Autres. Les impôts et taxes relatifs à la jouissance du bien mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge : □ du bailleur □ du preneur Tous les impôts et taxes relatifs à la propriété du bien, autres que le précompte immobilier, mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge : □ du bailleur □ du preneur
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Samples: Contrat De Bail De Residence Principale, Contrat De Bail De Droit Commun, Contrat De Bail Etudiant (Droit Commun)
Autres. Les impôts et taxes relatifs à la jouissance du bien mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge : □ du bailleur □ du preneur des colocataires Tous les impôts et taxes relatifs à la propriété du bien, autres que le précompte immobilier, mis ou à mettre sur le bien loué par l’Etat, la Région, la Province, la Commune ou toute autre autorité publique, sont à charge : □ du bailleur □ du preneurdes colocataires
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Samples: Contrat De Bail De Colocation