Common use of Compte joint Clause in Contracts

Compte joint. Le Compte n’est pas bloqué en cas de décès d’un des titulaires. Il continue ainsi à fonctionner sous la seule signature du ou des co-titulaires survivants. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les Mandataires doivent rendre tous les moyens de paiement en leur possession dès demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur le Compte dès leur connaissance du décès du Client. Le ou les co-titulaires survivants sont seuls responsables du Compte à l’égard des ayants droit du défunt. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou l’un des ayants droit du défunt, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et conjointes des ayants droit. En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, le co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir d’un délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaire. En cas de pluralité de co-titulaires survivants, suite à leur demande dans les mêmes conditions de délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le ou les autres co-titulaires survivants. En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la succession.

Compte joint. Le Compte n’est pas bloqué Les titulaires d’un compte joint sont passivement et activement solidairement res- ponsables de l’ensemble des actes et opérations enregistrés sur le Compte. Par conséquent, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux à l’égard de Fortuneo de l’éventuel solde débiteur en cas principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. Fortuneo sera ainsi en droit de décès d’un des titulaires. Il continue ainsi demander à fonctionner sous la seule signature du ou l’un quelconque des co-titulaires survivantsle paiement de l’intégralité de la dette. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les Mandataires doivent rendre tous les moyens Chaque co-titulaire sera en droit de paiement en leur possession dès demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur faire fonctionner le Compte dès leur connaissance du décès du Clientsous sa seule signature. Le ou La désignation d’un mandataire sur un compte joint devra recueillir l’accord de tous les co-titulaires survivants sont seuls responsables du Compte à l’égard des ayants droit du défunttitulaires. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou La désolidarisation par l’un des ayants droit co-titulaires du défuntcompte joint transforme celui-ci en compte indivis, lequel fonctionnera ainsi sous la signature conjointe des co-titulaires. La dénonciation par l’un des co-titulaires entraîne le retrait de sa participation au compte et transforme celui-ci en compte individuel au seul nom de l’autre co-titulaire. La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les titulaires. Le co-titulaire qui aura mis fin à la solidarité restera tenu solidairement avec les autres co-titulaires de toutes les sommes dues à la date de la réception par Fortuneo de sa notification écrite de cessation de solidarité, ainsi que des opérations en cours à cette date. En cas de décès de l’un des co-titulaires d’un compte joint, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et conjointes des ayants droit. En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, compte continuera à fonctionner avec le co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir défaut d’opposition écrite d’un délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaire. En cas de pluralité de co-titulaires survivants, suite à leur demande dans les mêmes conditions de délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les des ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement ou du notaire chargé de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le ou les autres co-titulaires survivants. En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la succession.

Compte joint. Le Compte n’est pas bloqué Les titulaires d’un compte joint sont passivement et activement solidairement res- ponsables de l’ensemble des actes et opérations enregistrés sur le Compte. Par conséquent, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux à l’égard de Fortuneo de l’éventuel solde débiteur en cas principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. Xxxxxxxx sera ainsi en droit de décès d’un des titulaires. Il continue ainsi demander à fonctionner sous la seule signature du ou l’un quelconque des co-titulaires survivantsle paiement de l’intégralité de la dette. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les Mandataires doivent rendre tous les moyens Chaque co-titulaire sera en droit de paiement en leur possession dès demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur faire fonctionner le Compte dès leur connaissance du décès du Clientsous sa seule signature. Le ou La désignation d’un mandataire sur un compte joint devra recueillir l’accord de tous les co-titulaires survivants sont seuls responsables du Compte à l’égard des ayants droit du défunttitulaires. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou La désolidarisation par l’un des ayants droit co-titulaires du défuntcompte joint transforme celui-ci en compte indivis, lequel fonctionnera ainsi sous la signature conjointe des co-titulaires. La dénonciation par l’un des co-titulaires entraîne le retrait de sa participation au compte et transforme celui-ci en compte individuel au seul nom de l’autre co-titulaire. La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les titulaires. Le co-titulaire qui aura mis fin à la solidarité restera tenu solidairement avec les autres co-titulaires de toutes les sommes dues à la date de la réception par Fortuneo de sa notification écrite de cessation de solidarité, ainsi que des opérations en cours à cette date. En cas de décès de l’un des co-titulaires d’un compte joint, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et conjointes des ayants droit. En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, compte continuera à fonctionner avec le co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir défaut d’opposition écrite d’un délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaire. En cas de pluralité de co-titulaires survivants, suite à leur demande dans les mêmes conditions de délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les des ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement ou du notaire chargé de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le ou les autres co-titulaires survivants. En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la succession.

Compte joint. Le Compte n’est pas bloqué en cas compte fonctionne sur la signature de décès d’un des titulaires. Il continue ainsi à fonctionner sous la seule signature du l’un ou l’autre des co-titulaires survivantsTitulaires. Chaque co-Titulaire peut effectuer seul tous les actes de disposition sur les titres inscrits en compte-joint (achat, vente, virement, souscription…). Chacun des co-Titulaires peut à tout moment :  dénoncer le compte joint, le compte prenant dès lors la forme d’un compte indivis régi dans les conditions prévues au 3.4 ;  [se retirer du compte-joint.] Les droits extra-pécuniaires attachés aux titres (notamment droit de participer et de voter aux assemblées générales, droit d’information et de communication) sont exercés par le co-Titulaire désigné conventionnellement, ou à défaut, le premier nommé dans l’intitulé du compte-joint. La dénonciation du compte joint par l’un des co-Titulaires ou le décès de l’un d’entre eux entraînent de plein droit la révocation de la désignation conventionnelle du co-Titulaire exerçant les droits extra-pécuniaires. Le co-Titulaire qui souhaite dénoncer [ou se retirer du] compte-joint le fait savoir par courrier recommandé qu’il adresse à SGSS ainsi qu’à l’autre co-Titulaire. Le compte-joint est alors bloqué par SGSS dès réception de la lettre recommandée. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les Mandataires doivent rendre tous les moyens de paiement en leur possession dès demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur le Compte dès leur connaissance du décès du Client. Le ou titres reçoivent la destination décidée d’un commun accord par les co-titulaires survivants sont seuls responsables du Compte à l’égard des ayants droit du défuntTitulaires. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou l’un des ayants droit du défunt, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et conjointes des ayants droit. En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, le co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir d’un délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaire. En cas de pluralité de co-titulaires survivants, suite à leur demande dans les mêmes conditions de délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En cas de solde débiteur constaté Les ordres transmis mais non encore exécutés au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le ou les autres co-titulaires survivants. En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou révocation restent valables sauf demande d’annulation d’un commun accord par les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la successionTitulaires.

Compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte n’est pas bloqué Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de décès paiement sur le compte par l’envoi d’un des courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Il continue ainsi Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à fonctionner sous tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la seule signature mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du ou compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des co-titulaires survivantsTitulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les Mandataires titulaires du compte joint doivent rendre tous dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paiement paie- ments en leur possession dès demande leurs possessions conformément aux condi- tions de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur le Compte dès leur connaissance du décès du Client. Le ou les co-titulaires survivants sont seuls responsables du Compte à l’égard des ayants droit du défunt. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou l’un des ayants droit du défunt, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et conjointes des ayants droit. En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, le co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir d’un délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaire. En cas de pluralité de co-titulaires survivants, suite à leur demande dans les mêmes conditions de délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les ayants droit du co-titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le ou les autres co-titulaires survivants. En cas de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la successionl’article 12 Clôture.

Compte joint. Le Compte n’est pas bloqué en cas Deux ou plusieurs personnes peuvent ouvrir un compte- joint, qui est un compte collectif avec solidarité active et passive. Chaque co-Titulaire peut librement, sur sa seule signature, se faire délivrer tous moyens de décès d’un des titulaires. Il continue ainsi à fonctionner sous la paiement fonctionnant sur le compte joint, notamment chéquier, cartes de paiement et se faire consentir sur sa seule signature toutes avances et découverts, et s’ils détiennent un Compte de Titres Financiers, intervenir sur les marchés financiers. Chaque co-Titulaire peut faire fonctionner ce compte sans le concours de l’autre. Les co-Titulaires sont tenus solidairement entre eux à l’exécution de tous engagements portant la signature de l’un d’eux, et au remboursement de toutes sommes dues à BOURSORAMA à la clôture du compte ou à l’occasion de son fonctionnement. Le compte joint peut être dénoncé à tout moment par l’un des co-titulaires survivantsTitulaires, la dénonciation prenant effet au jour de réception par BOURSORAMA de la notification. Les procurations éventuelles cessent sans formalité et les Mandataires doivent rendre tous les moyens de paiement en leur possession dès La demande de l’OPTNC. Ils ne peuvent plus initier d’opérations sur le Compte dès leur connaissance du décès du Clientdésolidarisation peut être faite par tout moyen. Le ou compte sera transformé en compte indivis sans qu’un mandataire ne puisse être désigné et ne fonctionnera que sur les signatures conjointes de l’ensemble des co- Titulaires, dans l’attente de l’affectation par l’ensemble des co-Titulaires de son solde créditeur ainsi que des titres figurant au compte titres rattaché au compte espèces. La dénonciation du compte joint (désolidarisation) entraîne opposition au paiement de l’ensemble des chèques en circulation au jour de la dénonciation. Le co-Titulaire qui a dénoncé le compte joint reste tenu solidairement avec les autres co-Titulaires du solde débiteur du compte à la date de dénonciation auprès de BOURSORAMA, ainsi que des engagements découlant des opérations en cours à cette date. La demande de désolidarisation formulée par un des co- Titulaires du compte joint n’entraînera pas la clôture du compte mais sa transformation en compte indivis entre les co-titulaires survivants sont seuls responsables titulaires. La clôture du Compte à l’égard compte joint ne pourra intervenir que sur demande conjointe des ayants droit du défunt. Toutefois, en cas d’opposition expresse auprès de l’OPTNC du notaire ou l’un des ayants droit du défunt, le Compte est bloqué dans l’attente des instructions du notaire ou de celles concordantes et conjointes des ayants droit. En l’absence d’opposition d’un notaire ou d’un ayant droit, le deux co-titulaire survivant sur le compte peut demander par écrit à l’OPTNC que le Compte Joint soit transformé en Compte individuel à son nom et ce sous sa seule responsabilité. L’OPTNC n’accepte cette demande qu’à partir d’un délai minimum de 4 mois suivant la date du décès de l’autre titulaireTitulaires. En cas de pluralité décès de l’un des co-titulaires Titulaires, le compte ne sera pas bloqué, le solde et éventuellement les valeurs en dépôt pourront être remis aux co-Titulaires survivants, suite à leur demande dans les mêmes conditions de délais et de responsabilité, l’OPTNC procédera seulement au changement d’intitulé du Compte. En sauf en cas de solde débiteur constaté au jour du décès, les intérêts continuent à courir de plein droit jusqu’à complet remboursement et les ayants d’opposition d’un ayant-droit du co-titulaire Titulaire décédé ayant accepté la succession sont tenus solidairement justifiant de cette dette (en principal, intérêt, frais, commissions et accessoires) entre eux, et avec le sa qualité ou les autres co-titulaires survivants. En cas du notaire chargé de non remboursement, l’OPTNC pourra donc exercer tout recours utile contre le ou les co-titulaires survivants et ou les ayants droit du défunt qui auraient accepté la succession.