Contenu de la garantie Clauses Exemplaires

Contenu de la garantie. Le coffret mobile Orange est couvert par une garantie commerciale de 2 années pièces et main-d’œuvre, sur le terminal, dans les conditions définies ci-après. La batterie, quant à elle, est garantie 3 mois. Le délai de garantie commence à courir à compter de la date de la facture d’achat du Coffret mobile Orange. Toutefois, lorsque le Client souscrit une offre d’abonnement mobile Orange avec demande de portabilité entrante (sans numéro temporaire), le délai de garantie commence à courir à compter de l’activation de sa ligne. La présente garantie porte sur le dernier Coffret mobile Orange acquis par le Client. En conséquence, un même client ne peut bénéficier de la présente garantie que sur un seul Coffret mobile Orange au cours de la même période. Nos conseillers clients effectuent un diagnostic et mettent tout en œuvre pour réussir un dépannage par téléphone. Si votre téléphone ne fonctionne toujours pas : - Pendant la 1re année de la présente garantie, Orange s’engage à effectuer un échange standard en point relais ou l’adresse de votre choix en France métropolitaine du Coffret mobile Orange défectueux (terminal et batterie) par un matériel identique (même marque, même modèle) ou de gamme équivalente et dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées, pour tout contact avec un webconseiller Sosh établi avant 17h. Le délai court à compter du diagnostic effectué par le service clients Orange. En cas d’échange à l’adresse de votre choix, la période de livraison est définie par demi-journée. Cet échange permet au Client de disposer d’un coffret SAV Orange comprenant un terminal et une batterie contre remise par le Client de son matériel défectueux : terminal plus batterie d’origine. Le terminal contenu dans les coffrets SAV Orange doit s’entendre d’un terminal neuf ou remis à neuf. - Pendant la 2e année de la présente garantie le matériel défectueux fera l’objet d’une réparation individualisée sous 15 jours maximum par le biais du dépôt et de la reprise du matériel (terminal et batterie) en point relais. Le dépôt et la reprise du mobile se feront directement par le client selon les modalités communiquées par le Service clients. Le point de départ du délai de 15 jours est le dépôt en point relais. La présente garantie porte également sur le coffret SAV ou le terminal réparé remis au Client dans le cadre de la procédure SAV mobile Orange (telle définie ci-dessus) avec une durée minimale de trois (3) mois ou la durée de garantie restante à courir si celle-ci ...
Contenu de la garantie. Les services garantis sont les suivants : • aide-ménagère, • auxiliaire de vie, • déplacement accompagné dans un rayon de 50 km du domicile de l’assuré, • jardinage, • livraison de courses, • livraison de médicaments, • soutien scolaire (niveau secondaire) à domicile du conducteur encore scolarisé, • soutien scolaire (niveau secondaire) en ligne du conducteur encore scolarisé. Ces services sont mis en œuvre après accord avec nos services qui vous mettent en relation avec l’organisme prestataire.
Contenu de la garantie. Les services garantis sont les suivants : • aide xxxxxxxx, • déplacement accompagné dans un rayon de 50 km du domicile du bénéficiaire (hors transport médicalisé), • jardinage, • livraison de courses. Ces services sont mis en œuvre après accord de nos services qui mettent les bénéficiaires en relation avec l’organisme prestataire.
