Common use of Cas de force majeure Clause in Contracts

Cas de force majeure. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Cas de force majeure. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable responsa- ble vis-à-vis de l'autre l’autre de la non non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une l’exécution d’une obligation née du présent contrat des présentes qui seraient dus au fait de l'autre l’autre partie consécutivement à la survenance d'un d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudencejurisprudence française. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de récep- tion notifiant cette décision sans indemnité de part ou d’autre. De façon expresse sont considérés par les parties comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les cri- tères retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les dégâts des eaux, les catas- trophes naturelles, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d'origines élec- triques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux internet et/ou Réseaux mobiles toute restriction législa- tive ou réglementaire à la fourniture du Service et toute décision d’une autorité publique non imputable à Orange et empêchant la fourniture du Service, et de façon générale les évènements ayant nécessité l'application de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

Cas de force majeure. Si Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution du contratd'une obligation née des relations contractuelles et qui serait due au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure. Les parties ont convenu ensemble que sera considéré comme cas de force majeure, ou de toute obligation incombant à W3FRANCE au titre l'ensemble des présentescas reconnus en jurisprudence ainsi que les incendies, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosionexplosions, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernementtoute institution gouvernementale, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication auquel est abonné le PRESTATAIRE, suspension ou interruption de l’accès à internet offert par le PRESTATAIRE d’accès à internet du PRESTATAIRE, suspension ou interruption des SERVICES de la société propriétaire et gestionnaire des serveurs sur lesquels sont hébergés les DONNÉES du CLIENT, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. Dans le cadre du devoir de W3FRANCE ("Cas collaboration, les parties s'engagent mutuellement à se tenir promptement et régulièrement informées de Force Majeure")la survenance et du maintien d'un cas de force majeure, alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses par tout moyen. Elles s'engagent également à satisfaire l'ensemble des obligations dans un délai raisonnable après la limite cessation du cas de cet empêchementforce majeure ainsi défini. Toutefois, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si si les effets d'un Cas cas de Force Majeure force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 TRENTE (30) jours, à compter de la notification du cas de force majeure par l'une ou l'autre des parties, le contrat pourra CONTRAT pourrait être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partiequelconque des parties, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Cas de force majeure. Si l'exécution du contrat, Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des retards d'exécution ou de toute obligation incombant livraison dus à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu tels que, mais sans s'y limiter, les événements de force majeure, la guerre, l'embargo et les sanctions applicables au groupe de sociétés du Fournisseur, les situations d’'urgence nationale, les insurrections ou émeutes, le terrorisme, la piraterie, les incendies, inondations, tempêtes ou autres catastrophes naturelles, le vol, la pénurie de matières (premières), de main-d’œuvre ou de sources d’énergie, les pannes, les incidents de tir ou l'absence de moyens de transport, le retard du transport, les actes réglementaires, les difficultés d’approvisionnement en électricité, la non- délivrance ou la délivrance tardive de la part d'une autorité compétente des licences ou permis requis, les modifications de la législation, les interdictions ou mesures prises par toute autorité, les manquements des fournisseurs et sous-traitants, les grèves et lock-out, les maladies infectieuses, les épidémies, les restrictions de déplacement ou les avertissements imposés aux voyageurs, ainsi que tout événement extérieur au champ d’intervention du Fournisseur et tout événement qui rend impossible ou excessivement difficile la jurisprudencelivraison. Le Fournisseur peut suspendre la livraison ou l'exécution pendant la durée du cas de force majeure et pendant un délai de préparation raisonnable, à condition que le Fournisseur en ait informé le Client par écrit dans un délai raisonnable. Le Fournisseur est en droit de résilier tout ou partie du Contrat sans engager sa responsabilité si un cas de force majeure persiste pendant plus de trois mois. Tout retard de livraison dû à un cas de force majeure n'affecte ni ne diminue l’obligation du Client de payer le prix d'achat et tous les frais ou autres sommes dus au Fournisseur.

