PROCURATIONS Clauses Exemplaires

PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la com- plexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co- titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indé- terminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu’à révocation expresse notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : – par la renonciation du mandataire, – par le décès du Client, personne physique, – par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procura- tion générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.

PROCURATIONS. Le vote par procuration d’un autre signataire est autorisé. Toutefois, aucun signataire ne peut cependant détenir plus de deux procurations à ce titre. Le vote d’un représentant dûment désigné par le représentant légal d’un signataire de la Convention n’est pas un vote par procuration.

PROCURATIONS. Le Client peut donner pouvoir à un mandataire sur son compte titres selon les stipulations de la procuration signée par ailleurs, et à tout moment révoquer ce mandat par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à la Banque avec copie au mandataire et le cas échéant au(x) co-titulaire(s). Le compte titres peut le cas échéant faire l’objet d’un démembrement de pro- priété, en usufruit et nue-propriété, relatif aux titres ou valeurs qui y seront déposés. Les conditions d’ouverture et de fonctionnement sont précisées dans la convention d’ouverture d’un compte titres usufruit – nue-propriété.

PROCURATIONS. Les procurations dûment établies restent valables à l’égard de la Banque jusqu'à réception d’une révocation expresse, et ce nonobstant toutes inscriptions divergentes dans des registres publics.

PROCURATIONS. LE CLIENT peut donner procuration à une ou plusieurs personnes déterminées par signature d’un mandat écrit établi dans les termes du formulaire fourni par LA BANQUE. LA BANQUE peut refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. LE CLIENT est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. La ou les procurations demeurent déposées à LA BANQUE. Sauf convention contraire, la procuration est valable jusqu’à révocation expresse par LE CLIENT notifiée à LA BANQUE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remise à LA BANQUE contre récépissé. La révocation ne prend effet que le jour ouvrable suivant la réception par LA BANQUE de la notification qui lui en est faite. Elle ne peut affecter les opérations déjà engagées par le mandataire avant la date de cette prise d’effet. En cas de révocation, LE CLIENT doit immédiatement en avertir le mandataire, lequel ne pourra plus effectuer d’opérations sur le ou les comptes du CLIENT, ni obtenir de renseignements sur ces comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation.

PROCURATIONS. La souscription d’un contrat de réexpédition définitive en- traîne, pour l’ensemble des personnes concernées par le contrat, le cas échéant, l’annulation des procurations que vous auriez données puis faites enregistrées auprès du bu- reau de poste de votre ancien domicile.