CHOIX DU NOM DE DOMAINE Clauses Exemplaires

CHOIX DU NOM DE DOMAINE. Il appartient au Client, avant toute demande de réservation, d'effectuer toute vérification idoine qui s'impose. Notamment, il prendra garde à ne pas porter atteinte : - à un signe distinctif antérieur, qu'il s'agisse d'un droit de marque ou d'un droit lié à une dénomination sociale, une enseigne ou un nom commercial, une appellation d'origine ou une indication géographique, - à un droit de la personnalité, - ou à un droit d'auteur. D'une façon générale, le Client prendra garde à ce que le nom de domaine : - ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni aux lois et usages en vigueur, - ne soit pas diffamatoire ou raciste, - ne soit pas susceptible d'être considéré comme spéculatif ou abusif.
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CHOIX DU NOM DE DOMAINE. Le Client est seul responsable du choix du (ou des) nom(s) de domaine du Site web dont il sollicite et/ou obtient l’enregistrement. Il est notamment souligné que ce choix dont le Client informe le Prestataire doit correspondre à un (ou à des) nom(s) de domaine effectivement disponible(s) au moment de la demande de réservation ; et que ce (ou ces) nom(s) doivent être en conformité avec les conventions de nommage et les lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment en matière de protection des marques, des noms et droits d’auteur, etc. Le Client s’engage à respecter ces lois ainsi que les règles administratives et techniques de nommage en vigueur. Il s’engage de même à accepter les règles de résolution des conflits afférentes. Le Client s’engage à garantir le Prestataire de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre du fait de l’enregistrement ou de l’impossibilité de l’enregistrement d’un ou de plusieurs nom(s) de domaine. Il appartient au Client de fournir au Prestataire les justificatifs éventuellement requis pour l’enregistrement considéré (Kbis, identifiant au répertoire, numéro SIREN...).
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CHOIX DU NOM DE DOMAINE. L’Abonné indiquera son choix en matière de nom de domaine lors de la signature du contrat dans la rubrique «nom de domaine» prévue à cet effet au niveau de l’article 3.
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CHOIX DU NOM DE DOMAINE. Il appartient au Client, avant toute demande de réservation, d’effectuer toute vérification idoine qui s’impose. Notamment, il prendra garde à ne pas porter atteinte : – à un signe distinctif antérieur, qu’il s’agisse d’un droit de marque ou d’un droit lié à une dé- nomination sociale, une enseigne ou un nom commercial, une appellation d’origine ou une indication géographique, – à un droit de la personnalité, – ou à un droit d’auteur. D’une façon générale, le Client prendra garde à ce que le nom de domaine : – ne porte atteinte ni à l’ordre public, ni aux lois et usages en vigueur, – ne soit pas diffamatoire ou raciste, – ne soit pas susceptible d’être considéré comme spéculatif ou abusif.
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CHOIX DU NOM DE DOMAINE. Le Client est informé que LWS n’effectue et ne peut être tenue d’effectuer aucune vérification portant sur la disponibilité du terme que le Client souhaite adopter à titre de nom de domaine. Il appartient donc au Client, et à lui seul, avant toute demande de réservation, d'effectuer toute vérification qui s'impose, notamment au regard des droits des tiers. Ainsi, le Client prendra garde à ne pas porter atteinte : - à un signe distinctif antérieur, qu'il s'agisse d'un droit de marque ou d'un droit lié à une dénomination sociale, une enseigne ou un nom commercial, une appellation d'origine ou une indication géographique, - à un droit de la personnalité, - ou à un droit d'auteur. D'une façon générale, le Client prendra garde à ce que le nom de domaine : - ne porte pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois, règlements et usages en vigueur, - ne soit pas diffamatoire ou raciste, - ne soit pas susceptible d'être considéré comme spéculatif ou abusif. LWS, à titre d'information, précise au Client qu'une absence de recherches préalables à l'enregistrement d'un nom de domaine, peut entraîner, sous la seule responsabilité du Client, des actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale de la part de tiers et sa condamnation à payer des dommages et intérêts parfois substantiels. LWS informe également le Client que certains noms, concernant par exemple des concepts géographiques et/ou géopolitiques, ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, ne peuvent être choisis. LWS n’étant tenue à aucune obligation de vérification à la place du Client, ce dernier la décharge de toute responsabilité à cet égard.
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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Période d’essai Article 5

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.