Cas de force majeure. Si Pour l'exécution de la présente Convention, un événement de force majeure désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties. En outre, il existe des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du contrat, Distributeur et du Demandeur et non maîtrisables dans l’état des techniques qui sont assimilées par les Parties à des événements de force majeure. Ces circonstances sont les suivantes : - les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure. - Les retards dans les livraisons de matériels du fait de restrictions de circulation imposées par les Pouvoirs public ou de toute mouvements sociaux, - les retards dans l’exécution des travaux des entreprises sous-traitantes du fait d’intempéries, - les retards dans l’exécution des travaux ou dans les livraisons de matériels du fait de difficultés d’accès au chantier provoquées par l’action de tiers, - l’indisponibilité du personnel du Distributeur, suite à des Contraintes d’exploitation telles que définies à l’article XII, - en cas de pandémie perturbant le bon fonctionnement de l’économie Française. Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation incombant à W3FRANCE de réparation au titre des présentes, est empêchée, limitée dommages subis par l’une ou perturbée l’autre du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement l'inexécution ou de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence l’exécution défectueuse de tout gouvernementou partie de leurs obligations conventionnelles, grèvelorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance d’un événement de force majeure. Les obligations conventionnelles des Parties, boycottà l’exception de celle de confidentialité, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable sont alors suspendues pendant toute la durée de W3FRANCE ("Cas l’événement de Force Majeure")force majeure. La Partie qui désire invoquer l’événement de force majeure informe l’autre Partie par tout moyen, alors W3FRANCEdans les meilleurs délais, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé nature de l'exécution l'événement de ses obligations dans la mesure où force majeure invoqué et sa durée probable. Toute Partie qui invoque un événement de force majeure a l’obligation de mettre en œuvre tous les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts moyens dont elle dispose pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution en limiter sa portée et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeuresa durée. Si les effets d'un Cas un événement de Force Majeure devaient avoir force majeure a une durée supérieure à 30 jours3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à chacune des Parties peut résilier la demande de l'une ou l'autre partieprésente Convention, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnité pour l’autre Partie, par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de part et d'autreréception. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de l'autre 15 Jours calendaires à compter de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait date d’envoi de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudenceladite lettre.

Cas de force majeure. Si l'exécution du contrat, ou Le Fournisseur pourra interrompre ses obligations de fourniture et de toute obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentesfaçon ses engagements contractuels avec le Client en cas de force majeure. Si le Fournisseur avait l’intention d’user ce droit il en devra informer par écrit le Client en lui indiquant la cause de force majeure invoquée et, est empêchéesi possible, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux la durée prévue de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution l’interruption de ses obligations dans contractuelles. Si la limite cause de cet empêchementcette interruption devait se prolonger au-delà de 15 jours de travail, limitation ou perturbation, et le Client sera pourra temporairement s’approvisionner du Produit nécessaire chez un autre fournisseur, étant bien entendu que, cessée la cause de force majeure, il devra acheter à nouveau le Produit chez le Fournisseur. Le Fournisseur s’engage à communiquer par écrit au Client la cessation de la même manière dispensé cause de l'exécution force majeure et à lui indiquer la date prévue de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeurepremière livraison du Produit. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu devait se prolonger au-delà de 120 jours, le Fournisseur et le Client devront se rencontrer afin d’évaluer ensemble la possibilité de résiliation du contrat stipulé. En tout cas le Client devra retirer et payer toutes quantités de Produit en stock chez le Fournisseur, ainsi que les coûts des demi-produits et des matières premières spéciales qui ne soient pas autrement utilisables. Le Fournisseur pourra invoquer la cause de force majeure dans tous les cas où ses prestations devaient se révéler trop onéreuses ou impossibles. Seront considérés comme des événements complémentaires à la force majeure (cette liste étant seulement indicative et non obligatoire) les causes suivantes : - calamités naturelles (tremblements de terre, incendies, inondations, tempêtes, etc.) ; - conflits armés, guerres, querelles, attentats, émeutes, actions de terrorisme ; - conflits du travail, occupations ou lock-out, grèves générales, du secteur ou de l’usine ; - conflits du travail, grèves générales ou du secteur, occupations ou lock-out concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les transitaires, les bureaux de poste, les bureaux publiques en général, ou en tout cas tous ceux qui sont intéressés au procédé de production ; - arrêtés des autorités judiciaires, gouvernementales ou publiques en général ; - défense d’importation, embargos, blocages de production imposés par l’autorité sanitaire ou publique en général ; - accidents de travail, séquestres, machines en panne, manque de disponibilité d’énergie électrique et tous les événements qui puissent limiter ou empêcher la jurisprudencecapacité di production. Le Client devra informer le Fournisseur en temps utile de tous les événements qui pouvaient être considérés des cas de force majeure et qui pouvaient rendre difficile la livraison ou le retrait du Produit. En tel cas, le Client devra aussi indiquer au Fournisseur selon quelles modalités le Produit pourra être livré, éventuellement même dans un lieu différent de celui concordé, en se chargeant, en tel cas, de la majoration de coût indiquée par le Fournisseur, en faisant de son mieux pour pouvoir prélever ou stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière de rendre moins onéreux l’inconvénient pour le Fournisseur dès que possible. En aucun cas le Client ne pourra invoquer le cas de force majeure pour interrompre les paiements des fournitures.

