PROCURATIONS Clauses Exemplaires
PROCURATIONS. Le Client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes par signature d’un mandat sur formulaire séparé fourni par la Banque. La Banque peut refuser, par décision motivée, toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Dans le cas d’un compte collectif sans solidarité active (compte indivis), la désignation du mandataire devra être effectuée conjointement par l’ensemble des co-titulaires. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité (compte joint), la désignation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. Sauf convention contraire, la procuration est donnée pour une durée indéterminée. Dans tous les cas, la procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée et signée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise à la Banque contre récépissé et, pour les comptes titres, dans les conditions prévues par la convention spécifique à ce type de compte. Dans le cas d’un compte collectif avec solidarité ou sans solidarité active (compte joint ou compte indivis), la révocation du mandataire pourra être effectuée par un seul des co-titulaires, celui-ci s’engageant à en informer les autres co-titulaires. En cas de révocation, le Client devra en avertir le mandataire, qui ne pourra plus effectuer aucune opération sur le ou les comptes du Client ni obtenir de renseignements sur lesdits comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation. En outre, la procuration prendra fin : - par la renonciation du mandataire, - par le décès du Client, personne physique, - par la clôture de tous les comptes ou contrats du Client en cas de procuration générale ou par la clôture du compte ou de l’ensemble des comptes sur lequel (lesquels) la procuration porte en cas de procuration limitée. La Banque se réserve le droit de révoquer toute procuration en cas de non-respect par le mandataire des conditions particulières et générales applicables aux procurations, aux produits et services ainsi qu’en cas de non-respect des dispositions réglementaires et légales. Dans tous les cas, le mandataire sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il est expressément convenu qu’aucun transfert ou clôture de compte ne pourra être effectué par le mandataire.
PROCURATIONS. Le Client peut donner pouvoir à un mandataire sur son compte titres selon les stipulations de la procuration signée par ailleurs, et à tout moment révoquer ce mandat par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à la Banque avec copie au mandataire et le cas échéant au(x) co-titulaire(s).
PROCURATIONS. Le vote par procuration d’un autre membre est autorisé. Toutefois, aucun membre ne peut cependant détenir plus de deux procurations à ce titre. Le vote d’un représentant dûment désigné par le représentant légal d’un signataire de la Convention n’est pas un vote par procuration.
PROCURATIONS. La souscription d’un contrat de réexpédition définitive en- traîne, pour l’ensemble des personnes concernées par le contrat, le cas échéant, l’annulation des procurations que vous auriez données puis faites enregistrées auprès du bu- reau de poste de votre ancien domicile.
(1) Disponibles sur ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou dans les points de contact postaux
(2) Accessible via Internet (▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇), par téléphone (36 31, numéro non surtaxé), par courrier (Service Consommateurs 99999 LA POSTE)
PROCURATIONS. Les procurations dûment établies restent valables à l’égard de la Banque jusqu'à réception d’une révocation expresse, et ce nonobstant toutes inscriptions divergentes dans des registres publics.
PROCURATIONS. 1.1- Le titulaire du compte à vue (ou les Co-titulaires d’un compte collectif, agissant ensemble) peut (peuvent) donner procuration à une personne appelée « mandataire » pour faire fonctionner ce compte comme il (ils) pourrait (pourraient) le faire lui-même (eux-mêmes), y compris procéder à son transfert dans un autre guichet ou à sa clôture.
1.2- La Banque se réserve la possibilité de refuser tout mandataire qui n’aurait pas son agrément sans avoir à motiver sa décision.
1.3- La procuration cesse à réception par la Banque de la
1.4- En cas de transfert de compte dans une autre agence, les procurations demeurent valables dans la nouvelle agence sauf révocation expresse par le client.
1.5- En cas de révocation de la procuration, le mandataire ne peut plus faire fonctionner le compte et doit restituer à la Banque les moyens de paiement en sa possession.
PROCURATIONS. LE CLIENT peut donner procuration à une ou plusieurs personnes déterminées par signature d’un mandat écrit établi dans les termes du formulaire fourni par LA BANQUE. LA BANQUE peut refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. LE CLIENT est responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. La ou les procurations demeurent déposées à LA BANQUE. Sauf convention contraire, la procuration est valable jusqu’à révocation expresse par LE CLIENT notifiée à LA BANQUE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remise à LA BANQUE contre récépissé. La révocation ne prend effet que le jour ouvrable suivant la réception par LA BANQUE de la notification qui lui en est faite. Elle ne peut affecter les opérations déjà engagées par le mandataire avant la date de cette prise d’effet. En cas de révocation, LE CLIENT doit immédiatement en avertir le mandataire, lequel ne pourra plus effectuer d’opérations sur le ou les comptes du CLIENT, ni obtenir de renseignements sur ces comptes, même au titre de la période antérieure à la révocation.
PROCURATIONS. Conformément à la Loi, chaque membre votant peut nommer un fondé de pouvoir, qui n'a pas besoin d'être un membre, pour assister et agir à une assemblée des membres et de la manière et dans la mesure autorisées et avec l'autorité conférée par la procuration.