiffres convenus concernant la disponibilité du service.  La configuration de systèmes informatiques internes sera soumise à des procédures de contrôle des modifications standard.  L'Importateur de données utilisera une variété de méthodes standard de protection contre la perte de données due à une panne d'alimentation électrique ou à des risques environnementaux d'ordre général.  Pour réduire les périodes d'indisponibilité non planifiées, une maintenance proactive sera effectuée conformément au contrat de niveau de service.  Les services logiciels fournis par l'Importateur de données incluront des fonctionnalités qui faciliteront la récupération de Données à caractère personnel par le biais d'une tolérance de panne améliorée. o Contrôle de la qualité et des modifications  Le développement des Applications logicielles du client de l'Importateur de données sera soumis à un contrôle de qualité et à une gestion contrôlée des versions. Un test d'acceptation sera réalisé avant toute introduction du logiciel/ d'une de ses versions.  L'ensemble des modifications à apporter aux Applications logicielles et aux systèmes de production du client de l'Importateur de données seront soumises à un contrôle rigoureux. o Sauvegarde et récupération  Une politique officielle en termes de sauvegarde et de récupération des données est en place. Les Données à caractère personnel seront régulièrement sauvegardées.  Ces sauvegardes techniques seront mises en œuvre et exécutées sur la base d'une politique prédéfinie pour permettre la récupération de données et leur utilisation en cas de défaillance technique ou d'erreur humaine de la part du personnel technique.  Ces sauvegardes sont réalisées selon une définition du service préétablie (sauvegarde et rétention de données) et utilisées pour obtenir la sauvegarde restaurée de l'emplacement principal en cas de perte des données principales sans préserver l'état d'une machine virtuelle.
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  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Retard de paiement Sauf report accordé expressément par RCA, tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance, portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d’intérêt légal augmenté de 3 points. Les Parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par période d’un mois calendaire et que chaque mois entamé est comptabilisé comme mois entier. En outre, en cas de retard de paiement, l’Abonné est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€. Ces frais pourront être facturés au réel sur présentation des justificatifs (ex : honoraire d’huissiers, d’avocats …). De même, RCA pourra suspendre de plein droit, toutes les prestations en cours et ce, quel que soient leur nature et leur niveau d’avancement. Cependant, cette suspension ne pourra pas être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de RCA, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour l’Abonné.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.