Cas de force majeure. Si l'exécution Aucune Partie n’engage sa responsabilité à l’égard d’un retard ou d’une inexécution, à l’exception du contratnon-paiement d’une somme d’argent, résultant d’un cas fortuit, de conflits de travail, de grèves et de lockouts , d’accidents entraînant des victimes, de conditions météorologiques particulièrement mauvaises, de guerres, d’émeutes, d’actes d’ennemis publics, de terrorisme, de désordre civil, de tremblements de terre, d’insurrections, d’embargos, de retards aux douanes des ports d’embarquement ou de destination, d’événements imprévisibles ou irrésistibles, ou d’autres conditions ou événements de toute obligation incombant nature similaire indépendants de la volonté raisonnable de cette Partie, pour autant qu’un tel retard ou une telle inexécution n’aurait pu être évité par des mesures de précaution raisonnables (y compris des systèmes de sauvegarde) et n’aurait pu être contourné par la Partie défaillante par d’autres moyens, comme le recours à W3FRANCE au titre des présentessources de rechange ou la mise en œuvre de plans de redressement (un tel événement constituant un « Retard »). Si l’exécution est retardée, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendiecompromise par un Retard, explosion, défaillance des réseaux a) la Partie dont l’exécution est retardée (la « Partie Retardée ») donne sans délai à l’autre Partie un avis de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être cet événement et est dispensée de l'exécution de ses obligations l’exécution dans la limite de cet empêchementmesure du Retard; toutefois, limitation la Partie Retardée doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou perturbation, supprimer les causes d’inexécution et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations doit reprendre l’exécution au moment et dans la mesure où les obligations ces causes sont éliminées; b) s’il semble que le délai prévu pour la livraison des Biens ou la prestation des Services sera prolongé pour plus de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 vingt (20) jours, le contrat pourra être résilié Retard sera considéré comme causant à l’autre Partie un préjudice déraisonnable et la Partie qui reçoit l’avis de plein Retard a le droit de mettre fin, au moyen d’un avis écrit à la demande Partie Xxxxxxxx, aux expéditions de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune toute partie des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution Biens devant être livrés ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat Services devant être fournis qui seraient dus au fait ont été ainsi retardés. Newmont a également le droit de l'autre partie consécutivement résilier la Convention relativement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.tout Bien devant être livré ou à tout Service devant être fourni qui ont été ainsi retardés.‌

Cas de force majeure. Si l'exécution du contrat, 11.1 Le Vendeur ne contreviendra pas au Contrat ou ne sera pas autrement responsable envers l’Acheteur de tout retard ou non- exécution d’une expédition ou d’une livraison des Produits ou Services ou de toute obligation incombant tout autre retard ou manquement à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance remplir ses obligations visées par le Contrat en raison d’une cause hors du contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, sans limitation, tout conflit armé, acte de W3FRANCE terrorisme, arrêt d’usine ou des machines, incendie, inondation, grèves ou autres conflits du travail, accidents, catastrophe naturelle, ordonnance ou exigence gouvernementale, interruption, obsolescence ou pénurie de matériaux, de moyens de transport ou d’alimentation énergétique, événements raisonnablement indépendants de la volonté de ses fournisseurs ou de ses sous-traitants ("« Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra force majeure ») . Le Vendeur doit être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations procéder aux livraisons dans la mesure où celles-ci pourraient être empêchées ou retardées par les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique majeure susmentionnés. Pendant la durée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas cas de Force Majeuremajeure susmentionnés, le Vendeur s’efforcera, de bonne foi, de répartir les livraisons équitablement entre ses acheteurs. Toutefois, il réserve expressément à son gré et sans engager sa responsabilité envers l’Acheteur, sa décision finale quant aux livraisons à effectuer. Si les effets d'un Cas ledit cas de Force Majeure devaient avoir majeure se prolonge pendant une durée continue supérieure à 30 quatre-vingt-dix (90) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partieVendeur peut, sans droit engager sa responsabilité, résilier le Contrat en transmettant préavis écrit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudencel’Acheteur.

Cas de force majeure. Si La responsabilité de NETIM ne sera pas engagée si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à W3FRANCE NETIM au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée dérangée du fait d'incendied'un Cas de Force Majeure dont incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycottboycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force MajeureNETIM. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties La responsabilité de NETIM ne sera tenue pour responsable vispas engagée du fait du Client, notamment dans les cas ci-àaprès : − détérioration de l'application ; − mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-vis respect des conseils donnés; − divulgation ou utilisation illicite des éléments d'identification remis confidentiellement au Client; − faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel NETIM n'a aucun pouvoir de l'autre contrôle ou de surveillance; − demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la non exécution LCEN; − destruction partielle ou totale des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement informations transmises ou stockées à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client;