Contenu de la garantie la fermeture des accès du logement : portes, portail, garage, fenêtres, volets… • la fermeture des éléments situés à l’intérieur du logement : lumières, appareils électriques… • le traitement des denrées périssables : vider les poubelles, lave-vaisselle, machine à laver, tri des ali- ments du frigo… Conditions d’intervention : Remise d’une demande écrite d’intervention de votre part ou de celle de votre conjoint, mise à dis- position des clés et/ou du code d’accès de l’habita- tion et conditions d’accessibilité en toute sécurité aux locaux. TERRITORIA MUTUELLE Assistance intervient dans les 24 heures suite à la remise des clés et/ou du code d’accès de l’habitation. Ce délai peut être porté à 48 heures si la transmis- sion des clés est faite le week-end ou la veille d’un jour férié. Si nécessaire, TERRITORIA MUTUELLE Assistance organise et prend en charge, dans la limite de 100 euros, le trajet aller en taxi pour récupérer les clés et les remettre à l’intervenant. La même prise en charge est accordée en fin de mission pour la res- titution des clés. Dans quel cas contacter l’assistance ? Si vous ou votre conjoint êtes hospitalisés plus de 14 jours et qu’aucun proche n’est présent localement pour vous venir en aide. Quelle garantie peut être mise en oeuvre ? TERRITORIA MUTUELLE Assistance organise et prend en charge la venue d’une aide à domicile dans la limite de 4 heures pour vous permettre un retour au domicile dans les meilleures conditions.
Contenu de la garantie. La réouverture du domicile avec notamment l’ouver- ture des volets, de l’eau, du gaz, de l’électricité et des appareils électriques, • La mise en température du chauffage du logement, • Le ménage, • Les courses, le coût des courses demeurant à la charge de l’adhérent.
Contenu de la garantie. Lorsqu'une personne physique ayant qualité de bénéficiaire des garanties est victime d'un accident corporel, la mutuelle garantit :
Contenu de la garantie. En cas de blessures entraînant une hospitalisation de plus de 24 h ou une immobilisation à domicile de plus de 5 jours, la société aide à organiser et prend en charge : ▪ une assistance pour les courses, le ménage, la préparation des repas, ▪ un accompagnement pour les déplacements que l’assuré victime est dans l’obligation d’effectuer, ▪ les frais de voyage aller-retour d’un proche au domicile, OU les frais de transport aller-retour des enfants et/ou des ascendants dépendants, le cas échéant avec accompagnateur, chez un proche désigné, OU la garde de ces mêmes personnes au domicile par un intervenant extérieur, pour la garde des enfants de moins de 15 ans ou des ascendants dépendants vivant sous le toit du sociétaire, ▪ les frais de voyage aller-retour d’un proche OU le coût d’une garde-malade au chevet du blessé, Ces prestations sont prises en charge avec notre accord à concurrence de 3 semaines consécutives et d’un plafond global de 700 €. ▪ la garde des animaux domestiques (chiens, chats), ou leur garde à domicile, OU leur transport chez un proche, OU leur garde dans un établissement spécialisé.
Contenu de la garantie. Le Titulaire supporte tous les coûts liés à son obligation de garantie de bon fonctionnement dans la limite du montant du marché.
Contenu de la garantie. Dans le cadre de la couverture définie, la Ford Motor Company (Switzerland) SA garantit en cas de défaut de matériel ou de fabrication sur votre véhicule la réparation gratuite ou le remplacement gratuit de la pièce concernée - Garnitures de frein - Filtre anti-pollen - Disques de frein - Roues/Pneus - Jambes élastiques - Batterie de la clé - Ampoules - Fusibles - Support de l’am- poule - Boîtier de fusibles (sans clé) - Courroies trapézoïdales - Amortisseurs - Filtre à carburant - Tuyaux d’eau - Embrayage - Balais d’essuie-glace - Filtre à air - Câbles d’allumage - Filtre d’huile - Bougies d’allumages gratuitement les réparations tombant sous la Garantie Ford Extra.
Contenu de la garantie. Nous versons, dans les limites des plafonds indiqués à l’article 4-1, une indemnité égale à la différence entre : • d’une part, le coût d’acquisition ou de réalisation initiale, des mesures d’aménagements, • d’autre part : • lorsque l’assuré a été victime d’un accident sanitaire, le montant de l’indemnité compensant ces frais réglée au titre de la solidarité nationale par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, • lorsque l’assuré a été victime d’une infraction pénale, le montant de l’indemnité compensant les frais de prothèse et/ou de fauteuil roulant, réglée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).