Engagements Et Responsabilités Du Prestataire Clauses Exemplaires

Engagements Et Responsabilités Du Prestataire. Lorsque le Prestataire décide de proposer sa prestation de service de nettoyage via le Site, cela implique qu’il accepte de se conformer aux CG. Plus particulièrement, le Prestataire s’engage expressément à : - accomplir en personne la prestation de service de nettoyage, le Prestataire s’interdisant en conséquence de sous-traiter tout ou partie de la prestation demandée par le Client, - accomplir la prestation de service de nettoyage conformément à la Confirmation de Réservation et, le cas échéant, conformément aux autres modalités sur lesquelles lui-même et le Client se seraient mis d’accord. Il s’engage également à accomplir la prestation dans les règles de l’art de la profession et conformément aux règles et usages professionnels en vigueur. - être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à chaque prestation la pleine validité de son assurance. En cas de faute intentionnelle ou de négligence, le Prestataire assumera la responsabilité qui lui incombe.
Engagements Et Responsabilités Du Prestataire