Cas de force majeure. Si l'exécution Aucune Partie n’engage sa responsabilité à l’égard d’un retard ou d’une inexécution, à l’exception du contratnon-paiement d’une somme d’argent, résultant d’un cas fortuit, de conflits de travail, de grèves et de lockouts , d’accidents entraînant des victimes, de conditions météorologiques particulièrement mauvaises, de guerres, d’émeutes, d’actes d’ennemis publics, de terrorisme, de désordre civil, de tremblements de terre, d’insurrections, d’embargos, de retards aux douanes des ports d’embarquement ou de destination, d’événements imprévisibles ou irrésistibles, ou d’autres conditions ou événements de toute obligation incombant nature similaire indépendants de la volonté raisonnable de cette Partie, pour autant qu’un tel retard ou une telle inexécution n’aurait pu être évité par des mesures de précaution raisonnables (y compris des systèmes de sauvegarde) et n’aurait pu être contourné par la Partie défaillante par d’autres moyens, comme le recours à W3FRANCE au titre des présentessources de rechange ou la mise en œuvre de plans de redressement (un tel événement constituant un « Retard »). Si l’exécution est retardée, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendiecompromise par un Retard, explosion, défaillance des réseaux a) la Partie dont l’exécution est retardée (la « Partie Retardée ») donne sans délai à l’autre Partie un avis de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être cet événement et est dispensée de l'exécution de ses obligations l’exécution dans la limite de cet empêchementmesure du Retard; toutefois, limitation la Partie Retardée doit prendre des mesures raisonnables pour éviter ou perturbation, supprimer les causes d’inexécution et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations doit reprendre l’exécution au moment et dans la mesure où les obligations ces causes sont éliminées; b) s’il semble que le délai prévu pour la livraison des Biens ou la prestation des Services sera prolongé pour plus de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 vingt (20) jours, le contrat pourra être résilié Retard sera considéré comme causant à l’autre Partie un préjudice déraisonnable et la Partie qui reçoit l’avis de plein Retard a le droit de mettre fin, au moyen d’un avis écrit à la demande Partie Retardée, aux expéditions de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune toute partie des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution Biens devant être livrés ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat Services devant être fournis qui seraient dus au fait ont été ainsi retardés. Newmont a également le droit de l'autre partie consécutivement résilier la Convention relativement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.tout Bien devant être livré ou à tout Service devant être fourni qui ont été ainsi retardés.‌

Cas de force majeure. Si Pour l'exécution de la présente Convention, un événement de force majeure désigne tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur, rendant impossible l’exécution de tout ou partie des obligations contractuelles de l’une ou l’autre des Parties. En outre, il existe des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du contrat, Distributeur et du Demandeur et non maîtrisables dans l’état des techniques qui sont assimilées par les Parties à des événements de force majeure. Ces circonstances sont les suivantes : - les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure. - Les retards dans les livraisons de matériels du fait de restrictions de circulation imposées par les Pouvoirs public ou de toute mouvements sociaux, - les retards dans l’exécution des travaux des entreprises sous-traitantes du fait d’intempéries, - les retards dans l’exécution des travaux ou dans les livraisons de matériels du fait de difficultés d’accès au chantier provoquées par l’action de tiers, - l’indisponibilité du personnel du Distributeur, suite à des Contraintes d’exploitation telles que définies à l’article XV. Les Parties n'encourent aucune responsabilité et ne sont tenues d'aucune obligation incombant à W3FRANCE de réparation au titre des présentes, est empêchée, limitée dommages subis par l’une ou perturbée l’autre du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement l'inexécution ou de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence l’exécution défectueuse de tout gouvernementou partie de leurs obligations conventionnelles, grèvelorsque cette inexécution ou cette exécution défectueuse a pour cause la survenance d’un événement de force majeure. Les obligations conventionnelles des Parties, boycottà l’exception de celle de confidentialité, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable sont alors suspendues pendant toute la durée de W3FRANCE ("Cas l’événement de Force Majeure")force majeure. La Partie qui désire invoquer l’événement de force majeure informe l’autre Partie par tout moyen, alors W3FRANCEdans les meilleurs délais, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé nature de l'exécution l'événement de ses obligations dans la mesure où force majeure invoqué et sa durée probable. Toute Partie qui invoque un événement de force majeure a l’obligation de mettre en œuvre tous les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts moyens dont elle dispose pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution en limiter sa portée et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeuresa durée. Si les effets d'un Cas un événement de Force Majeure devaient avoir force majeure a une durée supérieure à 30 jours3 mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à chacune des Parties peut résilier la demande de l'une ou l'autre partieprésente Convention, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnité pour l’autre Partie, par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de part et d'autreréception. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de l'autre 15 Jours calendaires à compter de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait date d’envoi de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudenceladite lettre.